PREFET | Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le2 4 SEP. 2905
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, del'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur-baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri-toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministredu partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti-sanat ;
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A et 317 C de l'annexe Il, 1635 quaterA et suivants,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A
VU le code du patrimoine, notamment son article L.524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et laliquidation de la redevance d'archéologie préventive,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette etla liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
VU notamment l'article R.620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur de l'environnement de l'aména-gement et du logement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attri-butions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
1/20

2
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024) ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisationet aux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, a Mayotte et Saint-Pierre- et-Miquelon ;
VU te décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civilesde l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemen-tal;
VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de l'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE,sous-préfet, en qualité de secré-taire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de M. Eric BATAILLER en qualité de direc-teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°1876 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric BATAILLER,directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 3 et 4, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumé-rés ci-après, à l'exception des correspondances adressées aux élus en matière d'actes d'instruction dans ledomaine de l'urbanisme, du logement, de l'aménagement, de l'environnement et des transports :
| Code | To Nature de la délégation Corps concernésAG ADMINISTRATION GENERALEAGI | |- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTION| DES PERSONNELS| * Décretn° 2013-1041 du 20/11/2013+ Arrêté du 29/12/2016+ Arrêtés du 26/12/2019
AGla a)- gestion administrative ou financière
AGla-1 Exercice des fonctions à temps partiel Tous |AGla-2 _ Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps _ Tous |AGla-3 Autorisations d'absence - [TousAGla-4 Gestion des jours de réduction du temps de travail [Tous |AGia-5 - Congé de maternité LL | TousAGia-6 E ~ "Congés annuels et congés de régulation mensuelle | | Tous: AGla-7 ~ Congé de patemité et d'accueil de l'enfant | Tous DAGla-8 Congé d'adoption D co Tous L| AGla-9 | Congé de solidarité familiale | Tous
2 rus Jalett97743 Sain

|
AGla-10 Congé de présence parentale Tous |AGla-11 Congé de formation syndicale TousCongé pour siéger en qualité de représentant d'une association ou | TousAGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité del'État ou d'une collectivité territorialeAGla-13 Congé bonifié TousAGla-14 Congé de formation professionnelle TousAGla-15 Congé de validation des acquis de l'expérience TousAGla-16 | Congé de bilan de compétences TousAGla-17 Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les | Tousreprésentants du personnel siégeant au sein des CSAFSCongé pour participer aux activités des associations de jeunesse et|TousAGIa-18 d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives oude plein air légalement constituées destinées à favoriser lapréparation, la formation ou le perfectionnement des cadresAffectation à un poste de travail qui n'entraine ni changement de | TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment aua regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de | TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009
| AGla-21 Accomplissement de service national Tous| AGIa-22 Activités dans la réserve opérationnelle Tous| AGla- 23 Activités dans la réserve sanitaire TousAGla-24 Activités dans la réserve civile de la police nationale TousCongé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, TousAGIa-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationale
AGIa-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de Tousl'avertissement et du blame
AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénalesExercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul TousAGla-28 | d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)AGla- 29° Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps TousAGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps TousAGla- 31 | Gestion du droit individuel à la formation TousAGla- 32 Gestion du droit individuel aux périodes de professionnalisation MTES/MCT | |" AGla- 33 Décision relative au congé maladie ordinaire "TousAGla- 34 Décision relative au congé longue maladie "TousAGla- 35 Décision relative au congé lo Ie durée Tous
AGla-36
atue due97743 San
Décision. relative à limputabil ité au servicedes accidents de service'
tts Dodu - CS 41008is cedex 9
'Tous

et maladie professionnelle
| AGIa37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis médical | Toussupérieur est requis
AGla-38 Reprise de fonctions suivant un congé de maladie ordinaire Tous
AGla-39 Reprise de fonctions suivant un congé de longue durée Tous
AGla-40 Autorisation d'exercer des fonctions en télétravail Tous
AGla-41 Ordres de mission hors département Tous
AGla-42 Ordres de mission territoire Réunion ! Tous
Autorisation exceptionnelle d'utilisation des véhicules pour les! Tous| AGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycompris astreintes
AGla-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation | Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du | Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des |adjt adminadministrations de l'Etat
AGla-47 Affectation en position d'activité Uniquement pour les| adjt admin MTES/MCT
! Accueil en détachement et intégration après détachement autres que | Uniquement pour lesAGla-48 | les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCTde plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
7 . Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adit admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office TousAGla-52 | Mise en disponibilité de droit Tous
! AGla-53 | Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt | Uniquement pour lesi général, adjt admin MTES/MCT |
7 . . Due quement pour les || AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT :
| . : er A A Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adit admin MTES/MCT
AGla-56 | Mise en position de congé parental Tous
! AGla-57 | Réintégration après congé parental Tous
7 | ae : ne AE Uniquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adit admin MTES/MCT
ro | 7 . . sige Uniquement pour lesAGla-59 ; Réintégration après disponibilité (tous types) 'adit admin MTES/MCT
7 k ig k . ina A , be Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon adjt admin MTES/MCT
Pour les SACDD spé-AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT

| Pour les SACDD,AGla-62 Avancement d'échelon TSDD et adjt admin| MTES/MCTAGIa-63 Nomination au grade supérieur après inscription au tableau | Uniquement pour lesd'avancement adjt admin MTES/MCT. . A ae Uniquement adjt ad-AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence min du MTES/MCT
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent Uniquement adit ad-min du MTES/MCT
Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de|UniquementAdjt ad- :AGla-66 deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement | min MTES/MCTd'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une duréemaximale de quinze jours, déplacement d'officeInstruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de | Uniquement Adjt ad-AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions | min MTES/MCTpour une durée de trois mois à deux ans
AGla-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de | UniquementAdjt ad-quatrième niveau : mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCT7 oe : Uniquement pour lesAGla-69 Admission à la retraite adit admin MTES/MCT
. . beni Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adit admin MTES/MCT
woes Uniquement pour lesAGla-71 Refus de démission adit admin MTES/MCT
; ; . . ; Uniquement pour lesAGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adit admin MTES/MCT
| Uniquement pour lesAGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
| Lo : Uniquement pour les |AGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
Lu : : : Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adit admin MTES/MCT
. . sv . . Uniquement pour lesAGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adit admin MTES/MCT
Le Le . ou Uniquement pour lesAGla-77 Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT |
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsL'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires Uniquement pour lesAGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du |MTES/MCT! service ! Uniquement pour lesAGla-79 : Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin:MTES/MCT
AGla-81 Titularisation
Dodu - CS 41005

AGla-82Refus de titularisation
AGla-83 Détachement pour nécessité de service Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
| AGla-84Décision de réintégration aprés détachement pour nécessité deservice Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-85Congé sans traitement pour accomplissement du service nationalUniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé avec traitement pour accomplissement d'une périodeAGla-86 d'instruction militaire obligatoire Uniquement pour lesstagiaires adjt admin:MTES/MCT
Congé sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin deAGla-87 vie Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire a unconcours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivitéspubliques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, defonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable àune nomination dans l'un de ces emplois
AGla-88
Uniquement pour les ;stagiaires adjt adminMTES/MCT
: AGla-90
Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raisonAGla-89 i de santé 1| Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ouau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident oud'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour élever uun enfant agé de moinsAGla-91 de huit ans
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
s Uniquement pour lesstagiaires adjt admin: MTES/MCT
AGla-92 par un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicapnécessitant la présence d'une tierce personne
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant a;charge, au conjoint où au partenaire avec lequel le stagiaire est lié stagiaires adjt admin
2e
Mise en congé sans traitement pour suivre le conjoint où lepartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raisonprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
AGla-93
Réintégration après congés pour raisons 'de santé et congés autresAGla-94
Réintégration, après congés dans les mêmes services,changement de département ou de collectivité d'outre-merAGIa-95 sansCongé pour invalidité temporaire imputable au service au titre del'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983AGla-96
AGla-97des cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois dedirection des administrations territoriales de l'État et, pour les agents
F43 Saiint. Der
1000
Uniquement pour les
MTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesque pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994) | stagiaires adjt adminMTES/MCT—
Tous
Tous
Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires et Tous

sl
affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département
AGla-98 | Frais de mission — proposition pour vérification TousAGla-99 Frais de mission — vérification et validation Tous
AGI-b |b})- Actes collectifsArrêté de composition des organismes consultatifs (, CSA, CSAAGIb-1 FS,, CLAS, CCOPA)AGlb- 2 Procès-verbaux des réunions des organismes consultatifsAGlb-3 Décision relative aux élections professionnellesAGlb-4 Documents relatifs à la rémunération des agentsAGII ll - CONVENTIONSAGII-1 Services Etat (ex : DMSOI...) ou établissements publics de l'Étathors BOP 354
AGII-2 Collectivités territoriales ou leurs établissements publics en ma-tière de formationAGII-3 Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiairei (formation, recherche...) |
| AGII-4 Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de3ème (stage d'observation collège) }
~AGIII IH -RESPONSABILITE CIVILETous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l' ÉtatB GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETATB1 | Gestion et conservation du domaine publie de l'ÉtatB2 : Remise à France- Domaines des biens devenus inutiles :au ser-vice.
B3 Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure du domaine pu-blic de l'État.
B4 Délivrance des permissions devoirie n'entraînant pas d' occupa-| tion privative du domaine de I État| B5 Approbation d' opérations domaniales| B6 Actes d'administration du domaine publicB7 | Autorisation d' occupation temporaire |B8 Autorisation de prises d'eau et d' établissements temporaires surle domaine public fluvial
| © TRANSPORTS ROUTIERS- SECURITE ROU-TIERE lCI ook EXPLOITATION DE LA ROUT!ECl a Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de 'a circula-tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris | déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviationsClb Avis du préfet relatif a la réglementation permanente de la circula-tion sur routes classées a grande circulation

H- TRANSPORTS ROUTIERS
A l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives auxtransports routiers : !*__ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions:de transporteurs publics routiers de personnes* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises+ __ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commissionnaires de transport
CI b instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d'exploiterdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportside voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris
Cc illI ÉDUCATION ROUTIEREÀ l'effet de signer tous actes relatifs à l'éducation routière en matière de :
Cilla Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière
| Cb Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
Clic
CI g
"CHA
clv
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière! (FMESR)
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routière
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routièrei
Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitéi des formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-
|||
tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho-logues.
SECURITE ROUTIERE

CIV a | _ Autorisation de transports exceptionnelsCIVb Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dises à certaines périodes
D CONSTRUCTION J HABITATLes correspondances adressées auxx collectivités ou aux opéra-D1 teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomaine du logementD2 Les actes attributifs de subvention en matiére de logement socialdont le montant est inférieur ou égal a 300 000 €Les correspondances relatives a la vente ou la location de loge-D3 ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
D4 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur l'instruction des demandes de subventionDS Les notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logementsocial
D6 Correspondances RHI/FRAFU !1, Les correspondances adressées alaux collectivités ou aux opé-D6.1 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI
2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFUD8 Attestations RHI/FRAFUD8. 1 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI (voir annexe 1)D8. 2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitatD10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventionsD11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre (voir annexe 1)D12 Les demandes de paiement adressées a la plate-forme intermi-nistérielle CHORUS
D13 Accessibilité handicapés:D13 a Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes CCHhandicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.18. 3D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- 'CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
~ D13 c —_ dérogation aux dispositions relatives a l'accessibilité des per- oo asonnes handicapées aux ERP
D13 d dérogations aux dispositions relatives à4 l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3
2 rus Juiet odu - CS 410007743 Saint-Den9

"40
existants 7 ~ _ 7Di3e présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité | C.T. Art. R 4214-27D14 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation surla construction
E URBANISME
E1 Notification des majorations et prolongations des délais - L423-1 et R423-24 etd'instruction suivants
E2 Notification de la listedes piéces manquantes LR 423-22 et 423-38du Code del'urbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (verbalisation, Articles. L 480.1, aLrédaction d'avis techniques) 480.6 du CodeUrbanisme
E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des | Articles. L 480-7 à Ldécisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code de' procédure pénaleES Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les | - L422-5 - L422-6communes soumises au réglement national d'urbanismeE6 . Tous actes, décisions et documents de toute nature relatifs à | Articles R331-9 à 16la liquidation de la taxe d'aménagement ou de la redevance ar- du code dechéologique préventive l'urbanisme et L 524et suivants du code dupatrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé-| Articles L 421 aL 427-clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-nisme
F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eauDéclaration :* Instruction :« demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions| particulières,* décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dedéclaration.
:*Délivrance :* proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,« décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la naturePréservation des espaces :* autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
Préservation des espèces :
5 41009s cedex©

:*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesanimales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
"décisions et autorisations relatives au commerce et au transportd'espèces de la faune ou de la flore sauvage< la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés,« a détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,* la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,+ le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement.
F3 Police de la chasse* les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;« les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014);« les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;+ l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;« tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse est|autorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;« tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
«les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;+ les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;+ tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
F4 [Police de la pêche :- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)-- délivrance des licences de pêche RA~435- 7 code environnement)
"G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-MANDES D'ACHATGIA Les actes par carte d'achatLes cartes qd achats ainsi | que la constatation de Service fait avec un
2 rue Ju' atte Dodu - CS 4100%97743 Saint-Denis cedex 9

12
plafond mensuel (seuils voir annexe 1)
© GIB Les actes relatifs a la commande publiqueTous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchéspublics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsquele montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code dela commande publique du 1° avril 2019 relatif aux marchés publics (seuilsvoir annexe 1)
:- Marchés de travauxjusqu'à 5 225 000 €HT- Marchés de fourni-tures et de servicesjusqu'à135 000 € HT
GIC Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques etmorales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements{seuils voir annexe 1)
GIDLes services faits (voir annexe 1)
GIE Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais dedéplacement dans Ie cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.
Gil Tous les actes relatifs à l'ordonnancement desdépenses et des recettes
CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)HI1- GRANDE VOIRIE
Hla Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instructionen requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nistratif compétent
HIb Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice rendues
HII
Hila
HI
en matière de grande voirie
| it - EXPROPRIATION
Tous actes d'instruction, ou d'exécution des décisions rendues enmatière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation
Tous les actes relatifs aux ouvrages de transport et de distributiond'électricité (institution des servitudes, contrôle de la constructionet de l'exploitation des ouvrages), y compris les lignes directes
Tous les actes relatifs au suivi et au contrôle des bilans des
Tous les actes relatifs à l'instruction et au contrôle des audits
| INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la
| Ib | Tous les actes relatifs à l'obligation d'achat d'électricité|i
le émissions de gaz a effet de serre
ld énergétiques
Tous les actes relatifs aux contributions à l'instruction des appels
L323-3 à -13 et R323-1 à48 du code de l'énergie,L343-1 à -6 et R343-1 à6 du même code
R314-1 et suivants ducode de l'énergie
R229-25 ef R229-50 etsuivant du code de f'envi-: ronnement
| 1233-4 du code del'énergie
1311-10 ets, R311-20

13
d'offres ENR du code de l'énergie
If Tous les actes dévolus à la DEAL pour la mise en œuvre du Délibération de la CREcadre territorial de compensation de La Réunion du 2/2/2017 relative à laméthodologied'examen des petites ac-| tions de MDE dans lesZNI, en application del'art. L121-7 du code del'énergie
Ig Tous les actes relatifs au contrôle des installations de production, |L142-30 ets. du code dede stockage, de transformation d'énergie l'énergiefh Tous les actes relatifs au contrôle administratif et aux R521-31 à -41 du codeautorisations de travaux sur les concessions hydroélectriques de l'énergieli Tous les actes relatifs au suivi, à l'instruction et au contrôle de la |L284-1à -11 du code dei durabilité des bioénergies l'énergie
J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Véhicules :
Jia Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle desvéhicules et des matériels de transport de marchandises dangereusesJ1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de| véhicules
Je Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique despoids lourds et véhicules légers
'Hd Tous actes relatifs a la surveillance des organismes et personnels'chargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légersJie Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérationssimples et surveillance administrative des contrôles techniquesJ2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matièresdangereuses :Tous actes relatifs à:- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ;- la délégation des opérations de contrôles;- la reconnaissance des services d' inspectionJ3 Air. santé environnement:Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ; :- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l' environnement |J4 Mines : autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle tech- |nique et administratif des installations en exploitation.J5 | Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé-| chetsJ5a | Tous actes relatifs àà L instruction de dossiers (autorisation, enregistrement,modifications...) ou d'études (y compris recevabilité des demandes)J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées |J5c Tous actes relatifs a l'instruction des UDR et aux contrôles techniques etadministratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carrièresJ5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances
CS 4100821 Jukeae Dos.

J5e [Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air etde l'eau
J5f Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité desinfrastructures portuaires
J5g Tous courriers n'engageant pas l'Administration
L J5h Les propositions de désignation "comme inspecteur des installationsclassées |
J6 | Régie de recette DEAL-SPREIJ6a | Les titres de recettes -_ oo :
J6b Tout acte autre que ceux de compétence de la régisseuse
K |AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
K1 Phase amont: toutes demandes en phase amont
K2 Phase d'examen : toutes demandes d'avis ou de compléments ; touteproposition de prolongation de délai ; toute proposition à l'issue de laphase amont
K3 | Phase de décision : toute proposition de prolongation de délai ; touteproposition en vue de statuer sur la demande
L RISQUES NATURELS| L1 L Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements
Article 2 : Par exception aux exclusions de l'article 1, subdélégation est donnée aux directeurs ad-joints.
Article 3: Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEALou de son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énu-mérés et codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8 ; Cl-a; Cl-b; Cll-a; Cil-b; CIV; F3; F4; J4; J5d;J5f;J5g
Article 4: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'ef-fet de signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1SERVICE | PRENOM/NOM
| Franck LUSTENBERGERi
Direction |
Séverine CATHALA
Stéphane GEAUFREAU
"Elsa BADROUZAMANIMissionpilotage
- CS 4103¢Ex 9t-Den
FONCTION SUBDELEGATIONS
Directeur Adjoint, adjoint audélégué ministériel de zone,chef du péle risques
Directrice Adjointe, coordi-nation littorale et territoriale,chef du pôle aménagementhabitat
Tous actes du À, B, C, D, E, FG, H, ||, J, K, La l'exception des actes etdécisions visés à l'article 2, et 21de l'arrêté préfectoral n°1876 du 22septembre 2025 ||Tous actes du À, B, C, D, E, G, H, |, |J, K, L a l'exception des actes et dé- ;cisions visés à l'article 2,et21de |l'arrêté préfectoral n°1876 du 22: septembre 2025
Responsable mission com-munication
Cheffe de la mission pilo-tage
AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGIa-43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGla-98 - AGIa-99 — AGII-4 —G

15
7 Adjointe à la cheffe dela |AGla-4 — AGIa-6 à AGla-13 —AGla-(Mipil) |Anne-Aimée BOURGIN MIPIL — Pilotage budgé- 43 — AGla-98 - AGla-99 — AGII-4 —taire. G
AGI4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43me . — AG!a-98 - AGla-99 - AGII-4 - B7-Mélanie MOLIN Cheffe de service Di3e-D14-E1-E2- E3 -E4—
ES- E6 -E7 -G'AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla-Adjointe à la cheffe de ser- |43 —AGla-98-AGla-99- AGII-4 —Eve OMBREDANE vice -B7-Di3e-D14-Et-E2- E3 -E4- E5—- E6 -E7 -G
: Chef de l'unité qualité de la | AGla 4 - AGla-6 - D13 eJanis GLAMPORT | construction
Randeau MARY- CATAN Adjoint d' unité AGla 4 -AGla-6 — D13 e. Chef de l'unité Littoral, AGla 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1)Service Stephane MARTY paysages et urbanisme -E3-E5Aménage- — ~ -ment | Maribella DE SOUSA Adjointe d'unité AGla 4 - AGla-6 — G (voir annexe1)Construc- a Ir É3-ES LDtion Du- Responsable du pôle E3-E5— AGla 4 - AGla-6rables | Nola JOURNET üroaniene p: (SAGoD) Td Référente CPU E3 - E5— AGla 4 -AGla-6 — G (voiDominique BUDELOT rene annexe 2) 2 4—AGla-6 — G (voir- Chef de l'unité aménage- - a-4 — AGI-a-6Nicolas KERENEUR ment, planification et projeta Adjointe d'unité et cheffe de AGla-4-AGI-a-6HUGRET Cécile la cellule
7 oo "Chef de l'unité Ecocitéet | AGla-4 -AGIa6Thomas DEDENON Ville Durable
avec. Adjointau chef d'unité Eco- | AGla-4 - AGla-6 ooFrantz MAURICE cité et Ville durableAGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 —AGla- || Audrey BESNARD Cheffe de service 43— AGla-98- AGIa-99- AGII-4- DService | -Gpabitat t Adjointà la cheffe de "AGIa- 4- AGla- 6 à AGla-13— AGla- |"Sscial. Michel HOAREAU service 43- AGla-98-AGla-99- AGII-4 - D |(SHLS) À: _ 76 a — ,E Cheffe bureau administratif AGla-4 -AGla-6 ||Fabiola TECHER et financier |
Géraldine DIBLARD
Arnaud PETON
Laura FRANQUEVILLE
Michèle ANDRIANARISON
Dedu - CS 41608ris cedex 9
DN
Cheffe unité politique | et pia'nification habitatChargé de mission plan lo-_igement Outre-mer: Cheffe unité logement 'loca-tif social
Cheffe unité programmationet financement de l'aména-gement
'AGla- 4 - AGla- 6.
D4- Di + GID (voir annexe1)
"AGIa- 4-AGla-6 — D4- D5 — D11 -GID (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6 — D6.1 - D6.2 —D7 — D8 + GID (voir annexe 1)

16
Vanessa FROMENTINCheffe unité ANRU : AGla-4 - AGla-6 - GID (voir annexe |1)
Caroline WOLF
Corinne MARTEL
Cheffe unité habitat privé
Cheffe unité habitat nord
AGla -4 -AGla-6-D4—05-Dt1- |GID (voir annexe 1)
AGla- 4 -AGla-6 - Dé- D6. 1-D8.1— D10— D11 — GID (voir annexe 1)
Fairouse ATTIKI
AntenneEst
'Jean Bernard GASTRIN
: Sébastien ANAMOUTOURéférent LHI
Responsable antenne Est
Gi D (voir annexe 1) 7
AGla-4 - AGla-6 aAGla- 43 - AGla-_43 — AGla-98 -AGla-99 -AGII-4- |B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- !mises à la loi sur l'eau) - D1-D4-,D6.1 -D8.1-D10-D11-E3-la -!GID - GIE (voir annexe 1)
| Adjoint à la responsable an-tenne Est
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 —AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) - D1 — D4 -D6.1 - D8.1 - D10 - D11 -E3 - la -GID - GIE (voir annexe 1)
Valérie SOUMARA | Assistante de l'antenneGIA et GID (voir annexe 1)
JoëlCADUDAL Responsable antenneOuest
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (a l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1 - D8.1-D10-D11-E3 -la -GID — GIE (voir annexe 1)AntenneOuest
François BOULEVART Adjoint au responsable an-tenne Ouest
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 -AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des :AOT soumises à la loi sur l'eau) —D1 - D4 - D6.1 — D8.1 - D10-Di1 -E3 -la - GID - GIE (voirannexe 1)
|
Antenne |Sud | Olivier URIEN
Sylvie BARONCE
L||||
!
Alain PICARD
Marc BAPTISTE
Frédéric IMBERT
2s Jubetts Dod
Responsable antenne Sud
AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (a l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) — D1 — D4 -D6.1 - D8.1 - D10 - D11- E3 -E5- la -GID - GIE (voir annexe 1)
'Adjointe au responsable an-'tenne Sud
Chef du pôle Appui territo-tial- chargé de missionappui à l'aménagement
~ Chefdu pôle habitat
Responsable du pôle LHI /
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla- :43— AGla-98- AGIa-99- AGII-4- |B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) - D1 — D4 —:D6.1- D8.1 - D10-D11- E3 - E5la -GID - GIE (voir annexe 1)"AGla- 4- AGla- 6-GlAet GID (voirannexe 1)
AGla- 6 - AGla- a
AGla-6 - AGla-4

FRAFU
ServicePréven-tion desRisquesnaturelset routiers(SPRINR)
Julien RENZONI Chef de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGla-98 AGla-99 - AGII-4 -_ Gil - CII — CIV - L- G
Denys LEPETIT Adjoint au chef du service,chargé de mission-sécuri-té défense
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43- AGla-98- AGla-99- AGII-4 - CI- CIl-CI-CIV-L-G
. Sébastien MARIOTTIChef unité accompagne-ment territorial pour la pré-vention des inondations etmouvements de terrain
AGla-4 - AGIa-6
Christophe LAROCHE Chef cellule Veille hydrolo-gique AGla-4 --AGIa-6 - G (voir annexe1)
Claire-Océane LAHAROTTEChef unité réglementationdes risques naturels et ob-servatoire du littoral
AGla 4 -AGIa-6 — G (voir an-nexe 1)
Marie-Françoise LAMBERTCheffe unité transportsroutiers AGla 4-AGla-6-Cll -G{voiran |nexe 1)
Marie-Nadine TURPIN Adjointe unité transportsroutiers AGla 4 - AGla-6—Cll — G (voir an-nexe 1)
Arnaud ACCART Chef unité éducationroutière AGla 4 - AGla-6 — Ci - G (voir an—nexe 1)
Johny DOURAGUIA Adjoint au chef unitéinexe 1}AGla 4 - AGIa-6 — CII - G (voir an-
"Christine JUPPIN de FON-DAUMIERE
'éducation routière
Cheffe unité sécurité rou-tière |AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an-nexe 1)
Marie-Claire MEVIZOUAdjointe à la cheffe unitésécurité routière AGla 4 - AGla-6— CIV- G (voir an-nexe 1)
Yannick MARIAPIN
ServiceEau et| Biodiversi- || té(SEB)
Douvs cedex ©
Philippe BBODERE
Sabine BIELSA
: Youven GOULAMOUSSENE|
l| Stéphane ESPARON
Juliette RODICQ
Marc Henri DUFFAUD
CS #1009
Chargé de mission inspec- |tion des ouvrages hydrau-liques
Lf.
Chef de service
Adjoint(e) au chef de ser-vice
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 -B7 -B8-F -Ki-K2-K3-G
: AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43- AGla-98- AGla-99- AGII-4-B7 -B8- F - Ki-K2- K3 -G
© Chef unité Politique de l'eauet des milieux aquatiques
Chef d'unité Biodiversité
| Cheffe unité police de l'eauet instruction
Adjoint au chef d'unité Bio-diversité
.B8 -G (voir annexe 1)
| AGIa 4 — AGla-6- F2-—F3-F516> (voir annexe 1)
AGla 4 - AGIa-6 — F4 - F5-B7-
"Gla4 - AGla-6- B7-B8—F1—F5- K1- K2—- K3—G (voir annexe1)"AGla 4 -AGla-6 - F2-F3-F5-G(voir annexe 1)

Bruno GODEFROY
"18
Adjoint à la cheffe d'unitéde la police de l'eau chargédes secteurs Ouest et Sud
AGla 4 - AGIla-6 - B7 - B8 — F1 —F5 - K1 ~ K2 - K3 - G (voir annexe1)
Mohamed ENNAJI Chargé du secteur Est AGIA4 - AGla-6 - F5
Julien LEGROS Chargé du secteur Nord |AGla 4 - AGla-6 - F5
Yoann FAOUCHER Chef de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGIa-99 - AGII-1 -AGII-4 - 1 — GIC -G
Alain BESNARD Adjoint au chef de serviceAGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGIa-43 - AGa-98 - AGla-99 - AGII-4 - | —GIC -GService —Connais- : Chef unité connaissance et | AGla 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-sance Mathieu CHEVAL prospective _ inexe 1): Evaluation Chef de l'unité système |ettransi- |Cyriel ADNES d'information géographique !AGla 4 - AGla-6 - AGII-1 -tion Ecolo- Chef de l'unité transitiongique | Samuel LASLANDES énergétique et développe- |AGla 4 - AGla-6- |(SCETE) ment durable _
Marine BATTISTINI Cheffe du Péle Energie AGla 4 - AGla-6- |
. Chef du Pôle TransitionLudovic LAURET Ecologique AGla 4 — AGia-6
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla- |Service : ; 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 —Prévention Nicolas LEPLAT Chefde service J sauf J6-G —K (si service coor-des | donnateur ICPE)piques et 'AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGla-| : . : 43- AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 — Jment In- Céline GUERVILLE Adjointe au chef de service sauf J6-G — K (si service coordon-dustriels ,nateur ICPE) 'Chargé de mission (Sché- AL RL. L :(SPREI) Olivier MONTAIGNE ma Régional des Carrières | AGI8"4 ~ AGIa 6 — J4 - J8g — G (voir
Cédric LEGAIT
'Lionel PAYET
(SRC) annexe 1)
Chef unite, sécurité etrisques accidentels (USRA)
: | Chef unité matériaux, sol etsous-sol (UM3S)
Pour l'unité USRA : |AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf Jie) - J2 |.- J5 (sauf: recevabilité et contre-si- |'gnature de clôture de phase/procé- |dure d'instruction et proposition de |sanctions hors mise en demeure ; et.J5h) - G (voir annexe 1) - K (siservice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
Pour l'unité UM3S :AGla-4 -AGla-6 - J4 - J5 (sauf : re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)

19
et sauf proposition)
'Thomas BERGANTZCyril CASSAI
Laurent COLLIN
Inspecteurs installationsStéfan BOURGEclassées.
: Nahima BOULEBBINA(Théo MACE
Anne-Gaëlle HOARAU
Vincent SUI-SENG
classées
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installations
Max VAILLANT Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
ciaires ; contre-signature des récep-
sées.
Jia à Jid (sauf délivrance des agré-ments ; contre-signature de proposi-tion de sanctions et procédures judi-
tions effectuées par l'agent ; trans-mission des rapports de contrôles) —J5g — J2 (sauf: canalisations, sauf :transmission des rapports decontrôle ; contre-signature de clôturede phase/procédure d'instruction) et,comme rédacteur, tout rapport del'inspection des installations clas-
Philippe SCOURZIC Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
'tion de sanctions et procédures judi-
Jia à Jid (sauf délivrance des agré-ments ; contre-signature de proposi-
ciaires ; contre-signature des récep-tions effectuées par l'agent ; trans-mission des rapports de contrôles) —J5g — J2 (sauf : transmission desrapports de contrôle ; contre-signa-'ture de clôture de phase/procédured'instruction) |
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effetde signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décretn° 2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
+
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms sont mentionnés dans le tableau en annexe 2à la présente décision et ce dans le cadre de leurs attributions et compétences :+ à saisir les actes relatifs aux dépenses et recettes transmis au Centre de Service Partagé Interminis-tériel (CSPI) ;+ à signer les actes relatifs aux dépenses, recettes et recouvrements transmis au Centre de ServicePartagé interministériel (CSPI) ;* à valider les actes relatifs aux dépenses et recettes liées aux applications Chorus Cœur et ChorusFormulaires ;* à contrôler et à valider les ordres de mission, les états de frais et les relevés d'opérations (factures)émis dans l'application chorus DT.

Article 6: La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégationpréfectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 7 : La présente décision abroge :
- la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°02 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature à certainsagents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de LaRéunion,
- la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°02 du 17 juin 2025 portant autorisation à certains agents placés sousl'autorité du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion de signer et validerles actes de gestion financière ;
- et la décision DEAL/DIR/MIPIL— 2025-04-29 — N° 42 du 29 avril 2025 portant délégation de signature auxagents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion en matière de fis-calité d'urbanisme.
Article 8 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
Saint-Denis, le 2 4 SEP, 2025
Le-Dirévteur de l'Environnement,l'Aménagement et du Logement,

Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°03— ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêté x xTous BOP DIRECTION TERRE préfectoral n° 2426 du 18| Franck LUSTENBERGER novembre 2024 x x
DIRECTION, |Elsa BADROUZAMANI i ony 40 000 40 000 x xTous BOP MIPIL lasha @esamiiean=Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x x
| BOP 354 : « Administration| territoriale de l'Etat » UO 0354 - | DIR/COM |Stéphane GEAUFREAU 1000* 5 000 xD974-DEAL uniquement_ =— 5 =SACOD : Mélanie MOLIN DL ANT a - x |SCETE : Yoann FAOUCHER in| xSEB: Philippe BODERE _ x |BOP 364 : « Administration See. |SHLS tAudrey BESNARD de x |territoriale de l'Etat » UO 0354 — antennes SPREI : Nicolas LEPLAT _ L _ xD974-DEAL uniquement | territoriales |SPRINR : Julien RENZONI Paes - |ATE : Fairousse ATTIKI x
ATO : Joël CADUDAL a xbss a —_ __|ATS : Olivier URIEN 7 =: _X |DIRECTION dlMIPIL Elsa BADROUZAMANI | _ 1000 _ x -
| Antennes Eure a"BOP 354 : « Administration | territoriales ATE : Valerie SOUMARA oe _ _ x _|territoriale de l'Etat » UO 0354 — ATO : François BOULEVART 500 *D974-DEAL uni a : ——i Luniquement ATS: Alain PICARD ~ 500" 7__ SEB |Philippe BODERE 500" ; | _SPRINR | Julien RENZONI 500*I BE 2Mélanie MOLIN : - 40 000 ___ 40000Eve OMBREDANE 40 000 40 000SACoD = = — =Stephane MARTY! | _—__ [Maribella DE SOUSA | 5 000Philippe BODERE 500* __ 40 000 — 40 000Sabine BIELSA 40 000 40 000BOP 113 « Paysage, eau et SEB Stéphane ESPARON 5 000biodiversité » Julietie RODICQ — 5000 a
Marc Henri DUFFAUD EE 5000 ii
= BANG GODERROY| 8000 |i 40 000spret Nicolas LEPLAT | | 4000 CE_ Céline GUERVILLE | 40000 | 40000 _Julien RENZONI | 40 000 40 000| | SPINS Denys LEPETT 40000 | 40000= is BFAudrey BESNARD 40 000 300 000Michel HOAREAU | 300 00 || Arnaud PETON _ i = = =| Laura FRANQUEVILLESHLS |Marie-Michèle x |LANDRIANARISON | nn Pee ÀCaroline WOLF | |. 7 _x |BOP 123 Corinne MARTEL | x« Conditions de vie Outre-Mer » Sébastien ANAMOUTOU 7 i xAntenn eat Fairouse ATTIK | a eee ee. Il || Smenne®s Bernard GASTRIN | xAnt, Quest 22S ne =ME NUES' [François BOULEVART : - xOlivier URIEN xAntenne Sud =Sylvie BARONCE x
SHLS Audrey BESNARD 40 000 40 000 x
[Michel HOAREAU 40 000 40 000 xBOP 135 x 2 MOI 04 Urbanisme, temitoires êt SACoD Mélanie MOLIN 40 000 40 000 xamélioration de l'habitat » Eve OMBREDANE 40 000 40 000 xSCETE Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x
Alain BESNARD 40 000 40 000 x
Mathieu CHEVAL 5 000 5 000 x

PRE SRE Bers CARE EN a aE LR AE A ROSES 5
[ie 7 a [Yoann FAOUCHER P | 40000. | 40000 [| x |«Expertise, information SCETE [Alain BESNARD | 40 000 ___40 000 X || géographique et météorologie » Mathieu CHEVAL 5 000 5 000 x |
Nicolas LEPLAT 40000 | 40000 x |SPRE! [Céline GUERVILLE 40 000 40 000 x |BOP 174 « énergies, climat et Cédric LEGAIT 5 000 5 000 x |ees 1 Yoann FAOUCHER ~ 40000 |. x |SCETE [Alain BESNARD 40 000 x | |Mathieu CHEVAL |. ~ 5000 | x |- spre [MOSS LEPLAT 40 000 40 000 x meCéline GUERVILLE 500 * 40 000 40 000 xJulien RENZONI 40 000 40000 | x |. ËDenys LEPETIT | 40000 40 000 xBOP eee des SPRINR [Christophe LAROCHE 500" 5 000 xGuillaume PLA 7 5000 x |_|| |Claire-Océane LAHAROTTE 5 000 x Le| gacon Mélanie MOLIN : 40 000 40 000 xEve OMBREDANE 40 000 40 000 x
BODERE xENZON xsprin [Denys LEPETIT — x || BOP 203 « Infrastructures et Francoise LAMBERT x| services de transport » ie-Nadine TURPIN x
SACoD [Mélanie MOLIN x
| Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
— —— pe es run i
Julien RENZONI | 40 000 40 000 x(Denys LEPETIT | 40000 | 40000 x eeBOP 207 « sécurité et éducation | gopiv AmaudACCART 500° 5 000 x -roullores'® |Johny DOURAGUIA 500* 5 000 x | «|
Es — 5 000 ; x |
BOP 217 « conduite et pilotage = pi ceasesdes politiques de l'écologie, du - ee _développement et de la mobilitédurables ».[ z EUR RE PARUS ACTE Se ESD PIT a RN AL A AU À Bs 2 ned Br CRUDE UPPED |SEB _ Philippe BODERE 40 000 40 000 x |
BOP 362 « écologie — plan de SEB Sabine BIELSA OO À 40000 | 40000 | x | _relance »: U00362-TECO-DEA4 | SACoD Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x_ SACOD |EveOMBREDANE = | 40000 | 40000 x| SACoD | [Mélanie MOLIN D 40 000 40000 | x| SACoD |Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x || SEB |Phiippe BODERE - 40000 | 40000 | x || SEB SabineBIELSA ~ | 40000 | 40000 x |SPRINR _ | Julien RENZONI 40 000 40 000 x onBOP 380: «FONDS VERT», | SPRINR Denys LEPETIT | 40000 | 40000 | x _Accélération de la transition SHLS 'Audrey BESNARD 40 000 40 000 x |écologique dans les territoires ~ SHLS Michel HOAREAU EL TT if | 40 000 | 40 000 _ x _ a a || so |Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x | |
(Mathieu CHEVAL 5 000 5 000 x[Nicolas LEPLAT_ | | 40000 | 40000 | x ; |Céline GUERVILLE 40 000 40 000 x |
La présente décision abroge celle du 17/06/25 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N '02 — ANNEXE 1 du 17 juin 2025).
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur.
e directeur de l'environnementde l'aménägement etäu lo: t

Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°03— ANNEXE 2portant autorisation à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- saisir certains actes de gestion financiére dans Chorus :BOP LIBELLE SERVICE NOMS123 Conditions de vie Outre-mer SHLS Andila CHARAFOUDINE135: Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat | SACoD Dominique BUDELOT
Denise COLINE
113 Paysages, Eau et biodiversité SEB Jocelyne LEOCADIE181 Prévention des risques SPREI Olivier MONTAIGNEMarie-André ABRANTESBernadette RATO-DAMOUR
- Saisir, signer et de valider certains actes de gestion financière dans Chorus :BOP LIBELLE SERVICE NOMSTous BOP [Tous BOP DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANIAnne-Aimée BOURGINYoann INFANTEEn cas d'empêchement Roselyne AH-SANE123 Conditions de vie Outre-mer SHLS Fabiola TECHEREn cas d'empêchementJean-Yves TANG-TONG-HITeddy NGOKO135 Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat SHLSSCETE Roselyne AH-SANESACod
113 Paysages, Eau et biodiversité SEB Bénédicte DERANDSACoDSPREISPRINR174 Energie, Climat et Aprés Mines SPREI Sabine EPICHARMESCETE181 Prévention des risques SPRINR Sabine EPICHARMESPREI En cas d'empêchement Agnès BUCHLESACoD
203 Infrastructures et services de transports SPRINR Bénédicte DERAND pour 203 — CRETSACoDSEB
207 Sécurité et circulation routiéres SPRINR Agnès BUCHLE
En cas d'empêchement Sabine EPICHARME
217 Conduite et Pilotage des Politiques de l'Ecologie, du] DIR/MIPILDéveloppement et de la Mobilité Durables(CPPEDMD) SCETE Roselyne AH-SANEExpertise, information géographique et159 météorologique SCETE
Mission Plan de Relance SACODUO-362-TECO-DEA4 SEB Bénédicte DERANDdu BOP 362 SPRINR380 Accélération transition écologique SPRINR« fonds verts » dans les territoires SACODSEB Bénédicte DERANDSHLS Fabiola TECHERSCETE Sabine EPICHARMESPREITous BOP- procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opérations(factures) dans l'application de Chorus DT :
Périmètre Profil chorus DT SERVICE NOMSVH1/VH2/FC/FV/GV/SG DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANIAnne-Aimée BOURGINIADMINLOC / GV/ CFA DIR/MIPIL Yoann INFANTE
Le difectebr de l'environnement, de