HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-106
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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AP Fermeture douches cab kinesitherapie
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-04-16-00001Portant suspension de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées eneau minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m° dans l'établissement thermald'Argelés-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 a L1322-13, L1324-1-A aL1324-4 et R.1322-1 O R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) ades fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
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VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative a la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux,VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,Considérant le suivi hebdomadaire de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis enévidence des contaminations en Legionella pneumophila sur les prélèvements réalisés le 2 avril2025 sur une douche (D20) et sur les bâches d'eau chaude de 10 m° alimentant ces douches etcabines de kinésithérapie ;Considérant que la présence de Legionella pneumophila est susceptible d'entraîner un risquepour la santé des curistes qui peuvent être exposés aux gouttelettes contaminées ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques en Legionella pneumophila déjàsurvenues sur ces bâches d'eau chaude de 10 m° et sur les douches alimentées par celles-ci ;Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau del'établissement et des postes de soins, une présence importante de bactéries aérobiesrevivifiables à 36°C, qui sont des indicateurs de qualité d'eau dégradée pouvant être susceptiblede contenir des bactéries pathogènes comme les Legionella pneumophila ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,
ARRÊTEArticle 1°:Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès auxdouches et aux soins (cabines de kinésithérapie) alimentés par les bâches d'eau chaude de10 m° de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 2 : L'accès à ces soins et ces douches pourra à nouveau être autorisé par un arrêtépréfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositionsnécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées etconfirmées par au moins deux séries d'analyses du laboratoire agréé pour le contrôlesanitaire des eaux minérales naturelles, à une semaine d'intervalle.
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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié a:- Mme le maire d'Argelés-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans undélai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelés-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 16 avril 2025UN \
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