AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-342
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-07-10-00004 - Agrément de l?espace de rencontre de
l?ADAVEM 12 France Victimes : changement de locaux (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-07-10-00004
Agrément de l?espace de rencontre de
l?ADAVEM 12 France Victimes : changement de
locaux
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-07-10-00004 - Agrément de
l?espace de rencontre de l?ADAVEM 12 France Victimes : changement de locaux 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
Arrêté modificatif n° 20240710-02 du 10/07/2024
Objet : Agrément de l'espace de rencontre de l'ADAVEM 12 France Victimes :
changement de locaux
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
VU le code d'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7 ;
VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des
liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté 20191002-01 du 2 octobre 2019 relatif à l'agrément des espaces de rencontre ;
VU l'arrêté modificatif n°20220720-01 du 20 juillet 2022 relatif au changement de locaux de l'espace de
rencontre de Decazeville ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-03-13-04 du 13 mars 2024 donnant délégation à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
L'article 2 de l'arrêté n°20220720-01 est modifié comme suit.
Article 2 :
Les sites d'accueil de l'espace de rencontre de l'ADAVEM 12 France Victimes sont :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
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- Rodez :
École Cardaillac, 36 avenue des Fusillés de Ste Radegonde 12 000 Rodez
ADAVEM 12 France Victimes , 1 rue Séguy 12 000 Rodez
- Villefranche-de-Rouergue :
École Pendariès, 10 Allée Aristide Briand, 12200 Villefranche-de-Rouergue
- Decazeville :
École du Sailhenc, route du Sailhenc, 12300 Decazeville
- Millau :
École Jules Ferry, 6 rue de la liberté, 12100 Millau
Ils sont inscrits sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.
Article 3 :
L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D.216-4 du code de l'action sociale et des
familles ne sont pas réunies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontre qui ne remplit plus les
conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout
autre moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'un délai d'un mois pour faire valoir
ses observations.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'association ADAVEM 12 France Victimes gestionnaire de l'espace de rencontre se verra remettre un
exemplaire du présent arrêté.
Une copie de l'arrêté sera transmise au tribunal judiciaire dont le siège est situé dans le département.
Fait à Rodez, le 10/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de
l'Aveyron,
Signé
Marie-Claire MARGUIER
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