PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-008
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2025-12-30-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune
d'Echirolles (2 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-30-00011
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement
d'urgence à la commune d'Echirolles
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-30-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune d'Echirolles 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Politique de l'habitat
Grenoble, le 30 décembre 2025
Arrêté préfectoral n°
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement
d'urgence à la commune d'Echirolles
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article 254 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article 240 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l'article L2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la commune d' Échirolles du 3 septembre 2025 d'une subvention au titre du fonds
d'aide pour le relogement d'urgence et les compléments apportés le 16 octobre 2025 et le 12
décembre 2025 ;
Arrête
Article 1 : Une subvention de 100 418,85 €, est attribuée à la commune d 'Échirolles au titre du fonds
d'aide pour le relogement temporaire des occupants d'un immeuble en copropriété le Carrare situé au
13 avenue du 8 Mai 1945 à Échirolles 38130.
Article 2 : Le versement s'opérera par débit du compte "Fonds d'aide pour le relogement d'urgence"
n° 465.1200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures de Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques de l'Isère.
Tél : 04 56 59 43 11
Mél : sylvie.contet@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune d'Echirolles 4
Article : 3 : La Préfète et le directeur départemental des finances publiques de l'Isère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Mahamadou DIARRA
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
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