PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-037
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2023-01-11-00008 - Décision n° 1 Désaffectation et vente d'un ensemble
immobilier dénommé "Château de Pontourny", situé à Beaumont-sur-Véron
(37) (1 page) Page 3
75-2023-01-11-00009 - Décision n° 2 Modification de la décision du
Directeur Général en date du 12 septembre 2022 portant sur le
déclassement et la cession d'une emprise de terrain (ex Centre de
Floriculture) dépendant du site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94).
(1 page) Page 5
75-2023-01-11-00010 - Décision n° 3 Désaffectation et cession de deux
parcelles de terrains dépendant du site de l'ancien hôpital Villemin (60) (1
page) Page 7
75-2023-01-11-00011 - Décision n° 4 Modification de l'avis n°1 du 11 juillet
2017 portant déclassement anticipé
et vente d'un ensemble immobilier
sis 1 place Boucicaut à Bellême : désaffectation et vente d'un ensemble
immobilier sis place Boucicaut à Bellême (61). (1 page) Page 9
75-2023-01-11-00012 - Décision n° 5 Régularisation foncière : désaffectation
d'une parcelle d'environ 90 m2, située 114 avenue de Versailles à Paris
(16ème). (1 page) Page 11
75-2023-01-11-00013 - Décision n° 6 Vente de trois parcelles de terrain
situées sur la commune de Montévrain (77) (1 page) Page 13
75-2023-01-11-00014 - Décision n° 8 Vente d'une parcelle de terrain indivise
située sur la commune de Rueil Malmaison (92) (1 page) Page 15
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-01-11-00015 - Arrêté N°2023-008 - Autorisant les travaux suivants :
pose d□une canalisation d□eau potable - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement
(1 page) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
PISCINE ÉDUCATION ET
SANTÉ
(2 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 14 janvier
2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus (7 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00008
Décision n° 1 Désaffectation et vente d'un
ensemble immobilier dénommé "Château de
Pontourny", situé à Beaumont-sur-Véron (37)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00008 - Décision n° 1 Désaffectation et vente d'un ensemble immobilier
dénommé "Château de Pontourny", situé à Beaumont-sur-Véron (37) 3
DECISION
"ectation et vente d'un ensemble immobilier dénommé « Château
Ada Nawrdacivcimis 1 aldeil SR m4 i 00 N e s 1NN
Le Directeur général,
vu e cuue ue 1a sdaie puvuque, notamment ses articles L. 6141-1 et
| fÊ&A AN À4 .
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
—s 0_ 5 1 e R É N
VU 1d COrCertauon aveu ie virectoire réuni en séance du 30 novembre 2022 :
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif à la
ME E I r E RE 2 e n e N D NN LT E P E P e e s ol A - 0 RE — E s
DECIDE
ARTICLE UN :
Le ueciassement ue l'ensemble immobilier dénommé « Château de Pontourny »,
AhinAa asmAnEiAIA bAbAlA As NA NN sA sA en AhA Air A (SAMAMAIAA A
ARTICLE DEUX :
La vente ae cer ensemble immobilier, à un prix ne pouvant être inférieur à
1) T e C R T e e e 1 MR N T R e e S ) R
UBI\WS—\ÏIV
S Fait à Paris, le
Directeur de Labinet
das MNiva An —u An A v Î
Le Directeur général,
Nicolas REVEL... Agence région
1 ~ M\
ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
D 2022
N°1
DECISION
Objet : Désaffectation et vente d'un ensemble immobilier dénommé « Château
de Pontourny », situé à Beaumont-Sur-Veran (37)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif à la
désaff ectation et à la vente d'un ensemble immobilier dénommé « Château de
Pontourny », situé à Beaumont-Sur-Veran (37) et l'avis favorable émis par ce
conseil;
DECIDE
ARTICLE UN:
Le déclassement de l'ensemble immobilier dénommé « Château de Pontourny »,
d'une superficie totale de 94 290 m2 environ, situé sur la Commune de
Beaumont-Sur-Veron (37);
ARTICLE DEUX :
La vente de cet ensemble immobilier, à un prix ne pouvant être inférieur à
l'estimation du service local du Domaine d'Indre et Loire.
Florent BOU QUIE
Directeur de abinet
du Directeu général
de l'A -HP�
Agence régionale de sa
�t� l�t��France
La Directr
z·ce,,gt éra1i V
�,.,," � I r /' r/
Amélie ëRDIER Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00008 - Décision n° 1 Désaffectation et vente d'un ensemble immobilier
dénommé "Château de Pontourny", situé à Beaumont-sur-Véron (37) 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00009
Décision n° 2 Modification de la décision du
Directeur Général en date du 12 septembre 2022
portant sur le déclassement et la cession d'une
emprise de terrain (ex Centre de Floriculture)
dépendant du site hospitalier Charles Foix à
Ivry-Sur-Seine (94).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00009 - Décision n° 2 Modification de la décision du Directeur Général en date
du 12 septembre 2022 portant sur le déclassement et la cession d'une emprise de terrain (ex Centre de Floriculture) dépendant du
site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94).5
30USC
de ¢ga
cu nirncte Ênérgl
AN
-
ASSISTANCE 6\., HÔPITAUX
PUBLIQUE _Y- DE PARIS
D 2022
N° 2
DECISION
Objet : Modification de la décision du Directeur Général en date du
12 septembre 2022 portant sur le déclassement et la cession d'une
emprise de terrain (ex Centre de Floriculture) dépendant du site
hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et L. 6143-1
Vu l'article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du 13 juillet 2022
relatif au déclassement et à la cession d'une emprise de terrain (ex-Centre de
Floriculture) dépendant du site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94)
Et l'avis favorable émis par ce conseil
Vu le plan de division cadastrale en date du 16 septembre 2022 ;
Et après avoir constaté la désaffectation de l'emprise du terrain de 25.595 m2 issue
de la parcelle cadastrée section AK n°136, située 14 rue Fouilloux à Ivry-Sur-Seine
(94), telle que figurée au plan de division cadastrale datée du 16 septembre 2022
(lot A).
DECIDE
ARTICLE UN:
Le déclassement d'une emprise de 25 595 m2 issue de la parcelle cadastrée
section AK n°136, située 14 rue Fouilloux à Ivry-Sur Seine (94), telle que figurée
au plan de division cadastrale datée du 16 septembre 2022 (lot A), et la cession
de cette emprise, après avis du service local du Domaine de Créteil.
ARTICLE DEUX :
Cette décision annule et remplace la décision du 12 septembre 2022, certifiée
exécutoire par !'Agence Régionale de Santé le 12 septembre 2022. o,rur utolre
i::im UIE
D binet
Agence ré ·· -W°ef..France
ale Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00009 - Décision n° 2 Modification de la décision du Directeur Général en date
du 12 septembre 2022 portant sur le déclassement et la cession d'une emprise de terrain (ex Centre de Floriculture) dépendant du
site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94).6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00010
Décision n° 3 Désaffectation et cession de deux
parcelles de terrains dépendant du site de
l'ancien hôpital Villemin (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00010 - Décision n° 3 Désaffectation et cession de deux parcelles de terrains
dépendant du site de l'ancien hôpital Villemin (60) 7
certifié axéputaire
ER
ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARI S
D 2022
N°3
DECISION
Objet : Désaffectation et cession de deux parcelles de terrains dépendant du
site de l'ancien hôpital Villemin (60).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif à la
désaffectation et à la cession de deux parcelles de terrains dépendant du site de
l'ancien hôpital Villemin (60) et l'avis favorable émis
par ce conseil ;
ARTICLE UNIQUE : DECIDE
Le déclassement de la parcelle cadastrée section D n°648 d'une superficie de
42 000 m2, sis lieudit La Montagne, et d'une partie de la parcelle cadastrée
section D n° 246 pour une superficie de 2 995 m2 environ, lieudit la Montagne,
en vue de leur valorisation dans le cadre de la cession du site de l'ancien hôpital
Villemin.
Ftorenl
Directeu inet
du Direct éral
de I'
Agence régionale d -France
La Dire ___ ......-;
Améli Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00010 - Décision n° 3 Désaffectation et cession de deux parcelles de terrains
dépendant du site de l'ancien hôpital Villemin (60) 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00011
Décision n° 4 Modification de l'avis n°1 du 11
juillet 2017 portant déclassement anticipé
et vente d'un ensemble immobilier sis 1 place
Boucicaut à Bellême : désaffectation et vente
d'un ensemble immobilier sis place Boucicaut à
Bellême (61).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00011 - Décision n° 4 Modification de l'avis n°1 du 11 juillet 2017 portant
déclassement anticipé
et vente d'un ensemble immobilier sis 1 place Boucicaut à Bellême : désaffectation et vente d'un ensemble immobilier sis place
Boucicaut à Bellême (61).9
certifié exécut= c}
ire
Amélie VERDIER. A- __ 4
D 2022
N° 4 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
DECISION
Objet : Modification de l'avis n°1 du 11 juillet 2017 portant déclassement anticipé
et vente d'un ensemble immobilier sis 1 place Boucicaut à Bellême :
désaffectation et vente d'un ensemble immobilier sis place Boucicaut à
Bellême (61).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif à la modification
de l'avis n°1 du 11 juillet 2017 portant déclassement anticipé et vente d'un
ensemble immobilier sis 1 place Boucicaut à Bellême : désaffectation et vente
d'un ensemble immobilier sis place Boucicaut à Bellême (61) et l'avis favorable
émis par ce conseil ;
DECIDE
ARTICLE UN:
Le déclassement de l'ensemble immobilier dénommé « Villa Boucicaut » et de
ses dépendances, édifié sur la parcelle cadastrée section AD n° 10 d'une
superficie de 1 805 m2, sis 1 place Boucicaut, à Bellême (61);
ARTICLE DEUX :
La vente de cet ensemble immobilier, à un prix ne pouvant être inférieur à
local du Domaine d'Indre et Loire.
Florent UIE
Directeur
du Dire
Agence régio ��tfll e-France
I Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00011 - Décision n° 4 Modification de l'avis n°1 du 11 juillet 2017 portant
déclassement anticipé
et vente d'un ensemble immobilier sis 1 place Boucicaut à Bellême : désaffectation et vente d'un ensemble immobilier sis place
Boucicaut à Bellême (61).10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00012
Décision n° 5 Régularisation foncière :
désaffectation d'une parcelle d'environ 90 m2,
située 114 avenue de Versailles à Paris (16ème).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00012 - Décision n° 5 Régularisation foncière : désaffectation d'une parcelle
d'environ 90 m2, située 114 avenue de Versailles à Paris (16ème). 11
e-France
' \\/
Amélie VERDIER
D 2022
N°5 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARI S
DECISION
Objet : Régularisation foncière : désaffectation d'une parcelle d'environ 90 m2,
située 114 avenue de Versailles, à Paris (16ème).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du
16 décembre 2022 relatif à la désaffectation d'une parcelle d'environ 90 m2,
située 114 avenue de Versailles à Paris (16ème), en vue d'une régularisation
foncière, et l'avis favorable émis par ce conseil ;
Et après avoir constaté la désaffectation de la parcelle d'une superficie d'environ
90 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AJ n°17, comprise entre la
limite cadastrale de la parcelle AJ n° 14 et la clôture située entre le jardin de
l'immeuble du 114 Versailles et le parc Sainte-Périne (zone matérialisée sous
teinte verte sur le plan ci-annexé) ;
DECIDE
ARTICLE UN:
Le déclassement de la parcelle d'une superficie d'environ 90 m2 à détacher de la
parcelle cadastrée section AJ n°17, comprise entre la limite cadastrale de la
parcelle AJ n° 14 et la clôture située entre le jardin de l'immeuble du
t·t�-4 Versail.les et le parc Sainte-Péri ne (zone matérialisée sous teinte verte sur le
Olf I pra�OM\Rl!fé).
Florent BO SQUIE
Directeur d cabinet
du Directeu génér al
de l'A -HP
Agence r · gionale
l'..a Dire i Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00012 - Décision n° 5 Régularisation foncière : désaffectation d'une parcelle
d'environ 90 m2, située 114 avenue de Versailles à Paris (16ème). 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00013
Décision n° 6 Vente de trois parcelles de terrain
situées sur la commune de Montévrain (77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00013 - Décision n° 6 Vente de trois parcelles de terrain situées sur la
commune de Montévrain (77) 13
... —E E S A- CN T E
f!orent Bq S
D 2022
N°6 ASSISTANCE� , HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de trois parcelles de terrain situées sur la commune de Montévrain
(77)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif au projet de
vente de trois parcelles de terrain situées sur la commune de Montévrain (77) et
l'avis favorable de ce Conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La vente des parcel les cadastrées section AO n°29 d'une superficie de 27 m2
,
AO n° 30 d'une superficie de 1 265 m2 et O n° 660 d'une superficie de 570 m2,
situées sur la commune de Montévrain (77), à un prix ne pouvant être inférieur à
l'avis du service local du Domaine de Sein e-et-Marne.
01rt1fl• 1doutoire
SQUIE
Directeur cabinet
du Directe r général
de I' P-HP
Agence régionale d
��é -de-France
La Dir�. é '
. le
� rê'J R IER Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00013 - Décision n° 6 Vente de trois parcelles de terrain situées sur la
commune de Montévrain (77) 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-11-00014
Décision n° 8 Vente d'une parcelle de terrain
indivise située sur la commune de Rueil
Malmaison (92)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00014 - Décision n° 8 Vente d'une parcelle de terrain indivise située sur la
commune de Rueil Malmaison (92) 15
certifie exeeutoire
D 2022
N° 8 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PAR IS
DECISION
Objet : Vente d'une parcelle de terrain indivise située sur la commune de Rueil
Malmaison (92)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022
Vu le mémoire présenté en séance du 16 décembre 2022 relatif au projet de
vente d'une parcelle de
terrain indivise située sur la commune de Rueil
Malmaison (92) et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section BR n° 247, d'une
superficie de 26 274 m2 environ, située 84/86 Boulevard Belle Rive à Rueil
Malmaison (92), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du
Domaine des Hauts-de-Seine.
Florent BO
Directeur de cabinet
du Directeu général
de l'A -HP
Agen e régionale de sa
La Dire
Amél Fait à Paris, le 11 JAN.1023
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-11-00014 - Décision n° 8 Vente d'une parcelle de terrain indivise située sur la
commune de Rueil Malmaison (92) 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-11-00015
Arrêté N°2023-008 - Autorisant les travaux
suivants : pose d□une canalisation d□eau potable
- Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-11-00015 - Arrêté N°2023-008 - Autorisant les travaux suivants :
pose d□une canalisation d□eau potable - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 17
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 008

Autorisant les travaux suivants : pose d'une canali sation d'eau potable
Sis route de Suresnes situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 28/11/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/01/2023 et portant
sur la as 075 116 22 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant la pose d'une canalisation d'eau potable sis route de Suresnes située sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 11 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-11-00015 - Arrêté N°2023-008 - Autorisant les travaux suivants :
pose d□une canalisation d□eau potable - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-13-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ 19
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1311
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de renouveler, soutenir et améliorer les action s
déjà entreprises par le fonds de dotation dans ses domaines statutaires d'intervention dont
notamment :

1. la diffusion de la campagne de prévention des no yades créée en 2021 sur la base d'un projet
innovant pour s'adresser directement aux enfants av ec un personnage surveillant de baignade dont
le nom a été déposé et la création d'outils en fave ur de la prévention : drapeaux verts et rouges,
livres pour enfants, brassards de surveillants de b aignade , vidéos dessins animés et, à terme, jeux
vidéos ; le message de base de cette campagne est d e faire comprendre aux enfants que l'adulte
responsable de la surveillance doit être identifié à tout moment car les accidents de baignade Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ 20

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1311
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
surviennent lorsque plusieurs adultes sont au bord du bassin ; le passage de témoin et l'ouverture et
la fermeture du bassin doivent être matérialisés et compris par les enfants. Il s'agit d'une campagne
où les enfants seront acteurs de leur propre sécuri té ;
2. le financement de l'organisation de séances d'ap prentissage d'aisance aquatique dans les piscines
familiales dans les départements où il manque des p iscines publiques à cet effet ;
3. le financement du rapprochement entre les maître s-nageurs sauveteurs et les familles qui
accepteront d'organiser des séances d'apprentissage de l'aisance aquatique ou de natation en
regroupant des familles voisines n'ayant pas de pis cines, avec pour principes le partage et
l'utilisation des piscines familiales pour l'appren tissage des enfants ;
4. le financement des projets innovants d'associati ons en faveur de l'aisance aquatique, en
partenariat avec le ministère chargé des sports ;
5. la création et l'édition d'un livret pour les ad ultes vigilants avec les quelques conseils essentie ls en
matière de prévention des noyades ;
6. la mise à disposition au grand public de kits de prévention des noyades avec les objets (visés au
point 1. Comprenant notamment des drapeaux rouges e t verts, des brassards de surveillants de
baignade, et livrets par l'intermédiaire d'un résea u de professionnels de la piscine mais également
directement auprès des particuliers qui le demanden t, certaines assistantes maternelles, lors d'une
tournée des plages organisée en Vendée par le minis tère des sports, etc… ;
7. la mise à disposition de la vidéo créée dans le cadre de la campagne de prévention des noyades
sur les sites des adhérents et des livrets pour adu ltes visés au point 5 dans les points de vente d'un
réseau de professionnels de la piscine, disponibles gratuitement pour toutes personnes visitant ces
lieux ;
8. le financement par le fonds de séances d'apprent issage de la natation à la Ferté Gaucher en
collaboration avec la municipalité

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 janvier 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ 21
Préfecture de Police
75-2023-01-13-00002
Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 14 janvier 2023 au
dimanche 15 janvier 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
e
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00042
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du
samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant les déclarations déposées à Paris du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15
janvier 2023 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans après
1
Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 23
le commencement du mouvement social dit des «  gilets jaunes », il existe des risques sérieux
pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente répondent à ces
appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux
abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartiers de la capitale  ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont susceptibles de s'attaquer aux nombreux
commerçants de la capitale  ;
Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont éclaté à
l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des «  Gilets
Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpellées et 54 verbalisations dressées ;
Considérant en outre que compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des «  gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prises dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale  ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également des ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des manifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites  ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés par d'autres missions dans la capitale et sa proche banlieue et notamment les
manifestations et évènements qui doivent se dérouler durant le week-end, dans un contexte
de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «  sécurité renforcée -
risque attentat » toujours en vigueur  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
ARRETE :
2Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 24
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE
PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement «  des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus  :
1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Assemblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
-place de la Porte Maillot  ;
- boulevard Pershing  ;
- place du Général Koening  ;
- avenue des Ternes  ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
- boulevard Haussmann  ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs  ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal  ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel  ;
- pont du Carrousel  ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères  ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides  ;
- avenue de Tourville  ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire  ;
- avenue de la Motte-Picquet  ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren  ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
3Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 25
- avenue de New-York  ;
- avenue du Préside nt-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni  ;
- place du Costa-Rica  ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp  ;
- rue de Magdebourg  ;
- avenue Albert-de-Mun  ;
- avenue de New-York  ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance  ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde  ;
- place de la Concorde  ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III  ;
- pont des Invalides  ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson  ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet  ;
- place de l'Amiral-de-Grasse  ;
- place des Etats-Unis  ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo  ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay  ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny  ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
- boulevard du Palais  ;
4Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 26
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché  ;
- pont de l'Archevêché  ;
- quai de la Tournelle  ;
- quai de Montebello  ;
- petit pont - Cardinal Lustiger  ;
- quai du Marché Neuf  ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
- rue Auguste-Comte  ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon  ;
- rue Monsieur-le-Prince  ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine  ;
- boulevard Saint-Michel  ;
- place Edmond Rostand  ;
- boulevard Saint-Michel.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus,
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant «  des gilets
jaunes », le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique  ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
5Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 27
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et communiqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 13 JAN 2023
Laurent NUÑEZ
6Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 28
Annexe de l'arrêté n° 2023-00042 du 13 JAN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
7Préfecture de Police - 75-2023-01-13-00002 - Arrêté n° 2023-00042 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester du samedi 14 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus 29