PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2024-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet du
préfet
IDF-2024-02-02-00003 - Arrêté du 02 février 2024 Complétant et modifiant
l□arrêté n° IDF- 2023-12-29-00002 relatif à la composition nominative du
Conseil économique, social et environnemental d□Ile-de-France (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-02-00003
Arrêté du 02 février 2024 Complétant et
modifiant l□arrêté n° IDF- 2023-12-29-00002
relatif à la composition nominative du Conseil
économique, social et environnemental
d□Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-02-00003 - Arrêté du 02 février 2024 Complétant et
modifiant l□arrêté n° IDF- 2023-12-29-00002 relatif à la composition nominative du Conseil économique, social et environnemental
d□Ile-de-France3

5, rue Leblanc – 75911 PARIS – Cedex 15 - Téléphone : 01.82.52.40.00 –
Fax : 01.82.52.41.02 – adresse internet : www.ile-d e-france.gouv.fr



ARRÊTÉ

Complétant et modifiant l'arrêté n° IDF- 2023-12-2 9-00002 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental
d'Ile-de-France

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles
L.4134-1, L. 4134-2 et R.4134-1 à R.4134-6 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à l a différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de
simplification de l'action publique local, et notam ment son article
231 ;

VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnement-
aux régionaux, modifié par le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023
portant diverses adaptations du code de l'action so ciale et des familles
et du code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire interministérielle du 19 septembre 2 023 relative aux
modalités de renouvellement des CESER au 1 er janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-12-15-00005 relatif à la compo sition générique du
Conseil économique, social et environnemental d'Île -de-France du 15
décembre 2023 ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002 relatif à la compo sition nominative du
Conseil économique, social et environnemental d'Île -de-France du 29
décembre 2023 ;

VU le courriel du 12 décembre 2023 par lequel M. Patr ice FURÉ, président
du CDPE de la FCPE des Hauts-de-Seine, et M. Philip pe PAUTRE,
président du CDPE de la FCPE de Seine-Saint-Denis, proposent deux
candidats ;

VU le courrier du 18 décembre 2023 par lequel M. Sami r ALIOUA,
coordinateur du comité régional FCPE d'Ile-de-Franc e et président du
CDPE de la FCPE de l'Essonne, propose deux autres c andidats ;
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VU l'absence d'accord entre les FCPE franciliennes et l'absence de majorité
à l'issue de la réunion de conciliation qui s'est t enue le 23 janvier 2024
en présence de représentants de chacune des FCPE fr anciliennes ;

VU le courriel du 19 janvier 2024 par lequel Mme Fran çoise MANOUBA, fait
part de la rectification de l'orthographe de Mme Gé raldine
CARBONNELL et de M. Thierry DUBOC ;

VU le courriel de la présidente de la FAGE en date du 30 janvier 2024,
faisant part de la désignation de Mme Marie VERDIER en remplacement
de Mme Laure LEHMANN ;

SUR la proposition du directeur de cabinet ;


ARRÊTE

Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé est complé té
et modifié comme suit :

III – Troisième collège

Il est constaté les désignations par Fédérations dé partementales des conseils
de parents d'élèves et après décision de M. le préf et de Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris :
- M. Patrice FURÉ,
- Mme Sylvaine BAECHREL.

Il est constaté la désignation par la Fédération de s Associations Générales
Étudiantes de :
- Mme Marie VERDIER en remplacement de Mme Laura LEHMANN ;


Article 2 : Les noms et gentilés des représentants suivants son t modifiés ainsi /:

I – Premier collège :

Au lieu de M. Isabelle DAVIAUD , lire : Mme Isabelle DAVIAUD ,
Au lieu de M. Edwige BECKER , lire : Mme Edwige BECKER.

II – Deuxième collège :

Au lieu de Mme Géraldine CARBONNEL , lire : Mme Géraldine CARBONNELL ,
Au lieu de M. Thierry DUBAU , lire : M. Thierry DUBOC .

III – Troisième collège :

Au lieu de M. Cécile AFANYAN POULHAZAN , lire : Mme Cécile AFANYAN
POULHAZAN.

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Article 3 : Les autres dispositions du IV de l'article 1er de l 'arrêté du 29
décembre 2023 susmentionné sont inchangées.


Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 février 2024


le Préfet de la région d'Ile-de France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME


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