PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-284
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-05-16-00001 - Arrêté approuvant la résiliation de la convention APL
n°1987 - société Philanthropique (2 pages) Page 4
75-2024-05-16-00002 - Arrêté approuvant la résiliation de la convention APL
n°1989-société Philanthropique (2 pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2024-05-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF n°900642 Régie d□avances de
la sous-direction de la prévention et de la qualité de vie au travail

(2
pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□une manifestation le jeudi 16 mai 2024
(5 pages) Page 13
75-2024-05-16-00004 - ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté
n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des
Internationaux de France de tennis 2024
(3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-05-15-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □
158
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 23
75-2024-05-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation
de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station «
TOTAL » sur la route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle,
(3 pages) Page 27
75-2024-05-15-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
modification du trottoir pour la création de l'entrée du parking au
bâtiment 72.00 rue de la Remise de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3
pages) Page 31
75-2024-05-15-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant
temporairement les conditions de circulation
à proximité du Terminal 2
E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 35
2
75-2024-05-15-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la Rue du Pavé de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'extension réseau
électrique
(3 pages) Page 39
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-05-16-00001
Arrêté approuvant la résiliation de la convention
APL n°1987 - société Philanthropique
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1987 - société Philanthropique 4
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de I'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS


Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr












ARRETE
approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.000.000.1987

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi n°77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;

Vu les articles L.353-1 à L.353-22 et D.353-92 du c ode de la construction et de l'habitation (CCH) ;

Vu la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.000.000.1987 du 1er juillet
1996 conclue entre l'État et la société PHILANTHROP IQUE concernant le programme de 27 logements situés
187 boulevard Murat à Paris 16ème ;

Vu l'article D.353-92 du CCH qui prévoit que les co nventions sont renouvelées par tacite reconduction par périodes
triennales prenant effet à compter de leur date d'e xpiration, sauf résiliation expresse notifiée six m ois avant cette
date ;

Vu la notification de résiliation de la convention APL n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.000.000.1987 formul ée par la
société PHILANTHROPIQUE le 21 décembre 2023 et tran smise par acte d'huissier de justice le 28 décembre
2023 ;

Vu l'avis favorable de la Ville de Paris du 7 mai 2 024 relatif au déconventionnement de la convention APL
n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.000.000.1987 ;

Considérant que la date d'expiration initiale de la convention APL n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.000.000 .1987 fixée
au 30 juin 2006 a été renouvelée par tacite recondu ction par périodes triennales jusqu'au 30 juin 2024 ;

Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'hébergement et du logement ;

ARRETE

Article 1 er :

La convention à l'APL n° 75.Ibis.07.1996.80.429.0.0 00.000.1987 conclue entre l'État et la société
PHILANTHROPIQUE est résiliée à compter du 30 juin 2 024.

…/…

Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1987 - société Philanthropique 5
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
2 -2




Article 2 :

Le préfet de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfet de Paris et le directeur régional et i nterdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France son t chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 16 mai 2024




Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfe t de Paris,
et par délégation, le directeur régional et interdé partemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région Île-de -France,
directeur de l'unité départementale de Paris


Signé



Patrick GUIONNEAU Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1987 - société Philanthropique 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-05-16-00002
Arrêté approuvant la résiliation de la convention
APL n°1989-société Philanthropique
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00002 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1989-société Philanthropique 7
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de I'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS


Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr












ARRETE
approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.Ibis.06.1996.80.429.0.000.000.1989

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;

Vu les articles L.353-1 à L.353-22 et D.353-92 du c ode de la construction et de l'habitation (CCH) ;

Vu la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 75.Ibis.06.1996.80.429.0.000.000.1989 du 15 juin
1996 conclue entre l'État et la société PHILANTHROP IQUE concernant le programme de 26 logements situés 69
rue Madame à Paris 6ème ;

Vu l'article D.353-92 du CCH qui prévoit que les co nventions sont renouvelées par tacite reconduction par périodes
triennales prenant effet à compter de leur date d'e xpiration, sauf résiliation expresse notifiée six m ois avant cette
date ;

Vu la notification de résiliation de la convention APL n° 75.Ibis.06.1996.80.429.0.000.000.1989 formul ée par la
société PHILANTHROPIQUE le 21 décembre 2023 et tran smise par acte d'huissier de justice le 28 décembre
2023 ;

Vu l'avis favorable de la Ville de Paris du 7 mai 2 024 relatif au déconventionnement de la convention APL
n° 75.Ibis.06.1996.80.429.0.000.000.1989;

Considérant que la date d'expiration initiale de la convention APL 75.Ibis.06.1996.80.429.0.000.000.19 89 fixée au
30 juin 2006 a été renouvelée par tacite reconducti on par périodes triennales jusqu'au 30 juin 2024 ;

Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'hébergement et du logement ;


ARRETE

Article 1 er :

La convention à l'APL n° 75.Ibis. 06.1996.80.429.0. 000.000.1989 conclue entre l'État et la société
PHILANTHROPIQUE est résiliée à compter du 30 juin 2 024.
…/…
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00002 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1989-société Philanthropique 8
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
2 -2


Article 2 :

Le préfet de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfet de Paris et le directeur régional et i nterdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France son t chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 16 mai 2024


Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfe t de Paris,
et par délégation, le directeur régional et interdé partemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région Île-de -France,
directeur de l'unité départementale de Paris


Signé



Patrick GUIONNEAU Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-16-00002 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°1989-société Philanthropique 9
Préfecture de Police
75-2024-05-16-00003
ARRETE MODIFICATIF n°900642 Régie d□avances
de la sous-direction de la prévention et de la
qualité de vie au travail
Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF n°900642 Régie d□avances de la sous-direction de la prévention et
de la qualité de vie au travail 10
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Direction des finances,
de la commande publique
et de la performance


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr ARRETE MODIFICATIF Régie d'avances de la sous-direction de la prévention et de la qualité de vie au travail n° 900642 16 mai 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; Vu l'arrêté préfectoral n° 91-10131 du 29 janvier 1991, instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction des affaires sociales, service de l'action sociale, de la préfecture de police, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 900570 du 15 septembre 2020 et n° 900601 du 10 mai 2022 ; Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté NOR: INTF1305429A du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 mai 2024 ; Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance ; Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF n°900642 Régie d□avances de la sous-direction de la prévention et
de la qualité de vie au travail 11
ARRETE :


Article 1er :

L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 900570 du 15 septembre 2020 est modifié comme suit :

« Le montant de l'avance est fixé à 17 800 € (dix-sep t mille huit cents euros) .»

Article 2 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, la sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté.


P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




Signé Mathieu LEFEBVRE Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF n°900642 Régie d□avances de la sous-direction de la prévention et
de la qualité de vie au travail 12
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00015
Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 13




Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation le jeudi 16 mai 2024 Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Considérant que se déroulera le jeudi 16 mai 2024 de 12h00 à 18h00 à Paris une manifestation unitaire des sapeurs-pompiers professionnels à l'appel des organisations Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 14
2024-00630
2024-00630 2syndicales des services départementaux d'incendie e t de secours ; qu'il existe un risque
que des rassemblements non déclarés de nature à tro ubler l'ordre public aient lieu à cette
occasion ;

Considérant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unités de gendarmerie seront
mobilisés le jeudi 16 mai 2024, sans préjudice de l eurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes
et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
jeudi 16 mai 2024 de 10h00 à 21h00 dans trois périm ètres délimités par les voies suivantes
qui y sont incluses :

• Secteur des Champs-Elysées

- rue de Tilsitt
- avenue de Friedland, dans sa partie comprise entr e la rue de Tilsitt et la rue du Faubourg
Saint-Honoré
- rue du Faubourg Saint-Honoré, dans sa partie comp rise entre l'avenue de Friedland et la
rue de Penthièvre
- rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la
rue Roquépine
- rue Roquépine, dans sa partie comprise entre la r ue de Penthièvre et le boulevard
Malesherbes
- boulevard Malesherbes, dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place de la
Madeleine
- place de la Madeleine
- rue Royale, dans sa partie comprise entre la plac e de la Madeleine et la place de la
Concorde
- place de la Concorde Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 15
2024-00630
2024-00630 3- cours de la Reine
- place du Canada
- rue François 1 er
- rue Christophe Colomb
- avenue Marceau, dans sa partie comprise entre la rue Christophe Colomb et la rue de
Presbourg
- rue de Presbourg

• Secteur du ministère de l'Intérieur et des Outre-me r (Immeuble Garance)

- rue d'Avron, dans la partie comprise entre le bou levard de Charonne et l'avenue de la
porte de Montreuil
- avenue de la porte de Montreuil, dans la partie c omprise entre la rue d'Avon et la place
de la porte de Montreuil
- place de la porte de Montreuil
- boulevard périphérique
- porte de Vincennes
- avenue de la porte de Vincennes, dans sa partie c omprise entre la porte de Vincennes et
le boulevard Soult
- boulevard Soult, dans sa partie comprise entre l' avenue de la porte de Vincennes et la
rue de la Voûte
- rue de la Voûte
- rue du Rendez-vous, dans sa partie comprise entre la rue de la Voûte et le boulevard de
Picpus
- boulevard de Picpus, dans sa partie comprise entr e la rue du Rendez-Vous et le
boulevard de Charonne
- boulevard de Charonne

• Secteur de la Gare de Lyon

- pont Charles-de-Gaulle
- rue Van Gogh, dans sa partie comprise entre le po nt Charles-de-Gaulle et la rue de Bercy
- rue de Bercy, dans sa partie comprise entre la ru e Van Gogh et le boulevard Diderot
- boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue de Bercy et l'avenue Daumesnil
- avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l e boulevard Diderot et la place Félix
Eboué
- place Félix Eboué, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et le boulevard de
Reuilly
- boulevard de Reuilly, dans sa partie comprise ent re la place Félix Eboué et la rue Taine
- rue Taine, dans sa partie comprise entre le boule vard de Reuilly et la rue Proudhon
- rue Proudhon, dans sa partie comprise entre la ru e de Taine et la place Lachambeaudie Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 16
2024-00630
2024-00630 4- place Lachambeaudie
- rue de Dijon
- rue Joseph Kessel
- pont de Tolbiac
- quai François Mauriac
- quai de la Gare
- quai d'Austerlitz

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits le 16 mai 2024 a ux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 17
2024-00630
2024-00630 5Annexe de l'arrêté n° 2024-00630 du 15 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00015 - Arrêté n° 2024-00630 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
manifestation le jeudi 16 mai 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-05-16-00004
ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté
n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de
tennis 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00004 - ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202419

CABINET DU PREFET


Paris, le 16 mai 2024 ARRETE N°2024-00633 modifiant l'arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 et R.417-10 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l'arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024 ; Considérant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 20 mai au 9 juin 2024 au stade Roland Garros ; Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de démontage des installations ; Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation nécessite, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00004 - ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202420

2024-00633 2

A R R E T E :
Article 1 er
L'article 6 de l'arrêté 2024-00541 du 24 avril 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« La circulation de tout véhicule est interdite, sa uf aux ayants-droits, sur le boulevard
d'Auteuil, à Paris 16 ème dans sa partie comprise entre le carrefour des Anc iens Combattants et
la place de la Porte Molitor, aux dates suivantes :
- du 25 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 à 01 h00 ;
- du 6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 à 20h00. »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00004 - ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202421

2024-00633 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00633 DU 16 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00004 - ARRETE N°2024-00633 modifiant l□arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202422
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00012
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 158
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 158
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle23
()
Pym i &"hA [kl

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 158



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 avril 20 24 ;

Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 158
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle24
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 13 mai 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de ban deaux de façade du satellite 4 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection de bandeaux de façade du satellite 4 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle se dérouleront, de nuit, jusqu'au 31 mai 2025.

Ils nécessitent un empiètement sur la voie publique .

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil





Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 158
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle25
3

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 MAI 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 158
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la réfection de bandeaux de façade au satellite 4
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle26
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00010
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation de
travaux de fouilles et le tirage de câble électrique
pour la station « TOTAL » sur la route du Noyer
du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station « TOTAL » sur la route du
Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,27
= /,.
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
réalisation de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station
« TOTAL » sur la route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 avril 20 24 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 30 avril 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ; Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station « TOTAL » sur la route du
Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,28
2
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de tr avaux de fouilles et le tirage de câble électrique
pour la station « TOTAL » sur la route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,


ARRETE
Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation de travau x de fouilles et le tirage de câble électrique pour la
station « TOTAL » sur la route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de
jour (7h30 – 18h00), du 21 mai au 15 juillet 2024.

Alimentation de bornes électriques au niveau de la station « TOTAL » – Route du Noyer du chat

Ces travaux nécessitent :

- la mise en place d'un barriérage et balisage avec c ondamnation de la voie rue du Remblai et le
déplacement de l'arrêt de bus rue du Remblai à Rois sy en France par des bandes jaunes
thermocollantes ainsi que la création d'un passage piéton provisoire.

- la mise en place d'un balisage GBA plastique et la condamnation d'une voie route du noyer du
chat dans le sens ADP vers la station « TOTAL » par des K5B.

- l'installation systématique de panneaux travaux « AK3 » et « AK5 » en amont de la zone de
chantier ainsi que des panneaux « B30 » ou « B50 » pour un abaissement de la vitesse de
20km/h en fonction de la voie.

- La voie d'accès Basse sur la station « TOTAL » sera amenée à être neutralisée en journée pour
la bonne tenue des travaux.

Réalisation de travaux de fouilles et tirage de câb le pour le compte d'Enedis afin de raccorder la
station « TOTAL » - route du noyer du chat (accès « TOTAL ») et rue du Remblai

Les travaux nécessitent :

- l'utilisation de panneaux « K5C » en bordure de voies, GBA en tête de voie, « K8 », « AK3 »
et « AK5 » en amont des travaux
- la mise en place de panneaux « B30 » ou « B50 » pour un abaissement de la vitesse de
20km/h en fonction de la voie.
- la neutralisation en journée de la voie d'accès bas se sur la station « TOTAL » pour la bonne
tenue des travaux.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries. Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station « TOTAL » sur la route du
Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,29
3
Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 MAI 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 156 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation de travaux de fouilles et le tirage de câble électrique pour la station « TOTAL » sur la route du
Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,30
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00011
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification du
trottoir pour la création de l'entrée du parking
au bâtiment 72.00 rue de la Remise de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification du trottoir pour la création de l'entrée du parking au bâtiment 72.00 rue de la Remise de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle31
= /,.
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
modification du trottoir pour la création de l'entr ée du parking au bâtiment 72.00
rue de la Remise de l'aéroport Paris Charles de Gau lle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 20 24 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 3 mai 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification du trottoir pour la création de l'entrée du parking au bâtiment 72.00 rue de la Remise de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle32
2 CONSIDERANT que pour permettre la modification du t rottoir pour la création de l'entrée du parking
du bâtiment 72.00 sur la rue de la Remise de l'aéro port Paris Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la modification du trott oir pour la création de l'entrée du parking du
bâtiment 72.00 sur la rue de la Remise se déroulero nt de jour (7h00 – 18h00) et de nuit (22h00 – 6h00)
jusqu'au 21 juin 2024.

Ils se feront, en journée, uniquement sur le trotto ir. L'emprise sera minimum sur la voirie.

Ils nécessitent le balisage avec des panneaux réflé chissants équipés de flashs pour la nuit et utilisa tion
de panneaux B3, B14, K8, AK3, AK5, K2.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification du trottoir pour la création de l'entrée du parking au bâtiment 72.00 rue de la Remise de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle33
3 - soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 MAI 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 157 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification du trottoir pour la création de l'entrée du parking au bâtiment 72.00 rue de la Remise de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle34
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00013
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant temporairement les conditions de
circulation
à proximité du Terminal 2 E de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant temporairement les conditions de circulation
à proximité du Terminal 2 E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle35
= /,.
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159

Réglementant temporairement les conditions de circu lation
à proximité du Terminal 2 E de l'aéroport Paris-Cha rles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 avril 20 24 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 avril 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant temporairement les conditions de circulation
à proximité du Terminal 2 E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle36
2 CONSIDERANT que pour permettre la livraison d'un gr oupe froid et d'une centrale de traitement d'air
au tri bagages du Terminal 2 de l'aéroport Paris Ch arles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la livraison d'un groupe froid et d'une centrale de traitement d'air au tri
bagages du Terminal 2 de l'aéroport Paris Charles d e Gaulle auront lieu de jour (8h30 – 17h30) du 3 au
28 juin 2024.

Ils se dérouleront en 2 étapes :

- étape 1 : livraison au bâtiment tri bagages depuis les pistes d'un groupe froid et d'une centrale
de traitement d'air.

- étape 2 : grutage de la centrale de traitement d'ai r depuis la zone douane côté piste vers la
route de service située en zone hors douane entre l e bâtiment 12.05 et le module MN.

- Ces travaux nécessitent le balisage conforme au SET RA par utilisation des panneaux B1, K8,
KC1, KD droit et la présence d'un homme trafic, ain si que la fermeture de voies avec déviation
côté sortie terminal 2 E et possibilité de faire demi-tour côté quai MN au Sud-Est.

Un agent chargé de la régulation du trafic sera pré sent sur les deux fermetures pour orienter les
véhicules et faciliter l'accès des secours, le cas échéant.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant temporairement les conditions de circulation
à proximité du Terminal 2 E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle37
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 MAI 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 159
Réglementant temporairement les conditions de circulation
à proximité du Terminal 2 E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle38
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00014
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre l'extension
réseau électrique
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'extension réseau électrique39
= /,.
\i ________...,,._.___ \___ _________... 4 '\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______...."_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la Rue du Pavé de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'extension réseau électrique

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 mai 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'extension réseau électrique40
2 CONSIDERANT que pour permettre l'extension réseau é lectrique de la Rue du Pavé de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'extension réseau élect rique de la rue du Pavé se dérouleront, de jour
(8h00 – 17h00) jusqu'au 31 juillet 2024.

Ils nécessitent la réduction partielle de la chauss ée circulable et la mise en place d'une signalisati on
avec des panneaux de chantier type B14, Ak3, Ak5, B 6, B31

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'extension réseau électrique41
3
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 MAI 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 160
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'extension réseau électrique42