ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PROVENCE-ALPES-CÔTE-
D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2019-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-01-07-154 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Jean
Giono- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 11
R93-2019-01-07-155 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Le Verdon- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 13
R93-2019-01-07-156 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
L'EauVive- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 15
R93-2019-01-07-157 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Carmes- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 17
R93-2019-01-07-114 - 05 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -Les Acacias -Arrêté
fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité
IRC (1 page) Page 19
R93-2019-01-07-150 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Acacias- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 21
R93-2019-01-07-151 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Hirondelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 23
R93-2019-01-07-158 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Montjoy- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 25
R93-2019-01-07-149 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Guisane- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 27
R93-2019-01-07-133 - 05-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT- C3 2018 - La Source- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 29
R93-2019-01-07-134 - 05-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT C3 2018 - Les Jeunes Pousses- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 31
R93-2019-01-07-152 - 06 ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Tzanck
Antipolis Pole SSR- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 33
2
R93-2019-01-07-125 - 06 MerriC3 2018 - HP Tzanck Antipolis Pole Chir - Arrêté fixant le
montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement
des activités de recours exceptionnel (1 page) Page 35
R93-2019-01-07-127 - 06 MerriC3 2018 - St George - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 37
R93-2019-01-07-126 - 06 MerriC3 2018- IA tzanck - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 39
R93-2019-01-07-115 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - IPOCA - Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité
morbide (1 page) Page 41
R93-2019-01-07-111 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -HD JCérès -Arrêté fixant
le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité
morbide (1 page) Page 43
R93-2019-01-07-117 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Ctre St Dominique Arrêté
fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité
Séjours avec un acte de transfusion sanguine (1 page) Page 45
R93-2019-01-07-116 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Sté Médit Diététique
Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR –
activité Obésité morbide (1 page) Page 47
R93-2019-01-07-146 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin St François-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 49
R93-2019-01-07-145 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Parc Impérial -
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 51
R93-2019-01-07-153 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Les Hellénides- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 53
R93-2019-01-07-161 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
REFORME FINANCEMENT - E3S St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 55
R93-2019-01-07-162 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - HDJ
Cérès- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 57
R93-2019-01-07-159 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sté Medit
Diététique- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 59
R93-2019-01-07-174 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le
Méridien- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 61
3
R93-2019-01-07-160 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
REFORME FINANCEMENT - Atlantis- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 63
R93-2019-01-07-163 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IPOCA-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 65
R93-2019-01-07-164 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Séréna- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 67
R93-2019-01-07-165 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le
Calme- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 69
R93-2019-01-07-175 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Airelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 71
R93-2019-01-07-166 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Oliveraie
Cayrons- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 73
R93-2019-01-07-167 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pole
Antibes St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 75
R93-2019-01-07-168 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St
Dominique- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 77
R93-2019-01-07-176 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste
Brigitte- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 79
R93-2019-01-07-177 - 13 AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -Notre
Dame Bon Voyage- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 81
R93-2019-01-04-005 - 13 MerriC3 2018 - Axium - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 83
R93-2019-01-07-128 - 13 MerriC3 2018 - Bouchard - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 85
R93-2019-01-07-129 - 13 MerriC3 2018 - HP Clairval - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 87
R93-2019-01-07-130 - 13 MerriC3 2018 - Vert Coteau - Arrêté fixant le montant d'une
dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel (1 page) Page 89
4
R93-2019-01-07-118 - 13 MIG SSR C32018 - Le Méditerranée- Arrêté fixant le montant
de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide (1
page) Page 91
R93-2019-01-07-119 - 13 MIG SSR C32018 - Château Florans- Arrêté fixant le montant
de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide (1
page) Page 93
R93-2019-01-07-122 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre Pce Azur- Arrêté fixant le montant de
la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide (1
page) Page 95
R93-2019-01-07-123 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre St Christophe- Arrêté fixant le montant
de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide (1
page) Page 97
R93-2019-01-07-124 - 13 MIG SSR C32018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité
morbide (1 page) Page 99
R93-2019-01-07-113 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - Ctre St Laurent -Arrêté
fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité
Obésité morbide (1 page) Page 101
R93-2019-01-07-112 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - UMN -Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité
morbide (1 page) Page 103
R93-2019-01-07-148 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Bouchard
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 105
R93-2019-01-07-139 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Jeanne d'Arc -
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 107
R93-2019-01-07-140 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Vignoli
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 109
R93-2019-01-07-141 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP La Casamance
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 111
R93-2019-01-07-147 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clairval -Arrêté
fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 113
R93-2019-01-07-142 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP RDP- Arrêté
fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 115
R93-2019-01-07-138 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 -Clin Etang Olivier -
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 117
5
R93-2019-01-07-192 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Salette- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 119
R93-2019-01-07-187 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Phocéanne Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 121
R93-2019-01-07-181 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV
Valmante- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 123
R93-2019-01-07-182 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Chantecler- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 125
R93-2019-01-07-183 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Clairval-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 127
R93-2019-01-07-195 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Etang
Olivier- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 129
R93-2019-01-07-197 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
3Tours- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 131
R93-2019-01-07-179 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Cap Ferrières- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 133
R93-2019-01-07-172 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 135
R93-2019-01-07-171 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Valdonne -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 137
R93-2019-01-07-199 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Chenaie- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 139
R93-2019-01-07-189 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Pagerie- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 141
R93-2019-01-07-193 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Feuillades- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 143
R93-2019-01-07-184 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Madeleine
Rémuzat- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 145
6
R93-2019-01-07-185 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Paul
Cézanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 147
R93-2019-01-07-186 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pce
Bourbonne- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 149
R93-2019-01-07-204 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 151
R93-2019-01-07-206 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St
Barnabé- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 153
R93-2019-01-07-188 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin
Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 155
R93-2019-01-07-209 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - UMN-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 157
R93-2019-01-07-135 - 13-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENTC3 2018 - Pce Azur- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 159
R93-2019-01-07-191 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Provençale- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 161
R93-2019-01-07-205 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sibourg-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 163
R93-2019-01-07-180 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV
Eyguières- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 165
R93-2019-01-07-178 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Chateau
Florans- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 167
R93-2019-01-07-196 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Gd Large-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 169
R93-2019-01-07-169 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Glanum- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 171
R93-2019-01-07-170 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Les Palmiers- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 173
7
R93-2019-01-07-198 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Casamance- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 175
R93-2019-01-07-190 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Phocéanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 177
R93-2019-01-07-173 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le
Méditerranée -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 179
R93-2019-01-07-194 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 181
R93-2019-01-07-207 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St
Laurent- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 183
R93-2019-01-07-208 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 185
R93-2019-01-07-136 - 13-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT C3 2018 - St Christophe- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 187
R93-2019-01-07-210 - 13-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Massilia
Les Pins- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 189
R93-2019-01-07-121 - 83 MIG SSR C3 2018 - Ctre St François -Arrêté fixant le montant
de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR – Activité -séjours de patients
atteints d'un handicap (1 page) Page 191
R93-2019-01-07-120 - 83 MIG SSR C3 2018- CDS St Jean- Arrêté fixant le montant de la
dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR –Activité- Obésité morbide (1 page) Page 193
R93-2019-01-07-202 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Bessillon- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 195
R93-2019-01-07-201 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La
Chenevière- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 197
R93-2019-01-07-219 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Oiseaux- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 199
R93-2019-01-07-220 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les
Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 201
8
R93-2019-01-07-222 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste
Thérèse- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 203
R93-2019-01-07-137 - 83-AC SSR C3 2018 Accp tExcept° Molécules Onéreuses - Cap
d'Or- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 205
R93-2019-01-07-200 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CDS St
Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 207
R93-2019-01-07-203 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CERS-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 209
R93-2019-01-07-218 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IHMCA-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 211
R93-2019-01-07-221 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Mar
Vivo- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 213
R93-2019-01-07-211 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St
François- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 215
R93-2019-01-07-212 - 83-ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Héliades
Santé- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 217
R93-2019-01-07-214 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Collines
Revest- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 219
R93-2019-01-07-213 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Marie
des Anges- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 221
R93-2019-01-07-131 - 84 MerriC3 2018 - Rhône et Durance - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du financement des
activités de recours exceptionnel (1 page) Page 223
R93-2019-01-07-132 - 84 MIG SSR C32018- Korian Les Cyprès- Arrêté fixant le montant
de la dotation MIG Equipes mobiles en SSR (1 page) Page 225
R93-2019-01-07-143 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Lubéron
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 227
R93-2019-01-07-144 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Ventoux
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 229
9
R93-2019-01-07-216 - 84-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Lavarin-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 231
R93-2019-01-07-215 - 84-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Les Cyprès- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un
soutien financier exceptionnel (1 page) Page 233
R93-2019-01-07-217 - 84-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian
Mont Ventoux- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel (1 page) Page 235
R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste
(26
pages) Page 237
R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à
l'installation des orthophonistes dans les zones très sous dotées (18 pages) Page 264
R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de
diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites géré Centre hospitalier
d'Avignon (4 pages) Page 283
SGAR PACA
R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur
la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE (5 pages) Page 288
10
ARS PACA
R93-2019-01-07-154
04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Jean Giono- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-154 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Jean Giono- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 11
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique JEAN GIONO à ManosqueLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/XX du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 15 343 € au profit de la Clinique JEAN GIONO (FINESS ET : 04 0 78038 9) sis(e) 81 Boulevard Charlesde Gaulle — 04 100 Manosque, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille |Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-154 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Jean Giono- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 12
ARS PACA
R93-2019-01-07-155
04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Le Verdon- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-155 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Le Verdon- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 13
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LE VERDON à Gréoux Les BainsLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 5 076 € au profit de l'établissement KORIAN LE VERDON (FINESS ET : 04 0 78052 0) sis(e) Route deRiez B.P. 13 — 04 800 Gréoux Les Bains, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
hed El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Dir ecyeur de fa directiAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 — de organisation d ; whStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40 . &$ soinswww.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-155 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Le Verdon- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 14
ARS PACA
R93-2019-01-07-156
04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
L'EauVive- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-156 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - L'EauVive- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 15
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du CRF L'EAU VIVE à TurriersLe Directeur généralpar intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 26 175 € au profit du CRF L'EAU VIVE (FINESS ET: 04 0 78048 8) sis(e) Le Village — 04 250 Turriers,au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim. et par délégation,
d El-Bahriirectebr de fa directionde l'orAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-156 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - L'EauVive- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 16
ARS PACA
R93-2019-01-07-157
04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Carmes- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-157 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Carmes- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 17
ns ve
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit du Centre DES CARMES à AiglunLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 769 € au profit du Centre DES CARMES (FINESS ET: 04 0 78040 5) sis(e) 689 avenue MariusAutric— 04510 Aiglun, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
éd El-BahriLE teur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille 87 Organisation d es soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 |Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWww.ars,paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-157 - 04-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Carmes- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 18
ARS PACA
R93-2019-01-07-114
05 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -Les Acacias
-Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité IRC
ARS PACA - R93-2019-01-07-114 - 05 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -Les Acacias -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité IRC 19
CE
- Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR - Activité : Insuffisance respiratoire chroniqueau profit du Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS à BriançonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 5 924€ au profit du Centre de Pneumo Allergologie LES ACACIAS (FINESS ET : 05 0 00048 8) sis46 route de Grenoble BP 29 — 05107 Briançon Cedex, dans le cadre des travaux relatifs àl'Hyperspécialisation en SSR — Activité : insuffisance respiratoire chronique.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40"www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-114 - 05 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -Les Acacias -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité IRC 20
ARS PACA
R93-2019-01-07-150
05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Acacias- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-150 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Acacias- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 21
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCate d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS à BriançonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 854 € au profit du Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS (FINESS ET : 05 0 00048 8) sis(e) 46Route de Grenoble B.P. 29 — 05 107 Briançon Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWwW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-150 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Acacias- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 22
ARS PACA
R93-2019-01-07-151
05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Hirondelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-151 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Hirondelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 23
ey
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Pneumologie Pédiatrique LES HIRONDELLES à Villard St PancraceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérét général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 6 296 € au profit du Centre Pneumologie Pédiatrique LES HIRONDELLES (FINESS ET : 05 0 00030 6)sis(e) 17 Rue de la Maisonnette - 05 100 Villard Saint Pancrace, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'orgéisationr des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-151 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Hirondelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 24
ARS PACA
R93-2019-01-07-158
05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Montjoy- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-158 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Montjoy- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 25
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de Pétablissement KORIAN MONTJOY à BriançonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 14 358 € au profit de l'établissement KORIAN MONTJOY (FINESS ET : 05 0 00063 7) sis(e) 52 À Routede Grenoble B.P. 43 — 05 107 Briançon Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre dela réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10/ Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-158 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Montjoy- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 26
ARS PACA
R93-2019-01-07-149
05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Guisane- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-149 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Guisane- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 27
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la MECS LA GUISANE à Villard Saint PancraceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 9 740 € au profit de la MECS LA GUISANE (FINESS ET: 05 0 00029 8) sis(e) Rue de la Croix deBretagne - 05 100 Villard Saint Pancrace, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
rectionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de I | . A; Organisation des soiS SOINSAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-149 - 05-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Guisane- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 28
ARS PACA
R93-2019-01-07-133
05-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT- C3 2018 - La Source- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-133 - 05-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT- C3 2018 - La Source- Arrêté fixant une dotation
Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 29
@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit du Centre LA SOURCE à St Leger Les MélèzesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 33 670 € au profit du Centre LA SOURCE (FINESS ET : 05 0 00006 6) sis(e) 05 260 Saint Léger LesMélézes répartie comme suit :- 8670 € soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement et- 25000 € soutien financier exceptionnel dans le cadre d'un retour à l'équilibre.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr . Le or anisation des soins
ARS PACA - R93-2019-01-07-133 - 05-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT- C3 2018 - La Source- Arrêté fixant une dotation
Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 30
ARS PACA
R93-2019-01-07-134
05-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT C3 2018 - Les Jeunes Pousses- Arrêté
fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018
au titre d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-134 - 05-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT C3 2018 - Les Jeunes Pousses- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 31
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la MECS LES JEUNES POUSSES à BriançonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 57 165 € au profit de la MECS LES JEUNES POUSSES (FINESS ET : 05 0 00037 1) sis(e) 34 À Avenuede La République — 05 100 Briançon, répartie comme suit :- 7165 € soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement et- 50 000 € soutien financier exceptionnel dans le cadre d'un retour à l'équilibre.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med El-BahriCteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille rganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-134 - 05-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT C3 2018 - Les Jeunes Pousses- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 32
ARS PACA
R93-2019-01-07-152
06 ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Tzanck Antipolis Pole SSR- Arrêté fixant une dotation
Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-152 - 06 ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Tzanck Antipolis Pole SSR- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 33
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l''HP TZANCK SOPHIA ANTIPOLIS POLE SSR à MouginsLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 15 551 € au profit de l''HP TZANCK SOPHIA ANTIPOLIS POLE SSR (FINESS ET : 06 0 78522 7) sis(e)122 Avenue du Dr Maurice Donat B .P. 1250 — 06 254 Mougins Cedex, au titre d'un soutien financierexceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132; boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale dé santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.at's.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-152 - 06 ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Tzanck Antipolis Pole SSR- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 34
ARS PACA
R93-2019-01-07-125
06 MerriC3 2018 - HP Tzanck Antipolis Pole Chir - Arrêté
fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la
Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-125 - 06 MerriC3 2018 - HP Tzanck Antipolis Pole Chir - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la
Référence dans le cadre du financement des activités de recours exceptionnel 35
|Ar@ D Agence Régionale de SantProvence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de l'H.P. TZANCK SOPHIA ANTIPOLIS POLE CHIRURGIE a MouginsLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-1 3, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique : |- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 2 895 € au profit de l''H.P. TZANCK SOPHIA ANTIPOLIS Pôle Chirurgie (Finess EG : 06 0 80016 6) sis122 Avenue du Dr Maurice Donat — 06 250 Mougins au titre du financement des activités de RecoursExceptionnel dans le cadre des MERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence etd'Innovation).Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par élégation,
1ed El-Bahriirécteur de la directionde l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-125 - 06 MerriC3 2018 - HP Tzanck Antipolis Pole Chir - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la
Référence dans le cadre du financement des activités de recours exceptionnel 36
ARS PACA
R93-2019-01-07-127
06 MerriC3 2018 - St George - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-127 - 06 MerriC3 2018 - St George - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre
du financement des activités de recours exceptionnel 37
ALESSI PUR CREER PART ROLL si el et aa salt
ar© D Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de la Clinique SAINT GEORGE à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique :- VU ia loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 20 883 € au profit de la Clinique SAINT GEORGE (Finess EG : 06 0 78071 5) sise 2 Avenue de Rimiez —06 105 NICE, au titre du financement des activités de Recours Exceptionnel dans le cadre des MERRI(Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation).Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
| | hmed El-BahrlAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ' Directeur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca,sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-127 - 06 MerriC3 2018 - St George - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre
du financement des activités de recours exceptionnel 38
ARS PACA
R93-2019-01-07-126
06 MerriC3 2018- IA tzanck - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-126 - 06 MerriC3 2018- IA tzanck - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du
financement des activités de recours exceptionnel 39
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de l'Institut Arnault TZANCK à Saint Laurent du VarLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;_- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 31 452 € au profit de l'Institut Arnault TZANCK (FINESS ET : 06 0 78049 1) sis(e) Avenue du DocteurMaurice Donat CS 10067 — 06 702 Saint Laurent du Var, au titre du financement des activités de RecoursExceptionnel dans le cadre des MERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence etd'Innovation).Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 : |Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ;Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-126 - 06 MerriC3 2018- IA tzanck - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du
financement des activités de recours exceptionnel 40
ARS PACA
R93-2019-01-07-115
06 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - IPOCA - Arrêté
fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-115 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - IPOCA - Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 41
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR — Activité : Obésité morbideau profit de l'Institut Polyclinique de Cannes à CANNESLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 5 038€ au profit de l'Institut Polyclinique de Cannes (FINESS ET: 06 0 78137 4) sis, 33 Boulevardd'Oxford— 06 400 CANNES, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR — Activité :obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné. |Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med El-Bahriirecteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille dé l'organisation des soins |Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-115 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - IPOCA - Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 42
ARS PACA
R93-2019-01-07-111
06 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -HD JCérès
-Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-111 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -HD JCérès -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 43
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR — Activité : Obésité morbideau profit de l'Hôpital de Jour « CERES » à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits finances au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018— VisaCNP 2018-87;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 6 812 € au profit de l'Hôpital de jour « CERES » (FINESS ET : 06 0 02369 4) sis 65 Voie Romaine —06 000 Nice, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication.du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Afimed El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Directeur de la directionAdresse postale: Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40Www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-111 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C3 2018 -HD JCérès -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 44
ARS PACA
R93-2019-01-07-117
06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Ctre St
Dominique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au
titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité Séjours
avec un acte de transfusion sanguine
ARS PACA - R93-2019-01-07-117 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Ctre St Dominique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Séjours avec un acte de transfusion sanguine 45
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR - Activité : séjours avec un acte de transfusion sanguineau profit du Centre « SAINT DOMINIQUE » à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ; |- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 6 492 € au profit du Centre « SAINT DOMINIQUE » (FINESS ET : 06 0 78014 5) sise 18 avenue HenryDunant — 06 100 Nice, dans le cadre des travaux relatifs à l''Hyperspécialisation en SSR — Activité : séjoursavec un acte de transfusion sanguine.Article2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
| Pirecjeur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats,paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-117 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Ctre St Dominique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Séjours avec un acte de transfusion sanguine 46
ARS PACA
R93-2019-01-07-116
06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Sté Médit
Diététique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au
titre de l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité
morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-116 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Sté Médit Diététique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 47
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR — Activité : Obésité morbideau profit de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE à PégomasLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°201 7-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérét général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 24 331 € au profit de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE (FINESS ET : 06 0 80018 2),sise 2344 Route de la Fénérie — 06 580 Pégomas, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisationen SSR — Activité : obésité morbide.Article 2 : |Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 _ Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
VyAAA El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats, paca.sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-116 - 06 MIG SSR Hyperspécialisat°C32018 - Sté Médit Diététique Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 48
ARS PACA
R93-2019-01-07-146
06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin St
François- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-146 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin St François- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 49
@ d Agence Régionale de Santé|Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique SAINT FRANCOIS à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225 € au profit de la Clinique SAINT FRANCOIS (FINESS ET: 06 0 78044 2) sis(e) 10 BoulevardPasteur — 06 046 Nice Cedex 1, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour à l'équilibre.Article 2:A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 : |Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med EI-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Difecteur de la directionAdresse postale: Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ' de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-146 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin St François- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 50
ARS PACA
R93-2019-01-07-145
06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Parc
Impérial - Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-145 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Parc Impérial - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018
au titre d'un soutien financier exceptionnel 51
Be
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes >Côte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique DU PARC IMPERIAL à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montantde56 225 € au profit de la Clinique DU PARC IMPERIAL (FINESS ET : 06 0 78072 3) sis(e) 28 BoulevardTzaréwitch — 06 045 Nice Cedex 1, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour àl'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'articlepar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.1°" doit être versé en une seule foisArticle 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille 42? |Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWwW.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-145 - 06-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Parc Impérial - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018
au titre d'un soutien financier exceptionnel 52
ARS PACA
R93-2019-01-07-153
06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Les Hellénides- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-153 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Hellénides- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 53
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LES HELLENIDES à ContesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 6 346 € au profit de l'établissement KORIAN LES HELLENIDES (FINESS ET: 06 0 78035 0) sis(e)Quartier Sainte Hélène Sclos de Contes — 06 390 Contes, au titre d'un soutien financier exceptionnel dansle cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim A
DE] El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille | de l' teur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 16 Forganisation des SOINSStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.at's.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-153 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Hellénides- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 54
ARS PACA
R93-2019-01-07-161
06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
REFORME FINANCEMENT - E3S St Jean- Arrêté fixant
une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-161 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - REFORME FINANCEMENT - E3S St Jean- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 55
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de E3S SAINT JEAN à CagnesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 7 056 € au profit de E3S SAINT JEAN (FINESS ET : 06 0 78034 3) sis(e) 81 Avenue du Dr MauriceDonat ~ 06 800 Cagnes sur Mer, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med El-RBabhriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Directeur de ta directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-161 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - REFORME FINANCEMENT - E3S St Jean- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 56
ARS PACA
R93-2019-01-07-162
06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
HDJ Cérès- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-162 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - HDJ Cérès- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 57
eee
Ar@ > Agence Régionale deSantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de l'Hôpital de Jour CERES à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide a la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 2 204 € au profit de l'Hôpital de Jour CERES (FINESS ET: 06 0 02369 4) sis(e) 65 Voie Romaine-06 000 Nice, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2:A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
TS Et-BahriSAT de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'oOrganisation deAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 66 SoinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-162 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - HDJ Cérès- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 58
ARS PACA
R93-2019-01-07-159
06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Sté Medit Diététique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-159 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sté Medit Diététique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 59
Ar@ } Agence Régionale de SantéProvence-Alpes _Côte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE à PégomasLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 -Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 22 253 € au profit de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE (FINESS ET : 06 0 80018 2)sis(e) 2344 route de la Fénerie — 06 580 Pégomas, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadrede la réforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et p r délégation,
VA optepir de ja directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Hie l'orga hisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40Www.als. paca.sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-159 - 06-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sté Medit Diététique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 60
ARS PACA
R93-2019-01-07-174
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Le Méridien- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-174 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Méridien- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 61
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique LE MERIDIEN à CannesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :: - VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 5 678 € au profit de la Clinique LE MERIDIEN (FINESS ET: 06 0 78066 5) sis(e) 93 Avenue du DrPicaud C.S. 50 014 — 06 156 Cannes, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et#àr délégation,
fraed El.BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Directeur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWwW.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-174 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Méridien- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 62
ARS PACA
R93-2019-01-07-160
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
REFORME FINANCEMENT - Atlantis- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-160 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - REFORME FINANCEMENT - Atlantis- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 63
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit du Centre de Soins de Suite ATLANTIS à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 14 609 € au profit du Centre de Soins de Suite ATLANTIS (FINESS ET: 06 0 02120 1) sis(e) 21Boulevard Tzaréwitch ~ 06 000 Nice, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réformede financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevardde Paris - 13003 Marseille de l'orgé nisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 'Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-160 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - REFORME FINANCEMENT - Atlantis- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 64
ARS PACA
R93-2019-01-07-163
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
IPOCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-163 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IPOCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 65
ar@ } Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l''INSTITUT POLYCLINQUE DE CANNES à CannesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU larrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 31 806 € au profit de l'INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES (FINESS ET : 06 0 78137 4) sis(e) 33Boulevard d'Oxford — 06 400 Cannes, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 . Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'o ganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-163 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IPOCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 66
ARS PACA
R93-2019-01-07-164
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Séréna- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-164 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Séréna- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 67
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Maison de Convalescence LA SERENA à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-1 3, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique :- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 ~Visa CNP 2018-119 : ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 12 953 € au profit de la Maison de Convalescence LA SERENA (FINESS ET : 06 0 79888 1) sis(e) 4avenue de Rimiez ~ 06 100 Nice, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et pa délégation,
Pied El-BahriPCteur de fa directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille "dé l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWwW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-164 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Séréna- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 68
ARS PACA
R93-2019-01-07-165
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Le Calme- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-165 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Calme- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 69
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre LE CALME à CabrisLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées: àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 -Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 7 638 € au profit du Centre LE CALME (FINESS ET : 06 0 79086 2) sis(e) 358 avenue de la Plantade —06 530 Cabris, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Ahmed El-BahriDirecteur de la direction; e l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'org | nsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca,sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-165 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Calme- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 70
ARS PACA
R93-2019-01-07-175
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Airelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-175 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Airelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 71
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la MECS LES AIRELLES à GrasseLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 9 018€ au profit de la MECS LES AIRELLES (FINESS ET : 06 0 01532 8) sis(e) 29 Route de CannesB.P. 31045 — 06 131 Grasse Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réformede financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars, paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-175 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Airelles- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 72
ARS PACA
R93-2019-01-07-166
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Oliveraie Cayrons- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-166 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Oliveraie Cayrons- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 73
© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS à VenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 17 417 € au profit de la Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS (FINESS ET: 06 0 00546 9) sis(e)275 chemin de La Tour — 06 140 Vence, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
| TE EUr/de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'efgäñisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWwWw.afs.paca.sante.[r
ARS PACA - R93-2019-01-07-166 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Oliveraie Cayrons- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 74
ARS PACA
R93-2019-01-07-167
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Pole Antibes St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-167 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pole Antibes St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 75
ay
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de POLE ANTIBES SAINT JEAN à AntibesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU Ia loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide a la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 12 560 € au profit de POLE ANTIBES SAINT JEAN (FINESS ET: 06 0 78039 2) sis(e) 2160 avenueMichard Pélissier Chemin du Pont Romain — 06 600 Antibes, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2:A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
actdélir r DATAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de en ul de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ganisation des soi nsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.at's.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-167 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pole Antibes St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 76
ARS PACA
R93-2019-01-07-168
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St Dominique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-168 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Dominique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 77
OOPB IEEELLEIELEDL DDE
ey
x
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit du Centre SAINT DOMINIQUE à NiceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à :l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 ~ VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 20 323 € au profit du Centre SAINT DOMINIQUE (FINESS ET : 06 0 78014 5) sis(e) 18 Avenue HenryDunant — 06 100 Nice, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ned El.BahriDire£teur de ja directionAgence régionale de santé Paca- 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisati :aAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 J lion des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWww.ars.paca.sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-168 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Dominique- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 78
ARS PACA
R93-2019-01-07-176
06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Ste Brigitte- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-176 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Brigitte- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 79
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la SAS CLINEA Clinique SAINTE BRIGITTE à GrasseLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 287 € au profit de la SAS CLINEA Clinique SAINTE BRIGITTE (FINESS ET : 06 0 78027 7) sis(e) 21Avenue de la Libération — 06 130 Grasse, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-176 - 06-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Brigitte- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 80
ARS PACA
R93-2019-01-07-177
13 AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018
-Notre Dame Bon Voyage- Arrêté fixant une dotation Aide
à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien
financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-177 - 13 AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -Notre Dame Bon Voyage- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 81
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE à La CiotatLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 37 066 € au profit du CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE (FINESS ET: 13 0 78183 4) sis(e) 8avenue Frédéric Mistral B.P. 149 — 13 708 La Ciotat Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
r de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Or anisation des enineAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 SOINS .Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-177 - 13 AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -Notre Dame Bon Voyage- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 82
ARS PACA
R93-2019-01-04-005
13 MerriC3 2018 - Axium - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-04-005 - 13 MerriC3 2018 - Axium - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du
financement des activités de recours exceptionnel 83
antéAr@ D Agence Régionale de 5Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de la Clinique AXIUM à Aix en ProvenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ; |- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 3 467 € au profit de la Clinique AXIUM (FINESS ET: 13 0 81074 0) sise 21 Avenue Alfred Capus -13 097 Aix en Provence Cedex 2, au titre du financement des activités de Recours Exceptionnel dans lecadre des MERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation).Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 4 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ed El-Bahriire¢teur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille nesde l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-04-005 - 13 MerriC3 2018 - Axium - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre du
financement des activités de recours exceptionnel 84
ARS PACA
R93-2019-01-07-128
13 MerriC3 2018 - Bouchard - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-128 - 13 MerriC3 2018 - Bouchard - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre
du financement des activités de recours exceptionnel 85
Ar@ D Agence Régionale dProvence-AlpesCôte d'AzurSan
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de la Clinique BOUCHARD à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 144 988 € au profit de la Clinique BOUCHARD (FINESS ET: 13 0 78332 7) sise 77 Rue du DocteurEscat - 13 253 Marseille au titre du financement des activités de Recours Exceptionnel dans le cadre desMERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation).Article 2:Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Ahmed El.-Bahriirecteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille organisation. des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-128 - 13 MerriC3 2018 - Bouchard - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le cadre
du financement des activités de recours exceptionnel 86
ARS PACA
R93-2019-01-07-129
13 MerriC3 2018 - HP Clairval - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-129 - 13 MerriC3 2018 - HP Clairval - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel 87
Ar@ D Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU Ia loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérét général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 191 927 € au profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL (FINESS ET: 13 0 78405 1) sis, 317 Boulevard duRedon- 13 009 Marseille, au titre du financement des activités de Recours Exceptionnel dans le cadre desMERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation).Article 2 : |Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
fed El-Bahriredeür de la directionOfganisation des soins
EAN à [A
" Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard; 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40wWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-129 - 13 MerriC3 2018 - HP Clairval - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel 88
ARS PACA
R93-2019-01-07-130
13 MerriC3 2018 - Vert Coteau - Arrêté fixant le montant
d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-130 - 13 MerriC3 2018 - Vert Coteau - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel 89
Ar@ } Agence Régionale de SantéProvence-Alpes <Côte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de l'Hôpital Privé Marseille VERT COTEAU à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.1 62-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ; . |- VU la circulaire DGOS/R1/2018/XX du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 32 566 € au profit de l'Hôpital Privé Marseille VERT COTEAU (FINESS ET: 13 0 78567 8), sis96 avenue des Caillols - 13012 Marseille, au titre du financement des activités de Recours Exceptionneldans le cadre des MERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation).Article2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
if ur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-130 - 13 MerriC3 2018 - Vert Coteau - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans le
cadre du financement des activités de recours exceptionnel 90
ARS PACA
R93-2019-01-07-118
13 MIG SSR C32018 - Le Méditerranée- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-118 - 13 MIG SSR C32018 - Le Méditerranée- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 91
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR - Activité : obésité morbideau profit de la Clinique « LE MEDITERRANEE-CASTELLAS » à La Roque d'AnthéronLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU Ia loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àarticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 12 755€ au profit de la Clinique « LE MEDITERRANEE-CASTELLAS » (FINESS ET: 13 0 78245 1)sise Quartier Le Pijoret Boulevard Kennedy — 13 640 La Roque d'Anthéron, dans le cadre des travauxrelatifs à l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbideArticle2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ne El-Bahri| Mréaur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille . dé 'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-118 - 13 MIG SSR C32018 - Le Méditerranée- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 92
ARS PACA
R93-2019-01-07-119
13 MIG SSR C32018 - Château Florans- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-119 - 13 MIG SSR C32018 - Château Florans- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 93
@ D Agence Régionale de Santé —Provence-AlpesCote d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérét Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbideau profit de la Clinique « CHATEAU DE FLORANS » à La Roque d'AnthéronLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 1 526 € au profit de la Clinique « CHATEAU DE FLORANS » (FINESS ET: 13 0 78244 4) sise PlaceLouis Auguste de Forbin — 13640 La Roque d'Anthéron, dans le cadre des travaux relatifs àl'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
1 El-Bahrie la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille DA 4 anisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 'Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-119 - 13 MIG SSR C32018 - Château Florans- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 94
ARS PACA
R93-2019-01-07-122
13 MIG SSR C32018 - Ctre Pce Azur- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-122 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre Pce Azur- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR
– Activité- Obésité morbide 95
@ D Agence Regionale dede santéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR - Activité : obésité morbideau profit du Centre Médical de Nutrition « PROVENCE AZUR » à EguillesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ; |- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 6 169 € au profit du Centre Médical de Nutrition « PROVENCE AZUR » (FINESS ET : 13 0 78191 7) sis2 Route de La Calade Quartier les Fourques Ouest 13 510 Eguilles, dans le cadre des travaux relatifs àl'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté. :Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40wWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-122 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre Pce Azur- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR
– Activité- Obésité morbide 96
ARS PACA
R93-2019-01-07-123
13 MIG SSR C32018 - Ctre St Christophe- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-123 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre St Christophe- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 97
@ D Agence Réglonale de Santé —Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l''Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbideau profit du Centre « SAINT CHRISTOPHE » à Bouc Bel AirLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique :- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérét général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 20 728 € au profit du Centre « SAINT CHRISTOPHE » (FINESS ET : 13 0 78598 3) sis Chemin de SaintHilaire — 13 320 Bouc Bel Air, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR — Activité :obésité morbide.Article2 :Le préseprésent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante,fr de organisation des soins
ARS PACA - R93-2019-01-07-123 - 13 MIG SSR C32018 - Ctre St Christophe- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité- Obésité morbide 98
ARS PACA
R93-2019-01-07-124
13 MIG SSR C32018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant
le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-124 - 13 MIG SSR C32018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation
en SSR – Activité- Obésité morbide 99
©& D Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbideau profit de l'établissement KORIAN LES PALMIERS à CeyresteLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 26 311 € au profit de l'établissement KORIAN LES PALMIERS (FINESS ET : 13 0 78176 8) sis 8 cheminde Pélangari - 13 600 Ceyreste, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR —Activité : obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
'Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-124 - 13 MIG SSR C32018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation
en SSR – Activité- Obésité morbide 100
ARS PACA
R93-2019-01-07-113
13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - Ctre St Laurent
-Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-113 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - Ctre St Laurent -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 101
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR - Activité : obésité morbideau profit du Centre Diététique « SAINT LAURENT » à RoquevaireLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 14 816 € au profit du Centre Diététique « SAINT LAURENT » (FINESS ET : 13 0 78249 3) sis QuartierLe Repos — 13 360 Roquevaire, dans le cadre des travaux relatifs à l''Hyperspécialisation en SSR —Activité : obésité morbide.Article2 :Le préseprésent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille'Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40wWWW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-113 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - Ctre St Laurent -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 102
ARS PACA
R93-2019-01-07-112
13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - UMN -Arrêté
fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-112 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - UMN -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 103
ee Oe OPPO ee
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbideau profit de l''UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévuesaux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/XX du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 1 514€ au profit de PUNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION (FINESS ET : 13 0 04466 2) siseHôpital Ste Marguerite Pavillon 7 - 270 Boulevard Sainte Marguerite — 13 274 Marseille Cedex 9, dans lecadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'unengagement contractuel avec l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars. paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-112 - 13 MIG SSR Hyperspécialisat° C3 2018 - UMN -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – activité Obésité morbide 104
ARS PACA
R93-2019-01-07-148
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin
Bouchard -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-148 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Bouchard -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 105
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique BOUCHARD à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 - VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225€ au profit de la Clinique BOUCHARD (FINESS ET : 13 0 78332 7) sis(e) 77 Rue du Docteur EscatB.P. 169 — 13 253 Marseille Cedex 6 au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour àl'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié a l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille irecteuf je |Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 Ge laa directionStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40 de l'organisation dessoinswww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-148 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Bouchard -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 106
ARS PACA
R93-2019-01-07-139
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin
Jeanne d'Arc - Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-139 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 107
PORLLOIALEIEAEEIIA,
RAIS
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique JEANNE D'ARC à ArlesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à :l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 -Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de100 000 € au profit de la Clinique JEANNE D'ARC (FINESS ET : 13 0 78137 0) sis(e) 7 Rue Nicolas SabolyCS 70194 — 13 635 Arles, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour à l'équilibre.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Dfécteur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-139 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 108
ARS PACA
R93-2019-01-07-140
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin
Vignoli -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-140 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Vignoli -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018
au titre d'un soutien financier exceptionnel 109
@ D Agence Régionale deProvence-Alpes >Côte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique VIGNOLI à Salon de ProvenceLe Directeur généralpar intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225 € au profit de la Clinique VIGNOLI (FINESS ET : 13 0 78267 5) sis(e) 114 Avenue Paul Bourret —13 300 Salon de Provence, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour à l'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
nee TEl-BahriAgence régionalede santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille 7 ae r de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 : 'ganisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-140 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clin Vignoli -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018
au titre d'un soutien financier exceptionnel 110
ARS PACA
R93-2019-01-07-141
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP La
Casamance -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-141 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP La Casamance -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 111
Ar@ > Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de l'Hôpital Privé LA CASAMANCE à AubagneLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de100 000 € au profit de l'Hôpital Prive LA CASAMANCE (FINESS ET : 13 0 78147 9) sis(e) 33 Boulevard desFarigoules B.P. 141 13 675 Aubagne, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour àl'équilibre.Article2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'articlepar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.1% doit être versé en une seule foisArticle 3 : |Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
eur della directionde l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille DiregAdresse postale : Agence régionale de santé Paca'- CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-141 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP La Casamance -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 112
ARS PACA
R93-2019-01-07-147
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clairval
-Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-147 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clairval -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel 113
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225 € au profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL (FINESS ET : 13 0 78405 1) sis(e) 317 Boulevard du RedonCS 30149 — 13 273 Marseille Cedex 9, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour àl'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification où de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
acteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de Tordanisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ;Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-147 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Clairval -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel 114
ARS PACA
R93-2019-01-07-142
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP RDP-
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-142 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP RDP- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel 115
@ > Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de l'HPC RESIDENCE DU PARC à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225 € au profit de l'HPC RESIDENCE DU PARC (FINESS ET: 13 0 03792 2) sis(e) 16 Rue GastonBerger B.P. 85 — 13 362 Marseille cedex 10, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour al'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante. fr ETfnisation des soins
ARS PACA - R93-2019-01-07-142 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - HP RDP- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018 au
titre d'un soutien financier exceptionnel 116
ARS PACA
R93-2019-01-07-138
13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 -Clin Etang
Olivier - Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-138 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 -Clin Etang Olivier - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 117
|
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille
Ar@ > Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
| Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de la Clinique ETANG DE l'OLIVIER à IstresLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du' 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues a l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de100 000 € au profit de la Clinique ETANG DE L'OLIVIER (FINESS ET : 13 0 78207 1) sis(e) 4 Rue RogerCarpentier B.P. 70003 — 13 801 Istres cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retourà l'équilibre.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné. —Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Éfpfed El-BahriBirgetéur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de 'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-138 - 13-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 -Clin Etang Olivier - Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 118
ARS PACA
R93-2019-01-07-192
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Salette- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-192 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Salette- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 119
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique LA SALETTE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 ~ VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 16 002 € au profit de la Clinique LA SALETTE (FINESS ET: 13 0 78491 1) sis(e) 18 Traverse de laSalette Les Trois Lucs — 13 012 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Hmed ELBahriDirecteur de fa directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisation ds soins.Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 °Standard: 04 13 55 80 10/ Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-192 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Salette- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 120
ARS PACA
R93-2019-01-07-187
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Phocéanne Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-187 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Phocéanne Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 121
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes 2Côte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique PHOCEANNE SUD à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées aarticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 ~ VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 26 624 € au profit de la Clinique PHOCEANNE SUD (FINESS ET: 13 0 00823 8) sis(e) sur le site del'Hôpital Sainte Marguerite 17 Rue Viton ~ 13 009 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
DS 'sur de la directionorganisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-187 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Phocéanne Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 122
ARS PACA
R93-2019-01-07-181
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
CCV Valmante- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-181 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV Valmante- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 123
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre Cardio Vasculaire VALMANTE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1°" :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 24 792 € au profit du Centre Cardio Vasculaire VALMANTE (FINESS ET: 13 0 78915 9) sis(e) 100Traverse de la Gouffone — 13 009 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim.et par délégation,
med ElBahrirecteur de la directione l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-181 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV Valmante- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 124
ARS PACA
R93-2019-01-07-182
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Chantecler- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-182 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Chantecler- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 125
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique CHANTECLER à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 14 350 € au profit de la Clinique CHANTECLER (FINESS ET : 13 0 78538 9) sis(e) 240-244 Avenue desPoilus — 13 012 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
"IRC El-Bahricieur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille | de l'organisation ces eainsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 " GES SOINSStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca,sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-182 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Chantecler- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 126
ARS PACA
R93-2019-01-07-183
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Clairval- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-183 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Clairval- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 127
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 8 648 € au profit de l'Hôpital Privé CLAIRVAL (FINESS ET: 13 0 78405 1) sis(e) 317 Boulevard duRedon CS 30149 — 13 273 Marseille Cedex 9, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre dela réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-183 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Clairval- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 128
ARS PACA
R93-2019-01-07-195
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Etang Olivier- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-195 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Etang Olivier- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 129
Ar@ D Agence Régionale deProvence-AlpesCôte d'AzurSal
Arrété fixant une dotation Aide a la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique ETANG DE l'OLIVIER à IstresLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide a la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 6 342 € au profit de la Clinique ETANG DE L'OLIVIER (FINESS ET : 13 0 78207 1) sis(e) B.P.70 003 — 4Rue Roger Carpentier — 13 801 Istres Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'articlepar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.1% doit être versé en une seule foisArticle 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par-délégation,
ZONEAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'org anisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 |Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-195 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Etang Olivier- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 130
ARS PACA
R93-2019-01-07-197
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian 3Tours- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-197 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian 3Tours- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 131
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LES TROIS TOURS à La DestrousseLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :-'VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 59 098 € au profit de l'établissement KORIAN LES TROIS TOURS (FINESS ET : 13 0 04252 6) sis(e)517 Chemin du Grand Pré — 13 112 La Destrousse, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille e l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sanite.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-197 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian 3Tours- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 132
ARS PACA
R93-2019-01-07-179
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Cap Ferrières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-179 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Cap Ferrières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 133
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN CAP FERRIERES à MartiguesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 201 7 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 24 370 € au profit de l'établissement KORIAN CAP FERRIERES (FINESS ET: 13 0 78602 3) sis(e)Boulevard du 19 mars 1962 ~ 13 500 Martigues, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadrede la réforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
hed ELBahrirecteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de |' organisation GES sAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
GINS
ARS PACA - R93-2019-01-07-179 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Cap Ferrières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 134
ARS PACA
R93-2019-01-07-172
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-172 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 135
1227777777)
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LES OLIVIERS au Puy Sainte RéparadeLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018— VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 17 007 € au profit de l'établissement KORIAN LES OLIVIERS (FINESS ET : 13 0 78597 5) sis(e) Avenuedu Cours — 13 610 Le Puy Sainte Réparade, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 | Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ped El.Bahrieur de Ja directAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille . la directionAdresse postalé : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-172 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 136
ARS PACA
R93-2019-01-07-171
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Valdonne -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-171 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Valdonne -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 137
©) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN VALDONNE à Peypin en ProvenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 15 257 € au profit de l'établissement KORIAN VALDONNE (FINESS ET : 13 0 78230 3) sis(e) Rue ElieGarro — Lieu-dit Le Verclos — 13 124 Peypin en Provence, au titre d'un soutien financier exceptionnel dansle cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
| ; | | faster de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille A l'organisation des soinsAdresse postäle : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ' ÿStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-171 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Valdonne -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 138
ARS PACA
R93-2019-01-07-199
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Chenaie- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-199 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Chenaie- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 139
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la SAS LA CHENAIE à Bouc Bel AirLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 18 616 € au profit de la SAS LA CHENAIE (FINESS ET : 13 0 78546 2) sis(e) 3393 Avenue Thiers —13 320 Bouc Bel Air, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med El.Balhri~~ Directeur de la directionde l'organisati, . ON des s .Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille g des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ;Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-199 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Chenaie- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 140
ARS PACA
R93-2019-01-07-189
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Pagerie- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-189 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Pagerie- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 141
Ar@ > Agence Régionale de SarProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique de SSR LA PAGERIE à AllauchLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 : ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 20 731 € au profit de la Clinique de SSR LA PAGERIE (FINESS ET : 13 0 78629 6) sis(e) Chemin desRascous — 13 190 Allauch, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 : |Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille |Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr fe l'organisation des soins
ARS PACA - R93-2019-01-07-189 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Pagerie- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 142
ARS PACA
R93-2019-01-07-193
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Feuillades- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-193 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Feuillades- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 143
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre LES FEUILLADES à Aix en ProvenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale L- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 56 607 € au profit du Centre LES FEUILLADES (FINESS ET: 130 78935 7) sis(e) 1330 Chemind'Eguilles — 13 090 Aix en Provence, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réformede financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
RYuood El Bahviuri a direction'Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de organisation des soins'Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWW.afs.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-193 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Feuillades- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 144
ARS PACA
R93-2019-01-07-184
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Madeleine Rémuzat- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-184 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Madeleine Rémuzat- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 145
ar:@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique MADELEINE REMUZAT à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 ~Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide a la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 28 782 € au profit de la Clinique MADELEINE REMUZAT (FINESS ET : 13 0 78008 3) sis(e) 515 RueSaint Pierre — 13 012 Marseille Cedex 9, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par "7 par délégation,
med El-Bahriecteur de la directionl'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-184 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Madeleine Rémuzat- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 146
ARS PACA
R93-2019-01-07-185
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Paul Cézanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-185 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Paul Cézanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 147
A@ } Agence Régionale dProvence-AlpesCôte d'AzurSanté
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Rééducation PAUL CEZANNE à MimetLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique :- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire_ 2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 -Visa CNP 2018-119 : ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 34 543 € au profit du Centre de Rééducation PAUL CEZANNE (FINESS ET : 13 0 78693 2) sis(e) 929Route de Gardanne — 13 105 Mimet, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réformede financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par jatérim et par délégation,
ned ElBalhriirecteur de la directione l'organiseïc.. Le Le 3Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille weesAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-185 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Paul Cézanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 148
ARS PACA
R93-2019-01-07-186
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Pce Bourbonne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-186 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pce Bourbonne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 149
PCE OP ROLL EL Le
ji ORT AOI
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique PROVENCE BOURBONNE à AubagneLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 49 022 € au profit de la Clinique PROVENCE BOURBONNE (FINESS ET: 13 0 78143 8) sis(e) 260Impasse de la Méditerranée Route de Toulon B.P. 1040 — 13 781 Aubagne cedex, au titre d'un soutienfinancier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du: présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med EbRahyiAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Irecteur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-186 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Pce Bourbonne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 150
ARS PACA
R93-2019-01-07-204
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-204 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 151
@ > Agence Régionale de Santé ~Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du CRF ROSEMOND à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 - Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 ~Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 693 € au profit du CRF ROSEMOND (FINESS ET: 13 0 78387 1) sis(e) 61 à 67 Avenue desGoumiers B.P. 172 — 13 268 Marseille Cedex 8, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre dela réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
MAEM !-BalriDiécteuf de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 *Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWWw.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-204 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 152
ARS PACA
R93-2019-01-07-206
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St Barnabé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-206 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Barnabé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 153
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique SAINT BARNABE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 13 094 € au profit de la Clinique SAINT BARNABE (FINESS ET : 13 0 78481 2) sis(e) 72 Chemin deFontainieu — 13 014 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
bles El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ; teur de la directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 dei organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-206 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Barnabé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 154
ARS PACA
R93-2019-01-07-188
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St Martin Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-188 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 155
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique SAINT MARTIN SUD a MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU Ia loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 35 061 € au profit de la Clinique SAINT MARTIN SUD (FINESS ET : 13 0 00804 8) sis(e) sur le site del'Hôpital Sainte Marguerite 17 Rue Viton — 13 009 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim etpar délégation,
red Gl-Bahrif ywir¢cteur de la directione l'organisation des soinsAgence régionalede santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-188 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin Sud- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 156
ARS PACA
R93-2019-01-07-209
13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
UMN- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-209 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - UMN- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 157
Ar@ » Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de PUNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION a MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 1 186 € au profit de (UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION (FINESS ET : 13 0 04466 2) sis(e)270 Boulevard de Sainte Marguerite sur le site de l'Hôpital Ste Marguerite Pavillon 7 4è étage — 13 274Marseille Cedex 9, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'articlepar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.1° doit être versé en une seule foisArticle 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la. Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim etpar délégation,
Ahmed El-BahriDirecteur de fa directionAgence régionale de santé Paca - 132; boulevard de Paris - 13003 Marseille de "org ahisation des soi' 3 SOINSAdresse postale : Agence régionale dé santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10/ Fax: 04 13 55 80 40WWWw,ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-209 - 13-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - UMN- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 158
ARS PACA
R93-2019-01-07-135
13-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENTC3 2018 - Pce Azur- Arrêté fixant une
dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-135 - 13-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENTC3 2018 - Pce Azur- Arrêté fixant une dotation Aide à
la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 159
Ar@ > Agence Régionale de SanProvence-AlpesCôte d'Azur P
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnelau profit du Centre Médicalisé de Nutrition PROVENCE AZUR à EguillesLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 39 767 € au profit du Centre Médicalisé de Nutrition PROVENCE AZUR (FINESS ET : 13 0 78191 7)sis(e) 2 Route de La Calade — Quartier les Fourques Ouest — 13 510 Eguilles Cedex, répartie comme suit :- 14 767 € soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement et- 25000 € soutien financier exceptionnel dans le cadre d'un retour à l'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Fed El-Bahrirecteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille f' H Ade l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionalede santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-135 - 13-AC SSR - RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENTC3 2018 - Pce Azur- Arrêté fixant une dotation Aide à
la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 160
ARS PACA
R93-2019-01-07-191
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Provençale- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-191 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Provençale- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 161
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique LA PROVENCALE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 : ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 13 611 € au profit de la Clinique LA PROVENCALE (FINESS ET: 13 0 78458 0) sis(e) 164 Route desCamoins — 13 396 Marseille Cedex 11, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement. |Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 + 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-191 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Provençale- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 162
ARS PACA
R93-2019-01-07-205
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Sibourg- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-205 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sibourg- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 163
22777777
Ar:@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de SIBOURG à Aix en ProvenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 14 424 € au profit du Centre de SIBOURG (FINESS ET : 13 0 78209 7) sis(e) 1330 Chemin d'Eguilles —13 090 Aix en Provence, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
7fimed El-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille i irecteur de ia directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 " de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-205 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Sibourg- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 164
ARS PACA
R93-2019-01-07-180
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
CCV Eyguières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-180 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV Eyguières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 165
ie)
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier_ exceptionnel au profit du Centre Cardio-Vasculaire D'EYGUIERES à EyguiéresLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 22 345 € au profit du Centre Cardio-Vasculaire D'EYGUIERES (FINESS ET: 13 0 78192 5) sis(e)avenue Saint Véredéme La Ferrage -— 13 430 Eyguières, au titre d'un soutien financier exceptionnel dansle cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med EL.BahyiLwwecteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille vgs .8 8 e/ organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-180 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CCV Eyguières- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 166
ARS PACA
R93-2019-01-07-178
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Chateau Florans- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-178 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Chateau Florans- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 167
Ar® > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique CHATEAU DE FLORANS à La Roque d'AnthéronLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 16 226 € au profit de la Clinique CHATEAU DE FLORANS (FINESS ET: 13 0 78244 4) sis(e) PlaceLouis Auguste de Forbin — 13 640 La Roque d'Anthéron, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
mmed El.BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille | Dirécteur de la directionAdrèsse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-178 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Chateau Florans- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 168
ARS PACA
R93-2019-01-07-196
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Gd Large- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-196 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Gd Large- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 169
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Rééducation Fonctionnelle LE GRAND LARGE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 18 409 € au profit du Centre de Rééducation Fonctionnelle LE GRAND LARGE (FINESS ET:130 78736 9) sis(e) 42 Promenade du Grand Large La Pointe Rouge ~ 13 008 Marseille, au titre d'unsoutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
fed El-Bahriifeereur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille det ordanisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 'Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WwW.ats.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-196 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Gd Large- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 170
ARS PACA
R93-2019-01-07-169
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Glanum- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-169 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Glanum- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 171
Ar@ D Agence Régionale dProvence-AlpesCate d'AzurSant
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN GLANUM à Saint Rémy de ProvenceLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° : .Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 18 759€ au profit de l'établissement KORIAN GLANUM (FINESS ET: 13 0 03579 3) sis(e) 1 Avenue |Renée de la Comble — 13 210 Saint Rémy de Provence, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté. |Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
LA HSA El. Bahrij dur de la directionie l'orgänisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039- 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-169 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Glanum- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 172
ARS PACA
R93-2019-01-07-170
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Les Palmiers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-170 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 173
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LES PALMIERS à CeyresteLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 13 440 € au profit de l'établissement KORIAN LES PALMIERS (FINESS ET: 13 0 78176 8) sis(e) 8Chemin Pelangari- 13 600 Ceyreste, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réformede financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérimyet par délégation,
F hmed El-Bahrirecteur de fa directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de f' niUe lorganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-170 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Palmiers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 174
ARS PACA
R93-2019-01-07-198
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Casamance- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-198 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Casamance- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 175
ALEAEREAEEIONCROP
RAI
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'Hôpital Privé LA CASAMANCE à AubagneLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 24 991 € au profit de l'Hôpital Privé LA CASAMANCE (FINESS ET : 13 0 78147 9) sis(e) 33 Boulevarddes Farigoules B.P. 141 — 13 675 Aubagne cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadrede la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille . | hmed ElBal riAdresse postale: Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 Directeur de ta directionStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40 de l'organisation des soinswww.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-198 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Casamance- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 176
ARS PACA
R93-2019-01-07-190
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Phocéanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-190 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Phocéanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 177
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique LA PHOCEANNE à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 5 803 € au profit de la Clinique LA PHOCEANNE (FINESS ET : 13 0 78490 3) sis(e) 143 Route desTrois Lucs ~ 13 012 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ed EL-BahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ' ; teur de la directionAdressé postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 * | de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-190 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Phocéanne- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 178
ARS PACA
R93-2019-01-07-173
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Le Méditerranée -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-173 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Méditerranée -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 179
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du MEDITERRANEE Clinique CASTELLAS à La Roque d'AnthéronLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 20 052 € au profit du MEDITERRANEE Clinque CASTELLAS (FINESS ET: 13 0 78245 1) sis(e)Quartier Le Pijoret Boulevard Kennedy — 13 640 La Roque d'Anthéron, au titre d'un soutien financierexceptionnel dans le cadre de la réforme de financement.Article 2:A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et gar délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soinsStandard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-173 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Le Méditerranée -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 180
ARS PACA
R93-2019-01-07-194
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-194 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 181
@ > Agence Régionale de Santé ~Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du CRF ROSEMOND à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 - Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 ~Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 693 € au profit du CRF ROSEMOND (FINESS ET: 13 0 78387 1) sis(e) 61 à 67 Avenue desGoumiers B.P. 172 — 13 268 Marseille Cedex 8, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre dela réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
MAEM !-BalriDiécteuf de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 *Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWWw.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-194 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Rosemond- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 182
ARS PACA
R93-2019-01-07-207
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St Laurent- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-207 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Laurent- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 183
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Diététique SAINT LAURENT à RoquevaireLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil nationalde pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 ~Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 10 487 € au profit du Centre de Diététique SAINT LAURENT (FINESS ET : 13 0 78249 3) sis(e) quartierle Repos — 13 600 Roquevaire, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1% doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
med El-RahriAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Dirécteur de ta directionAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 de l'organisation des soins ©Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-207 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Laurent- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 184
ARS PACA
R93-2019-01-07-208
13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St Martin- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-208 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 185
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCote d'Azur
Arrété fixant une dotation Aide a la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique SAINT MARTIN a MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 80 768 € au profit de la Clinique SAINT MARTIN (FINESS ET: 13 0 78459 8) sis(e) 183 Route desCamoins — 13 396 Marseille Cedex 11, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
ALAN Salela direction- Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille' Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-208 - 13-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St Martin- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 186
ARS PACA
R93-2019-01-07-136
13-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME
FINANCEMENT C3 2018 - St Christophe- Arrêté fixant
une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre
d'un soutien financier exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-136 - 13-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT C3 2018 - St Christophe- Arrêté fixant une dotation
Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 187
Resa
Ar"@ » Agence Régionale de SantéProverce-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnelau profit du Centre SAINT CHRISTOPHE à Bouc Bel AirLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ; |- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 101 091 € au profit du Centre SAINT CHRISTOPHE (FINESS ET : 13 0 78598 3) sis(e) Chemin de SaintHilaire - 13 320 Bouc Bel Air, répartie comme suit :- 28137 € soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme de financement et- 72 954 € soutien financier exceptionnel dans le cadre d'un retour à l'équilibre.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim e par délégation,
bgoieed El-Rahriweckeur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille' Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fir
ARS PACA - R93-2019-01-07-136 - 13-AC SSR- RETOUR EQUILIBRE- REFORME FINANCEMENT C3 2018 - St Christophe- Arrêté fixant une dotation
Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 188
ARS PACA
R93-2019-01-07-210
13-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Massilia Les Pins- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-210 - 13-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Massilia Les Pins- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 189
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN MASSILIA LES PINS à MarseilleLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 - Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 23 528 € au profit de l'établissement KORIAN MASSILIA LES PINS (FINESS ET : 130 80998 1) sis(e)21 Allée des Pins — 13 009 Marseille, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
oer El-BalhriPur de la directionanisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille °Adresse postale : Agence régionalé de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als, paca.sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-210 - 13-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Massilia Les Pins- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 190
ARS PACA
R93-2019-01-07-121
83 MIG SSR C3 2018 - Ctre St François -Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR – Activité -séjours de
patients atteints d'un handicap
ARS PACA - R93-2019-01-07-121 - 83 MIG SSR C3 2018 - Ctre St François -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité -séjours de patients atteints d'un handicap 191
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de 'Hyperspécialisation en SSR — Activité : séjours de patients atteints d'un polyhandicapau profit du Centre de Gérontologie SAINT FRANCOIS à Nans Les PinsLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°201 7-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits finances au titre des missions d'intérét général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àParticle L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 1 180 € au profit du Centre de Gérontologie SAINT FRANCOIS (FINESS ET : 83 0 10085 5) sis RouteNationale 560 — 83 860 Nans Les Pins, dans le cadre des travaux relatifs à l'Hyperspécialisation en SSR —Activité : séjours de patients atteints d'un polyhandicap.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
HE. Balie la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille - 8 l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca,sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-121 - 83 MIG SSR C3 2018 - Ctre St François -Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en
SSR – Activité -séjours de patients atteints d'un handicap 192
ARS PACA
R93-2019-01-07-120
83 MIG SSR C3 2018- CDS St Jean- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG au titre de
l'Hyperspécialisation en SSR –Activité- Obésité morbide
ARS PACA - R93-2019-01-07-120 - 83 MIG SSR C3 2018- CDS St Jean- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR
–Activité- Obésité morbide 193
ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG)au titre de l'Hyperspécialisation en SSR — Activité : Obésité morbideau profit du Centre Diététique Spécialisé SAINT JEAN à CarqueiranneLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 ~ Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire. 2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 11 136 € au profit du Centre Diététique Spécialisé SAINT JEAN (FINESS ET : 83 0 10086 3) sis VillaVertaubanne Chemin de La Fourmi - 83 320 Carqueiranne, dans le cadre des travaux relatifs àl'Hyperspécialisation en SSR — Activité : Obésité morbide.Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné. :Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par déjégatjon,
méd El-Bahrirecteur de ta directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille ue 5de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-120 - 83 MIG SSR C3 2018- CDS St Jean- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG au titre de l'Hyperspécialisation en SSR
–Activité- Obésité morbide 194
ARS PACA
R93-2019-01-07-202
83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Bessillon- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-202 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Bessillon- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 195
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de RF du BESSILLON à DraguignanLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire. DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 29 341 € au profit du Centre de RF du BESSILLON (FINESS ET: 83 0 10080 6) sis(e) Avenue deverdun ZAC Chabran — 83 300 Draguignan, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Med El BaliGlen de la directionGéAPrganisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris- 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-202 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Bessillon- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 196
ARS PACA
R93-2019-01-07-201
83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
La Chenevière- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-201 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Chenevière- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 197
ARRET
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE à St RaphaëlLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 18 166 € au profit du SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE (FINESS ET : 83 0 10008 7) sis(e) RueBerty Albrecht — 83 700 Saint Raphaël, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérinrêt par délégation,
pe CLR alrteur de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille 'ganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWww.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-201 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - La Chenevière- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 198
ARS PACA
R93-2019-01-07-219
83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Oiseaux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-219 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Oiseaux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 199
ji
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'AJO LES OISEAUX à Sanary sur MerLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 14 749 € au profit de l'AJO LES OISEAUX (FINESS ET: 83 0 10082 2) sis(e) 169 Avenue du Prado B.P.41 — 83 110 Sanary sur Mer,au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement. | |Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le_présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille,le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Fed ElEahrieur de ja directionprganisation cos scinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille' cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-219 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Oiseaux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 200
ARS PACA
R93-2019-01-07-220
83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-220 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 201
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de la Clinique LES OLIVIERS à Callas du VarLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 10 946 € au profit de la Clinique LES OLIVIERS (FINESS ET : 83 0 10033 5) sis(e) Quartier du Ray —83 830 Callas du Var, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
CER ahride la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille cle l'ofganisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.als.paca,sante, fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-220 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Les Oliviers- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 202
ARS PACA
R93-2019-01-07-222
83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Ste Thérèse- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-222 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Thérèse- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 203
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre SAINTE THERESE au BeaussetLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 10 251 € au profit du Centre SAINTE THERESE (FINESS ET : 83 0 10140 8) sis(e) Route de Marseille 8— 83330 Le Beausset, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par)délégation,
Dire Le la directionde l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-222 - 83-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Thérèse- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 204
ARS PACA
R93-2019-01-07-137
83-AC SSR C3 2018 Accp tExcept° Molécules Onéreuses
- Cap d'Or- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-137 - 83-AC SSR C3 2018 Accp tExcept° Molécules Onéreuses - Cap d'Or- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 205
Ar@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018au titre d'un soutien financier exceptionnelau profit de la Clinique DU CAP D'OR à La Seyne Sur MerLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°201 7-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ; |>- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRÈTEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 16 102 € au profit de la Clinique DU CAP D'OR (FINESS ET : 83 0 10025 1) sis(e) 1361 avenue desAnciens Combattants d'Indochine - 83 500 La Seyne Sur Mer, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre des molécules onéreuses.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté. :Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40WWW.ars.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-137 - 83-AC SSR C3 2018 Accp tExcept° Molécules Onéreuses - Cap d'Or- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 206
ARS PACA
R93-2019-01-07-200
83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
CDS St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-200 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CDS St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 207
2222277777}
ar:® > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre Diététique Spécialisé SAINT JEAN à CarqueiranneLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 6 044 € au profit du Centre Diététique Spécialisé SAINT JEAN (FINESS ET : 83 0 10086 3) sis(e) VillaVertaubanne Chemin de la Fourmi — 83 320 Carqueiranne, au titre d'un soutien financier exceptionnel dansle cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné. et par délégation,Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par 17
Al (yh EL.Balyi
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.al's.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-200 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CDS St Jean- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 208
ARS PACA
R93-2019-01-07-203
83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
CERS- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-203 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CERS- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 209
command
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCate d'Azur
Arrété fixant une dotation Aide a la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du CERS de SAINT RAPHAELLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 20 684 € au profit du CERS DE SAINT RAPHAEL (FINESS ET : 83 0 20639 7) sis(e) 1314 Route de LaCorniche — 83 700 Saint Raphaël, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4:Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et-gar délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-203 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - CERS- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 210
ARS PACA
R93-2019-01-07-218
83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
IHMCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-218 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IHMCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 211
ar® D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR a HyèresLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 44 122 € au profit de INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR (FINESS ET : 83 0 10062 4) sis(e)590 Boulevard de la Marine B.P.81 — 83 407 Hyères Cedex, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
EE sd El-BahriAvfociour de la directionAgence régionale de santé Paca - 132,.boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03 ' |Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-218 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - IHMCA- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 212
ARS PACA
R93-2019-01-07-221
83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Mar Vivo- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-221 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Mar Vivo- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 213
Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de PINSTITUT MAR VIVO à La Seyne sur MerLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 28 118 € au profit de INSTITUT MAR VIVO (FINESS ET : 83 0 10076 4) sis(e) Chemin de Mar Vivo auxDeux Chênes B.P. 70232 — 83 511 La Seyne Sur Mer, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
eLBalhviaye la directionde} 6 soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille /Adresse postale : Agence régionalé de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWWW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-221 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Mar Vivo- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 214
ARS PACA
R93-2019-01-07-211
83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
St François- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-211 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St François- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 215
OECD es
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Gérontologie SAINT FRANCOIS à Nans Les PinsLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 33 895 € au profit du Centre de Gérontologie SAINT FRANCOIS (FINESS ET : 83 0 10085 5) sis(e)Route Nationale 560 — 83 860 Nans Les Pins, au titre d'un soutien financier exceptionneldans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
réa El.Balhridur de la direction_ Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille | de l'organisation ds cous. Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40wWwW.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-211 - 83-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - St François- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 216
ARS PACA
R93-2019-01-07-212
83-ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Héliades Santé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-212 - 83-ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Héliades Santé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 217
ABER LE ALOR PROSPEROCR TE
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre HELIADES SANTE à FréjusLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative a la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 19 319 € au profit du Centre HELIADES SANTE (FINESS ET: 83 0 10081 4) sis(e) 40 Rue RollandGarros — 83 600 Fréjus, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est a former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
, , STor0g hisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille TOI] .Adresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-212 - 83-ACSSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Héliades Santé- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 218
ARS PACA
R93-2019-01-07-214
83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Collines Revest- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-214 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Collines Revest- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 219
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre LES COLLINES DU REVEST à ToulonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées al'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 3 341 € au profit du Centre LES COLLINES DU REVEST (FINESS ET : 83 0 10075 6) sis(e) 1251 RouteGénéral de Gaulle C.S. 40 564 -83 041 Toulon cedex 9, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans lecadre de la réforme de financement. | |Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim el par délégation,
LP eur de la direction| de l'ofganisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-214 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Collines Revest- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 220
ARS PACA
R93-2019-01-07-213
83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Ste Marie des Anges- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-213 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Marie des Anges- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 221
ose CRLORT LEE
22272777)
ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre SSR SAINTE MARIE DES ANGES à HyèresLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 4 154 € au profit du Centre SSR-SAINTE MARIE DES ANGES (FINESS ET : 83 0 10087 1) sis(e) 5 RueVictor Hugo — 83 400 Hyères, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de la réforme definancement.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1" doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérin,et par délégation,
WA CAR otal#Ue la direction
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS'50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10/ Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-213 - 83-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Ste Marie des Anges- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 222
ARS PACA
R93-2019-01-07-131
84 MerriC3 2018 - Rhône et Durance - Arrêté fixant le
montant d'une dotation MIG MERRI relative à la
Référence dans le cadre du financement des activités de
recours exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-131 - 84 MerriC3 2018 - Rhône et Durance - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans
le cadre du financement des activités de recours exceptionnel 223
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référencedans le cadre du financement des Activités de Recours Exceptionnelau profit de la Clinique RHONE ET DURANCE à AvignonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 à D.162-8:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ; |- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 : ARRETEArticle 1°" :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 2 690 € au profit de la Clinique RHONE ET DURANCE (FINESS ET : 84 0 01331 2) sise 1750 Chemindu Lavarin CS.20844 — 84 082 Avignon Cedex 9, au titre du financement des activités de RecoursExceptionnel dans le cadre des MERRI (Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence etd'innovation).Article 2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-131 - 84 MerriC3 2018 - Rhône et Durance - Arrêté fixant le montant d'une dotation MIG MERRI relative à la Référence dans
le cadre du financement des activités de recours exceptionnel 224
ARS PACA
R93-2019-01-07-132
84 MIG SSR C32018- Korian Les Cyprès- Arrêté fixant le
montant de la dotation MIG Equipes mobiles en SSR
ARS PACA - R93-2019-01-07-132 - 84 MIG SSR C32018- Korian Les Cyprès- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG Equipes mobiles en SSR 225
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté 2018 fixant le montant de la dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) Equipes mobiles en SSRau profit de l'établissement KORIAN LES CYPRES à MontfavetLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique :- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et desproduits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D.162-6 & D.162-7 duCode de la Sécurité Sociale ainsi que la liste des missions d'intérét général financées au titre de ladotation mentionnée à l'article L.162-23-8 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritéSociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 - Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Mission d'Intérêt Général (MIG) non reconductible d'un montantde 170 000 € au profit de l'établissement KORIAN LES CYPRES (FINESS ET : 84 0 01408 8) sis 190 RueAndré Jean Boudoy — 84 140 Montfavet, au titre de la mise en place d'une Equipe Mobile en SSR.Article2 :Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur général par intérim de l'Agence d'un avenantau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement concerné.Article 3 : :Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
de l'organisation des soinsAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 0 820 580 820 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr |
ARS PACA - R93-2019-01-07-132 - 84 MIG SSR C32018- Korian Les Cyprès- Arrêté fixant le montant de la dotation MIG Equipes mobiles en SSR 226
ARS PACA
R93-2019-01-07-143
84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia
Lubéron -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-143 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Lubéron -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 227
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpesôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de SYNERGIA LUBERON à CavaillonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 219 € au profit de SYNERGIA LUBERON (FINESS ET : 84 0 00040 0) sis(e) 235 Route de Gordes B.P.10065 — 84 302 Cavaillon cedex, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour à l'équilibre.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1°' doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Diécteur/de la directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille de l'organ isation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ats.paca.sante. fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-143 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Lubéron -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 228
ARS PACA
R93-2019-01-07-144
84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia
Ventoux -Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-144 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Ventoux -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 229
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation 2018au titre d'un soutien financier exceptionnel au profit de SYNERGIA VENTOUX à CarpentrasLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation non reconductible d'un montant de56 225 € au profit de SYNERGIA VENTOUX (FINESS ET: 84 0 01717 2) sis(e) Rond-Point de l'Amitié84 200 Carpentras, au titre d'un soutien financier exceptionnel en vue d'un retour à l'équilibre.Article 2 :À compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3:Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et.par délégation,
led El-Bahrieur de fa directionAgence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille . de l'organisation des soinsAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille-cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-144 - 84-AC RETOUR A L'EQUILIBRE- C3 2018 - Synergia Ventoux -Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 230
ARS PACA
R93-2019-01-07-216
84-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Lavarin- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-216 - 84-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Lavarin- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 231
tbh ROLEEP OREESE RP EE
37
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit du Centre de Convalescence et Rééducation du LAVARIN à AvignonLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 20 380 € au profit du Centre Convalescence Rééducation du LAVARIN (FINESS ET : 84 0 01484 9)sis(e) 1 Rue Mère Térésa — 84 000 Avignon, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS. 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 [3 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-216 - 84-AC SSR - REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Lavarin- Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation
SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 232
ARS PACA
R93-2019-01-07-215
84-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Les Cyprès- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-215 - 84-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Cyprès- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 233
RS ne CORRE hé
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN LES CYPRES à MontfavetLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7:- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale :- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU Ia circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1° :Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 40 976 € au profit de l'établissement KORIAN LES CYPRES (FINESS ET : 84 0 01408 8) sis(e) 190 RueAndré Jean Boudoy — 84 140 Montfavet, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre de laréforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante,fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-215 - 84-AC SSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Les Cyprès- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 234
ARS PACA
R93-2019-01-07-217
84-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 -
Korian Mont Ventoux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier
exceptionnel
ARS PACA - R93-2019-01-07-217 - 84-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Mont Ventoux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 235
iF ÉRIC
@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté fixant une dotation Aide à la Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financierexceptionnel au profit de l'établissement KORIAN MONT VENTOUX à CarpentrasLe Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-23-8 et D.162-6 et D.162-7;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées àl'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécuritésociale ainsi que le montant des transferts prévues à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 desétablissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 30 mars 2018 — Visa CNP 2018-21 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 12 octobre 2018 — VisaCNP 2018-87 ;- VU la circulaire DGOS/R1/2018/ du 27 décembre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire2018 des établissements de santé, validée par le conseil national de pilotage le 21 décembre 2018 —Visa CNP 2018-119 ; ARRETEArticle 1°:Pour l'année 2018, l'octroi d'une dotation Aide à la Contractualisation SSR non reconductible d'un montantde 18 897 € au profit de l'établissement KORIAN MONT VENTOUX (FINESS ET : 84 0 01721 4) sis(e) 121Avenue Jean Henri Fabre — 84 200 Carpentras, au titre d'un soutien financier exceptionnel dans le cadre dela réforme de financement.Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté, le montant fixé à l'article 1° doit être versé en une seule foispar la caisse primaire d'assurance maladie dont l'établissement relève.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Article 4 :Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur de la Caisse primaired'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'établissement concerné.Fait à Marseille, le 7 janvier 2019 Pour le Directeur général par intérim et par délégation,
Agence régionale de santé Paca - 132, boulevard de Paris - 13003 MarseilleAdresse postale : Agence régionale de santé Paca - CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03Standard: 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13 55 80 40www.ars.paca.sante.fr
ARS PACA - R93-2019-01-07-217 - 84-ACSSR- REFORME FINANCEMENT - C3 2018 - Korian Mont Ventoux- Arrêté fixant une dotation Aide à la
Contractualisation SSR 2018 au titre d'un soutien financier exceptionnel 236
ARS PACA
R93-2019-01-10-001
Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et
des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement
élevée concernant la profession d'orthophoniste
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 237
Ar@ Agence Régionale de SantéPr 'ence-AlpesCi : d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/26








DSDP-1218-0925-I

Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste

La directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1434-4 et R 1434-41 à R 1434-43;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162-14-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1511 -8 ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;

Vu le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans
lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie publié au journal officiel du 26 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour l a
détermination des zones prévues au 1 de l'article L 1434 -4 du code de la santé publique modifiant
l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination de Madame Véronique Billaud, en qualité de
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 28 novembre 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2012 POSA/10/82 du 25 octobre 2012 fixant le précédent zonage des orthophonistes ;

Vu conformément aux dispositions de l'article R 1434-42 du code de la santé publique :
- L'avis de l'Union Régionale des Professionnels de Santé Orthophon istes (URPS) PACA du 13
septembre 2018 et de la Commission Paritaire Régionale (CPR) des orthophonistes du 10
décembre 2018 demandant le passage des bassins de vie de Tallard et de Saint -Bonnet en
Champsaur (département des Hautes -Alpes) de zones très sous dotées en zones sous dotées
ainsi que le passage du bassin de vie Le Luc (département du Var) de zone sous dotée en
zone très sous dotée.
- L'avis favorable de l a Commission Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) PACA en
date du 18 octobre 2018

Considérant l'intérêt général de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et la désertification de
l'offre de soins en particulier dans les zones de montagne ;

Considérant qu'en application des textes susvisés, la directrice générale par intérim de l'Ag ence
régionale de santé PACA détermine, selon, la méthodologie applicable, les zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession
d'orthophoniste ;

ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 238
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/26



ARRETE

Article 1er :

L'arrêté n° 2012 POSA/10/82 du 25 octobre 2012 relatif à la définition des précédentes zones est
abrogé.

Article 2 :

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins
sont déterminées conformément à l'anne xe de l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie
applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1 de l'article L
1434-4 du code de la santé publique.

Conformément au III de l'article R 1434 -41 du code de la sa nté publique, les zones dans lesquelles le
niveau de l'offre de soins en orthophonistes est particulièrement élevé, au sens du 2° de l'article L
1434-4 du code de la santé publique, sont déterminées selon la méthodologie définie dans la
convention nationale des orthophonistes.

Article 3 :

La classification des bassins de vie/cantons en zone très sous dotée, sous dotée, intermédiaire, très
dotée et sur dotée figure en annexe du présent arrêté.

Article 4 :

Selon les dispositions de l'article R 1434 -43 du code de la santé publique, l'arrêté du directeur général
de l'agence régionale de santé mentionné au I de l'article R 1434 -41 est révisable au moins tous les
trois ans dans les conditions prévues à l'article R 1434-42.

Article 5 :

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur , d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille.

Article 7 :

La directrice des soins de proximité de l'Agence régionale de santé PACA est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera pub lié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le 10 janvier 2019

Signé

Véronique BILLAUD



ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 239
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/26

ANNEXE I :


1_Très sous dotée
N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-
ville
N°
Commune Nom de la commune
04049 Château-Arnoux-Saint-Auban 04049 Château-Arnoux-Saint-Auban

04079 L'Escale

04108 Malijai

04109 Mallefougasse-Augès

04116 Les Mées

04127 Montfort

04149 Peyruis

04211 Sourribes
04244 Volonne
05070 Laragne-Montéglin 04058 Claret

04118 Melve

04123 Mison

05005 Antonaves

05014 Barret-sur-Méouge

05033 Chanousse

05034 Châteauneuf-de-Chabre

05047 Éourres

05051 Étoile-Saint-Cyrice

05053 Eyguians

05069 Lagrand

05070 Laragne-Montéglin

05073 Lazer

05076 Méreuil

05078 Monêtier-Allemont

05086 Montjay

05089 Montrond

05094 Nossage-et-Bénévent

05097 Orpierre

05103 Le Poët

05135 Sainte-Colombe

05143 Saint-Genis

05155 Saint-Pierre-Avez

05159 Saléon

05160 Salérans

05169 Sorbiers

05172 Trescléoux

05173 Upaix

05178 Ventavon
05184 Vitrolles
0621 Nice-7 06114 Saint-André-de-la-Roche
06149 La Trinité
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 240
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/26

13037 La Fare-les-Oliviers 13037 La Fare-les-Oliviers
26063 Buis-les-Baronnies 84021 Brantes
84110 Saint-Léger-du-Ventoux
30202 Pont-Saint-Esprit 84063 Lamotte-du-Rhône
84064 Lapalud
83073 Le Luc 83026 Cabasse

83031 Le Cannet-des-Maures

83057 Flassans-sur-Issole

83067 Gonfaron

83073 Le Luc
83075 Les Mayons






















ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 241
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 5/26

2_Sous dotée
N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-
ville
N°
Commune Nom de la commune
04094 Gréoux-les-Bains 04081 Esparron-de-Verdon

04094 Gréoux-les-Bains

04189 Saint-Martin-de-Brômes
83113 Saint-Julien
0504 Chorges 05017 La Bâtie-Neuve

05022 Bréziers

05040 Chorges

05050 Espinasses

05084 Montgardin

05106 Prunières

05115 Remollon

05121 Rochebrune

05124 La Rochette

05127 Rousset
05171 Théus
05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur 05004 Ancelle

05009 Aspres-lès-Corps

05025 Buissard

05029 Chabottes

05032 Champoléon

05039 Chauffayer

05043 Les Costes

05054 La Fare-en-Champsaur

05056 Forest-Saint-Julien

05062 Le Glaizil

05064 La Chapelle-en-Valgaudémar

05072 Laye

05090 La Motte-en-Champsaur

05095 Le Noyer

05096 Orcières

05104 Poligny

05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur

05139 Dévoluy

05141 Saint-Eusèbe-en-Champsaur

05142 Saint-Firmin

05144 Saint-Jacques-en-Valgodemard

05145 Saint-Jean-Saint-Nicolas

05147 Saint-Julien-en-Champsaur

05148 Saint-Laurent-du-Cros

05149 Saint-Léger-les-Mélèzes

05152 Saint-Maurice-en-Valgodemard

05153 Saint-Michel-de-Chaillol
05182 Villar-Loubière
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 242
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/26


N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-
ville
N°
Commune Nom de la commune
0514 Tallard 05011 Avançon

05018 La Bâtie-Vieille

05037 Châteauvieux

05057 Fouillouse

05059 La Freissinouse

05068 Jarjayes

05071 Lardier-et-Valença

05074 Lettret

05092 Neffes

05100 Pelleautier

05113 Rambaud

05140 Saint-Étienne-le-Laus

05162 La Saulce

05168 Sigoyer

05170 Tallard
05176 Valserres
0614 Menton 06035 Castellar

06036 Castillon

06067 Gorbio

06083 Menton

06104 Roquebrune-Cap-Martin
06113 Sainte-Agnès
13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône
13215 Marseille 15e Arrondissement 13215 Marseille 15e Arrondissement
38052 Le Bourg-d'Oisans 05063 La Grave
05181 Villar-d'Arêne
83119 Saint-Tropez 83065 Gassin

83101 Ramatuelle
83119 Saint-Tropez
84091 Piolenc 84083 Mornas
84091 Piolenc








ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 243
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 7/26

3_Intermédiaire
N° Bassin de
vie /
Canton- ville
Nom du Bassin de vie / Canton-ville N°
Commune Nom de la commune
04019 Barcelonnette 04019 Barcelonnette

04033 La Bréole

04062 La Condamine-Châtelard

04073 Enchastrayes

04086 Faucon-de-Barcelonnette

04096 Jausiers

04100 Larche

04102 Le Lauzet-Ubaye

04120 Meyronnes

04161 Méolans-Revel

04193 Saint-Paul-sur-Ubaye

04195 Saint-Pons

04198 Saint-Vincent-les-Forts

04220 Les Thuiles
04226 Uvernet-Fours
04039 Castellane 04030 Blieux

04039 Castellane

04069 Demandolx

04092 La Garde

04148 Peyroules

04171 Rougon

04210 Soleilhas

06154 Valderoure

83020 Le Bourguet

83040 Châteauvieux
83074 La Martre
0407 Manosque-1 04128 Montfuron
04152 Pierrevert
04070 Digne-les-Bains 04001 Aiglun

04009 Archail

04017 Auzet

04020 Barles

04021 Barras

04024 Beaujeu

04028 Beynes

04036 Le Brusquet

04040 Le Castellard-Mélan

04046 Le Chaffaut-Saint-Jurson

04047 Champtercier

04054 Châteauredon

04055 Chaudon-Norante

04070 Digne-les-Bains

04072 Draix
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 244
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 8/26


04074 Entrages

04097 La Javie

04110 Mallemoisson
04113 Marcoux

04121 Mézel

04122 Mirabeau

04155 Prads-Haute-Bléone

04167 La Robine-sur-Galabre

04177 Hautes-Duyes

04217 Thoard

04235 Verdaches
04237 Le Vernet
0411 Reillanne 04129 Montjustin

04160 Reillanne
04241 Villemus
0413 Seyne 04026 Bellaffaire

04066 Curbans

04093 Gigors

04126 Montclar

04150 Piégut

04191 Saint-Martin-lès-Seyne

04203 Selonnet

04205 Seyne

04222 Turriers
04234 Venterol
04143 Oraison 04034 La Brillanne

04035 Brunet

04041 Le Castellet

04077 Entrevennes

04091 Ganagobie

04106 Lurs

04143 Oraison

04156 Puimichel
04242 Villeneuve
04166 Riez 04004 Allemagne-en-Provence

04031 Bras-d'Asse

04084 Estoublon

04107 Majastres

04124 Montagnac-Montpezat

04135 Moustiers-Sainte-Marie

04144 La Palud-sur-Verdon

04157 Puimoisson

04158 Quinson

04166 Riez

04172 Roumoules

04176 Sainte-Croix-du-Verdon

04181 Saint-Jeannet

04182 Saint-Julien-d'Asse



04184 Saint-Jurs
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 245
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 9/26





04186 Saint-Laurent-du-Verdon
04230 Valensole
04173 Saint-André-les-Alpes 04005 Allons

04006 Allos

04007 Angles

04022 Barrême

04025 Beauvezer

04059 Clumanc

04061 Colmars

04099 Lambruisse

04133 Moriez

04136 La Mure-Argens

04173 Saint-André-les-Alpes

04180 Saint-Jacques

04183 Saint-Julien-du-Verdon

04187 Saint-Lions

04204 Senez

04214 Tartonne

04218 Thorame-Basse

04219 Thorame-Haute

04236 Vergons
04240 Villars-Colmars

04209 Sisteron 04013 Aubignosc

04016 Authon

04023 Bayons

04027 Bevons

04037 Le Caire

04050 Châteaufort

04051 Châteauneuf-Miravail

04053 Châteauneuf-Val-Saint-Donat

04057 Clamensane

04067 Curel

04075 Entrepierres

04085 Faucon-du-Caire

04134 La Motte-du-Caire

04137 Nibles

04139 Noyers-sur-Jabron

04145 Peipin

04179 Saint-Geniez

04199 Saint-Vincent-sur-Jabron

04200 Salignac

04207 Sigoyer

04209 Sisteron

04216 Thèze

04228 Valavoire
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 246
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 10/26


04229 Valbelle

04231 Valernes

04233 Vaumeilh
05118 Ribiers
0499 Manosque 04112 Manosque
05006 L'Argentière-la-Bessée 05006 L'Argentière-la-Bessée

05031 Champcella

05058 Freissinières

05101 Pelvoux

05110 Puy-Saint-Vincent

05122 La Roche-de-Rame

05151 Saint-Martin-de-Queyrières

05175 Vallouise
05180 Les Vigneaux

05046 Embrun 04154 Pontis

05012 Baratier

05036 Châteauroux-les-Alpes

05044 Crévoux

05045 Crots

05046 Embrun

05098 Les Orres

05108 Puy-Saint-Eusèbe

05111 Puy-Sanières

05114 Réallon

05128 Saint-André-d'Embrun

05130 Saint-Apollinaire

05156 Saint-Sauveur

05163 Le Sauze-du-Lac
05164 Savines-le-Lac
05065 Guillestre 05001 Abriès

05003 Aiguilles

05007 Arvieux

05026 Ceillac

05038 Château-Ville-Vieille

05052 Eygliers

05065 Guillestre

05077 Molines-en-Queyras

05082 Mont-Dauphin

05116 Réotier

05119 Risoul

05120 Ristolas

05134 Saint-Clément-sur-Durance

05136 Saint-Crépin

05157 Saint-Véran
05177 Vars
0515 Veynes 05075 Manteyer
05112 Rabou

ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 247
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 11/26

05179 Veynes 05008 Aspremont

05010 Aspres-sur-Buëch

05013 Barcillonnette

05016 La Bâtie-Montsaléon

05019 La Beaume

05021 Le Bersac

05024 Bruis

05028 Chabestan

05035 Châteauneuf-d'Oze

05048 L'Épine

05049 Esparron

05055 La Faurie

05060 Furmeyer

05066 La Haute-Beaume

05080 Montbrand

05081 Montclus

05087 Montmaur

05088 Montmorin

05091 Moydans

05099 Oze

05102 La Piarre

05117 Ribeyret

05123 La Roche-des-Arnauds

05126 Rosans

05129 Saint-André-de-Rosans

05131 Saint-Auban-d'Oze

05146 Saint-Julien-en-Beauchêne

05154 Saint-Pierre-d'Argençon

05158 Le Saix

05165 Savournon

05166 Serres

05167 Sigottier
05179 Veynes
0599 Gap 05061 Gap
0601 Antibes-1 06155 Vallauris
0604 Beausoleil 06011 Beaulieu-sur-Mer

06012 Beausoleil

06032 Cap-d'Ail

06059 Èze

06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

06150 La Turbie
06159 Villefranche-sur-Mer
0606 Cagnes-sur-Mer-2 06065 La Gaude
06123 Saint-Laurent-du-Var

06099 Puget-Théniers 04008 Annot

04032 Braux

04042 Castellet-lès-Sausses

04043 Val-de-Chalvagne
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 248
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 12/26


04076 Entrevaux

04090 Le Fugeret

04115 Méailles

04170 La Rochette

04174 Saint-Benoît

04194 Saint-Pierre

04202 Sausses

04224 Ubraye

06001 Aiglun

06002 Amirat

06005 Ascros

06008 Auvare

06016 Beuil

06024 Briançonnet

06040 Châteauneuf-d'Entraunes

06045 Collongues

06051 La Croix-sur-Roudoule

06053 Daluis

06056 Entraunes

06063 Gars

06071 Guillaumes

06076 Lieuche

06078 Malaussène

06081 Le Mas

06087 Les Mujouls

06093 La Penne

06094 Péone

06096 Pierlas

06098 Puget-Rostang

06099 Puget-Théniers

06101 Rigaud

06115 Saint-Antonin

06116 Saint-Auban

06119 Saint-Dalmas-le-Selvage

06120 Saint-Étienne-de-Tinée

06124 Saint-Léger

06125 Saint-Martin-d'Entraunes

06131 Sallagriffon

06133 Sauze

06135
Sigale


06139 Thiéry

06143 Touët-sur-Var

06158 Villars-sur-Var
06160 Villeneuve-d'Entraunes

0611 Grasse-1 06003 Andon

06026 Cabris

06058 Escragnolles
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 249
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 13/26


06095 Peymeinade

06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne

06130 Saint-Vallier-de-Thiey

06137 Spéracèdes
06140 Le Tignet
0617 Nice-3 06025 Le Broc

06033 Carros
06064 Gattières
0624 Tourrette-Levens 06006 Aspremont

06013 Belvédère

06020 La Bollène-Vésubie

06034 Castagniers

06042 Clans

06046 Colomars

06055 Duranus

06060 Falicon

06072 Ilonse

06073 Isola

06074 Lantosque

06075 Levens

06080 Marie

06102 Rimplas

06103 Roquebillière

06109 La Roquette-sur-Var

06110 Roubion

06111 Roure

06117 Saint-Blaise

06126 Saint-Martin-du-Var

06127 Saint-Martin-Vésubie

06129 Saint-Sauveur-sur-Tinée

06147 Tourrette-Levens

06151 Utelle

06153 Valdeblore
06156 Venanson

0626 Vence 06009 Bairols

06017 Bézaudun-les-Alpes

06021 Bonson

06022 Bouyon

06047 Conségudes

06050 Coursegoules

06052 Cuébris

06061 Les Ferres

06066 Gilette

06082 Massoins

06097 Pierrefeu

06100 Revest-les-Roches

06106 Roquestéron

06107 Roquestéron-Grasse
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 250
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 14/26


06122 Saint-Jeannet

06141 Toudon

06144 La Tour

06145 Tourette-du-Château

06146 Tournefort
06157 Vence
0696 Cannes 06029 Cannes
0697 Le Cannet 06030 Le Cannet
0698 Grasse 06069 Grasse
13035 Eyguières 13006 Aureille
13035 Eyguières
1304 Arles 13004 Arles
13051 Lançon-Provence 13051 Lançon-Provence
13053 Mallemort 13003 Alleins

13053 Mallemort

13115 Vernègues
84074 Mérindol
1306 Berre-l'Étang 13014 Berre-l'Étang

13029 Cornillon-Confoux

13081 Rognac

13092 Saint-Chamas

13112 Velaux

13114 Ventabren
13118 Coudoux

1307 Châteaurenard 13010 Barbentane

13018 Cabannes

13027 Châteaurenard

13036 Eyragues

13045 Graveson

13052 Maillane

13064 Mollégès

13066 Noves

13076 Plan-d'Orgon

13083 Rognonas

13089 Saint-Andiol
13116 Verquières
13074 Peyrolles-en-Provence 13048 Jouques

13059 Meyrargues
13074 Peyrolles-en-Provence
13097 Saint-Martin-de-Crau 13065 Mouriès
13097 Saint-Martin-de-Crau
1310 Istres 13039 Fos-sur-Mer

13047 Istres
13098 Saint-Mitre-les-Remparts
13100 Saint-Rémy-de-Provence 13011 Les Baux-de-Provence

13057 Mas-Blanc-des-Alpilles

13058 Maussane-les-Alpilles
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 251
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 15/26


13068 Paradou

13094 Saint-Étienne-du-Grès
13100 Saint-Rémy-de-Provence
13104 Sausset-les-Pins - Carry-le-Rouet 13021 Carry-le-Rouet
13104 Sausset-les-Pins
13105 Sénas 13049 Lamanon
13105 Sénas
1311 Marignane 13026 Châteauneuf-les-Martigues

13033 Ensuès-la-Redonne

13043 Gignac-la-Nerthe

13054 Marignane
13088 Le Rove
13202 Marseille 2e Arrondissement 13202 Marseille 2e Arrondissement
13203 Marseille 3e Arrondissement 13203 Marseille 3e Arrondissement
13214 Marseille 14e Arrondissement 13214
Marseille 14e
Arrondissement
1324 Martigues 13056 Martigues
13077 Port-de-Bouc
1326 Salon-de-Provence-1 13034 Eygalières

13038 Fontvieille
13067 Orgon
1327 Salon-de-Provence-2 13044 Grans
13063 Miramas
26113 Die 05150 Sainte-Marie

30003 Aigues-Mortes 13096 Saintes-Maries-de-la-Mer
30032 Beaucaire 13017 Boulbon

13061 Saint-Pierre-de-Mézoargues
13108 Tarascon
83007 Aups 83002 Aiguines

83005 Artignosc-sur-Verdon

83007 Aups

83014 Baudinard-sur-Verdon

83015 Bauduen

83078 Moissac-Bellevue

83102 Régusse

83122 Les Salles-sur-Verdon
83147 Vérignon
83012 Barjols 83012 Barjols

83025 Brue-Auriac

83039 Châteauvert

83060 Fox-Amphoux

83084 Montmeyan

83095 Pontevès

83135 Tavernes

83145 Varages
83146 La Verdière
83019 Bormes-les-Mimosas - Le Lavandou 83019 Bormes-les-Mimosas

83070 Le Lavandou
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 252
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 16/26

83152 Rayol-Canadel-sur-Mer
8302 Crau 83047 La Crau
83023 Brignoles 83023 Brignoles

83030 Camps-la-Source

83037 La Celle

83143 Le Val
83151 Vins-sur-Caramy
8303 Draguignan 83050 Draguignan
83141 Trans-en-Provence
83032 Carcès 83032 Carcès

83045 Correns

83046 Cotignac
83083 Montfort-sur-Argens
83036 Cavalaire-sur-Mer 83036 Cavalaire-sur-Mer
83048 La Croix-Valmer

8304 Flayosc 83003 Ampus

83010 Bargème

83011 Bargemon

83013 La Bastide

83022 Brenon

83028 Callas

83038 Châteaudouble

83041 Claviers

83044 Comps-sur-Artuby

83056 Figanières

83058 Flayosc

83082 Montferrat

83085 La Motte

83109 La Roque-Esclapon
83142 Trigance
83042 Cogolin 83042 Cogolin
83079 La Môle
83055 Fayence 06028 Caille

06134 Séranon

83008 Bagnols-en-Forêt

83055 Fayence

83080 Mons

83117 Saint-Paul-en-Forêt

83124 Seillans
83138 Tourrettes
8306 Garde 83034 Carqueiranne

83062 La Garde
83098 Le Pradet
83064 Garéoult 83059 Forcalqueiret

83064 Garéoult

83076 Mazaugues

83077 Méounes-lès-Montrieux
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 253
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 17/26


83088 Néoules

83108 La Roquebrussanne
83111 Sainte-Anastasie-sur-Issole
83071 La Londe-les-Maures 83071 La Londe-les-Maures
83072 Lorgues 83072 Lorgues

83134 Taradeau

83136 Le Thoronet
83154 Saint-Antonin-du-Var
83091 Pierrefeu-du-Var 83043 Collobrières
83091 Pierrefeu-du-Var
83092 Carnoules 83018 Besse-sur-Issole

83033 Carnoules

83092 Pignans
83100 Puget-Ville

83104 Rians 83006 Artigues

83052 Esparron

83104 Rians
83114 Saint-Martin-de-Pallières
83106 Rocbaron 83106 Rocbaron
83107 Roquebrune-sur-Argens 83107 Roquebrune-sur-Argens
8311 Roquebrune-sur-Argens 83099 Puget-sur-Argens
83133 Tanneron
83115 Sainte-Maxime 83063 La Garde-Freinet

83068 Grimaud

83094 Le Plan-de-la-Tour
83115 Sainte-Maxime
8313 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83097 Pourrières
8317 Seyne-sur-Mer-2 83129 Six-Fours-les-Plages
83153 Saint-Mandrier-sur-Mer
8318 Solliès-Pont 83017 Belgentier

83049 Cuers

83054 La Farlède

83130 Solliès-Pont

83131 Solliès-Toucas
83132 Solliès-Ville
8323 Vidauban 83004 Les Arcs

83086 Le Muy
83148 Vidauban
8396 Fréjus 83061 Fréjus
8399 Toulon 83137 Toulon
84003 Apt 04045 Céreste

04142 Oppedette

04175 Sainte-Croix-à-Lauze

84003 Apt

84006 Auribeau

84020 Bonnieux

84023 Buoux
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 254
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 18/26


84032 Caseneuve

84033 Castellet

84047 Gargas

84048 Gignac

84060 Lagarde-d'Apt

84066 Lioux

84102 Roussillon

84103 Rustrel

84105 Saignon

84112 Saint-Martin-de-Castillon

84118 Saint-Saturnin-lès-Apt

84128 Sivergues

84144 Viens
84145 Villars
8401 Apt 84013 Beaumettes

84050 Gordes

84051 Goult

84057 Joucas

84058 Lacoste

84073 Ménerbes

84085 Murs

84086 Oppède
84114 Saint-Pantaléon
84019 Bollène 84019 Bollène

84028 Cairanne

84061 Lagarde-Paréol

84078 Mondragon
84106 Sainte-Cécile-les-Vignes
8405 Bollène 84127 Sérignan-du-Comtat
84135 Uchaux
8406 Carpentras 84004 Aubignan

84031 Carpentras
84067 Loriol-du-Comtat
84069 Malaucène 84015 Beaumont-du-Ventoux

84044 Entrechaux
84069 Malaucène
8407 Cavaillon 84034 Caumont-sur-Durance
84035 Cavaillon
8408 Cheval-Blanc 84025 Cabrières-d'Avignon

84038 Cheval-Blanc

84062 Lagnes

84071 Maubec

84099 Robion
84131 Taillades
8410 Monteux 84001 Althen-des-Paluds

84012 Beaumes-de-Venise

84030 Caromb

84043 Entraigues-sur-la-Sorgue

84080 Monteux
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 255
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 19/26


84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron
84122 Sarrians
8411 Orange 84027 Caderousse
84087 Orange
8412 Pernes-les-Fontaines 84011 Le Beaucet

84017 Bédoin

84018 Blauvac

84041 Crillon-le-Brave

84046 Flassan

84070 Malemort-du-Comtat

84072 Mazan

84075 Méthamis

84077 Modène

84082 Mormoiron

84088 Pernes-les-Fontaines

84101 La Roque-sur-Pernes

84108 Saint-Didier

84115 Saint-Pierre-de-Vassols

84143 Venasque
84148 Villes-sur-Auzon
84123 Sault 04140 Les Omergues

04163 Revest-du-Bion

04208 Simiane-la-Rotonde

84005 Aurel

84079 Monieux

84107 Saint-Christol

84120 Saint-Trinit

84123 Sault
84125 Savoillan
8413 Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis
84138 Valréas 84053 Grillon

84097 Richerenches

84138 Valréas
84150 Visan
8414 Pontet 84055 Jonquerettes

84092 Le Pontet

84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon

84141 Vedène
84142 Velleron
8415 Sorgues 84016 Bédarrides

84037 Châteauneuf-du-Pape

84039 Courthézon

84056 Jonquières
84129 Sorgues
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 256
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 20/26


N° Bassin de
vie /
Canton- ville
Nom du Bassin de vie / Canton-ville N°
Commune Nom de la commune
8416 Vaison-la-Romaine 84008 Le Barroux

84029 Camaret-sur-Aigues

84049 Gigondas

84059 Lafare

84100 La Roque-Alric

84130 Suzette

84134 Travaillan

84136 Vacqueyras
84149 Violès
8499 Avignon 84007 Avignon



















ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 257
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 21/26

4_Très dotée
N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-ville N°
Commune Nom de la commune
0408 Manosque-2 04190 Saint-Martin-les-Eaux
04245 Volx
0409 Manosque-3 04063 Corbières
04197 Sainte-Tulle
05023 Briançon 05023 Briançon

05027 Cervières

05079 Le Monêtier-les-Bains

05085 Montgenèvre

05093 Névache

05107 Puy-Saint-André

05109 Puy-Saint-Pierre

05133 Saint-Chaffrey

05161 La Salle-les-Alpes

05174 Val-des-Prés
05183 Villar-Saint-Pancrace
0609 Cannet 06085 Mougins
0613 Mandelieu-la-Napoule 06007 Auribeau-sur-Siagne

06079 Mandelieu-la-Napoule

06090 Pégomas

06108 La Roquette-sur-Siagne
06138 Théoule-sur-Mer
0627 Villeneuve-Loubet 06044 La Colle-sur-Loup

06105 Roquefort-les-Pins

06128 Saint-Paul-de-Vence
06161 Villeneuve-Loubet
0694 Antibes 06004 Antibes
13022 Cassis 13022 Cassis
13050 Lambesc 13050 Lambesc
1308 Ciotat 13023 Ceyreste

13028 La Ciotat

13030 Cuges-les-Pins
13042 Gémenos
13084 La Roque-d'Anthéron 13024 Charleval
13084 La Roque-d'Anthéron
1309 Gardanne 13041 Gardanne

13062 Mimet

13071 Les Pennes-Mirabeau

13106 Septèmes-les-Vallons
13107 Simiane-Collongue
13091 Saint-Cannat 13082 Rognes
13091 Saint-Cannat
13213 Marseille 13e Arrondissement 13213 Marseille 13e Arrondissement
1325 Pélissanne 13008 Aurons
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 258
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 22/26




13009 La Barben

13032 Éguilles
13069 Pélissanne
1328 Trets 13012 Beaurecueil

13025 Châteauneuf-le-Rouge

13040 Fuveau

13060 Meyreuil

13072 Peynier

13079 Puyloubier

13087 Rousset

13090 Saint-Antonin-sur-Bayon

13095 Saint-Marc-Jaumegarde

13109 Le Tholonet

13110 Trets

13111 Vauvenargues
13113 Venelles
1329 Vitrolles 13015 Bouc-Bel-Air

13019 Cabriès

13102 Saint-Victoret
13117 Vitrolles
83081 Montauroux 83029 Callian
83081 Montauroux
83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83021 Bras

83089 Ollières

83096 Pourcieux

83110 Rougiers

83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

83125 Seillons-Source-d'Argens
83140 Tourves
8314 Saint-Raphaël 83001 Les Adrets-de-l'Estérel
83118 Saint-Raphaël
8397 Hyères 83069 Hyères
8398 La Seyne-sur-Mer 83126 La Seyne-sur-Mer
84026 Cadenet 84026 Cadenet

84042 Cucuron

84065 Lauris

84068 Lourmarin

84093 Puget

84095 Puyvert

84140 Vaugines
84147 Villelaure
8404 Avignon-3 84081 Morières-lès-Avignon
84089 Pertuis 13080 Le Puy-Sainte-Réparade

13093 Saint-Estève-Janson

84002 Ansouis



84024 Cabrières-d'Aigues
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 259
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 23/26

N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-ville N°
Commune Nom de la commune

84084 La Motte-d'Aigues

84089 Pertuis

84090 Peypin-d'Aigues

84113 Saint-Martin-de-la-Brasque
84121 Sannes
8409 Isle-sur-la-Sorgue 84036 Châteauneuf-de-Gadagne

84054 L'Isle-sur-la-Sorgue

84124 Saumane-de-Vaucluse

84132 Le Thor
84139 Fontaine-de-Vaucluse
84133 La Tour-d'Aigues 84009 La Bastide-des-Jourdans

84010 La Bastidonne

84052 Grambois
8409 Isle-sur-la-Sorgue 84036 Châteauneuf-de-Gadagne

84054 L'Isle-sur-la-Sorgue

84124 Saumane-de-Vaucluse

84132 Le Thor
84139 Fontaine-de-Vaucluse
84133 La Tour-d'Aigues 84009 La Bastide-des-Jourdans

84010 La Bastidonne

84052 Grambois

84076 Mirabeau

84133 La Tour-d'Aigues
84151 Vitrolles-en-Lubéron
84137 Vaison-la-Romaine 84022 Buisson

84040 Crestet

84045 Faucon

84094 Puyméras

84096 Rasteau

84098 Roaix

84104 Sablet

84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison

84116 Saint-Romain-en-Viennois

84117 Saint-Roman-de-Malegarde

84126 Séguret

84137 Vaison-la-Romaine
84146 Villedieu





ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 260
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 24/26

5_Sur dotée
N° Bassin de
vie /
Canton-ville
Nom du Bassin de vie / Canton-ville N°
Commune Nom de la commune
04088 Forcalquier 04012 Aubenas-les-Alpes

04018 Banon

04065 Cruis

04068 Dauphin

04087 Fontienne

04088 Forcalquier

04095 L'Hospitalet

04101 Lardiers

04104 Limans

04111 Mane

04130 Montlaux

04132 Montsalier

04138 Niozelles

04141 Ongles

04151 Pierrerue

04159 Redortiers

04162 Revest-des-Brousses

04164 Revest-Saint-Martin

04169 La Rochegiron

04178 Saint-Étienne-les-Orgues

04188 Saint-Maime

04192 Saint-Michel-l'Observatoire

04201 Saumane

04206 Sigonce
04227 Vachères
0603 Antibes-3 06018 Biot
0610 Contes 06014 Bendejun

06015 Berre-les-Alpes

06019 Blausasc

06023 Breil-sur-Roya

06031 Cantaron

06039 Châteauneuf-Villevieille

06043 Coaraze

06048 Contes

06054 Drap

06057 L'Escarène

06077 Lucéram

06086 Moulinet

06091 Peille

06092 Peillon

06136 Sospel
06142 Touët-de-l'Escarène
0612 Grasse-2 06084 Mouans-Sartoux
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 261
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 25/26





06163 Tende 06062 Fontan

06132 Saorge

06162 La Brigue
06163 Tende
0625 Valbonne 06010 Le Bar-sur-Loup

06037 Caussols

06038 Châteauneuf-Grasse

06041 Cipières

06049 Courmes

06068 Gourdon

06070 Gréolières

06089 Opio

06112 Le Rouret

06148 Tourrettes-sur-Loup
06152 Valbonne
0695 Cagnes-sur-Mer 06027 Cagnes-sur-Mer
0699 Nice 06088 Nice
1303 Allauch 13002 Allauch

13007 Auriol

13013 Belcodène

13016 La Bouilladisse

13020 Cadolive

13031 La Destrousse

13046 Gréasque

13073 Peypin

13075 Plan-de-Cuques
13101 Saint-Savournin
1305 Aubagne 13005 Aubagne

13070 La Penne-sur-Huveaune
13086 Roquevaire
13119 Carnoux-en-Provence 13085 Roquefort-la-Bédoule
13119 Carnoux-en-Provence
13201 Marseille 1er Arrondissement 13201 Marseille 1er Arrondissement
13204 Marseille 4e Arrondissement 13204 Marseille 4e Arrondissement
13205 Marseille 5e Arrondissement 13205 Marseille 5e Arrondissement
13206 Marseille 6e Arrondissement 13206 Marseille 6e Arrondissement
13207 Marseille 7e Arrondissement 13207 Marseille 7e Arrondissement
13208 Marseille 8e Arrondissement 13208 Marseille 8e Arrondissement
13209 Marseille 9e Arrondissement 13209 Marseille 9e Arrondissement
13210 Marseille 10e Arrondissement 13210 Marseille 10e Arrondissement
13211 Marseille 11e Arrondissement 13211 Marseille 11e Arrondissement
13212 Marseille 12e Arrondissement 13212 Marseille 12e Arrondissement
13216 Marseille 16e Arrondissement 13216 Marseille 16e Arrondissement
1397 Aix-en-Provence 13001 Aix-en-Provence
1399 Salon-de-Provence 13103 Salon-de-Provence
ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 262
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 26/26

8310 Ollioules 83009 Bandol

83053 Évenos

83090 Ollioules
83123 Sanary-sur-Mer
8312 Saint-Cyr-sur-Mer 83016 Le Beausset

83027 La Cadière-d'Azur

83035 Le Castellet

83087 Nans-les-Pins

83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

83105 Riboux

83112 Saint-Cyr-sur-Mer

83120 Saint-Zacharie
83127 Signes
83121 Salernes 83051 Entrecasteaux

83121 Salernes

83128 Sillans-la-Cascade

83139 Tourtour
83149 Villecroze
83150 Vinon-sur-Verdon 13099 Saint-Paul-lès-Durance

83066 Ginasservis
83150 Vinon-sur-Verdon
8321 Toulon-3 83103 Le Revest-les-Eaux
83144 La Valette-du-Var

ARS PACA - R93-2019-01-10-001 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste 263
ARS PACA
R93-2019-01-10-002
Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux
d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones
très sous dotées
ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 264
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
1/18










Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes
dans les zones très sous dotées


Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162-14-4 ;

Vu le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou
dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2 018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste
libéral pour la déter mination des zones prévues a u 1° de l'article L 1 434-4 du code de la santé
publique modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la
profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du
code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination de Madame Véronique Billaud en qualité de
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à
compter du 28 novembre 2018 ;

Vu l'arrêté du de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca relatif
à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offr e est particulièrement élevée
concernant la profession d'orthophoniste ;

Vu l'arrêté publié le 26 octobre 2017 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention
nationale des orthophonistes ;

Vu l'instruction n° DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septemb re 2018 relative à la mise en
œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l'avenant n° 16 à la convention nationale
des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire ;

Vu, et conformément aux dispos itions de l'article R. 1434 -42 du code de la santé publique, les
avis favorables de :

- L'Union régionale des professionne ls de santé orthophonistes PACA en date du 13
septembre 2018 ;
- La c ommission paritaire régionale des orthophonistes en date du 10 décembr e
2018 ;
- La Commission spécialisée pour l'organisation des soins (CSOS) en date du 01
octobre 2018 et de la CRSA le 18 octobre 2018.




ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 265
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
2/18

Considérant l'objectif d' amélioration de l'accè s aux soins en orthophonie et de garantie d'une
réponse adaptée aux besoins de la population sur le territoire PACA.

Considérant les mesures visant à l'implantation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées et le maintien de leur activité pour les orthophonistes déjà installés, ainsi que la transition
des orthophonistes vers la cessation d'activité.


ARRETE

Article 1er :

Sont approuvés les contrats types régionaux organisant les rapports entre les orthophonistes et
l'assurance maladie, conformément à l'avenant n° 16 de la convention nationale des
orthophonistes soit :


 contrat type régional d'aide à l'installation des orthophonistes prévu à l'article 3.2.1.1.et à
l'annexe 3 de l'avenant n°16
 contrat type régional d 'aide à la première installation en libéral prévu à l'article 3.2.1. 2.et à
l'annexe 4 de l'avenant n°16
 contrat type régional d'aide au maintien des orthophonistes prévu à l'article 3.2.1. 3.et à
l'annexe 5 de l'avenant n°16
 contrat type régional d'aide de transition prévu à l'article 3.2.1. 4.et à l'annexe 6 de l'avenant
n°16


Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de
Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 3 :

Les contrats types prendront effet à compter de la publication du présent arrêté au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 :

La directrice des soins de proximité de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.





Marseille, le 10 janvier 2018

Signé

Véronique BILLAUD






ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 266
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
3/18

Contrat-type régional d'aide à l'installation des orthophonistes
dans les zones très sous dotées

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie, signé le 31 octobre 1996, publié au journal officiel du 26 octobre
2017 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste libéral
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L 1434 -4 du code de la santé publique
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession d'orthophoniste ;

Vu l'arrêté du 2018 d e la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca
relatif à l'adoption des contrats types régionaux en faveur de l'aide à l'installation des orthophonistes en
zones très sous dotées pris sur la base du contrat type national prévu à l'article 3.2.1 .1 et à l'annexe 3
de l'avenant n° 16 à la convention nationale ;


Il est conclu entre, d'une part,

La CPAM :

Département :
Adresse :
Représentée par :

l'Agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :

Région : PACA
Adresse :132, boulevard de Paris – CS 50039 – 13331 Marseille cedex 3
Représentée par

Et d'autre part,

L'orthophoniste :
Nom, Prénom :
Numéro ADELI :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :

un contrat d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous dotées.



ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 267
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
4/18

Article 1er : Champ du contrat d'installation

Article 1.1 : Objet du contrat d'installation

Ce contrat vise à favoriser l'installation des orthophonistes libéraux dans les zones très sous dotées
définies par l'ARS par la mise en place d'une aide forfaita ire pour les accompagner dans cette période
de fort investissement généré par l eur installation à titre libéral dans ces zones (locaux, équipements,
charges diverses…).

Cette option vise à inciter les orthophonistes libéraux à s'installer en zone très so us dotée
individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet s de groupe ou maisons de santé
pluri-professionnelles).

Article 1.2 : Bénéficiaires du contrat d'installation

Le présent contrat est réservé aux orthophonistes libéraux conventionnés s'installant dans une zone
très sous dotée prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque orthophoniste d'un cabinet de groupe
devra accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.

Dans le cas d'un exercice en groupe, il joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.

Pour un même orthophoniste, le contrat d'aide à l'installation n'est cumulable ni avec le contrat de
transition défini à l'article 3.2.1.4 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide au maintien défini
à l'article 3.2.1.3 , ni avec le contrat d'aide à la première installation défini à l'article 3.2.1. 2 de la
convention nationale

Un orthophoniste ne peut bénéficier qu'une seule fois du contrat d'aide à l'installation.

Article 2 : Les engagements des parties dans le contrat d'installation

Article 2.1 : Les engagements de l'orthophoniste

L'orthophoniste s'engage à
 Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'éq uipement informatique du
cabinet professionnel prévu à l'article 29 de la convention nationale des orthophonistes ;
 Exercer au sein de la zone très sous dotée pendant une durée de 5 ans à compter de la date
d'adhésion au contrat ;
 Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très
sous dotée en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
 En cas d'exercice individuel , à recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants
assurant la continuité des soins en son absence.

Engagement optionnel.
A titre optionnel, l'orthophoniste s'engage à exercer les fonctions de ma ître de stage prévues à l'article
D 4341-7 du code de la santé publique et à accueillir en stage un étudiant en orthophonie.




ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 268
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
5/18

Article 2.2 : Les engagements de l'assurance maladie et l'ARS

En contrepartie des engagements de l'orthophoniste définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage
à verser une aide forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet ou autres inv estissements
professionnels (véhicule…) et au titre de la prise en charge des cotisations sociales du risque
allocations familiales de 19 500 €.

Cette aide est versée de la manière suivante :

 7 500 € versés à la date de signature du contrat
 7 500 € versés avant le 30 avril de l'année civile suivante
 1 500 € par année, les 3 années suivantes, versés avant le 30 avril de l'année civile suivante.

L'orthophoniste adh érant au présent con trat bénéficie également d'une rémunération compl émentaire
d'un montant de 150 € par mois (pendant la durée du stage) s'il s'est engagé, à titre optionnel, à
accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de fin d'études dans les
conditions précisées aux articles D 4341 -7 et suivants du code de l a santé publique. Ce montant est
proratisé en cas d'accueil à temps partiel du stagiaire.

Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.

En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est a pprécié à compter du
premier jour du mois suivant la date d'adhésion.

Article 3 : Durée du contrat d'installation

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, sans possibilité de
renouvellement.


Article 4 : Résiliation du contrat d'installation

Article 4.1 : Rupture d'adhésion à l'initiative de l'orthophoniste

L'orthophoniste peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui -
ci. Cette résiliation prend effet à la date de réceptio n par la caisse d'assurance maladie du ressort du
cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception
l'informant de cette résiliation.

Dans ce cas, l a caisse d 'assurance maladie procède à la récupération des somm es indûment versées
au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation demandée par
l'orthophoniste.

Article 4.2 : Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie

En cas d'absence de respect par l'orthophoniste de tout ou partie de ses engagements contractuels
(orthophoniste ne répondant plus aux critères d'éligibilité du contrat définis à l'article 1.2 ou ne
respectant plus ses engagements définis à l'article 2.1 ) la caisse l'informe par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle.
ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 269
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
6/18


L'orthophoniste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.

A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à l'orthophoniste la fin de son adhésion au contrat et
procède à la récupération des sommes indument versées au titre de l'aide à l'installation, au prorata de
la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.

Article 5 : Conséquences d'une modification des zones très sous dotées

En cas de modification par l'ARS des zones très sous dotées prévues a u 1° de l'article L. 1434 -4 du
code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice d e l'orthophoniste adhérent de la liste
des zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par
l'orthophoniste.



L'orthophoniste
Nom – Prénom


La caisse d'assurance maladie
Nom –Prénom


L'Agence régionale de santé Paca,


























ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 270
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
7/18

Contrat type régional d'aide à la première installation des
orthophonistes dans les zones très sous dotées

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie publié au journal officiel du 26 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mét hodologie applicable à la profession d'orthophoniste libéral
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L 1434 -4 du code de la santé publique
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de mé decin
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca relatif à la
détermination des zones caractérisées pa r une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession d'orthophoniste ;

Vu l'arrêté du 2018 d e la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca
relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à l a première installation des
orthophonistes en zones très sous dotées pris sur la base du contrat type national prévu à l'article
3.2.1.2 et à l'annexe 4 de l'avenant n° 16 à la convention nationale ;


Il est conclu entre, d'une part,

La CPAM :
Département :
Adresse :
Représentée par :

L'Agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : PACA
Adresse : 132, boulevard de Paris – CS 50039 – 13331 Marseille cedex 3
Représentée par

Et d'autre part,

L'orthophoniste :
Nom, Prénom :
Numéro ADELI :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :

un contrat d'aide à la première installation des orthophonistes dans les zones très sous dotées.





ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 271
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
8/18



Article 1er : Champ du contrat d'aide à la première installation

Article 1.1 : Objet du contrat d'aide à la première installation

Ce contrat vise à favoriser l'installation des orthophonistes libéraux débutant leur exercice professionnel
dans les zones très sous dotées définies par l'ARS par la mise en place d'une aide forfaitaire pour les
accompagner dans cette période de fort investissement généré par leur installation à titre libéral dans
ces zones (locaux, équipements, charges diverses…).

Cette op tion vise à inciter les orthophonistes libéraux à s'installer en zone très sous dotée
individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet s de groupe ou maisons de santé
pluri-professionnelles).

Article 1.2 : Bénéficiaires du contrat d'aide à la première installation

Le présent contrat est réservé aux orthophonistes libéraux conventionnés s'installant dans une zone
très sous dotée prévue au 1° de l'article L. 1434 -4 du code de la santé publique et sollicitant pour la
première fois leur conventionnement avec l'assurance maladie.

L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque orthophoniste d'un cabinet de groupe
devra accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.

Dans le cas d'un exercice en groupe, il joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.

Pour un même orthophoniste, le contrat d'aide à l a première installation n' est cumulable ni avec le
contrat de transition défini à l'article 3.2.1.4 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide au
maintien défini à l'article 3.2.1.3, ni avec le contrat d'aide à l 'installation défini à l'article 3.2.1. 1 de la
convention nationale.

Un orthophoniste ne peut bénéficier qu'une seule fois du contrat d'aide à la première installation.

Article 2 : Les engagements des parties dans le contrat d'aide à la première installation

Article 2.1 : Les engagements de l'orthophoniste

L'orthophoniste s'engage à
Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du
cabinet professionnel prévu à l'article 29 de la convention nationale des orthophonistes ;
Exercer au sein de la zone très sous dotée pendant une durée de 5 ans à compter de la date
d'adhésion au contrat
Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très
sous dotée en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
En cas d'exercice individue l, à recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants
assurant la continuité des soins en son absence.




ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 272
01
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
9/18

Article 2.2 : Les engagements de l'assurance maladie et de l'ARS

En contrepartie des engagements de l'orthophoniste définis à l'article 2. 1, l'assurance maladie s'engage
à verser une participation forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet ou autres investissements
professionnels (véhicule…) et au titre de la prise en charge des cotisations sociales du risque
allocations familiales de 30 000 €.

Cette aide est versée de la manière suivante :

12 500 € versés à la date de signature du contrat
12 500 € versés avant le 30 avril de l'année civile suivante
1 500 € par année, les 3 années suivantes, versés avant le 30 avril de l'année ci vile suivante.

Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.

En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du
premier jour du mois suivant la date d'adhésion.

Article 3 : Durée du contrat d'aide à la première installation

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, sans possibilité de
renouvellement.

Article 4 : Résiliation du contrat d'aide à la première installation

Article 4.1 : Rupture d'adhésion à l'initiative de l'orthophoniste

L'orthophoniste peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui -
ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie du ressort du
cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception
l'informant de cette résiliation.

Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées
au prorata de l a durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation demandée par
l'orthophoniste.

Article 4.2 : Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie

En cas d'absence de respect par l'orthophoniste de tout ou partie de ses engagements contractuels
(orthophoniste ne répondant plus aux critères d'éligibilité du contrat définis à l'article 1.2 ou ne
respectant plus ses engagements définis à l'article 2.1) , la caisse l'informe par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle.

L'orthophoniste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.

A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à l' orthophoniste la fin de son adhésion au contrat et
procède à la récupération des sommes ind ûment versées au titre de l'aide à l'installation, au prorata de
la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.
ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 273
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
10/18





Article 5 : Conséquences d'une modification des zones très sous dotées

En cas de modification par l'ARS des zones très sous dotées prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du
code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de l'orthophoniste adhérent de la liste
des zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par
l'orthophoniste.



L'orthophoniste
Nom – Prénom


La caisse d'assurance maladie
Nom –Prénom


L'Agence régionale de santé Paca






























ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 274
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
11/18

Contrat type régional d'aide au maintien des orthophonistes dans
les zones très sous dotées


Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie publié au journal officiel du 26 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthopho niste libéral
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L 1434 -4 du code de la santé publique
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des di fficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession d'orthophoniste ;

Vu l'arrêté du 2018 d e la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca
relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur d u maintien des orthophonistes en zones très sous
dotées pris sur la base du contrat type national prévu à l'article 3.2.1. 3 l'et à l'annexe 5 de l'avenant 16
à la convention nationale ;


Il est conclu entre, d'une part,

La CPAM :
Département :
Adresse :
Représentée par :

L'Agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : PACA
Adresse : 132, boulevard de Paris – CS 50039 – 13331 Marseille cedex 3
Représentée par

Et d'autre part,

L'orthophoniste :
Nom, Prénom :
Numéro ADELI :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :

un contrat d'aide au maintien des orthophonistes dans les zones très sous dotées.



Article 1er : Champ du contrat de maintien

ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 275
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
12/18

Article 1.1 : Objet du contrat de maintien

Ce contrat vise à favoriser l e maintien des orthophonistes libéraux dans les zones très sous dotées
définies par l'ARS par la mise en place d'une aide forfaitaire.

Cette option vise à inciter les orthophoniste s libéraux à maintenir leur exercice en zone très sous dotée
individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet s de groupe ou maisons de santé
pluri-professionnelles).

Article 1.2 : Bénéficiaires du contrat de maintien

Le présent contrat est proposé aux orthophonistes libéraux conventio nnés installés dans une zone très
sous dotée prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque orthophoniste d'un cabinet de groupe
devra accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.

Dans le cas d'un exercice en groupe, il joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.

Pour un même orthophoniste, le contrat d e maintien n'est cumulable ni avec le contrat de transition
défini à l'article 3.2.1.4 de la convent ion nationale, ni avec le contrat d'aide à la première installation
défini à l'article 3.2.1. 2, ni avec le contrat d'aide à l 'installation défini à l'article 3.2.1. 1 de la convention
nationale.

Article 2 : Les engagements des parties dans le contrat de maintien

Article 2.1 : Les engagements de l'orthophoniste

L'orthophoniste s'engage à
Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du
cabinet professionnel prévu à l'article 29 de la convention nationale des orthophonistes ;
Exercer au sein de la zone très sous dotée pendant une durée de 5 ans à compter de la date
d'adhésion au contrat ;
Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone très
sous dotée en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
En cas d'exercice individuel , à recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants
assurant la continuité des soins en son absence.

Engagement optionnel.
A titre optionnel, l'orthophoniste s'engage à exercer les fonctions de ma ître de stage prévues à l'article
D 4341-7 du code de la santé publique et à accueillir en stage un étudiant en orthophonie.






ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 276
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
13/18


Article 2.2 : Les engagements de l'assurance maladie et de l'ARS

L'orthophoniste bénéficie d'une aide for faitaire de 1 500 € par an . Elle est versée au titre de chaque
année avant le 30 avril de l'année civile suivante.

L'orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d'une rémunération complémentaire
d'un montant de 150 € par mois (pendant la durée d u stage) s'il s'est engagé, à titre optionnel, à
accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de fin d'études dans les
conditions précisées aux articles D 4341 -7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est
proratisé en cas d'accueil à temps partiel du stagiaire.

Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.

En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du
premier jour du mois suivant la date d'adhésion.

Article 3 : Durée du contrat de maintien

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvel able par
tacite reconduction.

Article 4 : Résiliation du contrat de maintien

Article 4.1 : Rupture d'adhésion à l'initiative de l'orthophoniste

L'orthophoniste peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui -
ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie du ress ort du
cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception
l'informant de cette résiliation.

Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées
au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation demandée par
l'orthophoniste.

Article 4.2 : Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie

En cas d'absence de respect par l'orthophoniste de tout ou partie de ses engage ments contractuels
(orthophoniste ne répondant plus aux critères d'éligibilité du contrat définis à l'article 1.2 ou ne
respectant plus ses engagements définis à l'article 2.1) la caisse l'informe par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle.

L'orthophoniste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.

A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à l'orthophon iste la fin de son adhésion au contrat et
procède à la récupération des sommes ind ûment versées au titre de l'aide à l'installation, au prorata de
la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.

ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 277
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
14/18


Article 5 : Conséquences d'une modification des zones très sous dotées

En cas de modification par l'ARS des zones très sous dotées prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du
code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de l'orthophoniste adhérent de la liste
des zones préc itées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par
l'orthophoniste.



L'orthophoniste
Nom – Prénom


La caisse d'assurance maladie
Nom –Prénom


L'Agence régionale de santé Paca


































ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 278
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
15/18

Contrat type régional de transition pour les orthophonistes

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nat ionale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie publié au journal officiel du 26 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste libéral
pour la détermination de s zones prévues au 1° de l'article L 1434 -4 du code de la santé publique
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin
pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession d'orthophoniste ;

Vu l'arrêté du 2018 d e la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Paca
relatif à l'adoption du contrat type régional de transition pour soutenir l es orthophonistes installés en
zones très sous dotées préparant leur cessation d'activité et prêts à accompagner pendant cette
période de fin d'activité un ortho phoniste nouvellement installé dans leur cabinet pris sur la base du
contrat type national prévu à l'article 3.2.1.4 et à l'annexe 6 de l'avenant 16 à la convention nationale ;


Il est conclu entre, d'une part,

La CPAM :
Département :
Adresse :
Représentée par :

L'Agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : PACA
Adresse : 132, boulevard de Paris – CS 50039 – 13331 Marseille cedex 3
Représentée par

Et d'autre part,

L'orthophoniste :
Nom, Prénom :
Numéro ADELI :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :

un contrat de transition pour soutenir les orthophonistes installés en zones très sous dotées préparant
leur cessation d' exercice et prêts à accompagner , pendant cette période de fin d'activité , un
orthophoniste nouvellement installé dans leur cabinet.



ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 279
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
16/18

Article 1 : Champ du contrat de transition

Article 1.1 : Objet du contrat de transition

Ce contrat vise à soutenir les orthophonistes libéraux installés dans les zones très sous dotées définies
par l'ARS p réparant leur cessation d' exercice et prêts à accompagner pendant cette période de fin
d'activité un orthophoniste nouvellement installé dans leur cabinet.

L'objet est de valoriser les orthophonistes qui s'engagent à accompagner leurs confrères nouvellement
installés au sein de leur cabinet, lesquels seront amenés à prendre leur succession à m oyen terme.

Cet accompagnement se traduit notamment par un soutien dans l'organ isation, la gest ion du cabinet
médical et la connaissance de l'organisation des soins sur le territoire.

Article 1.2 : Bénéficiaires du contrat de transition

Le présent contrat est réservé aux orthophonistes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

 Installés dans une zone très sous dotée définie au 1° de l'article L. 1434 -4 du code de la santé
publique définies par l'ARS et caractérisée par une insuffisance de l'o ffre de soins et par des
difficultés d'accès aux soins ;
 Exerçant une activité libérale conventionnée ;
 Agés de 60 ans et plus ;
 Accueillant au sein de leur cabinet (en tant qu'associé, collaborateur libéral…) un ort hophoniste
qui s'installe dans la zone p récitée (ou un orthophoniste nouvellement installé dans la zone
depuis moins d'un an) âgé de moins de 50 ans et exerçant en exercice libéral conventionné.

Un orthophoniste ne peut signer simult anément deux contrats avec deux ARS ou avec deux caisses
différentes.

Pour un même orthophoniste, le contrat d e transition n'est cumulable ni avec le contrat d 'aide à
l'installation défini à l'article 3.2.1. 1 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide au maintien
défini à l'article 3.2.1.3, ni avec le con trat d'aide à l a première installation défini à l'article 3.2.1. 2 de la
convention nationale.

Article 2 : Les engagements des parties dans le contrat de transition

Article 2.1 : Les engagements de l'orthophoniste

L'orthophoniste s'engage à
Accompagner son confrère nouvel installé dans son cabinet pendant une durée d'un an dans
toutes les démarches liées à l'installation en exercice libéral et à la gestion du cabinet ;
informer la caisse d'assurance mal adie et l'ARS en cas de cessation de son activité et/ou en
cas de départ du cabinet de son confrère nouvel installé.

Article 2.2 : Les engagements de l'assurance maladie et de l'ARS

En contrepartie des engagements de l'orthophoniste définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage
à verser une aide à l'activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité conventionnée
ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 280
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
17/18

clinique et technique (hors dépassements d'honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite d'un
plafond de 10 000 € par an.

Le montant dû à l'orthophoniste est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant, au prorata
de la date d'adhésion au contrat. Le versement des sommes dues est effectué avant le 30 avril suivant
l'année de référence.

Article 3 : Durée du contrat de transition

Le présent contrat est conclu pour une durée d 'un an à compter de sa signature. Il peut faire l'objet d'un
renouvellement pour une durée maximale d'un an en cas de prolongation de l'activité de l'orthophoniste
adhérant au -delà de la durée du contrat initial dans la limite de la date de cessation d'activité de
l'orthophoniste bénéficiaire.

Article 4 : Résiliation du contrat de transition

Article 4.1 : Rupture d'adhésion à l'initiative de l'orthophoniste

L'orthophoniste peut dé cider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui -ci. Cette
résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet
principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de r éception l'informant de
cette résiliation.

Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l'année au cours de laquelle intervient cette
résiliation est effectuée au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.

Article 4.2 : Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie

En cas d'absence de respect par l'orthophoniste de ses engagements contractuels (orthophoniste ne
répondant plus aux critères d'éligibilité du contrat définis à l'article 1.2 ou ne respectant plus ses
engagements définis à l'article 2.1 ), la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de
réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.

L'orthophoniste dispose d'un dél ai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.

A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à l'orthophoniste la fin de son adhésion au contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l'année au cours de laquelle intervient cette
résiliation est effectuée au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.










ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 281
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page
18/18

Article 5 : Conséquences d'une modification des zones très sous dotées

En cas de modification par l'ARS des zones très sous dotées prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du
code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de l'orthophoniste adhérent de la liste
des zones précitée s, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par
l'orthophoniste.



L'orthophoniste
Nom – Prénom


La caisse d'assurance maladie
Nom –Prénom


L'Agence régionale de santé Paca














ARS PACA - R93-2019-01-10-002 - Arrêté relatif à l'adoption des contrats types régionaux d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones très sous
dotées 282
ARS PACA
R93-2018-12-27-008
renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de
dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST
et des hépatites géré Centre hospitalier d'Avignon
renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic VIH et hépatites géré
Centre hospitalier d'Avignon
ARS PACA - R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites
géré Centre hospitalier d'Avignon 283
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpasCate d'Azur
Décision portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et dediagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatitesvirales et des infections sexuellement transmissibles géré par le centre hospitalier d' AVIGNON
Le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'article 47 de la loi 2014 -1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;Vu les articles L.3121-2, L.3121-2-1, D.3121-21 à D.3121-26 du code de la santé publique ;Vu les articles L.174-16, D. 174-15 à D.174-18 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2015-796 du 1° juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et dediagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatitesvirales et des infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic(CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales etdes infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant attribution de fonctions à Madame Véronique BILLAUD, enqualité de directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centresgratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus delimmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellementtransmissibles ;Vu la décision du 28 décembre 2018 portant habilitation du centre gratuit d'information, dedépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficicence humaineet des hépatites virales et infections sexuellement transmissibles géré par le centre hospitalierd'AVIGNONVu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 12/09/2018 par voie électronique ;Vu la visite effectué le 29 novembre 2018 dans les locaux du CéGIDD, site principal ;Considérant que les conditions d'implantation et les conditions de fonctionnement mises en œuvre par lecentre hospitalier d'Avignon ainsi que par les antennes positionnées auprès des centres hospitaliers deCarpentras, de Cavaillon, d'Orange et d'Apt sont conformes a la réglementation définies pour cetteactivité;Sur proposition du délégué territorial du département de Vaucluse de l'ARS PACA.
ARS PACA - R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites
géré Centre hospitalier d'Avignon 284
DECIDE
Article 1 : l'habilitation initiale CEGIDD est renouvelée concernant le centre hospitalier d' AVIGNONconformément au décret n° 2015-796 du 1" juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, dedépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine etdes hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.Article 2 : le porteur s'engage à réaliser les missions dévolues au CéGIDD en respectant lesmodalités d'exécution et les moyens mis en œuvre décrits dans le dossier de demanded'habilitation initial :- Site principal à AVIGNON-Antennes à CARPENTRAS, GAVAILLON, ORANGE et APTArticle 3 : l'activité du CéGIDD est répartie sur :
- un site principal situé au centre hospitalier d'Avignon sis au 305, rue Raoul FOLLEREAU -84902 AVIGNON CEDEX 09.Il est ouvert 10 demi-journées par semaine. Le fonctionnement est le suivant : du Lundi auvendredi de 9H00 à 17H00.- des antennes situées auo CH ORANGE chemin vicinal 10 de l'Abrian - 84100 ORANGEo CH CARPENTRAS- Pôle santé - Rond Point de l'amitié - 84200 CARPENTRASo CH CAVAILLON 119, rue Georges CLEMENCEAU - 84300 cavaillono CH APT 225 avenue de Marseille 84400 APTLe fonctionnement des antennes est le suivant :o Antenne d'ORANGE : du lundi au vendredi de 9H00 à 16H30o Antenne de CARPENTRAS: du lundi au vendredi de 9H00 0 12H30 et de 13H00 à 17H00o Antenne de CAVAILLON : du lundi au vendredi de 9H30 à 16H30o Antenne d'APT : une demi-journée tous les 15 jours de 09H00 à 13H00Article 4 : le personnel intervenant dans le site principal correspond au socle minimal du cahierdes chargesLe coordonnateur du CéGIDD est : Docteur Christine LORENTE — pharmacienneLes spécialistes : des protocoles interservices ont été conclus dans chacun des centreshospitaliers par le CéGIDD, visant à faire appel à des spécialistes auprès des patients, autant quede besoin (infectiologue, gastroentérologue, gynécologue, obsteétricien...)..Ces protocoles interservices seront étendus à d'autres spécialistes (dermatologue, proctologue,urologue).Le CéGIDD bénéficie de l'appui d'autres acteurs non professionnels de santé (centres deplanification, MFPF,CRIPS...) dans le cadre de partenariat formalisés par écrit.
ARS PACA - R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites
géré Centre hospitalier d'Avignon 285
Professions ETP pour 4 demi- ETP du CéGIDDjournéesUn(e) médecin généraliste ou spécialiste ayant une | 0.78expérience dans la prise en charge du VIH, deshépatites virales et des ISTUn(e) infirmier(e) 0.87Un(e) secrétaire chargé(e) de l'accueil du public et | 0.54 1,22d'assister les autres membres du personnel dans lasaisie et le traitement des donnéesUn(e) assistant(e) social(e) dont le temps de travail est | 0.11 Temps dédié àadapté aux besoins, dans le cadre de partenariat partir deformalisé avec d'autres structures l'assistante socialedes PASSUn(e) psychologue ayant compétence dans la sexualité | 0.11 Temps dédié a(sexualité humaine ou santé sexuelle) dont le temps de partir de chaquetravail est adapté aux besoins, dans le cadre de centre hospitalierpartenariat formalisé avec d'autres structures ou se trouve uneantenne
Article 5 : La procédure d'assurance qualité décrite dans le dossier de candidature sera appliquéedans le centre et devra être respectée.
Article 6 : Des actions hors les murs sont prévues et ne pourront concerner que le publicspécifique décrit à l'annexe 7 de l'instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à lamise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CéGIDD) desinfections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infectionssexuellement transmissibles.
Article 7 : Conformément à l'annexe 10 de l'instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015, lesdépenses du CéGIDD et de ses antennes le cas échéant (site principal et les quatre antennes)sont prises en charge sous forme de dotation forfaitaire annuelle financées par le fondsd'intervention régional. Une convention de financement est établie annuellement à cette fin.
Article 8 : Le centre hospitalier d AVIGNON fournit pour le CéGIDD au 31 mars de l'année en cours,au directeur général de l'ARS PACA et a Santé Publique France un rapport d'activité et deperformance sur l'année précédente conforme au modèle de l'arrêté du 23 novembre 2016.Le centre hospitalier d'AVIGNON fournit à l''ARS et à la coordination des CEGIDD confiée auCOREVIH Paca Ouest Corse l'ensemble des données concernant le CEGIDD.
Article 9 : Le centre hospitalier d'AVIGNON est habilité en tant que CéGIDD pour une durée de 5 ansà compter du 1° janvier 2019.
Article 10 : Si les modalités de fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre à l'articleD.3121-22 du CSP (notamment ce qui est prévu dans le cahier des charges), le directeur général deARS PACA met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans le délai fixé par ARS.
ARS PACA - R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites
géré Centre hospitalier d'Avignon 286
Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.Le défaut de production du rapport d'activité portant sur l'année précédente et conforme à un modèlefixé par la ministre de la santé, peut également entrainer le retrait de l'habilitation par le directeurgénéral de (ARS PACAArticle 11 : Toutes modifications de l'organisation et du fonctionnement du CEGIDD doit faire l'objetd'une déclaration auprès du directeur général de ARS PACA.Article 12: La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par la centre hospitalierd'AVIGNON au directeur général de l'ARS PACA au plus tard six mois avant l'échéance de l'habilitation envigueur.Selon les dispositions de l'article D. 3121-23-1 du CSP, le renouvellement est accordé pour cing ans par leDGARS dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande, au vu des conditions définiesà l'article D. 3121-23 du CSP et après évaluation du centre et, le cas échéant, après une visite sur site parun agent mentionné à l'article L. 1421-1 du CSP.Article 13 : En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation prend fin et ne peut êtrerenouvelée au centre qui n'exerce pas l'ensemble des activités mentionnées à l'art L 3121-2 DU CSP.Article 14 : A l'expiration du délai, prévu à l'article 12 de cette décision, l'habilitation prend fin et ne peutêtre renouvelée au centre qui n'exerce pas l'ensemble des activités mentionnées à l'art L 3121-2 DU CSP.Article 15: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'agence régionale de santé PACA et /ou de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétence dans le délai de deux mois à compter de sa publication pour lestiers ou de sa notification pour les intéressés.Article 16: Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratif de lapréfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur.Faità Marseille le 2 7 DEC. 2018Pour la Direction Générale de l'ARSet par délégationLla Directrice de Santé
Marie-Christine SAVAILL
ARS PACA - R93-2018-12-27-008 - renouvellement d'habilitation du Centre gratuit de dépistage et de diagnostic des infections du VIH, des IST et des hépatites
géré Centre hospitalier d'Avignon 287
SGAR PACA
R93-2019-01-10-003
Arrêté portant délégation de signature portant règlement
général sur la comptabilité publique à Mme Corinne
TOURASSE
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 288
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature
au titre des articles 10 et 76 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique
à
Madame Corinne TOURASSE,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Responsable des budgets opérationnels de programme déléguée,
Responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et d'ordonnateur secondaire délégué
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre
DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
1
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 289
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'écologie et du développement durable ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'écologie et du développement durable ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er mars 2016 portant nomination de Madame Corinne TOURASSE en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 avril 2016 ;
VU la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l'économie et des finances relative à la
désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme
pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU l'article 20 II modifié de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
et à la croissance verte (TECV)
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation est accordée à Madame Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer l'ensemble des actes
nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme dont le préfet de région est
responsable et à l'effet de :
1) Recevoir les crédits des programmes relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité
durables » pour les BOP régionaux suivants :
 Programme 113 « Paysages, eau, biodiversité »
 Programme 181 « Prévention des risques »
 Programme 203 « Infrastructures et Services de transport »
 Programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
 Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer »
et ceux des programmes relevant de la mission « Égalité des territoires et logement » pour le BOP
régional suivant :
 Programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »
2
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 290
2) Répartir les autorisations d'engagement et de crédits de paiement entre les services (unités
opérationnelles) c hargés de leur exécution, suivant le schéma d'organisation financière
(SOF) ;
3) Procéder en cours d'exercice budgétaire à des réallocations en autorisations d'engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP) entre les actions et les unités opérationnelles.
Pour les BOP examinés en CAR (BOP à enjeux), les réallocations dont le montant aboutirait à
minorer ou à abonder la dotation d'une UO de plus de 20 % du budget initial annuel sont soumises à
l'accord préalable du préfet de région, après avis du Comité de l'Administration Régionale (CAR).
Pour les autres BOP, les réallocations dont le montant aboutirait à minorer ou à abonder la dotation
d'une UO de plus de 20 % du budget initial annuel font l'objet d'une information au préfet de région.
4) Procéder en cours d'exercice budgétaire à des réallocations en autorisations d'engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP) entre les opérations relevant des titres V (investissements directs) et VI
(interventions au bénéfice des tiers) au sein d'une même unité opérationnelle.
Les réallocations au-delà de 20% sont soumises aux mêmes dispositions que celles applicables au
point 3) du présent article.
ARTICLE 2
Madame Corinne TOURASSE, en sa qualité de responsable de budgets opérationnels de programmes
régionaux, adressera au préfet de région (SGAR) un compte rendu quadrimestriel d'utilisation des
crédits pour l'exercice budgétaire.
Ce compte rendu sera également adressé à l'autorité chargée du contrôle financier.
Ce compte rendu retracera, notamment, le détail de la programmation, des engagements et des
mandatements réalisés pour la période, ventilé par action et par services en charge de l'exécution
(unités opérationnelles) et sera accompagné d'indicateurs et de commentaires formulés par le
responsable des budgets opérationnels. La forme en est déterminée en accord avec le SGAR.
ARTICLE 3
Délégation est également accordée à Madame Corinne TOURASSE , en tant que responsable de
l'unité opérationnelle de la DREAL, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État dans le cadre des BOP régionaux et centraux relevant des programmes suivants :
 Programme 113 « Paysages, eau, biodiversité »
 Programme 181 « Prévention des risques »
 Programme 203 « Infrastructures et Services de transport »
 Programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
 Programme 207 « Sécurité et éducation routière »
 Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer »
 Programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »
 Programme 333 "Moyens et mutualisations des administrations déconcentrées" uniquement
au titre de l'action 1
 Programme 174 "Energie, climat et après-mines"
 Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" à l'exception des deux
sous actions relatives à l'économie sociale et solidaire et aux dispositifs locaux
d'accompagnement
3
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 291
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et, le cas
échéant, sur les opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires, cession).
ARTICLE 4
Délégation est également accordée à Madame Corinne TOURASSE , directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'effet de procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat découlant des programmes
suivants :
 Programme 333 : "moyens et mutualisations des administrations déconcentrées" uniquement
au tire de l'action 2
 Programme 723 (CAS) : "opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat"
ARTICLE 5
Dans le cadre de sa fonction de responsable d'Unité Opérationnelle, le délégataire présentera à la
signature du préfet de la région PACA les actes suivants :
- conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération
intercommunale dès le premier euro ;
- conventions avec des établissements publics hors EPCI d'un montant supérieur à 500 000 € ;
- arrêtés attributifs de subventions d'un montant supérieur à 150 000 €.
ARTICLE 6
Délégation de signature est accordée, dans les limites de ses attributions, à Madame Corinne
TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés
publics et accords cadres de travaux, fournitures, ou services.
Madame Corinne TOURASSE adressera au préfet de région (SGAR) en fin d'année une liste des
marchés publics de travaux dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure
adaptée en précisant l'intitulé, le montant, la date d'attribution et le titulaire.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions prévues à l'article 20 II modifié de la loi TECV du 17 août 2015, une
délégation de signature pour les ordres de paiement de moins de 150.000 € liés aux demandes
d'avance, d'acompte et de solde des territoires lauréats est accordée à Mme Corinne TOURASSE.
ARTICLE 8
Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :
 les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle
financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis ;
 les décisions de passer outre.
 les ordres de réquisition de comptable public ;
4
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 292
ARTICLE 9
Délégation de signature est accordée, dans les limites de ses attributions, à Madame Corinne
TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, pour conclure, avec les unités opérationnelles, les conventions de gestion aux fins
d'exécution des actes d'ordonnancement secondaires gérés dans le cadre du système CHORUS. La
convention de délégation de gestion au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) devra
être soumise au visa du préfet.
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au
préfet de région.
ARTICLE 10
Madame Corinne TOURASSE, en sa qualité de responsable de budgets opérationnels de programmes
régionaux déléguée, de responsable d'unité opérationnelle, d'ordonnateur secondaire délégué et, en
application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, peut, sous sa
responsabilité, par arrêté, pris au nom du préfet de région, subdéléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
La signature des agents habilités sera accréditée auprès de la direction régionale des finances
publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 11
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 12
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 10/01/2019
Le préfet de région
Signé
Pierre DARTOUT
5
SGAR PACA - R93-2019-01-10-003 - Arrêté portant délégation de signature portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Corinne TOURASSE 293