PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-030
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2 (3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2025-02-05-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-06 portant habilitation pour
délivrer le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2025-7-CC) -Sarl
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63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2025-02-06-00001
ARRÊTÉ COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ
COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2 3
EE =Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 – Tél. : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 00
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr


Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme



ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE



Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite


VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

VU les articles R235-1 à R235-11 du code de l'Education

SUR proposition du Conseil départemental en date du 6 février 2023

SUR proposition du Conseil régional en date du 7 février 2023

SUR proposition de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme en date du 21 décembre 2022

SUR proposition de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 10 octobre 2024

SUR proposition de la Délégation U.N.S.A. - Education en date du 17 janvier 2023

SUR proposition de FORCE OUVRIERE en date du 23 février 2023

SUR proposition de l'Association Départementale des PEEP en date du 23 janvier 2023

SUR proposition du Conseil Départemental FCPE du Puy-de-Dôme en date du 17 janvier 2023

SUR proposition du Collectif des associations partenaires de l'école en date du 2 février 2023

VU les désignations des personnalités qualifiées par Monsieur le Préfet en date du 20 janvier 2023 et par
Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 6 février 2023

SUR proposition de l'Union des DDEN en date du 17 janvier 2023

SUR proposition du Directeur académique des services de l'Education nationale






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COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2 4
UNION EUROPEENNE VERGNE


18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr


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ARRÊTÉ



Article 1 : Outre les présidents et vice-présidents, la composition du C.D.E.N. du Puy-de-Dôme est fixée
comme suit :



A/ Dix membres représentant le Département, la Région et les Communes soit :

I - Cinq représentants du Conseil départemental :
Titulaires Suppléants

M. Jean-Paul CUZIN M. Bertrand BARRAUD
Mme Martine BONY Mme Eléonore SZCZEPANIAK
Mme Clémentine RAINEAU Mme Aude BURIAS
Mme Valérie BERNARD Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA
Mme Alexandra VIRLOGEUX M. Fabrice MAGNET


II - Un Représentant du Conseil régional :
Titulaire Suppléant

Mme Myriam FOUGERE Mme Florence DUBESSY


III - Quatre maires désignés par l'association des Maires du Puy-de-Dôme :
Titulaires Suppléants

M. Sébastien GOUTTEBEL (Murol) M. Simon RODIER (St-Bonnet-le-Chastel)
M. Guy GORBINET (Ambert) M. Laurent THEVENOT (Volvic)
M. Gilles PÉTEL (Veyre-Monton) Mme Chantal FACY (Cunlhat)
Mme Pascale BRUN (Augnat) M. Gérard PERRODIN (Le Crest)




B/ Dix représentants des personnels titulaires de l'enseignement désignés sur proposition des
organisations syndicales représentatives :

Titulaires Suppléants

M. Philippe LEYRAT (FSU) M. Marc BELLAIGUE (FSU)
M. Fabien CLAVEAU (FSU) M. Alexis BERGER (FSU)
Mme Isabelle ROUSSY (FSU) Mme Anne FORAY (FSU)
M. Pierre VALLEJO (UNSA-Education) M. Sylvain MAYOUX (UNSA-Education)
Mme Amandine DUVIVIER (UNSA-Education) M. Bernard MENIER (UNSA-Education)
M. Daniel CORNET (UNSA-Education) Mme Sandrine BEDOS (UNSA-Education)
Mme Florence BOYER (UNSA-Education) M. Quentin DUROCH (UNSA-Education)
Mme Anne-Claire EMPRIN (UNSA-Education) Mme Catherine RENARD (UNSA-Education)
Mme Cécile BŒUF (Force Ouvrière) M. Frédéric ABRIOUX (Force Ouvrière)
M. Nicolas DUQUERROY (Force Ouvrière) M. Nicolas TACHIN (Force Ouvrière)

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COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2 5
UNION EUROPEENNE VERGNE


18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr


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C/ Dix membres représentants les usagers dont :

I - Sept représentants des associations de parents d'élèves représentatives :
Titulaires Suppléants

Mme Valérie BOUDET (FCPE) M. Olivier DEVISE (FCPE)
M. David LEFEUVRE (FCPE) Mme Béatrice BAYLE (FCPE)
M. Dominique BARROSO (FCPE) M. Gilles TEIXIDOR (FCPE)
Mme Mireille DORVAL (FCPE) Mme Catherine BETHERMIN (FCPE)
Mme Rénatie LEPAYSAN (FCPE) Mme Géraldine TAVARES (FCPE)
Mme Catherine ROUSSEY (PEEP) M. Julien VERNERET (PEEP)
Mme Nisrine EL KHAMLICHI (PEEP) M. Jean-François RENIER (PEEP)


II - Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire Suppléant

Mme Rachel GIRARDIN Mme Valérie COURIO
Pour l'OCCE Secrétaire générale adjointe à l'AROEVEN
Auvergne

III - Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
Titulaire Suppléant

Mme Marie-Jeanne HERILIER (UDAF) Mme Christine RULLIAT (UDAF)

IV - Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Conseil départemental :

Titulaire Suppléant

Mme Martine TAILLANDIER Mme Karine POULY
(Responsable du Pôle Enfance, Éducation, Jeunesse
de la Ville de Châtel-Guyon)

Article 2 : Est appelé à siéger à titre consultatif un Délégué Départemental de l'Education Nationale :

Titulaire Suppléant

M. Jean-Claude MONTAGNE Mme Gabrielle MIROWSKI


Article 3 : L'arrêté du 16 mai 2023 est abrogé.


Article 4 : La durée du mandat des titulaires et des suppléants prendra fin le 6 février 2026.


Article 5 : Le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, le Secrétaire général de la
Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur académique des services de l'Education nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des intéressés et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
Département du Puy-de-Dôme.


Fait à Clermont-Ferrand, le 6 février 2025

signé

LE PRÉFÉT

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COMPOSITION CDEN - MODIFICATIF 2 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-05-00004
ARRÊTÉ N° 2025-06 portant habilitation pour
délivrer le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce (Habilitation 2025-7-CC) -Sarl
IMPLANT'ACTION
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-05-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-06 portant habilitation pour délivrer le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2025-7-CC) -Sarl IMPLANT'ACTION 7
E =PRÉFET |DU PUY-DE-DOME Sous-préfectureLiberté de RiomÉgalttsLraternité
ARRÊTÉ N° 2025-06portant habilitation pour délivrer le certificat de conformitémentionné au Ter alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce(Habilitation 2025-7-CC)
Le préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-1424 du 23/08/2024, publié au RAA n°63-2024-209 le 23/08/2024, portantdélégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préféte de l'arrondissement de Riom :Vu la demande de renouvellement déposée par Monsieur Dimitri-François DELANNOY, gérant de laSarl IMPLANT'ACTION située 31 rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING, en date du 5 février 2025;Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires :Considérant la complétude du dossier ;Sur proposition de la sous-préfète,ARRÊTEArticle 1° - L'arrêté préfectoral n° 2020-29 publié au R.A.A. n° 63-2020-042 en date du 01/04/2020 estabrogé.Article 2 -- Monsieur Dimitri-François DELANNOY- Monsieur Mackendy DOSSOUS
de la Sarl IMPLANT'ACTION sont habilités à réaliser les certificats de conformité nécessaires auxprojets situés sur l'ensemble du territoire du département du Puy-de-Dôme (Habilitation n°2025-7-CC).Article 3 - Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction.
Rue Gibert Romme - CS 200083207 Riom CecexTat: 04.73,64.65.09VAN. Duy-Ge-dome. Zou. Fr
9SsLe)~~
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-05-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-06 portant habilitation pour délivrer le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2025-7-CC) -Sarl IMPLANT'ACTION 8
Article 4 - La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance dudélai de 5 ans.Article 5 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.Article 6 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:~ Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applicationdes dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 7 - L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que cesoit ;- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par sonauteur.Article 8 — La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 5 février 2025Pour la sous-préfète de RiomEt par délégation,Le secrétaire général
Gaëtan ROUY
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2025-7-CC) -Sarl IMPLANT'ACTION 9