PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-466
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
75-2024-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
modifiant
l'arrêté relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors
cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7,
Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-27-00001
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20 au
27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre
la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne)
et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7,
Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)3


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre
la passerelle aux câbles (PK 163.7 , Val-de-Marne) e t le pont du périphérique aval (PK 177 .9, Paris).

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement part iculier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fl uvial de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A.4241-38-1 et A
4241-51-1 du code des transports dans le cadre de l a préparation et de l'organisation des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)4


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VU l'arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2024 relat if à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors
cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbl es (PK 163.7 , Val-de-Marne) et le pont du
périphérique aval (PK 177 .9, Paris) ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L'interruption de la navigation prévue le 27 juille t par l'arrêté du 19 juillet susvisé est prolongée jusqu'à
12h, entre la passerelle aux câbles (PK 163.7) et l e pont du périphérique aval (PK 177 .9).

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisati on des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024, au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des actes administratifs des
préfectures du Val-de-Marne et de la région Île-de- France, préfecture de Paris, accessible sur son sit e
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'une des autorités ayant signé la décisi on
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Minis tre en charge des transports dans le même délai.


ARTICLE 3 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture du Val-de Marne , le directeur territorial du bassin de la Seine (V NF),
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chac un en ce qui les concerne.


Fait à Paris le 27 juillet 2024. Fait à Créteil le 27 juillet 2024.


Le préfet de la Région d'Île-de-France, La préfèt e du Val-de-Marne
préfet de Paris

SIGNÉ SIGNÉ

Marc GUILLAUME Sophie THIBAULT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7,
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