CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-062
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (5
pages) Page 4
2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
(5 pages) Page 10
2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (6 pages) Page 16
2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (4
pages) Page 23
2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (5
pages) Page 28
2
2A-2025-03-07-00014 - Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (2 pages) Page 34
2A-2025-03-07-00015 - Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
(2 pages) Page 37
2A-2025-03-07-00016 - Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(2
pages) Page 40
2A-2025-03-07-00017 - Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (2 pages) Page 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-04-25-00001 - Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio (3 pages) Page 46
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00010
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2025 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
4
£I
REPUBLlQUE
FRANCAISE
Lz'berte' O)AgenceRégionaledeSanté
Egglite' CorseFraterm'té
Arrétén°ARS2025/109du07/03/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOaupérimétre
dumécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépartirdelapériodejanvier2025ainsi
queIemontantduversementéeffectuerautitredurattrapagesurl'exerciceantérieur(activité
2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIERD'AJACCION°Finess2A0000014
Ladirectricegénéraledel'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145—1'aL.6145—17,etR.6145—1'aR.6145-
61;
VU [ecodedelasécurite'socialemodifié,etnotammentlesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162—22—3—1etL.
162—26;
VU laloin°2003—1199du18décembre2003definancememtdelasécurite'socialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdelasécuritésocialepour2023,notammentson
article44;
VU laloin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notammentson
article49;
VU |edécretn°2009—213du23fe'vrier2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinancieresrelativesauxe'tablissementsdesanté;
VU l'arrétédu19février2015relatifauxforfaitsalloue'sauxe'tablissementsdesantémentionnésal'articleL.
162—22—6ducodedelasécurite'socialeayantdesactivite'sdeme'decine,chirurgie,obstétriqueet
odontologieouayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicile;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitémédicaleetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprivésayant
uneactivitéenmédecine,chirurgie,obste'triqueetodontologie,etalatransmissiond'informationsissues
decetraitementdanslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113-8ducodedelasantépublique;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitéme'dicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisationadomicileetalatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arréte'du19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximite';
VU l'arréte'du31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdese'tablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curite'sociale;
VU l'arrétédu15avril2024fixantpourl'année2024lesélémentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.
162-22—3—1ducodedelase'curite'sociale;
VU l'arrétédu29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxe'tablissementsdesanté
mentionnéal'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1°del'articleL.162—
22ducodedelasécuritésocialepourl'anne'e2024;
VU l'arrétédu1e'juillet2024portantdeterminationpourl'anne'e2024dumontantglobalpourchaqueregion
desdotationsforfaitairesgarantiesprévues
'al'articleR.162-33-21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximite';
VU lerelevéd'activite'transmisautitredumoisdejanvier2025,parleCentreHospitalierd'Ajaccio;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
5
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1'"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantéverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparlemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2025,dansl'attentedelafixationdumontantannuelautitredudispositif
desécurisationpour2025prévuparl'article44delaIoin°2022—1616du23décembre2022,unmontant
estversé'aI'établissementdanslesconditionssuivantes:
*soit50%dex/12edumontantderéférenceannuel+50%valorisationcumuléepourIapériode,
soit100%valorisationcumuléepourIapériode
**InclutIavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
LemontantversépourIapériodeproc'edeainsidudispositifdesécurisation2024,etseraprisencompte
Iorsducalculdesmontantsmensuels'averserpourlespériodessuivantesetdécoulantdudispositifde
sécurisationpour2025.
Article2—Lemontantallouéauxétablissementsdesante'autitredeIavalorisationd'activitédeMCO
(horspérimétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,40,5°et6°del'articleR.162-33-1ducodedela
sécuritésociale|emontantd0ou'areprendreparlacaissede'signéeenapplicationdesdispositionsde-
l'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialeestde:
Montantd0oua
reprendrecemois-Ci:
Valorisation
d'activite'
mensuelle
343498,78
Libellé
Montantde
référenceSMA24
(pourinformation)
Montantd0
pourIapériode*
Montantéverser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupes
homoge'nesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives
a'Iadialyse)etIeurs
éventuelssupplements(y
compristransportsetPO)
65786243,00 5692316,60 5692316,60
Prestationsrelevantde
I'aidemédicaledel'Etat**
(AME)
25289,00 0,00 0,00
Prestationsrelevantdes
Soinsurgents(SU)**
5497,00 0,00 0,00
Reste'aChargeDe'tenus
(RAC-séjour)** 10755,00 1204,93 1204,93
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
6
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y comprisIVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE etforfaits techniques non facturés 7 054,26dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU,FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:LibelléMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 336 444,52séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises aumécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
a)AutitredelaparttariféeéI'activité:
*
estégaiaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoispréce'dent.
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéeséI'artiCIeL162-
22-7etL.162-22-7—3ducodedelasécuritésociale:
*este'galaumontantd0—montantsde'j'averse'sjusqu'aumoisprecedent.
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscomplémentairesaverserouareprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdel'année2025:
Cemontantsedécomposecommesuitautitredel'activitéMCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2024.'
PourlapériodeM122024,incluantlesLAMDA2024,laregularisationportesurlesprestationssoumisesau
mécanismedeSMAMCOpourlessoinsdelape'riodedejanvieradécembre2024.
Lemontantd0ou'areprendresurlamémepe'riodeparlacaissede'signéeenapplicationdesdispositions
del'articleL.174—2ducodedelasécuritésocialesontde:
Libellé Montantéverseroué
reprendrepourIemois*:
Activitéexterne(desacteset
consultationsexternes)ycompris
IVG,ATUgyne'co,FU,FFM,SEet
forfaitstechniquesnonfacturés
dansIesconditionsdéfiniesaux
articlesR.174-2-1etsuivantsdu
codedeIasécuritésociaie
7054,26
RACdétenuACEycomprisATU,
FFM,SE,etc. 0,00
Libellé Montantéverseroué
reprendrepouriemois*:
Montantd0ouéreprendrecemois-CiautitredeIaIisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypeme'dicamentslorsd'un
se'jouroud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifs
me'dicauximplantablesIiésauxséjoursetlesme'dicaments
sousAAP/AAC)
336444,52
Montantd0ou'areprendrecemois-CiautitredelaIisteen
suspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespécialite'spharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-CiautitredelaIisteen
suspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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*lnclutIavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoispréce'dent.
2)AutitredeIavalorisationdesactivitéshorsSMA,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Laregularisationportesurlesprestationsautitredesspe'cialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnés'al'articleL.162-22-7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
médicamentsmentionnés'al'articleL.162-22-7—3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'une
regularisationprécédente.
Lemontantd0ou'areprendresurlamémepériodeparlacaissedésigne'eenapplicationdesdispositions
del'articleL.174-2ducodedelase'curitésocialesontde:
Libellé Montant'averseroué
reprendrepourlemois**:
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"(GHSy
comprisalternativesa'ladialyse)etIeurséventuels
suppiéments(ycompristransportsetPO)
0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledel'Etat*
(AME)
0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-séjour)* 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois**:
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredesactivite's
horsSMA(duforfaitsD,IVG,ATUgyne'co/FU/FFM,SE,des
ACEycomprisforfaitstechniquesnonfacture'sdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174—2-1etsuivantsducode
delase'curitésociale*
0,00
9 DontRACde'tenusACE 0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelaIisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/5U 0,00
9 Dontdesspe'cialite'spharmaceutiques(Médicaments)
(séjours) 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
sousautorisationd'acce'sprécoce,autorisation
d'acce'scompassionneletcadredeprescription
compassionnelle
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsme'dicaux
implantables)(se'jours) 0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(externe) 0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(externe) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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*lnclutlavalorisationd'activite'desentite'sgéographiquesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqU'aumoisprécédent.
Article4
Laprésentedecisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupresduministrechargedelasante'.Cerecourshiérarchiqueneconstituepas
unpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisa
compterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejusticeadministrative,le
presentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Monte'piano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'applicatio'n«Télérecourscitoyens»accessiblepar[esite
www.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierd'Ajaccio
etleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargésdel'exécution
duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud.
LaDirectriceGénéraledel'ARSdeCorse.
_.lén9LEQENNE
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredeIalisteen
suspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)estde:
0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Me'dicaments)
(séjours) 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
sousautorisationd'accescompassionneletcadrede
prescriptioncompassionnelle
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours) 0,00
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredeIaIisteen
suspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)est
de:
0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(séjours) 0,00
9 Dontdesspécialite'spharmaceutiques(Médicaments)'sousautorisationd'acce'scompassionneletcadrede
prescriptioncompassionneile
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsme'dicaux
implantables)(séjours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00010 - Arrêté n°ARS 2025/109 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-02-07-00001
07/02/2025
Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2025 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUEii NGAISE © Agence Régionale de SantéÉcalté CorseFraternité
Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmiseen LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ; |la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issuesde ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1* juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque régiondes dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lz'berté
Egdlz'té
Fratemz're'
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arrétén°ARS2025/111du07/02/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOaupérimétredu
mécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiquele
montantduversementéeffectuerautitredurattrapagesurl'exerciceantérieur(activité2024transmise
enLAMDA)aUCENTREHOSPITALIERDEBONIFACION°Finess2A0000170
LadirectricegénéraledeI'Agencerégionaledesante'deCorse
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|ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145-1éL.6145—17,etR.6145-1'aR.6145-
61;
lecodede[asécuritésocialemodifié,etnotammentlesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162—22—3—1etL.
162-26;
laloin°2003-1199du18décembre2003definancementdelase'curitésocialepour2004,notammentson
article33;
laloin°2022—1616du23de'cembre2022definancementdelasécuritésocialepour2023,notammentson
article44;
laloin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notammentson
article49;
|ede'cretn°2009-213du23février2009relatifauxobjectifsdede'pensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresrelativesauxétablissementsdesanté;
l'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsalloue'sauxétablissementsdesantémentionne's'al'articleL.
162—22—6ducodedelase'curitésocialeayantdesactivite'sdemédecine,chirurgie,obste'triqueet
odontologieouayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicile;
l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaleetdes
donne'esdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesanté'publicsouprive'sayant
uneactivitéenmédecine,chirurgie,obste'triqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissues
decetraitementdanslesconditionsde'finiesal'articleLA6113—8ducodedelasante'publique;
l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonne'esd'activite'médicaledes
e'tablissementsdesante'publicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
l'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximite';
l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curite'sociale;
l'arrétédu15avril2024fixantpourl'année2024lese'le'mentstarifairesmentionnésauxIetVdel'articleL.
162-22—3—1ducodedelase'curitésociale;
I'arréte'du29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1"del'articleL.162—
22ducodedelasécuritésocialepourl'année2024;
l'arréte'du1e'juillet2024portantdeterminationpourl'anne'e2024dumontantglobalpourchaquerégion
desdotationsforfaitairesgarantiespre'vuesal'articleR.162—33-21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
lerelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parleCentreHospitalierdeBonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositifde sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montantest versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de er, Montant a verserLibellé référence SMA 24 _ pour le mois. . pour la période* er(pour information) considéréForfaits "groupeshomogènes de séjours"GHS mpris alt ti¥ compris alternatives 0,00 0,00 0,00à la dialyse) et leurséventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestations relevant del'aide médicale de |l'Etat** 0,00 0,00 0,00(AME)Prestations relevant des 0,00 0,00 'Soins urgents (SU)** 0.00Reste a charge Détenusa 0,00 0,00 0,00(RAC - séjour)*** soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,soit 100 % valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en comptelors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif desécurisation pour 2025.Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 137 593,0933-20 du code la sécurité sociale)
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1e'—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2025:
LemontantéverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparIemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2025,dansl'attentedeIafixationdumontantannuelautitredudispositif
desécurisationpour2025pre'vuparl'article44delaloin°2022-1616du23décembre2022,unmontant
estversé'ai'établissementdanslesconditionssuivantes:
*soit50%dex/12edumontantderéférenceannuel+50%valorisationcumuléepourIapériode,
soit100%valorisationcumuléepourIapériode
**InclutIavalorisationd'activitédesentitésge'ographiquesHPROX
LemontantversépourIapériodeproce'deainsidudispositifdesécurisation2024,etseraprisencompte
Iorsducalculdesmontantsmensuels'averserpourIespériodessuivantesetdécoulantdudispositifde
sécurisationpour2025.
Article2—LemontantallouéauxétablissementspourlessitesgéographiquesIabellisésHopitalde
proximitémentionnés'aI'articleL.6111-3-1ducodedeIasantépubliqueetenapplicationdeI'articleL.
162-23-16ducodedeIasécuritésociale:
Montant'averserou'a
reprendrepourIemois**:
PrestationHPR(autitredesmodalite'sde
tinancementprévuesau'l°et2°deI'artiCIeR.162-
33-20ducodeIasécuritésociale)
137593,09
Libellé
Montantde
référenceSMA24
(pourinformation)
Montantd0
pourIapériode*
Montantaverser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupes
homoge'nesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives
'aladialyse)etIeurs
éventuelssuppléments(y
compristransportsetPO)
0,00 0,00 0,00
Prestationsrelevantde
l'aidemédicaledel'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestationsrelevantdes
Soinsurgents(SU)**
0,00 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus
(RAC-séjour)** 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO(hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de lasécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Montant dû ou àreprendre ce mois-ci :Valorisation5 ed tol 31 425,21d'activitémensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y comprisIVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et| : 7 31 425,21forfaits techniques non facturésdans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, 0,00FFM, SE, etc.* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:LibelléMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Montant dU ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
*Pourlesétablissementsdont{'ensembledesentitésgéographiquessontlabelliséesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Article3—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
(horspérimétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,4°,5°et6°del'articleR.162-334ducodedela
sécuritésocialeiemontantd0OU'areprendreparIacaissedésignéeenapplicationdesdispositionsde
I'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialeestde:
Montantd0oua
reprendrecemois-Ci:
Valorisation
d'activité
mensuelle
31425,21
a)AutitredeIaparttariféeaI'activité:
*
estégalaumontantd0—montantsdéjaversésjusqu'aumoispre'cédent.
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesal'articleL162-
22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois*:
Activitéexterne(desacteset
consultationsexternes)ycompris
IVG,ATUgynéco,FU,FFM,SEet
forfaitstechniquesnonfacture's
danslesconditionsdéfiniesaux
articlesR.174-2-1etsuivantsdu
codedelasécuritésociale
31425,21
RACdétenuACEycomprisATU,
FFM,SE,etc. 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*:
Montantd0cu'areprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypemédicamentslorsd'un
séjouroud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifs
médicauximplantablesliésauxséjoursetlesmédicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Montant dU ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de lasanté publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité socialeau montant dU ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de:Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité des montants Forfaits D(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00compris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de
Libellé
Ae)l'Etat (AME)* 0:00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents0,00(SU)*Valorisation du RAC détenus* 0,00> Dont séjours | 0,00> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype 0,00
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
*estégalaumontantd0—montantsdéjéversésjusqu'aumoispre'ce'dent.
TITREll—LAMDA2024
Article4—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdel'année2025:
PourlessitesgéographiquesIabellisésH6pitaldeproximitémentionnéséI'artiCIeL.6111-3-1ducodedeIa
santépubliqueetenapplicationdel'articleL.162-23-16ducodedeIasécuritésociale
Autitredesmodalitésdefinancementprévuesau1°et2°del'articieR.162—33—20ducodedelasécuritésociale
aumontantd0ou'areprendreparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositionsdel'articleL.174-2ducode
delasécuritésociaiepourlessoinsde2023n'ayantpasfaitl'objetd'unre'glementantérieursontde:
*Pourlesétablissementsdontl'ensembledesentitésge'ographiquessontlabelliséesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsde'j'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois**:
PrestationHPR 0,00
VaiorisationdeI'activitédesmontantsForfaitsD
(alternative'adialyseencentre),IVG,ATU
«gynécologiques»,forfaitsageurgencesetsuppléments,
FFM,SE,desactesetconsultationsexternes(ACE)y
'
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsde'finiesauxarticlesR.174—2-1etsuivantsdu
codedelasécuritésociale*
0,00
ValorisationdeI'activitédeséjoursMCOaideme'dicalede
I'Etat(AME)* 0,00
Valorisationdel'activite'dese'joursMCOSoinsurgents
(5U)* 0,00
ValorisationduRACdétenus* 0,00
9 Dontséjours -
0,00
9 DontACEycomprisATU/FFM,SE,etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deBonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice érale de l'ARS de Corse,
rie-Héléne LECENNE
Article5
Laprésentedécisionestsusceptibledefavirel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupr'esdUministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepas
unpréa!ableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisé
compterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10—1etR4214ducodedejusticeadministrative,Ie
presentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Monte'piano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,le-DirecteurduCentreHospitalierde
Bonifacioet|eDirecteurdelaMutualitéSocialeAgricoledeCorsesontchargesdel'exécutiondu
présentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorse—du—Sud.
LaDireclrlcaéraledePARSdeCorse,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-07-00001 - Arrêté n°ARS 2025/111 du 07/02/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00011
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2025 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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REPUBLIQUEFRANCAISE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO aupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess2A0000386La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issuesde ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ; .l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1* juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque régiondes dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
Arrétén°ARS2025/113du07/03/2025fixantIemontantdevalorisationd'activitéMCOau
périmétredumécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépartirdeIapériodejanvier
2025ainsiquelemontantduversementéeffectuerautitredurattrapagesurI'exerciceantérieur
(activité2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCION°Finess
2A0000386
Ladirectricegénéraledel'AgencerégionaledesantédeCorse
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[ecodedelasantépubliquemodifie'etnotammentsesarticlesL.6145—1éL.6145—17,etR.6145—1'aR.6145—
61;
|ecodedelasécuritésocialemodifie',etnotamment[esarticlesL.162—22,L.162-22-7,L.162—22—3—1etL.
162-26;
Ialoin°2003—1199du18décembre2003definancementdelasécurite'socialepour2004,notammentson
article33;
laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdelasécuritésocialepour2023,notammentson
article44;
laloin°2023-1250du26de'cembre2023definancementdelasécurite'socialepour2024,notammentson
article49;
lede'cretn°2009—213du23février2009relatifauxobjectifsdede'pensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinancieresrelativesauxétablissementsdesanté;
l'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsallouésauxétablissementsdesantémentionnésal'articleL.
162-22—6ducodedelasécuritésociaieayantdesactivitésdeme'decine,chirurgie,obste'triqueet
odontologieouayantuneactivite'd'hospitalisationadomicile;
l'arrétédu23de'cembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaleetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlese'tablissementsdesantépublicsouprivésayant
uneactivitéenmédecine,chirurgie,obste'triqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissues
decetraitementdanslesconditionsde'finies'al'articleL.6113-8ducodedelasantépublique;
l'arréte'du23de'cembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitémédicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisationadomicileetalatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
l'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximite';
l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalite'sdeversementdesressourcesdesétablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
l'arrétédu15avril2024fixantpourl'année2024lese'lémentstarifairesmentionne'sauxIetVdel'articleL.
162-22—3—1ducodedelasécuritésociale;
l'arrétédu29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionne'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionne'esau1°del'articleL.162—
22ducodedelasécuritésocialepourl'année2024;
l'arrétédu1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantglobalpourchaqueregion
desdotationsforfaitairesgarantiespre'vuesal'articleR.162—33-21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
lereleve'd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parleCentreHospitalierdeCastelluccio.
REPUBLiQUE
FRANCAISE O)AgenceRe'gionaledeSanté
Liberte' CorseEgalz'te'
Fmterm'ta'
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositifde sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montantest versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de Mantant dû Montant à verserLibellé référence SMA 24 do pour le mois; . pour la période* re(pour information) considéréForfaits "groupeshomogènes de séjours"GHS y compris alternativesCe compel | 8 933 110,00 681 077,75 681 077,75à la dialyse) et leurséventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestations relevant del'aide médicale de l'Etat** 1 688,00 70,33 70,33(AME)Prestati | tdres ations relevant des 0,00 0,00 0,00Soins urgents (SU)**Reste a charge Détenus/ ' 0(RAC - séjour)** 500 mee . 0,00
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,soit 100 % valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en comptelors du calcul des montants mensuels a verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif desécurisation pour 2025.Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO(hors périmètres SMA et DFG)AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de lasécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
ARETER
TITREi—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantéverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparlemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2025,dansI'attentedelafixationdumontantannuelautitredudispositif
desécurisationpour2025prévuparl'article44delaloin°2022-1616du23de'cembre2022,unmontant
estversé'aI'e'tablissementdanslesconditionssuivantes:
*soit50%dex/12edumontantderéférenceannuel+50%valorisationcumuléepourlapériode,
soit100%valorisationcumuléepourIapériode
**lnclutlavalorisationd'activite'desentitésgéographiquesHPROX
Lemontantversépourlapériodeproc'edeainsidudispositifdesécurisation2024,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontantsmensuelsaverserpourlespériodessuivantesetde'coulantdudispositifde
sécurisationpour2025.
Article2—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
(horspérimétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionne'esaux2°,4°,5°et6°deI'articleR.162-33-1ducodedela
sécuritésocialelemontantd0ou'areprendreparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositionsde
l'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialeestde:
Libellé
Montantde
référenceSMA24
(pourinformation)
Montantd0
pourlapériode*
Montantéverser
pourlemois
considéré
Forfaits"groupes
homogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aladiaiyse)etleurs
éventuelssupplements(y
compristransportsetPO)
8933110,00 681077,75 681077,75
Prestationsrelevantde
I'aidemédicaledel'Etat**1688,00 70,33 70,33
(AME)
Prestationsrelevantdes
Soinsurgents(SU)**
0,00 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus
(RAC-séjour)** 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Montant dû ou areprendre ce mois-ci :Valorisationne cad a 828 028,36d'activitémensuellea) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y comprisIVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE etforfaits techniques non facturés 0,00dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU,FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àLibellé | exreprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Montant dv ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
828 028,36
Montantd0oué
reprendrecemois-ci:
Valorisation
d'activite'
mensueHe
828028,36
a)AutitredeIaparttariféeéI'activité:
*
estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoispre'cédent.
*este'galaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoispre'ce'dent.
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesaI'articieL162-
22-7etL.162-22-7—3ducodedelasécuritésociale:
Libellé Montantéverseroué
reprendrepouriemois*:
Activitéexterne(desacteset
consultationsexternes)ycompris
IVG,ATUgyne'co,FU,FFM,SEet
forfaitstechniquesnonfacturés
danslesconditionsde'finiesaux
articlesR.174-2—1etsuivantsdu
codedelase'curitésociale
0,00
RACdétenuACEycomprisATU,
FFM,SE,etc. 0,00
Libellé
I Montantéverseroué
reprendrepourIemois*:
Montantd0ouéreprendrecemois-CiautitredelaIisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialite'spharmaceutiquestypemédicamentslorsd'un
séjouroud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifs
médicauximplantablesliésauxséjoursetIesmédicaments
sousAAP/AAC)
828028,36
Montantd0ouareprendrecemois-CiautitredeIaIisteen
suspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespécialite'spharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximpiantables
etIesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ou'areprendrecemois-CiautitredeIaIisteen
suspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespéciaiitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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TITRE 11 - LAMDA 2024
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD):1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises aumécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Le montant dU ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou àLibellé ;reprendre pour le mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* 0.00(AME) |Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* | 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois**:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activitéshors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, desACE y compris forfaits techniques non facturés dans les 0,00conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du codede la sécurité sociale*> Dont RAC détenus ACE | . | 0,00
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
CemontantsedécomposecommesuitautitredeI'activitéMCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2024:
PourIapériodeM122024,incluantlesLAMDA2024,Iaregularisationportesurlesprestationssoumisesau
mécanismedeSMAMCOpourlessoinsdelapériodedejanvier'adécembre2024.
Lemontantd0ou'areprendresurlamémepériodeparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositions
deI'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialesontde:
*lnclutIavalorisationd'activite'desentitésge'ographiquesHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
2)AutitredeIavalorisationdesactivitéshorsSMA,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Larégularisationportesurlesprestationsautitredesspécialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnés'aI'articleL.162-22—7ducodedeIasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
me'dicaments'mentionnés'aI'a'rticleL.162-22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitI'objetd'une
régularisationpre'cédente.
Lemontantd0ou'areprendresurlamémepériodeparlacaissede'signéeenapplicationdesdispositions
del'articleL.174-2ducodedeIasécuritésocialesontde:
Libellé Montantéverseroué
reprendrepourIemois**:
Forfaits"groupeshomoge'nesdeséjours"(GHSy
comprisalternatives'aIadialyse)etleurséventuels
suppléments(ycompristransportsetPO)
0,00
PrestationsrelevantdeI'aidemédicaledel'Etat*
(AME)
0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-se'jour)* 0,00
Libeilé Montantaverseroua
reprendrepourlemois**:
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredesactivités
horsSMA(duforfaitsD,IVG,ATUgyne'co/FU/FFM,SE,des
ACEycomprisforfaitstechniquesnonfacturésdansIes
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2—1etsuivantsducode
delasécuritésociale*
0,00
9 DontRACdétenusACE 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
implantables) (séjours)
sus pour les soins MCO hors AME/SU nb> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)SOUS autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00d'acces compassionnel et cadre de prescription 'compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(externe) '> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (externe) 'Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00(AME) est de :> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) 'Montant dû ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste enSus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est 0,00de:> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*lnclutlavalorisationd'activite'desentitésgéographiquesHPROX
** estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Montantd0ouéreprendrecemois-Ciautitredelalisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/8U 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(se'jours) 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
sousautorisationd'accésprécoce,autorisation
d'accéscompassionneletcadredeprescription
compassionneHe
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours) 0,00
9 Dontdesspe'cialite'spharmaceutiques(Médicaments)
(externe) 0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(externe) 0,00
Montantd0ouéreprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)estde:
0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(séjours) 0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Médicaments)
sousautorisationd'accescompassionneletcadrede
prescriptioncompassionnelle
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsme'dicaux
implantables)(se'jours) 0,00
Montantd0ou'areprendrecemois-ciautitredelaIisteen
suspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)est
de:
0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(séjours) 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Médicaments)
sousautorisationd'accescompassionneletcadrede
prescriptioncompassionnelle
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier DeCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés.de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
La Directrtée Généralade l'ARS de Cone.
Marie-Hélène LECENNE
Article4
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsapubiicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréaiableobiigatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisé
compterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejusticeadministrative,le
pre'sentarréte'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansunde'laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Te'le'recourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierDe
CastelluccioetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargés
del'exe'cutionduprésentarrétéquisera-publiéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecture
deCorseduSud.
LaDirecceGénéraldel'ARSdeCorse,
Marie-HéléneLECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00011 - Arrêté n°ARS 2025/113 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
22
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00012
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2025 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
23
REPUBLIQUEFRA NGAISE @ Agence Régionale de Santéia CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmiseen LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ; |la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issuesde ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque régiondes dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'Hôpital Local de Sarténe.
Arrétén°ARS2025/116du07/03/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéHADaupérimétredu
mécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiqueIe
montantduversementéeffectuerautitredurattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024transmise
enLAMDA)éI'HOPITALLOCALDESARTENEN°Finess2A0002606
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LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
|ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145-1'aL.6145—17,etR.6145—1éR.6145—
61;
|ecodedelase'curitésocialemodifie',etnotammentlesarticlesL.162—22,L.162—22-7,L.162-22-3—1etL.
162—26;
laIoin°2003—1199du18décembre2003definancementdelasécuritésocialepour2004,notammentson
article33;
laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdeIase'curitésocialepour2023,notammentson
article44;
laloin°2023-1250du26décembre2023definancementdelasécurite'socialepour2024,notammentson
article49;
ledécretn°2009—2'l3du23février2009relatifauxobjectifsdede'pensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresrelativesauxétablissementsdesanté;
l'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsalloue'sauxétablissementsdesantémentionnésal'articleL.
162—22—6ducodedelasécuritésocialeayantdesactivitésdeme'decine,chirurgie,obstétriqueet
odontologieouayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicile;
l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonne'esd'activitémédicaleetdes
donne'esdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprivésayant
uneactivitéenmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,et'alatransmissiond'informationsissues
decetraitementdanslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113—8ducodedelasante'publique;
l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activitémédicaledes
e'tablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisationadomicileetalatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
l'arréte'du19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshépitauxdeproximite';
l'arréte'du31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
l'arréte'du15avril2024fixantpourl'année2024lesélémentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.
162-22-3-1ducodedelasécuritésociale;
l'arréte'du29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxe'tablissementsdesante'
mentionne''al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionnéesau1°del'articleL.162-
22ducodedelasécuritésocialepourl'année2024;
l'arrétédu1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantglobalpourchaquere'gion
desdotationsforfaitairesgarantiespre'vues
'al'articleR.162—33—21ducodedelasécuritésocialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
lerelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parl'HopitalLocaldeSarténe.
REPUBLiQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
liberté CorseEgalz'té
Fraterm'te'
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
24
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositifde sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montantest versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de Montant do Montant à verserLibellé référence SMA 24 pour la pour le mois(pour information) période* considéréMontant HAD au titrede la valorisation del'activité hors aide 858 884,00 188 466,66 _ 188 466,66médicale de l'Etat(AME),Prestations relevant del'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00 0,00(AME)
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,soit 100 % valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en comptelors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif desécurisation pour 2025.Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD(hors périmètres SMA :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont : Montant à verser ou àLibellé 'reprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la listeen sus pour les soins HAD hors AME té> Dont des spécialités pharmaceutiques 0.00(Médicaments) (séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0,00autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la listeen sus pour les prestations relevant de l'aide médicale 0,00d'Etat (AME)
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
Lemontantd0autitredesprestationsdesoinsHADcouvertesparlemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2025,dansl'attentedelafixationdumontantannuelautitredudispositif
desécurisationpour2024prévuparl'article44deIaloin°2022-1616du23décembre2022,unmontant
estversé'al'établissementdanslesconditionssuivantes:
*soit50%dex/12edumontantderéférenceannuel+50%valorisationcumuléepourlapériode,
soit100%valorisationcumuiéepourIapériode
Lemontantversépourlapériodeprocedeainsidudispositifdesécurisation2024,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontantsmensuels'averserpourIespériodessuivantesetde'coulantdudispositifde
sécurisationpour2025.
Article2—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeHAD
(horspérimétresSMA:
Lesmontantsallouésautitredelalisteensussont:
Libellé
Montantde
référenceSMA24
Montantd0 Montantéverser
(pourinformation)
pourIa
pénode*
pourlemois
considéré
MontantHADautitre
delavaiorisationde
I'activitéhorsaide
médicaledeI'Etat
858884,00 188466,66 '188466,66
(AME),
Prestationsrelevantde
l'aidemédicaledel'Etat 0,00 0,00 0,00
(AME)
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois*:
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredeIaIiste
ensuspourIessoinsHADhorsAME 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)(se'jours)
0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)sousautorisationd'acce'sprécoce,
autorisationd'accescompassionneletcadrede
prescriptioncompassionnelle
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-CiautitredeIaIiste
ensuspourIesprestationsrelevantdeI'aidemédicale
d'Etat(AME)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
25
> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) 0,00> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) sous autorisation d'accèscompassionnel et cadre de prescriptioncompassionnelle* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises aumécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2025.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:LibelléMontant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme definancement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme definancement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00l'activité aide médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale:La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.#Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou àLibellé 5reprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la listeen sus pour les soins HAD hors AME> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours)
0,000,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques 0,00
(Médicaments)(séjours)
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)sousautorisationd'accés
compassionneletcadredeprescription
compassionneHe
*
estéga!aumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
0,00
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscompiémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
CemontantsedécomposecommesuitautitredeI'activitéHAD:
1)AutitredeI'activitédeHADsoumiseaumécanismedeSMA2024
Pourlape'riodeM122024,incluantlesLAMDA2024,laréguiarisationportesurlesprestationssoumisesau
mécanismedeSMA2024HADpourlessoinsdeIapériodedejanvier'ade'cembre2025.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamémepériodeparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositions
del'articleL.'l74-2ducodedelasécuritésocialesontde:
*
estégalaumontantd0—montantsdéjaversésjusqu'aumoispréce'dent.
2)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL.162-22-7
etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Laregularisationportesurlesprestationsautitredesspécialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnés'al'articleL.162-22-7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
médicamentsmentionnés'al'articleL.162-22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'une
regularisationprécédente.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamémepériodeparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositions
deI'articleL.174-2ducodedelasécuritésocialesontde:
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*:
MontantcomplémentaireHADcompte-tenudumécanismede
financementdel'établissementautitredelavalorisationde'
l'activitéhorsaidemédicaledeI'Etat(AME)
0,00
MontantcomplémentaireHADcompte-tenudumécanismede
financementdel'établissementautitredelavalorisationde
l'activitéaidemédicaledel'Etat(AME)
0,00
Libellé Montant'averserou'a
reprendrepourlemois*:
Montantd0ouareprendrecemois-Ciautitredelaliste
ensuspourlessoinsHADhorsAME 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)(séjours)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
26
> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) sous autorisation d'accèsprécoce, autorisation d'accès compassionnel etcadre de prescription compassionnelleMontant dv ou à reprendre ce mois-ci au titre de la listeen sus pour les prestations relevant de l'aide médicale 0,00d'Etat (AME)> Dont des spécialités pharmaceutiques
0,00
pe : 0,00(Médicaments) (séjours)> Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00précoce, autorisation d'accès compassionnel etcadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local de Sarténe etle Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
FA éne LECENNE
* estégalaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent.
Article4
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansIesdeuxmoisqui
suiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepas
unpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundéiaidedeuxmois'a
compterdesapublicationaurecueiidesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312—10-1etR4214ducodedejusticeadministrative,le
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia
(viHaMonte'piano,20407Bastia)dansundéiaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesa
publication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»
accessiblepar|esitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,|eDirecteurdel'HopitalLocaldeSarténeet
leDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorse-du-Sudsontchargésdel'exécution
duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturedeCorse-du-Sud.
LaDirectriceGénéraledel'ARSdeCorse.
M eneLECENNE
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)sousautorisationd'acce's
précoce,autorisationd'accéscompassionnelet
cadredeprescriptioncompassionnelle
0,00
Montantd0ouéreprendrecemois-ciautitredelaIiste
ensuspourIesprestationsrelevantdeI'aidemédicaie
d'Etat(AME)
0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)(séjours) 0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques
(Médicaments)sousautorisationd'accés
pre'coce,autorisationd'acc'escompassionnelet
cadredeprescriptioncompassionneHe
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00012 - Arrêté n°ARS 2025/116 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00013
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2025 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61:VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issuesde ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque régiondes dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'Hépital Local de Sarténe.
Arrétén°ARS2025/117du07/03/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOaupérimétredu
mécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépartirdelapériodejanvier2025ainsiquele
montantduversement'aeffectuerautitredurattrapagesurI'exerciceantérieur(activité2024
transmiseenLAMDA)éI'HOPITALLOCALDESARTENEN°Finess2A0002606
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145—1éL.6145-17,etR.6145—1éR.6145-
61;
VU |ecodedelasécuritésocialemodifie',etnotammentlesartidesL.162-22,L.162-22-7,L.162-22-3—1etL.
162—26;
VU laloin°2003—1199du18de'cembre2003definancementdeIasécuritésocialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022-1616du23décembre2022definancementdelasécurite'socialepour2023,notammentson
article44;
VU Ialoin°2023-1250du26de'cembre2023definancementdeIasécurite'socialepour2024,notammentson
article49;
VU |ede'cretn°2009-213du23fe'vrier2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinancieresrelativesauxe'tabiissementsdesanté;
VU I'arrétédu19fe'vrier2015relatifauxforfaitsallouésauxétablissementsdesantémentionne'sal'articleL.
162-22-6ducodedelasécurite'socialeayantdesactivite'sdemédecine,chirurgie,obstétriqueet
odontologieouayantuneactivite'd'hospitaiisationadomicile;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activitémédicaieetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprive'sayant
uneactivitéenmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,etalatransmissiond'informationsissues
decetraitementdanslesconditionsdéfinies'aI'articleL.6113—8ducodedelasantépubiique;
VU l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activitémédicaiedes
établissementsdesantépubiicsouprive'sayantuneactivite'd'hospitaHsation'adomicileet'alatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU I'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximité;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdese'tablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
VU l'arréte'du15avril2024fixantpourl'année2024lesélémentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.
162-22—3—1ducodedelasécurite'sociale;
VU l'arréte'du29juin2024relatifaumécanismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionnéal'article44delaLFSSpour2023'autitredeleursactivitésmentionnéesau1°del'articleL.162-
22ducodedelasécuritésocialepourl'année2024;
VU l'arréte'du1erjuillet2024portantdeterminationpourl'année2024dumontantglobalpourchaquerégion
desdotationsforfaitairesgarantiespre'vues'al'articleR.162—33—21ducodedelase'curite'socialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU 'lereleve'd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parl'HopitalLocaldeSarténe.
REPUBLIQUE
FRANCAlSE O)AgenceRégionaledeSanté
Lt'berte' CorseEgalité
Fraternz'té
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositifde sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montantest versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de Montant dû Montant à verserLibellé référence SMA 24 a pour le moisf . pour la période* 'yd ad(pour information) considéréForfaits "groupeshomogènes de séjours"GHS mpris alt ti( 3 compris alternatives 0,00 0,00 0,00à la dialyse) et leurséventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestations relevant del'aide médicale de l'Etat** 0,00 0,00 0,00(AME)P trestations relevant des 0,00 0,00 0,00Soins urgents (SU)**Reste a charge DétenusLe 0,00 0,0 0,0(RAC - séjour)** ' :* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,soit 100 % valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en comptelors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif desécurisation pour 2025.Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 109 399,2633-20 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantéverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparJemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2025,dansl'attentedelafixationdumontantannuelautitredudispositif
desécurisationpour2025prévuparl'article44delaloin°2022-1616du23de'cembre2022,unmontant
estversé'al'établissementdanslesconditionssuivantes:
*soit50%dex/12edumontantderéférenceannuel+50%valorisationcumuléepourlapériode,
soit100%valorisationcumuléepourlapériode
**Inclutlavalorisationd'activite'desentitésgéographiquesHPROX
Lemontantversépourlapériodeprocedeainsidudispositifdesécurisation2024,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontantsmensuels'averserpourlespériodessuivantesetde'coulantdudispositifde
sécurisationpour2025.
Article2—LemontantallouéauxétablissementspourlessitesgéographiqueslabellisésH6pitalde
proximitémentionnés'aI'articleL.6111-3-1ducodedelasantépubliqueetenapplicationdel'articleL.
162-23-16ducodedelasécuritésociale:
Montant'averseroua
reprendrepourlemois**:
PrestationHPR(autitredesmodalitésde
financementprévuesau'l°et2°del'articleR.162- 109399,26
33-20ducodelasécuritésociale)
*Pourlese'tablissementsdontl'ensembledesentitésge'ographiquessontlabelliséesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Libellé
Montantde
référenceSMA24
(pourinformation)
Montantd0
pourIapériode*
Montantéverser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupes
homogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aIadialyse)etIeurs
e'ventuelssuppléments(y
compristransportsetPO)
0,00 0,00 0,00
Prestationsrelevantde
l'aidemédicaledel'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestationsrelevantdes
Soinsurgents(SU)**
0,00 0,00 0,00
Reste'achargeDe'tenus
(RAC-séjour)** 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO(hors périmétres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de lasécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou àreprendre ce mois-ci :Valorisationa gpl 14 409,22d'activitémensuellea) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y comprisIVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et. . 5 14 409,22forfaits techniques non facturésdans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, 0,00FFM, SE, etc.* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àLibellé ickreprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un| Séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00
Article3—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
(horspérimétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,4°,5°et6°deI'articleR.162—33—1ducodedela
sécuritésocialelemontantd0ou'areprendreparlacaissedésigne'eenapplicationdesdispositionsde
i'articleL.174-2ducodedeIase'curitésocialeestde:
Montantd0oua
reprendrecemois-ci:
Valorisation
d'activité
mensuelle
14409,22
a)Autitredelaparttariféeai'activité:
*
este'galaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL162-
22-7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
*este'galaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourlemois*:
Activitéexterne(desacteset
consultationsexternes)ycompris
IVG,ATUgyne'co,FU,FFM,SEet
forfaitstechniquesnonfacture's
danslesconditionsdéfiniesaux
articlesR.174-2-1etsuivantsdu
codedeIasécuritésociale
14409,22
RACdétenuACEycomprisATU,
FFM,SE,etc. 0,00
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois*:
Montantd0ouareprendrecemois-CiautitredeIalisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypemédicamentslorsd'un
séjouroud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifs
médicauximplantablesIiésauxséjoursetlesme'dicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-CiautitredeIalisteen
suspourlesprestationsrelevantdeI'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredeIalisteen
suspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de lasanté publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 1162-33-20 du code de la sécurité socialeau montant dU ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de:
Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité des montants Forfaits D(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00compris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale* ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de
Libellé
0,00l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents0,00(SU)*Valorisation du RAC détenus* 0,00> Dont séjours 0,00> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITREIl—LAMDA2024
Article4—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdeI'année2025:
PourIessitesgéographiquesIabellisésH6pitaldeproximitémentionnésél'articleL.6111-3-1ducodede'la
santépubliqueetenapplicationdeI'artiCIeL.162-23-16ducodedeIasécuritésociale
Autitredesmodalitésdefinancementprévuesau1°et2°del'articleR.162-33—20ducodedelasécuritésociale
aumontantd0ou'areprendreparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositionsdel'articieL.174-2dUcode
delasécuritésocialepourIessoinsde2023n'ayantpasfaitl'objetd'unre'glementantérieursontde:
*PourIese'tablissementsdontI'ensembledesentitésgéographiquessontlabelliséesHPROX
*'k
estégalaumontantd0—montantsdéj'aversésjusqu'aumoisprécédent.
Libellé Montantéverseroué
reprendrepourlemois**:
PrestationHPR 0,00
ValorisationdeI'activitédesmontantsForfaitsD
(alternative'adialyseencentre),IVG,ATU
«gynécologiques»,forfaitségeurgencesetsupp'iéments,
FFM,SE,desactesetconsultationsexternes(ACE)y
comprisforfeitstechniquesnonfacture'sdansIes
conditionsde'finiesauxarticlesR.174-2-1etsuivantsdu
codedelasécuritésociale*
0,00
Valorisationdel'activitédeséjoursMCOaideme'dicalede
I'Etat(AME)* 0,00
ValorisationdeI'activitédeséjoursMCOSoinsurgents
(SU)* 0,00
ValorisationduRACde'tenus* 0,00
9 Dontséjours 0,00
9 DontACEycomprisATU/FFM,SE,etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local de Sarténe et leDirecteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
e LECENNE
Article5
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupre'sduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepas
unpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois'a
Compterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10—'IetR4214ducodedejusticeadministrative,Ie
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia
(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesa
publication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens»
accessiblepariesitewww.teierecours.fr.
Article6
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,IeDirecteurdeI'HopitalLocaldeSarteneet|e
DirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorse-du-Sudsontchargesdel'exécutiondu
presentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorse-du-Sud.
LaDirectriceGénéraledeI'ARSdeCorse,
eLECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00013 - Arrêté n°ARS 2025/117 du 07/03/2025 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
33
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00014
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2025 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00014 - Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santéens CorseFraternité
Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 auCENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de cetraitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux1° à 3° dulet au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par le CENTREHOSPITALIER D'AJACCIO ;
ARRETEArticle 1°" - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER D'AJACCION° Finess : 2A0000014Montant total pour la période : 232 240,85Montant mensuel du mois 232 240,85concerné :Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier sont de :Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier 2025 :
§l
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSante
Lz'berte' CorseEgalite'
Fratemz'te'
Arrétén°ARS2025/118du07/03/2025fixantIemontantd0autitredel'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdelapériodedejanvier2025au
CENTREHOSPITALIERD'AJACCION°Finess2A0000014
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedelasantépublique;
VU lecodedelasécuritésociale,notammentsesarticlesL.162—23'aL.162-23-4;
VU I'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparIescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationale
militairedese'curitésociale;
VU l'arrétédu27décembre2023relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activité
médicaledesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'ensoins
médicauxetderéadaptationeté Iatransmissiond'informationsissuesdece
traitement,danslesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113—7etL.6113-8ducodedela
santépublique;
VU I'arréte'du12avril2024fixantpourI'année2024I'objectifdede'pensesd'assurance
maladieafférentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU I'arrétédu15avril2024fixantpourI'année2024Iesélémentstarifairesmentionne'saux
1°'a3OduIetaulldel'articleL.162-23—4ducodedeIasécuritésociaie;
VU |erelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parleCENTRE
HOSPITALIERD'AJACCIO;
ARRETE
Article1"—Montantd0aI'établissementautitredel'activitédeSMR
Article2—LesmontantsdusaI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourlapériodedejanviersontde:
Lesmontantdus'al'e'tablissementautitredel'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvier2025:
Pourl'établissement:CENTREHOSPITALIERD'AJACCIOi
N°Finess: 2A0000014
MontanttotalpourIapériode: 232240,85
Montantmensueldumois
concerné:
232240,85 'ii
VJE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00014 - Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
35
Libellé Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la 532 240,85valorisation de l'activité est de:
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports) 220 570,75Des médicaments MO listes SMR etMCO séjours ainsi que des 0,00médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externeshors FIDES y compris forfaitstechniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 11 670,10174-2-1 et suivants du code delasécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00Des actes et consultations externes0,00(ACE) RAC détenus
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalierd'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
élène LECENNE
Libellé Montantdel'activiténotifiéé
verserenjanvier2025
MontantSMRautitredela 232240,85valorisationdel'activitéestde:
llssedécomposentdelafaconsuivante:
Article3
LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedansIesdeux
moisquisuiventsapubiicationaupre'sduministrechargédeIasanté.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobiigatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
de'laidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR4214ducodedejustice
administrative,Iepre'sentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansunde'laidedeuxmois'acompter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application
«Te'lérecourscitoyens»accessiblepar|esitewwwtelerecoursfr.
Article4
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,IeDirecteurduCentreHospitalier
d'Ajaccioet|eDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsont
chargésdel'exe'cutionduprésentarrétéquiserapublie'aurecueildesactesadministratifsde
IaprefecturedeCorseduSud.
LaDirectriceGénéraledeI'ARSdeCorse,
Libellé Montantdel'activiténotifiéé
verserenjanvier2025
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires"(GMT)etleurséventuels
suppléments(ycompristransports) 220570,75
DesmédicamentsMOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes
médicamentsAP—ACséjours
0,00
DesactesetconsUltationsexternes
horsFIDESycomprisforfaits
techniquesnonfacture'sdansles
conditionsdéfiniesauxarticiesR.
174-2-1etsuivantsducodedela
sécuritésociaie
11670,10
DesséjoursRACdétenus 0,00
Desactesetconsuitationsexternes
(ACE)RACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00014 - Arrêté n°ARS 2025/118 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
36
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00015
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2025 au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00015 - Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
37
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de cetraitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux1° a 3° du! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETEArticle 1°" - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE: BONIFACION° Finess : 2A0000170Montant total pour la période : 93 431,95Montant mensuel du mois 93 431,95concerné :Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier sont de:Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier 2025 :
EI
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionalede
Lz'berte' CorseEgalz'te'
Fmtemite'
Arrétén°ARS2025/120du07/03/2025fixantlemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdeIapériodedejanvier2025au
CENTREHOSPITALIERDEBONIFACION°Finess2A0000170
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU |ecodedeIasantépublique;
VU |ecodedeIasécurite'sociale,notammentsesarticlesL.162-23'aL.162—23-4;
VU l'arrétédu31de'cembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationale
militairedesécuritésociale;
VU' I'arrétédu27de'cembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonne'esd'activité
médicaledesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéensoins
médicauxetderéadaptationet'aIatransmissiond'informationsissuesdece
traitement,dansIesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113—8ducodedela
santépublique;
VU l'arrétédu12avril2024fixantpourl'année2024I'objectifdedépensesd'assurance
maladieafférentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU l'arrétédu15avril2024fixantpourl'année2024Iesélémentstarifairesmentionnésaux
1°'a3°duietauiidel'articleL.162-23-4ducodedelasécuritésociale;
VU |erelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,parIeCENTRE
HOSPITALIERDEBONIFACIO;
ARRETE
Article1e"—Montantd0ai'établissementautitredel'activitédeSMR
Article2—LesmontantsdusaI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanviersontde:
Lesmontantdus'al'établissementautitredel'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvier2025:
PourI'établissement: CENTREHOSPITALIERDE'BONIFACIO
N°Finess: 2A0000170
MontanttotalpourIapériode: 93431,95
Montantmensueldumois
concerné:
93431,95
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00015 - Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
38
Libellé Montant de l'activité notifié àverser en Janvier 2025Montant SMR au titre delavalorisation de l'activité est de : 93 431,95
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant de l'activité notifié àverser en Janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et leurs éventuelsj ; 93 431,95suppléments (y compris transports)Des médicaments MO listes SMR etMCO séjours ainsi que des 0,00médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externeshors FIDES y compris forfaitstechniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R. !174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deBonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud. La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
"Hélène LECENNE
Libellé Montantdel'activiténotifiéé
verserenJanvier2025
MontantSMRaUtitredela
valorisationdel'activitéestde: 93431,95
IlssedécomposentdeIafaconsuivante:
Article3
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshie'rarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupr'esduministrecharge'delasanté.Cerecourshie'rarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun'
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR312-10—1etR4214ducodedejustice
administrative,lepre'sentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application
«Téle'recourscitoyens»accessibleparlesitewwwtelerecoursfr.
Article4
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierde
BonifacioetleDirecteurdelaMutualitéSocialeAgricoledeCorsesontchargesde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapre'fecture
deCorseduSud.
Libellé MontantdeI'activiténotifiéé
verserenJanvier2025
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires"(GMT)etleurséventuels
suppléments(ycompristransports) 93431,95
DesmédicamentsMOIistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes
médicamentsAP—ACséjours
0,00
Desactesetconsultationsexternes
horsFIDESycomprisforfeits
techniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.
174-2-'1etsuivantsducodedeIa
sécuritésociale
0,00
Desse'joursRACdétenus 0,00
Desactesetconsultationsexternes
(ACE)RACde'tenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00015 - Arrêté n°ARS 2025/120 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
39
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00016
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2025 au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00016 - Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
40
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santépar CorseFraternité
Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de cetraitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; :VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETEArticle 1*° — Montant dù à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
concerné:
N° Finess : 2A0000386Montant total pour la période: — 113 827,10Montant mensuel du mois 113 827,10
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier sont de :Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier 2025:
E.I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaiede
Liberte' CorseEgalite'
Fraternité
Arrétén°ARS2025/121du07/03/2025fixantIemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdelapériodedejanvier2025au
CENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCION°Finess2A0000386
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedelasantépublique;
VU |ecodedelasécuritésociale,notammentsesarticlesL.162—23'aL.162—23—4;
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparIescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationale
militairedesécuritésociale;
VU I'arrétédu27décembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonne'esd'activité
médicaledesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéensoins
médicauxetderéadaptationet'alatransmissiond'informationsissuesdece
traitement,dansIesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113-8ducodedela
santépUblique;
VU I'arrétédu12avril2024fixantpourl'année2024I'objectifdedépensesd'assurance
maiadieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
VU I'arrété'du15avril2024fixantpourl'année2024Iese'le'mentstarifairesmentionne'saux
1°'a3°duIetaulldel'articleL.162—23-4ducodedelase'curitésociale;'
VU lerelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,par|eCENTRE
HOSPITALIERDECASTELLUCCIO;
ARRETE
Article1"—Montantd0al'établissementautitredeI'activitédeSMR
Article2—LesmontantsdusaI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanviersontde:
Lesmontantdus'al'établissementautitredel'activitédesoinsmédicauxetderéadaptation
pourlapériodedejanvier2025:
Pourl'étabHssement: CENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCIO
N°Finess: 2A0000386
MontanttotalpourIapériode: 113827,10
Montantmensueldumois
concerne':
113827,10
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00016 - Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
41
Libellé Montant de l'activité notifié averser en janvier 2025Montant SMR au titre de lavalorisation de l'activité est 113 827,10de:
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant de l'activité notifié averser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et leurséventuels suppléments (y 113 827,10compris transports)Des médicaments MO listes SMRet MCO séjours ainsi que des 0,00médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultationsexternes hors FIDES y comprisforfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux 0,00articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00Des actes et consultations 0,00externes (ACE) RAC détenus
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. |Article 4Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. La Directrice
Libellé Montantdel'activiténotifié'a
verserenjanvier2025
MontantSMRautitredela
valorisationdel'activitéest
de:
113827,10
IlssedécomposentdeIafaconsuivante:
Article3
LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupresduministrecharge'delasanté.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreforme'dansun
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR421-1ducodedejustice
administrative,Iepresentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunal
administratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter
desanotificationoudesapublication.LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'application
«Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,IeDirecteurduCentreHospitalierde
CastelluccioetIeDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsont
chargésdeI'exécutionduprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsde
laprefecturedeCorseduSud.
LaDirectrice
Marie-HéléneLECENNE
Libellé MontantdeI'activiténotifié'a
verserenjanvier2025
Desforfaits"GroupesMédic'o-
Tarifaires"(GMT)etleurs
éventuelssuppléments(y
compristransports)
113827,10
DesmédicamentsMOlistesSMR
etMCOséjoursainsiquedes
médicamentsAP-ACséjours
0,00
Desactesetconsultations
externeshorsFIDESycompris
forfaitstechniquesnonfacturés
danslesconditionsdéfiniesaux
articiesR.174-2-1etsuivantsdU
codedelasécuritésociaie
0,00
Desse'joursRACdétenus 0,00
Desactesetconsultations
externes(ACE)RACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00016 - Arrêté n°ARS 2025/121 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
42
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-03-07-00017
07/03/2025
Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2025 à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00017 - Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
43
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santéaie CorseFraternité
Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le montant dO au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 à l'HOPITALLOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de cetraitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux1° à 3° dul et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'HOPITAL LOCAL DESARTENE ; | |
ARRETEArticle 1°" — Montant do à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : HOPITAL LOCAL DE SARTENEN° Finess : 2A0002606Montant total pour la période : 27 011,32Montant mensuel du mois 27 011,32concerné :Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier sont de :Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier 2025 : |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lt'berte'
Egalz'té
Fraternz'te'
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arrétén°ARS2025/123du07/03/2025fixantlemontantd0autitredeI'activitédessoins
médicauxetderéadaptationautitredessoinsdelapériodedejanvier2025aI'HOPITAL
LOCALDESARTENEN°Finess2A0002606
LaDirectriceGénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
|ecodedelasantépublique;
Iecodedelasécuritésociale,notammentsesarticlesL.162—23'aL.162—23-4;
l'arrétédu31de'cembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdes
établissementsdesantéparIescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationale
militairedesécuritésociale;
l'arrétédu27décembre2023relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activité
médicaledesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéensoins
médicauxetderéadaptationet'alatransmissiond'informationsissuesdece
traitement,dansIesconditionsdéfiniesauxarticlesL.6113-7etL.6113—8ducodedela
santépublique;
l'arréte'du12avril2024fixantpourl'anne'e2024l'objectifdedépensesd'assurance
maladieafferentauxactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptation;
l'arréte'du15avril2024fixantpourl'année2024iesélémentstarifairesmentionnésaux
1°'a3°duletauiidel'articleL.162—23-4ducodedelasécurite'sociale;
|erelevéd'activitétransmisautitredumoisdejanvier2025,par|'HOPITALLOCALDE
SARTENE;
ARRETE
Article1"—Montantd0aI'établissementautitredeI'activitédeSMR
Article2—LesmontantsdusaI'établissementautitredesprestationsdesoinsycompris
RACdétenuspourIapériodedejanviersontde:
Lesmontantdus'al'établissementautitredeI'activitédesoinsme'dicauxetdere'adaptation
pourlapériodedejanvier2025:
PourI'établissement:HOPITALLOCALDESARTENE
N°Finess: 2A0002606
MontanttotalpourIapériode: 27011,32
Montantmensueldumois
concerne':
27011,32
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00017 - Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
44
Libellé Montant de l'activité notifié à| verser en janvier 2025Montant SMR au titre de lawalevisation de Pactivieé ase de: 27 011,32
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant de l'activité notifié àverser en Janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 27 011,32suppléments (y compris transports)Des médicaments MO listes SMR etMCO séjours ainsi que des 0,00médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externeshors FIDES y compris forfaitstechniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R. '174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00Des actes et consultations externes 0.00(ACE) RAC détenus É
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Corse du Sud. La Directrice Générale de l'ARS de Corse
Marie-Hélène LECENNE
Libellé Montantdel'activiténotifiéé' verserenjanvier2025
27011,32
MontantSMRautitredela
valorisationdel'activitéestde:
llssedécomposentdeIafaconsuivante:
Article3
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshie'rarchiquedanslesdeux
moisquisuiventsapublicationaupresduministrecharge'deIasanté.Cerecourshie'rarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312—10—1etR4214ducodedejustice
administrative,Ieprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunal
administratifdeBastia(villaMonte'piano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter
desanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisi'parl'application
«Téle'recourscitoyens»accessibleparIesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurdel'HopitalLocalde
SarteneetIeDirecteurdeIaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargés
del'exe'cutionduprésentarrétéquiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdela
prefecturedeCorseduSud.
LaDirectriceGénéraladePARSdeCrse.
Marie-HéléneLECENNE
Libellé MontantdeI'activiténotifié'a
verserenJanvier2025
Desforfaits"GroupesMe'dico—
Tarifaires"(GMT)etleurséventuel's
suppléments(ycompristransports)
27011,32
DesmédicamentsMOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes
médicamentsAP-ACséjours
0,00
Desactesetconsultationsexternes
horsFIDESycomprisforfaits
techniquesnonfacturésdansIes
conditionsdéfiniesauxarticlesR.
174-2-1etsuivantsducodedela
sécuritésociale
0,00
Desse'joursRACdétenus 0,00
Desactesetconsultationsexternes
(ACE)RACdétenus 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-03-07-00017 - Arrêté n°ARS 2025/123 du 07/03/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-04-25-00001
25/04/2025
Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-25-00001 - Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio 46
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
CabinetRE eae. Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° du 22 avril 2025autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA-AE)le samedi 3 mai 2025 à Ajaccio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le code de l'aviation civile :le code de la défense :le code de la sécurité intérieure jle code des transports :le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud !l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefsqui circulent sans personne à bord;l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfetde Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sousautorisation d'exploiter présentée le 7 mars 2025 par M. Fabrice GABBIATIreprésentant la société « STELL'ARTIFICE » :la demande de dérogation de vol de nuit en date du 7 mars 2025 de M. FabriceGABBIATI représentant la société « STELL'ARTIFICE » ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.11.12.13Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. frFacebook : @prefecture2a ~ Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-25-00001 - Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio 47
Vu l'autorisation d'exploitation et l'avis technique sur l'aspect dérogation vol de nuitdélivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côted'Azur, en date du 22 avril 2025.
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtémodifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sur proposition du sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,ARRÊTEArticle 1: Autorisation de la manifestationLa société Stell'artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée,sous sa responsabilité exclusive, 4 organiser le samedi 3 mai 2025 de 21h00 a 23h00,un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur lacommune d'Ajaccio.
Article 2 : Respect des dispositions réglementairesLes télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté modifié du10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions destextes susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité quipourraient éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentationsLa présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à borden vol automatique de 21h00 à 23h00 au port de plaisance sur la communed'Ajaccio. Les aéronefs télépilotés sont autorisés à opérer la nuit sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisationd'exploitation N°FRA-OAT-2025STELO02/000.Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publiqueTout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur desvols à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de Marseille (tel: 04 9153 60 90/91) et au permanent de la DSAC Sud-Est (tel? O6 21 51 20:27).La brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) d'Ajaccio sera égalementalertée (tel : 06 25 48 48 79).
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-25-00001 - Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio 48
Article 5: Dispositions spéciales et zone d'évaluationConformément aux plans/schémas fournis en annexe, à tout moment du vol, lesdrones seront situés à une distance de sécurité de 112 mètres sur la zone publique etla hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 49 mètres.Article 6 : DiversToute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilotedoit disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles.Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords ducomplexe sportif afin de limiter l'impact environnemental de la manifestation.En aucun cas, les drones ne doivent survoler l'agglomération ou les voies decirculation routières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définiepar l'aviation civile.
Article 7 : SecoursL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur dela manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre detraitement des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitantun transport devra être transmis au SAMU (centre d'appel 15) pour régulation.
Article 8 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le déléguéDSAC Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la police nationale de laCorse-du-Sud, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de laCorse-du-Sud, le maire de la commune d'Ajaccio, la société « Stell'artifice » sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformémefit aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifauprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-25-00001 - Arrêté SHOW DRONE 030525 -Ajaccio 49