PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-04-24
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
- Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant prorogation des agréments
et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes
publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours. (7 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-1257 du 23/04/2024 fixant la composition de la
commission départementale d□aménagement commercial de la
Seine-Saint-Denis relative a la demande d□autorisation d□extension du
magasin à l□enseigne «Intermarché» à Neuilly-Plaisance. (2 pages) Page 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2024-1249 du 23/04/2024 de levée des mesures de
surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien
«TOKYO», de type American Bully, femelle, né le 01/09/2023, identifié par
transpondeur n° 250269610975950 et appartenant à Mme BENTAIEB Sarah.
(2 pages) Page 15
- Arrêté Préfectoral n° 2024-1250 du 23/04/2024 de levée des mesures de
surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien
«CASPER», de type Labrador, mâle, né le 28/04/2022, identifié par
transpondeur n° 900233000255761 et appartenant à Mme BOUAYAD Sara.
(2 pages) Page 18
- Arrêté Préfectoral n° 2024-1251 du 23/04/2024 de levée des mesures de
surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chat
«MYRRHA», de type Européen, femelle, né le 10/09/2021, identifié par
transpondeur n° 972274200326539 et appartenant à M. LEMBREZ Mathieu.
(2 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024-1262 du 24/04/2024 de mise sous surveillance
d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Albanie -
Le chat «AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié
par transpondeur n° 934000011311474 et appartenant à Mme VERGNAUD
Marion. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral nº 2024-1261 du 24/04/2024 de mise sous surveillance
d□un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu
-Le Chien «GERMAINE», de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013,
identifié par transpondeur n° 981098104352535 placé sous la responsabilité
du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290
Tremblay-en-France. (3 pages) Page 28
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil,
GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde. (6 pages) Page 32
3
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des
associations agréées de sécurité civile et des
organismes publics nationaux de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour les formations aux premiers
secours.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
4
EnPREFECTURE apDE POLICELiberté =ÉgalitéFraternité
2024-00516
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00516
portant prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile
et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations agréées de sécurité civile et les organismes publics de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne disposant d'un agrément en cours de validité au 1
er
avril 2024 peuvent prétendre à une prorogation de deux ans par l'autorité délivrante ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments et
habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux
listés dans le tableau en annexe sont prorogés jusqu'au 1 er avril 2026, dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour délivrer les unités
d'enseignements pour lesquelles ils ont été initialement agréés et habilités.


Article 2

La présente annexe sera amandée à l'issue de la délivrance des habilitations de chaque
association et organisme par le ministre chargé de la sécurité civile.



PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
5
2024-00516
Article 3

Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la
sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.


Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs.


Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.



Fait à Paris, le 24 avril 2024




Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ




















PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
6
2024-00516
Annexe : Tableau des associations et organismes bénéficiant d'une prorogation jusqu'au 1 er
avril 2026

Nom de l'association Nom de la délégation N° d'arrêté
préfectoral
Date de prise
de
l'agrément
Date limite
Association
nationale des
instructeurs et
moniteurs de
secourisme
Association nationale
des instructeurs et
moniteurs de
secourisme de Paris
2022-00598 15/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Union Départementale
de Premiers Secours de
Paris
2022-00742 13/08/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Union Départementale
de Premiers Secours des
Hauts-de-Seine
2022-00435 29/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Unité de
développement des
premiers secours de
Seine-Saint-Denis
2023-00884 06/08/2023 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Unité de
développement des
premiers secours du Val
de Marne
2023-00519 05/06/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Comité Français de
Secourisme de Paris 2022-01060 15/10/2022 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Délégation des Hauts-
de-Seine du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile
2023-00358 15/04/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Délégation de la Seine-
Saint-Denis du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile
2023-00754 14/07/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Centre Français de
Secourisme du Val-de-
Marne
2023-00496 21/05/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale de
Paris de la Croix-Rouge
Française
2022-01429 15/12/2022 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation territoriale
des Hauts-de-Seine de
la Croix-Rouge Française
2023-00647 10/06/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale de la
Seine-Saint-Denis de la
Croix-Rouge Française
2023-00882 18/09/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale du Val
de Marne de la Croix-
Rouge Française
2022-00616 16/06/2022 01/04/2026

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
7
2024-00516
Fédération des clubs
de la défense
Club Rathelot Garde
Républicaine de la
Fédération des Clubs de
la Défense
2022-00409 16/06/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense
Club Sportif et de
Loisirs de la
Gendarmerie
de Kellermann
2022-00436 06/05/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense
Club sportif et de loisirs
de la gendarmerie
de Maisons-Alfort
2023-01052 13/09/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
de Paris de la
Fédération Française
d'Etude
et de Sports Sous-Marin
2023-00061 03/02/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
la fédération française
d'études
et de sports sous-
marins
2022-00593 16/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Fédération Française
d'Etude et de Sports
Sous-Marin
2022-00673 25/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
du Val-de-Marne de la
fédération française
d'études et de sports
sous-marins
2023-00883 08/08/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Alliance des secouristes
Et sauveteurs
aquatiques de Paris
2022-00359 14/05/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Club 92 - Natation
Sauvetage Secourisme
Loisirs Formation
2023-00580 05/06/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Comité départemental
de la Seine-Saint-Denis
Fédération française
des maîtres-nageurs
sauveteurs
2023-00121 14/02/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale de
Paris de la Fédération
Française des
secouristes et
formateurs policiers
2022-00513 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale des
Hauts-de-Seine de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00597 16/06/2022 01/04/2026

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
8
2024-00516
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale de la
Seine-St-Denis de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00596 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale du Val
de Marne de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00595 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Association des
Sauveteurs Dionysiens 2023-01409 17/11/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
de Paris de la
Fédération Française de
Sauvetage et
Secourisme
2022-00371 03/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
des Hauts-de-Seine de
la Fédération Française
de Sauvetage et de
Secourisme
2023-00893 05/09/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
de Sauvetage et de
Secourisme du Val-de-
Marne
2023-00208 15/03/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
d'Enseignement et
de Développement
du Secourisme
Centre Départemental
d'Enseignement et de
Développement du
Secourisme des Hauts-
de-Seine
2024-00034 12/01/2024 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport
Alliance des secouristes
et sauveteurs
aquatiques des Hauts-
de-Seine
2023-00438 01/05/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport
Association Sud Ile-de-
France secourisme de la
Fédération nationale
des métiers de la
natation et du sport du
Val-de-Marne
2022-00995 03/09/2022 01/04/2026
Fédération nationale
de protection civile
Protection Civile Paris-
Seine 2022-01168 19/11/2022 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers
Association sportive et
artistique des sapeurs-
pompiers de Paris
2023-00104 23/02/2023 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers
Le Bon Samaritain 2023-01227 14/10/2023 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Association sauvetage,
secourisme, sécurité
incendie des Hauts-de-
Seine
2022-01258 25/10/2022 01/04/2026
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
9
2024-00516
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Club Villepintois
Natation, Sauvetage,
Secourisme, Loisir
2022-01106 22/09/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
H 20 - Les Sauveteurs
Val-de-Marnais 2022-01105 18/10/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Sauveteurs Citoyens
Secouristes 75 2022-01104 22/09/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
de Paris des Secouristes
Français Croix-Blanche
2023-01454 29/11/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
des Secouristes Français
Croix-Blanche des
Hauts-de-Seine
2022- 01413 01/12/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
de la Seine Saint Denis
des Secouristes Français
Croix Blanche
2023-00497 03/06/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
du Val de Marne des
Secouristes Français
Croix Blanche
2023-00619 29/06/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité Départementale
d'intervention de
l'Ordre de Malte de
Paris
2022-01061 01/10/2022 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité Départementale
d'Intervention de
l'Ordre de Malte des
Hauts-de-Seine
2023-01226 14/10/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité départementale
du Val-de-Marne de
l'Ordre de Malte France
2022-00914 05/08/2022 01/04/2026
Société nationale de
sauvetage en mer
Société Nationale de
Sauvetage en Mer
Centre de formation
Paris IDF
2023-00087 03/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
de Paris de l'UFOLEP 2023-00060 08/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
l'UFOLEP
2022-00996 01/09/2022 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
du Val de Marne de
l'UFOLEP
2023-01526 19/12/2023 01/04/2026

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
10
2024-00516
Union générale
sportive de
l'enseignement libre
Union générale sportive
de l'enseignement libre
de Paris
2022-00594 29/06/2022 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre
Délégation
départementale de
Seine-Saint-Denis de
l'Union générale
sportive de
l'enseignement libre
2023-00581 03/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre
Délégation
départementale du Val-
de-Marne de l'Union
générale sportive de
l'enseignement libre
2023-00582 05/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre
Union départementale
de l'union générale
sportive de
l'enseignement libre
des Hauts-de-Seine
2023-01455 04/12/2023 01/04/2026
Union nationale des
associations de
secouristes et
sauveteurs des
groupes La Poste et
Orange
Association des
Secouristes et
Sauveteurs de la Poste
et d'Orange d'Ile-de-
France
2023-00289 24/03/2023 01/04/2026


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-00516 du 24/04/2024 portant
prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-1257 du 23/04/2024 fixant la
composition de la commission départementale
d□aménagement commercial de la
Seine-Saint-Denis relative a la demande
d□autorisation d□extension du magasin à
l□enseigne «Intermarché» à Neuilly-Plaisance.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-1257 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission départementale d□aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d□autorisation d□extension du magasin à l□enseigne «Intermarché» à Neuilly-Plaisance.
12
E NPREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-1257FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATIOND'EXTENSION DU MAGASIN A L'ENSEIGNE (INTERMARCHE» A NEUILLY-PLAISANCELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mériteVu l'article L.751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;Vu les articles L.2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises etnotamment son chapitre III ;Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif àl'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13 septembre 2023 modificatif à l'arrêté 2023-2787 du 04septembre 2023 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis :Vu la demande d'autorisation transmise par la société « JITASE» sise 24 rue Paul Vaillant Couturier, 93360Neuilly-Plaisance enregistrée le 19 mars 2024 sous le n° 24-01, relative à la demande d'autorisation d'extension du magasin à l'enseigne « INTERMARCHE » à Neuilly-Plaisance.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. lepréfet ou son représentant, est composée comme suit :* M. le maire de Neuilly-Plaisance ou son représentant, en qualité de maire de la communed'implantation ;* M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;* M. le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma decohérence territoriale ou son représentant, ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée del'arrondissement ; .* M. le président du conseil départemental ou son représentant ;» — Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-1257 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission départementale d□aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d□autorisation d□extension du magasin à l□enseigne «Intermarché» à Neuilly-Plaisance.
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Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :* - Pierre-Yves MARTIN, président de l'association des maires de France de la Seine-Saint-Denis ;Un membre représentant les iritercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :* M. Harald POILLOT, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris — GrandEst ;* M. Laurent BARON, 2"" vice-président de l'établissement public territorial Est-Ensemble ;* M. Bruno BESCHIZZA, président de l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol ;* M. Michel HADJI-GAVRIL, conseiller délégué en charge des bâtiments et de la cohérencecommerciale de l'établissement public territorial Plaine Commune ;
Deux personnalités qualifiées à désigner en mâtière de consommation et de protection des consommateursparmi les membres suivants :Titulaires :" M. Philippe HIRON, président Union Fédéral des Consommateurs (UFC Que Choisir 93) ;* M. Maurice MENDES DA COSTA, président l'Union Départementale des Associations Familiales93 (UDAF 93) :Suppléant :" Mme Nacéra AMROUCHE, -directrice de l'Union Départementales des Associations Familiales 93(UDAF 93) ; 'Deux représentants en matière de développement durable et d'aménagement du territoire parmi lesmembres suivants :» M. Francis REDON, Président de l'association « Environnement 93 » :* Mme Colette SCHEYDER, membre de l'association « Environnement 93 » >* M. Alexandre GOVOROFF, architecte ;* Mme Vaientine VUILLERMOZ, directrice du CAUE 93.ARTICLE 2 : Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l'article 1, il ne siège qu'autitre de l'un de ses maridats. Le cas échéant, 1€ ou les organes délibérants dont il est issu désignent sonremplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres pérmanents de la commission, au directeur de l'unité départementale de ladirection régionale et interministérielle de l'environnement de l'aménagement et des transports ainsi qu'audemandeur.Fait à Bobigny, le 23 AVR 2024
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1, Esplanade Jean Moulin — 93 007 — Bobigny CedexTéléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail : prefecture.- int-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-1257 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission départementale d□aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d□autorisation d□extension du magasin à l□enseigne «Intermarché» à Neuilly-Plaisance.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-1249 du 23/04/2024
de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contaminé de rage - Le chien
«TOKYO», de type American Bully, femelle, né le
01/09/2023, identifié par transpondeur n°
250269610975950 et appartenant à Mme
BENTAIEB Sarah.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1249 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «TOKYO», de
type American Bully, femelle, né le 01/09/2023, identifié par transpondeur n° 250269610975950 et appartenant à Mme BENTAIEB
Sarah.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024-1249 DE LEVEE DES MESURESDE SURVEILLANCE D'UN CHIEN EVENTUELLEMENT CONTAMINE DE RAGELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'"HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les im-portations et mouvements non commerciaux en provenance d''un pays tiers de certaines car-nivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein dela direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0813 du 14/03/2024 de mise sous surveillance d'un chien éven-tuellement contaminé de rage de provenance inconnue ;Considérant la transmission, à la direction départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis, des documents sanitaires complémentaires concernant le chien«TOKYO», de type American Bully, femelle, né le 01/09/2023, identifié par transpondeur n°250269610975950 et appartenant à Madame BENTAIEB Sarah domicilié-e- au 106 Rue RogerSalengro 93700 Drancy;sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 65 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1249 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «TOKYO», de
type American Bully, femelle, né le 01/09/2023, identifié par transpondeur n° 250269610975950 et appartenant à Mme BENTAIEB
Sarah.
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Article 1¢L'arrêté préfectoral n°2024-0813 du 14/03/2024 de mise sous surveillance d'un chien éventuel-lement contaminé de rage en provenance Inconnue est abrogé.
Article 2Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de laSeine-Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de la 93700 Drancy et le Dr LESSON, vétérinaire sanitaire dési-gné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 23 avril 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Inspectrice en ;>Wétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2024-1249 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «TOKYO», de
type American Bully, femelle, né le 01/09/2023, identifié par transpondeur n° 250269610975950 et appartenant à Mme BENTAIEB
Sarah.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-1250 du 23/04/2024
de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contaminé de rage - Le chien
«CASPER», de type Labrador, mâle, né le
28/04/2022, identifié par transpondeur n°
900233000255761 et appartenant à Mme
BOUAYAD Sara.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1250 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «CASPER», de
type Labrador, mâle, né le 28/04/2022, identifié par transpondeur n° 900233000255761 et appartenant à Mme BOUAYAD Sara.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-1250 DE LEVÉE DES MESURESDE SURVEILLANCE D'UN CHIEN EVENTUELLEMENT CONTAMINE DE RAGELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les im-portations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines car-nivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ; 'Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein dela direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1076 du 08/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éven-tuellement contaminé de rage en provenance Maroc ;Considérant la transmission, à la direction départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis, des documents sanitaires complémentaires concernant le chien«CASPER», de type Labrador, mâle, né le 28/04/2022, identifié par transpondeur n°900233000255761 et appartenant à Madame BOUAYAD Sara domicilié-e- au 4 PromenadeVasco De Gama 93160 Noisy Le Grand;sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 65 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1250 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «CASPER», de
type Labrador, mâle, né le 28/04/2022, identifié par transpondeur n° 900233000255761 et appartenant à Mme BOUAYAD Sara.
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Article 1L'arrété préfectoral n°2024-1076 du 08/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éventuel-lement contaminé de rage en provenance Maroc est abrogé.
Article 2Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de laSeine-Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de la 93160 Noisy Le Grand et le Dr TRUMEAU, vétérinaire sani-taire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 23 avril 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé ction animales
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas 'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1250 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chien «CASPER», de
type Labrador, mâle, né le 28/04/2022, identifié par transpondeur n° 900233000255761 et appartenant à Mme BOUAYAD Sara.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-1251 du 23/04/2024
de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contaminé de rage - Le chat
«MYRRHA», de type Européen, femelle, né le
10/09/2021, identifié par transpondeur n°
972274200326539 et appartenant à M. LEMBREZ
Mathieu.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1251 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chat «MYRRHA», de
type Européen, femelle, né le 10/09/2021, identifié par transpondeur n° 972274200326539 et appartenant à M. LEMBREZ Mathieu.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-1251 DE LEVÉE DES MESURESDE SURVEILLANCE D'UN CHIEN EVENTUELLEMENT CONTAMINE DE RAGELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les im-portations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines car-nivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein dela direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1168 du 15/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éven-tuellement contaminé de rage en provenance Burundi ;Considérant la transmission, à la direction départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis, des documents sanitaires complémentaires concernant le chat«MYRRHA», de type Européen, femelle, né le 10/09/2021, identifié par transpondeur n°972274200326539 et appartenant à Monsieur LEMBREZ Mathieu domicilié-e- au 150 RueLeopold Rechossiere 93300 Aubervilliers;sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-'Saint-Denis ;
ARRÊTE :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 65 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / "@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1251 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chat «MYRRHA», de
type Européen, femelle, né le 10/09/2021, identifié par transpondeur n° 972274200326539 et appartenant à M. LEMBREZ Mathieu.
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Article 1°L'arrêté préfectoral n°2024-1168 du 15/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éventuel-lement contaminé de rage en provenance Burundi est abrogé.
Article 2Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de laSeine-Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de la 93300 Aubervilliers et le Dr PHILIPPE, vétérinaire sanitairedésigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécu-tion du présent arrêté.
>
Fait a Bobigny, le 23 avril 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protection animales
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-1251 du 23/04/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - Le chat «MYRRHA», de
type Européen, femelle, né le 10/09/2021, identifié par transpondeur n° 972274200326539 et appartenant à M. LEMBREZ Mathieu.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-1262 du 24/04/2024
de mise sous surveillance d□un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d□Albanie - Le chat «AYA», de type Scottish
Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié par
transpondeur n° 934000011311474 et
appartenant à Mme VERGNAUD Marion.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-1262 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Albanie - Le chat
«AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié par transpondeur n° 934000011311474 et appartenant à Mme
VERGNAUD Marion.
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EN Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉ a.'. n - -rs ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-1262 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALBANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de [a santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié partranspondeur n° 934000011311474 et appartenant à Madame VERGNAUD Mariondomiciliée- au 8B Avenue Pierre et Marie Curie 93700 Drancy, est placé sous lasurveillance du Dr MASO - ENVA, vétérinaire sanitaire, exerçant à 94700 Maisons-Alfort.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - énrrierfMsaina-caint-danie annv fr
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2024-1262 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Albanie - Le chat
«AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié par transpondeur n° 934000011311474 et appartenant à Mme
VERGNAUD Marion.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 01/10/2024 et ceci à compter du01/04/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo 130 Jeo | J90 | 1180 |/ 01/04/2024 | 01/05/2024 01/06/2024 01/07/2024 01/10/2024I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de I'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrété, l'animal pourra étre euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-1262 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Albanie - Le chat
«AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié par transpondeur n° 934000011311474 et appartenant à Mme
VERGNAUD Marion.
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brèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/10/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr MASO - ENVA, vétérinaire sanitaire à 94700 Maisons-Alfort ;e Madame VERGNAUD Marion ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le DrMASO - ENVA vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 24/04/2024
Pour le Préfet de e SË t-Deniset par suige 'fégpdon, %)RISkit
\
Dr Frédé
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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2024-1262 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Albanie - Le chat
«AYA», de type Scottish Fold, femelle, né le 01/04/2022, identifié par transpondeur n° 934000011311474 et appartenant à Mme
VERGNAUD Marion.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral nº 2024-1261 du 24/04/2024
de mise sous surveillance d□un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu -Le Chien «GERMAINE», de type
Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié
par transpondeur n° 981098104352535 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action
au 24 rue du chemin vert à 93290
Tremblay-en-France.
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2024-1261 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu -Le
Chien «GERMAINE», de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié par transpondeur n° 981098104352535 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS PLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 2024-1261 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONALDE STATUT SANITAIRE INCONNU
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein dela direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par Organisation mondialede la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / "@ Prefet93 1
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2024-1261 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu -Le
Chien «GERMAINE», de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié par transpondeur n° 981098104352535 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France.
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ARRETE
ARTICLE 1% |Le Chien « GERMAINE », de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié partranspondeur n° 981098104352535 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action au24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France est placé sous la surveillance du DrCHAUVIN vétérinaire sanitaire de l'établissement.ARTICLE 2:La mise sous surveillance de cet animal entraine l'application des mesures suivantes :e lecontrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-cisi elle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e |a présentation hebdomadaire de ce chien au vétérinaire sanitaire. La sortie del'animal de la fourrière devrait être précédée de sa présentation au vétérinairesanitaire avec transmission du rapport de visite à la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ; ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à la fourrière ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'unsigne de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitairedésigné ;e si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.ARTICLE 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits
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2024-1261 du 24/04/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu -Le
Chien «GERMAINE», de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié par transpondeur n° 981098104352535 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France.
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d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
ARTICLE S ;Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 19/10/2024
ARTICLE 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :° Le Dr CHAUVIN vétérinaire sanitaire de la fourrière ;° Groupe Hygiène Action Tremblay en France ;° Monsieur le Maire de Tremblay en France.° Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine Saint Denis, le Directeur Départemental, par intérim, de la Protection desPopulations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire Tremblay-en-France le Dr CHAUVINvétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, 24 avril 2024ein e-Saint-DenisPour le Préfet de la
Inspectrice en EhVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application.
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Chien «GERMAINE», de type Chihuahua, Femelle, né le 01/01/2013, identifié par transpondeur n° 981098104352535 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant
délégation de signature aux administrateurs de
garde.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde.
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*" \. _', -Centre Hoipitalier ntercommunalRobert Ballanger Andrè GrégoireGra-pa Hasitafer Intercar-munal flLe Raincy-Monttermel
EN 791 001Version 1Décision du directeur Date : 23/10/2023CHI d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreuil et GHI Page 1/6Le Raincy-Montfermeil
Date 08/01/2024N° de la décision | 74/ 2023Destinataires -Mme DI NATALE/ les administrateurs de gardeTrésor Public des trois établissementsCommunication au Conseil de surveillance des 3 établissements- Affichage au sein des 3 établissements- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publiéationObjet Délégation de signature aux Administrateurs de garde î
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, D 4163-36 et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, leCHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination àcompter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHId'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,DÉCIDEArticle 1 : Délégation est donnée aux administrateurs de garde pendant les périodes d'astreintesadministratives. IIs reçoivent délégation de la Directrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, deMontreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l'astreintetoute décision nécessaire au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut êtredifférée compte-tenu de l'urgence, des délais imposés par la réglementation ou des nécessités liées aubon fonctionnement et à la continuité du service public.Les administrateurs de garde peuvent à ce titre au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation, en application de laréglementation susvisée et de la présente décision — notamment :
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde.
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'f:'-":é n EN 791 001- ;;;m;llanger _lÎ\Jnma... Version 1- Décision du directeur Date : 23/10/2023CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 2/6de Montreuil et GHILe Raincy-MontfermeilSigner les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires;prélèvement d'organes et de tissus; sorties par mesure disciplinaire, etc.)Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du servicepublic (ex. dépôts de plainte...)Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces depolice (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité... )Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier (ex.intérim ; vacataires, heures supplémentaires ; fournitures indispensables ; transports ;prestations de services...)Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.
Article 2 :Les administrateurs de garde du CHI André Grégoire de Montreuil sont :Mme BONNEFOY -— Directrice DéléguéeMme LECOMTE - Directrice AdjointeM DIEHL- Directeur AdjointM VAUSSY- Directeur AdjointMme HUMEAU- Directrice AdjointeM LOOKY — Directeur AdjointM MALLET - Directeur AdjointM MEYER — Ingénieur en chef
Les administrateurs de garde du CHI Robert Ballanger à Auinay Sous-Bois sont :Madame LEGUAY-PORTADA - Directrice déléguéeMonsieur CHALVIN — Secrétaire Général du GHT-GPNEMadame TALEB — Directrice AdjointeMonsieur HOUARA — Directeur AdjointMonsieur LEMEE — Directeur AdjointMonsieur MENACE - Ingénieur Travaux Maintenance et Exploitation Site d'AulnayMadame LE BIHAN - Responsable Administrative et FinancièreMadame HAMMACHE - Responsable du service facturier et certification des comptes.
Les administrateurs de garde du GHI le Raincy Montfermeil sont :Monsieur HAINAUT — Directeur déléguéMadame DANIEL — Directrice AdjointeMonsieur PAGES — Directeur AdjointMadame NEVERS-LALLEMAND — Cadre supérieure à la Direction des soinsMadame YAGER — Directrice AdjointeMonsieur ISSA — Ingénieur en Chef DPMSIMadame ROUX — Directrice de la Logistique, de l'Hôtellerie et du Développement durable -GHT Grand Paris Nord-EstMadame BEN BELAÏD — Responsable de la gestion du personnel médicalMadame PIERRE SCHULL — FF Directrice des soins/ DSIRMT
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde.
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Groupement Hospitafisr de Territoirs o.\ EN 740 141; = ÿ ° ... . Version 1Gmn{l_lîansflom-ÿ_sj 6 Demsmn du directeur Date : 08/04/2013©GHI LE RAINCY Page 3/6MONTFERMEIL
Article 3 : Les délégataires doivent rendre compte des actes pris dans I'exercice de cette délégation audéléguant.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHILe Raincy Montfermeil et par délégation » et par délégation ».
Article 4 : La présente décision de délégation de signature est communiquée au Conseil de Surveillancedu CHI de Montreuil, du CHI d'Aulnay-Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil ainsi qu'aux trésoriersdes CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.Article 5 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décision antérieure.Elle sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 13 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication au bulletin d'informationsadministratives.
SIGNATURES :
NOM Prénom Grade / Fonction SignatureDirectrice Générale des CHIDI NATALE Robert Ballanger d'Aulnay-Yolande Sous-Bois, de Montreuil et duGHI Le Raincy- Montfermeil, <(GHT GPNE)
BONNEFOYPerrineDirectrice déléguée du CHI de Montreuil
HAINAUT Geoffroy Directeur délégué du GHI le Raincy /Lq C><' \/'\AMontfermeil '/T SNLEGUAY PORTADA | Directrice Déléguée du CHI d'Aulnay- ÂCatherine Sous-Bois p
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n°est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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administrateurs de garde.
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Grand Paris Nord-Este saas ts « Ls Ryincy-Mortierayd! - Moutroull
......dc...!% )
GHI LE RAINCYMONTFERMEIL
Décision du directeurEN 740 141Version 1Date : 08/04/2013Page 4/6
CHALVIN Secre_:tal_re General. Éju Groupemer_1t '\_/Hospitalier de Territoire Grand ParisPaul Nord-EstDirecteur adjoint chargé des affairesLEMEE û 4 . ==Maxime médicales et de la coordination du projet — gmédical du GHT GPNE #ÆDirecteur adjoint chargé desRessources HumainesCHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-DIEHL Renaud Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy .Montfermeil(GHT GPNE)Directeur chargé des Ressources \VAUSSY HumainesFrançois CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous- ;Bois, de Montreuil et du GHI Le RaincyMontfermeil(GHT GPNE)HOUARA Directeur adjoint en çh_arge _des receFtes -Belkacem et du parcours administratif du patientdu GHT GPNE :Directrice Adjointe en charge des ]YAGER affaires générales, juridiques, de la M ADelphine clientèle et de la recherche clinique duGHT GPNEDirecteur Adjoint chargé des SystémesLOOKY Joseph d'Information du GHT GPNE '{{(
es
DANIEL Marie | Directrice Adjointe chargée des Affaires (D\Gabrielle financières du GHT GPNE (.../
HUMEAU Directrice Ac.zljomtt? en cha_rge des achats // \ ŸJeanne et des services économiques du GHT - \GPNE \/ \/LECOMTE Directrice Adjointe des soins du CHICatherine André Grégoire à Montreuil / e
Les documents non conformes 2 la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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administrateurs de garde.
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Grand Paris Nord-Estts -Bob « Le Raiscy-Werttormot - Mostieuil
Î......fiudc... ">uXJfl'
GHI LE RAINCYMONTFERMEIL
EN 740 141Version 1Décision du directeurDate : 08/04/2013Page 5/6
MALLET EricDirecteur Adjoint chargé du PatrimoineMaintenance Sécurité Investissementdu GHT GPNE
PAGES FrançoisDirecteur Adjoint chargé de la Qualitéet gestion des risques du GHT GPNE
TALEB Directrice Adjointe chargée de laAnissa communication Territoriale et despartenariats sur le GHT GPNE
NEVERS- Cadre supérieure à la Direction desLALLEMAND soins du GHILRM
MEYER Pierre Ingénieur en chef du CHI de Montreuil
MENACE BenoitIngénieur Travaux Maintenance etExploitation du CHI d'Aulnay-Sous-Bois ».
LE BIHAN AnnieResponsable Administrative etfinancière du CHI d'Aulnay-Sous-BoisResponsable du service facturier etËÊËI:IQCHE certification des comptes du CHId'Aulnay-Sous-BoisISSA -Hamdi Ingénieur en Chef DPMSI
Directrice Ajointe de la Logistique, deROUX Eléonore l'Hôtellere et du Développementdurable du GHT GPNE
BEN BELAID SouadResponsable de la gestion du personnelmédical du GHI Le Raincy-Montfermeil
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnely &
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde.
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by, — - 'EN791001 |Robert 8allanger , Jäm«m Version 1_ "ÿ " n a ] mmm _.—E Décision du directeur Date : 23/10/2023" CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 6/6de Montreuil et GHILe Raincy-Montfermeil O
Î;:;::LL PIERRE FF Directrice des soins/ DSIRMT
+— =
DOIREAU , .MICHELINE FF Directrice des soins/ DSIRMT fi M
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Délégation n° 74-2023 du 08/01/2024 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde.
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