PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-109
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-17-00001 - CENTAURI SCHS MARSEILLE (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-05-14-00002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Session
2024 (3 pages) Page 6
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-05-13-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 -
Centre de Nice (2 pages) Page 10
R93-2024-05-13-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 -
Centre de Nîmes (3 pages) Page 13
R93-2024-05-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de
la réserve opérationnelle de la police nationale - session Nice - mai 2024 (3
pages) Page 17
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de
signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP) (4 pages) Page 21
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00001
CENTAURI SCHS MARSEILLE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00001 - CENTAURI SCHS MARSEILLE 3
EI.
Liberté » Égalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00


PRÉFECTURE DES BOUCHES -DU-RHONE



AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
DELEGATION DEPARTEMENT ALE DES BOUCHES -DU-RHONE
SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT



ARRETE N°


ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX
PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L'ARTICLE L.131 1-1, 1312 -6-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE OU AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1312 -1 relatif aux dispo sitions pénales et les articles
R1312 -1 à R1312 -7 relatifs aux constats des infractions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2007 -75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités
territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le Code de la santé
publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'articl e R1312 -2 du Code de la santé publique, qui dispose que le Préfet de département est l'autorité
compétente pour habiliter les agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou groupements de
communes ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portan t délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Cyrille
LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'acte d'engagement n°2023 -48473 du 21/11/2023 portant recrutement de Monsieur David CENTAURI en tant
que te chnicien principal de 2ème classe , inspecteur de salubrité, agent non titulaire de la fonction publique
territoriale à la Division du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Marseille pour une durée d'un
an qui couvre la période du 20 novembr e 2023 au 19 novembre 20 24 inclus ;

SUR proposition de Monsieur le Maire de la ville de Marseille.


A R R E T E

Article 1er : Monsieur David CENTAURI , technicien principal de 2ème classe , est habilité à constater les
infractions aux prescriptions mentio nnées à l'article L.131 2-1 et suivant du Code de la santé
publique ou aux règlements pris pour leurs applications, dans les limites terri toriales de la
commune de Marseille, pour une durée d'un an du 20 novembre 2023 au 19 novembre 2024 inclus .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00001 - CENTAURI SCHS MARSEILLE 4

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00





Artic le 2 : En cas de changement d'affectation de Monsieur David CENTAURI en dehors du ressort de la
compétence territoriale de la commune de Marseille ou si Monsieur David CENTAURI cesse ses
fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 3 : Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication
pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Maire de Ma rseille, Monsieur le Préfet des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.







Marseille, le 17 mai 2024
Pour le préfet
Le Secrétaire G énéral
Cyril L e Vely

Signé










Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00001 - CENTAURI SCHS MARSEILLE 5
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-14-00002
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS Session 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-14-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Session 2024 6
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D' ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Session 2024
Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.451 -1, R.451 -1, D.451 -28-1 à D.
451-28-10 et D.451 -29 ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335 -5 et L.335 -6, L.613 -5 et D612 -32-2 ;
VU le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;
VU le décret n° 2009 -55 d u 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession
d'assistant de service social modifié par les décrets 2018 -733 et 2018 -734 en date du 22 août
2018 ;
VU l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social mo difié par les
arrêtés des 20 octobre 2008, 25 août 2011, 27 octobre 2014 et 22 août 2018 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service
social pour les titulaires de diplômes étrangers ;
VU l'arrêté n° R93 -2021 -0-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Provence,
Alpes, Côte - d'Azur ;
VU la décision N° R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, prise au nom du Préfet, portant su bdélégation
de signature en matière d'administration générale de M. Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-14-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Session 2024 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de 202 4 du diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants (DEEJE) est composé
comme suit :
• L'enseignant -chercheur : M. Saïd BELGUIDOUM , Président du jury ;
• Le préfet de région ou son représentant, Vice -président du jury ;
• Le recteur d'académie représenté par Mme Corinne TRAN , Vice -président e du jury ;
• Formateurs ou enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat
correspondant :
o Mme Caroline BEC , Coordinatrice pédagogique HETIS ;
o Mme Magali ARNOLD , Responsable pédagogique IFTS Croix -Rouge ;
o Mme Valérie MISTRAL , Coordinatrice de formation IMF RIS Avignon ;
o M. Michel GUGLIELMI , Formateur IMF RIS Arles ;
o Mme Elisabeth OMNES BROCHAIN , Cadre pédagogique de formation IRTS.
• Représentants qualifiés de la profession :
o Employeurs :
▪ Mme Cécile BONACORSI , Directrice de crèche ;
▪ Mme Emeline LANGLOIS , Directrice de crèche municipale ;
▪ Mme Stéphanie DOL AMBI, Directrice de crèche.
o Salariés :
▪ Mme Reine VIGHETTI , Educatrice de jeunes enfants ;
▪ Mme Marion R EYNAUD , Educatrice intérimaire de jeunes enfants .
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.
Fait à Marseille, le 14/05/2024
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Mme Lucile GRAS
Attachée d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-14-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Session 2024 8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ANNEXE : LISTE DES EXAMINATEURS
1. FORMATEURS
• Marion REYNAUD
• Céline ROSE
• Mélanie DEVILLARD
• Caroline BEC
• Pasquale SIGURET DUMOULIN
• Caroline CAZAUX
• Magali ARNOLD
• Anne SORLIN
• Meriem ALAOUI BTARNY
• Sophie EMERIC
• Bruno PARABIS
• Thierry DARTRON
• Corinne LIMASSET • Julien MARTINET
• Szilvia HALASI
• Valérie MISTRAL
• Adrien CZUSER
• Ninon HADJOUT
• Géraldine TOPENOT
• Emmanuelle GIRAUD
• Pascale LEVITA
• Gaëlle DOUBLET
• Daniela LEVY
• Aurélie BALSA N PLAINDOUX
• Christelle OLLIER VAGNEUR
2. PROFESSIONNELS
• Christelle OLLIER VAGNEUR
• Léa MADESCLAIRE
• Sandra BONNET ELMLINGER
• Michèle PAQUENTIN – NAVARRO
• Cécile BONACORSI
• Cassandre BASILE -OSSOLA
• Stéphanie GRANGE
• Émeline LANGLOIS
• Laetitia GEREYS SANNWALD
• Marie -Pierre MAURIE CLERJON
• Frédérique MAURIN
• Daniela LEVY • Reine VIGHETTI
• Caroline CAZAUX
• Armelle PRADAL
• Karima NABIH
• Stéphanie BEAURAIN DOLAMBI
• Marion REYNAUD
• Sabrina DAESSLE COHEN -BUCCHI
• Laurence PACTON
• Christine LE GOFF
• Valérie SCALESSE
• Marie DE LA VICTOIRE Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-14-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLÔME D□ÉTAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Session 2024 9
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-13-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police
Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nice
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nice 10
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/ 24
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024
Centre de Nice
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l'ouverture
d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nice 11
.SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
.A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
CDT PERGENTINI Emmanuelle – DDSP06 – UPS SD
CDT ADAMOWICZ Stanislas – DIPN06 – CPN ANTIBES
B/C GANZ Régis - DZPN SUD RF AZF NICE
B/C GUIGONNET Sandrine – DZPN SUD RF AZF NICE
Psychologue: ISNARD Audrey

ARTICLE 2 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Marseille, Corse, Nîmes et de
Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 Mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Françoise SIVY
SignéSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nice 12
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-13-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police
Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nîmes
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00003 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nîmes 13
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/ 23
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024
Centre de Nimes
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l'ouverture
d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00003 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nîmes 14
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
.A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
CDTAMOROS Laurence ENP NIMES
CDTBARBIER Magali SZRF SUD
MajorFILLOUX Anthony DIDPAF30
B/CFRASSON GROUX Barbara DIPN 30
B/CGRIZZANTI Wilfried ENP NIMES
B/CGUITHON Claudine DIPJ 34
CRE DIVKIEHL-REDON Benedicte SZRF SUD
B/CPRADET FUERTE Mathieu ENP NIMES
B/CRODRIGUES Christophe DIPN66/OLTIM
CDTTAPISSIER Fabienne DIPN 30
CDTTHURIAL Sandrine SZRF SUD
Psychologues :
BOTELLA Géraldine
DERRIEN Emmanuel
JOURDAN Carole
PESENTI Andréa
REYNAUD Julie
SAINT-PERON Laurie
STUDER-ROYOT Stéphanie
TERISSE Sandrine
ARTICLE 2 : En cas de défection d'un membre de jury listé en article 1, il pourra être fait appel à des membres de
jurys remplaçants parmi la liste suivante :
B/CARNOUX William ENP NIMES
MajorBARRIAL Damien CSP NIMES
B/CBAUCHE Guillaume CSP NIMES
BCBEAUNIER François CPN CAVAILLON
B/CBENEZIT Marie DTPJ MONTPELLIER
B/CBERTO Alexis CSP ALES
GPX BEUCHER Ludovic DIPN 06
B/CBLONDEL Vanessa CSP NIMES
B/CBONDELU Guillaume ENP NIMES
MajorCUXAC Cyril CPN NIMES
B/CGALVEZ Olivier RT NIMES
B/CGERIN Jérôme CSP NIMES
B/CGRANCHI Laurie CSP AVIGNON
CNELAPORTE Sabine OMP DIPN 30Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00003 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nîmes 15
MajorLARBAOUI Karim DIPN 34
B/CMALET Martial ENP NIMES
CNEMARECHAL Franck OMP-DDSP66
MajorMARTINEZ JOSE CPN MONTPELLIER
B/CMONESTIEZ DIPN 06
B/CNAVARRIA Stella CSP NIMES
B/CNICOLETTI Fabien DIPN 13
B/CPATHARY-HAUCHARD PAF 34
CDT DIV EFPICHARD Jean-Paul CISP BEAUCAIRE
B/CPILLAY Arnaud DIPN 34
B/CPLA DIPN 66
MajorPRIVAT Véronique CSP NIMES
MajorRIEU Laurent SDRT 05
MajorROYAUX David SZRF SUD
B/CSALVAT Rodolphe CSP CAVAILLON
B/CSEGURA Yohann PJ MONTPELLIER
B/CTIXIER Aurélie SZRF SUD
B/CTOURNAN Frédéric ENP NIMES

ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Marseille, Corse, Nice et de
Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 Mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Françoise SIVY
SignéSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00003 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024 - Centre de Nîmes 16
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-13-00001
Arrêté fixant la composition du jury de sélection
de la réserve opérationnelle de la police
nationale - session Nice - mai 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale - session Nice - mai 2024 17
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE ...
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/25
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Nice mai - 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale - session Nice - mai 2024 18
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de 22 mai 2024 pour le centre de Nice est fixée
comme suit :
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale - session Nice - mai 2024 19
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction:
ADAMOWICZ Stanislas, Commandant, DIPN 06 CPN ANTIBES
Représentants du corps d'encadrement et d'application :
GUIGONNET Sandrine, Brigadier chef, DZPN SUD RF AZF NICE
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
COTE Olivier, Cat.A, SGAMI SUD
CARRON Sophie, Cat B, DDPAF06
Psychologues :
ISNARD Audrey, Psychologue titulaire
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Françoise SIVY
Signé
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale - session Nice - mai 2024 20
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-05-13-00004
Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA
(RBOP)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP)21
5
PRÉFET _
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les aff aires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE
Directrice régionale des affaires culturelles
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
en qualité de
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
délégué
Responsable d'Unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Ioi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 rela tive aux lois de finances ;
Vu la Ioi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portan t création et organisation des
régions ;
Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif au x attributions du ministre de la
culture;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de l'administration centrale du mini stère de la culture ...
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP)22
Vu le décret du Président de la République du 29 juil let 2020 nommant Monsieur
Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Al pes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouc hes-du Rhône ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant
règlement de comptabilité pour la désignation d'ord onnateurs secondaires du
budget du ministère de la culture et de leurs délég ués ;
Vu l'arrêté de la Ministre de la culture en date du 4 janvier 2021 portant nomination
de Madame Bénédicte LEFEUVRE, agente contractuelle, dans les fonctions de
directrice régionale des affaires culturelles de Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur à compter
du 1er février 2021, pour une durée de quatre ans a vec une période probatoire de six
mois ;
Vu la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l 'économie et des finances
relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget
opérationnel de programme pour les services territo riaux placés sous son autorité ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affa ires régionales ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à Madame Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des
affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer l'ensemble des
actes nécessaires au pilotage des budgets opération nels de programme dont le
préfet de région est responsable et de recevoir les crédits des programmes relevant
de la mission « Culture » pour les BOP régionaux su ivants :
- « Patrimoines », BOP 175
- « Transmission des savoirs et démocratisation de l a culture », BOP 361
- « Création », BOP 131
La présente délégation est consentie pour l'ensembl e des titres budgétaires
constituant le budget.
Article 2
Délégation est également donnée à Madame Bénédicte LEFEUVRE, directrice
régionale des affaires culturelles de Provence-Alpe s-Côte d'Azur, en tant que
responsable d'Unité Opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'État concernant les p rogrammes suivants :
-« Patrimoines », BOP 175
-« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », BOP 361
-« Création », BOP 131
-« Livre et industries culturelles », BOP 334
-« Administration territoriale de l'Etat », BOP 354
-« Soutien aux politiques du Ministère de la culture », BOP 224
-« Compétitivité », BOP 363
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP)23
Article 3
Délégation est également donnée à Bénédicte LEFEUVR E, directrice régionale des
affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant qu'ordonnateur
secondaire pour les dépenses découlant des programm es suivants :
-« Administration territoriale de l'Etat » BOP 354
-« Opérations immobilières déconcentrées et entretie n des bâtiments de
l'Etat » CAS 723
--« Presse livres et industries culturelles », BOP 1 80
-- « Transition environnementale Performance et rési liences des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs », BOP 348
Article 4
Dans le cadre de sa fonction de responsable d'Unité Opérationnelle, le délégataire
présentera à la signature du préfet de la région Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur tous les
actes juridiques (conventions, contrats, arrêtés de subvention) relatifs à des
dépenses dont le montant unitaire est supérieur à 2 50 000 '€ pour les subventions
d'investissement, de fonctionnement et tous les aut res actes hors marchés publics,
ces derniers faisant l'objet de l'article 5.
Toutefois la délégation n'est pas limitée pour les actes attributifs de subventions qui
font l'objet d'un avis émis par un comité d'aides p résidé par le préfet de Région ou
son représentant.
Article 5
Demeurent réservés à la signature du préfet de la r égion Provence-Alpes-Côte
d'Azur, les marchés publics dont le montant est sup érieur au plafond des marchés
publics à procédure adaptée, ainsi que les actes ju ridiques imputés sur le titre V dont
le montant est supérieur au plafond des marchés pub lics à procédure adaptée.
Article 6
Demeurent réservés à la signature du préfet de la r égion Provence-Alpes-Côte
d'Azur, quel qu'en soit le montant :
. les décisions de ne pas se conformer à l'avis déf avorable de l'autorité
chargée du contrôle financier lorsqu'un tel avis es t préalablement requis,
. les décisions de passer outre,
. les ordres de réquisition de comptable public,
.les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affec tation du domaine privé et
public de l'Etat, sauf délégation expresse consenti e en la matière à un autre chef de
service de l'Etat.
Article 7
En tant que responsable de Budget Opérationnel de P rogramme Régional, Madame
Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affair es culturelles de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, adressera un compte-rendu quadrimestri el d'utilisation des crédits
alloués aux UO incluant en particulier les indicate urs de performance. En tant que
responsable d'UO, elle fournira également chaque qu adrimestre un compte-rendu
d'exécution.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP)24
Article 8
En application de l'article 38 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié,
Madame Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, peut sous sa responsabi lité, subdéléguer sa signature
aux collaborateurs qu'elle aura désignés par arrêté , pris au nom du préfet, pour les
domaines relevant de Ieur activité au sein du servi ce.
La signature des agents habilités est accréditée au près du directeur régional des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-
du-Rhône.
Article 9
Toutes les dispositions antérieures au présent arrê té sont abrogées.
Article 10
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le dir ecteur régional des finances
publiques de la région Provence-Alpes Côte d'Azur e t du département des Bouches-
du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publicati on au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Proven ce-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 13 mai 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature
à
Madame Bénédicte LEFEUVRE DRAC PACA (RBOP)25