NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-124
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-04-24-00002 - Délégation de signature M Fabien Zanchet (2
pages) Page 3
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Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-04-24-00002
Délégation de signature M Fabien Zanchet
{signataire}
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-04-24-00002 - Délégation de signature M Fabien Zanchet 3
CENTRE HOSPITALIERDE L°>AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.fr
DECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N° 2026/44PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégation de signature au responsable sécurité et qualité des systèmes d'informationLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ; |- Vu la convention de direction commune et son avenant entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etles Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les nécessités de service ; DECIDEArticle 1 : Dépôts de plainteDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien ZANCHET, Responsable sécurité et qualité des systèmesd'information, pour signer les dépôts de plainte.DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée à l'agent concerné. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 24 avril 2026
1, avenue Patrick Guillot - BP oy - 58033 NEVERS CedeCentre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize | Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Léo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
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CENTRE HOSPITALIER DE L'-AGGLOMERATION DE NEVERS
DEPÔT DE SIGNATURE
Suite à la décision n° 2026/44 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD,Directeur du CHAN, à Monsieur Fabien ZANCHET, Responsable sécurité et qualité des systèmesd'information.Spécimen de signature
Monsieur Fabien ZANCHET
A Nevers, le 24 avril 2026
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