recueil-04-2026-091-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 24 mars 2026

ID 52fe24f48aa10fd06a6f026b012ad5cf2e89064b3a021c5d014830f39eb24087
Nom recueil-04-2026-091-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 24 mars 2026
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44916/267173/file/recueil-04-2026-091-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-091
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant
l'arrêté portant composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (CLT3P) (4 pages) Page 3
04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour
l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire
naturaliste sur la commune de La Brillane pour le Parc Naturel Régional du
Luberon (21 pages) Page 8
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-24-00002
AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant
l'arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes (CLT3P)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) 3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la routePROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 4 MARS 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- OR2, - OODmodifiant l'arrêté portant composition de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes (CLT3P)LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code des Transports, et notamment ses articles D. 3120-21 à D. 3120-39 ;Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-333-014 du 29 novembre 2023 portant composition de la commissionlocale des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-289-003 du 16 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portantcomposition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;Considérant la demande de mise à jour de la Fédération des Taxis Indépendants 04 du 2 janvier 2026 autitre des membres représentants les organisations professionnelles ;Considérant le résultat des élections municipales de mars 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence;ARRÊTE :Article 1 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2023-333-014 du 29 novembre 2023 est modifié comme suit :"Sont nommés pour siéger, avec voix délibérative, à ladite commission :e En tant que représentants de l'État, en sus du préfet ou de sa/son représentant(e) qui la présideet y rapporte :- Madame / Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou sa/son représentant(e),- Madame / Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directrice/eur Départemental(e) de laSécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence ou sa/son représentant(e),
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) 4
- Madame / Monsieur la/le Directrice/teur Départemental(e) de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ou sa/sonreprésentant(e),- Madame / Monsieur la/le Directrice/ teur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence ou sa/son représentant(e),- Madame/Monsieur la/le Directrice/teur de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou sa/son représentant(e),- Madame/Monsieur la/le Directrice/teur départemental(e) de l'Agence Régionale de Santé desAlpes-de-Haute-Provence ou sa/son représentant(e).e En tant que représentants des organisations professionnelles :— Fédération des Taxis Indépendants des Alpes-de-Haute-Provence :e M. Frédéric BASILE (suppléant : M. Antony DI TORO),e Mme Claudine BRETON (suppléant : Cédric GALLAND),e M. Bérenger PELLAE (suppléant Michael TOLEDANO).~ Syndicat des Artisans et Entrepreneurs de Taxis des Alpes-de-Haute-Provence :M. Sébastien VOLPE,M. Alex VACCAREZZA,M. Jean-Louis CONSTANTIN,M. Amine LARA}.e En tant que représentants des collectivités territoriales :- Membres siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice :e Madame/Monsieur la/le Président(e) du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ousa/son représentant(s),e Madame/Monsieur la/le Président(e) du Conseil d'agglomération Durance, Luberon, VerdonOU sa/son représentant(e),e Madame/Monsieur la/le Président(e) du Conseil d'agglomération Provence Alpes ou sa/sonreprésentant(e).- Membres siégeant au titre de la compétence d'autorité chargée de délivrer les autorisations destationnement de taxi :e Monsieur le Maire de Manosque ou sa/son représentant(e) ;e Monsieur le Maire de Digne-les-Bains ou sa/son représentant(e) ;e Monsieur le Maire de Sisteron ou sa/son représentant(e) ;e Monsieur le Maire d'Oraison ou sa/son représentant(e);
e En tant que représentants des consommateurs et personnes a mobilité réduite :- Union Départementale de l'A.FO.C. :e Titulaire : M. Alain GARCIN Suppléante: Mme Marie-Claire DUCONGE- Association IN.DE.CO.SA - CGT 04:e Titulaire : M.Jean Pierre ROVERA Suppléant: M. Olivier FAUPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) 5
— Union Fédérale des Consommateurs des Alpes-de-Haute-Provence (U.F.C. 04) :e Titulaire : Mme Renée LEYDET Suppléante : Mme Mireille FISCHER— Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence (U.D.A.F. 04) :e Titulaire : M. Alain FERETTI Suppléante: MmeJacqueline KERJEAN- Comité départemental de la prévention routière :e Titulaire : Hélène VEYRON Suppléant : Pierre GIRAUD
- Association pour Adultes et Jeunes Handicapés des Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04) :e Titulaire : M. Michel MORELLO Suppléant: M. Franck FREJON- Madame/Monsieur la/le Direc trice/teur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées desAlpes-de-Haute-Provence (MDPH 04).Article 2:Les autres dispositions des arrétés préfectoraux n°2023-333-014 du 29 novembre 2023 et n°2025-289-003 du 16 octobre 2025 demeurent inchangées.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :e d'un recours administratif auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean FrançoisLeca - 13002 Marseille cedex 6.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4 :La Secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,Pale Secrétair,
Xavier
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00002 - AP 2026-083-005 du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-24-00001
AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés
privées pour l'exécution des opérations
nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste
sur la commune de La Brillane pour le Parc
Naturel Régional du Luberon
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 4 MARS 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- OS.3-OO4.portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessairesà un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La Brillane par le Parc Naturel Régional duLuberonLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;VU la demande d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées du 5 mars 2026 présentée par leParc Naturel Régional du Verdon ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire aux agents mandatés d'accéder aux propriétés privées afin depouvoir réaliser les études relatives au projet de création d'Atlas de la biodiversité communale ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures pour que le personnel chargé de laréalisation de l'opération précitée n'éprouve aucun empêchement de la part des propriétaires etexploitants des terrains concernés pour accéder à ces derniers ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,ARRÊTE:ARTICLE 1": Les agents du Parc Naturel Régional du Luberon et les entreprises ou prestatairesintervenant pour son compte sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans lespropriétés privées, à l'exclusion des maisons d'habitation, situées sur le territoire de la commune de LaBrillane.Cette autorisation de pénétration est réalisée dans le cadre de la création d'un Atlas de la biodiversitécommunale. L'opération consiste en la reconnaissance en la réalisation d'inventaires naturalistes locaux.Ces actions se dérouleront sur le territoire de la commune de La Brillane.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE« 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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ARTICLE 2: Cet arrêté est affiché a la mairie de La Brillane au moins dix jours avant l'entrée sur lesterrains et doit être présenté à toute réquisition. L'introduction des agents du Parc Naturel Régional duLuberon ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, ne peut être autorisée à l'intérieur des maisonsd'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notificationpar courrier au propriétaire, ou, en son absence, au gardien la propriété.ARTICLE 3 : Le maire de la commune de La Brillane, les gendarmes, les policiers, les gardes champêtresou forestiers, les propriétaires et les habitants de La Brillane, sont invités à prêter assistance aupersonnel effectuant les études ou travaux.Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets, ou repères établis surle terrain.ARTICLE 4: Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés àl'occasion de ces études seront à la charge du Parc Naturel Régional du Luberon. À défaut d'ententeamiable, elles seront réglées par décision du Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-FrançoisLeca, 13235 Marseille cedex 2).Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiablene soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'il ait été procédé à la constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayant droit, pour toute occupation temporaire deterrains autorisée, est prescrite par un délai de deux ans à compter du moment où cesse l'occupation.ARTICLE 5 : La destruction ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l'applicationde l'article 322-1 du code pénal. L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'applicationde l'article 433-11 du code pénal.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dansles six mois à compter de la date de sa signature. L'occupation temporaire des terrains concernés parl'étude sera possible pendant cing années à compter de la date de la signature de la présenteautorisation.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille cedex 2) dans un délai de deux mois à compter deson affichage en mairie de La Brillane et de sa publication au recueil administratif de la préfecture. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence, le commandant du groupementde gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique desAlpes-de-Haute-Provence, le Parc Naturel Régional du Luberon, le Maire de La Brillane sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Xavier PANNECOUCKEAnnexe :- Notice explicativePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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OFB aOFFICE FRANCAISDE LA BIODIVERSITE

FICHE PROJET
ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
CAMPAGNE ABC 2024


IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET
STRUCTURE
NOM DE LA STRUCTURE Parc naturel régional du Luberon

RESPONSABLE DU PROJET
PRENOM NOM Aline SALVAUDON
FONCTION Responsable pôle Biodiversité, géologie et ressources naturelles

IDENTIFICATION DU PROJET
PROJET
TITRE Atlas de la biodiversité communale d u parc naturel régional du Luberon, communes de
La Brillanne, Mérindol, Oppède et Saint Saturnin-lès-Apt


PROGRAMME DETAILLE DU PROJET

1. Cadrage : .......................................................................................................................................... 2
1. Contexte et objectifs ................................................................................................................... 2
a) La description et les enjeux du territoire concerné par l'ABC ................................................. 2
b) Le cadre ................................................................................................................................... 3
c) Les objectifs poursuivis par le projet d'ABC ............................................................................ 3
d) L'intérêt du projet : une démarche locale pour des ABC en lien avec le territoire et les enjeux
globaux ............................................................................................................................................ 4
e) Les bénéficiaires du programme ............................................................................................. 4
f) L'ensemble des acteurs impliqués dans sa réalisation............................................................ 4
g) Les leviers à mobiliser pour atteindre les objectifs ................................................................. 6
2. Description du projet................................................................................................................... 7
a) Géodiversité, écosystèmes et espèces : une approche globale et fonctionnelle de la
biodiversité ...................................................................................................................................... 7
b) Les outils de connaissance de la géodiversité ......................................................................... 7
c) Les milieux étudiés .................................................................................................................. 8
d) Les espèces inventoriées ......................................................................................................... 9
e) La rédaction des atlas et la gestion des données naturalistes .............................................. 10
f) Les actions d'éducation à l'environnement .......................................................................... 10
g) La mobilisation des habitants ................................................................................................ 11
h) Les actions de communication .............................................................................................. 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
11
2

3. Jalons, étapes, calendrier et résultats prévus ........................................................................... 14
4. Perspectives de l'action ............................................................................................................. 14
1. Perspectives générales .............................................................................................................. 14
2. Perspectives en matière d'intégration des résultats de l'ABC dans les documents d'urbanisme
(mesure29 de la stratégie nationale biodiversité). ........................................................................... 15
4. Gouvernance ................................................................................................................................. 17
5. Répartition des rôles entre les différents partenaires du projet : Coordination, Inventaires,
Mobilisation, Rédaction du plan d'actions, etc. .................................................................................... 18
6. Résumé publiable du projet .......................................................................................................... 19
7. Productions finales attendues en fin de projet ............................................................................. 19
1. Productions finales obligatoires : .............................................................................................. 19
2. Productions finales complémentaires proposées par le bénéficiaire : ..................................... 19


1. Cadrage :

1. Contexte et objectifs

a) La description et les enjeux du territoire concerné par l'ABC

Le parc naturel régional du Luberon est un syndicat mixte qui regroupe la Région, les départements
de Vaucluse et des Alpes de Haute Provence et 78 communes adhérentes. Actuellement en
procédure de révision de sa charte pour la période 2025 -2040, le parc proposera à 15 communes
supplémentaires de le rejoindre lors de la procédure d'adhésion en 2024. Le projet de nouvelle charte
comprend des mesures favorisant la meilleure connaissance et prise en compte de la biodiversité
dans les activités humaines, via notamment la réalisation d'atlas de la biodiversité communaux.

Le parc naturel régional du Luberon souhaite donc accompagner ses communes adhérentes dans la
réalisation d'ABC. Depuis 2023, un premier groupe de 5 communes réalisent avec le parc leur ABC,
grâce au financement de l'OFB. Pour cette année 2024, après un appel à candidatures auprès des
communes adhérentes , 4 municipalités sont retenue s pour leur engagement à améliorer la
connaissance et la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de leur programme d'action, en
mobilisant leurs élus, leurs habitants e t leurs écoles : Oppède, Saint Saturnin -lès-Apt et Mérindol
dans le Vaucluse, La Brillanne dans les Alpes de Haute Provence.

Ces communes présentent des enjeux de biodiversité importants et représentatifs de différents
terroirs du parc régional du Luberon : bords de Durance, zones agricoles peu intensives, massifs
calcaires du Petit Luberon et des Monts de Vaucluse, zones humide s prioritaires de la vallée du
Calavon.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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Parcnaturelragicnaldu LuberenTerritoire du Parc naturel régional du LuberonABCappel à projet2024LégendeEM Commune volontairepour la réalisation d'un ABCOo Périmètre du Parc| Limite communale@ Ville principale
Cotes 30/2004Sources : PNRL LEGRAND Topos SAGN-RGE AUTH Lancet 7Carton min: Muriel KRERS-ST:lip abs Irc ane2024 corneÀÀ j a aParc naturel régional du Luberon - SIT des PNR Sud - https://geo.pnrsud.fr
3


b) Le cadre
Riche en espèces rares et habitats naturels sensibles à l'échelle européenne ou mondiale, le parc
naturel régional du Luberon conduit depuis sa création en 1977 des actions de connaissance et de
préservation de la nature. Les programmes de conservation de la biodiversité et des ressources
naturelles sont nombreux : trame verte et bleue, stratégie de création et de gestion d'aire protégées,
préservation d'espèces menacées, animation des sites Natura 2000, réserve naturelle géologique,
stratégie de gestion des zones humides etc.
Le système d'information géographique du parc possède plus de 1300 jeux de données qui couvrent
l'ensemble des domaines de la forêt, faune, flore, géologie, zones humides, habitats et géologie.

Ces programmes sont coordonnés en fonction des enjeux et des priorités de gestion. Il est cependant
important d'améliorer leur appropriation par les habitants du territoire, que ce soit pour la
biodiversité remarquable ou plus quotidienne. Ce projet s'établit en partenariat avec des associations
expertes dans l'étude de la biodiversité et la sensibilisation du public : la LPO Provence Alpes Côte
d'Azur et le Conservatoire des Espaces Naturels de PACA.

c) Les objectifs poursuivis par le projet d'ABC
Le projet d'Atlas de la Biodiversité Communale du parc naturel régional du Luberon vise à répondre à
plusieurs objectifs :
• Améliorer les connaissances de la biodiversité, de la géodiversité et des écosystèmes du
territoire et déterminer les enjeux majeurs de restauration et de conservation liés ;
• Développer le partage de l'information naturaliste en valorisant les outils de collecte et de
mise à disposition des données
• Mobiliser les citoyens dans la prise en compte de la biodiversité et sensibiliser tous les publics
(habitants, touristes, scolaires, acteurs socio-économiques) ;
• Faire émerger des initiatives locales en faveur de la biodiversité
• Sensibiliser les élus pour renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les projets
d'aménagement et les documents d'urbanisme
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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19 reesre
Parcnaturelrégionaldu Luberon
4

• Aider les municipalités à définir et mettre en œuvre un programme d'actions en faveur de la
biodiversité dans le cadre d'une labellisation TEN
• Mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les documents d'urbanisme


d) L'intérêt du projet : une démarche locale pour des ABC en lien avec le territoire et les enjeux
globaux

Le projet vise à permettre une meilleure préservation de la biodiversité et de la géodiversité, en
plaçant les habitants du territoire au cœur de la démarche. En cohérence avec ses désignations
UNESCO en tant que Réserve de Biosphère et Géoparc mondial, le parc naturel régional du Luberon
au travers des ABC cherchera à favoriser l'appropriation et la préservation par les citoyens de leur
patrimoine naturel.
L'amélioration des liens entre l'Homme et la nature est au cœur de la démarche, en
lien avec la réponse aux enjeux mondiaux de la perte de biodiversité. Les ABC sont une
voie pour la mise en œuvre de l'objectif 15 de développement durable de l'ONU :
« Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et
inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la
biodiversité ».

La méthodologie nationale de réalisation des ABC sera suivie en mettant l'accent sur la mobilisation
citoyenne pour la réalisation des inventaires, en visant également la montée en compétence sur la
connaissance du patrimoine naturel à la fois chez les adultes et chez les scolaires.

Un dispositif favorisant l'engagement sera déployé dans chaque commune avec la mise ne place
d'action pilotes (nichoirs à oiseaux et à chauve -souris, refuges LPO, Aires Terrestres Educative,
démarche TEN etc.).

e) Les bénéficiaires du programme

• Le grand public : les 7400 habitantes et habitants des 4 communes
• Des actions en direction du public scolaire et péri -scolaire sont prévues : nous souhaitons
sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge, et c'est également une opportunité pour
mobiliser les parents.
• Les élus et les équipes techniques municipales
• Les association locales : Le projet vise également à mobiliser les acteurs associatifs et à
favoriser les initiatives pour la préservation de la biodiversité, au-delà des actions portées par
le parc, ses partenaires et les communes.



f) L'ensemble des acteurs impliqués dans sa réalisation

Le parc naturel régional du Luberon

Le Parc naturel régional formalisera un groupe projet interne composé d'agents non
permanents d édiés pour une partie de leur fiche de poste à la mission ABC,
accompagnés de membres de l 'équipe pluridisciplinaire permanente du parc
(mobilisée sur fonds propres hors financement OFB) :

Personnel non permanent :
- Une animatrice du groupe Projet (emploi non permanent – contrat de projet), charg ée
d'animer également les comités de pilotage de chaque commune, de la dynamique de réseau
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
14
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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des communes concern ées, de coordonner les diff érents évènements li és à la d émarche
participative, de la communication et de l'information tout au long du processus. Elle sera aussi
chargée de la conception et du suivi de la réalisation des documents de valorisation et autres
supports/modes de restitution ; elle réalisera également l'évaluation du programme.
- Un technicien spécialisé en gestion des milieux naturels du p ôle Biodiversit é, g éologie et
ressources naturelles, (emploi non permanent – contrat de projet), responsable de la
réalisation d'inventaires en régie

Personnel permanent :
- Une chargée de mission urbanisme, qui analysera les PLU des 4 communes et formulera des
préconisations pour l'intégration des résultats de l'ABC dans ces document d'urbanisme.
- Deux agents du service Education à l'Environnement et au Territoire concernant
l'accompagnement du public scolaire, enseignants et Accueils Collectifs de Mineurs ;
- Deux agents du service d 'information g éographique pour la gestion des donn ées et les
cartographies ;
- Les 2 animateurs Natura 2000 des sites concernés, qui intégreront l'accompagnement des ABC
à leur mission de valorisation et de gestion des sites ;
- Quatre agents du pôle biodiversit é, g éologie et ressources naturelles pour le conseil et
l'accompagnement technique des inventaires et des programmes d 'action des communes
(responsable de p ôle, charg é de mission zones humides, charg é de mission biodiversit é,
conservateur de la réserve naturelle géologique du Luberon)

La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur

La LPO a pour objet d'agir ou de favoriser les actions en faveur de la nature et de
la biodiversité. Sa mission est d'agir pour la nature et la biodiversité, avec
l'ensemble des citoyens et tous les acteurs de la société, afin d'assurer la
sauvegarde des e spèces sauvages et la préservation de leurs habitats. La LPO
PACA est gestionnaire de la base de données « Faune PACA », relais du réseau «
Vigie-Nature» et porteur de l'opération « Refuges LPO ». Elle agit
quotidiennement pour :
- Consolider et développer la connaissance naturaliste au service de la protection de la nature -
Réaliser des opérations concrètes en faveur de la biodiversité sur les différents territoires (protection
des espaces et des espèces) ;
- Informer, sensibiliser, éduquer et former à la biodiversité ;
- Mobiliser les citoyens pour protéger la faune sauvage et ses habitats.
L'association locale de la LPO en Provence-Alpes-Côte d'Azur, partenaire du PNR du Luberon avec qui
nous avons l'habitude de collaborer, est présente sur tout le territoire régional grâce à ses groupes
locaux de bénévoles et ses équipes salariées, professi onnelles des domaines. La LPO assistera la PNR
du Luberon dans ce projet sur :
- Les inventaires et l'expertise scientifique (oiseaux, papillons de jour, insectes pollinisateurs)
- Les actions d'animation, sensibilisation, éducation et de formation, au travers des sciences
participatives et des interventions auprès des scolaires. Une large part du temps consacré par
la LPO PACA visera donc à impliquer les habitants et acteurs du terr itoire, notamment au
travers d'activités interactives, propices à la découverte des espèces emblématiques ou
méconnues caractérisant le territoire et ses différents habitats, et à la convivialité et l'échange.
- Un accompagnement auprès des élus et des habitants pour la mise en œuvre d'action
concrètes et l'établissement du programme d'action communal
En tant que partenaire, la LPO PACA s'est également engagée à alimenter les bases de données pour
améliorer les connaissances sur la biodiversité des communes engagées.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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Oi Conservatoire~ J | d'espaces naturels
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Le Conservatoire d'espaces naturels Provence -Alpes-Côte
d'Azur

Le CEN PACA contribue à la préservation des espaces naturels
et semi-naturels notamment par des actions de connaissance,
de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire
régional. Il mène des missions d'expertises locales et des missions d'animation territoriales en appui
aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Le CEN PACA réalise des études, inventaires et suivis afin de mieux connaître la faune, la flore, les
habitats naturels et déterminer les enjeux de conservation . Il effectue aussi des inventaires et des
suivis écologiques pour évaluer la pertinence des actions mises en œuvre. Son expertise lui permet de
s'impliquer dans des programmes locaux, régionaux, nationaux et européens de conservation
d'espèces menacées.
Très impliqués dans la démarche ABC promue par l'OFB, le CEN PACA a participé à plus d'une dizaine
de démarches d'atlas de biodiversité communale en région PACA. Acteur de la connaissance et
préservation de la biodiversité en région PACA depuis plus de 45 ans, le CEN PACA dispose en outre
d'une bonne connaissance du territoire.
Avec une équipe de près de 60 salariés en région, le CEN PACA dispose à la fois de naturalistes
généralistes et de spécialistes des groupes faunistiques. Dans le cadre du projet d'ABC porté par le PNR
Luberon, le CEN PACA mobilisera son équipe d'experts en entomologie, appuyée par l'équipe salariée
vauclusienne, qui aura pour mission l'amélioration des connaissances sur les insectes sur les
communes impliquées. Acteur associatif impliqué localement, le CEN PACA aura à cœur de mobiliser
également son réseau d'observateurs bénévoles naturalistes pour l'amélioration des connaissances.
Enfin, habitué à la programmation de sorties natures tous publics, d'inventaires ou de chantiers
participatifs, il sera à même de contribuer également à la sensibilisation des populations locales.


g) Les leviers à mobiliser pour atteindre les objectifs

Réalisés dans des communes o ù les municipalités sont d'ores et déjà volontaires pour améliorer la
prise en compte de la biodiversité, les ABC sont un formidable outil de mobilisation citoyenne par la
communication, la sensibilisation, l'éducation à l'environnement et les démarches participatives.
Le projet cherchera à animer des groupes de réflexion associant élus, collectifs, associations et citoyens
tout au long de la démarche ABC, avec un temps de formation de terrain. Cf. descriptif détaillé ci -
dessous.
Les outils de collecte de donnée et de communication mis en place lors de la précédente campagne
d'ABC seront bien entendu remobilisés :
Site internet www.parcduluberon.fr/abc
La rubrique ABC créée sur le site internet du Parc avec des articles dédiés (1 article général, 1 article
sur les outils participatifs et liens utiles, articles pour chacune des communes avec annonce des
événements et suivi des temps forts passés sous forme de blog).
Réseaux sociaux
Un groupe Facebook créé en novembre 2023 à destination des habitants et acteurs des communes
« ABC du Parc du Luberon » https://www.facebook.com/groups/1846375339110762
Plate-forme web de mise à disposition des donnés sur le système d'information territorial des parcs
naturels régionaux de la Région Sud https://geo.pnrsud.fr


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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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2. Description du projet

a) Géodiversité, écosystèmes et espèces : une approche globale et fonctionnelle de la
biodiversité
La géodiversité est un élément de la nature au même titre que la biodiversité. Elle peut en être
l'origine, la conséquence, le support. Reconnu Réserve de Biosphère et Géoparc mondial par l'UNESCO,
le Parc naturel régional du Luberon s'efforce de souligner les liens entre biodiversité, géodiversité et
activités humaines mais aussi à faire connaître la valeur intrinsèque de la géodiversité en tant que
témoin de l'histoire de la Terre.
Une approche globale des reliefs, des sols, des différents écosystèmes (forêts, milieux ouverts et
rocheux, zones agricole, cours d'eau et zones humides) et de leur s fonctionnalités sera développée,
pour mieux faire comprendre le cadre de vie des espèces et les réseaux écologiques.

Dans la cadre de sa nouvelle charte « objectif 2040 », le parc naturel régional propose dans son plan
de parc une nouvelle cartographie de la Trame verte et bleue. Les communes seront invitées à adhérer
à cette charte en 2024. Dans ce contexte, les Atlas communaux seront un outil important pour
accompagner la démarche d'intégration de la TVB du parc dans les plans locaux d'urbanisme des 5
communes et dans leur prog ramme d'action, afin de conforter ou de restaurer les continuités
écologiques et d'assure la compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte du PNR.

b) Les outils de connaissance de la géodiversité
La géodiversité désigne la variabilité du monde abiotique, à toutes les échelles, dans ses composantes
géologique (roches, minéraux, fossiles), géomorphologique, pédologique et hydrologique (eaux de
surface et souterraines), ainsi que l'ensemble des proces sus naturels (internes et externes) et
anthropogéniques qui en sont à l'origine (Bétard, 20171).
Ainsi, la géodiversité des communes ABC sera caractérisée par la diversité des terrains géologiques,
leurs âges, les failles qui les affectent, leurs éléments géomorphologiques, leurs caractéristiques
hydrologiques, la présence de sites d'intérêt patrimonial… L'état des lieux de la géodiversité s'établira
à partir de la cartographie existante (cartes géologiques, carte des réseaux hydrographiques…), par
analyse des modèles numériques de terrain et par l'inventaire de terrain complémentaire du
patrimoine géologique.
L'outil Vigiterre, développé par le Muséum national d'Histoire naturelle, sera utilisé afin d'établir une
liste de sites d'intérêt géologique dans les communes concernées. https://www.vigie-terre.org/

Les brochures de chaque Atlas comprendront un chapitre illustré sur la géodiversité. Le résultat obtenu
sera rapproché des connaissances sur les écosystèmes et le patrimoine naturel afin de caractériser le
lien entre géodiversité et biodiversité.

La participation des habitants se fera par des accompagnements sur le terrain par des professionnels,
accompagnateurs en montagne partenaires du Parc dans le domaine de la géologie, pour découvrir les
éléments géologiques et leurs connexions avec la biodiversité et le patrimoine culturel.

Enfin, l'ensemble de l'action sera valorisé à travers les différents réseaux nationaux et internationaux
de protection et de valorisation du patrimoine géologique : Réserves naturelles de France, Réseau des
Géoparcs mondiaux, Société géologique de France…



1 BÉTARD F. (2017) – Géodiversité, biodiversité et patrimoines environnementaux. De la connaissance à la
conservation et à la valorisation. Mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches, Université Paris -Diderot, 2
volumes, 270 p. et 316 p. PDF Vol 1 PDF Vol 2

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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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c) Les milieux étudiés

Les 4 communes sont couvertes en très grande majorité par des espaces naturels et agricoles. Elle s
sont concernées pour une partie de leurs espaces naturels par un ou plusieurs sites Natura 2000, et
donc déjà partiellement couverte par des cartographies d'habitat naturels récentes (2013 à 2020).
Toutes les communes ont fait l'objet d'une cartographie d'occupation du sol à grande échelle (OCSOL-
GE®).

Le projet prévoit un inventaire complémentaire des habitats naturels selon le cahier des charges du
MNHN, afin de couvrir l'ensemble du territoire des communes. Il sera réalisé par un agent ou un
stagiaire du parc naturel régional du Luberon.

Commune Sites Natura 2000
surface
totale
Cartographie
habitats naturels à
réaliser par l'ABC
(hors Natura 2000)
Oppède
FR9301586 Massif du Luberon
FR9310075 Petit Luberon
FR9301587 Calavon
2410 ha 1309 ha
Saint Saturnin
les Apt
FR9301582 Monts de Vaucluse
FR9310075 Petit Luberon
FR9301583 Massif des Ocres
7579 ha 7064 ha
Mérindol FR9301586 Massif du Luberon
FR9310075 Petit Luberon
FR9301589-FR9312003 Durance
2659 ha 976 ha
La Brillanne

FR9301589-FR9312003 Durance 722 ha 587 ha

La cartographie des habitats permettra également de compléter l'inventaire des zones humides du
territoire, afin de les intégrer au mieux dans la stratégie de gestion à l'échelle des bassins versants
Les réservoirs de biodiversité forestiers seront également inventoriés dans une base de donnée
spécifique.

Cette cartographie des habitats naturels servira de socle à la cartographie des enjeux de chaque
commune.



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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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d) Les espèces inventoriées
Etat des connaissances : Nombre d'espèces observées dans les bases de données : Géonature (PNR
PACA), Faune-Paca (LPO) et SILENE (SINP) :
La Brillanne Mérindol Oppède St Saturnin-
lès-Apt
Flore (plantes à fleurs et fougères) 480 746 659 857
Bryophytes (mousses) 1 1 31 20
Champignons et lichens 0 0 2 0
Arthropodes
Araignées et scorpions 9 67 81 262
Crustacés 3 1 1 1
Insectes (total) 599 500 666 425
Coléoptères 287 162 176 87
Diptères 2 6 1 3
Hémiptères 39 55 57 51
Hyménoptères 6 15 2 4
Lépidoptères 154 108 247 180
Odonates 36 52 55 30
Orthoptères 34 89 83 59
Autres 41 13 45 11

Chordés
(vertébrés)
Mammifères (total) 20 48 45 29
chauves-souris 2 20 17 4
Autres 18 28 28 25
Oiseaux 107 253 156 153
Reptiles 8 16 14 14
Amphibiens 3 9 12 11
Poissons 1 0 0 0
Mollusques 13 31 19 3
TOTAL espèces inventoriées 1244 1672 1686 1775

Le projet ciblera différents groupes taxonomiques dont les enjeux sont importants sur le territoire,
avec des inventaires réalisés grâce à des protocoles existants :

Inventaires « experts »

Ils mobiliseront les compétences des agents du parc, des partenaires LPO et CEN et de prestataires
spécialisés ; ils auront pour objectifs :

1/ Prospections ciblées sur certains secteurs sensibles et pas forcément bien inventoriés ou
actualisés, comme le réseau des mares et des zones humides, les secteurs agricoles à plantes
messicoles, certains secteurs de hêtraie, afin d'identifier des espèces à enjeu de conservation , pour
pouvoir les intégrer aux carte s d'enjeux des communes . Ces prospections concerneront l a flore
vasculaire, et les oiseaux qui seront inventoriés par la LPO PACA (Les oiseaux sont considérés comme
d'excellents bio-indicateurs des milieux. Certaines espèces ou familles possèdent des écologies très
spécialisées qui permettent de caractériser les spécificités du milieu et son état de conservation ). Le
CEN PACA pilotera le volet « amélioration des connaissances entomologiques » en effectuant des
inventaires sur différents groupes taxonomiques : Papillons de jours, papillons de nuit (hétérocères),
orthoptères, odonates, coléoptères psammophiles… qui présentent , selon les communes, soit un
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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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déficit de connaissance important, soit un cortège spécifique à enjeux de conservation pour lequel une
amélioration de l'enjeu est nécessaire

2/ de combler les lacunes manifestes de connaissance, notamment sur les vertébrés (cf. tableau ci-
dessus):
- Araignées et Amphibiens à La Brillanne
- Chauve-souris à La Brillanne et Saint Saturnin-lès-Apt
- Poissons dans les 4 communes (partenariat à établir avec fédération de pêche et OFB)


Inventaires participatifs, mobilisant des sorties nature et des outils de science participative :
- Papillons (Vigie-Nature – Opération papillons)
- Oiseaux (Vigie-Nature – Oiseaux de jardins/oiseaux des villes),
- Insectes pollinisateurs (Vigie Nature - Spipoll )
- Chauve-souris (prospections de gîtes dans les villages et inventaires acoustiques)
- Reptiles : questionnaire et inventaire participatif ciblé sur des espèces phares (notamment le
Lézard Ocellé à Mérindol)
- Champignons : questionnaire ciblé pour mycologues amateurs

e) La rédaction des atlas et la gestion des données naturalistes

La démarche ABC donnera lieu à la rédaction de brochures de synthèses largement diffusées.
Chaque thématique traitée (géodiversité, habitats naturels, milieux, faune, flore) fera l'objet de
cartographies qui seront réalisées par les agents du SIT (système d'information territorial). Les
résultats numériques (données, cartes) de l'ABC seront disponibles en ligne sur la plate-forme.

Le Système d'Information Territorial est un dispositif mutualisé des parcs naturels régionaux de
Provence-Alpes-Côte d'Azur. 5 agents et un panel d'outils pour gérer, analyser et mettre en valeur
l'information géographique des 9 Parcs de la Région SUD. L'objectif est de capitaliser les informations
par la mise à disposition d'outils garantissant la création de données aux normes et fournir une aide à
la décision aux acteurs, décideurs, habitants et visiteurs grâce à l'accès aux données et à l'information
géographique produite sur leurs territoires. Ainsi, il est possible de :
- Découvrir, consulter et visualiser les données sous forme cartographique grâce à une série
d'applications thématiques interactives, de documents et ressources. Conçue pour le plus
grand nombre, ce portail géographique offre des niveaux d'accès adaptés aux besoins de
chacun, simple curieux ou professionnel.
- Partager la connaissance : Les données sont en open data et disponibles sur notre catalogue
de données DATASUD et/ou data.gouv.fr. Toutes les données récoltées lors de la réalisation
des ABC seront reversée à la BD SILENE (plate-forme régionale du SINP) https://silene.eu/

Le SIT collectera toutes les données géographiques et alphanumériques produites au sein d'une base
de données Postgres/Postgis. Différents outils sont connectés à cette base :
• GEO pour les données de gestion et de cartographie
• Geotrek pour les activités de plein nature
• GeoNature pour les inventaires faune, flore et zones humides
• GeoNature Citizen qui permettra aux habitants de saisir directement leurs données
d'observation faune et flore.


f) Les actions d'éducation à l'environnement

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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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Concernant le public scolaire, le Parc développe un important dispositif éducatif à l'attention des
établissements scolaires de son territoire, auquel participent activement les écoles des quatre
communes concernées.
Une démarche spécifique sera ainsi proposée à ces écoles : un programme de cycles de 5 demi -
journées d'intervention par an sera proposé pour des classes « Ambassadrices » qui privilégieront le
niveau Cycle 3. L'objectif opérationnel sera de créer, pour chacune des 4 communes concernées, des
Aires Terrestres Educatives (ATE) en suivant la démarche pédagogique proposée par l'Office Français
pour la Biodiversité.

Dans cette perspective, en étroite relation avec les différentes phases de la démarche ABC, la 1 ère
année sera essentiellement axée sur les concepts de biodiversité et géodiversité, la découverte
sensible et scientifique des principaux écosystèmes de leur territoire de vie, et la familiarisation avec
des protocoles scientifiques d'inventaire. Cette première année devra déboucher sur la définition d'un
territoire ATE, qui sera alors investi l'année suivante suivant la progression encouragée par cette
démarche : investigations, conseils de coopération, plan d'action. Un travail d'accompagnement
spécifique sera mené avec les enseignants concernés afin d'encourager l'appropriation d'outils de
science participatives (VigieNature, Vigieterre, …).

Les ATE développées rejoindront le réseau des ATE du territoire que le Parc souhaite mettre en œuvre
L'objectif de cette démarche est de rendre acteurs les élèves dans un rôle de gestionnaire d'un site,
dont les propositions d'actions seront liées et partagées dans le cadre de l'ABC communal au sein des
groupes locaux de pilotage inhérents à cette démarche. Une des missions de ces classes ambassadrices
sera également de communiquer sur leurs découvertes auprès des autres élèves de l'école, et des
parents d'élèves. Pour les classes de niveau cycle 1 et 2, une attention particulière sera portée pour
intégrer les enseignants intéressés par la démarche Ecole dehors développée par le Parc.

Le Parc anime également le Réseau Luberon Jeunesse, réseau des Accueils Collectifs de Mineurs : les
Accueils de Loisirs des communes seront associés à l'inventaire, notamment à travers un programme
de formation sur le thème de la Biodiversité et géodiversité des animateurs de ces structures : afin
qu'ils puissent participer avec leurs groupes d'en fants aux différentes étapes et évènements
participatifs mise en œuvre, et constituer un relai avec le public familles.

Commune Etablissements scolaires Accueil Collectif de Mineurs
Oppède Ecole primaire Les Poulivets – 5 classes 1 ALSH (extra scolaire)
La Brillanne Ecole primaire – 6 classes 1 ALSH extra scolaire en projet
+ garderie périscolaire
Mérindol Ecole primaire – 9 classes 1 ALSH (péri et extra scolaire)
Saint-Saturnin lès Apt Ecole Primaire Empereur – 7 classes
Ecole primaire La Tuilière – 2 classes
1 ALSH périscolaire


g) La mobilisation des habitants

A travers les ABC, le PNR Luberon souhaite développer auprès des communes concernées son savoir-
faire de mobilisation des publics, en s'appuyant sur les nombreux partenaires et relais déjà identifiés,
ou à formaliser. Il est ainsi souhaité d'associer et d' articuler une multiplicité de publics (c f. axes
d'interventions auprès du jeunes public, scolaire et Accueils Collectifs de Mineurs), de façons diverses
tout au long du processus et de ses différentes étapes. Le parc souhaite privilégi er une relation de
proximité en s'appuyant sur des groupes de travail, en intelligence collective, pour définir et
personnaliser chaque processus.

Phase de mobilisation /mise en dynamique :
- Définition des membres des groupes locaux de pilotages
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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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- Cycle de réunions d'information à destination des habitants afin de présenter la démarche
des ABC de biodiversité communale, mais également de recueillir les savoirs d'usage des
différentes catégories de participants.
La forme de ces séances pourra varier en fonction des habitudes de dialogue citoyen de chaque
commune
- Identification des axes des inventaires et constitution de groupes de travail.
Phase de réalisation des inventaires / identification des enjeux :
- Acculturation, partage de la connaissance : cycles de conférences-débats proposées par le
PNRL, LPO et le CEN ;
- Développement d'outils de sciences participatives (VigieNature, VigieTerre,…) : la prise en
main pourra être mutualisée par des sessions visio (outils teams) proposées par le PNR
Luberon (session spécifique pour les enseignants)
- Animation enquête "Oiseaux des jardins" et synthèse des résultats (LPO)
Objectif : permettre aux habitants d'apprendre à reconnaître les oiseaux communs, les
comptez régulièrement dans leur jardin, dans un parc public et même sur un balcon. Une
information/ action spécifique sera organisée dans chacune des communes pour présenter les
outils existants, les principales espèces rencontrées et inviter la population à participer. Les
opérations spécifiques seront organisées lors des deux week-end de comptage des oiseaux des
jardins, mené conjointement par la LPO et le Muséum National d'Histoire Naturelle, en janvier
et en mai.
- Animation enquête "Oiseaux des villes et des villages" (LPO)
Objectif : Identifier les oiseaux des villes et des villages et réaliser des inventaires ciblés
« hirondelles et martinets ». Des prospections des colonies d'hirondelles avaient été faites en
2001 et 2011 sur l'ensemble du territoire du Parc. A travers l'ABC, l'animation d'une enquête
dédiée aux oiseaux des villes et des villages orientés sur les hirondelles et les martinets sera
faite de mi-juin à mi-juillet et la population locales sera invitée à participer.
- Animation enquête "Devine qui papillonne au jardin" (LPO)
Objectif : apprendre à reconnaître les papillons qui nous entourent. Durant le mois de juillet,
habitants, sympathisants, bénévoles seront invités à observer, photographier, identifier les
papillons des cinq communes avec des outils de sensibilisation adaptée et l'accompagnement
d'une animatrice naturaliste entomologiste.
- Organisation par le par cet les partenaires d'évènements d'inventaires
participatifs/collaboratifs (flore, entomologie), permettant l'accompagnement et l'échange
des savoirs d'experts et savoirs d'usage
- Restitution publique des résultats des inventaires, et de leur synthèse.
- Tout au long de cette phase, une attention particulière sera portée sur le recueil des
témoignages des participants (interviews, vidéos,..)
Phase de conception du plan d'actions :
- Dans la suite des restitutions publiques, mobilisation des groupes de pilotages autour d'une
séance d'intelligence collective pour recueillir les idées d'interventions et de mobilisation des
habitants de la commune
- Appui sur les groupes de travail formalisés pour la hiérarchisation des enjeux, propositions
d'axe d'intervention et la rédaction du plan d'action en lien avec le parc les partenaires LPO
et GCP.
- Diagnostic et proposition pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les
documents d'urbanisme
- Validation du Plan d'action par les Groupes locaux de pilotage sous la forme d'une demande
de labellisation « Territoire engagé pour la nature »
- Délibération du conseil municipal pour approuver le plan d'actions
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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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h) Les actions de communication

Un plan de communication « ABC » sera établi par le PNRL avec les communes concernées au
lancement du projet, en lien avec les partenaires.
Il détaillera notamment les éléments ci-dessous.
- Les outils de communication du Parc du Luberon, des communes et des partenaires
permettront de diffuser régulièrement les informations sur le projet et inciteront à la
mobilisation locale (sites web, lettres électroniques, réseaux sociaux, bulletins municipaux,
presse locale, événements, etc.).
- La Lub'ambule, stand itinérant du Parc du Luberon, sera également utilisée lors des moments
de mobilisation de la population (inventaires participatifs par exemple).
- Afin d'identifier rapidement le projet, l'identité visuelle « ABC » dédiée sera déclinée tout au
long de la vie du projet.
- Un dossier de presse sera réalisé, présentant le projet dans son ensemble, et diffusé au
lancement du projet. Des communiqués de presse ponctuels seront également produits.
- Des articles et des brèves seront rédigés régulièrement, de manière pédagogique et illustrée,
pour diffusion dans les supports de communication du Parc et des communes.
- Des vidéos seront produites par l'animatrice des ABC du Luberon, pour rendre compte « sur
le vif » du projet et mobiliser ainsi les habitants. Ces vidéos seront mises en ligne sur les
réseaux sociaux, sur la chaîne YouTube et le site web du Parc.
- Livrables nécessitant le recours à des prestations externes (maquettage, impression) :
- 4 rapports techniques ABC (réalisés conformément au guide "Atlas de la biodiversité
communale : s'approprier et protéger la biodiversité de son territoire") ;
- 4 plaquettes « grand public » synthétisant les résultats de l'ABC, largement diffusées aux
habitants
- Des affiches, des cartons d'invitation, des visuels réseaux sociaux pour communiquer autour
des inventaires participatifs ;
- 4 posters « La biodiversité de votre commune » (une illustration centrale bloc diagramme des
écosytèmes de la commune + des photos et des illustrations d'espèces) afin de favoriser
l'attachement des habitants au patrimoine naturel ;
- 4 autocollant s « biodiversité » avec espèce totem choisie par les habitants de ch aque
commune.
- Le Parc naturel régional dispose d'un Centre de ressources, permettant de mettre à disposition
des expositions et des outils pédagogiques aux différents acteurs de son territoire (pour
connaître le détail des outils sur la thématique Biodiversité, voir catalogue des expositions et
des outils pédagogiques accessibles sur le site internet du Parc. Le Parc facilitera et
encouragera le prêt de ces différentes ressources auprès des acteurs relais potentiels des
communes concernées (réseau des bibliothèques/médiathèques, écoles et centres de loisirs,
mairies…). Il est cependant proposé de compléter cette ressource par l'acquisition de
nouveaux outils, notamment de matériel de terrain qui pourra être mis à disposition sous
forme de Kits thématiques circulant au gré des évènements entre les différents communes
(batbox, document d'identification, boites loupes, filets…).



Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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3. Jalons, étapes, calendrier et résultats prévus



4. Perspectives de l'action

1. Perspectives générales

Pour le parc du Luberon, suite à la réalisation des 5 premiers ABC soutenus par l'OFB, ce déploiement
sur 4 nouvelles communes inaugure la mise en oeuvre de sa nouvelle charte « Luberon 2040 », qui
devrait être validée par arrêté ministériel début 2026 et qui prévoit sur le long terme la réalisation de
démarches de type « Atlas de la biodiversité et de la géodiversité communale ».
https://www.parcduluberon.fr/le-parc/revision-de-la-charte/charte-enquete-publique/
Il s'agit notamment de la mesure 20 du projet de charte : « Accompagner les projets et activités pour
une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les activités humaines »

La rédaction des programmes d'action communaux sera concrétisée par :
• L'Adhésion des communes à la démarche TEN au sein d'un réseau animé par le parc du
Luberon auprès des communes TEN de son territoire
• Création de 4 aires terrestres éducatives
• La gestion des espaces naturels avec les animateurs natura 2000 (Projets de contrats Natura
2000 etc.)
• L'Intégration des résultats d'inventaire aux documents d'urbanisme (cf.ci-dessous)
Actions prévues Résultats prévus
Date de
début de
l'action
Date de fin
de l'action
Gestion administrative du
projet
Gestion administrative du projet Rédaction
CCTP, suivis, rapports techniques,
référencements
01/07/2025 30/06/2028
Animation du projet dans la
concertation
Organiser les comités de pilotage,
les groupes de travail communaux 01/09/2025 30/06/2028
Compilation des données
existantes
Recueil des données manquantes auprès des
organismes et partenaires concernés 01/07/2025 01/01/2026
Inventaires experts PNRL et
partenaires
Recueil des données habitats naturels, flore,
faune 01/01/2026 01/05/2027
Inventaires participatifs Oiseaux , papillons, géodiversité 01/01/2026 01/05/2027
Actions scolaires Animation biodiversité et aires terrestres
éducatives 01/09/2025 30/06/2028
Sensibilisation et information Conférence, sorties natures, communication 01/09/2025 30/06/2027
Elaboration du plan d'action
élaboration des cartes d'enjeux,
analyse des documents d'urbanisme,
rédaction du plan d'action
01/09/2026 01/01/2028
Valorisation du projet Communication, diffusion des Atlas,
conférences de restitution 01/09/2025 30/06/2028
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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
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• Action en faveur de la Trame noire
• Actions de protection de la biodiversité en ville


2. Perspectives en matière d'intégration des résultats de l'ABC dans les documents
d'urbanisme (mesure29 de la stratégie nationale biodiversité2).

Les quatre communes du projet disposent d'un Plan Local d' Urbanisme approuvé, ayant pa rfois fait
l'objet de certaines modifications ou révisions.
Ces PLU sont en compatibilité avec les documents de niveau supérieur :
- ils se situent sur des territoires de Scot approuvés ou en révision :
La Brillanne : SCOT Durance Luberon Verdon Agglomération
Saint Saturnin-lès-Apt : SCOT Pays d'Apt Luberon
Oppède et Mérindol: SCOT Cavaillon-Coustellet-L'Isle sur la Sorgue
- Ils sont compatibles avec la charte du parc naturel régional du Luberon 2009-2025. En effet,
L'article L.333 -1 du code de l'environnement ainsi que les articles L131 -1 et L131 -6 du code de
l'urbanisme reconnaissent aux Chartes de Parcs naturels régionaux la valeur de document de
planification à part entière. Les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), les plans locaux d'urbanisme
(PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec ses orientations et mesures.

L'ambition du projet ABC déposé par l e parc du Luberon est d'accompagner les quatre communes,
en tant que territoires pilotes, pour la mise en compatibilité avec la nouvelle charte du parc naturel
régional du Luberon, dont le projet final sera transmis à la Région en septembre 2024, et dont
l'adoption par arrêté du premier ministre devrait advenir début 2026.

Les enjeux de biodiversité définis par la charte ont été traduits dans le futur plan de parc par des
« secteurs d'enjeux écologiques », couvrant 56 % du territoire du parc, et qui constitueront la base
de la carte des enjeux de chaque commune. Ils constituent également la trame verte et bleue du parc
du Luberon, déclinée en sous trames des milieux agricoles, forestiers, milieux ouverts pastoraux et
zones humides. Chaque secteur fait l'objet d'un fiche descriptive compilant espèces à enjeux,
fonctionnalité et objectifs de gestion ( préservation ou restauration).

Ces plans et fiches sont d'ores et déjà accessibles au lien ci-dessous :
https://www.parcduluberon.fr/le-parc/revision-de-la-charte/charte-enquete-publique/


exemple de cartographie du plan de parc à l'échelle communale (Oppède):

2 La mesure 29 de la Stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030 prévoit de « déployer la planification
territoriale et renforcer les outils pour accompagner les collectivit és territoriales dans leur mobilisation ». Dans
ce cadre, une action est prévue visant à « accompagner les collectivités pour mieux connaitre la biodiversité sur
leur territoire à travers les Atlas de la biodiversité communale », justifiant l'intérêt de préciser l'articulation entre
ce dispositif et les démarches d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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régionaldu LuberonTerritoire du Parc naturel régional du LuberonProjet du plan deCharte 2040OppèdeLégendeVoir page annexe
Mourre de
——0 Os akmee kd MakeA! Foret Domaniale ~ : ays ' Rie AA ge ARE eee \ D %©)duPetit Luberon * Same ¢ t Ke Pgs 7 mu À ME E Di Sources: PNRL, BIGN-Scan 100, EXGN-AU Tope'2. Cartegraphie : AHAMEL-SIF-PNR-SUDA bg 3 2LÉ as a?. plan|Aaa : = Ein 2Parc naturel régional du Luberon - SIT des PNR Sud - http://geo.pnrsud.fr
SEE de la commune de OPPEDESEE_A_6,SEE_AH_128,SEE_AH_24,SEE_F_28,SEE_O_103
: — nr:DA TT
% cu LuberonTerritoire du Parc naturel régional du LuberonB au m ettes Les Secteurs d'Enjeux— si Écologiques (SEE)oubeyras "1,4

= Légende| SEE:M Milieu forestierM Milieu ouvert / Semi-ouvert® Milieu aquatique et humide® Milieu agricole© Périmètre d'étudedu Parc 2025-2040++ Limite communale
——<$——5 2 4kmDate : 30/07/2024Sources : PAL, 32)GN-Sean 100%Carogr HANEL-SIT-PAR-SUDOAPrujet\OL_relerencelyel_cherie2040_see_comhowe
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Exemple de cartographie des secteurs d'enjeux écologiques du plan de parc à l'échelle
communale (Oppède):


Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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L'accompagnement du parc , pour l'intégration de la biodiversité dans les documents d'urbanisme
consistera donc en :
- Une analyse exhaustive des disposition existantes dans les PLU en matière de patrimoine
naturel et de biodiversité
- La production d'une cartographie de la trame verte et bleue et des enjeux écologiques basée
sur les secteurs d'enjeux écologiques et précisée à l'échelle parcellaire grâce aux résultats de
l'ABC, notamment la cartographie des habitats naturels . Cette donnée pourra être utilisée
sous forme SIG pour modifier /réviser le document graphique du PLU.
- Des propositions de rédaction de dispositions réglementaires spécifiques à des éléments
particulier du patrimoine naturel ( biodiversité en ville, zones humides, arbres remarquables,
espaces boisés classés, géodiversité etc.), à reprendre dans le règlement du PLU.
- La productions de supports « grand public » de l'ABC ( diaporama, site web, plaquettes)
pouvant être utilisé dans les phases de concertation liées à la révision des documents
d'urbanisme

Cet accompagnement sera réalisé par une chargée de mission urbanisme travaillant en lien avec
l'équipe « espaces naturels » du parc.


4. Gouvernance

Mise en place d'un Comité de pilotage de l'opération :
Composition :
- 1 élu par commune participante (Délégués au Parc ou autre fonction) :
- Vice-Présidents du Parc délégués aux commissions BRGN et Mobilisations des publics
- Représentant de l'OFB
- Représentant de l'ARBE
- Représentants des partenaires principaux (LPO, GCP)
- 4 techniciens du Parc naturel régional du Luberon
Rôle :
- Suivi global de l'opération ;
- Mutualisation/ Partage / retours d'expériences tout au long du processus et des différentes
étapes des différents projets d'ABC communaux des projets
- Pilotage de l'évaluation de l'opération
- Définition/validation des documents de communication / restitution / valorisation
- Reporting régulier auprès du Comité syndical du PNR Luberon, ainsi qu'au sein des
Commissions BRGN et Mobilisations des publics
Fréquence : 1 à 2 fois par an
Groupes locaux de pilotages :
Composition :
- Elus de la commune ;
- Agents de la commune ;
- Représentants des diverses structures communales potentiellement concernées (à
personnaliser selon la typologie des communes : Directions école, Accueils collectifs de
Mineurs, Bibliothèques/médiathèques, Conseil municipal des jeunes ; structures
associatives,…) ;
- 1 à 2 techniciens du PNR Luberon (selon commune) ;
- Représentants des partenaires principaux (LPO, GCP) ;
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sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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Rôles :
- Mise en œuvre des différentes étapes du processus (planification, définition des besoins,
dynamique participative,…) ;
- Reporting régulier auprès du Conseil municipal ;
- Communication locale sur l'opération ;
- Evaluation de l'opération
Fréquence : 2 à 3 fois par an

Nota Bene : un de objectifs de l'opération sera de développer une dynamique participative au sein de
chaque commune. Les objectifs participatifs (consultation, concertation, codécision, action,…) seront
définis par les groupes locaux de pilotage en fonction des objectifs et typologie de chaque commune.
Dans ce sens, le Parc souhaite encourager la formation de groupes d'actions concernant chaque étape
du projet (partage des connaissance/acculturation, inventaires participatifs, valorisation/restitution,
définition de plan d'actions,…), dont les contours et ouverture citoyenne seront définies avec chaque
commune.
5. Répartition des rôles entre les différents partenaires du projet : Coordination, Inventaires,
Mobilisation, Rédaction du plan d'actions, etc.

Actions prévues Résultats prévus Partenaires impliqués
Gestion administrative du
projet
Gestion administrative du projet
Rédaction CCTP, suivis, rapports
techniques, référencements
PNR Luberon
Animation du projet dans
la concertation
Organiser les comités de pilotage,
les groupes de travail communaux
PNR Luberon
Communes
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Compilation des données
existantes
Recueil des données manquantes
auprès des organismes et
partenaires concernés
PNR Luberon
Inventaires experts PNRL
et partenaires
Recueil des données habitats
naturels, flore, faune
PNR Luberon
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Prestataire spécialisés
Inventaires participatifs Oiseaux , papillons, chauve-souris,
géodiversité etc.
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Prestataire spécialisés
Actions scolaires et jeune
public
Animation biodiversité et aires
terrestres éducatives
PNR Luberon
Partenaires techniques (LPO)
Prestataires spécialisés
Ecoles et Accueils de loisirs
Sensibilisation et
information
Conférence, sorties natures,
communication
PNR Luberon
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Elaboration du plan
d'action
élaboration des cartes d'enjeux,
analyse des documents
d'urbanisme, rédaction du plan
d'action
PNR Luberon
Communes
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Valorisation du projet Communication, diffusion des
Atlas, conférences de restitution
PNR Luberon
Partenaires techniques (LPO, CEN)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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6. Résumé publiable du projet

Riche en espèces rares et habitats sensibles à l'échelle européenne ou mondiale, le parc naturel
régional du Luberon conduit depuis sa création en 1977 des actions de connaissance et de préservation
de la nature, notamment dans l e cadre du programme Natura 2000. Cette ambition est renouvelée
dans le nouveau projet de charte 2025-2040, qui prévoit également la mobilisation des habitants pour
une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les activités humaines.
Les Atlas de la biodiversité et de la géodiversité communale sont déjà déployés sur 5 communes
adhérentes au parc, 4 nouvelles communes font l'objet de ce nouveau programme pour 2025 -2028 :
Mérindol, Oppède, Saint Saturnin-lès-Apt et La Brillanne.
Intégrant les connaissances sur la géodiversité, les écosystèmes, la faune et la flore, déjà collectées et
administrées par le PNR, le projet vise à impliquer et à sensibiliser les habitants de tous âges à la
protection de la biodiversité, et à proposer des outils concrets pour que ces nouvelles connaissances
soient utiles et utilisées par tous. Le PNR du Luberon sera porteur et animateur du projet et
accompagnera les concernées tout au long de la démarche , en partenariat avec des associations
expertes dans l'étude de la biodiversité et la sensibilisation du public : la LPO et le Conservatoire des
espaces naturels. Du temps de travail d'agents en contrat de projet sera affecté à la mobilisation du
public et aux inventaires scientifiques. D es programme s d'action communaux seront él aborés en
concertation, dans le cadre d'une labellisation « Territoire engagé pour la nature ». Une analyse des
documents d'urbanisme existant permettra leur mise en compatibilité avec la nouvelle charte du par
cet avec les enjeux révélés par les ABC.
Pour sensibiliser le plus grand nombre au respect de l'environnement, les habitants du territoire seront
mobilisés sur un véritable programme de sciences participatives . Au-delà d'une simple concertation,
le projet s'appuiera sur les habitants, les acteurs du territoire, les agriculteurs, le tissu associatif ainsi
que les plus jeunes en milieu scolaire et périscolaire.

7. Productions finales attendues en fin de projet

1. Productions finales obligatoires :

 Cartographie des enjeux de biodiversité
 Plan d'actions post-ABC validé en conseil municipal ou communautaire
 Attestation de versement des données au SINP
 Bilan financier
 Bilan technique (respectant la trame de rapport final OFB)


2. Productions finales complémentaires proposées par le bénéficiaire :

- 4 rapports techniques ABC (réalisés conformément au guide "Atlas de la biodiversité
communale : s'approprier et protéger la biodiversité de son territoire") ; ces rapports
comprenant l'analyse des documents d'urbanisme au regard de leur compatibilité avec la
charte du parc 2025-2040 et les propositions de dispositions à intégrer aux révisions prévues
des PLU.
- 4 plaquettes « grand public » synthétisant les résultats de l'ABC, largement diffusées aux
habitants ;
- Plate-forme numérique d'accès cartographique aux données des ABC sur le Système
d'information territorial des parc naturels régionaux de la Région SUD.
- Outils de communication : site web, autocollants, affiches, cartons d'invitation etc…

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-24-00001 - AP n°2026-083-001 du 24 mars 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à un projet d'inventaire naturaliste sur la commune de La
Brillane pour le Parc Naturel Régional du Luberon
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