CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-182
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-12-13-00011 - arrete CDU CHA 13 12 24 (2 pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-12-17-00002 - Grille tarifaire evaluation locaux professionnels 16
2025 (2 pages) Page 6
2
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00011
arrete CDU CHA 13 12 24
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00011 - arrete CDU CHA 13 12 24 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine









Arrêté n° DD16/PPV/2024/12-64
du 13 décembre 2024 portant modification de la
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier d'Angoulême



Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octo bre 2020 portant nomination du
Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du D irecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine, publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-
2022-012) ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 4 novembre 2024 sous le numéro 75-2024-215 ;

Sur proposit ion des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier d'Angoulême les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
DELAGE Joël (VMEH 16) VASLIN Raymonde (UDAF)
Titulaire Suppléant
PREVOT André
(Ligue contre le cancer)
PALLARD Jean-Herbert (AFD 16)
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00011 - arrete CDU CHA 13 12 24 4




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière d ématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



Fait à Angoulême, le 13 décembre 2024



Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00011 - arrete CDU CHA 13 12 24 5
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-12-17-00002
Grille tarifaire evaluation locaux professionnels
16 2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-12-17-00002 - Grille tarifaire evaluation locaux professionnels 16 2025 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA CHARENTE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de
la Charente
Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 16-2023-117 en date du 15/12/2023 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la
présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant
leur publication.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-12-17-00002 - Grille tarifaire evaluation locaux professionnels 16 2025 7
Département : Charente
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
Catégories
Tarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 25.0 31.6 42.1 59.5 74.1
ATE2 29.8 36.7 46.3 52.9 62.3
ATE3 14.2 17.8 21.2 24.8 28.6
BUR1 94.2 105.0 117.5 126.2 130.0
BUR2 95.5 101.2 110.4 117.3 132.2
BUR3 27.4 75.1 101.5 105.3 106.7
CLI1 72.9 87.8 102.4 117.2 130.6
CLI2 72.9 92.2 121.3 126.6 139.9
CLI3 87.8 124.3 124.4 133.1 139.9
CLI4 87.8 116.8 124.4 132.2 139.9
DEP1 20.7 24.7 28.3 30.8 34.8
DEP2 26.2 30.4 41.9 43.4 52.4
DEP3 1.3 4.0 21.1 46.6 71.7
DEP4 24.7 32.0 40.9 45.6 50.0
DEP5 21.7 27.3 32.6 38.0 43.4
ENS1 29.2 30.8 32.5 34.0 35.7
ENS2 62.4 65.1 97.3 100.4 103.9
HOT1 54.0 112.1 115.9 119.6 123.4
HOT2 37.2 66.0 74.2 83.4 90.2
HOT3 37.2 66.0 74.2 82.7 91.0
HOT4 41.1 66.0 74.2 82.7 91.0
HOT5 53.2 56.0 89.9 106.6 123.4
IND1 28.1 32.0 46.1 46.3 46.3
IND2 7.6 7.6 7.6 7.6 7.6
MAG1 47.3 83.2 104.0 126.1 172.5
MAG2 39.7 64.7 84.5 105.9 129.3
MAG3 68.9 101.5 130.9 169.4 220.0
MAG4 33.6 58.3 80.0 105.4 130.5
MAG5 41.5 52.1 62.4 72.7 85.1
MAG6 37.3 54.9 72.7 90.2 108.0
MAG7 87.0 101.4 115.8 130.5 151.0
SPE1 44.8 47.1 49.3 51.6 54.0
SPE2 9.8 20.6 31.7 42.4 53.5
SPE3 22.2 41.1 60.2 79.1 98.1
SPE4 2.7 2.7 2.7 2.7 2.7
SPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 30.1 30.1 82.7 82.7 82.7
SPE7 13.8 20.7 27.9 60.8 93.6
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