LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-159
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2024-06-11-00005 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire
général de la préfecture du Loiret (9 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-06-11-00005
ARRETE portant délégation de signature au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à M. Stéphane
COSTAGLIOLI, secrétaire général de la
préfecture du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-11-00005 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret
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Préfecture – Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation
de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 26 juin 2020 nommant M. Régis CASTRO, sous-préfet hors classe, sous-
préfet de Montargis,
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Franck BOULANJON, administrateur territorial
détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret, à compter du 16 juillet 2021,
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant M. Christophe HURAULT sous-préfet de Pithiviers à
compter du 14 avril 2023,
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret
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Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de
la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Loiret, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services de la préfecture
du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juin 2022 portant organisation des services du secrétariat
général commun départemental du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents dans
les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, à l'effet de signer, au nom de la Préfète du Loiret, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État gérées
par la préfecture pour ce qui concerne :
- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,
- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont
pas reçu de délégation.
Délégation est notamment donnée à M. Stéphane COSTAGLIOLI à l'effet de signer, au nom
de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, tous les actes relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État gérées par la préfecture
du Loiret et imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du présent arrêté, ainsi qu'à la
gestion du programme de cartes achats de la région Centre-Val de Loire.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
de l'État, d'une part, et l'ordonnancement des recettes de l'État, d'autre part.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire
général de la préfecture du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article
1er sera exercée, dans l'ordre suivant, par :
– M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
– M. Franck BOULANJON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
– M. Régis CASTRO, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis, ou M. Christophe
HURAULT, sous-préfet de l'arrondissement de Pithiviers.
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l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret
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Article 3 : Délégation permanente est donnée en qualité de responsable d'unité
opérationnelle à M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la Préfecture du Loiret, à
l'effet de signer, au nom de la Préfète du Loiret :
– tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État pour le Programme 147 « Politique de la Ville ». Cette délégation porte sur
l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de l'État, d'une part, et
l'ordonnancement des recettes de l'État, d'autre part. Elle autorise également l'ensemble
des opérations de programmation, de réservation et de priorisation des crédits de
paiement dans l'application CHORUS. Elle permet enfin à M. Adrien MEO de prendre
l'ensemble des décisions et actes administratifs dans le cadre des appels à projets, des
décisions de recevabilité et d'irrecevabilité des dossiers de demande de subvention et des
arrêtés et notifications d'accord, de rejet, de report et de demande de reversement des
subventions.
– tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État pour les programmes 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »
concernant la Dotation Politique de la Ville, et 112 « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » s'agissant du dispositif « France Services » dans le
département au profit des associations, collectivités territoriales et leurs groupements.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à M. Franck BOULANJON, à l'effet de signer,
au nom de la préfète du Loiret, tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État pour les programmes 129 « Coordination du travail
gouvernemental », 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - CIPD», 161
« sécurité civile », 207 « sécurité et éducation routière » et 209 « Solidarité à l'égard des
pays en développement ».
Article 5 : Délégation permanente est accordée à Mme Priscilia CHADEFAUX-TROCHU,
cheffe du service intérieur, à l'effet de signer les devis de toute nature d'un montant
maximum de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l'utilisation
de la carte achat pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des
plafonds définis par l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Priscilia CHADEFAUX-TROCHU, la
délégation de signature sera exercée par M. Fabrice BIDAULT, adjoint au chef du service
intérieur.
Article 6 : Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle LANDRIEVE, directrice des
migrations et de l'intégration, à l'effet de signer :
– les bordereaux de commande prévus à l'alinéa 2 du présent article, et les devis de toute
nature, entrant dans le domaine de compétence de sa direction, d'un montant maximum
de 450 € TTC par commande,
– les bordereaux de commande dans le cadre des marchés de prestations d'avocat et dans
la limite d'un montant maximum de 5 000 €,
– les actes matérialisant, en particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en
assurer la transmission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle LANDRIEVE, la délégation de
signature sera exercée par M. Renaud DI BARTOLOMEO
Article 7 : Délégation permanente est accordée à M. Arnaud GUYADER , directeur de la
citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :
– les devis de toute nature, entrant dans le domaine de compétence de sa direction, d'un
montant maximum de 450 € TTC par commande,
– les pièces relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de
l'État, d'une part, et l'ordonnancement des recettes de l'État, d'autre part dans le domaine
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de compétences de sa direction,
– les actes matérialisant, en particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en
assurer la transmission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud GUYADER, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
– Mme Véronique THOMAS, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil
juridique,
– M. Etienne PARENT, chef du bureau des élections et de la réglementation,
– Mme Sandrine PATRY, cheffe du bureau des finances locales.
Article 8 : Délégation permanente est donnée à M. Laurent DOISNEAU-HERRY , chef du
service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet :
– d'effectuer le visa ordonnateur dans l'application GISPRO nécessaire à
l'ordonnancement des subventions de l'État relevant du BOP 147 « Politique de la ville ».
– de signer les pièces relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des
dotations de l'État (fonctionnement et investissement) dans le département au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements.
– de signer les actes matérialisant, en particulier, l'établissement des ordres de payer et
pour en assurer la transmission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DOISNEAU-HERRY , la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
– Mme Delphine BERTHUET, cheffe du bureau de l'appui aux politiques territoriales,
– Mme Noëlle COUSIN, cheffe du pôle politique de la ville,
– M. Julien GARNAULT, chargé de mission aménagement du territoire.
Article 9 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Florian JARRIGEON, Madame
Sylvie JOSEPH et Madame Cindy BABAULT pour signer les actes de gestion et
d'ordonnancement de recettes. À ce titre, la délégation vaut pour les demandes
d'émission de titres de recettes auprès du CGF concernant les pensions alimentaires,
l'annulation des taxes sur véhicules polluants, le remboursement des frais d'huissiers de la
police nationale du Loiret au nom de la direction départementale de la sécurité publique,
les taxes fiscales affectées, ainsi que celles concernant les consignations
environnementales, amendes et astreintes administratives au nom de la direction
départementale de la protection des populations.
Article 10 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans
l'application ministérielle Chorus Formulaire, il est confié aux agents dont les noms
figurent à l'annexe 2 et sous l'autorité de leurs chefs de services respectifs, le soin
d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane COSTAGLIOLI, les actes de gestion
et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes budgétaires
visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur pour
la réalisation des actes suivants :
- saisie et validation des demandes d'achats et demandes de subventions,
- constatation et certification du service fait,
- tous actes relatifs à la conservation et l'archivage des pièces justificatives liées à la
constatation du service fait,
- émission d'ordres à payer au comptable public et tous documents en tenant lieu
(certificats de paiement, certificats administratifs, bordereaux de demandes de
paiement) dans les cas prévus par la convention de délégation de gestion susvisée.
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Article 11 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4 du
présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application Chorus-DT les
demandes d'ordre de mission et les états de frais. Chaque chef de service est en charge,
dans Chorus-DT, de la validation hiérarchique des ordres de mission et des états de frais
des agents de son service (rôle de valideur hiérarchique).
Article 12 : Dans le cadre du programme régional carte achat, délégation permanente est
donnée à Madame Sylvie JOSEPH, référente régionale carte achat, à l'effet de réaliser les
opérations techniques (notamment les créations, activations et modifications de profils
des cartes), pour le compte et au nom de M. Stéphane COSTAGLIOLI, responsable du
programme régional carte achat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie JOSEPH, ces missions seront
exercées dans l'ordre par Mme Cindy BABAULT ou M. Florian JARRIGEON.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du
Loiret est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret .
Article 15: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu' à la direct rice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 17 mai 2024
La préfète du Loiret
signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
PREFECTURE DU LOIRET
Secrétariat Général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial SCPPAT
Pôle d'Expertise Régional Financier PERF
Direction de la citoyenneté et de la légalité DCL
Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique DCL – BCLCJ
Bureau des élections et de la réglementation DCL – BCLCJ
Bureau des finances locales DCL – BFL
Direction des migrations et de l'intégration DMI
Cabinet du préfet
Direction des sécurités DS
Bureau de la protection et de la défense civiles DS – BPDC
Bureau de la sécurité publique DS – BSP
Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
0112-DR45-DP45 UO DCL-BFL/SCPPAT
Concours financiers aux collectivités territoriales 0119-C001-DP45 UO DCL-BFL/SCPPAT
Concours spécifiques et administration 0122-C001-DP45 UO DCL-BFL
Coordination du travail gouvernemental 0129-CAVC-DP45 UO DS – BSP
Politique de la Ville 0147-CENT-S045 UO SCPPAT
Sécurité civile
0161-CSDM-CDGC DS – BPDC
0161-CSAS-CPGC DS – BPDC
Sécurité et éducation routières
0207-CENT-E045 UO DS – BSP
0207-CENT-PR45 UO DS – BSP
Solidarité à l'égard des pays en développement
0209-CSOL-CCPF DS – BSP
0209-CSOL-CPRF DS – BSP
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CIPD-DR45 UO DS – BSP
0216-CAJC-DR45
UO PERF
Service prescripteur DMI
Service prescripteur DDETS
Vie politique, cultuelle et associative 0232-CVPO-DP45 UO DCL-BER
Immigration et asile
0303-DR45 BOP DMI
0303-DR45-DR45 UO DMI
0303-DR45-DP45 UO DMI
0380-CENT-DP45
0754-C001-DP45 UO DCL-BFL
Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires
UO
Service prescripteur
DCL-BFL
SCPPAT
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation
routière
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Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur
secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d'immobilisations
Groupes utilisateurs
RD045 et SGC045
PREF45_DCL
PREF45_DMI
PREF45_DS_PRFDS045_S
PREF45_DS_PRFDS045_SUB
PREF45_EXPULSIONS_LOC
PREF45_SCPPAT
Service
BABAULT Cindy Administrateur Tous groupes SG – PERF
JARRIGEON Florian Administrateur Tous groupes SG – PERF
JOSEPH Sylvie Administrateur Tous groupes SG – PERF
CARIBRODSKI-VIANET Natacha C-S-V X X DCL
BOURGOIN Céline C-S-V X X DCL – BCLCJ
GARCAULT Pascal C-S-V X X DCL – BCLCJ
GAULT Marie-Agnès C-S-V X X DCL – BCLCJ
GBEDAHOU Abla C-S-V X X DCL – BCLCJ
BEZGHICHE Nawal C-S-V X X DCL – BCLCJ
THOMAS Véronique C-S-V X X DCL – BCLCJ
GOBERT Anne C-S-V X X DCL – BER
LECRUBIER Julien C-S-V X X DCL – BER
PARENT Etienne C-S-V X X DCL – BER
BOURJON-GAUDU Mélanie C-S-V X X DCL – BFL
CHENE Michael C-S-V X X DCL – BFL
GAILLARD Sophie C-S-V X X DCL – BFL
MASSACRET Léo C-S-V X X DCL – BFL
PATRY Sandrine C-S-V X X DCL – BFL
PELLETIER Françoise C-S-V X X DCL – BFL
SCHNEIDER Raphaël C-S-V X X DCL – BFL
CHARPENTIER Emmanuel C-S-V X X DDETS
COUTELLIER Corinne C-S-V X X DDETS
DALMAT Louisette C-S-V X X DDETS
MARIA Michèle C-S-V X X DDETS
BORGHMANS Viviane C-S-V X X DMI
GUIGNON Lucile C-S-V X X DMI
JEAN-CHARLES Blandine C-S-V X X DMI
MARTIN Céline C-S-V X X DMI
MICHAUX Stéphanie C-S-V X X DMI
OUVRY Laurence C-S-V X X DMI
PIERRE Nathalie C-S-V X X X DS
BERTRAND Arnaud C-S-V X X X DS – BSP
LUCOTTE Salomé C-S-V X X X DS – BSP
NACER Fatima C-S-V X X X DS – BSP
NERI Stéphane C-S-V X X X DS – BSP
BERTHUET Delphine C-S-V X X SG – SCPATT
COUSIN Noëlle C-S-V X X SG – SCPATT
DOISNEAU-HERRY Laurent C-S-V X X SG – SCPATT
GARNAULT Julien C-S-V X X SG – SCPATT
GILLET Philippe C-S-V X X SG – SCPATT
MICHAUD Adeline C-S-V X X SG – SCPATT
MARIENNE Lucas C-S-V X X SG – SCPATT
SAMUEL-AOUN Joseph C-S-V X X SG – SCPATT
Profils
Administrateur
C = consultation
S = Saisie
V = Validation
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Annexe 3 : plafonds des dépenses autorisées par carte achat
Nom du détenteur de la carte
BIDAULT Fabrice non Référencement
BOULANJON Franck
800,00 € non Référencement
non Frais de réception et de représentation
BROCAS Sophie
non Référencement
non Frais de réception et de représentation
CARRE Véronique 1 000,00 € 1 500,00 € non Frais de réception et de représentation
CASTRO Régis
3 500,00 € non Référencement
non Frais de réception et de représentation
CHADEFAUX-TROCHU Priscilia 15 000,00 € oui Référencement
COSTAGLIOLI Stéphane
non Référencement
non Frais de réception et de représentation
FERREIRA Patricia 800,00 € non Référencement
GONZALEZ Sylvie 800,00 € non Frais de réception et de représentation
HURAULT Christophe non Frais de réception et de représentation
KEBSI Bouchra 250,00 € non Frais de réception et de représentation
LETONNELIER Stéphane 250,00 € non Frais de réception et de représentation
MALMONTE Denis 2 000,00 € non Référencement
MAUBERT Thierry 250,00 € non Frais de réception et de représentation
MEO Adrien
non Référencement
non Frais de réception et de représentation
PANTALOUF Hélène
1500 € (niveau 1)
oui Référencement
2 000 € (niveau 3)
Dépense maximale
autorisée par
transaction
Dépense maximale
autorisée au cours
d'une année civile
Paiement dans
le cadre de
marché
(niveau 3)
Référencement des fournisseurs (Frais de
fonctionnement) ou Frais de réception et
de représentation
1 500,00 € 15 500,00 €
3 000,00 €
1 500,00 € 5 000,00 €
1 500,00 € 5 000,00 €
1 500,00 € 3 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 € 9 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 € 4 400,00 €
1 500,00 € 8 000,00 €
8 000,00 €
7 500,00 €
1 500,00 € 2 200,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
1 500,00 € 2 200,00 €
1 500,00 € 3 000,00 €
30 000,00 €
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Annexe 4 : Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations dans l'application Chorus DT
PIERRE Sylvia Administrateur
DELORT Laurence Administrateur
ASSIST : Service Gestionnaire :
– ARNAUDIN Katia – DIJOUX Sandra
– BABAULT Cindy – PIERRE Sylvia
– BIZOUARNE Annabelle – MBU Marie-Claude
– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – DELORT Laurence
– CORNETTE Elodie Gestionnaires Contrôleurs :
– DUNET Vincent – DIJOUX Sandra
– EL HAJJI Lotfi – PIERRE Sylvia
– GENERALI Cécile – MBU Marie-Claude
– LE ROUX Fabrice – DELORT Laurence
– LOUAHEM Baddis Gestionnaires Valideurs :
– MBU Marie-Claude – DIJOUX Sandra
- OZENGA Annick – PIERRE Sylvia
– PIERRE Nathalie – MBU Marie-Claude
– PIERRE Sylvia – DELORT Laurence
– PILOT Catherine Gestionnaires Factures :
– RONGA Pascale – DIJOUX Sandra
– TOURNEUR Carine – PIERRE Sylvia
– ROTHE Valérie – DELORT Laurence
– YOUNOUSS Nora
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-11-00005 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret
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