RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-014 du 4 février 2026

Préfecture de la Lozère – 04 février 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-014 du 4 février 2026
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 04 février 2026
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34187/289367/file/recueil-48-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 04 février 2026 à 16:30:01
Date de modification du PDF
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LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-014
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
48-2026-02-03-00004 - Décision portant subdélégation de signature
du directeur adjoint des finances publiques de la Lozère (2 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
48-2026-02-03-00004
Décision portant subdélégation de signature du
directeur adjoint des finances publiques de la
Lozère
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-02-03-00004 - Décision portant subdélégation de signature du directeur
adjoint des finances publiques de la Lozère 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 3 février 2026
Décision portant subdélégation de signature
L'administrateur de l'État, directeur adjoint de la direction départementale
des Finances publiques du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances
publiques de la Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 Novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère,
Vu le décret du 26 décembre 2025, nommant M. Hervé MILLE, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la Lozère, à compter du 19 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-012-009 du 15 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Sébastien LE FUR,
administrateur de l'État ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Sébastien LE FUR, administrateur de l' État, adjoint
au directeur départemental des finances publiques de la Lozère , à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien LE FUR, la délégation conférée par arrêté
du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :
- M. Florian SIDOBRE, attaché d'administration de l'État hors classe,
- M. Laurent BOUDOT, inspecteur des Finances publiques,
- Mme Sandra GARDE, inspectrice des Finances publiques.
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Direction départementale des finances publiques - 48-2026-02-03-00004 - Décision portant subdélégation de signature du directeur
adjoint des finances publiques de la Lozère 4
Article 2 :
Une délégation partielle est accordée en tant que validateurs chorus formulaires aux
fonctionnaires suivants :
Sur les opérations courantes du budget :
Mme Valérie CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques,
M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,
M. Gwen-Ael LAMOUREUX, contrôleur principal des finances publiques,
M. Guillaume CHESNEL, agent administratif.
Sur les opérations courantes des ressources humaines :
Mme Nadine VAYSSIE, contrôleur principal des finances publiques.
M. Mathieu BEAL, contrôleur des finances publiques,
M. Kévin TENG, contrôleur des finances publiques.
Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :
"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
Article 3 :
La présente décision prend effet le 19 janvier 2026 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
L'Administrateur de l'État,
Directeur adjoint
Signé
Sébastien LE FUR
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