| Nom | RAA_Avril_02-2026-068 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aisne |
| Date | 13 avril 2026 |
| URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49516/367376/file/recueil-02-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 13 avril 2026 à 16:01:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 avril 2026 à 18:09:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-068
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-03-27-00004 - Arrêté n° CAB2026-113 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Gérard Prévot, ancien maire de la
commune d'Aguilcourt (1 page) Page 3
02-2026-04-03-00013 - Arrêté n° CAB2026-128 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Gérard ALLART, ancien maire de la commune
de Mont d'Origny (1 page) Page 5
02-2026-04-03-00014 - Arrêté n° CAB2026-129 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Philippe Grzeziczak, ancien maire de la
commune d'Essigny-le-Grand (1 page) Page 7
02-2026-04-03-00012 - Arrêté n°CAB2026-127 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Patrick JULIEN, ancien maire de la commune
de Flavy-le-Martel (1 page) Page 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT DÉCISIONS
D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS
DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 (4 pages) Page 11
2
Cabinet
02-2026-03-27-00004
Arrêté n° CAB2026-113 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Gérard Prévot,
ancien maire de la commune d'Aguilcourt
Cabinet - 02-2026-03-27-00004 - Arrêté n° CAB2026-113 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Gérard Prévot, ancien
maire de la commune d'Aguilcourt 3
EE .PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-113 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courrier en date du 26 mars 2026 par lequel Monsieur Gérard Prévot, ancienmaire, sollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune d'Aguilcourt;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article 1: |
LAL'honorariat est conféré à Monsieur Gérard Prévot, ancien maire de la communed'Aguilcourt.Article 2:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié a l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 27 mars 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète/ Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-03-27-00004 - Arrêté n° CAB2026-113 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Gérard Prévot, ancien
maire de la commune d'Aguilcourt 4
Cabinet
02-2026-04-03-00013
Arrêté n° CAB2026-128 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Gérard ALLART,
ancien maire de la commune de Mont d'Origny
Cabinet - 02-2026-04-03-00013 - Arrêté n° CAB2026-128 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Gérard ALLART, ancien
maire de la commune de Mont d'Origny 5
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-128 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courrier en date du 19 mars 2026 par lequel Monsieur Gérard Allart, ancienmaire, sollicite l'octroi du titre de maire honoraire de la commune de Mont d'Origny ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article1 :
LA xL'honorariat est conféré a Monsieur Gérard Allart, ancien maire de la commune deMont d'Origny.Article 2:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 03 avril 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète/ Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-04-03-00013 - Arrêté n° CAB2026-128 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Gérard ALLART, ancien
maire de la commune de Mont d'Origny 6
Cabinet
02-2026-04-03-00014
Arrêté n° CAB2026-129 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Philippe Grzeziczak,
ancien maire de la commune d'Essigny-le-Grand
Cabinet - 02-2026-04-03-00014 - Arrêté n° CAB2026-129 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Philippe Grzeziczak, ancien
maire de la commune d'Essigny-le-Grand 7
PREFETEDE LAISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-129 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courriel en date du 02 février 2026 par lequel la commune d'Essigny-le-Grandsollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune d'Essigny-le-Grand aubénéfice de Monsieur Philippe Grzeziczak, ancien maire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE- Article1:L'honorariat est conféré a Monsieur Philippe Grzeziczak, ancien maire de la communed'Essigny-le-Grand.Article 2:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 03 avril 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète/ Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-04-03-00014 - Arrêté n° CAB2026-129 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Philippe Grzeziczak, ancien
maire de la commune d'Essigny-le-Grand 8
Cabinet
02-2026-04-03-00012
Arrêté n°CAB2026-127 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Patrick JULIEN, ancien
maire de la commune de Flavy-le-Martel
Cabinet - 02-2026-04-03-00012 - Arrêté n°CAB2026-127 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Patrick JULIEN, ancien
maire de la commune de Flavy-le-Martel 9
=xPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-127 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courriel en date du 17 mars 2026 par lequel Monsieur Patrick Julien, ancienmaire, sollicite l'octroi du titre de maire honoraire de la commune de Flavy-le-Martel ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article1 :
LAL'honorariat est conféré à Monsieur Patrick Julien, ancien maire de la commune deFlavy-le-Martel.Article 2 :Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 03 avril 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-04-03-00012 - Arrêté n°CAB2026-127 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Patrick JULIEN, ancien
maire de la commune de Flavy-le-Martel 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-04-09-00002
ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT DÉCISIONS
D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS
D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA
RENTRÉE SCOLAIRE 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT
DÉCISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 11
ACADEMIED'AMIENSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Aisne
L'inspecteur d'académie,Directeur académique des services de léducation nationale de l'Aisne
ARRETE N° 2026/01 PORTANT DECISIONS D'IMPLANTATIONET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGREPOUR LA RENTREE SCOLAIRE 2026Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 du Ministre de l'éducation nationale ;Vu la dotation en emplois d'enseignants du premier degré du département de l'Aisne ;Vu Pavis du comité social d'administration spécial départemental du 7 avril 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 7 avril 2026.
ARRETEArticle 1 — Sont autorisées à compter de la rentrée 2026 les mesures suivantes :
"A: IMPLANTATIONET RETRAIT DE POSTES D'ADJOINT EN ECOLE MATERNELLE1) Implantation de poste d'adjoint en école maternelle1 ANIZY-LE-GRAND E.M. LA SOURIS VERTE2) Retraits de postes d'adjoint en école maternelle1 HIRSON E.M. CHAMPS-ELYSEES2 LA FERTE-MILON E.M. JEAN RACINE3 TERGNIER E.M. BUTTES CHAUMONT4 VERVINS E.M. MARIE MORET5 VILLERS-COTTERETS E.M. ALEXANDRE DUMAS
1) Implantation de poste d'adjoint en école élémentaire1 SAINT-QUENTIN E.E. MARCEL PAGNOL(dédoublement CP/CE1 en REP)
2) Retraits de postes d'adjoint en école élémentaire1 CHAUNY E.E. RENAN2 CHAUNY E.E. LA RESIDENCE3 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE E.E. ROGER LERAY4 LAON E.E. BOIS DE BREUIL5 SAINT-QUENTIN E.E. PARINGAULT
1 poste
1 poste1 poste1 poste1 poste1 poste
"B- IMPLANTATIONET RETRAIT DE POSTES D'ADJOINT EN ECOLE ELEMENTAIRE
1 poste
1 poste1 poste1 poste1 poste1 poste
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT
DÉCISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 12
1) Implantations de postes d'adjoint en école primaire1 CONDE SUR SUIPPE E.P. LA VALLEE DE LA SUIPPE 1 poste2 LACAPELLE E.P. 1 poste3 LAON E.P. GILBERT LOBJOIS 1 poste4 SAINT-QUENTIN E.P. PAUL BERT 1 poste5 PIERREPONT E.P. 1 poste2) Retraits de postes d'adjoint en école primaire1 BARISIS-AUX-BOIS E.P. 1 poste2 BEUVARDES E.P. 1 poste3 COURTEMONT-VARENNES E.P. L'ARC EN CIEL 1 poste4 CREPY E.P. VICTOR SCHOELCHER 1 poste5 FESTIEUX E.P. 1 poste6 FONTAINE-LES-VERVINS EP. 1 poste7 GRICOURT E.P. 1 poste8 GRUGIES E.P. 1 poste9 LAFERE E.P. JULES VERNE 1 poste10 MENNEVRET E.P. 1 poste11 SAINT-QUENTIN E.P. AUBRYET-DESJARDINS 1 poste12 SAINT-QUENTIN E.P. PIERRE LAROCHE 1 poste13 SAULCHERY E.P. 1 poste14 SEBONCOURT E.P. 1 poste15 SOISSONS E.P. JEAN MOULIN 1 poste16 SOISSONS E.P. TOUR DE VILLE / MENDES FRANCE 1 poste17 TAVAUX-ET-PONTSERICOURT EP. 1 poste18 VADENCOURT E.P. 1 poste19 VENDHUILE E.P. | 1 poste20 VERDILLY E.P. 1 posteRETRAIT DE POSTES © ey ekoe PERAGoeI _ero DISPERSE1) Retraits de postes d'adjoint en RPI dispersé1 RPI Dispersé ANGUILCOURT-LE-SART/ NOUVION-ET-CATILLON / NOUVION-LE-COMTEANGUILCOURT-LE-SART EP. 1 poste2 RPI Dispersé BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT / COURCELLES-SUR-VESLE / PAARSBAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT EP. 1 poste3 RPI Dispersé CESSIERES-SUZY (site Cessières et site Suzy) / ANIZY-LE-GRAND (siteFaucoucourt)CESSIERES-SUZY (site Cessières) E.P. 1 poste4 RPI Dispersé EFFRY / OHIS / WIMYOHIS E.E. 1 poste5 RPI Dispersé PUISEUX-EN-RETZ / VIVIERESVIVIERES E.P. 1 posteE- IMPLANTATION ET TRANSFORMATION DE POSTES « DISPOSITIF SCOLARISATIONDES ELEVES DE MOINS DE 3 ANS» __1) Implantation de poste1 CHATEAU-THIERRY E.M. LES VAUCRISES-HERISSONS 1 poste
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT
DÉCISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 13
2) Transformation de poste1 LAFERE E.P. CENTRE / J MOULIN / J MERMOZ 1 poste(transformation 1 poste adjoint en poste dispositif « scolarisation élèves de moins de 3 ans »)
F- IMPLANTATION, RETRAIT, eee ET TRANSFORMATION. PEPoeSPECIALISES __ : : : =1) Implantation de poste Unité Localisée pour I'Inclusion Scolaire (ULIS) Inter-degré1 MOY-DE-L'AISNE E.P. 1 poste
2) Retraits de postes Unité Localisée pour Inclusion Scolaire (ULIS)LAON E.P. ARDON 1 poste2 SAINT-QUENTIN E.P. ERNEST LAVISSE 1 poste
ak
3) Retraits de postes Enseignant spécialisé ItinérantSOISSONS E.P. RAMON 1 poste2 VERVINS E.E. BRIMBEUF CECCALDI 1 poste
ES
4) Implantations de postes Enseignants RéférentsCHATEAU-THIERRY COLLEGE JEAN ROSTAND 1 poste2 CHAUNY COLLEGE VICTOR HUGO 1 poste
>
5) Transfert de poste Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA)1 Transfert du poste Unité d'Enseignement Maternelle Autisme de l'E.M. MOULIN ROUX de LAONvers l'E.P. ILE DE FRANCE de LAON 1 poste
6) Transformation de poste Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED)1 SAINT-QUENTIN E.P. BACHY-MONTESSORI 1 posteTransformation de RASED à dominante pédagogique en RASED à dominante relationnelle7) Postes en Circonscription IEN Service Ecole Inclusive1 Fermeture poste COORDONNATEUR DEPARTEMENTAL PAS 1 poste2 Fermeture poste FONCTION ADMINISTRATIVE EXCEPTIONNELLE 1 poste3 Transformation poste ANIMATION SOUTIEN (DYS) en poste ENSEIGNANT REFERENT 1 poste4 Transformation poste COORDONNATEUR PIAL en poste ENSEIGNANT REFERENT 1 poste
1) Retrait de poste Cité Educative1 CIRCONSCRIPTION DE CHATEAU-THIERRY -— Chef de projet cité éducative 0,5 poste
1 LA FERTE MILON E.E. JEAN RACINE 1 poste LV ANGLAIS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT
DÉCISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 14
| l- IMPLANTATION ET RETRAIT DE POSTES DE DECHARGE DE DIRECTION D'ECOLE1) Implantation de poste de décharge de direction1 ANIZY-LE-GRAND E.M. LA SOURIS VERTE 0,25 poste supplémentaire2 CONDE SUR SUIPPE E.P. LA VALLEE DE LA SUIPPE 0,17 poste supplémentaire
2) Retraits de postes de décharge de direction1 ETREAUPONT E.P. 0,08 poste supprimé2 FRESNOY-LE-GRAND E.E. VATIN 0,08 poste supprimé3 FRIERES-FAILLOUEL E.P. 0,25 poste supprimé4 LAON E.M. MOULIN ROUX 0,25 poste supprimé5 ORIGNY-EN-THIERACHE ~ E.P 0,08 poste supprimé6 TERGNIER E.E. DECARPIGNY 0,25 poste supprimé7 WASSIGNY E.P. MARCEL FOULON 0,17 poste supprimé
J- IMPLANTATIONS DE DECHARGES DE PROFESSEURS DES ECOLES « MAITRES-FORMATEURS»1) Implantations de postes de décharges de professeurs des écoles maîtres-formateurs1 LAON E.M.A. LOUISE MACAULT 0,17 poste supplémentaire2 SAINT-QUENTIN E.P.A. EUGENE CORRETTE 2 X 0,17 poste supplémentaire3 VILLERS-COTTERETS E.E. LAGRANGE-DEMOUSTIER 0,17 poste supplémentaire4 WIMY =F. 0,17 poste supplémentaire
Article 2 — Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede l'Aisne est chargé de l'application du présent arrêté.
Laon, le 9 avril 2026
Pour le recteur, et par délégation,le directeur académique-des, services de l'éducation nationale,
Alain AUBERT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;- soit un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Éducation Nationale ;- soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir étéintroduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite — c'est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de ladate du présent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours contentieux.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-04-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2026/01 PORTANT
DÉCISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 15