PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2024-11
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension
de capacité de 3 places "hors les murs" et 2 places d'accueil de jour
portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée "Vercors" et la modification de son appellation en MAS
"Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de
services coordonnées et gérée par le Groupe SOS Solidarité (4
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Département Personnes en Difficultés
Spécifiques, addictions
IDF-2024-11-14-00010 - Arrêté n° 2024-368 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-11-15-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5019 portant transfert des
locaux de la SARL SOFIA. (2 pages) Page 11
IDF-2024-11-15-00003 - Arrêté n° DOS-2024-5186 portant changement
responsable légal de la SAS DIAMANT AMBULANCES 94 (2 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat général aux politiques publiques
IDF-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024 relatif à l'ajout d'une
personne physique à la liste des personnes agréées dans le cadre du
renouvellement d'agrément de réviseur coopératif de
l'association nationale de
révision des sociétés coopératives
de production, des SCIC et des coopératives Loi 47 (ARESCOP
NATIONALE). (2 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service
des Ressources Humaines - SRH
IDF-2024-11-13-00007 - Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant
l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023
portant composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3
pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00021
Arrêté 2024-320 portant autorisation
d'extension de capacité de 3 places "hors les
murs" et 2 places d'accueil de jour portant la
capacité totale à 17 places de la Maison
d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS
"Pavillon Royal" à Nandy pour un
fonctionnement en plateforme de services
coordonnées et gérée par le Groupe SOS
Solidarité
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places "hors
les murs" et 2 places d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS "Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de services coordonnées et
gérée par le Groupe SOS Solidarité3
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2024 – 320

portant autorisation d'extension de capacité de 3 places « hors les murs » et 2 places
d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil S pécialisée
« Vercors » et la modification de son appellation en MAS « Pavillon Royal », sise 301 allée
du Pavillon Royal – NANDY (77176 ) pour un fonctionnement en plateforme de services
coordonnés et gérée par le Groupe SOS Solidarité



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants et R 344 -1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2002 -2828 du 11 décembre 2002 portant la c réation d'une MAS de 10 places
(dont une d'accueil d'urgence) destinée à accueillir des adultes atteints d'autisme ou de
troubles apparentés ;

VU l'arrêté n° 002 -2006 du 17 janvier 2006 autorisant la création d'une MAS d'une capacité
de 10 places (dont 1 en accueil d'urgence) destinée à accueillir des usagers, à partir de
16 ans, présentant des troubles du spectre autistique (TSA) gérée par l'Association
Sésame Autisme Gestion et Perspective (SAGEP) ;

VU l'arrêté n° 48/2008 DDASS/PH du 22 Mai 2008 portant la capacité d'accueil à 12 places
de la MAS V ercors à NANDY de l'Association Sésame Autisme Gestion et Perspective
(SAGEP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places "hors
les murs" et 2 places d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS "Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de services coordonnées et
gérée par le Groupe SOS Solidarité4
2 VU l'arrêté n° 2018 –178 Arrêté OGA -SOLIDARITE /ETABLISSEME NTS PA/PH 2018 -
38/TRGEST n°5 - portant approbation de cession des autorisations des éta blissements et
services médico­ sociaux gérés par l'association Sésame Autisme Gestion et Perspective
(SAGEP) au profit de l'association Groupe SOS Solidarité ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Île-de-
France, publié le 6 novemb re 2023 ;

VU le projet déposé par la MAS « Vercors » à NANDY dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en situation de handicap
en Île -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le cadre du
Plan inclus'IF 2030 le 11 avril 2024 , publié au Recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France ;



CONSIDÉRANT que le projet 3 places « hors les murs » et 2 places en accueil de jour
déposé par le Groupe SOS Solidarité , dont le siège social est situé au 102
rue Amelot – Paris (75011) , a été retenu ;

CONSIDÉRANT que ce projet proposé par le Groupe SOS Solidarité s'inscrit dans les
orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine -et-
Marne pour les personnes adultes en situation de handicap complexe ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que ce projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à leur mise en œuvre à hauteur de 517 135€ ;

CONSIDERANT que, dans l'attente de l'aboutissement de la réflexion d'une sectorisation
géographique menée par l'ensemble des MAS en plateforme de services
cordonnées de Seine -et-Marne dans le cadre de la démarche « Réponse
accompagnée », la liste des communes déclaré e par le Groupe SOS
Solidarité est considérée comme composant le territoire prioritaire
d'intervention de la plateforme ;


ARRÊTE
ARTICLE 1er : La structure dénommée « MAS Vercors » est renommée sous le nom de « MAS
Pavillon Royal »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places "hors
les murs" et 2 places d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS "Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de services coordonnées et
gérée par le Groupe SOS Solidarité5
3 ARTICLE 2e : L'autorisation visant à l'extension de capacité 5 places , réparties comme suit :
- 3 places « hors -les murs » ;
- 2 places d' accueil de jou r.
de la MAS « Pavillon Royal » sise 301, allée du Pavillon Royal – NANDY (77176) , est
accordée au Groupe SOS Solidarité dont le siège social est situé au 102 rue Amelot
– 75 011 Paris .


ARTICLE 3e: La capacité totale de cet ét ablissement est dorénavant de 17 places destinées à
prendre en charge des personnes adultes en situation complexe de handicap.

La MAS « Pavillon Royal » est en mesure d'assurer aux personnes qu 'elle accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des 17 places disponibles, toutes les
modalités d'accueil et d'accompagnement : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement et en milieu
ordinaire dans un fonctionnement en plateforme de services coordonnés .


ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 77 000 298 8

Code catégorie [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Code discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes
handicapées
Code
fonctionnement
[48] Tous modes d'accueil et
d'accompagnement 17 places
Code clientèle [010] Tous Types de Déficiences Personnes
Handicapées


Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS Dotation globale


N° FINESS du gestionnaire : 75 001 596 8


Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -11 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la saisine de
l'Agence régionale de santé par le groupe SOS Solidarités, deux mois avant la date
d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée afin que soit conduite la visite
de conformité prévue à l'article L . 313-6 du même code qui permet d'assurer la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places "hors
les murs" et 2 places d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS "Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de services coordonnées et
gérée par le Groupe SOS Solidarité6
sia"
4 d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même
code.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 10e : La Directrice de la D élégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des act es administratifs de la Région Î le-de-France et du
Département de Seine -et-Marne.



Fait à Saint -Denis , 25 oct 2024



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et p ar délégation,
La directrice adjointe de l'autonomie








Solenne de ZÉLICOURT


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00021 - Arrêté 2024-320 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places "hors
les murs" et 2 places d'accueil de jour portant la capacité totale à 17 places de la Maison d'Accueil Spécialisée "Vercors" et la
modification de son appellation en MAS "Pavillon Royal" à Nandy pour un fonctionnement en plateforme de services coordonnées et
gérée par le Groupe SOS Solidarité7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-14-00010
Arrêté n° 2024-368 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00010 - Arrêté n° 2024-368 portant composition de la commission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-368
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°2024-342 fixant la composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure dénommée « Équipe spécialisée
de Soins Infirmiers Précarité », à implanter dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et
du Val-de-Marne, sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix
consultative :


1° Au titre des personnalités qualifiées :
 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France.


2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
 Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00010 - Arrêté n° 2024-368 portant composition de la commission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles9
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France :
 Madame Caroline FRIZON, Cheffe du département Personnes en difficultés spécifiques et
Addictions à la Direction de la santé publique ;
 Madame Sara RETERI, Chargée de mission au département Personnes en difficultés
spécifiques et Addictions à la Direction de la santé publique ;
 Monsieur Benjamin GILBERT, Chef de projet Aller-Vers Et Personnes Migrantes au
département Grande Précarité/PRAPS à la Direction de la santé publique.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et des départements de Paris, de la Seine-
et-Marne et du Val-de-Marne.


ARTICLE 6 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ


Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00010 - Arrêté n° 2024-368 portant composition de la commission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00002
Arrêté n° DOS-2024-5019 portant transfert des
locaux de la SARL SOFIA.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5019 portant transfert des locaux de la SARL SOFIA. 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5019
portant transfert des locaux de la SARL SOFIA
(93110 Rosny-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-0407 en date du 05 février 2007 portant agrément, sous le n°93/TS/409
de la SARL FIONA, sise 73, rue de Merlan à Noisy-le-Sec (93130) dont le gérant est Monsieur
Christophe GONCALVES ;

VU l'arrêté n° 2012-1112 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 25 avril 2012 portant changement de gérance de la SARL FIONA, dont le nouveau gérant est
Monsieur Samir MAKRANI ;

VU l'arrêté n° 2013-2204 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 18 juillet 2013 portant transfert des locaux de la SARL FIONA, du 73, rue de Merlan à Noisy-
le-Sec (93130) au 29, boulevard de la République à Noisy-le-Sec (93130) ;

VU l'arrêté n° DOS-2016-382 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 07 novembre 2016 portant transfert des locaux de la SARL FIONA, 29, boulevard de la
République à Noisy-le-Sec (93130) au 1, rue Benfleet à Romainville (93230) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5019 portant transfert des locaux de la SARL SOFIA. 12
2

VU l'arrêté n° DOS-2019/308 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 12 mars 2019 portant changement de gérance de la SARL FIONA, dont la nouvelle
gérante est Madame Silvia DE ALMEIDA RIBEIRO ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/253 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 13 janvier 2022 portant transfert des locaux de la SARL FIONA, du 1, rue
Benfleet à Romainville (93230) au 129, rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110) ;

VU l'arrêté n° DOS-2023/3144 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 01 août 2023 portant changement de dénomination sociale de la SARL
FIONA, qui devient la SARL SOFIA dont la gérante est Madame Silvia DE ALMEIDA RIBEIRO ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en services, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé respectivement GH-414-LL et GV-845-BJ et de catégorie D immatriculé
respectivement GL-531-WQ et GV-326-BK délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03 août
2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par la responsable légale de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL SOFIA est autorisée à transférer ses locaux du 129, rue du Général Leclerc à
Rosny-sous-Bois (93110) au 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 15 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00002 - Arrêté n° DOS-2024-5019 portant transfert des locaux de la SARL SOFIA. 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00003
Arrêté n° DOS-2024-5186 portant changement
responsable légal de la SAS DIAMANT
AMBULANCES 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00003 - Arrêté n° DOS-2024-5186 portant changement responsable légal de la SAS
DIAMANT AMBULANCES 94 14
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5186
portant changement de responsable légal de la DIAMANT AMBULANCES 94

(94000 Créteil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2011- DT 94/62 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du
22 mars 2011 portant agrément provisoire, sous le n° 94.11.11, de la SARL DIAMANT
AMBULANCES 94, sise 12, voie Van Loo à Vitry-sur-Seine (94400) dont les co-gérants sont
Messieurs Menouar TOUIMER et Nouredine KARDJADJA ;

VU l'arrêté n° 2011-122 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du 06 juin
2011 portant agrément sous, le n° 94.11.11, de la SARL DIAMANT AMBULANCES 94, sise 12,
voie Van Loo à Vitry-sur-Seine (94400) dont les co-gérants sont Messieurs Menouar TOUIMER
et Nouredine KARDJADJA ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/074 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du
09 janvier 2023 portant transfert des locaux et changement de forme juridique, de la SARL
DIAMANT AMBULANCES 94 qui devient la SAS DIAMANT AMBULANCES 94 sise 3, avenue
Georges Duhamel à Créteil (94000) les co-présidents sont Messieurs Menouar TOUIMER et
Nouredine KARDJADJA ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00003 - Arrêté n° DOS-2024-5186 portant changement responsable légal de la SAS
DIAMANT AMBULANCES 94 15
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur
Mohammed BENCHOHRA relatif au changement de responsable légal de la SAS DIAMANT
AMBULANCES 94 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Mohammed BENCHOHRA est nommé président de la SAS DIAMANT
AMBULANCES 94, sise 3, avenue Georges Duhamel à Créteil (94000) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 15 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00003 - Arrêté n° DOS-2024-5186 portant changement responsable légal de la SAS
DIAMANT AMBULANCES 94 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-15-00001
Arrêté n°2024 relatif à l'ajout d'une personne
physique à la liste des personnes agréées dans le
cadre du renouvellement d'agrément de réviseur
coopératif de l'association nationale de
révision des sociétés coopératives de
production, des SCIC et des coopératives Loi 47
(ARESCOP NATIONALE).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024 relatif à l'ajout d'une personne
physique à la liste des personnes agréées dans le cadre du renouvellement d'agrément de réviseur coopératif de l'association
nationale de
révision des sociétés coopératives de production, des SCIC et des coopératives Loi 47 (ARESCOP NATIONALE).17
| =
PREFET .
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ N°2024
relatif à l'ajout d'une personne physique à la liste des personnes agréées dans le cadre
du renouvellement d'agrément de réviseur coopératif de l'association nationale de
révision des sociétés coopératives de production, des SCIC et des coopératives Loi 47
(ARESCOP NATIONALE).

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment ses articles 5-1
et 25-5 ;
Vu le décret n°2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération, notamment le
e de l'article 3 ;
Vu le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi susvisée,
relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et modifié par le décret 2019-1383 du 18
décembre 2019 portant déconcentration de certaines décisions administratives, notamment son article
6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 du ministère de l'économie et des finances relatif à l'agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 relatif au renouvellement d'agrément de réviseur coopératif
de l'association nationale de révision des sociétés coopératives de production, des SCIC et des
coopératives Loi 47 (ARESCOP Nationale) ;

Vu la demande déposée auprès du Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris par Monsieur
Eyal BENAZERA, Président du directoire, pour l'ARESCOP Nationale, immatriculée auprès de la
préfecture de police de Paris sous le numéro W751075865 et dont le siège est au 30 rue des Epinettes,
75017 Paris concernant l'ajout de Madame Sarah LEHOUCK sur la liste des personnes physiques,
réviseurs coopératifs ;
Considérant l'ensemble des pièces fournies conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 du
décret du 22 juin 2015 visé ;
Considérant les éléments fournis pour permettre à Madame Sarah LEHOUCK d'effectuer des missions
de révision au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la personne morale agréée auprès des
coopératives loi de 1947 non régies par un statut particulier, des SCOP, des SCIC, des Coopératives
d'activité et d'emploi ;
Vu l'avis favorable du bureau du Conseil supérieur de la coopération en date du 12 novembre 2024,
reçu en préfecture le 13 novembre 2024, à la demande d'inscription de Madame Sarah LEHOUCK sur
la liste des personnes physiques pouvant effectuer des missions de révision au nom, pour le compte et
sous la responsabilité d' ARESCOP Nationale. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024 relatif à l'ajout d'une personne
physique à la liste des personnes agréées dans le cadre du renouvellement d'agrément de réviseur coopératif de l'association
nationale de
révision des sociétés coopératives de production, des SCIC et des coopératives Loi 47 (ARESCOP NATIONALE).18
ARRETE
ARTICLE 1
La demande d'ajout de Madame Sarah LEHOUCK à la liste des personnes physiques pouvant réaliser
des missions au nom, pour le compte et sous la responsabilité d'ARESCOP Nationale dont l'agrément
a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2022 par arrêté susvisé, est
accordée pour la durée restant à courir de l'agrément d'ARESCOP Nationale.
ARTICLE 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france

Fait à Paris, le 15 novembre 2024
Signé Marc GUILLAUME, Préfet de
la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-15-00001 - Arrêté n°2024 relatif à l'ajout d'une personne
physique à la liste des personnes agréées dans le cadre du renouvellement d'agrément de réviseur coopératif de l'association
nationale de
révision des sociétés coopératives de production, des SCIC et des coopératives Loi 47 (ARESCOP NATIONALE).19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-13-00007
Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-13-00007 - Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris20
E I
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action social e de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble l a loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publ ique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié r elatif à l'action sociale au bénéfice
des personnels de l'État ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié po rtant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'intérie ur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmer ie nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux corresp ondants de l'action sociale du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commis sion nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissi ons locales d'action sociale et au
réseau local d'action sociale du ministère de l'Int érieur et des outre-mer ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière
du 22 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant cré ation et répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère d e l'Intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 modifié portant
composition de la commission locale d'action social e de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la demande de modification formulée par le syndi cat CFDT en date du 28 juin
2024 pour la désignation de leurs représentants à l a commission locale d'action
sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ;

Sur proposition de la Préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-13-00007 - Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris21


Arrête :

Article 1er :

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2 023 susvisé est modifié par les 1° à 3°
ci-après du présent article :

1° Le treizième alinéa relatif à la désignation d'u n membre titulaire représentant du
personnel au titre du syndicat CFDT est remplacé pa r l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« - Madame Corinne LEBRE (PRIF) »

2° Le vingtième alinéa relatif à la désignation d'u n membre titulaire représentant du
personnel au titre du syndicat FSMI FO est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« - En cours de nomination »

3° Les trentième, trente-et-unième et trente-deuxiè me alinéas relatifs à la
désignation des membres suppléants représentants du personnel au titre du syndicat
CFDT sont remplacés par les alinéas suivants ainsi rédigés :

« - Madame Marjorie DEGROTT (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Madame Anne DETOURBET (PRIF) »


Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présen t arrêté, et des dispositions de
l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 jui llet 2023 portant composition de
la commission locale d'action sociale de la préfect ure de région d'Ile-de-France
figure en annexe du présent arrêté pour information .


Article 3 :

La Préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-13-00007 - Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris22


Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° IDF-2023-07-28-00004 du
28 juillet 2023 portant composition de la commission l ocale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté

En qualité de membres titulaires :

Au titre du Syndicat SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Madame Dalila MANSOURI (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF)
- Madame Khadija GAMRAOUI (PRIF)
- Madame Rahima GHENAIM (PRIF)
- Madame Nora ATTABI (PRIF)

Au titre du syndicat CFDT :
- Madame Frédérique RENAULT (PRIF)
- Madame Cécile CHOPIN (Gendarmerie Nationale)
- Madame Corinne LEBRE (PRIF)
- Madame Djamila FOURDACHON (PRIF)
- Madame Corinne THIZON (Gendarmerie Nationale)

Au titre du syndicat FSMI FO :
- Madame Laurence GALMICHE (PRIF)
- Monsieur Thierry DUCLOS (PRIF)
- Madame Samia SEHILI (Gendarmerie nationale)
- En attente de nomination

En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :
- Madame Nadia TALCONE (PRIF)
- Monsieur M. Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Madame Aline ADONAI (PRIF)
- Madame Gina ZOZOR (PRIF)
- Madame Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF)

Au titre de la CFDT :
- Madame Marjorie DEGROTT (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Mme Anne DETOURBET (PRIF)

Au titre de FSMI FO :
- Madame Sabrina BOCCOLI (PRIF)
- Madame Maïté GOBBATO (PRIF)
- Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF)
- Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI (PRIF).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-13-00007 - Arrêté du 13 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris23