PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-538
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 (5 pages) Page 3
75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à Nanterre (92) du 12
septembre 2026 au 17 octobre 2026 (5 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2026-09-09-00004
Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
(94) le 13 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PRÉFET
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Arrêté n°2026-01109
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de
Champigny-sur-Marne (94) le 13 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier de la Demi-Lune sur la commune de Champigny-sur-Marne (94) est
un secteur sensible, connu pour un trafic de stupéfiants très dense et persistant, des rodéos
urbains et des prises à partie régulière à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'en outre, des tirs
de mortiers, des jets de projectiles, des violences sur personne dépositaire de l'autorité
publique, des incendies et des dégradations volontaires y sont recensés ; que dans ce contexte,
une opération de sécurisation a été menée sur ce secteur le 12 août 2026 ; que constatant la
persistante des phénomènes susmentionnés, une nouvelle opération de sécurisation est prévue
le 13 septembre 2026 ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les
troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 4
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2026-01109
de police mobilisés dans ce secteur dans le cadre de l'opération de sécurisation aux seules fins
du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces
pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes
de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés à Champigny-sur-Marne dans le
département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée le
dimanche 13 septembre 2026 de 17h00 à 19h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 09 septembre 2026
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 5
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2026-01109
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 6
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Annexe de l'arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 7
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2026-01109
Préfecture de Police - 75-2026-09-09-00004 - Arrêté n°2026-01109 du 09 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-09-10-00002
Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01113
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de Céline Dion du 12 septembre au 17 octobre 2026 dans la salle
de la Plénitude Aréna à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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2026-01113
Considérant que se tiendront du 12 septembre au 17 octobre 2026 à la Plénitude Aréna les
concerts de Céline Dion ; que 35 000 spectateurs sont attendus chaque soir ; qu'il convient
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à l'occasion de ces
concerts ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant la
salle de concert ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du 12 septembre 2026 à 16h30 au 13 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 16 septembre 2026 à 16h30 au 17 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 18 septembre 2026 à 16h30 au 19 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 19 septembre 2026 à 16h30 au 20 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 23 septembre 2026 à 16h30 au 24 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 25 septembre 2026 à 16h30 au 26 septembre 2026 à 01h00 ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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2026-01113
- du 26 septembre 2026 à 16h30 au 27 septembre 2026 à 01h00 ;
- du 30 septembre 2026 à 16h30 au 1er octobre 2026 à 01h00 ;
- du 2 octobre 2026 à 16h30 au 3 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 3 octobre 2026 à 16h30 au 4 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 7 octobre 2026 à 16h30 au 8 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 9 octobre 2026 à 16h30 au 10 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 10 octobre 2026 à 16h30 au 11 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 14 octobre 2026 à 16h30 au 15 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 16 octobre 2026 à 16h30 au 17 octobre 2026 à 01h00 ;
- du 17 octobre 2026 à 16h30 au 18 octobre 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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2026-01113
Annexe de l'arrêté n° 2026-01113 du 10 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026-01113 du 10 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à
Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
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