AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-083
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-03-17-00001 - Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - LE 96 - ESPACE
PARTAGE (2 pages) Page 4
01-2025-03-17-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - RECYCLERIE
DOMBES VAL DE SAONE (2 pages) Page 7
01-2025-03-04-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342072352
ASS
PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (2 pages) Page 10
01-2025-03-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP513554998
Mairesse Virgil (2 pages) Page 13
01-2025-02-26-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP841456825
Mohamed ridha NASRI (2 pages) Page 16
01-2025-03-04-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP847980042
MENANT JEREMY (2 pages) Page 19
01-2025-03-04-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP883550725
JEAN Benoit (2 pages) Page 22
01-2025-03-04-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP900264474
FLORIAN BLANCHOUD (2 pages) Page 25
01-2025-03-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP910556265
Maguette DIRX (AILES DE VIE) (2 pages) Page 28
01-2025-03-04-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938310711
Célian Baptista (2 pages) Page 31
01-2025-02-28-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940274269
BUET Stéphanie (2 pages) Page 34
01-2025-02-28-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940416183
GOUDINEAU AUDREY (2 pages) Page 37
2
01-2025-02-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940428568
SBAIHIA Rania (2 pages) Page 40
01-2025-02-28-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940687031
VERNER Justine (2 pages) Page 43
01-2025-03-04-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940755317
Merienne Jessica (2 pages) Page 46
01-2025-03-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940820897
jacquey laurent (2 pages) Page 49
01-2025-03-04-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941210379
Valentine Raimbault (2 pages) Page 52
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa (5 pages) Page 55
01-2025-03-10-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune de Echenevex et de
Crozet (3 pages) Page 61
01-2025-03-12-00007 - Arrêté portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de Arbent (2 pages) Page 65
01-2025-03-18-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial du 20 février 2025 - Extension ensemble commercial
Culoz-Béon (1 page) Page 68
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-03-17-00003 - Arreté 001 portant agrément JEP 17 mars 2025 (2
pages) Page 70
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B
et D pour la commune de Viriat (3 pages) Page 73
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-17-00001
Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -
LE 96 - ESPACE PARTAGE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00001 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - LE 96 - ESPACE PARTAGE 4
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Service Insertion LE 96 - ESPACE PARTAGEProfessionnelle Emploi(SIPE) 96 AVENUE DE FORMANS01600 TREVOUXNuméro de SIREN : 844372524À l'attention deVincent DOYET
Numéro de lademande: 107Affaire suie par : équipe d'instructionEchange électronique: https://esus.economie.gouv.fr
Objet : Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -LE 96 - ESPACE PARTAGE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 a R. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles 1er, 2 et 11, modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai2019 relative à la croissance et a la transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157(V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex







01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00001 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - LE 96 - ESPACE PARTAGE 5
PREFETEDE L'AINprie VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature deFraternité Madame Chantal MAUCHET préfète de l'Ain, à Monsieur OlivierPATERNOSTER directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain;Considérant que l'entreprise LE 96 - ESPACE PARTAGE a transmis, en date du 04/02/2025, unedemande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondement del'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Considérant la complétude du dossier transmis ;
- DÉCIDE -
Article 1°:L'entreprise LE 96 - ESPACE PARTAGE est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur à compter du 17 mars 2025.Article 3 :L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du jour mentionné à l'article 2 dela présente décision.Article 4 :La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 mars 2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertionprofessionnelle et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00001 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - LE 96 - ESPACE PARTAGE 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-17-00002
Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -
RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00002 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE 7
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Service Insertion RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONEProfessionnelle Emploi(SIPE) 114 ALLEE DE FORQUEVAUX01600 TREVOUXNuméro de SIREN : 790130769À l'attention deClaude MONTESSUIT
Numéro de lademande: 113Affaire suie par : équipe d'instructionEchange électronique: https://esus.economie.gouv.fr
Objet : Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 a R. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles 1er, 2 et 11, modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai2019 relative à la croissance et a la transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157(V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex







01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00002 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE 8
PREFETEDE L'AINprie VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature deFraternité Madame Chantal MAUCHET préfète de l'Ain, à Monsieur OlivierPATERNOSTER directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain;Considérant que l'entreprise RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE a transmis, en date du04/02/2025, une demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur lefondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Considérant la complétude du dossier ;- DECIDE -Article 1°:L'entreprise RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE est agréée en tant qu'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur à compter du 17 mars 2025.Article 3 :L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du jour mentionné à l'article 2 dela présente décision.Article 4 :La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 mars 2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertionprofessionnelle et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-17-00002 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342072352
ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342072352
ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP342072352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENTPUBLIC (APEEP), 24 rue montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 17/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/02/2025 par Mme. Filali Sadiq Naima en qualité de dirigeante, pour l'organisme ASSPARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (APEEP) dont l'établissement principal est situé 24 ruemontholon 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP342072352 pour les activitéssuivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342072352
ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC
11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342072352
ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513554998
Mairesse Virgil
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513554998
Mairesse Virgil
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513554998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VirgilMultiservices, 19 impasse de la meule01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT, le 27/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/02/2025 par M. Mairesse Virgil en qualité de dirigeant, pour l'organismeVirgilMultiservices dont l'établissement principal est situé 19 impasse de la meule 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT et enregistré sous le N° SAP513554998 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513554998
Mairesse Virgil
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513554998
Mairesse Virgil
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841456825
Mohamed ridha NASRI
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841456825
Mohamed ridha NASRI
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841456825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NMR, 495 RUE DES ABATTOIRS 01170GEX, le 28/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/01/2025 par M. NASRI MOHAMED RIDHA en qualité de dirigeant, pour l'organisme NMRdont l'établissement principal est situé 495 RUE DES ABATTOIRS 01170 GEX et enregistré sous le N°SAP841456825 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841456825
Mohamed ridha NASRI
17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841456825
Mohamed ridha NASRI
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847980042
MENANT JEREMY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847980042
MENANT JEREMY
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP847980042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SER'AIN, 683 RUE DU BIEF CHAPUIS 01110PLATEAU D'HAUTEVILLE, le 18/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/02/2025 par M. MENANT JEREMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme SER'AIN dontl'établissement principal est situé 683 RUE DU BIEF CHAPUIS 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE etenregistré sous le N° SAP847980042 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 05/05/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847980042
MENANT JEREMY
20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847980042
MENANT JEREMY
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883550725
JEAN Benoit
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883550725
JEAN Benoit
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883550725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Benoît Multi-services, 1123 Route deMontrevel 01380 BAGE-DOMMARTIN, le 16/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/02/2025 par Mme. JEAN Benoît en qualité de dirigeante, pour l'organisme Benoit Multi-services dont l'établissement principal est situé 1123 Route de Montrevel 01380 BAGE-DOMMARTIN etenregistré sous le N° SAP883550725 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883550725
JEAN Benoit
23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883550725
JEAN Benoit
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900264474
FLORIAN BLANCHOUD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900264474
FLORIAN BLANCHOUD
25
PREFETE Direction départementale de |'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900264474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLO NATURE, 736 ROUTE DE LAGNIEU01150 BLYES, le 16/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/02/2025 par M. BBANCHOUD FLORIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme FLONATURE dont l'établissement principal est situé 736 ROUTE DE LAGNIEU 01150 BLYES et enregistrésous le N° SAP900264474 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900264474
FLORIAN BLANCHOUD
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900264474
FLORIAN BLANCHOUD
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910556265
Maguette DIRX (AILES DE VIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910556265
Maguette DIRX (AILES DE VIE)
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910556265Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AILES DE VIE, 14 rue de l'Aubépin 01000Bourg-en-Bresse, le 01/03/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/03/2025 par Mme. Dirx Maguette en qualité de dirigeante, pour l'organisme AILES DE VIEdont l'établissement principal est situé 14 rue de l'Aubépin 01000 Bourg-en-Bresse et enregistré sous leN° SAP910556265 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910556265
Maguette DIRX (AILES DE VIE)
29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910556265
Maguette DIRX (AILES DE VIE)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938310711
Célian Baptista
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938310711
Célian Baptista
31
ae Direction départementale de l'emploi, du travail et desPREFETE P pDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938310711Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Célian Baptista, 204 CHEMIN DES VIGNES01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE, le 14/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/02/2025 par M. BAPTISTA CELIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme CélianBaptista dont l'établissement principal est situé 204 CHEMIN DES VIGNES 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP938310711 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938310711
Célian Baptista
32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938310711
Célian Baptista
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940274269
BUET Stéphanie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940274269
BUET Stéphanie
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940274269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage Zen, 171 Rue de la Gare 01800Villieu-Loyes-Mollon, le 12/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/02/2025 par Mme. BUET Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme MénageZen dont l'établissement principal est situé 171 Rue de la Gare 01800 Villieu-Loyes-Mollon et enregistrésous le N° SAP940274269 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940274269
BUET Stéphanie
35
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940274269
BUET Stéphanie
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940416183
GOUDINEAU AUDREY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940416183
GOUDINEAU AUDREY
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940416183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fée 'O' Logis, 178 PLACE DU CAROUGE01340 FOISSIAT, le 11/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/02/2025 par Mme. GOUDINEAU AUDREY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fée''O' Logis dont l'établissement principal est situé 178 PLACE DU CAROUGE 01340 FOISSIAT et enregistrésous le N° SAP940416183 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940416183
GOUDINEAU AUDREY
38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940416183
GOUDINEAU AUDREY
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940428568
SBAIHIA Rania
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940428568
SBAIHIA Rania
40
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940428568Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RS HOME, 61 ROUTE DES ROSELLETS01170 SEGNY, le 05/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/02/2025 par Mme. SBAIHIA RANIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme RS HOMEdont l'établissement principal est situé 61 ROUTE DES ROSELLETS 01170 SEGNY et enregistré sous leN° SAP940428568 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940428568
SBAIHIA Rania
41
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940428568
SBAIHIA Rania
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940687031
VERNER Justine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940687031
VERNER Justine
43
E 3PREFETE seDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940687031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERNER Justine, 481 Route De Loyettes01150 BLYES, le 12/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/02/2025 par Mme. Verner Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme VERNERJustine dont l'établissement principal est situé 481 Route De Loyettes 01150 BLYES et enregistré sousle N° SAP940687031 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940687031
VERNER Justine
44
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940687031
VERNER Justine
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940755317
Merienne Jessica
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940755317
Merienne Jessica
46
E |PREFETE HeroDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940755317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Merienne Jessica, 320 RUE DE LA PLAINE01350 CULOZ-BEON, le 14/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/02/2025 par Mme. MERIENNE JESSICA en qualité de dirigeante, pour l'organismeMerienne Jessica dont l'établissement principal est situé 320 RUE DE LA PLAINE 01350 CULOZ-BEONet enregistré sous le N° SAP940755317 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/03/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940755317
Merienne Jessica
47
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940755317
Merienne Jessica
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940820897
jacquey laurent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940820897
jacquey laurent
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940820897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ljtech, 21 RUE DES CHENES 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 27/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/02/2025 par M. JACQUEY LAURENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme ljtech dontl'établissement principal est situé 21 RUE DES CHENES 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous leN° SAP940820897 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/03/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940820897
jacquey laurent
50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940820897
jacquey laurent
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-04-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941210379
Valentine Raimbault
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941210379
Valentine Raimbault
52
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941210379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Valentine Raimbault, 461 route des vignes01190 Saint Bénigne, le 24/02/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/02/2025 par Mme. Raimbault Valentine en qualité de dirigeante, pour l'organismeValentine Raimbault dont l'établissement principal est situé 461 route des vignes 01190 Saint Bénigneet enregistré sous le N° SAP941210379 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941210379
Valentine Raimbault
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941210379
Valentine Raimbault
54
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-14-00003
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaise
RossillonRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 55
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R E T É
portant décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice de la commune de Rossillon
dans le cadre de travaux de sécurisation de la falaise Ouest au-dessus du village
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le
fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2011 approuvant le plan de prévention des risques
naturels « chutes de rochers » sur la commune de Rossillon ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 56
Vu la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM) présentée par la commune de Rossillon, le 06 décembre 2024 au titre
de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise Ouest au-dessus du village ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
Une subvention de l'État est attribuée à la commune de Rossillon, dénommée ci-après
« bénéficiaire » dont le siège se situe au 2 rue Henri Bidauld 01510 ROSSILLON,
numéro SIRET : 210 103 297 00011
pour la réalisation de l'opération suivante :
réalisation de travaux de sécurisation de la falaise Ouest au-dessus du village
L'objet de la dépense concerne notamment :
• les purges manuelles / débroussaillage de la falaise/ abattage d'arbres
• ancrages et câblages
• emmaillotage avec grillage
• pose d'un écran pare-pierres
Les caractéristiques de l'opération précisant notamment le coût de l'opération, le plan
de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation et les modalités de mise en
œuvre sont décrites dans le dossier de demande de subvention et ses éventuelles
annexes.
Article 2
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable est de : 94 489,00 € HT.
Le taux de subvention de l'Etat est de 50 %.
Le montant prévisionnel de la subvention s'établit à :
47 244,50 € HT
(quarante-sept-mille-deux-cent-quarante-quatre euros et cinquante centimes)
Le bénéficiaire a déclaré la récupération de la TVA sur les dépenses à engager sur cette
opération.
La dépense subventionnable ne peut intégrer les dépenses effectuées antérieurement à
la date de réception de la demande de subvention.
Article 3
La subvention est imputée sur le budget général de l'État – BOP 181 « Prévention des
Risques » action 14 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) – sous-
action 0181-14-01 – plans d'action portés par les collectivités locales – activité
018114FB0104 - EAPCT hors PAPI / PAPRICA / STEPRIM.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 57
Lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire conduisent à une profonde
remise en cause du montant estimé du projet, le bénéficiaire devra en informer
rapidement le service instructeur.
Le bénéficiaire doit s'engager à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du
coût définitif éligible. Le bénéficiaire s'est engagé à apporter 20 % d'autofinancement.
Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant
total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du présent arrêté, constituent des aides publiques les
subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
l'Union européenne et les organisations internationales.
Article 4
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération.
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée à fin avril 2025.
Article 5
Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur
justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques
avec celles visées par la décision attributive. Le bénéficiaire doit produire des
justificatifs des dépenses. La dépense de paiement doit être effectuée dans un délai de
douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, mentionnée à
l'article 4 du présent arrêté.
L'ordonnateur secondaire délégué est le directeur départemental des territoires de
l'Ain.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques D.R.F.I.P. du
département du Rhône.
Les pièces à transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :
• une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que la
prestation a été réalisée dans les conditions subordonnant l'octroi de la
subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses
exposées ;
• une déclaration d'achèvement de l'opération ;
• un décompte final des dépenses réellement effectuées (état récapitulatif)
certifié du bénéficiaire et du comptable public ;
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 58
• la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;
• un RIB ;
• les factures acquittées, détaillées de l'entreprise ayant réalisé l'opération ;
• tout document attestant de la réalisation des missions financées (rapports,
comptes-rendus…).
En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de
cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du
bénéficiaire.
Article 6
Une avance de 30 % du montant maximum prévisionnel de la subvention est versée lors
du commencement d'exécution du projet. Pour pouvoir bénéficier de cette avance, le
bénéficiaire doit justifier auprès de l'autorité compétente qu'une commande a été
passée (déclaration de commencement d'exécution de l'opération).
Sur demande du bénéficiaire, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de
l'avancement du projet, au prorata de sa réalisation et dans la limite de 80 % (le cas
échéant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.
Le solde sera calculé sur la base du montant réel des dépenses effectuées et dans la
limite du montant maximum prévisionnel de l'aide, déduction faite de l'avance et des
acomptes antérieurement versés.
Les versements des acomptes et du solde seront effectués sur production par le
bénéficiaire de la justification des dépenses réalisées sur la base des factures
acquittées, accompagnées d'un état récapitulatif, qu'il certifie exact et d'une
déclaration par laquelle il précise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de
réaliser son projet.
Article 7
L'opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation
mentionnés dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.
Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement
de l'opération.
En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire
devra communiquer les éléments au service instructeur.
En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le même service
pour permettre la clôture de l'opération. Ainsi, le bénéficiaire s'engage à procéder au
reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard,
dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 8
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 59
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur
SIGNE
Vincent PATRIARCA
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00003 -
2024ArreteSubFprnmTravauxSecurisationFalaiseRossillonRaa 60
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-10-00003
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Echenevex et de Crozet
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Echenevex et de Crozet 61
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Echenevex et de Crozet
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu les délibérations en date du 13 septembre 2022 et du 6 février 2024 par lesquelles le
conseil municipal d'Echenevex demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles
de terrain ;
Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 3 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des
forêts ;
Direction départementale
des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Echenevex et de Crozet 62
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune d'Echenevex
Commune
de situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface pro-
posée à l'ap-
plication du
RF (en ha)
Echenevex AN 1 Pré Long 1,3262 1,3262
Echenevex AR 1 Au Moulin 0,0976 0,0976
Echenevex AR 2 Au Moulin 0,3680 0,3680
Echenevex AR 3 Au Moulin 0,0405 0,0405
Echenevex AR 4 Au Moulin 0,2406 0,2406
Echenevex AR 5 Au Moulin 0,9195 0,9195
Echenevex AR 6 La Côte 0,1724 0,1724
Echenevex AR 9 La Côte 0,1432 0,1432
Echenevex AR 13 La Côte 0,1436 0,1436
Crozet B 240 Plan de Lespeneux 0,0500 0,0500
Crozet B 241 Plan de Lespeneux 1,0643 1,0643
Crozet B 242 Plan de Lespeneux 0,4070 0,4070
Crozet B 258 Sur l'Aqueduc 1,6560 1,6560
Crozet B 259 Sur l'Aqueduc 0,2075 0,2075
Crozet B 326 Sur l'Aqueduc 0,1525 0,1525
Crozet B 327 Sur l'Aqueduc 0,1525 0,1525
TOTAL 7,1414 7,1414
- Surface de la forêt de la commune d'Echenevex
relevant du régime forestier : 355 ha 60 a 25 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 7 ha 14 a 14 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale d'Echenevex
relevant du régime forestier : 362 ha 74 a 39 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site
www.telerecours.fr.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Echenevex et de Crozet 63
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le
maire d'Echenevex sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la mairie d'Echenevex et inséré au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office
national des forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 10 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires, et par
subdélégation du directeur
départemental des territoires,
Le chef de service
Signé
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Echenevex et de Crozet 64
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-12-00007
Arrêté portant application du régime forestier à
une parcelle de terrain située sur la commune de
Arbent
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00007 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Arbent 65
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de
Arbent
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 24 février 2025 par laquelle le conseil municipal d'Arbent
demande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 4 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des
forêts ;
ARRETE
Direction départementale
des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00007 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Arbent 66
Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : commune d'Arbent
Territoire
communal Section Numéro
Cadastral
 
Contenance
(ha)
 
Lieu-dit
Surface à
proposer
au RF (ha)
Arbent AD 726 Sous Communal 8,1362 1,4600
TOTAL   8,1362 1,4600
- Surface de la forêt de la commune d'Arbent
relevant du régime forestier : 1192 ha 71 a 12 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 46 a 00 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale d'Arbent
relevant du régime forestier : 1194 ha 17 a 12ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le
maire d'Arbent sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie d'Arbent et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie
sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des
forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 12 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur départemental des
territoires, et par subdélégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef de service
Signé
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00007 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Arbent 67
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-18-00001
Avis de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial du 20 février 2025
- Extension ensemble commercial Culoz-Béon
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial du 20 février 2025 - Extension ensemble commercial Culoz-Béon 68
PRÉFECTURE DE L'AIN
-------------
EXTRAIT DE L'AVIS
DE LA COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 20 février 2025
____
Réunie le 20 février 2025 , la commission nationale d' aménagement commercial a rejeté
avec la faculté de saisir directement la CNAC, le projet porté par la société « FONCIERE
CHABRIERES », concernant l'extension de 412 m² d'un ensemble commercial par l'extension
d'un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » portant la surface de vente totale du magasin à
1 912 m² et la surface de vente totale de l'ensemble commercial de à 4 230 m², situé sur la
commune de Culoz-Béon.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-18-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial du 20 février 2025 - Extension ensemble commercial Culoz-Béon 69
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-03-17-00003
Arreté 001 portant agrément JEP 17 mars 2025
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-03-17-00003 - Arreté 001 portant
agrément JEP 17 mars 2025 70
Eu | |2 . ACA DE MIE Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE DE LYON pd ae natureAUVERGNE- Niet _—RHONE-ALPES ÉgalitéFraternitéLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de l'AinN°001ArrêtéPortant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Considérant les dossiers de demande d'agrément transmis par les associations mentionnées enannexe,Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé aux associations dont les noms, numérosRNA et adresses, figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est accordépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêtéArticle 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadrede toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter dela date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.17 MARS 2025Fait à Bourg-en-Bresse, lePour le recteur de région académique,et par délégation,La Cheffe du Service Départemental à la Jeunesse àlEngagementet aux Sports de l'Ain
aryvorine ICARREDSDEN SDJES 01- 23, rue Bourgmayer — 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CedexTél. : 04 74 45 62 37 — Fax: 04 74 45 24 48
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-03-17-00003 - Arreté 001 portant
agrément JEP 17 mars 2025 71
ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé:Numéro Nom de l'association Numéro RNA Adressed'agrément JEP2025-JEP-01-05 LES LONES W012001256 La Mairie01360 BALAN2025-JEP-01-06 AINSOL HIT W011001252 Mairie01150 VAUX-EN-BUGEY
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-03-17-00003 - Arreté 001 portant
agrément JEP 17 mars 2025 72
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-05-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégories B et D pour la commune
de Viriat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat 73
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R. 2212-1, R.
2212-11 et R. 2212-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5, R. 511-30 à R. 511-34 et R. 515-9 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté
des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,
des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la
RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation d'acquisition, de détention et
de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat ;
Vu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg-
en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les forces de sécurité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention de coopération concernant la mise à disposition des agents de police
municipale conclue le 03 février 2023 entre les maires des communes de Bourg-en-Bresse,
Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg et Viriat ;
Vu la demande reçue le 05 mars 2025 du maire de Viriat sollicitant l'autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour sa
commune ;
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat 74
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat est
abrogé.
Article 2 : La commune de Viri at est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les
armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement
agréés et autorisés au port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions prévues aux articles
R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure.
CATEGORIE B
- 1 Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- 1 Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieurs à 100 ml
CATEGORIE D
- 1 Bâton télescopique de défense
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou
transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente
autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce
sécurisée du poste de police municipale .
Article 4 : La commune autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments
d'armes mentionnés à l'article 2, tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et
paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des
sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale
auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre
d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de la sécurité
intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre
public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de
coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la
commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement
compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat 75
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain , Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire de Viriat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 05 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Viriat 76