PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-236
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-17-00024 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente pour les vingt arrondissements de Paris en vue
des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-17-00024
Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente pour les vingt
arrondissements de Paris en vue des élections
régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-17-00024 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente pour les vingt arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de propagande compétente p our les vingt arrondissements de Paris
en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2 021,


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles R29 et R31 à R38 ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers rég ionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers
l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemb lée des Martinique ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e premier président de la cour d'appel de Paris et le
représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : Une commission de propagande est instituée à Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27
juin 2021. Elle est composée comme suit :

1er tour :

Président :
- Monsieur Olivier NOEL, magistrat, titulaire ;
- Madame Sylvie DAUNIS, magistrate, suppléante ;

2nd tour :

Président :
- Madame Pascale COMPAGNIE, magistrate, titulaire ;
- Madame Nathalie SABOTIER, magistrate, suppléante ;

Membres :
- Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des élect ions, du mécénat et de la réglementation économique à la
préfecture de Paris, titulaire ;
- Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du burea u des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, suppléante ;
- Monsieur Laurent ISSERTE, responsable raccordemen t et transformation logistique à La Poste, titulair e ;
- Monsieur Michel CHAMBON, responsable de l'excelle nce logistique à La Poste, suppléant.

Secrétaire :
- Monsieur Dimitri ROUGÉ, agent du bureau des élect ions, du mécénat et de la réglementation économique à la
préfecture de Paris, titulaire ;
- Monsieur Jean-Baptiste FERNANDEZ, agent du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, suppléant.
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propagande compétente pour les vingt arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 4
Article 2 : La commission siège à la préfecture de Paris, 5 ru e Leblanc, 75015 Paris. Elle sera installée au plus tard
le lundi 31 mai 2021.

Article 3 : Les candidats ou leurs mandataires peuvent partici per, avec voix consultative, aux travaux de la
commission de propagande.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 17 mai 2021

Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-17-00024 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
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