YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-036
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2025-01-22-00004 - Arrêté SGCD 2025-0001 subdélégation
ordonnancement secondaire SGCD (3 pages) Page 3
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture de la
Côte d'Or /
89-2025-01-15-00005 - Arrêté 25-08 BAG portant délégation de
signature de M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de
la Côte d'Or, en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la
région BFC (2 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-22-00004
Arrêté SGCD 2025-0001 subdélégation
ordonnancement secondaire SGCD
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-22-00004 - Arrêté SGCD 2025-0001 subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 3
PREFET Secrétariat Général CommunDE YONNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° SGCD/2025/0604.Portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes dusecrétariat général commun départemental de l'Yonne
LE PRÉFET DE L'YONNE
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, en qualité dePréfet du département de l'Yonne ;
Préfecture de l'YonnePlace de la préfectureCS-80119 - 89016 Auxerre CEDEXtél . 0386 72 79 00
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Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ; 'Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des:fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020, portant création et organisationdu secrétariat général commun départemental de l'Yonne ;Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 nommant Madame Carine COHEN, dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l''intérieur et de l'outre-mer en qualité de Directrice dusecrétariat général commun départemental de l"Yonne à compter du 1er janvier 2021 ; 'Vu l'arrété préfectoral n°SGCD/2022/001 du 4 avril 2022 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Carine COHEN,directrice du secrétariat général commun départemental de I'Yonne ;Considérant les mobilités intervenues au sein du secrétariat général commun départemental ;
ARRETE
Article Ter: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés en application de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022 :- Mme Marie-Claude DANSIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire selonles dispositions de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022.- Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés en application de l'article 3 de l'arrété SSGCD/2022/001 du 4 avril 2022.Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP 124, 147, 155, 176, 215, 216,217, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-apresdésignés, dans la limite des crédits attribués aux services, et chacun dans son domaine decompétences, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes.Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour l''ensemble des dépensesrelevant du SGCD, hors dépenses de formation, dans la limite de1 000 € HT :1-1 - pour les dépenses relevant du pôle budget/achat/immobilier/logistique :« Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe de pôle- Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique, adjointe à la cheffe de pôle- Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget/achat, adjointe à la cheffe de pôle1-2 - pour les dépenses relevant du pôle ressources humaines hors dépenses de formation :- Mme Lisa BOUILLE, cheffe de pôle< Mme Catherine ROULET, adjointe à la cheffe de pôle
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1-3 pour les dépenses relevant du SIDSIC :- M. Jean-Pierre CHATELIER, chef de service- M. Pascal GALICIER, adjoint au chef de serviceArticle 3: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée pour les demandesd'achat, la certification du service fait, les échanges via le module « nouvelle communication » deCHORUS FORMULAIRES et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes-auxfonctionnaires ci-dessous, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP124, 155, 147, 176, 216, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, 215, 217 :Prescripteurs valideurs pour l'ensemble des services :» Mme Sophie RICHARDET, cheffe d'unité, adjointe au chef de pôle« Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires< Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétaires< Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétairesPrescripteur pour le service interministériel départemental des systèmes d'information etcommunication - SIDSIC :- Mme Catherine NOEL, pôle assistance téléphonique et informatique/pôle administration etgestionPrescripteurs valideurs pour le pôle ressources humaines :- — Mme Marie-Noëlle BIFFI, gestionnaire administratif et financier RHArticle 4 : s'agissant des déplacements temporaires des agents, une subdélégation de signature estaccordée à : '- Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle Budget, achat, immobilier et logistique- Mme Sophie RICHARDET, cheffe de I'unité budget/achat au sein du SGCD- Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique au sein du SGCD» Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires- Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairesaux fins de saisir et valider dans CHORUS-DT :. les ordres de missions valant engagement de la dépense. les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépenseArticle 5: L'arrêté préfectoral n°SGCD/2023/003 du 10 mars 2023 est abrogé et est remplacé par leprésent arrêté.Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêtés sont abrogées.Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 8 : Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de l'Yonne, est chargée,de l'exécution du présent arrêté. ' Fait à Auxerre, le 29\ oM À9 Z)'La directrice du secrétariat général communal de l"Yonne— A.- Carine COHEN
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Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté, Préfecture de la Côte d'Or
89-2025-01-15-00005
Arrêté 25-08 BAG portant délégation de
signature de M. Denis BRUEL, secrétaire général
de la préfecture de la Côte d'Or, en matière de
gestion des personnels administratifs relevant du
ministère de l'intérieur pour les départements de
la région BFC
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture de la Côte d'Or - 89-2025-01-15-00005 - Arrêté 25-08 BAG portant
délégation de signature de M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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PREFET Secrétariat GénéralEgbfiéggfig pour les Affaires RégionalesFRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°25-08 BAG portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements dela région Bourgogne-Franche-ComtéLe préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article ler ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ; 'VU le décretdu 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de larégion Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;- VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté du 1% février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture de la Côte d'Or - 89-2025-01-15-00005 - Arrêté 25-08 BAG portant
délégation de signature de M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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ARRETE
Article 1er :Délégation est donnée à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,à l'effet de signer tout acte, décision, document et correspondance relatif à la gestion despersonnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur,et notamment au recrutement et lagestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et desagents non titulaires, relevant des départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, la délégation de signature pourraêtre exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de lapréfecture de la Côte-d'Or.
Article3L'arrêté préfectoral n° 24-292 BAG du 28 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Nièvre,de la Haute-Saône,de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du. Territoire de Belfort, et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés. '
Faità Dijon, le 4 5 JAN, 2025Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéASV—Paul MOURIER
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture de la Côte d'Or - 89-2025-01-15-00005 - Arrêté 25-08 BAG portant
délégation de signature de M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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