CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-011
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024 déplaçant
temporairement le siège de plusieurs bureaux de vote à l'occasion de
l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet 2024
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18-2024-06-16-00002 - Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant
composition de la commission départementale de propagande instituée
dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant
la date limite de remise des documents électoraux des candidats (3 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2024-06-16-00003
Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024 déplaçant
temporairement le siège de plusieurs bureaux de
vote à l'occasion de l'élection des députés à
l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet
2024
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024 déplaçant temporairement le siège de plusieurs
bureaux de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet 2024 3
2PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024
déplaçant temporairement le siège de plusieurs bureaux de vote
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1449 du 29 août 2023 portant désignation des bureaux de vote et de leur
siège pour les élections se déroulant à compter du 1er janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Vu les demandes de déplacement temporaire du bureau de vote formulées par plusieurs communes ;
Considérant la nécessité de déplacer temporairement le siège des bureaux de ces communes pour
permettre l'organisation de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
dans des conditions optimales ; qu'en conséquence, il est nécessaire de modifier l'arrêté préfectoral
n° 2023-1449 du 29 août 2023 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le siège des bureaux de vote des communes suivantes sont déplacées temporairement
comme suit, à l'occasion de l'organisation de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin
et 07 juillet 2024 :
- Arçay : mairie – 10 Grande rue ;
- Aubinges : cantine – 28 route de Ruelle ;
- Barlieu : école – 21 route de Cernoy ;
- Baugy : mairie – 1 rue du chancelier ;
- Blancafort : maison de la jeunesse et des sports – chemin du stade - Les Sablons ;
- Brécy : mairie – 8 rue Saint-Firmin ;
- Chambon : salle du Conseil à la Mairie – 13 Le Bourg ;
- Chéry : école – 3 chemin des Prés Martins ;
- Clémont : cantine - 1 place de la République ;
- Étréchy : salle de réunion mairie – 2 avenue du Général de Gaulle ;
- Foëcy : salle du Conseil à la mairie – 21 rue Gaston Cornavin ;
- Genouilly : mairie - salle du Conseil municipal – 49 ru du bas bourg ;
- Gron : mairie – 23 place de l'église ;
- Henrichemont : mairie – 1 place la Mairie ;
- Le Noyer : École – 14 rue de la Mairie ;
- Loye-sur-Arnon : cantine - 9 rue des treize blés ;
- Massay : gymnase – 24 avenue Foch ;
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024 déplaçant temporairement le siège de plusieurs
bureaux de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet 2024 4
- Meillant : mairie – 4 avenue de Dun ;
- La Chapelle Montlinard : mairie – 31 route du canal ;
- Montlouis : salle du Conseil à la Mairie – 4 route de la Réserve ;
- Oizon : marie - Place Antoine de-Vogüé ;
- Osmery : les deux bureaux de vote dont celui de l'ancienne commune de Lugny-Bourbonnais sont
situés à la mairie d'Osmery – salle des réunions ;
- Parassy : mairie – 1 Le Bourg ;
- Preuilly : école – 2 place de la République ;
- Saint-Amand-Montrond : bureaux de vote n° 8 et 9 – Maison des familles et des loisirs – 700 avenue
Jean Giraudoux ;
- Saint-Georges-sur-la-Prée : mairie – 6 rue Dampierre ;
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois : salle polyvalente – 5 route de Sancerre ;
- Senneçay : école - 1 rue de Morize ;
- Soye-en-Septaine : mairie – 2 route de Plaimpied ;
- Trouy : bureau de vote n° 4 – École maternelle Trouy Nord – route de Châteauneuf ;
- Vailly-sur-Sauldre : LEGTA - 44 grande rue - 18260 Vailly-sur-Sauldre
- Vasselay : école – 1 route des Clous ;
- Vierzon : bureau de vote n° 18 – École élémentaire Colombier – 6 impasse de la Craillo ;
- Vierzon : bureau de vote n° 19 – École Jean ZAY - Rue Gérard Philipe ;
- Villequiers : mairie – 14 rue du 8 mai 1945.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes mentionnées à l'article 1er
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux maires concernés pour
affichage.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
signé : Camille de WITASSE THÉZY

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0981 du 16 juin 2024 déplaçant temporairement le siège de plusieurs
bureaux de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 07 juillet 2024 5
Préfecture du Cher
18-2024-06-16-00002
Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant
composition de la commission départementale
de propagande instituée dans le cadre des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
et fixant la date limite de remise des documents
électoraux des candidats
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00002 - Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant composition de la commission départementale
de propagande instituée dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de remise des
documents électoraux des candidats
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024
portant composition de la commission départementale de propagande instituée dans le cadre des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
et fixant la date limite de remise des documents électoraux des candidats
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 166 et R. 31 à R. 38 relatifs à la commission de
propagande ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
VU l'ordonnance du 13 juin 2024 de Monsieur le Premier président de la cour d' appel de Bourges
portant désignation des magistrats devant siéger à la commission de propagande à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU la désignation effectuée par le responsable de La Poste du Cher ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Une commission de propagande est instituée dans le département du Cher à l'occasion
des élections législatives dont les deux tours de scrutin se dérouleront les dimanche s 30 juin et
7 juillet 2024. Cette commission départementale sera compétente pour les trois circonscriptions
législatives du Cher.
La commission de propagande est chargée d'assurer le contrôle de conform ité aux dispositions du
code électoral relatives à la présentation matérielle des documents électoraux, de faire procéder au
libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs, d'adresser à tous les électeurs, au plus tard le mercredi
26 juin 2024 à minuit pour le premier tour et, pour le second tour, le jeudi 4 juillet 2024, les circulaires
et bulletins de vote et d'envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en
nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits (la commission n'adresse pas de bulletins de vote
aux électeurs et à la mairie de Bourges dont les bureaux de vote sont dotés de machines à voter).
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00002 - Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant composition de la commission départementale
de propagande instituée dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de remise des
documents électoraux des candidats
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Article 2 : La composition de la commission de propagande est fixée ainsi qu'il suit :
1 er tour
Président :
- M. Yves-Armand FRASSATI, président du tribunal judiciaire de Bourges ;
suppléant : Mme Romand DUFRESNE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges ;
Membres :
- M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyenneté, représentant M. le préfet du Cher ;
suppléant : Mme Eleonore DORLHAC de BORNE, adjointe au directeur de la citoyenneté ;
- M. Loïc MATHIAUD, représentant La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
suppléant : Mme Estelle CLAIR, représentant La Poste.
2 ème tour
Président :
- Mme Loetitia PIERRET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges ;
suppléant : Mme Yseulte HUCK, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges ;
Membres :
- M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyenneté, représentant M. le préfet du Cher ;
suppléant : Mme Eleonore DORLHAC de BORNE, adjointe au directeur de la citoyenneté ;
- M. Loïc MATHIAUD, représentant La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
suppléant : Mme Estelle CLAIR, représentant La Poste.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Jocelyne LANGILLIER, chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture du Cher.
Les candidats, leurs suppléants ou leurs représentants dûment mandatés, pourront participer, avec
voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Cher.
La commission se réunira à la préfecture du Cher, salle Berthe Morisot :
- pour le premier tour de scrutin, le mardi 18 juin 2024 à partir de 16h00 ;
- pour le second tour de scrutin, le mercredi 3 juillet 2024 à partir de 10h00.
Les membres de la commission peuvent demander à participer aux travaux de la commission par voie
de visioconférence, dans les locaux de TESSI MD à PANNES , dans les conditions permettant
l'identification et la participation effective de ses membres. Dans ce cas, le secrétariat de la
commission en informe ses membres ainsi que le s candidats, leurs suppléants ou leurs mandataires et
leur fournit l'ensemble des informations nécessaires pour y participer.
Article 4 : Les candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
qui souhaitent bénéficier du concours de la commission départementale de pro pagande devront
remettre au président de ladite commission au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18h00 pour le premier
tour de scrutin et au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00 pour le second tour de scrutin, sous
forme désencartée, un nombre d'exemplaires de la circulaire égal au nombre d'électeurs inscrits
majoré de 10 % et un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits
majoré de 10 %. Ce nombre sera communiqué par la préfecture aux candidats.
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00002 - Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant composition de la commission départementale
de propagande instituée dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de remise des
documents électoraux des candidats
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Si un candidat remet à la commission départementale de propagande une quantité de circulaires
et/ou de bulletins de vote inférieure aux quantités précitées, le candidat doit proposer une répartition
de ces documents entre les électeurs inscrits dans la circonscription. La commission conserve son
pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation, notamment au regard du plan de
production du prestataire chargé des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et de
colisage des bulletins de vote. Les circulaires seront distribués en fonction du plan de production et
les bulletins de vote seront distribués dans les bureaux de vote en tenant compte du nombre
d'électeurs inscrits.
Article 5 : Pour le premier tour de scrutin, les doc uments électoraux devront être livrés à la
commission départementale de propagande, à l'adresse de la société titulaire du marché passé en vue
de réaliser les travaux d'adressage, de mise sous pli et de conditionnement des documents destinés
aux électeurs et aux mairies du Cher :
TESSI MD – 400 rue des merisiers – ZAC Arboria – 45700 PANNES
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement
aux dates mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Le lieu de livraison des documents électoraux pour le second tour de scrutin sera précisé
ultérieurement aux candidats qui seront présents au second tour de scrutin.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé e de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2024-06-16-00002 - Arrêté n° 2024-980 du 16 juin 2024 portant composition de la commission départementale
de propagande instituée dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de remise des
documents électoraux des candidats
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