ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-108
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières (2 pages) Page 3
8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de
Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers (2
pages) Page 6
8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport
de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier
chassable (5 pages) Page 9
Préfecture 08
8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des
Rièzes (7 pages) Page 15
8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public (1 page) Page 23
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DDT 08
8-2019-09-09-006
Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 3
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<* "2= a: 4— À +Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoires
Arrêté N° 2019-514portant application et distraction du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R.214-2 et R. 214-6 aR. 214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu Parrété du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ; :Vu l'arrêté n° 2019-520 du 04 septembre 2019 portant application et distraction du régime forestier à desparcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières en date du 27 juin 2019 :Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts, du 02aout 2019 ;Vu le plan des lieux,Considérant que les parcelles visées dans l'arrêté n° 2019-520 du 04 septembre 2019 appartiennent au |territoire communal de Montcy-Notre-Dame et non de Charleville-Mézières :Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETEArticle 1 : L'arrété n° 2019-520 susmentionné est abrogé.
Article 2 : La parcelle ci-après est distraite du Régime Forestier :Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | À | CAArdennes Commune de Montcy-Notre- Webe deCharleville- Dame A 78 | MontcySaint | 2 | 85 | 83Mézières PierreTotal a distraire au régime forestier| 2 | 85 | 83
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 4
Article 3 : Le Régime Forestier est appliqué à la parcelle désignée ci-après :Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales ContenancePropriétaire communal | Section] N° | Lieu-dit HA|A/CACommune de don re. Webe deArdennes Charleville- y A | 146| MontcySaint | 2 | 84| 36; Dame :Mézières PierreTotal à appliquer au régime forestier | 2 | 84 | 36
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire deCharleville-Mezieres et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie deCharleville-Mezieres et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 09/09/19Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse
_Miétoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
Charleville-Mézières 5
DDT 08
8-2019-09-19-001
Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les
communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,
Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier,
Maisoncelle-et-Villers
DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes
de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 6
à, LE
ve +
sy, Ba -—— À EDDirection départementale Liberté » Égalité + Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2019-565modifiant l'arrêté n°2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERSLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 .Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l'organisation de chasses particulièresaux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE,ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS ;Vu la demande en date du 14 août 2019 présentée par Monsieur CAILLET Samuel, agriculteur aCHEMERY-SUR-BAR ;Vu la demande en date du 16 septembre 2019 présentée par Monsieur LAQUEUE Bruno,agriculteur à RAUCOURT-ET-FLABA ;Vu l'avis de M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures de maïs par les blaireaux sur le territoire descommunes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER,MAISONCELLE-ET-VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex. Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 - 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00— Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes
de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 7
Arréte:ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l'organisation de chassesparticulières aux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS est modifié comme suit :« ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERSet RAUCOURT-ET-FLABA. »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l'organisation dechasses particulières aux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON,NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS restentinchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairie de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON,NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET-VILLERS etRAUCOURT-ET-FLABA. Une copie sera adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'O.N.C.FS et àla fédération départementale des chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 4: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du- rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
ARTICLE 5: La directrice départementale des territoires, les maires des communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET-VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterieconcerné, à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération départementale deschasseurs et aux maires des communes concernées.
Charleville-Mézières, le 18/09/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité, Biodiversité, Forêt, Chasse___"Victoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes
de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 8
DDT 08
8-2019-09-13-018
Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces
animales non domestiques : espèces protégées, espèces de
gibier chassable
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 9
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Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection régionale del'environnement, del'aménagement et du logementdu Grand Est
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0036portant autorisation de transport de spécimens d'espéces animales non domestiques : espècesprotégées, espèces de gibier chassableLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espècesde faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le code de l'environnement, notamment les titres ler et 2nd du Livre IV ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs a ladéconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matiére de captured'espèces animales protégées,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et auxcaractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de lafaune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espècesdont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certainesespèces de mammifères sur le territoire national ;Vu Parrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation decertaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 ~ Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt « ardennes.vouy.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 10
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitainl'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrésprotégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animauxclassés nuisibles ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces nonindigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain;Vu l'arrêté préfectoral annuel portant fixation de la liste départementale des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts dans le département des Ardennes et sur les périodes et modalités dedestruction;Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-PPP-2018183-0001 autorisant l'ouverture d'un centre de soinsdes animaux de la faune sauvage à CRESREL délivrée par la Préfecture de l'Aube en date du 2juillet 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-495 du 30 août 2019 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes:Vu la décision n° 2017-003 portant attribution du certificat de capacité à M. Vincent TERNOIS pourl'entretien et les soins aux animaux de la faune sauvage pour les espèces suivantes: oiseaux etmammifères, délivrée par la Préfecture de |' Aube en date du 12janvier 2018 ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le centre deréhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage, déposée en date du 13 septembre 2018 ;Vu l'avis favorable sous conditions de la direction départementale des territoires des Ardennes endate du 19 décembre 2018, pour les espèces de gibier chassable figurant au dossier ;Vu l'avis favorable du conseil national de protection de la nature commission faune en date du 25avril 2019 et l'avis favorable, sous conditions, du conseil scientifique régional du patrimoine naturelen date du 21 janvier 2019 ;Vu la consultation du public du:15 au 29 mai 2019 sur le site Internet de la DREAL Grand Est ;Considérant que le centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage dirigé par M.Bruno JONET constitue un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, soumisau contrôle de l'administration et, qu'à ce titre, il dispose des différentes autorisations prévues auxarticles L413-2 (certificat de capacité) et L413-3 (autorisation d'ouverture) du code del'environnement ; :Considérant qu'il est ainsi amené à recueillir, à transporter et à relâcher des animaux de la faunefrançaise faisant l'objet de mesures réglementaires de protection à différents titres :* espèces protégées en application de l'article L 411-1 du code de l'environnement ;+ espèces de gibier dont le transport est soumis à autorisation en application de l'article L 424-10du code de l'environnement ;* espèces visées par le règlement 338/97 modifié du 9 décembre 1996 (CITES) ;Considérant que le transport des animaux trouvés blessés dans la nature vers le centre de soins envue de leur traitement, ainsi que leur transport jusqu'au lieu de relâcher doit s'effectuer sous lecouvert des dérogations aux interdictions qui le cas échéant sont prévues.Considérant que la dérogation a pour objet le sauvetage de spécimens et donc ne nuit pas au -maintien, dans un état de conservation favorable, aux populations d'espèces protégées citées dans ledossier dans leur aire de répartition naturelle ;Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement du Grand Est :
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 11
ARRETEArticle ler: Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est l'Association centre de réhabilitation et de sauvegarde de lafaune Sauvage, CRESREL, centre situé au Domaine de Saint-Victor 4 SOULAINES-DHUYS(département de l' Aube) représentée par son président M. Bruno JONET.Article 2 : Nature de la dérogation et des opérationsLe bénéficiaire définià l'article 1 est autoriséà recueillir et transporter dans le cadre de l'activité ducentre de soins et en vue de les relâcher dans le milieu naturel appartenant aux espèces mentionnéesci-dessous:+ Les espèces d'oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire désignées par l'arrêté ministériel du29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités deprotection à l'exception des espèces animales protégées inscrites à l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant laliste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France ;| * Les espèces de mammifères protégés suivants ; Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;Musaraigne de Miller (Neomys anomalus); Musuraigne aquatique (Neomys fodiens); Genettecommune (Genetta genetta); Muscardin (Muscardinus avellanarius); Chat forestier (Felissilvestris); Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) ; Oreillard gris (Plecotus austriacus); Oreillard roux(Piecotus auritus) ; Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) ; Noctule commune (Nyctalusnoctula); Noctule de Leisler (Nysctalus leisleri); Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus);Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii); Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus);Sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssoni) Sérotine bicolore (Vespertilio murinus); Sérotine commune(Eptesicus serotinus); Grand Murin (Myotis myotis); Grand rhinolophe (Rhinolophusferrumequinum); Minioptère de Shreibers (Miniopterus schreibersi); Petit thinolophe(Rhinolophus hipposideros); Vespertilionà moustache (Myotis mystacinus); Vespertilionà oreilleséchancrées (Myotis emarginatus); Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini); Vespertillion deDaubenton (Myotis daubentoni) ; Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri); Rhinolophe euryale(Rhinolophus euryale); Murin d'Alcathoé (Myotis alcathoe); Verspertilion de Brandt (Myotisbrandtii); Grand noctule (Nyctalus lasiopterus).+ l'ensemble des espèces d'oiseaux de la faune métropolitaine et l'ensemble des espèces demammifères de la faune métropolitaine listées à l'arrêté ministériel du 26juin 1987 modifié fixantla liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sous réserve des dispositions relatives auxespèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Ardennes.La présente autorisation couvre le transport du lieu de prélévement jusqu'au centre de sauvegarde,le transport entre deux centres de sauvegarde, le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinetvétérinaire et le transport du centre de sauvegarde jusqu' au lieu où un spécimen sera autopsié(laboratoire) ou détruit (centre d'équarrissage), ainsi qu'entre ces deux lieux.Article 3 : LocalisationLes dérogations aux interdictions listées à l'article 2 sont réalisées sur le territoire du départementdes Ardennes.Article 4.: Conditions de la dérogation |La présente dérogation est accordée sous respect des mesures précisées ci-dessous et détaillées dansle dossier de demande de dérogation consultable à la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement du Grand Est- Service Eau Biodiversité Paysages à Metz.Les personnes chargées des transports auront suivi une formation adaptée sur les procédures detransport d'animal. -
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 12
Les transports des différents animaux impliquent la mise en œuvre de cage de contention 'adaptée.Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, les animaux seront relâchés depréférence sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.L'avis d'expert ou de services compétents, en particulier de l'Office national de la chasse et de lafaune sauvage (ONCFS) sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans lemilieu naturel des spécimens des espèces protégées exigeant une certaine qualité d'habitat ou unespécificité d'habitat.La réinsertion en milieu naturel d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats peut nepas être autorisée sur certains territoires au moment du relâcher.Le lâcher dans le milieu naturel du Lapin de Garenne (Oryctolagus cunicuus) est soumis àautorisation préfectorale préalable et est réglementé par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006modifié.Si des produits vétérinaires ont été utilisés, le relâcher d'espèce de gibier est interdit tant que letemps d'attente décrit à l'article L.5141-2 du code de la santé publique n'a pas été observé. -f
En cas de détention de spécimen d'une espèce bénéficiant d'un Plan national d'action (PNA), lecentre de soins en informera dans les plus brefs délais la DREAL Grand Est.En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans les plus brefsdélais et par l'itinéraire le plus direct au centre de sauvegarde par des particuliers ou des cabinetsvétérinaires sont couverts par la présente autorisation, sous réserve de l'information par ces derniersau service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.Article 5 : Durée de validité de la dérogation |La présente autorisation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté pour unedurée de cinq ans.Article 6 : Bilan des activitésLe bilan annuel des activités du centre de soins devra être fourni à la DREAL Grand Est, ServiceEau Biodiversité Paysages à Metz. Ce bilan devra préciser pour chaque spécimen recueilli :l'espèce, la date et lieu de collecte (département et commune); la date et le lieu de relâcher(département et commune). Cette transmission se fera avant chaque 31 janvier de l'année suivantles opérations autorisées à l'article 2.Article 7 : Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.Article 8 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié à Monsieur Bruno JONET, président de l'association centre deréhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État. Une copie en sera adressée à :* Madame la directrice départementale des territoires des Ardennes ;+ Monsieur le chef du service départemental des Ardennes de l'office national de la chasse etde la faune sauvage ;+ Monsieur le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes.
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 13
Article 9 : Voies et délais de recours |Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002— 08005 Charleville-Mézières cedex ; |- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la transition écologique et solidaire — 246Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris ; | |- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site de www felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 10 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et Monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 4 3 SEP. 2013
Le préfetpour le préfet et par délégationLe secrétaire général
CaChristophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036
portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 14
Préfecture 08
8-2019-09-11-002
Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème
endurance des Rièzes
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LiLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESPréfecturedes ArdennesDirection des services du cabinetService des sécuritésBureau sécurité intérieure,radicalisation, sécurité routièreN° 440 ARRETEautorisant l'organisationde la 14° ENDURANCE DES RIEZESle dimanche 22 septembre 2019Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route ;VU le code du sport ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives,VU l'arrêté préfectoral n° 2019/498 du 30 août 2019 portant délégation de ' signature àMme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet ;VU l'arrêté n° 2019/509 du 4 septembre 2019, modifiant l'arrêté n° 2019/418 du 22 juillet 2019 portant limitationprovisoire de certains usages de l'eau sur toutes les communes du département des Ardennes — niveau alerterenforcée ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. StéphaneLECOESTER, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 22 septembre 2019, la 14° ENDURANCE DESRIEZES ; |VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale de lasécurité routière, réunie le 5 septembre 2019 ; arrêteDISPOSITIONS GENERALESArticle ler - Le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. Stéphane LECOESTER, estautorisé à organiser la 14°" ENDURANCE DES RIEZES, le dimanche 22 septembre 2019.Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets etarrêtés précités, du règlement type de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 — Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de L'État : www.ardennes.gouv.fr
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Article 3 — La sécurité de l'épreuve sur l'itinéraire incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de celle-ci resteront de sa responsabilité.Article 4 : L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l'organisateur ou sur demande du Préfet en cas de risqued'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesuresprévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.L'organisateur devra :> mettre en place un dispositif médical adapté à l'importance de la manifestation,> prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents.Article 5 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur ainsique les frais de mise en place d'un service d'ordre exceptionnel. Chaque fois que cela sera nécessaire, il y aura lieude prévoir le concours de la gendarmerie.Article 6 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des Journaux, imprimés, prospectus,tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 7 - Il est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux de signalisation et lesbornes, et de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles pour tout acte de propagande ou de publicité visant desbuts étrangers à l'épreuve elle-même.Les peintures qui pourraient être utilisées le cas échéant, par l'organisateur pour le marquage provisoire deschaussées des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs au plus tard24 H après le passage de l'épreuve. Les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées etrestent sous la responsabilité des organisateurs.Les banderoles devront être démontées dans les délais les plus courts.Les chaussées devront être nettoyées à la fin de la manifestation et les accotements remis en état.Article 8 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés par l'organisateur.DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 9 - L'organisateur devra détenir les accords de l'intégralité des propriétaires concernés par l'itinéraire.Sécurité :La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra :> s'assurer, avant le départ de la course, de la mise en place des mesures de sécurité et de réglementation de lacirculation prévues dans le dossier, notamment de l'interdiction de circuler sur la route entre MAUBERT-FONTAINE et ETEIGNIERESla sécurité de la course et des usagers de la routeavertir les usagers par des panneaux temporairesveiller au respect du stationnement sur le parking prévu pour les spectateursmatérialiser et protéger les traversées de chaussées
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mettre en place des signaleurs munis des dispositifs réglementaires (gilets jaunes) afin de renforcer les4 points de barriérage prévus. Les signaleurs seront porteurs de l'arrêté d'interdiction de circuler à cet endroit,s'assurer de laisser libre le chemin d'accès des secours à la manifestation
A4du respect des dispositions prescrites par l'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018relative à l'organisation des épreuves sportives et le décret n° 2018-1279 du 9 août 2017 portantsimplification de la police des manifestations sportives.
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Lors de l'arrivée, le public devra être maintenu à distance de la piste. L'organisateur devra prévoir une rangée deplots en plastique et des barrières autour du PC empêchant les spectateurs d'envahir la chaussée. La traversée de lachaussée sera possible à un seul endroit (près du PC) et uniquement entre les manches, sous autorisation d'uncommissaire.Secours : 1 médecin libre de tout engagement et 2 ambulances agréées avec leur équipe n'assurant pas de service degarde le jour de l'épreuve devront être présents pendant toute la durée de celle-ci.La course devra être arrêtée en cas de départ des deux ambulances ou du médecin.L'organisateur informera le centre hospitalier le plus proche du déroulement de la course.Protection incendie :Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôle principal.Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre de Traitement de |' Alerte (CTA) aun° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) au n° 15.Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition des extincteurs en nombresuffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Autres prescriptions :La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées(@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr) ;L' organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.DISPOSITIONS FINALESArticle 10 - Il appartient aux autorités administratives compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leursont dévolus par le code général des collectivités territoriales pour imposer toute mesure restrictive en matière depolice de la circulation et du stationnement destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.Article 11 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etpoursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 12 — la directrice des services du cabinet,le(s) maire(s) concerné(s),le commandant du groupement de gendarmerie,la directrice départementale des territoires,le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,l'organisateur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
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Charleville-Méziéres, le ! ? "+: #7P/le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,À QauulAnne GABRELLE* en annexe : liste des signaleurs — plans math
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,l place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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14% endurance des RièzesDimanche 22 septembre 2019Signaleurs
LETTELIER Grégory 07/03/1981 à Charleville-MézièresMARLOT Sébastien 10/08/1981 à HirsonREMOULUE Joël 27/06/1953 à Buire
DEMELY Jean-Noël 22/12/1954 à Charleville-Mézières
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Préfecture 08
8-2019-09-18-001
Arrete portant autorisation d'un hommage public
Arrêté portant autorisation d'un hommage public
Préfecture 08 - 8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public 23
|—àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESCabinetBureau de la Communication Interministérielleet de la Représentation de l'ÉtatPôle Représentation de l'État ARRETE N°2019-562Portant autorisation d'un hommage publicAppellation d'une caserne de gendarmerie
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics,Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes,Vu la correspondance du commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennesen date du 22 août 2019, sollicitant l'autorisation du préfet en vue de conférer l'appellation « Casernecolonel Arnaud Beltrame » à la caserne de gendarmerie de Chooz,Vu la décision d'agrément délivrée par le directeur général de la gendarmerie nationale en date du 6septembre 2019,Considérant l'accord de la mère et de la veuve du colonel Arnaud Beltrame,Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRETEArticle ler: Autorisation est donnée au commandant du groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes de conférer l'appellation « Caserne colonel Arnaud Beltrame » à lacaserne de gendarmerie de Chooz.Article 2 : La directrice des services du Cabinet et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le { 8 SEP, 2019
et,
Pastal JOLY
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Méziéres cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public 24