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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 juillet 2025
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX PERSONNELS AFFECTÉS DU
SERVICE DU GREFFE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE
PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2021 ORDONNANT LES OPÉRATIONS DE
L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DIT DE LA VALLÉE DE L'OISE
SUR LES TERRITOIRES DE CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-ANNEL, MONTMACQ ET
THOUROTTE
CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE L'OISE DU 13
FÉVRIER 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 7 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET DE
REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/072 DU 15 JUILLET 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MONSIEUR JULIEN DOULET
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET POUR LA CAPTURE OU L'ENLÈVEMENT ET LA PERTURBATION
INTENTIONNELLE DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES. PROJET D'AMÉNAGEMENT DU
QUARTIER DES "TERRIERS" COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET POUR LA PERTURBATION INTENTIONNELLE DE SPÉCIMENS
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES. SOCIÉTE CIVILE IMMOBILIÈRE ODIM CONSTRUCTION D'UN LOCAL
COMMERCIAL GAMM VERT ZONE COMMERCIALE DU "GROS GRELOS" COMMUNE DE THOUROTTE
ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ RELATIF À L'OUVERTURE DE LA CHASSE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ENA2M/AUTO ECOLE JACQUES 60410 VERBERIE
ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ECOLE BENKO 60100 CREIL