PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-016
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la composition de la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH (5
pages) Page 5
38-2026-01-06-00006 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PRIGENT TATIANA (2 pages) Page 11
38-2026-01-07-00005 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME FABRE ROBIN (2 pages) Page 14
38-2026-01-06-00007 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GOEURIOT JULIEN (2 pages) Page 17
38-2026-01-07-00003 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME OGE FREDERIQUE (2 pages) Page 20
38-2026-01-07-00004 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PIATON ANGELIQUE (2 pages) Page 23
38-2026-01-05-00004 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ROSE MARIE-CHRISTINE (2 pages) Page 26
38-2026-01-06-00005 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU GESTES & SOURIRE (2 pages) Page 29
38-2026-01-05-00005 - 2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU LA CASA MAIA (2 pages) Page 32
38-2026-01-07-00002 - 2026 Récépissé de RETRAIT de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SASU CLAIR & SEREIN (2 pages) Page 35
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Animation du réseau de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. (7 pages) Page 38
38-2025-12-24-00012 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour la direction départementale des Finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er janvier 2026.
(2 pages) Page 46
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité de la Direction départementale
38-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Benoît LEGAY-ESPINASSON responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint Martin d'Hères, à compter du 1er janvier 2026. (2
pages) Page 49
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des
pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre (7
pages) Page 52
38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des
pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre (6
pages) Page 60
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-01-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux
de réparation de dispositifs de retenue de bretelles (3 pages) Page 67
38-2026-01-07-00006 - AP portant suspension de l'exploitation du tapis
roulant de station de montagne « Claret » - Station
d'Autrans-Méaudre - Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors (2
pages) Page 71
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-12-29-00001 - Arrêté modificatif CCLE ENTRAIGUES (1 page) Page 74
38-2025-12-29-00002 - Arrêté modificatif CCLE MONTAUD (1 page) Page 76
38-2025-12-29-00003 - Arrêté modificatif CCLE ST JEAN D HERANS (1
page) Page 78
38-2025-12-29-00004 - Arrêté modificatif CCLE STE MARIE DU MONT (1
page) Page 80
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-01-06-00003 - AP autorisant l'occupation temporaire de terrains
privés - création d'un refuge sur l'A480 - AREA - ZA de Comboire à
Echirolles (3 pages) Page 82
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature à M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne (9 pages) Page 86
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-12-31-00010 - 2025-12-31 ARS-ARA Décision 2025-23-0066
Délég Sign DD (8 pages) Page 96
38-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-06-0001 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société FRANCE AMBULANCES (2 pages) Page 105
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2026-01-05-00007 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques) (8 pages) Page 108 3
38-2025-12-23-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021
portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie (3 pages) Page 117
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00012
2025 Arrêté fixant la composition de la
Commission des droits et de l'autonomie des
personnes CDAPH
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 5
LE DEPARTEMENT
ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
ARRETE N°
Fixant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L146-9, L241-5 à L241-11 et
R241-41 modifié par Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023-art.1
Vu l'arrêté n° 38-2021-10-12-0002 du 21 octobre 2021 de Monsieur le Préfet de l'Isère et de Monsieur le
Président du Conseil départemental de l'lsère, relatif â la composition de la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de l'lsère ;
Vu les nouvelles propositions nominatives effectuées par les services de l'État, les organisations
professionnelles d'employeurs et de salariés de parents d'élèves et de personnes handicapées et leurs
familles ainsi que les associations relatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées de l'lsère,
La Préfète du département de l'Isère et le Président du Conseil départemental de l'Isère
Arrêtent
Article 1 :
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées prévue à l'article L241-5 du
Code de l'Action Sociale et des Familles est composée comme suit :
1° Trois représentants de l'État et de l'Agence Régionale de Santé :
La Directrice départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale agissant sur délégation du Recteur
d'Académie ou son représentant
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
1/5
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 6

2° Quatre représentants du département désignés par le président du Conseil Départemental ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Delphine HARTMANN, Vice-présidente en charge de
l'autonomie et des handicaps
Frédérique PUISSAT
Le directeur de l'autonomie (DAU) ou son
représentant
Annie POURTIER, Vice-présidente en charge de la
Santé
Sandrine MARTIN-GRAND
Le directeur des Solidarités (DSO) ou son
représentant
Isabelle MUGNIER, Vice-présidente en charge des
finances, des ressources humaines, des moyens
généraux
Mireille BLANC-VOUTIER
Le chef de service EAH, DAU ou son
représentant
Christophe REVIL, Vice-président délégué à la
gestion de l'eau
Anne-Sophie CHARDON
Le directeur de l'enfance, la jeunesse et les
sports (DEJS) ou son représentant
3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés
par la directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, parmi les personnes
suivantes ou leurs remplaçants, présentés par ces organismes ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dominique LO MONACO (CPAM de l'Isère) Franck GAUTIER (CPAM de l'Isère)
Francis OROSCO (CAF de l'Isère) Florence DEPLECHIN (CAF de l'Isère)
Jean Paul CARRON (MSA des Alpes du Nord)
4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par la directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, d'une part, parmi les personnes présentées par les
organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les
personnes suivantes, ou leurs remplaçants présentés par les organisations syndicales de salariés
et de fonctionnaires les plus représentatives ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Vincent TAMBUZZO (MEDEF Isère) Carole GUILHEM (MEDEF Isère)
Jean Michel ROBLET (CFDT) Pierre PERNOT (FO)

2/5
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 7
5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le directeur académique des
services de l'Education Nationale agissant sur délégation du Recteur d'Académie, parmi les
personnes suivantes ou leurs remplaçants, présentés par ces associations ;
TITULAIRE SUPPLEANT
Le Président de la FCPE Isère ou son
représentant
Sébastien BAYLE (FCPE)
6° Sept membres proposés par la directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités parmi les personnes suivantes ou leurs remplaçants, présentés par les associations de
personnes handicapées et de leurs familles ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard Romero (association départementale des
infirmes moteurs cérébraux ADIMC)
Chantal VAURS (association des paralysés de
France APF)
Chantal MATRAY (association des familles de
traumatisés crâniens A.F.T.C)
Sébastien FRECHET (association des résidents de
L'ESTHI ARESTHI)
Henri DOREY (association familiale de l'Isère
pour personnes handicapées AFIPH)
Jean Luc BLAIRON (association familiale de l'Isère
pour personnes handicapées AFIPH)
Michel PAUME (association pour adultes et
jeunes handicapés APAJH)
Christine CATHELINAUD (association pour adultes
et jeunes handicapés APAJH)
Antoine MORANT (Union nationale de familles et
amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques)
Isabelle BALASOIU (association de recherche et
d'insertion sociale des trisomiques ARIST)
Christelle FEREZ (association de recherche et
d'insertion sociale des trisomiques ARIST)
Marylène SCORDILIS MARCATO (association
Valentin Haüy)
Marie-Christine PINERI (association Valentin Haüy)
3/5
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 8
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alain SIMON (association Sésame autisme) Maria VARGAS (association Sésame autisme)
Agnès EYRAUD (association Sésame Autisme)
Maurice Birot (Association pour la recherche sur
la Sclérose latérale amyotrophique)
Patricia Birot (Association pour la recherche sur la
Sclérose latérale amyotrophique)
7° Un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie désigné par ce
Conseil ;
TITULAIRE SUPPPLEANT
Marie-José Villaret (Handiréseaux 38) Jean-Paul Lamagna (Association des Paralysés de
France)
8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées, dont un sur proposition de la directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités et un sur proposition du président du Conseil départemental.
Ces deux représentants ont une voie consultative
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur de EPISEAH (Établissement Public
Isérois de Services aux Enfants et Adolescents
Handicapés) ou son représentant
Le Directeur de l'ESTHI (Établissement Social de
Travail et d'Hébergement Isérois) ou son
représentant
Le Directeur du CHIVI (centre hospitalier
Intercommunal Vercors Isère) ou son représentant
Le Directeur du Centre Educatif Camille Veyron ou
son représentant
Le Directeur du Foyer d'accueil médicalisé du
Perron ou son représentant
Article 2 :
L'arrêté n° 38-2025-06-26-00015 du 26 juin 2025 est abrogé.
Article 3 :
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé
dans les mêmes conditions. Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou
4/5
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 9
suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.
Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 4 :
Les membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de l'lsère sont
désignés pour une durée de 4 ans à compter du 24 juillet 2025, sauf modification prévue à l'article 3 ou
évolution du cadre législatif et réglementaire.
Article 5 :
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 :
Le secrétaire général et le Directeur général des services de la Préfecture de l'lsère, le Président du
Département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et au
recueil des arrêtés du Département de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30/12/25
Le Président du Conseil départemental La Préfète
SIGNE SIGNE
Jean-Pierre BARBIER Catherine Seguin
5/5
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00012 - 2025 Arrêté fixant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes CDAPH 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-06-00006
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PRIGENT
TATIANA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00006 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PRIGENT TATIANA 11
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP994880094
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/11/2025 par l'organisme EI « PRIGENT Tatiana », 101 
route du Pré Gelé - 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/11/2025 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme.   PRIGENT   Tatiana,   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme EI « PRIGENT Tatiana » dont l'établissement principal est situé 101 route du Pré Gelé 
-   38150   LA   CHAPELLE-DE-SURIEU   et   enregistré  sous   le   N°   SAP994880094   pour   les   activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00006 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PRIGENT TATIANA 12
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 05/01/2026 sous réserve des dispositions de 
l'article  R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00006 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PRIGENT TATIANA 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-07-00005
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME FABRE
ROBIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FABRE ROBIN 14
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP938343654
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 24/12/2025 par l'organisme ME « FABRE Robin », 110 
lotissement Les Hauts de Falanchère 2 - 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
La Préfete de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. FABRE Robin, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« FABRE Robin » dont l'établissement principal est situé 110 lotissement Les Hauts de Falanchère 
2 - 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE et enregistré sous le N° SAP938343654 pour les activités 
suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FABRE ROBIN 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FABRE ROBIN 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-06-00007
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
GOEURIOT JULIEN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00007 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GOEURIOT JULIEN 17
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP983309758
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/01/2026 par l'organisme ME « GOEURIOT Julien » 
(Slide n' riff), 83 passage des Glycines - 38300 NIVOLAS-VERMELLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/01/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. GOEURIOT Julien, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « GOEURIOT Julien » (Slide n' riff)  dont l'établissement principal est situé 83 passage des 
Glycines   -   38300  NIVOLAS-VERMELLE  et   enregistré  sous   le   N°   SAP983309758  pour   l'activité 
suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00007 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GOEURIOT JULIEN 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00007 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GOEURIOT JULIEN 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-07-00003
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME OGE
FREDERIQUE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00003 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OGE FREDERIQUE 20
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP994349660
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/01/2026 par l'organisme ME « OGE Frédérique » (Le 
Temps d'un sourire), 96 rue Alfred de Vigny - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/01/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme.   OGE   Frédérique,   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme ME « OGE  Frédérique » (Le Temps d'un sourire) dont l'établissement principal est 
situé   96   rue   Alfred   de   Vigny   -   38490   SAINT-ANDRE-LE-GAZ   et   enregistré   sous   le   N° 
SAP994349660 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00003 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OGE FREDERIQUE 21
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00003 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OGE FREDERIQUE 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-07-00004
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PIATON
ANGELIQUE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIATON ANGELIQUE 23
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP987968529
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/01/2026 par l'organisme ME « PIATON Angélique » 
(SNAP), 1300 route de Champier - 38270 PRIMARETTE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/01/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme.   PIATON  Angélique,   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme ME « PIATON Angélique » (SNAP) dont l'établissement principal est situé 1300 route 
de   Champier  -  38270  PRIMARETTE   et   enregistré  sous  le   N°   SAP987968526  pour   les   activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIATON ANGELIQUE 24
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIATON ANGELIQUE 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-05-00004
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ROSE
MARIE-CHRISTINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROSE MARIE-CHRISTINE 26
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP801706557
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   05/11/2025   par   l'organisme   ME   « ROSE   Marie-
Christine » (Mille services), 132 impasse de la Dijonnière - 38270 REVEL-TOURDAN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/11/2025 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   Mme.   ROSE  Marie-Christine,   en   qualité  de   dirigeante,  pour 
l'organisme ME « ROSE Marie-Christine » (Mille services) dont l'établissement principal est situé 
132 impasse de la Dijonnière - 38270 REVEL-TOURDAN et enregistré sous le N° SAP801706557 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROSE MARIE-CHRISTINE 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00004 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROSE MARIE-CHRISTINE 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-06-00005
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU
GESTES & SOURIRE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU GESTES & SOURIRE 29
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP993412469
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   05/11/2025   par   l'organisme   SASU   « GESTES   & 
SOURIRE », 458 chemin de Poinponnier - 38260 SARDIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MAURIES Louis, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SASU « GESTES & SOURIRE » dont l'établissement principal est situé 458 chemin de Poinponnier 
- 38260 SARDIEU et enregistré sous le N° SAP993412469 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU GESTES & SOURIRE 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-06-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU GESTES & SOURIRE 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-05-00005
2026 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU LA
CASA MAIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU LA CASA MAIA 32
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP937486660
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 08/12/2025 par l'organisme SASU « LA CASA MAIA » 
(Mamacleans), 51 chemin des Maladières - 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MAIA Alexandre, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SASU « LA CASA MAIA » (Mamacleans) dont l'établissement principal est situé 51 chemin des 
Maladières - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP937 486660 pour l'activités suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU LA CASA MAIA 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-05-00005 - 2026 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU LA CASA MAIA 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-07-00002
2026 Récépissé de RETRAIT de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SASU
CLAIR & SEREIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00002 - 2026 Récépissé de RETRAIT de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLAIR & SEREIN 35
EZPRÉFÈTEDE L'ISEREL,z'berte'Lg ""Fravermive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2026-
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 05/11/2025 à la 
SASU  « CLAIR   &   SEREIN »   dont   le   siège  social   est   situé   12  rue   Jean  Jaurès –  38760  VARCES-
ALLIERES-ET-RISSET et enregistré sous le numéro SAP991582933 ;
Vu  la   mention   de   cessation   d'activité  d'office  portée   le   14/11/2025  au   registre  national   des 
entreprises en application de l'article R 123-125 du code de commerce pour la SASU « CLAIR & 
SEREIN »
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 :
La déclaration d'organisme de services à la personne accordée le 05/11/2025 à la SASU « CLAIR & 
SEREIN »  enregistrée   sous   le   numéro  SAP991582933  est   retirée  à   compter   du  14/11/2025 
conformément  aux   dispositions   des   articles   R.7232-22  et   suivants   du   Code   du   Travail,  pour 
toutes ses activités.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. 
Article 2 :
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère, est chargée de 
le   notifier   aux   organismes  chargés  du   recouvrement  des   cotisations  sociales   et   aux   services 
fiscaux concernés.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00002 - 2026 Récépissé de RETRAIT de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLAIR & SEREIN 36
Article 3 :
Le présent récépissé de retrait de déclaration d'organisme de services à la personne sera publié 
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 janvier 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-07-00002 - 2026 Récépissé de RETRAIT de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLAIR & SEREIN 37
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-12-24-00013
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du réseau de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er janvier 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1er :
Délégation spéciale de signature, dans les limites prévues par les lois et règlements à raison
du grade des agents de la direction générale des finances publiques, pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, est donnée à :
Q:\Délégation de signature 2025\12-2025\Direction\Délégation spéciale pôle Animation du réseau.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 24 décembre 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 39
1. Pour la Division Collectivités locales
Mme Marion BRISAC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du pôle Animation du Réseau.
Elle reçoit pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentantes de la
direction départementale des finances publiques de l'Isère et de signer les PV y afférents.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, responsable du service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Claudine TOUCHE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
CEPL, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mmes Fabienne ANDRE et Algita PONEATOVSCHI, Inspectrices des Finances publiques, chargées de
mission, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés
de réception, bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes
à la DDFiP et aux services déconcentrés, ainsi que les comptes de gestion.
MM. Thierry COULY et Ludovic FARRERO, Inspecteurs des Finances publiques, chargés de mission au
sein du pôle monétique et dématérialisation, reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs au
déploiement des outils monétiques (contrats Tipi, contrats commerçants TPE, formulaires d'adhésion
au x d iv ers out ils moné tique s ) e t t ous c ourrie rs int e rne s à la DDFiP e t au x s ervic es dé c on c en tr és
relatifs à leur mission.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, au titre du SFDL, reçoit
pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et
aux services déconcentrés. Elle reçoit également le pouvoir de me représenter aux différentes
réunions externes relatives à la fiscalité directe locale et à la situation économique des collectivités
locales et ESMS en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère.
Mmes Inès BOUCHOU et Anne-Gaëlle PLASSART, In spectrices des Finances publiques au service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Elle reçoit
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives à la fiscalité
directe locale et à la situation économique des collectivités locales et ESMS en tant que représentant
de la direction départementale des finances publiques de l'Isère.
Mme Lavinia MEUNIER et M. David FOURCADE, In specteurs des Finances publiques au service
Expertise comptable et juridique, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Ils reçoivent
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives aux aspects
comptables et juridiques des collectivités locales en tant que représentant de la DDFIP .

38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 40
Mme Agnès VALENTIN et M. Frédéric DIOT, Inspecteur s des Finances publiques, affectés à la Cellule
d'Appui au Réseau (CAR), reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires
du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignement) et
tous courriers internes à la DDFiP et aux services déconcentrés.
2. Pour la Division Gestion fiscale et foncière
M. Thomas PAILLARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Mme Laurence DAVID, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Elle reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Service Animation des missions cadastrales et publicité foncière
Mme Anne MICHALLET, Inspectrice des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
M Thierry TROUCHAUD, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 41
Service Animation assiette des impôts des particuliers
Mme Patricia MONNIER, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts
des particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
M Charles PARVIN, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts des
particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
Animation du suivi et du pilotage des missions du SIE
Mme Marie-Emilie MATHIEUX, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes,
les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi,
demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.
Cellule de suivi des activités SIP-SPF-SIE-Missions foncières
Madame Myriam BOIRON, Contrôleuse des Finances publiques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent
des Finances publiques, reçoivent pouvoir pour signer les courriers ou pièces afférentes à leurs
missions.
3. Pour la Division Recouvrement
M. Arnaud NOURDIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Mme Aude DAUPHANT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la
division.
Ils reçoivent également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les
autorisations de vente mobilière forcée.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 42
Équipe dédiée au recouvrement forcé
Mmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.
Franck CARENZI, Patrice TUDESQ, Ramzi CHEBBI, Inspecteurs des Finances publiques, M.
Vincent BONNEFOY, Contrôleur principal des finances publiques, Mme Coralie MARQUES et
M. Mohamed MAAMRI, Contrôleurs des Finances publiques reçoivent pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et
lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de
leur service.
Huissiers des Finances Publiques
MM. Jonathan NOHARET-TINORUA, Gilles FIORINI, Fabien PELVET, Emmanuel VIALA et Frédéric
LAFONT Inspecteurs des Finances publiques, chargés des fonctions d'huissier, reçoivent pouvoir pour
signer toutes les pièces afférentes aux missions qui leur sont confiées.
4. Pour la Division Affaires Juridiques
Mme Yamina DOUHANE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
M. Marc BENAVIDES, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Mmes Sabine BOUTARIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN, Virginie PINCHARD,
Véronique ROZAN, Valérie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-Françoise CLUZEL,
Fanny BARBIER, Sylvie GENOVESE et Emmanuelle BERCHAUD, Inspectrices des Finances publiques,
MM. Christophe VINCENT et Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir
de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux
et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux attributions de leur
service.
Mme Linda AMBROSIANO, Contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN
et Jean-Marc GEOFFRAY, Contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les accusés
de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs
aux attributions de leur service.
5. Pour la Division Contrôle Fiscal, Missions patrimoniales
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et, en cas
d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du Réseau, de
signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable de la
division absent ou empêché.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 43
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Service Animation du contrôle fiscal des brigades départementales et des Pôles de contrôle et
expertise, du contrôle sur pièce des particuliers et du contrôle patrimonial
Mmes Muriel MICHALLET, Ambre RAMOND, et Chlo é GUINET, Inspectrices des Finances publiques,
MM. Fabien PUPATTO et Jean-Marc MOUNSAMY, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent
pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception,
bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions
de leur service.
6. Pour la Division Action économique et financière – Transition Montagne
Mme Frédérique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
7 . Pour les chargés de mission du pôle Animation du Réseau / référents parquet
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes, les
documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi et
les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Article 2
Les agents susmentionnés reçoivent pouvoir de me représenter aux différentes commissions
rattachées à leur division ou service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 44
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-10-20-00014 et prendra effet le 1er janvier 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026. 45
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-12-24-00012
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour la
direction départementale des Finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier
2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00012 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des Finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026.
46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
PETROSELLI Laëtitia
PASSEMARD Nathalie
SUESCUN Anne (intérim)
ALAMERCERY Sylvie
LARDON Pascal
FROBERT Susana
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
La Côte Saint-André
La Tour du Pin
Vienne
Services des Impôts des particuliers :
VIAL Nathalie
TREFFOT Patricia
FAOU Gaëlle
OGER Noël
MAZE Sylvie
GONNET Anne-Laure
DURAND Jacques
Bourgoin-Jallieu
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
Vienne
Voiron
Saint-Marcellin
Q:\Délégations de signatrue 2025\12-2025\DIRECTION\Délégation liste des responsables de service.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 24 décembre 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00012 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des Finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026.
47
Nom - Prénom Responsables des services
Services de publicité foncière et Enregistrement
CHOIGNARD Pascale
BLANCHARD Mélanie
SPFE Grenoble
SPFE Vienne
Brigades de vérification :
HASSELBACH Élisabeth
CHAMPENOIS François
MONNET Charlotte
SPYCHIGER Magali
LARRIBE Thierry
2ème BDV
3ème BDV
BDV Nord Isère
5ème BDV
Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles contrôle Expertise :
ARCHER Emmanuelle
BERNARD Ludovic
GREGOREK Amandine
Nord Isère
Sud-Isère 1
Sud-Isère 2
Pôles de contrôle revenus patrimoine :
ANNEQUIN Nicole
DEL ROSARIO Christophe
ANNEQUIN Nicole (intérim)
Pôle de contrôle revenus patrimoine – Brigade
Pôle de contrôle revenus patrimoine Sud Isère
Pôle de contrôle revenus patrimoine Nord Isère
Pôle de recouvrement spécialisé :
GOIRAND Judith Pôle de recouvrement spécialisé
Centre des impôts fonciers :
CHOIGNARD Eric
PELLERIN Marlène
CHOIGNARD Eric
CHOIGNARD Eric
ROUVIERE Richard
SDIF ISERE
SDIF Antenne Vienne
Pôle topographique et de gestion cadastrale Sud
Isère
Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels
Pôle topographique et de gestion cadastrale
Nord Isère
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-08-25-00019 et prendra effet au 1
er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances Publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-24-00012 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des Finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er janvier 2026.
48
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-12-29-00009
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Benoît
LEGAY-ESPINASSON responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint Martin d'Hères, à
compter du 1er janvier 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Benoît LEGAY-ESPINASSON responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint Martin d'Hères, à compter du 1er janvier 2026.
49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du
SGC de Saint-Martin-d'Hères
Le Responsable du SGC de Saint-Martin-d'Hères, Benoît LEGAY-ESPINASSON.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Monsieur MCCALLUM Alexandre, inspecteur, adjoint au responsable du SGC de Saint-Martin-
d'Hères, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Monsieur BALDUCCI Nicolas, inspecteur, adjoint au responsable du SGC de Saint-Martin-d'Hères, à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Benoît LEGAY-ESPINASSON responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint Martin d'Hères, à compter du 1er janvier 2026.
50
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
SERVOZ-GAVIN Régine Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
AMRAOUI Fatiha Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
EL IDRISSI Youssef Contrôleur 12 mois et 5 000 €
GROSJEAN Claire Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
ACHARD Amandine Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
DAPE Marie-Inès Agente administrative 6 mois et 3 000 €
SENE Yvon Agent administratif 6 mois et 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-08-29-00006 du 29/08/2023 et prendra effet au
01/01/2026.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A Saint-Martin-d'Hères, le 29/12/2025
Le responsable du SGC de Saint-Martin-d'Hères
Benoît LEGAY-ESPINASSON
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Benoît LEGAY-ESPINASSON responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint Martin d'Hères, à compter du 1er janvier 2026.
51
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-06-00017
Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de
la loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 52
EPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-
interdisant l'usage des pièges de catégorie 2
pour la protection du castor et de la loutre
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-8 et R 427-6 à R 427-17 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L427-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-11-00001, interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 pour la
protection du castor et de la loutre ;
Vu la consultation du public organisée du 4 novembre 2025 au 24 novembre 2025 inclus ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du
5 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 donnant délégation de signature à M. François GORIEU,
Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de signature par arrêté préfectoral
n° 38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 à M. Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement ;
Considérant la présence de castors ou de loutres, espèces protégées, sur les communes désignées ci-
après ;
Considérant le caractère létal des pièges de catégorie 2 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 : Afin de prévenir la destruction du castor d'Eurasie (Castor fiber) et de la loutre d'Europe
(Lutra lutra), l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts,
marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 m de la rive, exception faite du piège
à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, situés
sur les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-11-00001 du 11 mars 2025, interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Service environnement Grenoble, le 6 janvier 2026
Unité Patrimoine Naturel
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 53
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès de la Ministre de
la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun –
38000 Grenoble);
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
- par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère.
La Préfète,
par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
Le chef du service environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 54
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 55
Annexe I à l'Arrêté Préfectoral n°38-2025-12- interdisant l'usage des pièges de catégorie 2
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38003 AGNIN Castor
38004 L'ALBENC Loutre
38005 ALLEMOND Loutre
38011 ANTHON Castor
38012 AOSTE Castor+Loutre
38013 APPRIEU Loutre
38016 ARZAY Castor
38297 ARANDON-PASSINS Castor
38017 ASSIEU Castor+Loutre
38018 AUBERIVES-EN-ROYANS Castor+Loutre
38019 AUBERIVES-SUR-VAREZE Castor+Loutre
38020 AURIS EN OISANS Loutre
38027 BARRAUX Castor
38032 BEAUFORT Castor+Loutre
38033 BEAULIEU Castor+Loutre
38034 BEAUREPAIRE Castor+Loutre
38036 BEAUVOIR EN ROYANS Castor+Loutre
38039 BERNIN Castor
38247 BLANDIN Loutre
38349 BOSSIEU Castor
38050 LE BOUCHAGE Castor
38051 BOUGE-CHAMBALUD Castor
38052 LE BOURG-D'OISANS Loutre
38053 BOURGOIN-JALLIEU Castor
38054 BOUVESSE-QUIRIEU Castor+Loutre
38055 BRANGUES Castor+Loutre
38064 CESSIEU Loutre
38065 CHABONS Loutre
38067 CHAMAGNIEU Castor
38068 CHAMPAGNIER Castor
38070 CHAMP PRES FROGES Castor
38071 CHAMP-SUR-DRAC Castor
38072 CHANAS Castor
38074 CHANTESSE Loutre
38075 CHAPAREILLAN Castor
38077 LA CHAPELLE DE SURIEU Castor
38082 CHARAVINES Loutre
38083 CHARETTE Castor
38085 CHARVIEU-CHAVAGNEUX Castor
38087 CHASSE-SUR-RHONE Castor
38092 CHATELUS Loutre
38095 CHATTE Castor
38097 CHAVANOZ Castor+Loutre
38101 CHEYSSIEU Castor+Loutre
38104 CHIMILIN Castor+Loutre
38107 CHONAS-L'AMBALLAN Castor
38110 CHUZELLES Castor
38111 CLAIX Castor
38114 CLONAS-SUR-VAREZE Castor+Loutre
38116 COGNET Castor
38117 COGNIN-LES-GORGES Castor+Loutre
38124 CORBELIN Castor
38127 CORNILLON EN TRIEVES Loutre
38134 COUR-ET-BUIS Castor
38135 COURTENAY Castor+Loutre
38138 CREMIEU Castor
38139 CREYS-MEPIEU Castor+Loutre
38140 CROLLES Castor
38150 DOMENE Castor
38151 ECHIROLLES Castor
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 56
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38157 ESTRABLIN Castor+Loutre
38160 EYZIN-PINET Castor+Loutre
38169 FONTAINE Castor
38170 FONTANIL-CORNILLON Castor
38175 FROGES Castor
38176 FRONTONAS Castor
38179 GIERES Castor
38181 GONCELIN Castor
38183 GRANIEU Castor
38185 GRENOBLE Castor
38190 HIERES-SUR-AMBY Castor+Loutre
38195 IZERON Castor+Loutre
38193 L'ISLE-D'ABEAU Castor
38200 JARRIE Castor
38026 LA BALME LES GROTTES Castor
38062 LA BUISSIERE Castor
38303 LA PIERRE Castor
38338 LA RIVIERE CASTOR
38495 LA SONE Castor
38503 LA TERRASSE Castor
38516 LA TRONCHE Castor
38537 LA VERPILLIERE Castor + Loutre
38204 LALLEY Loutre
38100 LE CHEYLAS Castor
38173 LE FRENEY-D'OISANS Loutre
38187 LE GUA Castor
38193 L'ISLE D'ABEAU Castor
38298 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON Castor + Loutre
38301 LE PERCY Loutre
38315 LE PONT DE BEAUVOISIN Castor
38317 LE PONT-DE-CLAIX Castor
38511 LE TOUVET Castor
38538 LE VERSOUD Castor
38001 LES ABRETS EN DAUPHINE Castor
38022 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN Castor + Loutre
38253 LES DEUX ALPES Loutre
38340 LES ROCHES-DE-CONDRIEU Castor + Loutre
38210 LEYRIEU Castor
38211 LIEUDIEU Castor
38214 LUMBIN Castor
38226 MENS Loutre
38229 MEYLAN Castor
38232 MEYSSIEZ Castor
38235 MIRIBEL-LANCHATRE Castor
38239 MOIRANS Castor
38244 MONSTEROUX-MILIEU Castor + Loutre
38247 MONTALIEU-VERCIEU Castor + Loutre
38249 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Castor
38252 MONTCHABOUD Castor
38254 MONTEYNARD Castor
38255 MONTFALCON Castor
38256 MONTFERRAT Loutre
38259 MONTSEVEROUX Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 57
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38261 MORESTEL Castor
38271 MURIANETTE Castor
38277 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Castor
38279 NOTRE-DAME-DE-MESAGE Castor
38281 NOYAREY Castor+Loutre
38282 OPTEVOZ Castor
38294 PANOSSAS Castor
38295 PARMILIEU Castor
38307 PISIEU Castor
38310 POLIENAS Castor+Loutre
38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE Castor
38313 PONSONNAS Castor
38314 PONTCHARRA Castor
38316 PONT-DE-CHERUY Castor
38318 PONT-EVEQUE Castor
38319 PONT-EN-ROYANS Loutre
38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU Castor
38479 PORTE DES BONNEVAUX Castor
38321 PREBOIS Loutre
38323 PRESSINS Castor
38324 PRIMARETTE Castor
38336 REVENTIN-VAUGRIS Castor
38337 RIVES Loutre
38338 LA RIVIERE Loutre
38343 ROMAGNIEU Castor
38345 ROVON Castor
38347 ROYBON Castor
38349 SABLONS Castor+Loutre
38353 SAINT-ALBAN-DU-RHONE Castor+Loutre
38354 SAINT-ALBIN DE VAULSERRE Castor
38363 SAINT-BARTHELEMY Castor+Loutre
38364 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE Castor
38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR Castor+Loutre
38374 SAINT-CHEF Castor
38378 SAINT-CLAIR-DU-RHONE Castor+Loutre
38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE Castor
38382 SAINT-EGREVE Castor
38384 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Loutre
38388 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Castor
38390 SAINT-GERVAIS Castor
38391 SAINT-GUILLAUME Castor
38392 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS Castor
38394 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Castor+Loutre
38397 SAINT-ISMIER Castor
38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE Castor
38403 SAINT-JEAN-D'HERANS Castor
38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS Castor
38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX Castor+Loutre
38410 SAINT-LATTIER Castor+Loutre
38415 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Castor
38416 SAINT-MARCELLIN Castor
38421 SAINT-MARTIN-D'HERES Castor
38115 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Castor
38423 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Castor
38425 SAINT-MAURICE-L'EXIL Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 58
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38431 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Castor
38438 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER Castor
38443 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES Castor + Loutre
38445 SAINT-PIERRE-DE-MESAGE Castor
38448 SAINT-PRIM Castor + Loutre
38449 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Castor
38450 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE Castor + Loutre
38451 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS Castor + Loutre
38452 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU Castor
38453 SAINT-ROMANS Castor + Loutre
38454 SAINT-SAUVEUR Castor+Loutre
38455 SAINT-SAVIN Castor
38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL Castor
38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE Castor
38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX Castor
38467 SALAGNON Castor + Loutre
38468 SALAISE-SUR-SANNE Castor + Loutre
38474 SASSENAGE Castor
38475 SATOLAS-ET-BONCE Castor
38478 SECHILIENNE Castor
38479 SEMONS Castor
38480 SEPTEME Castor
38483 SERMERIEU Castor
38485 SEYSSINET-PARISET Castor
38486 SEYSSINS Castor
38487 SEYSSUEL Castor
38492 SINARD Castor
38494 SOLEYMIEU Castor + Loutre
38500 TECHE Castor + Loutre
38501 TENCIN Castor
38507 TIGNIEU-JAMEYZIEU Castor
38515 TREPT Castor + Loutre
38517 TULLINS Castor + Loutre
38524 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Castor
38525 VASSELIN Castor
38528 VAULNAVEYS-LE-BAS Castor
38530 VAULX-MILIEU Castor
38531 VELANNE Castor
38532 VENERIEU Castor
38535 VERNAS Castor
38536 VERNIOZ Castor + Loutre
38539 VERTRIEU Castor
38540 VEUREY-VOROIZE Castor+Loutre
38543 VEZERONCE-CURTIN Castor
38544 VIENNE Castor
38536 VIERNIOZ Loutre
38545 VIF Castor
38546 VIGNIEU Castor
38547 VILLARD-BONNOT Castor
38556 VILLE-SOUS-ANJOU Castor+Loutre
38553 VILLEFONTAINE Castor
38554 VILLEMOIRIEU Castor
38555 VILLENEUVE-DE-MARC Loutre
38557 VILLETTE-D'ANTHON Castor
38559 VINAY Castor+Loutre
38561 VIRIVILLE Castor
38562 VIZILLE Castor
38564 VOISSANT Castor
38565 VOREPPE Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00017 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 59
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-22-00013
Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de
la loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 60
EPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-
interdisant l'usage des pièges de catégorie 2
pour la protection du castor et de la loutre
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-8 et R 427-6 à R 427-17 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L427-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-11-00001, interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 pour la
protection du castor et de la loutre ;
Vu la consultation du public organisée du 4 novembre 2025 au 24 novembre 2025 inclus ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du
5 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 donnant délégation de signature à M. François GORIEU,
Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de signature par arrêté préfectoral
n° 38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 à M. Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement ;
Considérant la présence de castors ou de loutres, espèces protégées, sur les communes désignées ci-
après ;
Considérant le caractère létal des pièges de catégorie 2 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 : Afin de prévenir la destruction du castor d'Eurasie (Castor fiber) et de la loutre d'Europe
(Lutra lutra), l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts,
marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 m de la rive, exception faite du piège
à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, situés
sur les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-11-00001 du 11 mars 2025, interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Service environnement Grenoble, le 22 décembre 2025
Unité Patrimoine Naturel
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 61
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès de la Ministre de
la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun –
38000 Grenoble);
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
- par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Isère.
La Préfète,
par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
Le chef du service environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 62
Annexe I à l'Arrêté Préfectoral n°38-2025-12- interdisant l'usage des pièges de catégorie 2
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38003 AGNIN Castor
38004 L'ALBENC Loutre
38005 ALLEMOND Loutre
38011 ANTHON Castor
38012 AOSTE Castor+Loutre
38013 APPRIEU Loutre
38016 ARZAY Castor
38297 ARANDON-PASSINS Castor
38017 ASSIEU Castor+Loutre
38018 AUBERIVES-EN-ROYANS Castor+Loutre
38019 AUBERIVES-SUR-VAREZE Castor+Loutre
38020 AURIS EN OISANS Loutre
38027 BARRAUX Castor
38032 BEAUFORT Castor+Loutre
38033 BEAULIEU Castor+Loutre
38034 BEAUREPAIRE Castor+Loutre
38036 BEAUVOIR EN ROYANS Castor+Loutre
38039 BERNIN Castor
38247 BLANDIN Loutre
38349 BOSSIEU Castor
38050 LE BOUCHAGE Castor
38051 BOUGE-CHAMBALUD Castor
38052 LE BOURG-D'OISANS Loutre
38053 BOURGOIN-JALLIEU Castor
38054 BOUVESSE-QUIRIEU Castor+Loutre
38055 BRANGUES Castor+Loutre
38064 CESSIEU Loutre
38065 CHABONS Loutre
38067 CHAMAGNIEU Castor
38068 CHAMPAGNIER Castor
38070 CHAMP PRES FROGES Castor
38071 CHAMP-SUR-DRAC Castor
38072 CHANAS Castor
38074 CHANTESSE Loutre
38075 CHAPAREILLAN Castor
38077 LA CHAPELLE DE SURIEU Castor
38082 CHARAVINES Loutre
38083 CHARETTE Castor
38085 CHARVIEU-CHAVAGNEUX Castor
38087 CHASSE-SUR-RHONE Castor
38092 CHATELUS Loutre
38095 CHATTE Castor
38097 CHAVANOZ Castor+Loutre
38101 CHEYSSIEU Castor+Loutre
38104 CHIMILIN Castor+Loutre
38107 CHONAS-L'AMBALLAN Castor
38110 CHUZELLES Castor
38111 CLAIX Castor
38114 CLONAS-SUR-VAREZE Castor+Loutre
38116 COGNET Castor
38117 COGNIN-LES-GORGES Castor+Loutre
38124 CORBELIN Castor
38127 CORNILLON EN TRIEVES Loutre
38134 COUR-ET-BUIS Castor
38135 COURTENAY Castor+Loutre
38138 CREMIEU Castor
38139 CREYS-MEPIEU Castor+Loutre
38140 CROLLES Castor
38150 DOMENE Castor
38151 ECHIROLLES Castor
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 63
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38157 ESTRABLIN Castor+Loutre
38160 EYZIN-PINET Castor+Loutre
38169 FONTAINE Castor
38170 FONTANIL-CORNILLON Castor
38175 FROGES Castor
38176 FRONTONAS Castor
38179 GIERES Castor
38181 GONCELIN Castor
38183 GRANIEU Castor
38185 GRENOBLE Castor
38190 HIERES-SUR-AMBY Castor+Loutre
38195 IZERON Castor+Loutre
38193 L'ISLE-D'ABEAU Castor
38200 JARRIE Castor
38026 LA BALME LES GROTTES Castor
38062 LA BUISSIERE Castor
38303 LA PIERRE Castor
38338 LA RIVIERE CASTOR
38495 LA SONE Castor
38503 LA TERRASSE Castor
38516 LA TRONCHE Castor
38537 LA VERPILLIERE Castor + Loutre
38204 LALLEY Loutre
38100 LE CHEYLAS Castor
38173 LE FRENEY-D'OISANS Loutre
38187 LE GUA Castor
38193 L'ISLE D'ABEAU Castor
38298 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON Castor + Loutre
38301 LE PERCY Loutre
38315 LE PONT DE BEAUVOISIN Castor
38317 LE PONT-DE-CLAIX Castor
38511 LE TOUVET Castor
38538 LE VERSOUD Castor
38001 LES ABRETS EN DAUPHINE Castor
38022 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN Castor + Loutre
38253 LES DEUX ALPES Loutre
38340 LES ROCHES-DE-CONDRIEU Castor + Loutre
38210 LEYRIEU Castor
38211 LIEUDIEU Castor
38214 LUMBIN Castor
38226 MENS Loutre
38229 MEYLAN Castor
38232 MEYSSIEZ Castor
38235 MIRIBEL-LANCHATRE Castor
38239 MOIRANS Castor
38244 MONSTEROUX-MILIEU Castor + Loutre
38247 MONTALIEU-VERCIEU Castor + Loutre
38249 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Castor
38252 MONTCHABOUD Castor
38254 MONTEYNARD Castor
38255 MONTFALCON Castor
38256 MONTFERRAT Loutre
38259 MONTSEVEROUX Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 64
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38261 MORESTEL Castor
38271 MURIANETTE Castor
38277 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Castor
38279 NOTRE-DAME-DE-MESAGE Castor
38281 NOYAREY Castor+Loutre
38282 OPTEVOZ Castor
38294 PANOSSAS Castor
38295 PARMILIEU Castor
38307 PISIEU Castor
38310 POLIENAS Castor+Loutre
38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE Castor
38313 PONSONNAS Castor
38314 PONTCHARRA Castor
38316 PONT-DE-CHERUY Castor
38318 PONT-EVEQUE Castor
38319 PONT-EN-ROYANS Loutre
38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU Castor
38479 PORTE DES BONNEVAUX Castor
38321 PREBOIS Loutre
38323 PRESSINS Castor
38324 PRIMARETTE Castor
38336 REVENTIN-VAUGRIS Castor
38337 RIVES Loutre
38338 LA RIVIERE Loutre
38343 ROMAGNIEU Castor
38345 ROVON Castor
38347 ROYBON Castor
38349 SABLONS Castor+Loutre
38353 SAINT-ALBAN-DU-RHONE Castor+Loutre
38354 SAINT-ALBIN DE VAULSERRE Castor
38363 SAINT-BARTHELEMY Castor+Loutre
38364 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE Castor
38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR Castor+Loutre
38374 SAINT-CHEF Castor
38378 SAINT-CLAIR-DU-RHONE Castor+Loutre
38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE Castor
38382 SAINT-EGREVE Castor
38384 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Loutre
38388 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Castor
38390 SAINT-GERVAIS Castor
38391 SAINT-GUILLAUME Castor
38392 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS Castor
38394 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Castor+Loutre
38397 SAINT-ISMIER Castor
38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE Castor
38403 SAINT-JEAN-D'HERANS Castor
38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS Castor
38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX Castor+Loutre
38410 SAINT-LATTIER Castor+Loutre
38415 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Castor
38416 SAINT-MARCELLIN Castor
38421 SAINT-MARTIN-D'HERES Castor
38115 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Castor
38423 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Castor
38425 SAINT-MAURICE-L'EXIL Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 65
NUM_COM NOM_COM ESPECE
38431 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Castor
38438 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER Castor
38443 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES Castor + Loutre
38445 SAINT-PIERRE-DE-MESAGE Castor
38448 SAINT-PRIM Castor + Loutre
38449 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Castor
38450 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE Castor + Loutre
38451 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS Castor + Loutre
38452 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU Castor
38453 SAINT-ROMANS Castor + Loutre
38454 SAINT-SAUVEUR Castor+Loutre
38455 SAINT-SAVIN Castor
38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL Castor
38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE Castor
38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX Castor
38467 SALAGNON Castor + Loutre
38468 SALAISE-SUR-SANNE Castor + Loutre
38474 SASSENAGE Castor
38475 SATOLAS-ET-BONCE Castor
38478 SECHILIENNE Castor
38479 SEMONS Castor
38480 SEPTEME Castor
38483 SERMERIEU Castor
38485 SEYSSINET-PARISET Castor
38486 SEYSSINS Castor
38487 SEYSSUEL Castor
38492 SINARD Castor
38494 SOLEYMIEU Castor + Loutre
38500 TECHE Castor + Loutre
38501 TENCIN Castor
38507 TIGNIEU-JAMEYZIEU Castor
38515 TREPT Castor + Loutre
38517 TULLINS Castor + Loutre
38524 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Castor
38525 VASSELIN Castor
38528 VAULNAVEYS-LE-BAS Castor
38530 VAULX-MILIEU Castor
38531 VELANNE Castor
38532 VENERIEU Castor
38535 VERNAS Castor
38536 VERNIOZ Castor + Loutre
38539 VERTRIEU Castor
38540 VEUREY-VOROIZE Castor+Loutre
38543 VEZERONCE-CURTIN Castor
38544 VIENNE Castor
38536 VIERNIOZ Loutre
38545 VIF Castor
38546 VIGNIEU Castor
38547 VILLARD-BONNOT Castor
38556 VILLE-SOUS-ANJOU Castor+Loutre
38553 VILLEFONTAINE Castor
38554 VILLEMOIRIEU Castor
38555 VILLENEUVE-DE-MARC Loutre
38557 VILLETTE-D'ANTHON Castor
38559 VINAY Castor+Loutre
38561 VIRIVILLE Castor
38562 VIZILLE Castor
38564 VOISSANT Castor
38565 VOREPPE Castor+Loutre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges
de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre 66
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-06-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
dans le cadre de travaux de réparation de
dispositifs de retenue de bretelles
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réparation de dispositifs de retenue de bretelles 67
rrPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
dans le cadre de travaux de réparation de dispositifs de retenue de bretelles
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 19
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de la
Verpillière du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 5 janvier 2026 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réparations des dispositifs de retenue dans les
bretelles des diffuseurs n°6 de Villefontaine (PR 25+100) et n°7 de l'Isle d'Abeau (PR 31+465) sur le
réseau extérieur de l'A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, les fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur
de Villefontaine (n°6) et du diffuseur n°7 de l'Isle d'Abeau (n°7) sur l'autoroute A43 sont
programmées de nuit (21h00 – 06h00) du lundi 12 janvier 2026 - 21h00 au mardi 13 janvier 2026 -
06h00 avec possibilité de report en cas d'aléa technique ou climatique jusqu'au 16 janvier 2026
(uniquement de nuit sur la même tranche horaire hors week-end).
Les bretelles seront fermées l'une après l'autre.
La fermeture de chaque bretelle, sur la section courante se fera par neutralisation de voie à
hauteur de chaque bretelle.
Page 1/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réparation de dispositifs de retenue de bretelles 68
La pose de ces neutralisations de voie de droite, en prévision de la fermeture, pourra être
anticipée dès que le trafic le permet.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à
sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 - Descriptif des déviations associées :
Fermeture de la bretelle d'entrée 6.1 du diffuseur n°6 de Villefontaine en direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A43 devront suivre la D1006 jusqu'au
raccordement avec la D311 où ils retrouveront la direction A43-Lyon au péage de l'Isle
d'Abeau-Chesnes.
Fermeture de la bretelle de sortie 6.2 du diffuseur n°6 de Villefontaine dans le sens Lyon/
Grenoble-Chambéry
• Les usagers en provenance de Lyon et désirant sortir au diffuseur n°6 de Villefontaine
devront sortir au diffuseur n°5 de Chesnes. Ils emprunteront la D311 en direction de La
Verpillière jusqu'au raccordement avec la D1006. Ils devront suivre la direction de Bourgoin-
Jallieu jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°6 de Villefontaine.
• Les usagers en provenance d'Heyrieux devront suivre la D75 en direction de Crémieu
jusqu'au raccordement avec la D1006. Ils devront suivre la direction de Bourgoin-Jallieu
jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°6 de Villefontaine.
Fermeture de la bretelle d'entrée 6.4 du diffuseur n°6 de Villefontaine en direction de Chambéry
ou Grenoble
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A43 devront suivre la D1006 en direction de
Chambéry jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°7 de l'Isle-d'Abeau.
Fermeture de la bretelle d'entrée 7 .4 du diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau en direction de Chambéry
ou Grenoble
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A43 devront suivre la D1006 en direction de
Chambéry jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°8 de Bourgoin-Jallieu.
Les éventuelles interdictions de circulation des poids lourds seront levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis dans l'article ci-dessus.
ARTICLE 3 - information:
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 16 janvier 2026.
ARTICLE 4 - Dispositions complémentaires :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
dernières sont terminées avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réparation de dispositifs de retenue de bretelles 69
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 km.
ARTICLE 5 - réglementation :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 – infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports / Défense
SIGNE
Carole JOLLY
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réparation de dispositifs de retenue de bretelles 70
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-07-00006
AP portant suspension de l'exploitation du tapis
roulant de station de montagne « Claret » -
Station d'Autrans-Méaudre - Commune
d'Autrans-Méaudre en Vercors
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-07-00006 - AP portant suspension de l'exploitation du tapis
roulant de station de montagne « Claret » - Station d'Autrans-Méaudre - Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors 71
EPREFETEDE L'ISERE
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n° 38-2026-01-07-
portant suspension de l'exploitation du tapis roulant de station de montagne « Claret »
Station d'Autrans-Méaudre - Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251.2 ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 342-17 , R. 342-12 et R. 342-18 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1
du code du tourisme ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du code du tourisme ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-10-14-0002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le guide technique en vigueur du STRMTG concernant « la conception générale, la modification,
l'exploitation » des tapis roulants des stations de montagne ;
Vu l'avis conforme à l'autorisation de mise en exploitation du tapis roulant de station de montagne
« Claret » en date du 5 juillet 2019 délivrée par le préfet de l'Isère ;
Vu le courrier de Denis ROZAND, l'exploitant « Régie des remontées mécanique d'Autrans-Méaudre
en Vercors », du 22 décembre 2025, annonçant l'arrêt de l'exploitation du tapis roulant de station de
montagne « Claret » pour la saison 2025-2026 ;
Vu l'avis technique n° 26D-002 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés / Bureau Sud-Est, du 5 janvier 2026 ;
Considérant l'absence des contrôles réglementaires pour la saison 2025/2026 sur cet appareil ;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-07-00006 - AP portant suspension de l'exploitation du tapis
roulant de station de montagne « Claret » - Station d'Autrans-Méaudre - Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors 72
ARTICLE 1 : Suspension
Le présent arrêté suspend l'autorisation d'exploiter du tapis roulant de station de montagne
« Claret » (n° CAIRN = 380643) sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
ARTICLE 2 : Prescription
L'exploitant est garant de la sécurité des tiers dans l'environnement proche des appareils. Il veillera
donc à mettre l' installation précitée dans un état sûr vis-à-vis de l'atteinte de cet objectif.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à la préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Madame le Ministre de la transition écologique,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié par M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère à M. le maire
d'Autrans-Méaudre en Vercors qui est chargé de son application et de son affichage sur les lieux de
l'installation.
Une copie du présent arrêté sera transmise au STRMTG (Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés – bureau Sud-Est), à la Communauté de communes d u massif
du Vercors et à la direction départementale des territoires de l'Isère.
Fait à Grenoble, le
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de
l'Isère, par subdélégation
La cheffe de l'unité « transport-défense »
Carole JOLLY
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-07-00006 - AP portant suspension de l'exploitation du tapis
roulant de station de montagne « Claret » - Station d'Autrans-Méaudre - Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors 73
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00001
Arrêté modificatif CCLE ENTRAIGUES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00001 - Arrêté modificatif CCLE ENTRAIGUES 74
E l Secrétariat GénéralPRÉFÈTEDE L'ISEREL}z'berte'ÉgalitéFraternitéDirection des Relations avec les Collectivités et de la CitoyennetéBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par: FKDTél : 04 76 60 32 86Arrêté n° 38-2025-12-29-0000 _ du 29 décembre 2025portant désignation des membres de la commission de contrôledes listes électorales de la commune d'ENTRAIGUESLA PRÉFÈTE DE L'ISEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrété préfectoral n° 38-2020-11-10-008 du 10 novembre 2020 portant désignation des membres de lacommission de contrôle de la commune d'Entraigues ;VU les propositions de la commune désignant Bernard BOUVIER comme délégué titulaire del''administration et Catherine BERTINI comme déléguée suppléante du tribunal judiciaire;ARRÊTEARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune d'Entraigues et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller(ière) municipal(e) titulaire CHAMPOLLION MauricetteConseiller(ière) municipal(e) suppléant(e) HUSTACHE-MATHIEU GinetteDélégué(e) de I'administration titulaire BOUVIER BernardDélégué(e) de l'administration suppléant(e) CLOT FrançoiseDélégué(e) du tribunal judiciaire titulaire CRAVELLO NicoleDélégué(e) du tribunal judiciaire suppléant(e) BERTINI CatherineARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique paraffichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le siteinternet de la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 — Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire lI'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de |'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune d'Entraigues sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de l'Isère. La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéMahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00001 - Arrêté modificatif CCLE ENTRAIGUES 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00002
Arrêté modificatif CCLE MONTAUD
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00002 - Arrêté modificatif CCLE MONTAUD 76
E '.' Secrétariat GénéralPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternitéDirection des Relations avec les Collectivités et de la CitoyennetéBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par: FKDTél : 04 76 60 32 86Arrété n° 38-2025-12-29-0000 _ du 29 décembre 2025portant désignation des membres de la commission de contrôledes listes électorales de la commune de MONTAUDLA PRÉFÈTE DE L'ISEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-26-00002 du 26 mars 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Montaud ;VU les propositions de la commune désignant Sébastien COING ROY et Olivier AUBRY respectivementdélégués titulaire et suppléant du conseil municipal et Louis BONNET-EYMARD délégué titulaire del'administration ; ARRÊTEARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Montaud et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller(ière) municipal(e) titulaire COING ROY SébastienConseiller(ière) municipal(e) suppléant(e) AUBRY OlivierDélégué(e) de I'administration titulaire BONNET-EYMARD LouisDélégué(e) de I'administration suppléant(e) Pas désignéDélégué(e) du tribunal judiciaire titulaire COING-GILLET-DAGUET ThomasDélégué(e) du tribunal judiciaire suppléant(e) Pas désignéARTICLE 3 —- La composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique paraffichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le siteinternet de la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de |'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Montaud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de l'Isère. La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéMahamadou DIARRA
Préfecture de l'Isère12 place de Verdun — CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00002 - Arrêté modificatif CCLE MONTAUD 77
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00003
Arrêté modificatif CCLE ST JEAN D HERANS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00003 - Arrêté modificatif CCLE ST JEAN D HERANS 78
E '.' Secrétariat GénéralPREFETEDE L'ISEREL}z'berte'ÉgalitéFraternitéDirection des Relations avec les Collectivités et de la CitoyennetéBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par: FKDTél : 04 76 60 32 86Arrété n° 38-2025-12-29-0000 _ du 29 décembre 2025portant désignation des membres de la commission de contrôledes listes électorales de la commune de SAINT JEAN D'HERANSLA PRÉFÈTE DE L'ISEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-08-17-00007 du 17 août 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint Jean d'Hérans ;VU les propositions de la commune désignant respectivement Jean-Pierre VIALLAT et José VIDAL commedélégués titulaire et suppléant de l'administration et Alain DENIER et Pierre ATTANE respectivementdélégués titulaire et suppléant du tribunal judiciaire ;ARRETEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Saint Jean d'Hérans et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller(ière) municipal(e) titulaire NIEDBALA AnnieConseiller(ière) municipal(e) suppléant(e) CARLI ClaudeDélégué(e) de I'administration titulaire VIALLAT Jean-PierreDélégué(e) de l'administration suppléant(e) VIDAL JoséDélégué(e) du tribunal judiciaire titulaire DENIER AlainDélégué(e) du tribunal judiciaire suppléant(e) ATTANE PierreARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique paraffichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le siteinternet de la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de |'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Saint Jeand'Hérans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de l'Isère.La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéMahamadou DIARRAPréfecture de l'Isère12 place de Verdun — CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00003 - Arrêté modificatif CCLE ST JEAN D HERANS 79
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00004
Arrêté modificatif CCLE STE MARIE DU MONT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00004 - Arrêté modificatif CCLE STE MARIE DU MONT 80
E '.' Secrétariat GénéralPREFETEDE L'ISEREL{z'berte'LgalitéFraternitéDirection des Relations avec les Collectivités et de la CitoyennetéBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par: FKDTél : 04 76 60 32 86Arrété n° 38-2025-12-29-0000 _ du 29 décembre 2025portant désignation des membres de la commission de contrôledes listes électorales de la commune de SAINTE MARIE DU MONTLA PRÉFÈTE DE L'ISEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-02-03-00003 du 03 février 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Sainte Marie du Mont ;VU les propositions de la commune désignant Jean AMBROS et Sandrine MARTINEZ respectivementdélégués titulaire et suppléante de I'administration et Philippe ROCK délégué titulaire du tribunal judiciaireARRETEARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Sainte Marie du Mont et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller(ière) municipal(e) titulaire JEGOU AnthonConseiller(ière) municipal(e) suppléant(e) Pas désignéDélégué(e) de I'administration titulaire AMBROS JeanDélégué(e) de l'administration suppléant(e) MARTINEZ SandrineDélégué(e) du tribunal judiciaire titulaire ROCK PhilippeDélégué(e) du tribunal judiciaire suppléant(e) Pas désignéARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique paraffichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le siteinternet de la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d''un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de |'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et |le Maire de la commune de Sainte Marie duMont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de l'Isère.La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéMahamadou DIARRAPréfecture de l'Isère12 place de Verdun — CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00004 - Arrêté modificatif CCLE STE MARIE DU MONT 81
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-06-00003
AP autorisant l'occupation temporaire de
terrains privés - création d'un refuge sur l'A480 -
AREA - ZA de Comboire à Echirolles
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-06-00003 - AP autorisant l'occupation temporaire de terrains privés - création d'un refuge
sur l'A480 - AREA - ZA de Comboire à Echirolles 82
Secrétariat général
Direction des Relations avec les Collectivités
et de la Citoyenneté
Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation
Arrêté n° du 06 janvier 2026
autorisant l'occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre l'accès et
les installations de chantier nécessaires aux travaux de création d'un refuge avec
poste d'appel d'urgence au PR 8+825 en sens 1 (nord vers sud), secteur de la ZA de
Comboire sur la commune d'Echirolles.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le dossier de demande déposé par le concessionnaire AREA le 09 décembre 2025 sollicitant de la
part de la préfète de l'Isère une autorisation d'occupation temporaire de terrains privés en vue
d'occuper des parcelles situées sur la commune d'Echirolles afin de permettre la réalisation des
travaux de création d'un refuge avec poste d'appel d'urgence ;
Vu les états et les plans parcellaires des lieux ;
Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'occuper temporairement les terrains définis par les plans
et les états parcellaires annexés au présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Tél : 04 76 60 34 08
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-06-00003 - AP autorisant l'occupation temporaire de terrains privés - création d'un refuge
sur l'A480 - AREA - ZA de Comboire à Echirolles 83
Article 1 : Dans le cadre de l'aménagement d'une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) sur la
section sud de l'A480 et de la création d'un refuge avec poste d'appel d'urgence sur la commune
d'Echirolles, l es agents de la société concessionnaire AREA, de son maître d'œuvre INGEROP et/ou
ceux des entreprises de travaux mandatées par eux, sont autorisés à occuper temporairement les
parcelles de terrain précisées par les états et le plan parcellaire annexés au présent arrêté.
Les états parcellaires annexés au présent arrêté indiquent les parcelles concernées et les noms des
propriétaires.
L'accès aux parcelles concernées par l'occupation temporaire s'effectuera par les voiries publiques de
la rue de Comboire et de l'A480 et par les propriétés concernées contiguës les unes par rapport aux
autres, comme étant précisé sur le plan annexé à cet arrêté.
L'occupation temporaire est accordée pour permettre l'accès et les installations de chantier relatifs
aux travaux de création d'un refuge avec poste d'appel d'urgence au PR 8+825 en sens 1 (nord vers
sud), au niveau de la zone d'activité de Comboire sur la commune d'Echirolles, puis pour une
restitution avec remise en état des terrains.
Article 2 : Il est interdit d'occuper les terrains à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et
closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1er seront munies d'une copie du présent arrêté, qu'elles
seront tenues de présenter à toute réquisition.
L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par
l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à
la date de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien
de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir
de la notification aux propriétaires faite en mairie.
Pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie de la
commune.
Le présent arrêté sera également publié et affiché immédiatement par la maire de la commune
d'Echirolles au moins dix jours avant l'exécution des travaux et notifié aux propriétaires de clos,
conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat d'affichage établi par la maire
de la commune d'Echirolles.
Article 4  : L'occupation des terrains désignés à l'article 1er ne pourra avoir lieu qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi susvisée, une copie de cet arrêté, accompagnée
des plans et des états parcellaires, sera notifiée par la maire aux propriétaires des terrains à occuper
domiciliés dans leur commune ou, à défaut, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété,
connus de l'administration.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-06-00003 - AP autorisant l'occupation temporaire de terrains privés - création d'un refuge
sur l'A480 - AREA - ZA de Comboire à Echirolles 84
S'il n'y a personne dans la commune ayant qualité pour recevoir cette notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu des
propriétaires et du locataire agricole.
L'arrêté, le plan parcellaire et les états indicatifs des propriétés resteront déposés à la mairie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Article 5 : Après accomplissement des formalités qui précèdent, et à défaut de convention amiable, la
maire procédera ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 de la loi du 29 décembre 1892, en vue d'établir
contradictoirement la constatation de l'état des lieux.
Article 6  : À défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, la maire leur désigne
d'office un représentant de l'administration ou de la personne au profit de laquelle l'occupation a été
autorisée. En cas de désaccord sur l'état des lieux entre les propriétaires ou son représentant et celui
de la commune, le procès-verbal prévu par la loi est dressé par l'expert désigné par le tribunal
administratif de Grenoble.
Article 7 : Le présent arrêté devient caduc de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois
à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les
travaux seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif compétent, dans les
formes indiquées par le code de justice administrative.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie sans un accord amiable établi
sur la valeur, ou, à défaut, sans qu'il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à
fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 9 : L'occupation temporaire des terrains est valable pour une durée de 10 mois.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président de la société AREA, la maire
d'Echirolles et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit  d'un recours
gracieux auprès de la préfète de l'Isère, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-06-00003 - AP autorisant l'occupation temporaire de terrains privés - création d'un refuge
sur l'A480 - AREA - ZA de Comboire à Echirolles 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-07-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, sous-préfet de
Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 86
ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de
La Tour-du Pin ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, directrice de
cabinet de la préfète de l'Isère ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de
la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de la
préfecture de l'Isère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 87
ARTICLE 1 er
– Sans préjudice des attributions qui lui sont conférées par les lois et règlements,
délégation de signature est donnée à M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne, pour signer, dans
le ressort de l'arrondissement de Vienne, les décisions ci-après :
1 – RÉGLEMENTATION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.A.1) Agréments et retraits d'agrément des gardes-chasses et des gardes-pêches particuliers.
1.A.2) Autorisations relatives à la police de la voie publique, débits de boissons, bals, spectacles ou
autres lieux publics excédant la compétence des autorisations municipales.
1A.3) Dérogations individuelles aux heures réglementaires de fermeture des débits de boissons et
restaurants.
1A.4) Décisions de fermeture administrative des débits de boissons (article L.3332 -15 du code de la
santé publique).
1A.5) Autorisations de transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain
(articles R.2213-22 et R.2213-24 du code général des collectivités territoriales).
1A.6) Dérogations aux délais de crémation (article R.2213-35 du code général des collectivités
territoriales) et aux délais d'inhumation (article R.2213-33 du code général des collectivités
territoriales).
1A.7) Autorisations d'inhumation dans une propriété privée (article L.2223-9 du code général des
collectivités territoriales).
1A.8) Récépissés de déclaration pour les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toute
manifestation sur la voie publique ou décisions d'interdiction.
1A.9) Décisions relatives à la procédure de remembrement et à la création des commissions
communales d'aménagement foncier.
1A.10) Autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour la vente ou la dégustation
de produits de quelque nature que ce soit, dans l'emprise des routes nationales en dehors des
agglomérations.
1A.11) Décisions prises dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative après mise
en demeure du maire restée sans résultat (application de l'article L.2215-1 du code général des
collectivités territoriales).
1A.12) Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers.
1A.13) Décisions prises dans le cadre de la présidence, l'administration et le suivi de la commission
de sécurité incendie des ERP de l'arrondissement de Vienne.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 88
1A.14) Décisions prises dans le cadre de la présidence, l'administration et le suivi de la sous-
commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement de caravanes pour l'arrondissement de Vienne.
1A.15) Mesures administratives prises dans le cadre de la lutte contre le travail illégal en application
des articles L.8272-1 et suivants du code du travail.
B) - ÉLECTIONS
1B.1) Désignation des membres de la commission de contrôle constituée pour les communes de
l'arrondissement (art. L.19 du code électoral).
1B.2) Organisation des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord-Isère.
1B.3) Acceptation de la démission des adjoints au maire.
1B.4) Acceptation de la démission des vice-présidents d'EPCI et syndicats mixtes.
1B.5) Installation des délégations spéciales prévues par l'article L.2121-36 du code général des
collectivités locales.
1B.6) Récépissés provisoires et récépissés attestant du dépôt des déclarations de candidatures ainsi
que décisions de refus d'enregistrement de candidatures prévus par les textes en vigueur en
matière d'élections municipales.
C) - CIRCULATION
1C.1) Décisions d'aptitude et inaptitude médicale au regard des dispositions du code de la route,
ainsi que toutes les correspondances liées aux attributions du service.
1C.2) Agrément des médecins composant la commission médicale primaire de l'arrondissement.
1C.3) Droits à conduire :

 arrêtés portant suspension des droits à conduire ;
 attestations de restitution de permis invalidés par solde de points nuls ;
 arrêtés portant modification ou rapportant un arrêté de suspension des droits à conduire ;
 mémoires en défense suite aux contentieux introduits contre les arrêtés pris en matière de
suspension des droits à conduire.
D) - CHASSE ET ARMES
1D.1) Autorisations de détention d'armes des catégories B à D en vue de la dotation de la police
municipale.
1D.2) Autorisations individuelles de port d'arme par les agents de la police municipale.
1D.3) Autorisation de reconstitution de stock de munitions pour la police municipale.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 89
1D.4) Demandes d'inscription aux formations du CNFPT pour les formations préalables à l'armement des
policiers municipaux.
1D.5) Récépissés de déclaration d'ouverture d'établissements permanents ou d'installation
temporaire de ball-trap.
E) - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
1E 1) Décisions relatives à l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements :
 prononçant l'expulsion de locataires,
 prononçant l'expulsion de tout locataire de locaux à usage commercial, artisanal ou
industriel.
 signature des mémoires en défense suite aux contentieux introduits
 demandes de concours de la force publique en exécution d'une Ordonnance du juge
judiciaire
1E 2) Réception des assignations de l'État en justice (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée, article
24).
1E.3) Autorisations aux interdits de séjour de se rendre dans l'arrondissement (article R 131- 31 du
code pénal).
1E.4) Signature des protocoles d'indemnisation transactionnels ;
1E.5) Signature des décisions de refus d 'indemnisation et des mémoires en défense suite aux
contentieux introduits.

F) – LOGEMENT
1F.1) Décisions relatives à la réservation ou l'attribution de logement aux fonctionnaires de l'État sur
les contingents qui leur sont réservés dans les HLM (R.353-7 du code de la construction et de
l'habitation).
1F.2 ) Demandes de concours de la force publique en cas de squat.
1F.3 ) Arrêtés portant expulsion des occupants sans droits ni titres
G) – DÉFENSE
1G.1) Autorisations ou avis sur le concours de la gendarmerie ou de l'armée à des fêtes et
cérémonies civiles non officielles.
H) – ÉTRANGERS
1H.1) Récépissés de demandes ou de renouvellement de titre de séjour.
1H.2) Correspondances courantes et accusés réception.
1H.3) Décisions relatives aux documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).
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sous-préfet de Vienne 90
1H.4) Décisions d'admission au séjour tant en première demande qu'en renouvellement, et
d'établissement ou de modification d'adresse ou d'état civil ou de délivrance de duplicata des titres
de séjour.
1H.5) Décisions relatives aux titres de voyage.
2 - ADMINISTRATION LOCALE
A) - COLLECTIVITES LOCALES
2A.1) Décisions d'octroi aux collectivités locales de dérogations à l'obligation d'assurance
dommages-ouvrages (articles L.243-1 et R.243-1 du code des assurances, loi du 4 janvier 1978, décret
86-551 du 14 mars 1986).
2A.2) Décisions de substitution au maire, en tant que représentant de l'État, dans le cas où il
refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi (article L2122-34 du
code général des collectivités territoriales) ou pour exercer des pouvoirs de police municipale.
2A.3) Arrêtés de mise à l'enquête préalable à la modification des limites territoriales des communes
(article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales) et au transfert de leur chef-lieu.
2A.4) Arrêtés d'ouverture d'enquête publique, en vue de la création, de la translation ou de
l'agrandissement de cimetières à moins de 35 mètres des habitations dans les communes urbaines
et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, et de créations de chambres funéraires et de
crématoriums ;
– désignation des commissaires-enquêteurs chargés de ces enquêtes.
2A.5) Arrêtés autorisant :
 la création, la translation ou l'agrandissement de cimetières à moins de 35 mètres des
habitations dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération et
en déterminant l'assiette (article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales);
 la création des chambres funéraires (article L.2223-38 du code général des collectivités
territoriales) ;
 la création des crématoriums (article L.2223-40 du code général des collectivités
territoriales).
2A.6) Répartition intercommunale des charges des écoles (article L.212-8 du code de l'éducation).
2A.7) Décisions d'arbitrage des litiges examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article 2
du décret n° 86-425 du 12 mars 1986, pris pour l'application des dispositions de l'article 23 de la loi
n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, concernant la répartition intercommunale des charges des
écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
2A.8) Arrêtés créant la commission syndicale prévue à l'article L.5222-1 du code général des
collectivités territoriales chargée de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs
communes.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 91
2A.9) Autorisations de démarrage anticipé des travaux des collectivités locales, au titre de la DETR
et de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).
2A.10) Accusés de réception des dossiers complets et demandes de pièces complémentaires
relatifs aux travaux des collectivités locales dans le cadre de la DETR et de la DSIL.
2A.11) Arrêtés de modification, de réduction ou d'annulation de subventions .
2A.12) Certificats administratifs de paiement de subventions .
2A.13) Créations, modifications des statuts, dissolutions des établissements publics de coopération
intercommunale et de coopération culturelle dont le ressort concerne uniquement
l'arrondissement de Vienne.
2A.14) Créations, modifications des statuts et dissolutions des syndicats intercommunaux qui ont
leur siège et leur zone d'influence dans l'arrondissement de Vienne (articles L.5711-1 et L.5721-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales).
2.A.15) Créations, modifications des statuts, dissolutions des communautés de communes et
communautés d'agglomérations qui ont leur siège dans l'arrondissement de Vienne.
B) - CONTROLE DE LEGALITE et CONTROLE BUDGETAIRE
Délégation est donnée pour la signature des actes suivants, à l'exception de la saisine du Tribunal
Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes :
2B.1) Règlement des budgets sur avis conforme de la Chambre Régionale des Comptes.
2B.2) Inscription d'office de dépenses obligatoires après avis de la Chambre Régionale des Comptes.
2B.3) Arrêtés ordonnant le mandatement d'office de dépenses obligatoires.
2B.4) Correspondances et décisions liées au contrôle administratif et budgétaire des actes des
collectivités locales soumis à l'obligation de transmission, et notamment à l'exercice des recours
gracieux (application des articles L.2131-2 et L.2131-6 du code général des collectivités territoriales).
C)- POLITIQUE DE LA VILLE
2C.1) Notifications de subventions en matière de politique de la ville.
2D.2) Signature des mémoires en défense suite aux contentieux introduits.
D) - GENS DU VOYAGE
2D.1) Décisions mettant en demeure de quitter les lieux les groupes de gens du voyage stationnant
illicitement sur un terrain non prévu à cet effet et signature de l'octroi du concours de la force
publique dans le cadre de l'exécution de jugements.
E) - ENVIRONNEMENT
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 92
2E.1) Réserve de l'île de la Platière (décret n° 86-334 du 6 mars 1986) :
 autorisation de prélèvement d'espèces animales strictement à des fins scientifiques,
 autorisation de ramassage des escargots, en dehors de la période d'interdiction (du 1 er
avril
au 30 juin), et pour les spécimens dont la coquille a un diamètre supérieur à 3 cm., en
précisant la liste des espèces, le nom des bénéficiaires et les quantités ramassées,
 autorisation de prélèvement d'espèces végétales, uniquement à des fins scientifiques,
 autorisation de détruire la végétation dans le lit mineur du Rhône par des moyens
mécaniques,
 autorisation de réguler les populations animales surabondantes dans la réserve,
 autorisation de coupes de bois, entre le 1er
mars et le 30 juin,
 autorisation de planter des essences autres que celles mentionnées à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 90-1079 du 12 mars 1990,
 autorisation de campement à des fins scientifiques ou de gardiennage,
 autorisation d'organiser des manifestations sportives exceptionnelles,
 autorisation de circulation sur le Rhône, en particulier lors des événements et des
manifestations sportives exceptionnelles,
 autorisation donnée à des scientifiques ou à des agents d'EDF d'effectuer des prélèvements
d'eau et de sédiments à partir de bateaux à moteur,
 autorisation d'utiliser la réserve à des fins publicitaires.
F) – INDUSTRIE
IF1) Décisions liées à la représentation du préfet pour toutes les réunions d'information et de
concertation relatives aux ICPE, notamment les commissions de suivi de site, les commissions
locales d'information, les commissions locales d'information et de consultation, les commissions
locales d'information et de surveillance ainsi que la signature des invitations, des compte-rendus et
documents annexes.
G) - MISSION GÉNÉRALE DE COORDINATION
2G.1) Courriers et actes en matière de coordination de l'action de l'État avec celle des collectivités
territoriales et des EPCI compétents ;
ARTICLE 2 - Pendant les permanences départementales, d élégation de signature est également
donnée à M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, documents, correspondances, requêtes et mémoires produits devant les juridictions
administratives et judiciaires , à caractère urgent relevant notamment des matières suivantes :
sécurité publique, sécurité civile, police des étrangers :
 mesures de réquisition prises en application de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales ;
 arrêtés ordonnant l'hospitalisation sous contrainte, la maintenant ou la levant  ;
 décisions de suspension provisoire immédiate du permis de conduire ;
 arrêtés de suspension du permis de conduire ;
 décisions d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ;
 arrêtés d'obligation de quitter le territoire français avec refus de séjour et fixant le pays de
destination d'un ressortissant étranger ;
 arrêtés d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'une interdiction de
retour sur le territoire français et fixant le pays de destination d'un ressortissant étranger ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX,
sous-préfet de Vienne 93
 arrêtés d'expulsion du territoire français ;
 arrêtés de placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration
pénitentiaire ;
 arrêtés d'assignation à résidence ;
 demandes d'ordonnance de prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant
étranger auprès du juge des libertés et de la détention ;
 appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention diligentés auprès de la Cour
d'Appel ;
 mandats spéciaux liés au contentieux de la rétention administrative ;
 décisions de transfert de corps à l'étranger ;
 et de manière plus générale, toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne, les
délégations consenties à l'article 1 du présent arrêté sont exercées par M. Richard-Daniel BOISSON ,
sous-préfet de La Tour-du Pin ou par Mme Pauline GIRARDOT, directrice de cabinet de la préfète de
l'Isère ou par Mme Charlène DUQUESNAY secrétaire générale adjointe.
1°) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-
Pin, de M me Charlène DUQUESNAY secrétaire générale adjointe et de Mme Pauline GIRARDOT,
directrice de cabinet de la préfète de l'Isère , les délégations consenties à l'article 1 du présent
arrêté sont exercées par M. Jean-Louis COPIN secrétaire général de la sous-préfecture de Vienne, à
l'exception des matières énumérées aux articles suivants :
1A3, 1A4, 1A9, 1B1, 1B3, 1B4 ,1B5, 1D2, 1E1, 1E3, 1F2, 1F3, 1G1, 1H1, 1H2, 1H3 2A1, 2A2, 2A3, 2A4, 2A5,
2A6, 2A7 , 2A13, 2A14, 2A15, 2B1, 2B2, 2B3, 2B4, 2C1.
2°) En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Rémy DARROUX et de
M. Jean-Louis COPIN les délégations consenties à l'article 1 du présent arrêté sont exercées par M.
Jean-Marc THOMAS, attaché d'administration de l'État, secrétaire général adjoint de la sous-
préfecture et chef du bureau du cabinet et de la réglementation et à Mme Fanny DUFAUD-
BENZEGHIBA, attachée territoriale principale, cheffe du bureau des relations aux collectivités et
aux entreprises à l'exception des matières énumérées aux articles suivants :
1A3, 1A4, 1A8, 1A9, 1A12, 1B1, 1B3, 1B4 ,1B5, 1C2, 1D2, 1D3, 1E1, 1E3,1F2, 1F3, 1G1, 1H1, 1H2, 1H3, 2A1,
2A2, 2A3, 2A4, 2A5, 2A6, 2A7 , 2A13, 2A14, 2A15, 2B1, 2B2, 2B3, 2B4, 2C1.
3°) Délégation est donnée à M. Jean-Marc THOMAS, attaché d'administration de l'État, secrétaire
général adjoint de la sous-préfecture et chef du bureau du cabinet et de la réglementation et de la
réglementation et à Mme Fanny DUFAUD-BENZEGHIBA, attachée territoriale principale, cheffe du
bureau des relations aux collectivités et aux entreprises pour signer la correspondance courante ne
portant pas décisions de principe ou instructions en ce qui concerne les affaires ressortissant des
attributions de leur bureau.
4°) Délégation est donnée à et à Mme Fanny DUFAUD-BENZEGHIBA, attachée territoriale
principale, cheffe du bureau des relations aux collectivités et aux entreprises et à Mme Patricia
BLAISE, secrétaire administrative de classe supérieure pour les matières énumérées aux articles
suivants : 1 B2, 1B6.
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sous-préfet de Vienne 94
5°) Délégation est donnée à Mme Nathalie CARTIER, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section «réglementation» pour les matières énumérées aux articles
suivants : 1 A5, 1 A6, 1 H1, 1H2, 1 H3, 1 H4, 1 H5.
6°) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie CARTIER, délégation est donnée à Mme
Dominique MULLER, adjointe administrative principale chargée de la réglementation des étrangers,
pour les matières énumérées aux articles suivants : 1 H1, 1 H3, 1 H4.
ARTICLE 4 – L'arrêté n°38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature
à Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne , est abrogé.
ARTICLE 5 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l'Isère, le sous-préfet de Vienne et le sous-préfet de La Tour du Pin sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 7 janvier 2025
La Préfète,
SIGNE
Catherine SÉGUIN
V oies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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sous-préfet de Vienne 95
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-12-31-00010
2025-12-31 ARS-ARA Décision 2025-23-0066
Délég Sign DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-12-31-00010 - 2025-12-31 ARS-ARA Décision 2025-23-0066 Délég
Sign DD 96
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RÉPUBLIQUEE.ÊÔNÇAI SE ® D Agence Régionalede SantéibertÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0066Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Iil du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2025-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :- les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;— la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.santegouv.fr - @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à laC Mimitation du traitement de vos données. Pour exercer cesdroits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-12-31-00010 - 2025-12-31 ARS-ARA Décision 2025-23-0066 Délég
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- les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;- lavalidation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;- l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le Sl Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;— les décisions et correspondances relatives à I'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;—- Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain :e Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Katia ANDRIANARIJAONA — Marion FAURE — Caroline ROHRHURST— Karine CHARASSE — Catherine HAMEL — Anne-Sophie— Florence CHEMIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Charlotte COLLOD — |sabelle PARANDON — Christelle VIVIER— Muriel DEHER — Véronique ROBAUXAu titre de la délégation de I'Allier :e Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN— Camille DAON — Alexandra GIRARD — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Matthieu LEFEBVRE RONNAUX-BARON— Albin DELOLME — Cécile MARIE — |sabelle VALMORT— Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Camille VENUAT— Philippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alges.sante.gouv.fr - dhars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la toi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitationdu traitement de vosdonnées. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacterle Déléguéà la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Magali GOUNON — Anne-Sophie— Coline CADEAU — Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Nicolas HUGO — Anne THEVENET— Christophe DUCHEN — Meryem LETON— Aurélie FOURCADE — Thibault MARTIN— Olivier GAGET — Guillaume MURAND
Au titre de la délégation du Cantal :e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:— Gilles BIDET — Christelle LABELLIE- — Anne-Sophie— Muriel DEHER BRINGUIER RONNAUX-BARON— Olivier GAGET — Sébastien MAGNE — Laurence SURREL— Corinne GEBELIN — Cécile MARIE — Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACMarie LACASSAGNEAu titre de la délégation de la Drôme:e Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA— Marilyne BOUILLY — Karine FIAWOO — Anne-Sophie— Gabrielle BRUNET DE LA — Aurélie FOURCADE RONNAUX-BARONCHARIE — Olivier GAGET — Roxane SCHOREELS— Muriel DEHER — Alexis LANOOTE — Benoît SIMONNET— Stéphanie DE LA — Cécile MARIECONCEPTION — Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - ars_ara_santeConformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à falimitation du traitement de vos données. Pourexercerces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Au titre de la délégation de l'Isère :e Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Albane BEAUPOIL — Marie-Caroline DAUBEUF — Clémence MIARD— Tristan BERGLEZ — Muriel DEHER — Carole PAQUIER— |sabelle BONHOMME — Janique FEUVRIER — Delphine PONNELLE— Nathalie BOREL — Olivier GAGET — Stéphanie RAT-LANSAQUE— Sandrine BOURRIN — Xavier GIRAUDEAU — Christophe RIEGEL— Corinne CASTEL — Nicolas GRENETIER — Anne-Sophie— Sandrine CHUQUET — Claire GUICHARD RONNAUX-BARON— Camille CLARY — Inés LEBOUAZDA — Véronique SUISSE— |sabelle COUDIERE — Maud MAINGAULT — Juliette THOUZEAU— Christine CUN — Cécile MARIE — Corinne VASSORTAu titre de la délégation de la Loire:e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:— Cécile ALLARD — Claire DENUZIERE — Matthieu LEFEBVRE— Mathilde BEAU — Sandrine DUDEK — Cécile MARIE— Malika BENHADDAD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN— Emmanuelle BOYET — Saïda GAOUA — Anne-Sophie— Axel COLOMB — Valérie GUIGON RONNAUX-BARON— Magaly CROS — Sylvain ISKRA — julie TAILLANDIER— Muriel DEHER — Fabienne LEDINAu titre de la délégation de Haute-Loire :e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON,directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants:— Pascale ALLARY — Céline DEVEAUX — Anne-Sophie— Christophe AUBRY — Olivier GAGET RONNAUX-BARON— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Laurence SURREL— Christiane BONNAUD — Cécile MARIE — Camille VARAGNAT— Muriel DEHER — Marie-Line RECIPON
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :e Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del''ARS svivants :— Gilles BIDET — Olivier GAGET — Charles-Henri RECORD— Delphine CALMELS — Karine LEFEBVRE-MILON — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRANDAu titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Omar-Safir ADERGAL — Valérie FORMISYN — Lucie PINASSEAU— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN— Julien BERRA — Franck GOFFINONT — Amélie PLANEL— Hervé BERTRAND — Emmanuelle GUICHARD — Anne-Sophie— Muriel BROSSE — Fabienne GUILLAUD RONNAUX-BARON— Pierre CHABAUD — Matthieu LEFEBVRE — Catherine ROUSSEAU— Laurent DEBORDE — Frédéric LE LOUEDEC — Sandrine ROUSSOT— Muriel DEHER — Yann-Franck LOURCY— Manon DUROUSSET — Cécile MARIEAu titre de la délégation de la Savoie :e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Delphine BANTEGNIE — Laurence COLLIOUD- — Lila MOLINER— Albane BEAUPOIL MARICHALLOT — Lucie PATOIS— Anne-Laure BORIE — Florence CULOMA — Christophe RIEGEL— Carine CHANJOU — Marie-Caroline DAUBEUF — Anne-Sophie— Juliette CLIER — Muriel DEHER RONNAUX-BARON— Magali COGNET — Olivier GAGET — Raphaëlle SALORD— Cécile MARIE
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Page 6 sur8Au titre de la délégation de la Haute-Savoie:e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde I'ARS suivants:— Diane AUBLIN — Clément DEJOS — Véronique ROBAUX— Audrey BERNARDI — Adelyne DOTTORI — Anne-Sophie— Julien BERRA — Olivier GAGET RONNAUX-BARON— Léonie CHABRAT — Pauline GHIRARDELLO — Damien SAINTE-CROIX— Victoire CHARPIER SUTY — Nathalie GRANGERET — Clémentine SOUFFLET— Florence CHEMIN — Clémence LANNES — Chloé TARNAUD— Magali COGNET — Caroline LE CALLENNEC — Martine VOLAY— Marie-Caroline DAUBEUF — Nadège LEMOINE-SUATTON — Monika WOLSKA— Muriel DEHER — Cécile MARIE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitationdu traitementde vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotectiondes données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-12-31-00010 - 2025-12-31 ARS-ARA Décision 2025-23-0066 Délég
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Article2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégationde signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matièresrelevant de la compétence de la directrice générale de I'agence.Article 4Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;— les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;— les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;— les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;- les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;- l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;— les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :— autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etl'installation des équipements matériels lourds;— de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;- d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;- de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;— de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes;— de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;- de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;
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Page 8 sur 8- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique ;— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure.c) Décisions en matière médico-sociale :— autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;- décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASF;— de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;—- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure;- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux ;- le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;- le prononcé d'astreinte journaliéres ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.iletill.d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :— les marchés et contrats;— les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;- les dépenses d'investissement;— les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;— l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;- la gestion administrative et les décisions individuelles ;— les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;— les décisions relatives aux mesures disciplinaires;ArticleSLa présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0058 du 31 octobre 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.cembre 2025érale de l'Agence régionale de-Rhône-AlpesFait à Lyon le 31La directricesanté AuverCécile COÛRREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - iMars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'oËposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la|- limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacterle Déléguéà la prot nées de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-01-06-00008
Arrêté n°2026-06-0001 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société FRANCE
AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-06-0001 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société FRANCE AMBULANCES 105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

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Arrêté n° 2026-06-0001
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2000-4877 en date du 11 juillet 2000 modifié portant agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres de la société FRANCE AMBULANCES ;

Considérant le procès -verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 19 décembre 2025,
constatant la démission de la Présidente et de la Directrice générale, ainsi que la nomination d'un
nouveau Président,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2000-4877 en date du 11 juillet 2000 modifié portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société :

France AMBULANCES
Sise : 15 rue Victor Duplessis à 38290 LA VERPILLIERE
Présidente : la société CSC HOLDING représentée par Monsieur Smail CHERFIOUI
sous le numéro 382000172

est modifié en ce qui concerne la présidence de la société.

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 3 véhicules sanitaires type ambulance
- 3 véhicules sanitaire léger type D

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-06-0001 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société FRANCE AMBULANCES 106

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L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère, et
notifiée à la société.

Grenoble, le 6 janvier 2026


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et par
délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-06-0001 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société FRANCE AMBULANCES 107
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-01-05-00007
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-01-05-00007 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
108
EZPRÉFÈTEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 5 janvier 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE L'AIN,
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-01-05-00007 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
109
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2025-12-22-00017 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-138 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-118 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-87 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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38-2026-01-05-00007 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
110
techniques pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-81 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le Plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 02 juin 2025 et complétée les 21 novembre, 15 et 17 décembre 2025
par la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d'arrêté transmis le 12 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
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code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
111
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situ é 101 cours Charlemagne CS 20033 à
LYON CEDEX 02 (69269), est autorisée à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus) potentiellement présents dans
le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des individus de Cistude d'Europe potentiellement présents dans le périmètre
d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-
Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
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capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
112
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle ou à l'aide d'une épuisette à mailles fines ;
• pose de nasses (type « Amphicapt » ou à mailles fines type vairon) mises en place en soirée et
relevé le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• prises photographiques des faces ventrales des individus de Sonneur à ventre jaune et Triton
crêté ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• prospection à vue privilégiée ;
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
113
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les mollusques
• recherche à vue des mollusques pendant 10 minutes (au troubleau et en examinant la
végétation) sur des points d'échantillonnage.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• les manipulations des individus de Cistude d'Europe sont effectuées en conformité avec les
guides méthodologiques élaborés dans le cadre de l'animation du PNA Cistude d'Europe,
notamment le guide pour accompagner la prise en compte de la Cistude d'Europe pour la
mise en œuvre de la séquence ERCA2
.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 40  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont chargées de mission Natura 2000 au sein de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes tant qu'elles sont affectées au sein de la collectivité bénéficiaire de
la dérogation :
• Coralie BARBIER, titulaire d'un Master Gestion de la Biodiversité ;
• Laurent BERNARD , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature ;
• Sophie COSTE-DURIEUX , titulaire d'un Master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes
continentaux et côtiers ;
• Benjamin GUILHOT , titulaire d'un diplôme d'ingénieur en urbanisme, am énagement et
paysage ;
• Claire LANOY, titulaire d'un Master Biodiversité, Écologie, Environnement ;
• Owen NINO, titulaire d'un Master Gestion et conservation de la biodiversité ;
• Fanny PIERS, titulaire d'un Master Forêt et développement durable ;
• Myriam RIBERT, titulaire d'un Master Transitions écologiques ;
• Sylvie TABARAND , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature.
L'ensemble des personnes habilitées peut être accompagné de stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les éventuels stagiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
2 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/Guide_ERC_Cistude_V4.pdf
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code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
114
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-01-05-00007 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-12-23-00009
Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'association Asters - Conservatoire
d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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38-2025-12-23-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature


Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des
espèces délivré à l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie
(74000 Annecy)


La ministre de la transition écologique, de la biod iversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,

Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;


Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;

Vu les plans nationaux d'action (PNA) conduits en a pplication de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu le statut de l'état de conservation du Gypaète b arbu ( Gypaetus barbatus ) sur le territoire
national ;


Vu le PNA conduit en faveur du Gypaète barbu (2025-2034) ;


Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;


Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à Asters -
CEN de Haute-Savoie ;


Vu la demande de prorogation de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé, présentée par Asters – CEN de
Haute-Savoie, du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 4 décembre 2025 ;
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l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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Considérant que les suivis conduits par Asters cont ribuent d'une façon majeure à l'amélioration
des connaissances scientifiques (biologiques, écoéthologiques, etc.) relatives au Gypaète barbu ;

Considérant que les interventions d'Asters menées s ur les spécimens de Gypaète barbu à des
fins de soins ou de sauvetage apparaissent justifiées eu égard au statut précaire de conservation
de l'espèce ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé apparaît opportune
dans la mesure où les opérations complémentaires prévues et strictement délimitées s'inscrivent
pleinement dans la continuité des activités mises e n œuvre par l'association sous couvert de
l'arrêté précité ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé ne modifie pas de
façon substantielle la dérogation initiale au sens de l'article R. 411-10-1 du code de
l'environnement et qu'elle ne soulève pas de question nouvelle au regard de son objet initial ;

Considérant que les suivis et interventions mis en œuvre par Asters impliquent notamment la
capture des spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que les activités prévues (à titre prin cipal, capture de spécimens avec relâcher
immédiat sur place à des fins scientifiques ou en vue de procéder à des opérations de marquage ;
capture et, le cas échéant, transport à des fins de soins ou de sauvetage) ne présentent que très
peu d'impacts sur les populations protégées de l'espèce Gypaetus barbatus ; la dérogation n'est
donc pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
protégées de Gypaète barbu dans son aire de répartition naturelle ;

Considérant que, dans ces conditions, il apparaît n écessaire de délivrer à Asters – CEN de
Haute-Savoie un arrêté modificatif prorogeant l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé pour une durée de
deux années, dans l'attente du dépôt d'un nouveau dossier,


ARRÊTE



Article 1 :

L'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1°) À l'article 3, le 9
ième alinéa est complété, après les mots « Sous l'autorité d'ASTERS » par les
dispositions suivantes :

« et en l'absence du déclenchement d'une procédure judiciaire ».

2°) À l'article 3, au 10
ième alinéa, les mots « Lorsqu'un vétérinaire ou un lab oratoire non identifié
dans le dossier de demande de dérogation doit être sollicité, » sont remplacés par les dispositions
suivantes :

« Les laboratoires et organismes habilités sont cho isis préférentiellement dans la liste nationale
établie dans le cadre du PNA conduit en faveur du G ypaète barbu en vigueur. Dans le cas
contraire, ».

3°) À l'article 5, les mots « 31 décembre 2025 » so nt remplacés par les mots
« 31 décembre 2027 ».


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Article 2 :

Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 4 :

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le


La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :


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