VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-300
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-09-05-00005 - Arrêtés RMI septembre 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-09-05-00005
Arrêtés RMI septembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-09-05-00005 - Arrêtés RMI septembre 2025 3
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-75
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence At -
tentat » ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le Var durant
le mois de septembre 2025 et que ceux-ci pourraient réunir plusieurs centaines de per -
sonnes à chaque fois ;
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère musical est soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Var
pour toute la durée du mois de septembre, précisant notamment les mesures envisagées
par l'organisateur de l'évènement pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois
avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu'une trentaine de rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dans
le Var en 2023, et plus d'une vingtaine durant l'année 2024 dont cinq durant les deux
derniers mois de l'année ; que depuis le début de l'année 2025, déjà 10 rassemblements
musicaux se sont déroulés ; que pendant le mois de mai et juin 2025 5 rassemblements
musicaux illégaux ont été organisés, principalement dans l'arrondissement de Draguignan,
dont deux à Tourtour ; que chacun de ces rassemblements entraîne la verbalisation de
nombreux participants ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit au Proche-Orient ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est rehaussé depuis le 24 mars au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Considérant que le Var est un département très touristique qui attire de nombreux
vacanciers en période estivale, même durant le mois de septembre ; que cette situation
entraîne une mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité intérieure présentes pour
assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'ensemble du département ; qu'une
partie des effectifs de police et de gendarmerie varois est également mobilisée dans le
cadre de la sécurisation d'autres manifestations ou évènements majeurs ;
Considérant que sur cette même période, les massifs forestiers varois sont
particulièrement exposés au risque incendie; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont
brûlé dans le massif des Maures, massif propice aux rassemblements musicaux illégaux ;
que de manière générale, le risque incendie est démultiplié dans les massifs où sont
organisées des « Rave party » qui rassemblent régulièrement plusieurs centaines de
personnes ; que cette situation oblige à interdire ce type de rassemblements dans
l'ensemble du département du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares de
massifs forestiers ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l'issue ;
Considérant que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
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ARRÊTE :
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du samedi 6 septembre 2025
à 09h00 au lundi 29 septembre 2025 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « sound 
system » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1 er du
présent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du samedi 6
septembre 2025 à 09h00 au lundi 29 septembre 2025 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
national, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 5 septembre 2025
Pour le préfet, par délégation
La directrice de cabinet
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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