LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-013
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-02-02-00003 - Arrêté préfectoral nº
PREF-DCL-BLE-2026-033-002 en date du 2 février 2026 portant
délégation spéciale de signature aux fonctionnaires de la
préfecture à l'occasion des déclarations des candidatures aux
élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-02-00003
Arrêté préfectoral nº
PREF-DCL-BLE-2026-033-002 en date du 2 février
2026 portant délégation spéciale de signature
aux fonctionnaires de la préfecture à l'occasion
des déclarations des candidatures aux élections
des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-02-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BLE-2026-033-002 en date du 2 février 2026 portant
délégation spéciale de signature aux fonctionnaires de la préfecture à l'occasion des déclarations des candidatures aux élections des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-033-002 EN DATE DU 2 FÉVRIER 2026
PORTANT DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE AUX FONCTI ONNAIRES DE LA
PRÉFECTURE À L'OCCASION DES DÉCLARATIONS DES CANDID ATURES
AUX ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CON SEILLERS COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 255-4 et L. 267 ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BLE-2026-009-004 en date du 9 janvier 2026 fixant les dates et lieux
de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation spéciale de signature est donnée aux fonctionnaires de la préfecture, dont les
noms figurent à l'article 2 du présent arrêté, à l'effet de délivrer, pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 :
- les récépissés provisoires de déclaration de candidatures,
- les récépissés définitifs de déclaration de candidatures,
- les refus de délivrance de récépissés de déclaration de candidatures.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-02-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BLE-2026-033-002 en date du 2 février 2026 portant
délégation spéciale de signature aux fonctionnaires de la préfecture à l'occasion des déclarations des candidatures aux élections des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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ARTICLE 2 : Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont :
Arrondissement de Mende
- M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité, CAIOM,
- M. Deny JEAN, attaché d'administration,
- M. Gilbert BLANC, attaché d'administration,
- Mme Valérie MEYER, attachée d'administration.
- Mme Christelle BRÉCHET, secrétaire administrative,
Arrondissement de Florac
- Mme Réjane PINTARD, secrétaire générale de la sous-préfecture, attachée HC,
- Mme Anne-Lise THIRION, attachée d'administration,
- Mme Julie TANTÔT, secrétaire administrative,
- M. Vincent KLAWINSKI, secrétaire administratif.
ARTICLE
3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE
4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Florac et les fonctionnaires
désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère (accessible sur la page internet de la
préfecture : www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.).
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-02-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BLE-2026-033-002 en date du 2 février 2026 portant
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