HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-086
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de l'immigration et de l'intégration
43-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43 - 1
en date du 17/04/2024 portant composition de la commission des titres de
séjour (3 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-43 du 15 avril 2024
prononçant le transfert partiel à la commune de Boisset de la parcelle
cadastrée B 276 (250 m²) appartenant à la section du Ponteil
(2 pages) Page 7
43-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-44 du 15 avril 2024
prononçant le transfert partiel à la commune de Boisset de la parcelle
cadastrée C 424 (250 m²) appartenant à la section du Chaumont (2 pages) Page 10
43-2024-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE DU
19 AVRIL 2024 ABROGEANT L□ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN
DATE DU 4 AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 6 CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT
DES
CANDIDATURES (2 pages) Page 13
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
43-2024-04-19-00002 - Arrêté 2024-N-17.odt (3 pages) Page 16
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-17-00001
Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43
- 1 en date du 17/04/2024 portant composition
de la commission des titres de séjour
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43 - 1 en date du 17/04/2024
portant composition de la commission des titres de séjour 3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL - B2l- COMTDS -— 24 — 43 — 1 EN DATE DU 17/04/2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOURLe Préfet de la Haute-LoireVu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment sesarticles L. 432-13 ; L. 432-15 ; R. 432-6 et R. 432-12 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;Vu le courrier du président de I'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de laHaute-Loire (AMF 43) proposant, d'un commun accord avec le Président de l'Association des mairesruraux de la Haute-Loire (AMR 43), la désignation d'un maire et d'un suppléant pour siéger à lacommission du titre de séjour ; * -
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer en date du 28/12/2023portant nomination de Mme Isabelle BRUN-CHANAL en qualité de directrice départementale adjointede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE:Article 1 : La composition de la commission du titre de séjour est fixée comme suit :— M. Bernard SOUVIGNET, maire de Raucoules, et M. Jean-Luc VACHELARD, maire deBrioude, désignés par le Préfet en concertation avec les associations de maires dudépartement, respectivement en qualité de titulaire et de suppléant ;— M. Frédéric GONON, directeur départemental de la sécurité publique, et M. Didier ESCURA,chef de la sûreté urbaine, désignés en tant que personnalités qualifiées, respectivement enqualité de titulaire et de suppléant ; ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. ; pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr183
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43 - 1 en date du 17/04/2024
portant composition de la commission des titres de séjour 4
— Mme Carole SOUVIGNET, directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations et Mme Isabelle BRUN-CHANAL,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, désignées en tant que personnalités qualifiées, respectivement en qualitéde titulaire et de suppléante.Article 2 : M. Frédéric GONON est désigné président de la commission du titre de séjour.Article 3 : Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité ou, en cas d'empêchement, le chef dubureau de l'immigration et de l'intégration, assure les fonctions de rapporteur aupres de lacommission. Il ne prend pas part à sa délibération. Le bureau de l'immigration et de l'intégrationassure le secrétariat de la commission.Article 4: Larrété préfectoral n° DCL-— B2l — 23 — 43 — 1 en date du 16/01/2023portant composition de la commission départementale du titre de séjour est abrogé.Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de la Haute-Loire. Une copiedu présent arrété sera notifiée à chacun des membres de la commission.
Le Préfet,
iYvan CORDIER
La décision peut être contestée selon les voies et dans les délais indiqués en page 3.
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. : pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43 - 1 en date du 17/04/2024
portant composition de la commission des titres de séjour 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Recours gracieux et recours hiérarchiqueSi vous vous estimez fondé à contester la présente décision, vous avezla possibilité de déposer dans ledélai de deux mois à compter de la notification de la décision :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Loire — 6, avenue du Général de Gaulle, CS40321 43009 — LE PUY-EN-VELAY Cedex ;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des étrangers enFrance, place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours unecopie de la décision contestée.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ces recourssuspendent le délai de recours de contentieux.Recours contentieuxVous disposez également de la possibilité de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand — 6, cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 dans le délaide deux mois- à compter de la dernière décision explicite intervenue ;- ou à compter de I'expiration du délai de rejet implicite.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut également être saisi directement par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyens » à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. : pref-etrangers@haute-loire.qouv.fr3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL - B2I - COMTDS - 24 -43 - 1 en date du 17/04/2024
portant composition de la commission des titres de séjour 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-15-00003
Arrêté préfectoral N° 2024-43 du 15 avril 2024
prononçant le transfert partiel à la commune de
Boisset de la parcelle cadastrée B 276 (250 m²)
appartenant à la section du Ponteil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-43 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée B 276 (250 m²) appartenant à la section du Ponteil 7
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-43 DU 15 AVRIL 2024 PRONONÇANT LE TRANSFERT PARTIEL
À LA COMMUNE DE BOISSET DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 276 (250 M²) APPARTENANT À
LA SECTION DU PONTEIL
– COMMUNE DE BOISSET –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-2 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Boisset, en date du 24 novembre 2023, sollicitant
le transfert partiel à la commune de la parcelle cadastrée B 276 (250 m²), appartenant à la
section du Ponteil, afin d'installer un dispositif de défense de forêts contre l'incendie et
notamment des citernes souples de défense incendie ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du
24 novembre 2023, établi par le maire ;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et
obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L'État, à la demande du
conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à
l'article L 2411-12-2 du CGCT ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La partie de parcelle cadastrée B 276 (250 m²) appartenant à la section du Ponteil, est
transférée à la commune de Boisset.
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-43 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée B 276 (250 m²) appartenant à la section du Ponteil 8
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Boisset.
ARTICLE 3 :
Le maire de Boisset est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 15 avril 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-43 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée B 276 (250 m²) appartenant à la section du Ponteil 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-15-00004
Arrêté préfectoral N° 2024-44 du 15 avril 2024
prononçant le transfert partiel à la commune de
Boisset de la parcelle cadastrée C 424 (250 m²)
appartenant à la section du Chaumont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-44 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée C 424 (250 m²) appartenant à la section du Chaumont 10
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-44 DU 15 AVRIL 2024 PRONONÇANT LE TRANSFERT PARTIEL
À LA COMMUNE DE BOISSET DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 424 (250 M²) APPARTENANT À
LA SECTION DU CHAUMONT
– COMMUNE DE BOISSET –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-2 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Boisset, en date du 24 novembre 2023, sollicitant
le transfert partiel à la commune de la parcelle cadastrée C 424 (250 m²), appartenant à la
section du Chaumont, afin d'installer un dispositif de défense de forêts contre l'incendie et
notamment des citernes souples de défense incendie ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du
24 novembre 2023, établi par le maire ;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et
obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L'État, à la demande du
conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à
l'article L 2411-12-2 du CGCT ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La partie de parcelle cadastrée C 424 (250 m²) appartenant à la section du Chaumont, est
transférée à la commune de Boisset.
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-44 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée C 424 (250 m²) appartenant à la section du Chaumont 11
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Boisset.
ARTICLE 3 :
Le maire de Boisset est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 15 avril 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-15-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-44 du 15 avril 2024 prononçant le transfert partiel
à la commune de Boisset de la parcelle cadastrée C 424 (250 m²) appartenant à la section du Chaumont 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE
DU 19 AVRIL 2024 ABROGEANT L□ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN DATE DU 4
AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE DU 19 AVRIL 2024
ABROGEANT L□ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN DATE DU 4 AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
13
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 ABROGEANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN DATE DU 4 AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L'EFFET
D'ÉLIRE 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral ;
VU les lettres de démission de M. Laurent DIPP en date du 7 janvier 2021 , M. Lars Erik SODERMAN
en date du 26 janvier 2022 , M. Stéphane DEBERLE en date du 19 octobre 2022 , MME Yvonne
SCHÜLER en date du 15 mars 2024, MME Maryline VERNIERE en date du 26 mars 2024, MME
Corinne MOURONVAL en date du 2 avril 2024, M. Jean-Marie MASSEBEUF en date du 14 avril 2024
et de Mesdames Anne-Marie BRUN, Geneviève CLEVIDY, Louise DEPIEDS, Danièle ROCHE CRAMER
en date du 15 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que de tous les membres en exercice du conseil municipal de la commune de
Saint-Cirgues ont démissionné de leurs fonctions.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°SPB 2024-42 en date du 4 avril 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Cirgues à l'effet d'élire, les 26 mai et 2 juin 2024, six conseillers municipaux est
abrogé.
ARTICLE 2 :
Le sous-préfet de Brioude est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet,
SIGNÉ
Emmanuel FEVRE.
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@h aute-Loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/2
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE DU 19 AVRIL 2024
ABROGEANT L□ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN DATE DU 4 AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
14
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-45 EN DATE DU 19 AVRIL 2024
ABROGEANT L□ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-42 EN DATE DU 4 AVRIL 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
15
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
43-2024-04-19-00002
Arrêté 2024-N-17.odt
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-04-19-00002 - Arrêté 2024-N-17.odt 16
PDIÎ]EFET Direction Interdépartementale des RoutesPUY-DE-DÔME Massif CentralLibertéEgalitéFraternitéE XPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité Arrété temporairen° 2024-N-17réglementant la circulation sur l'A75dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-LoireLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu — le code de la route ;Vu — le code de la voirie routière ;Vu _ l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;Vu _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu _ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;Vu _ le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur JoëlMATHURIN, en qualité de préfet du département du Puy-de-Dôme ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER, en qualité de préfet du département de la Haute-Loire;Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àI'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;Vu _ l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à MonsieurOlivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central dans les domaines routes etcirculation routière ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-04-19-00002 - Arrêté 2024-N-17.odt 17
Vu l'arrété n° SG/COORDINATION 2023-59 du 21 août 2023 du préfet de la Haute-Loire portant délégationde signature a Monsieur Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central dansles domaines routes et circulation routière ;Vu _ l'arrêté n°2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Puy-de-Dôme) ;Vu — l'arrêté n°2024-DIRMC-0005 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Haute-Loire) ;Vu _ l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu — la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;Vu — l''avis du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 12/04/2024 ;Vu — l''avis de la commune de Lempdes-sur-Allagnon en date du 10/04/2024;
Considérant que la réalisation des joints d'étanchéité au droit du pont sur l'Alagnon dans le sens sud/nord (sens2) de l'A75 au niveau du PR49+036, sur le territoire des communes de Moriat et de Lempdes-sur-Allagnon,nécessite que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire;
Arrête
Art. 1%, — En raison de la réalisation des joints d'étanchéité au droit du pont sur l'Alagnon dans le sens sud/nord(sens 2) de l'A75 au niveau du PR49+036, sur le territoire des communes de Moriat et de Lempdes-sur-Allagnon, lacirculation sera réglementée selon les dispositions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du mardi 21 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024 inclus. En cas d'incidents,d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation pourront être différées dans le temps etprolongées jusqu'au jeudi 30 mai 2024 inclus.Art. 3. - Les travaux nécessitent un basculement de circulation. La circulation du sens sud/nord (sens 2) de l'A75sera basculée sur la voie de gauche du sens nord/sud (sens 1) de l'A75 entre les interruptions de terre-pleincentral (ITPC) situées au PR 50+320 et 48+400.La bretelle d'entrée du diffuseur N°19 sens sud/nord (sens 2) sera fermée à la circulation. Les usagers serontinvités à suivre l'itinéraire de déviation (dev1) qui les conduira au diffuseur N°20 via la RD5, I'avenue de la croix deSaint-Géraud, la rue des Martres, la RD910 puis la RN102 où ils pourront reprendre l'A75 en direction deClermont-Ferrand.La signalisation mise en place respectera les schémas de principe du manuel de chantier volume 2.Le basculement de circulation sera exécuté suivant le schéma F221, complété par le schéma F215a.Art. 4. — La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordinationdes chantiers et notamment son annexe 1.
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Art. 6. — Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant toute ladurée du chantier :— dans le sens sud/nord (sens 2) concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si salongueur est supérieure à 25 m,— dans le sens nord/sud (sens 1) non concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Puy-de-Dôme et de laHaute-Loire.Art. 8. - Les secrétaires généraux des préfectures du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, le directeurinterdépartemental des routes Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerieAuvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud-est,- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,- Conseil départemental de la Haute-Loire,- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,- service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),- mairies de Moriat et de Lempdes-sur-Allagnon.
Fait à Issoire, le 19/04/2024Pour les préfets du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire et pardélégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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