PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-20BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 23 février 2024AVIS ET PUBLICATION :DIVERS:- D.D.Fi.P- Maison d'Arrét de Châlons en Champagne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
DIVERS
Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne p 4- Arrété du 22 février 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de la Marne
Maison d'Arrét de Châlons-en-Champagne p6
- Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature à M. WIECZOREK Jonathan- Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature à Mme PINEAU Alix
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Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
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E,REPUBLIQUEFRANCAISEL;'belrté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementaledes Finances publiques de la Marne12 rue Sainte-Marguerite51022 Châlons-en-Champagne CEDEXArrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Directiondépartementale des Finances publiques de la MarneLe Directeur départemental des Finances publiques de la MarneVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de |'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrété préfectoral DS 2023-050 du 1 juillet 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques de la Marne;
ARRÊTE :
Article 1«: Le centre des Finances Publiques de Vitry le François sera exceptionnellement fermé le 23février 2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 février 2024L'Administrateur de I'Etat, Directeur départementalmances pubtiques de la Marne
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Divers
Maison d'arrêt de
Châlons-en-Champagne
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand EstMA CHALONS EN CHAMPAGNE À Châlons en ChampagneLe 20 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justiceen date du 07/12/2023 nommant Monsieur DESJARDINS Arthuren qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne.
Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. WIECZOREK Jonathan, capitaine à la maison d'arrêt deChâlons en Champagne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. WIECZOREK Jonathan, capitaine à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne assiste entant que de besoin le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chefd'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Châlons en ChampagneLe 20 février 2024 Le chef d'établissement,
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( Arthur DESJARDINS — \>I |
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ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand EstMA CHALONS EN CHAMPAGNE À Châlons en ChampagneLe 20 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/12/2023 nommant Monsieur DESJARDINS Arthuren qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne.
Le chef d'établissement de la maison d'arrét de Châlons en Champagne
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme PINEAU Alix, directrice adjointe à la maison d'arrêtde Châlons en Champagne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des persènnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme PINEAU Alix, directrice adjointe à la maison d'arrét de Châlons en Champagne assiste entant que de besoih le chef d'établissement de la maison d'arrét de Châlons en Champagne dans lesattributions pôur lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chefd'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Châlons en ChampagneLe 20 février 2024 Le chef d'établissement,
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