LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-274
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 45 /
45-2025-10-13-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la
Commission Technique Départementale
de la Pêche dans le
département du Loiret (2 pages) Page 3
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à
l'interdiction de capture-relâcher et perturbation
intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau
d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027 (7
pages) Page 6
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DDT 45
45-2025-10-13-00005
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la
Commission Technique Départementale
de la Pêche dans le département du Loiret
DDT 45 - 45-2025-10-13-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la Commission Technique Départementale
de la Pêche dans le département du Loiret
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A R R Ê T É
portant nomination des membres de la Commission Technique Départementale
de la Pêche dans le département du Loiret
La Préfète du Loiret,
Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L434-3 et R435-14, Livre IV, Titre III
relatif à la pêche en eau douce,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté interministériel du 28 août 1987 modifié fixant la composition de la Commission
Technique Départementale de la Pêche,
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission
Technique Départementale de la Pêche dans le département du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
CONSIDÉRANT la durée des baux de pêche de l'État consentie sur la période 2023-2027,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er –
La Commission Technique Départementale de la Pêche, présidée par le Préfet ou son
représentant, comprend :
- le Directeur Départemental des Territoires du Loiret ou son représentant,
- le Directeur Territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France ou son
représentant,
- le Directeur Régional et Départemental des Finances Publiques du Loiret ou son
représentant,
- le Délégué Interrégional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ou son
représentant,
- quatre membres du Conseil d'Administration de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique dont M. le Président de la Fédération du Loiret pour la
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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de la Pêche dans le département du Loiret
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Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et M. le Président de l'Association Agréée des
Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets,
- deux membres de l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin
Loire-Bretagne,
- le Directeur de la Caisse Départementale de Mutualité Sociale Agricole du Loiret ou son
représentant,
- le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture du Loiret ou son représentant.
ARTICLE 2 -
Les membres de la commission sont nommés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'à la date
d'expiration des baux de pêche actuels consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public fluvial.
ARTICLE 3 –
Le Président peut appeler à participer aux réunions de la commission, toute personne qualifiée en
matière de gestion des milieux naturels aquatiques dont il juge la présence utile, compte tenu de
l'ordre du jour.
ARTICLE 4 -
Le secrétariat de cette commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires du
Loiret.
ARTICLE 5 -
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires du
Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres de la Commission Technique Départementale de la Pêche du Loiret et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 13 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORÉ
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DDT 45
45-2025-10-16-00002
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de
capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau
d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2, L415-3 et R411-1 à R411-14, L171-6
et suivants,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture
d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète de la Région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental
des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires du Loiret,
VU la circulaire DNP n°00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21
janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la
protection de la nature,
VU la demande de dérogation déposée le 17 juillet 2025 par le bureau d'études en environnement
BIOTOPE situé 122-124 rue du faubourg Bannier – 45000 ORLEANS, considérée complète le 7 août 2025,
enregistrée dans Onagre (N° de projet 2025-09-34x-01382 et N° de demande 2025-01382-011-001) en
vue de procéder à la capture-relâcher d'espèces protégées, dans le cadre de la réalisation d'inventaires
pour l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages
et d'aménagements et dans le cadre de sauvetage de spécimens sur les chantiers,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 26 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que la demande de capture-relâcher des espèces contribue à la réalisation
d'inventaires préalables à l'évaluation environnementale de projet de travaux, ouvrages, aménagement,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire, avec relâcher sur
place, des spécimens d'amphibiens, de reptiles, de mollusques et d'insectes si la détermination à vue
ou au chant n'est pas possible,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur le sauvetage de spécimens d'amphibiens
protégés (adultes, larves ou pontes) menacés pendant la phase chantier de travaux,
CONSIDÉRANT que les captures suivies d'un relâcher immédiat pour la réalisation d'opérations
d'inventaires conduites dans le cadre d'évaluation préalable et de suivi de travaux, d'ouvrages et
d'aménagements ne requièrent pas l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature,
CONSIDÉRANT la qualification des demandeurs en tant que chargés d'études en environnement,
CONSIDÉRANT que les inventaires réalisés contribueront à l'amélioration de la connaissance de la
biodiversité régionale sur les groupes cocnernés,
CONSIDÉRANT que la demande de capture relâcher contribue à la réalisation d'inventaires qui
permettent de dimensionner les mesures environnementales dans le cadre de projets
d'aménagements, dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage et la conservation des habitats
naturels,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante autre que de procéder à la
capture-relâcher de certains spécimens protégés à des fins d'identification et de sauvetage,
CONSIDÉRANT que les espèces protégées capturées sont relâchées dans leur milieu naturel, et que
ces opérations n' impliquent donc aucune destruction de spécimens,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER – IDENTITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études en environnement BIOTOPE situé 122-124 rue du
faubourg Bannier – 45000 ORLEANS, et plus précisément les personnes suivantes :
Julien BARGE, chargé d'études faune
Céline BERNARD, chef de projet écologue
Sarah DEGOLBERT, chef de projet environnementaliste
Antonin DHELLEMME, chef de projet, herpétologue, chiroptérologue
Virginie FRESNEAU, directrice d'études milieux aquatiques
Sophie LAURENT, chargée d'études faune
Franck LETERME, chargé d'études faune
Nicolas PATRY, directeur d'études milieux aquatiques
Laurent PHILIPPE, directeur d'études
Sous réserve d'être justifiées, les opérations faisant l'objet du présent arrêté pourront être menées par
d'autres personnes placées sous l'autorité des bénéficiaires listés ci-dessus, sous réserve de la présence
de ces derniers.
Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation des opérations et
les DDT devront en être informées.
ARTICLE 2 – NATURE DE LA DÉROGATION
Le bureau d'étude BIOTOPE est autorisé à :
– réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place d'amphibiens, de reptiles, de mollusques et
d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires de biodiversité et de suivis portant sur des projets
d'aménagement, à l'exception des espèces listées par l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces
de vertébrés menacées d'extinction en France (notamment le pélobate bun).
– réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place d'amphibiens (adultes, larves ou pontes)
dans le but de procéder à leur sauvetage lorsqu'ils sont découverts lors de la phase de chantier
d'aménagements et menacés par les travaux.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des conditions suivantes :
1/ pour les inventaires :
- privilégier les observations à vue ou au chant.
- relâcher immédiat des spécimens après identification.
- les captures d'insectes seront réalisées au filet.
- l'utilisation de pièges létaux de type barber ou polytrap pour les coléoptères est interdite.
- les captures des amphibiens seront effectuées manuellement, à l'aide d'épuisettes ou de pose de
nasses et de pièges. Il conviendra de positionner les pièges de façon à éviter tout risque de noyade des
individus capturés (mise en place de flotteurs).
Les nasses et les pièges devront être relevés impérativement le lendemain matin de leur pose afin de
limiter les risques de mortalité.
Le demandeur s'engage explicitement à mettre en œuvre un protocole de désinfection des matériels
pour éviter la dissémination des germes pathogènes.
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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- la capture d'individus en situation de reproduction, de ponte ou fraîchement émergés est interdite.
- le relâcher des spécimens vivants sera immédiat. La capture définitive est interdite.
Quelle que soit la technique utilisée, celle-ci doit garantir l'intégrité des spécimens capturés.
2/ pour les opérations de sauvetage de spécimens d'amphibiens :
Les opérations de sauvetage d'amphibiens doivent rester exceptionnelles et se situer dans un contexte
de découverte accidentelle lors de la phase de chantier des projets d'aménagements.
Elles peuvent uniquement être mises en œuvre sur des projets pour lesquels le bureau d'études est
missionné pour assurer le suivi écologique du chantier et sous réserve des conditions suivantes :
• Le relâcher des individus doit être réalisé dans un milieu le plus favorable à l'espèce et à proximité
immédiate de sa découverte dans une zone qui ne sera pas impactée par les travaux.
Le déplacement (entendu comme le transport des espèces en véhicule) n'est pas autorisé par la
présente dérogation.
• Ces opérations de sauvetage ne doivent pas se substituer aux obligations des maîtres d'ouvrage en
matière d'obtention de dérogation relative aux projets d'aménagement et en particulier si ceux-ci
prévoient spécifiquement des opérations de déplacement d'espèces dans le cadre de mesures de
réduction et/ou de compensation.
• La DDT doit être destinataire d'un porter à connaissance préalable à l'intervention en y détaillant le
contexte de la découverte, la localisation et la destination des spécimens à sauver, le matériel utilisé, la
date du sauvetage, et le suivi envisagé sur le lieu de transfert.
ARTICLE 4 – LES ESPÈCES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE DÉROGATION
Amphibiens
Nom commun Nom scientifique
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Crapaud calamite Bufo calamita
Crapaud commun Bufo bufo
Grenouille agile Rana dalmatina
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus
Grenouille rousse Rana temporaria
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
Rainette méridionale Hyla meridionalis
Rainette verte Hyla arborea
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Triton alpestre Ichthyosaura alpestris
Triton crêté Triturus cristatus
Triton de Blasius Triturus cristatus x T. marmoratus
Triton marbré Triturus marmoratus
Triton palmé Lissotriton helveticus
Triton ponctué Lissotriton vulgaris
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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Reptiles
Nom commun Nom scientifique
Cistude d'Europe Emys orbicularis
Coronelle lisse Coronella austriaca
Couleuvre à collier Natrix natrix
Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimus
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre vipérine Natrix maura
Lézard des murailles Podarcis muralis
Lézard des souches Lacerta agilis
Lézard à deux raies Lacerta bilineata
Lézard vivipare Zootoca vivipara
Orvet fragile Anguis fragilis
Tarente de Maurétanie Tarentola mauritanica
Vipère aspic Vipera aspis
Vipère péliade Vipera berus
Odonates
Nom commun Nom scientifique
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
Gomphe à pattes jaunes Gomphus flavipes
Gomphe de Graslin Gomphus graslinii
Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia
Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia albifrons
Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis
Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis
Coléoptères
Nom commun Nom scientifique
Grand capricorne Cerambyx cerdo
Grand dytique Dystiscus latissimus
Graphodère à deux lignes Graphoderus bilineatus
Pique prune Osmoderma eremita
Rosalie des Alpes Rosalia alpina
Lépidoptères
Nom commun Nom scientifique
Azuré de la sanguisorbe Maculinea telejus
Azuré des mouillères Maculinea alcon
Azuré du serpolet Maculinea arion
Bacchante Lopinga achine
Cuivré des marais Lycaena dispar
Damier de la Succise Euphydryas aurinia
Damier du frêne Euphydryas maturna
Fadet des laîches Coenonympha oedippus
Laineuse du prunellier Eriogaster catax
Mélibée Coenonympha hero
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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Sphinx de l'épilobe Proserpinus proserpina
Mollusques
Nom commun Nom scientifique
Mulette épaisse Unio crassus
Grande Mulette Pseudunio auricularius
Tout constat ou toute capture de l'espèce grenouille Taureau ( Lithobates catesbeianus ) devra faire
l'objet d'un signalement auprès de la DDT.
Les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne devront être détruites
sur place (notamment poissons chats, perches soleil et écrevisses américaines).
ARTICLE 5 – MESURES DE SUIVI ET BILAN DES OPÉRATIONS
Un bilan et un suivi des opérations sera transmis, au plus tard au 31 mars de chaque année à :
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et
forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex ou à ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr.
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire,
Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064 ORLÉANS Cedex 2.
Ce rapport comprendra :
- un rappel du contexte de la dérogation,
- les dates et les lieux des opérations,
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les
lieux de capture-relâcher,
- les noms des personnes procédant aux captures,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
- le nombre d'animaux morts ou blessés au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au
cours des opérations.
ARTICLE 6 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2027 .
ARTICLE 7 – AUTRES PROCÉDURES
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
ARTICLE 8 – MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L171-6 et suivants
et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 – SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues aux articles L171-6 et
suivants et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des
contrôles.
ARTICLE 10 – EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de
Loire, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, M. le commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 11 – PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au
bénéficiaire.
à Orléans, le 16 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Biodiversité
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle
d'espèces protégées accordée au bureau d'études en environnement BIOTOPE
sur la période 2025-2027
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