CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-01-03-00001 - Délégation de signature SGC Mauriac ( 01-2024) (2
pages) Page 3
15-2024-01-02-00002 - Délégation de signature de la responsable du SPFE
d'Aurillac (Janv 2024) (2 pages) Page 5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant
la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal
(11 pages) Page 7
15-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023 portant
délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercle 1, 2 et 3)
pour l□année 2024
(6 pages) Page 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2023-04-0034 portant fixation de la garde
ambulancière du département du Cantal pour 2024 (16 pages) Page 24
15-2023-12-19-00005 - Décision n° 2023-04-0032 du 19 Décembre 2023
portant renouvellement de l□autorisation des frais de siège social à
l□ADSEA du Cantal pour 2024-2028 et autorisation de prélèvement de frais
de siège (4 pages) Page 40
Préfecture du Cantal / DCLE □ Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité
15-2023-12-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024 □ 0010 du 13
décembre 2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé « syndicat
interdépartemental de gestion de l□Alagnon et de ses affluents »
(12
pages) Page 44
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2023-12-12-00002 - arrêté n° 2023-1901 portant autorisation de transfert
d'une partie de la parcelle B 26 appartenant à la commune de Bramarie au
profit de la commune de Sansac Veinazès (3 pages) Page 56
15-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023-1920 portant autorisation de transfert
des parcelles AL 004, AL 005 et AL 006 et une partie de la parcelle AL 003
appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les
Maisons, au profit de la commune de Lavigerie (3 pages) Page 59
2
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitéDirection départementale des Finances Publiques du CantalService de Gestion Comptable de Mauriac5, boulevard Monthyon15200 MAURIAC
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAURIACMadame LALO Claudette, responsable par intérim du Service de Gestion Comptable de MauriacVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe [V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et.R* 247-4 et suivants, L. 252 -et L. 257 A etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du.7 novembre 2012 relatif à la'gestion budgétaire. et comptable publique, et notammentson article 16 ; Arrête :ARTICLE 1:DELEGATION DE POUVOIR-constituer pour mandataire spécial et général:Monsieur BOIRON Bernard- lui donne pouvoir de gérer et administrer ,pour elle et en son nom , le SGC de Mauriac.-d'opérer les recettes et les dépenses relatives à_tous les services ,sans exception ;-de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre quece soit ,par tous les contribuables ,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée.-d'exercer toutes poursuites-d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de poursuites collectives et autres actesnécessaires au bon déroulement desdites procédures .-d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres ,quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements .-de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées , de signer récépissés quittanceet décharges ,de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration .
FFINANCES PUBLIQUES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-01-03-00001 - Délégation de signature SGC Mauriac (
01-2024) 3
-de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actesrelatifs à la gestion du SGC de MAURIAC et aux affaires qui s'y rattachent .
ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDélégation générale signature est donnée à :-Monsieur Bernard BOIRON ( contrôleur principal )Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;2°) l'ensemble des actes-relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les actesde poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade | Durée et montantFOUILLADE Gisèle | Contrôleur 36 mois et 5000 eurosLERCERF Yannick | Contrôleur | 36 mois et 5000 eurosGARCIA Cindy | Contréleur | 36 mois et 5000 eurosROUCHY maréva Contrôleur | 36 mois et 5000 euros| SARGHAT Sébasti\en | Agent | 36 mois et 5000 eurosTISSINIE Alexandra | Agent. | 36 mois et 5000 euros |
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL
à MAURIAC LE 03/01/2024Le Comptable par intérim,Claudette LALOs« lJl\li'\C15200 MAURIAC
%31FINANCES PUBLIQUES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-01-03-00001 - Délégation de signature SGC Mauriac (
01-2024) 4
REPUBLIQUE {FRANCAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATUREDE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGIST REMENTD'AURILLAC '
La comptable, responsable du service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Aurillac,VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles 1. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions felatives à la directiongénérale des firiances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1*
A- Concernant la mission de publicité foncière,Délégation de signature est donnée ; €n l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de la'Publicité Foncière et de l''Enregistrement d'Aurillac, à M AlainESCURE et Mme Mireille MOLES, Contréleurs dans-le même service, 3 l'effet de signer au nom etSous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la Publicité Foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Délégation de signature est donnée ; €n l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foricière et de l'Enregistrement d'Aurillac, à M AlaihESCURE, Contrôleur dans le même service, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 € :2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction oy rejet dansla limite de 60 000 € :3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant,
B-Concernant la mission de I'Enregistrement ,Déiégatîc}n'dé signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de la Py blicité Foncière et de I"Enregistrement d'Auriliac et à
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-01-02-00002 - Délégation de signature de la
responsable du SPFE d'Aurillac (Janv 2024) 5
M Thomas CALAMY Contrôleur'principal dans le même service, à I'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à 'enregistrement et, pius généralement,tous actes d'administration et de gestion du service.Délégation de signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de là Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Aurillac, à I'effet designer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la.limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 60 000 €:3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;
Article 2A- Concernant la mission de publicité foncière,Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet 'dans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE, inspectrice, adjointe du servicé de la PublicitéFoncière et de l'Enregistrement d'Aurillac,et dans la limite de 10 000€, à M Alain ESCURE , agent des Finances publiques de catégorie B.B-Concernant la mission de l'Enregistrement , *Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle.ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejetdans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE; inspectrice, adjointe du service de la PublicitéFoncière et de I'Enregistrement d'Aurillac,et dans la limite de 10 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie B ci-après désignés :M Thomas CALAMY et Mme Claire LASSERRE.
Article 3Le présent arrêté prend effet au 2 janvier 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Cantal. A Aurillac, le 2 janvier 2024La comptable, responsable du service de {apublicité foncière et de l'enregistrement,—— —— .= S ~T— 4__,.:)"" otJacqueline DAVID
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-01-02-00002 - Délégation de signature de la
responsable du SPFE d'Aurillac (Janv 2024) 6
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2224-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Laurent Buchaillat préfet du Cantal ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en
totalité dans le département du Cantal figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Cantal. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
A Aurillac, le 26 décembre 2023
Le secrétaire général
SIGNE
Hervé DEMAI
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/11
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 7
Annexe à l'arrêté n°2023-1956 du 26 décembre 2023 fixant la liste des agglomérations
d'assainissement dans le département du Cantal
Code SANDRE Commune Nom du système d'assainissement Capacité
(EH)
0415025S0001 Albepierre-Bredons Albepierre bourg 650
0415001S0002 Allanche Allanche bourg et Maillargues 3500
0515003V003 Ally Ally bourg 510
0515004V001 Andelat Andelat bourg 450
0515004V002 Andelat Andelat Lacombes 35
0515006V001 Anglards-de-Salers Anglards-de-Salers bourg 680
0515007V001 Anterrieux Anterrieux lotissement Fayard 50
0515008V003 Antignac Antignac bourg 175
0515008V002 Antignac Antignac Salsignac 50
0515009V001 Apchon Apchon bourg 400
0515010V001 Arches Arches bourg 100
0515011V001 Arnac Arnac La Gineste 400
0515012V002 Arpajon-sur-Cère Arpajon-sur-Cère – Pont de Cabrières 1100
0515012V004 Arpajon-sur-Cère Arpajon-sur-Cère – Brouzadet 150
0515012V003 Arpajon-sur-Cère Arpajon-sur-Cère – Conros 150
0515012V005 Arpajon-sur-Cère Arpajon-sur-Cère – Senilhes 80
0415013S0002 Auriac-l'église Auriac bas 50
0415013S0001 Auriac-l'église Auriac Bourg 50
0515014V005 Aurillac Souleyrie 56000
0515015V001 Auzers Auzers bourg 220
0515016V001 Ayrens Ayrens bourg 200
0515018V004 Barriac-les-Bosquets Barriac-les-Bosquets bourg 50
0515018V005 Barriac-les-Bosquets Barriac-les-Bosquets Loudiès 25
0515018V003 Barriac-les-Bosquets Barriac-les-Bosquets Groussoles 12
0515019V006 Bassignac Bassignac Vendes 400
0515019V004 Bassignac Bassignac Village vacances Vendes 280
0515019V005 Bassignac Bassignac Parensol 40
0515020V001 Beaulieu Beaulieu bourg 130
0515269V002 Besse Besse bourg 200
0515021V002 Boisset Boisset bourg 320
0415022S0001 Bonnac Bonnac bourg 50
0515026V002 Brezons Brezons bourg 35
0515028V001 Carlat Carlat bourg 220
0515029V001 Cassaniouze Cassaniouze bourg 200
0515029V002 Cassaniouze Cassaniouze – Saint-Projet 100
0515029V003 Cassaniouze Cassaniouze camping 50
2/11
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 8
0515030V002 Cayrols Cayrols bourg 330
0515032V001 Celoux Celoux – Loudières 65
0515032V002 Celoux Celoux – Lagarde 50
0515032V003 Celoux Celoux bourg nord 50
0515032V004 Celoux Celoux bourg sud 50
0515032V005 Celoux Celoux – Moulin 20
0515034V001 Chaliers Chaliers bourg 120
0515036V007 Chalvignac Chalvignac bourg 330
0515036V002 Chalvignac Chalvignac Aymons 70
0515036V008 Chalvignac Chalvignac l'Herm 70
0515036V001 Chalvignac Chalvignac Doumis 50
0515036V009 Chalvignac Chalvignac La Forestie 50
0515036V010 Chalvignac Chalvignac Crouzit-bas 32
0515036V003 Chalvignac Chalvignac Le Fanc 30
0515036V006 Chalvignac Chalvignac Le Peyrou 30
0515036V011 Chalvignac Chalvignac Firmigoux 11
0515037V004 Champagnac Champagnac bourg 750
0515038V001 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Champs/T-Marchal bourg 1400
0515038V003 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Champs/T-Marchal Marchal 130
0515038V004 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Champs/T-Marchal Sarran 85
0515045V001 Chaudes-Aigues Chaudes-Aigues bourg 6333
0515045V002 Chaudes-Aigues Chaudes-Aigues village vacances 150
0515046V002 Chaussenac Chaussenac bourg 180
0515046V001 Chaussenac Chaussenac cimetière 20
0415049S0001 Cheylade Cheylade bourg 575
0515051V001 Clavières Clavières bourg 150
0515052V001 Collandres Collandres Alberoche 120
0515053V001 Coltines Coltines bourg 450
0515053V002 Coltines Coltines Touls-Chassagnette 150
0515054V001 Condat Condat bourg 1840
0515055V002 Coren Coren bourg 387
0515056V001 Crandelles Crandelles bourg 400
0515056V002 Crandelles Crandelles – Le Mont 165
0515057V001 Cros-de-Montvert Cros-de-Montvert bourg 100
0415061S0001 Dienne Dienne bourg 367
0515063V003 Drugeac Drugeac bourg 221
0515064V001 Escorailles Escorailles centre bourg 30
0515065V001 Espinasse Espinasse bourg 120
0415069S0003 Ferrières-Saint-Mary Ferrières bourg 400
0415069S0002 Ferrières-Saint-Mary Ferrières gare 40
3/11
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 9
0515070V001 Fontanges Fontanges bourg 600
0515070V002 Fontanges Fontanges Restivalgues 120
0515072V003 Freix-Anglards Freix-Anglards bourg 80
0515073V007 Fridefont Fridefont bourg 53
0515073V003 Fridefont Fridefont La Brugère 30
0515073V005 Fridefont Fridefont Le Vialard 30
0515073V001 Fridefont Fridefont Bezenchat 25
0515073V002 Fridefont Fridefont Le Puech 25
0515073V004 Fridefont Fridefont La Bessaire 20
0515075V002 Girgols Girgols bourg 50
0515076V001 Glénat Glénat bourg 230
0515079V002 Jaleyrac Jaleyrac Lavaurs 220
0515079V003 Jaleyrac Jaleyrac bourg 42
0515079V004 Jaleyrac Jaleyrac Bouriannes lotissement 40
0515082V001 Junhac Junhac bourg 100
0515083V002 Jussac Jussac bourg – Reilhac 3850
0515083V003 Jussac Jussac – Caussac 120
0415041S0001 La Chapelle-d'Alagnon La Chapelle bourg 275
0415042S0001 La Chapelle-Laurent La Chapelle bourg mairie 720
0415042S0003 La Chapelle-Laurent La Chapelle bourg les landes 50
0415042S0005 La Chapelle-Laurent La Chapelle – Chaliac 30
0415042S0002 La Chapelle-Laurent La Chapelle – Mirial 25
0415042S0004 La Chapelle-Laurent La Chapelle – Le Cournil 20
0515128V001 La Monselie La Monselie bourg 50
0515084V002 Labesserette Labesserette – bourg 185
0515085V003 Labrousse Labrousse – Les pins 100
0515085V002 Labrousse Labrousse bourg 100
0515086V003 Lacapelle-Barrès Lacapelle-Barrès bourg 30
0515087V002 Lacapelle-del-Fraisse Lacapelle bourg 190
0515088V005 Lacapelle-Viescamp Lacapelle bourg 300
0515088V002 Lacapelle-Viescamp Lacapelle – Martal 150
0515088V003 Lacapelle-Viescamp Lacapelle – Cassan 100
0515088V004 Lacapelle-Viescamp Lacapelle – Verniols 40
0515089V002 Ladinhac Ladinhac bourg 190
0515090V004 Lafeuillade-en-Vézie Lafeuillade bourg nord 350
0515090V002 Lafeuillade-en-Vézie Lafeuillade bourg sud 205
0515090V003 Lafeuillade-en-Vézie Lafeuillade – Zone artisanale 100
0515094V002 Laroquebrou Laroquebrou bourg 6116
0515095V001 Laroquevieille Laroquevieille Vercuères 550
0415097S0003 Lastic Lastic – La Bastide 70
4/11
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 10
0415097S0002 Lastic Lastic bourg est 50
0415097S0001 Lastic Lastic bourg ouest 30
0515097V003 Lastic Lastic – Lastiguet 20
0415101S0002 Laveissière Laveissière – Le Lioran 7000
0415101S0003 Laveissière Laveissière bourg 1430
0415101S0004 Laveissière Laveissière – Chambeuil 130
0415050S0001 Le Claux Le Claux bourg 600
0515066V009 Le Falgoux Le Falgoux bourg 250
0515066V007 Le Falgoux Le Falgoux Le Tahoul 70
0515066V003 Le Falgoux Le Falgoux Fontolive 50
0515066V002 Le Falgoux Le Falgoux La Chaze 50
0515066V005 Le Falgoux Le Falgoux Maréthie 50
0515066V008 Le Falgoux Le Falgoux Cher Soubro 30
0515066V004 Le Falgoux Le Falgoux Franconèche 30
0515066V006 Le Falgoux Le Falgoux Peubreulie 30
0515131V002 Le Monteil Le Monteil bourg 88
0515268V001 Le Rouget-Pers Le Rouget bourg 2667
0515150V002 Le Rouget-Pers Pers bourg 300
0515249V003 Le Vaulmier Le Vaulmier bourg Est 50
0515249V004 Le Vaulmier Le Vaulmier bourg Ouest 50
0515249V002 Le Vaulmier Le Vaulmier Gromont 50
0515249V001 Le Vaulmier Le Vaulmier Moréthie 50
0515261V001 Le Vigean Le Vigean Encharmes 120
0515261V002 Le Vigean Le Vigean Chambres 30
0515235V001 Les Ternes Les Ternes bourg 450
0515103V001 Leucamp Leucamp bourg 150
0515104V001 Leynhac Leynhac bourg 200
0515106V001 Lieutadès Lieutadès bourg 200
0515107V001 Lorcières Lorcières bourg 30
0515110V002 Lugarde Lugarde bourg 125
0515111V002 Madic Madic bourg 225
0515112V002 Malbo Malbo bourg 20
0515113V004 Mandailles-Saint-Julien Mandailles bourg 250
0515113V002 Mandailles-Saint-Julien Saint-Julien 170
0515113V003 Mandailles-Saint-Julien Mandailles – Benech 100
0515114V001 Marcenat Marcenat bourg 572
0515114V002 Marcenat Marcenat Serre 30
0515116V001 Marchastel Marchastel bourg 70
0515117V002 Marcolès Marcolès bourg 600
0515118V001 Marmanhac Marmanhac bourg 800
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 11
0515118V002 Marmanhac Marmanhac – Péruéjouls 150
0415119S0001 Massiac Massaic bourg 2167
0515120V001 Mauriac Mauriac Est Labiou 10000
0515120V003 Mauriac Mauriac Ouest Saint Jean 5000
0515121V001 Maurines Maurines bourg 40
0515122V001 Maurs Maurs – St-Etienne-de-Maurs 5333
0515123V001 Méallet Méallet bourg 25
0515124V001 Menet Menet bourg 500
0515125V002 Mentières Mentières Le Bouchet 45
0515125V001 Mentières Mentières bourg 35
0415127S0001 Molompize Molompize bourg 400
0515129V002 Montboudif Montboudif bourg Sud 150
0515129V001 Montboudif Montboudif bourg Nord 100
0415130V002 Montchamp Montchamp bourg 80
0415130V003 Montchamp Montchamp – Sistrières 60
0515133V001 Montmurat Montmurat bourg 42
0515134V002 Montsalvy Montsalvy bourg est 900
0515134V001 Montsalvy Montsalvy bourg ouest 600
0515134V003 Montsalvy Montsalvy – Cité du stade 220
0515135V001 Montvert Montvert bourg 150
0515137V001 Moussages Moussages bourg 250
0415138S0001 Murat Murat bourg 3125
0415044S0001 Murat Chastel, la Chevade, la Denterie 120
0515139V003 Narnhac Narnhac bourg 30
0515139V004 Narnhac Narnhac La Parro 25
0415141S0001 Neussargues-en-Pinatelle Neussargues Bourg 3800
0415035S0002 Neussargues-en-Pinatelle Chalinargues bourg 400
0415141S0003 Neussargues-en-Pinatelle Moissac 66
0415035S0001 Neussargues-en-Pinatelle Chalinargues Freissinet 60
0415035S0003 Neussargues-en-Pinatelle Chalinargues Mouret 60
0415141S0002 Neussargues-en-Pinatelle Laval 50
0515142V006 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère bourg 1450
0515142V002 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Chambernon
(anc.) 800
0515227V002 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Sériès 220
0515145V001 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Oradour 200
0515099V002 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Lavastrie 142
0515142V007 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Chambernon (nv) 90
0515142V003 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Rochegonde 50
0515142V004 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Village vacances
Lanau 50
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 12
0515142V005 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Fressanges 30
0515142V008 Neuvéglise-sur-Truyere Neuvéglise-sur-Truyère – Camping
Belvédère Lanau (non coll.) 300
0515144V002 Omps Omps bourg 230
0515147V001 Parlan Parlan bourg 215
0515148V001 Paulhac Paulhac bourg 195
0515149V002 Paulhenc Paulhenc bourg 200
0515149V004 Paulhenc Paulhenc – La Devèze 175
0515149V003 Paulhenc Paulhenc – La Pomarède 100
0515152V002 Pierrefort Pierrefort bourg 2250
0515153V003 Pleaux Pleaux bourg 1567
0515153V005 Pleaux Pleaux – Saint Christophe bourg 120
0515153V006 Pleaux Pleaux – Tourniac bourg 110
0515153V001 Pleaux Pleaux – Loupiac bourg 80
0515153V004 Pleaux Pleaux – Loupiac gare 70
0515154V001 Polminhac Polminhac bourg 1800
0515156V001 Prunet Prunet bourg 150
0515156V004 Prunet Prunet – Lacamp 100
0515156V003 Prunet Prunet – Cancelade 90
0515156V002 Prunet Prunet – Aubugues 70
0515027V001 Puycapel Calvinet bourg 660
0515136V002 Puycapel Mourjou 105
0515027V002 Puycapel Calvinet – La Devèze 80
0515157V002 Quézac Quézac bourg 230
0515158V007 Rageade Rageade – Bouchet 50
0515158V004 Rageade Rageade – Cros 50
0515158V005 Rageade Rageade – Loubières 50
0515158V003 Rageade Rageade – Frouges 30
0515158V002 Rageade Rageade bourg nord 30
0515158V006 Rageade Rageade bourg sud 30
0515159V001 Raulhac Raulhac bourg 650
0515159V003 Raulhac Raulhac – Maisonnade 20
0515160V004 Reilhac Reilhaguet 100
0415161S0001 Rézentières Rézentières bourg 150
0515162V005 Riom-ès-Montagnes Riom-ès-Montagnes bourg 3500
0515162V004 Riom-ès-Montagnes Riom-ès-Montagnes – Bredou 100
0515162V002 Riom-ès-Montagnes Riom-ès-Montagnes – Journiac 70
0515163V001 Roannes-Saint-Mary Roannes bourg 315
0515164V002 Roffiac Roffiac bourg 450
0515165V001 Rouffiac Rouffiac bourg 150
0515166V002 Roumégoux Roumégoux bourg 200
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fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 13
0515168V001 Ruynes-en-Margeride Ruynes-en-Margeride bourg 1200
0515265V003 Saignes Saignes-Ydes 2500
0515169V001 Saignes Saignes bourg nord 600
0515170V001 Saint-Amandin Saint-Amandin bourg 150
1515170V004 Saint-Amandin Saint-Amandin – Chapsal 50
0515170V003 Saint-Amandin Saint-Amandin – Village vacances 50
0515172V002 Saint-Antoine Saint-Antoine bourg 75
0515174V001 Saint-Bonnet-de-Salers Saint-Bonnet-de-Salers bourg – Chasternac 1800
0515174V003 Saint-Bonnet-de-Salers Saint-Bonnet-de-Salers Tougouze 60
0515174V002 Saint-Bonnet-de-Salers Saint-Bonnet-de-Salers Ruzolles 40
0515175V001 Saint-Cernin Saint-Cernin bourg 1300
0515176V002 Saint-Chamant Saint-Chamant bourg 153
0515179V002 Saint-Cirgues-de-Malbert Saint-Cirgues-de-Malbert l'Hôpital 170
0515179V001 Saint-Cirgues-de-Malbert Saint-Cirgues-de-Malbert Bourcenac 150
0515180V002 Saint-Clément Saint-Clément bourg 35
0515180V001 Saint-Clément La Croux 30
0515181V002 Saint-Constant-Fournoulès Saint-Constant bourg 310
0515071V001 Saint-Constant-Fournoulès Fournoulès 40
0515182V001 Saint-Etienne-Cantalès Saint-Etienne Cantalès bourg 300
0515185V002 Saint-Etienne-de-Chomeil Saint-Etienne-de-Chomeil bourg 300
0515185V003 Saint-Etienne-de-Chomeil Saint Etienne-de-Chomeil Neuvialle 25
0515187V003 Saint-Flour Saint Flour – Saint Georges 13600
0515189V003 Saint-Gérons Saint-Gérons bourg 983
0515191V002 Saint-Illide Saint-Illide bourg 398
0515192V004 Saint-Jacques-des-Blats Saint-Jacques-des-Blats bourg 700
0515192V003 Saint-Jacques-des-Blats Boissines 20
0515194V001 Saint-Julien-de-Toursac Saint-Juline-de-Toursac bourg 30
0515196V003 Saint-Mamet-la-Salvetat Saint-Mamet bourg sud 920
0515196V002 Saint-Mamet-la-Salvetat Saint-Mamet bourg nord 300
0515199V004 Saint-Martial Saint-Martial bourg 30
0515199V001 Saint-Martial Saint-Martial Chassagne 25
0515199V003 Saint-Martial Saint-Martial Chanteloube 20
0515200V003 Saint-Martin-Cantalès Saint-Martin-Cantalès Le Mont 80
0515200V004 Saint-Martin-Cantalès Saint-Martin-Cantalès bourg 50
0515201V002 Saint-Martin-ss-Vigouroux Saint-Martin-sous-Vigouroux bourg 65
0515202V001 Saint-Martin-Valmeroux Saint-Martin-Valmeroux bourg 1700
0515202V002 Saint-Martin-Valmeroux Saint-Martin-Valmeroux St Rémy Védèche 50
0415203S0003 Saint-Mary-le-Plain Jamaniargues 80
0415203S0001 Saint-Mary-le-Plain Saint-Mary-le-Plain bourg 80
0415203S0004 Saint-Mary-le-Plain Espezolles 75
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fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 14
0415203S0002 Saint-Mary-le-Plain Fons 30
0515205V001 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers Récusset 75
0515205V004 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers Le Vielmur 45
0515205V002 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers Les Maronies 40
0515205V007 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers Balcons d'Apcher 22
0515205V006 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers bourg 20
0515205V005 Saint-Paul-de-Salers Saint-Paul-de-Salers Le Fau 20
0515204V002 Saint-Paul-des-Landes Saint-Paul-des-Landes bourg 1200
0515204V003 Saint-Paul-des-Landes Hôpital 80
0515206V001 Saint-Pierre Saint-Pierre bourg 200
0515206V002 Saint-Pierre Saint-Pierre Gioux 50
0415207S0002 Saint-Poncy Alleret 120
0415207S0001 Saint-Poncy Saint-Poncy bourg 100
0515208V004 Saint-Projet-de-Salers Saint-Projet-de-Salers Prallat 60
0515208V005 Saint-Projet-de-Salers Saint-Projet-de-Salers bourg 50
0515208V001 Saint-Projet-de-Salers Saint-Projet-de-Salers St Georges 30
0515208V002 Saint-Projet-de-Salers Saint-Projet-de-Salers Vieillespesse 20
0515211V001 Saint-Santin-Cantalès Saint-Santin-Cantalès bourg 250
0515212V001 Saint-Santin-de-Maurs Sant-Santin bourg et Saint-Santin Aveyron 400
0515213V001 Saint-Saturnin Saint-Saturnin bourg 128
0515214V004 Saint-Saury Saint-Saury bourg 80
0515215V001 Saint-Simon Saint-Simon bourg 1500
0515216V002 Saint-Urcize Saint-Urcize bourg 850
0515218V001 Saint-Vincent-de-Salers Saint-Vincent-de-Salers bourg 75
0515198V002 Sainte-Marie Sainte-Marie bourg 30
0515219V001 Salers Salers bourg 1635
0515221V001 Sansac-de-Marmiesse Sansac bourg 1000
0515221V002 Sansac-de-Marmiesse Lavinal 100
0515221V003 Sansac-de-Marmiesse Puech bas 40
0515223V002 Sauvat Sauvat bourg 85
0515223V001 Sauvat Sauvat Chavagnac 40
0515225V002 Ségur-les-Villas Ségur-les-Villas bourg nord 86
0515225V001 Ségur-les-Villas Ségur-les-Villas bourg est 45
0515228V002 Siran Siran bourg 330
0515230V002 Sourniac Sourniac bourg 112
0515231V002 Talizat Talizat bourg 400
0515232V001 Tanavelle Tanavelle bourg 190
0515232V002 Tanavelle Tanavelle Latga 100
0515233V001 Teissières-de-Cornet Teissières bourg 40
0515236V001 Thiézac Thiézac bourg 1900
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 15
0515238V001 Tournemire Tournemire bourg 100
0515240V001 Trémouille Trémouille Le Coudert 20
0515243V001 Trizac Trizac bourg 1000
0515244V001 Ussel Ussel – Valuéjols 1340
0515068V005 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Faverolles bourg 190
0515108V005 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Garabit 150
0515108V006 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse La Bessaire 150
0515108V010 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse bourg 125
0515108V004 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Bournoncles
bourg 100
0515108V008 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Bournoncles
Brugère 100
0515108V002 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Clavières
d'Outre 100
0515068V004 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Faverolles Montchanson 85
0515195V002 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Saint Just bourg 83
0515068V003 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Faverolles Auriac 70
0515108V009 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Lair 60
0515108V007 Val d'Arcomie Val d'Arcomie - Loubaresse Le Terran 50
0515246V002 Valette Valette bourg 230
0515250V004 Vebret Vebret bourg 340
0515250V001 Vebret Vebret Cheyssac 100
0415251S0003 Védrines-Saint-Loup Védrines bourg 350
0515251V002 Védrines-Saint-Loup Longesaigne 30
0515252V002 Velzic Lascelles, Velzic, St-Cirgues, Clavières 1100
0415253S0003 Vernols Cézerat 60
0415253S0002 Vernols Vernols bourg 40
0415253S0001 Vernols Laneyrat 30
0515254V001 Veyrières Veyrières bourg 90
0515255V003 Vézac Vézac bourg 500
0515255V004 Vézac Runhac le Rieu 200
0515258V002 Vic-sur-Cère Vic-sur-Cère bourg 6500
0515259V004 Vieillespesse Fageolle 50
0415259S0008 Vieillespesse Loubinet 50
0515259V006 Vieillespesse Soul 50
0515259V007 Vieillespesse Vialard 50
0515259V003 Vieillespesse Vieillespesse bourg est 50
0515259V002 Vieillespesse Vieillespesse bourg ouest 35
0515259V005 Vieillespesse Pradal 30
0515259V008 Vieillespesse Leyris 25
0515260V003 Vieillevie Vieillevie bourg 220
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 16
0515260V001 Vieillevie Le port 170
0515262V001 Villedieu Villedieu Bouzentès 300
0515262V002 Villedieu Villedieu bourg 180
0415263S0001 Virargues Farges 50
0415263S0002 Virargues Virargues bourg 50
0515264V001 Vitrac Vitrac bourg 180
0515265V004 Ydes Ydes-Champagnac 3333
0515266V001 Yolet Yolet bourg 560
0515267V006 Ytrac Ytrac bourg – Espinat 5300
0515267V005 Ytrac Bex 1000
0515267V004 Ytrac Esban 600
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-12-26-00003 - Arrêté no 2023-1956 du 26 décembre 2023
fixant la liste des agglomérations d'assainissement dans le département du Cantal 17
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023
portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercle 1, 2 et 3)
pour l'année 2024
Le préfet du Cantal,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approba -
tion du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de
l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole
pour le développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I, articles D 144-11 à D 114-17 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet
du Cantal ;
Vu le d écret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploita -
tions et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'opération de protection des exploita -
tions et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du PNA loup ;
Considérant que des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et indemnisés
en tant que telles en 2021, 2022, 2023 ont été constatées sur plusieurs communes du dépar -
tement du Cantal ;
Considérant que des indices de présence attribués au loup en 2021, 2022 et 2023 ont été re -
levés sur plusieurs communes du département du Cantal ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la
conduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département du
Cantal ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les cercles 1, 2 et 3 sont constitués au titre de 2024 des communes dont la liste
figure en annexe 1 et la cartographie en annexe 2, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté mi -
nistériel du 30 décembre 2022 susvisé.
22 rue du 139° RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction départementale des territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023
portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
18
ARTICLE 2 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux
aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret no 2022-
1756 du 30 décembre 2022 susvisé et l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal ad -
ministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur départemental
des territoires du Cantal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Cantal.
Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État : http://www.can-
tal.gouv.fr
Fait à Aurillac, le 29 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
22 rue du 139° RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023
portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
19
Annexe 1
Liste de communes classées en cercle 1, 2 ou 3 pour l'année 2024
Communes en cercle 1 :
INSEE NOM COMMUNE
15065 ESPINASSE
15066 FALGOUX
15067 FAU
15101 LAVEISSIERE
15113 MANDAILLES SAINT JULIEN
15138 MURAT
15142 NEUVEGLISE SUR TRUYERE
15205 SAINT PAUL DE SALERS
15243 TRIZAC
15249 VAULMIER
Communes en cercle 2 :
INSEE NOM COMMUNE
15001 ALLANCHE
15002 ALLEUZE
15003 ALLY
15004 ANDELAT
15005 ANGLARDS DE SAINT FLOUR
15006 ANGLARDS DE SALERS
15007 ANTERRIEUX
15009 APCHON
15011 ARNAC
15013 AURIAC L EGLISE
15015 AUZERS
15018 BARRIAC LES BOSQUETS
15024 BRAGEAC
15025 ALBEPIERRE BREDONS
15026 BREZONS
15033 CEZENS
15034 CHALIERS
15036 CHALVIGNAC
15041 CHAPELLE D ALAGNON
15043 CHARMENSAC
15045 CHAUDES AIGUES
15046 CHAUSSENAC
15049 CHEYLADE
15050 CLAUX
15051 CLAVIERES
15052 COLLANDRES
15053 COLTINES
15055 COREN
15057 CROS DE MONTVERT
15059 CUSSAC
15060 DEUX VERGES
15061 DIENNE
15063 DRUGEAC
15064 ESCORAILLES
15069 FERRIERES SAINT MARY
15070 FONTANGES
15073 FRIDEFONT
15075 GIRGOLS
15077 GOURDIEGES
15078 JABRUN
15080 JOURSAC
15086 LACAPELLE BARRES
15091 LANDEYRAT
15095 LAROQUEVIEILLE
15096 LASCELLE
15098 LAURIE
15100 LAVEISSENET
15102 LAVIGERIE
15105 LEYVAUX
15106 LIEUTADES
15107 LORCIERES
15108 VAL D ARCOMIE
15110 LUGARDE
15112 MALBO
15114 MARCENAT
15116 MARCHASTEL
15120 MAURIAC
15121 MAURINES
15123 MEALLET
15124 MENET
15125 MENTIERES
15126 MOLEDES
15127 MOLOMPIZE
15128 MONSELIE
15130 MONTCHAMP
15131 MONTEIL
15137 MOUSSAGES
15139 NARNHAC
15141 NEUSSARGUES EN PINATELLE
15146 PAILHEROLS
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portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
20
15148 PAULHAC
15149 PAULHENC
15151 PEYRUSSE
15152 PIERREFORT
15153 PLEAUX
15155 PRADIERS
15161 REZENTIERES
15162 RIOM ES MONTAGNES
15164 ROFFIAC
15165 ROUFFIAC
15168 RUYNES EN MARGERIDE
15169 SAIGNES
15170 SAINT AMANDIN
15173 SAINT BONNET DE CONDAT
15174 SAINT BONNET DE SALERS
15175 SAINT CERNIN
15176 SAINT CHAMANT
15178 SAINT CIRGUES DE JORDANNE
15179 SAINT CIRGUES DE MALBERT
15180 SAINT CLEMENT
15185 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL
15186 SAINTE EULALIE
15187 SAINT FLOUR
15188 SAINT GEORGES
15190 SAINT HIPPOLYTE
15191 SAINT ILLIDE
15192 SAINT JACQUES DES BLATS
15198 SAINTE MARIE
15199 SAINT MARTIAL
15200 SAINT MARTIN CANTALES
15201 SAINT MARTIN SOUS VIGOUROUX
15202 SAINT MARTIN VALMEROUX
15208 SAINT PROJET DE SALERS
15209 SAINT REMY DE CHAUDES AIGUES
15213 SAINT SATURNIN
15216 SAINT URCIZE
15218 SAINT VINCENT DE SALERS
15219 SALERS
15220 SALINS
15223 SAUVAT
15225 SEGUR LES VILLAS
15229 SOULAGES
15231 TALIZAT
15232 TANAVELLE
15235 TERNES
15236 THIEZAC
15237 TIVIERS
15238 TOURNEMIRE
15241 TRINITAT
15244 USSEL
15245 VABRES
15246 VALETTE
15247 VALJOUZE
15248 VALUEJOLS
15250 VEBRET
15251 VEDRINES SAINT LOUP
15253 VERNOLS
15256 VEZE
15258 VIC SUR CERE
15261 VIGEAN
15262 VILLEDIEU
15263 VIRARGUES
15269 BESSE
Communes en cercle 3 :
INSEE NOM COMMUNE
15008 ANTIGNAC
15010 ARCHES
15012 ARPAJON SUR CERE
15014 AURILLAC
15016 AYRENS
15017 BADAILHAC
15019 BASSIGNAC
15020 BEAULIEU
15021 BOISSET
15022 BONNAC
15027 PUYCAPEL
15028 CARLAT
15029 CASSANIOUZE
15030 CAYROLS
15032 CELOUX
15037 CHAMPAGNAC
15038 CHAMPS SUR TARENTAINE MAR-
CHAL
15040 CHANTERELLE
15042 CHAPELLE LAURENT
15048 CHAZELLES
15054 CONDAT
15056 CRANDELLES
15058 CROS DE RONESQUE
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portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
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15072 FREIX ANGLARDS
15074 GIOU DE MAMOU
15076 GLENAT
15079 JALEYRAC
15081 JOU SOUS MONJOU
15082 JUNHAC
15083 JUSSAC
15084 LABESSERETTE
15085 LABROUSSE
15087 LACAPELLE DEL FRAISSE
15088 LACAPELLE VIESCAMP
15089 LADINHAC
15090 LAFEUILLADE EN VEZIE
15092 LANOBRE
15093 LAPEYRUGUE
15094 LAROQUEBROU
15097 LASTIC
15103 LEUCAMP
15104 LEYNHAC
15111 MADIC
15117 MARCOLES
15118 MARMANHAC
15119 MASSIAC
15122 MAURS
15129 MONTBOUDIF
15132 MONTGRELEIX
15133 MONTMURAT
15134 MONTSALVY
15135 MONTVERT
15140 NAUCELLES
15143 NIEUDAN
15144 OMPS
15147 PARLAN
15154 POLMINHAC
15156 PRUNET
15157 QUEZAC
15158 RAGEADE
15159 RAULHAC
15160 REILHAC
15163 ROANNES SAINT MARY
15166 ROUMEGOUX
15167 ROUZIERS
15172 SAINT ANTOINE
15181 SAINT CONSTANT FOURNOULES
15182 SAINT ETIENNE CANTALES
15183 SAINT ETIENNE DE CARLAT
15184 SAINT ETIENNE DE MAURS
15189 SAINT GERONS
15194 SAINT JULIEN DE TOURSAC
15196 SAINT MAMET LA SALVETAT
15203 SAINT MARY LE PLAIN
15204 SAINT PAUL DES LANDES
15206 SAINT PIERRE
15207 SAINT PONCY
15211 SAINT SANTIN CANTALES
15212 SAINT SANTIN DE MAURS
15214 SAINT SAURY
15215 SAINT SIMON
15217 SAINT VICTOR
15221 SANSAC DE MARMIESSE
15222 SANSAC VEINAZES
15224 SEGALASSIERE
15226 SENEZERGUES
15228 SIRAN
15230 SOURNIAC
15233 TEISSIERES DE CORNET
15234 TEISSIERES LES BOULIES
15240 TREMOUILLE
15242 TRIOULOU
15252 VELZIC
15254 VEYRIERES
15255 VEZAC
15257 VEZELS ROUSSY
15259 VIEILLESPESSE
15260 VIEILLEVIE
15264 VITRAC
15265 YDES
15266 YOLET
15267 YTRAC
15268 ROUGET PERS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023
portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
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CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHALTREMOUILLESAINT PIERRE M"MADIC MONTBOUDIF CHANTERELLEMONTGRELEIXCHAMPAGNAC CONDATYDES SAINT ETIENNE DE CHOMEILSAINT AMANDIN LEYVAUXVEYRIERESMONTEIL MENETRIOM ES MONTAGNES LUGARDEMARCHASTELVALETTEAPCHON
LAURIEAURIAC L EGLISEMASSIACCHALVIGNAC TRIZAC MOLOMPIZEBONNACSAINT SATURNINVERNOLSSEGUR LES VILLASMOUSSAGESSAINT VINCENT DE SALERSANGLARDS DE SALERSDRUGEAC SAINT BONNET DE SALERSSALERS FALGOUX # CLAUXSAINT PAUL DE SALERSSAINT MARTIN VALMEROUX LAVIGERIEFONTANGES LAVEISSIEREMANDAILLES SAINT JULIENALBEPIERRE BREDONSSAINT JACQUES DES BLATS
MAURIAC N2 COLLANDRESBRAGEACCHAUSSENACALLY, CHAPELLE LAURENTSAINT MARY LE PLAIN-FERRIERES SAINT MARYSAINT PONCYNEUSSARGUES EN PINATELLEVIRARGUESCHAPELLE D ALAGNONCOLTINES
BARRIAC LES BOSQUETS CELOUXREZENTIERESJZATMURATSAINTE EULALIE VIEILLESPESSE gLASTIC RAGEADECHAZELLESPLEAUXSAINT MARTIN CANTALES
CROS DE MONTVER, ARNAC
FAU SOULAGESSAINT CHAMANTSAINT CIRGUES DE MALBERT MONTCHAMP.VEDRINES SAINT LOUPSAINT ILLIDE GIRGOLS SAINT FLOUR RESAINT GEORGESROUFFIACSAINT SANTIN CANTALESv SAINT VICTORFREIX ANGLARDS LAROQUEVIEILLE RUYNES EN MARGERIDECLAVIERESBREZONSMONTVERT2 AYRENSNIEUDAN « ( CEZENS | ANGLARDS DE SAINT FLOURLAROQUEBROU SAINT CLEMENTTEISSIERES DE CORNET oG 4#* SAINT SIMON CUSSAC, & . e VIC SUR CERE ANTEUZE CHALIERSSIRAN SAINT PAUL DES LANDES CRANDELLES NAUCELLES LORCIERESSAINT ETIENNE CANTALES LACAPELLE BARRES GOURDIEGESSAINT GERONS "Y . GIOU DE MAMOU YOLET JOU SOUS MONJOU NARNHAC SAINT MARTIN SOUS VIGOUROUXLACAPELLE VIESCAMP NEUVEGLISE SUR TRUYEREAURILLAC PIERREFORT VAL D ARCOMIEFRIDEFONTYTRAC BADAILHACSS SANSAC DE MARMIESSE VEZAC, RAULHACSAINTE MARIE SAINT MARTIALOMPS CARLAT PAULHENC) ARPAJON SUR CERE MAURINES; » [ESPINASSEROUMEGOUX AT E ST CROS DE RONESQUEROANNES SAINT MARY LABROUSSE CHAUDES AIGUESCAYROLS ANTERRIEUXPARLAN [ LIEUTADESTEISSIERES LES BOULIEus > vzz'ELSs R'OOUUSSSYDEUX VERGESs, LAFEUILLADE EN VEZIE JABRUNi BOISSET LEUCAMPSAINT JULIEN DE TOURSAC MARCOLES ÀHE S LE MRS o= LADINHAC SAINT REMY DE CHAUDES AIGUESQUEZAC )SAINT ANTOINE SANSAC VEINAZES . TRINITAT,LEYNHAC LABESSERETTELAPEYRUGUESAINT ETIENNE DE MAURS SENEZERGUESMAURS PUYCAPELMONTÉALVY SAINT URCIZESAINT CONSTANT FOURNOULES JUNHACCASSANIOUZETRIOULOUSAINT SANTIN DE MAURSVIEILLEVIEMONTMURAT d
ANNEXE 2Carte de délimitation deszones éligibles à l'aide à laprotection desexploitations et destroupeaux contre laprédationannée 2024
UEn
Support :Données : DDT 15— 4Liberté < Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU CANTAL |, DIRECTIONDÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRESDDT15/SEFRN/UNB15/11/23Echelle : 1/537000
Classement
cercle 1
cercle 2
cercle 3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2023-1965 du 29 décembre 2023
portant délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercle 1, 2 et 3) pour l□année 2024
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ERREPUBLIQUEFR AN CAI SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlnesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2023-04-0034Portant fixation du tableau de la garde ambulancière du département du Cantal pour la garde 2024.La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 retatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à I'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la miseen œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté n° 2022-19-0132 du 25 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duCantal ;Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires du Cantal ;Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Cantal de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes :
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garde ambulancière du département du Cantal pour 2024 24
ARRETE
Article 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département du Cantal par secteur est arrêtéconformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1 janvier 2024 au31 décembre 2024.Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprisesagréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur enfonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cettegarde.Article 3 : Madame la directrice départementale du Cantal de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 2 janvier 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Par délégation,Stéphanie FRECHETDirectrice départerfentale du Cantal
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garde ambulancière du département du Cantal pour 2024 25
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2023-04-0034 portant fixation de la
garde ambulancière du département du Cantal pour 2024 26
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2023-04-0034 portant fixation de la
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ŒxRÉPUBLIQUE rERANÇAISE & D Agence Résionele de Santéh"" LTIV Àspalité Auvergne-RkiBne-AlpesPraternité
Décision N° 2023-04-0032Portant renouvellement de l'autorisation de frais de siège social àl'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte(ADSEA) du Cantalpour la période 2024-2028et autorisation de prélèvement de frais de siège
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.314-7, R.314-87 3 R.314-94-2 et
... (I 2 =—B È " Vu ? arreté—du 10 novembre 2003 modifié fixant. la Irste des plèces prévues au III de I'artlcle R314-88 du"code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et 'de renouvellementd'autorisation de frais de siège social ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame-Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale-de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023. ;Vu la décision n°2023-16-0074 du 15 mai 2023, de la directrice générale de 'ARS Auvergne-Rhône-Alpesportant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu la décision 2023-23-0098 en date du 31 octobre 2023 portant délégation de signature de la DirectriceGénérale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes vers la Directrice Départementale du Cantal ;—Vu-l'arrêté'du 07 février 2007 de Monsieur le Préfet du Cantal octroyant une autorisation de siège socialà l'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal ;Vu la décision DT 15-ARS-2013-N°25 portant renouvellement de l'autorisation de frais de siège social del'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal en date du 19avril 2013 pour une durée de 5 ans renouvelables ;Vu la décision n°2018-1218 en date du 03 avril 2018 prorogeant l'autorisation de frais de siège social del'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal jusqu'au 31décembre 2018 ;
Conformément au règlement(uel 2016/675 du Parlement européen et à la 1oi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : C5 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 gelranîlndâr lieurîlfiaceäm ::udse d:sposed z égêaelîm;:t d'un droit d'op oslntslon, d'un droit de r:îtctrficat:ür\üeêlg'|.:l|:â dùrolt; tef mitation du traiteme vos donn ur exercer ces droits, vous pouvez contacter le laWWW.BUVETEne-Thone-alpes.ars.Sante.tr protection des données de PARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr). ' &
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portant renouvellement de l□autorisation des frais de siège social à l□ADSEA du Cantal pour 2024-2028 et autorisation de
prélèvement de frais de siège
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Vu le Contrat d'Objectifs et de Moyens 2019 3 2023 en date du 28 décembre 2018 prenant effet le 01janvier 2019 et se terminant le 31 décembre 2023 ;Vu l'arrêté n°2018-04-002 en date du 02 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation de fraisde siège social de l'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfant à I'Adulte (ADSEA) duCantal jusqu'au 31 décembre 2023 ;Vu la demande de renouvellement d'autorisation de frais de siège social présentée par I'AssociationDépartementale de la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal en date du 04 août 2023.Vu l'arrêté 2021-13-1618 du 15 mars 2022 portant mise à jour de la programmation prévisionnelle 2022-2024 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes handicapées relevant de la compétence conjointe de I'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Cantal ;Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental du Cantal en date du 29 novembre 2023 et leséchanges lors des réunions de concertation avec le pôle de la solidarité départementale.Considérant I'avis favorable de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en date du 30novembre 2023. - -- -Considérant 'que: l'ARS.'Auvergne-Rhôñe-Alpes est compétente pour' statuer sur cette. demande+d'avtorisation-de prélévements de frais-de siège en application de 'article-R314-90 du code de l'action-sociale et des familles ;Considérant les conclusions de l'instruction de la demande d'autorisation de prélèvement de frais desiège réalisée par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, notamment traduites dans unrapport d'instruction ;Sur proposition de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle 1 : L'autorisation de percevoir des frais de siège de I'Association Départementale de laSauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal sis 2 rue de la Fromental à Aurillac est renouveléepour une période de cing ans à compter du 1* janvier 2024. Elle peut être abrogée si les conditions deson octroi cessent d'être remplies.... Article.2 : Les frais-de-siège sont fixés, pour la durée de l'autorisation,-à-4.08-% maximum des charges...brutes pérennes des établissements et services concernés. Il peut être révisé dans le cadre d'unemodification de l'autorisation.&glçlg_; : La répartition, entre les établissements et services concernés, de la quote-part des frais desiège pris en charge par chacun d'eux, s'effectue chaque année au prorata des charges brutes dessections d'exploitation, calculées pour le dernier exercice clos, minorées du montant du compte 655 etde l'ensemble des charges non pérennes des sections d'exploitation des établissements et servicesconcernés.Pour les établissements et services nouvellement créés, il est tenu compte des charges de l'exercice encours ou à défaut de celles des propositions budgétaires.
ier * - 694 Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Partement européen et à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiéeOCΑ;';';;'ÂSOËÈ'SSB 18 Lyon cedex 03 rélative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwwyv,auvertne-rhone-alpes.sante.gouv.fr 3 la limitation du traîtement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la@ars ara_sante protection des données de 'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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portant renouvellement de l□autorisation des frais de siège social à l□ADSEA du Cantal pour 2024-2028 et autorisation de
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Les frais afférents à la vie associative ne sont pas pris en compte dans le budget du siège social.Article 4 : L'autorisation pourra être renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans, après étude d'unedemande de renouvellement présentée par I'Association Départementale de la Sauvegarde de I'Enfantà l'Adulte (ADSEA) du Cantal ; sous réserve d'un dépôt de demande dans un délai de 6 mois minimumavant I'expiration de l'autorisation en cours.Article 5 : Dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieuxdevant la directrice générale de I'agence régionale de santé » Auvergne-Rhône-Alpes soit d'un recourscontentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droitprivé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Monsieur le directeur de l'Autonomie et Monsieur le directeur de l'AssociationDépartementale de la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) du Cantal sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à FADSEA du Cantal et publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 19 décembre 2023Pour la directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-Alpeset par délégationLe Directeur de l'AutonomieSignéRaphaël GLABI
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET de la légalitéDU CANTAL et deLiberté I'environnementEgalitéFraternité
Arrêté INTER-PREFECTORAL n° 2024 - 0010du 13 décembre 2023modifiant les statuts du syndicat mixte fermé« syndicat interdépartemental de gestion de I'Alagnonet de ses affluents »
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LE PRÉFET DU CANTAL,LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,Chevalier de l'ordre national du Mérite,LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5,L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5711-1 et suivants ;VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER, préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;VU les statuts du syndicat mixte « syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et deses affluents » (SIGAL) en vigueur ;VU les délibérations du syndicat mixte SIGAL décidant de modifier ses statuts :1) délibération du 5 novembre 2019, transmise le 12 novembre suivant en sous-préfecture de SAINT-FLOUR, par laquelle le comité syndical décide « à I'unanimité » de1/4
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modifier et préciser les statuts du syndicat conformément au projet de nouveauxstatuts joints à la délibération et notamment sur les points qui suivent :- transfert, des membres vers le SIGAL, de la compétence « animation de bassin »prévue à l'item 12° du point | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;- toilettage des statuts pour tenir compte des fusions qui ont concerné 10 des 11communautés de communes primitivement syndiquées, fusions constitutives des 4membres actuels du SIGAL :Agglo Pays d'Issoire,Brioude Sud Auvergne Communauté,Hautes-Terres Communauté,Saint-Flour Communauté ;2) délibération du syndicat mixte SIGAL du 4 avril 2022, transmise le 19 mai suivantensous-prefecture de Saint-Flour, par laquelle le comité syndical approuve « äl''unanimité »le transfert du siège social du syndicat à l'adresse :Hautes-Terres services et découvertes, 6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac ;VU les 2 délibérations d'Auzon Communauté n® 64_2022 et 65_2022 du 28 juillet 2022,télétransmises le 3 août suivant en sous-préfecture de Brioude, par lesquelles le conseilcommunautaire soppose à l'unanimité des votants, à l'ensemble des modificationsstatutaires proposées, excepté celle relative au changement de siège social ;VU la délibération d'Agglo Pays d'Issoire n° 2022/04/05 AJ du 29 septembre 2022,télétransmise le 4 octobre suivant en sous-préfecture d'Issoire, par laquelle le conseil de lacommunauté d 'agglomération valide, à l'unanimité des votants, l'ensem ble des modificationsstatutaires sus-évoquées ;VU la délibération de Saint-Flour Communauté n° 2023-212 du 6 septembre 2023,télétransmise le 14 septembre suivant en sous-préfecture de Saint-Flour, par laquelle le conseilcommunautaire confirme accepter I'ensemble des modifications statutaires sus-indiquées ;CONSIDÉRANT les compétences des EPCI-FP membres du SIGAL ;CONSIDÉRANT que, par courriel du 4 juillet 2022, le SIGAL a consulté les 5 EPCI-FP, membresdu syndicat, sur l'ensemble des modifications statutaires sus-mentionnées ;CONSIDÉRANT que le courriel du SIGAL du 4 juillet 2022 comportait, en pièces jointes, lesdélibérations du conseil syndical sus-visées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022 ainsi que leprojet de nouveaux statuts ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des 5 EPCI-FP membres du SIGAL, régulièrementconsultés, ont pu délibérer pour se prononcer sur les modifications statutaires projetéesdurant le délai légal de 3 mois courant à compter du 4 juillet 2022, date à laquelle ils ont reçunotification des décisions communautaires précitées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022ainsi que du projet de nouveaux statuts ;CONSIDÉRANT que les avis des 2 conseils communautaires qui ne se sont pas prononcés,Brioude Sud Auvergne Communauté et Hautes-Terres Communauté, sont considérés commetacitement favorables ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiées, prévues à l'article L. 5211-5 du codegénéral des collectivités territoriales, sont entièrement satisfaites pour porter modificationdes statuts du SIGAL ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'acter les modifications statutaires envusagees des lorsqu'elles se conforment au droit en vigueur ;SUR PROPOSITION de madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de laHaute-Loire, messieurs les secrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Les statuts du syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents(syndicat mixte fermé) sont modifiés et précisés.Les modifications portent notamment sur :- 1% lisation de la li IGAL (article 1 des statuts) :5 EPCI-FP adhèrent au syndicat :- Hautes-Terres Communauté,- Saint-Flour Communauté,- Auzon Communauté,- Brioude Sud Auvergne Communauté,- Agglo Pays d'Issoire ;- les compétences transférées par les EPCI-FP membres du SIGAL à l''endroit du SIGAL (article 2gç; gtatuts) ;Compétence OBLIGATOIREMENT transférée :Animation de bassin versant : item 12° du point | de l'article L 211-7 du code del'environnement appliqué sur le bassin versant hydrographi l'Alagnon :12° « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de laprotection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ouun groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à uneunité hydrographique »,Compétence FACULTATIVEMENT transférée :Service Public d'Assainissement Non Collectif ;- le changement de siège social du SIGAL (article 4 des statuts) !Le siège social est dorénavant situé à :Hautes Terres Services et Découvertes6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac.
Les statuts modifiés et précisés du syndicat mixte fermé SIGAL restent annexés au présentarrêté. Ils en constituent I'annexe unique.
Préfecture du Cantal - 15-2023-12-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024 □ 0010 du 13 décembre 2023 modifiant les statuts du
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Le présent arrété et les statuts qui lui sont annexés feront 'objet d'une diffusion, par lesyndicat, à I'ensemble de ses membres.
Le présent arrété peut être contesté, dans un délai de deux mois après sanotification/publication, par recours contentieux auprés du tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).Le tribunal administratif peut étre saisi depuis l'application « télérecours citoyens »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr.Cet arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant lanotification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite). :
Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, messieurs lessecrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, madame la sous-préfètede Saint-Flour, messieurs les sous-préfets de Brioude et d'Issoire, messieurs les directeursdépartementaux des finances publiques du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme,ainsi que monsieur le président du syndicat mixte SIGAL, sont chargés, chacun/e en ce quile/la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des 3 préfectures.
À Aurillac, le 16 novembre 2023 Au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023Pour le préfet du CANTAL Pour le préfet de la HAUTE-LOIREet par délégation, et par délégation,Le secrétaire général, La secrétaire générales,(Signé) (Signé)Hervé DEMAI Cheffi BRENNER ADANLETE
A Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2023Pour le préfet du PUY- DE-DOME,Le secrétaire général,(Signé)Jean-Paul VICAT
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Préfecture du Cantal - 15-2023-12-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024 □ 0010 du 13 décembre 2023 modifiant les statuts du
syndicat mixte fermé « syndicat interdépartemental de gestion de l□Alagnon et de ses affluents » 47
Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluents
STATUTSARTICLE 1 - Constitution et dénominationARTICLE 2 - Compétences et périmétre d'interventionARTICLE 3 - DuréeARTICLE 4 - SiegeARTICLE 5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membresARTICLE 6 - AdministrationARTICLE 7 - BureauARTICLE 8 - BudgetARTICLE 9 - Participations des collectivitésARTICLE 10 - Fonction de receveur ON 9 UL Gn n Wk
ARTICLE 1 - Constitution et dénominationConformément aux articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT)et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présentsstatuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicatmixte fermé dénommé :Syndicat Interdépartemental pour la Gestion intégrée de l'ALagnon : SIGALAdhèrent à ce Syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant les EtablissementsPublics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants :- Hautes-Terres. Communauté- Saint-Flour Communauté- Auzon Communauté- Brioude Sud Auvergne Communauté- Agglo Pays d'Issoire.
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syndicat mixte fermé « syndicat interdépartemental de gestion de l□Alagnon et de ses affluents » 48
Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsLes communes et EPCI-FP autres que celles primitivement syndiquées peuvent étre admises a faire partiedu Syndicat par le Comité Syndical dans les conditions fixées par l'article L. 5211-18 du Code desCollectivités Territoriales.
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 2 — Compétences et périmètre d'interventionLe périmètre d'intervention est fonction de la compétence exercée par transfert ou délégation. Dansl'absolu il peut s'étendre à l'intégralité du périmètre des EPCI-FP adhérentes.'Les EPCI-FP membres doivent préalablement à leur adhésion au SIGAL disposer des compétencesqu'elles souhaitent lui déléguer ou lui transférer.Compétence exercée par TRANSFERT de ses membres :Animation de bassin versant : item 12° du L211-7 du Code de l'Environnement appliquésur le bassin versant hydrographique de l'Alagnon :12° « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection dela ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement desous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »L'exercice de la compétence comprend :- l'élaboration, le portage, l'animation et le suivi des outils de restauration/gestion desmilieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Alagnon : Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE), contrats de rivière, contrats territoriaux, ...- J'élaboration, le portage, l'animation et le suivi des outils de gestion susceptibles d'avoirune incidence directe ou indirecte sur la qualité des milieux aquatiques du bassin versant del'Alagnon (ex : documents d'objectifs Natura 2000) dès lors que les instances de gouvernancedédiées (comité de pilotage dans le cas de N2000) acceptent la candidature du SIGAL.L'exercice de ces missions comprend de fait le portage de toutes études (diagnostic, avant-projet, suivi, indicateurs, ... ) nécessaires à leurs réalisations.Compétence FACULTATIVE exercée par TRANSFERT :SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif.L'exercice de la compétence comprend tout ou partie des missions suivantes (précision à fairelors du transfert ou de la délégation) :
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syndicat mixte fermé « syndicat interdépartemental de gestion de l□Alagnon et de ses affluents » 50
Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluents- le contrôle périodique des installations existantes d'assainissement non collectif et lecontrôle de la conception et de l'exécution des travaux de nouvelles installations tels quedéfinis par l'art. L.2224-8 (IIT) du Code Général des Collectivités Territoriales,- un conseil aux usagers (reglementaire, technique, ...)- l'appui aux usagers pour l'accès aux aides publiques (Agence de l'Eau, Départements, ... )dans le cadre de programmes d'accompagnement précisés par délibération,- avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux deréhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document decontrôle.- le traitement des matiéres de vidanges issues des installations d'assainissement noncollectif.Autres compétences :Conformément à l'article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par dérogation auprincipe de spécialité territoriale, le Syndicat peut assurer des prestations de services.La réalisation des prestations de services sur le fondement de cette habilitation statutaire sera matérialiséepar la signature d'une convention, laquelle devra notamment déterminer, par accord entre les parties, lecoût de la prestation correspondant à la contribution que devra verser la collectivité bénéficiaire ausyndicat. Cette convention devra respecter les règles de la commande publique en vigueur.
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 3 - DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 4 - SiègeLe siège est situé au : " Hautes Terres Services et Découvertes6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac.11 pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire desmembres dudit syndicat.4
ARTICLE 5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membresPour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie deses membres pourront conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du Syndicat mixte à ladisposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou àl'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services,comme prévu par l'article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.Dès lors qu'ils remplissent les conditions des articles L.2511-1 à L. 2511-6 du code de la commandepublique, le SIGAL et un ou plusieurs de ses membres peuvent conclure des contrats qualifiés de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public qui sont alors exclus du champ d'application du droitde la commande publique.
ARTICLE 6 - AdministrationLe syndicat fonctionne conformément aux dispositions prévues aux articles L.5711-1 et suivants du CodeGénéral des Collectivités Territoriales et applicables aux syndicats mixtes fermés. Le syndicat estadministré par un Comité Syndical et un Bureau.Le comité syndical comprend un nombre égal de délégués titulaires et de délégués suppléants par EPCI,selon la règle suivante : Hautes-Terres Communauté 19Saint-Flour Communauté 3Auzon CommunautéBrioude Sud Auvergne Communauté 5Agglo Pays d'IssoireTOTAL 36Page 5 sur 8
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsChacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein du conseil communautaire (ou desconseils municipaux de chaque commune membre) qu'il représente.Le Comité syndical se réunira au moins quatre fois pas an.Chaque délégué dispose d'une voix. Le fonctionnement de l'assemblée suit les modalités définies àl'article L5212-16 du CGCT.La convocation, l'ordre du jour et la tenue des séances sont déterminés dans les conditions identiques àcelles prévues pour les conseils municipaux (conformément à l'article L5211-1 du CGCT).Le Comité Syndical peut se réunir à huit clos sur demande du Président ou de cinq membres, la décisionest donc prise sans débat à la majorité des membres présents ou représentés.ARTICLE 7 - BureauLe bureau est élu pour la même durée que le comité syndical et parmi ses membres, il est constitué duPrésident, de trois vice-présidents et d'un secrétaire.Le comité syndical peut déléguer au bureau les pouvoirs d'administration et de gestion par une délégationspéciale ou permanente dans les limites permises par les articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT.Toutefois, le comité syndical est seul compétent pour délibérer sur certains sujets conformément àl'article L 5211-10 du CGCT.Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exercice de ses attributions et délibère dans lesconditions de majorité fixées par le CGCT pour le comité syndical. En cas d'absence, un membre dubureau peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaque membre ne peut être porteur que d'unseul pouvoir.
ARTICLE 8 - BudgetLes recettes du syndicat sont celles prévues par l'article L.5212-19 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment : '- des fonds de concours ou-subventions (Etat, Agences de l'Eau, Région, Fonds européens,départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme, EPL, Parc Régional des Volcansd'Auvergne, et tout autre établissement public ou privé intéressé),- des participations des collectivités membres,- du produit des emprunts contractés,- des dons et legs,- de toutes autres recettes.
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Préfecture du Cantal - 15-2023-12-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024 □ 0010 du 13 décembre 2023 modifiant les statuts du
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsLe vote du budget de fonctionnement et d'investissement a lieu chaque année. Les participations auxdépenses sont fixées chaque année en fonction du programme établi. Le versement des participations estobligatoire.La compétence SPANC fait l'objet d'un budget annexe qui s'équilibre par les redevances des usagers.Les collectivités membres ne participent ainsi pas au budget SPANC.ARTICLE 9 — Participations des collectivités'Elles ne concernent que les compétences Animation de bassin (le budget SPANC s'équilibrant par lesredevances) et sont calculées comme suit :
Participationde la collectivité À
Animationde bassinBesoin d'autofinancement prévisionnelen année Nx Taux de participation de À
Déterminé annuellement par le conseil syndical duSIGAL
Avec taux de participation des collectivités à l'animation de bassin :- Hautes-Terres Communauté 59%- Saint-Flour Communauté 5%- Auzon Communauté 6%- Brioude Sud Auvergne Communauté 13%- Agglo Pays d'Issoire 17%TOTAL 100%
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 10 - Fonction de receveurLes fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable public désigné par le Préfet duCantal.
VU pour être annexé à l'arrêté inter-préfectoraln° 2024-0010 du 13/12/2023
Aurillac, le 16/11/2023Pour le préfet du Cantal et par délégation,Le secrétaire général,(Signé)Hervé DEMAI
Le Puy en Velay, le 13/12/2023Pour le préfet de la Haute-Loire,La secrétaire générale(Signé)Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Clermont-Ferrand, le 26/11/2023Pour le préfet du Puy-de-Dôme,Le secrétaire général,(Signé)Jean-Paul VICAT
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syndicat mixte fermé « syndicat interdépartemental de gestion de l□Alagnon et de ses affluents » 55
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-1901 portant autorisation de transfert d'une partie de
la parcelle B 26 appartenant à la section de Bramarie
au profit de la commune de Sansac Veinazès
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1998 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Aurélie SERRANO, Sous-Préfète de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-12-2 du code général des collectivités territoriales
modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune , qui
permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune, des biens droits et
obligations d'une section de commune, sur demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un
objectif d'intérêt général,
VU la délibération du conseil municipal de Sansac Veinazès en date du 23 mai 2022, reçue dans les
services de la sous-préfecture le 1er juin 2022, demandant le transfert à la commune d'une partie de la
parcelle suivante :
N° parcelles Lieu Surface
B 26 Combe Torte 34 ha 50 a 50 ca
pour une superficie après bornage de 12 a 38 ca, appartenant à la section de Bramarie, pour motif
d'intérêt général, et informant tous les habitants de la commune de la mise en place des périmètres de
protection autour des captages et autorisant la production, la distribution, et l'utilisation de l'eau
prélevée à des fins de consommation humaine, conformément aux plans ci-annexés,
VU le relevé de propriété intégral de la section de Bramarie reçu le 29 juin 2022,
VU l'attestation de Mme le Maire de Sansac Veinazès en date du 26 août 2022, confirmant l'affichage
de la délibération du 23 mai 2022, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 30 mai au 5 août
2022,
VU l'annonce de parution dans le journal "L'Union du Cantal" du 25 juin 2022, de la délibération du
23 mai 2022,
VU le procès verbal de délimitation établi par le cabinet Cros le 30 janvier 2023 et reçu le 11 décembre
2023,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle animation et conseils aux
collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2023-12-12-00002 - arrêté n° 2023-1901 portant autorisation de transfert d'une partie de la parcelle B 26
appartenant à la commune de Bramarie au profit de la commune de Sansac Veinazès 56
Considérant qu'il convient de mettre en place les périmètres de protection immédiats et rapprochés du
captage dit "FAU",
Considérant que ce captage est situé sur une parcelle de biens de section et qu'il convient de sécuriser
cet ouvrage,
Considérant que ce transfert présente un intérêt général pour l'ensemble de la population de Sansac
Veinazès, dépassant le seul intérêt de la section de Bramarie,
Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de Sansac Veinazès répond aux
conditions fixées par l'article L 2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
celles du 1er alinéa,
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Flour,
A R R Ê T E
Article 1 er : Une partie de la parcelle B 26 appartenant à la section de Bramarie est transférée à la
commune de Sansac Veinazès.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
B 26 Combe Torte 34 ha 50 a 50 ca
pour une superficie totale après bornage de 12 a 38 ca, appartenant à la section de Bramarie,
conformément au plan ci-annexé,
Article 3 : La commune de Sansac Veinazès sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire
auprès des services des hypothèques.
Article 4 : Dans l'année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font la
demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des
« avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années » précédant la décision
de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A défaut d'accord entre les parties, il est
statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 5 : Mme la Sous-Préfète de Saint-Flour et Mme le Maire de Sansac Veinazès sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
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Préfecture du Cantal - 15-2023-12-12-00002 - arrêté n° 2023-1901 portant autorisation de transfert d'une partie de la parcelle B 26
appartenant à la commune de Bramarie au profit de la commune de Sansac Veinazès 57
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par
recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Saint-Flour, le 12 décembre 2023
P/Le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Saint-Flour,
Signé

Aurélie SERRANO
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appartenant à la commune de Bramarie au profit de la commune de Sansac Veinazès 58
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-1920 portant autorisation de transfert des parcelles AL 004, AL 005 et
AL 006 et une partie de la parcelle AL 003, appartenant à la section de la Gravière, la
Courbatière, la Boudio et les Maisons
au profit de la commune de Lavigerie
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1998 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Aurélie SERRANO, Sous-Préfète de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-12-2 du code général des collectivités territoriales
modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune , qui
permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune, des biens droits et obligations
d'une section de commune, sur demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt
général,
VU la délibération du conseil municipal de Lavigerie en date du 30 janvier 2023, reçue dans les
services de la sous-préfecture le 7 février 2023, demandant le transfert à la commune des parcelles
suivantes:
N° parcelles Lieu Surface
AL 004 Peyre Arse Est 5 a 00 ca
AL 005 Peyre Arse Est 3 a 29 ca
AL 006 Peyre Arse Est 5 a 50 ca
AL 003 Peyre Arse Est 32 a 97 ca (après bornage)
pour une superficie totale de 46 a 76 ca, appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la
Boudio et les Maisons, pour motif d'intérêt général, et informant que le projet de rénovation des burons
concerne l'ensemble des habitants de la commune conformément au plan ci-annexé,
VU le relevé de propriété intégral de la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les Maisons,
reçu le 4 août 2023,
VU l'attestation de M. le Maire en date du 1er août 2023, confirmant l'affichage de la délibération du
30 janvier 2023, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 7 février au 8 avril 2023,
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Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle animation et conseils aux
collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023-1920 portant autorisation de transfert des parcelles AL 004, AL 005 et AL
006 et une partie de la parcelle AL 003 appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les Maisons, au profit de la
commune de Lavigerie
59
VU l'annonce de parution dans le journal la Dépêche d'Auvergne du 17 février 2023, de la délibération
en date du 30 janvier 2023,
Considérant que sur ces parcelles, existent des burons qui nécessitent soit une rehabilitation, soit des
aménagements visant à mettre en valeur ces ouvrages,
Considérant que les superficies à transférer comprennent les burons et les annexes, situés à proximité
immédiate des burons ;
Considérant que la commune de Lavigerie doit détenir la maîtrise du foncier de la parcelle pour
prétendre bénéficier de subventions,
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée par les membres de la section sur ce projet, ni
auprès de la municipalité, ni auprès des services de l'Etat,
Considérant que ce transfert présente un intérêt général pour l'ensemble de la population de Lavigerie
dépassant le seul intérêt de la section,
Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lavigerie répond
aux conditions fixées par l'article L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment celles du 1er alinéa,
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Flour,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les parcelles nommées ci-dessous appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière,
la Boudio et les Maisons sont transférées à la commune de Lavigerie.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
AL 004 Peyre Arse Est 5 a 00 ca
AL 005 Peyre Arse Est 3 a 29 ca
AL 006 Peyre Arse Est 5 a 50 ca
AL 003 Peyre Arse Est 32 a 97 ca (après bornage)
appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les Maisons, pour motif d'intérêt
général, conformément au plan ci-annexé,
Article 3 : La commune de Lavigerie sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès des
services des hypothèques.
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Préfecture du Cantal - 15-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023-1920 portant autorisation de transfert des parcelles AL 004, AL 005 et AL
006 et une partie de la parcelle AL 003 appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les Maisons, au profit de la
commune de Lavigerie
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Article 4 : Dans l'année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font la
demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des
« avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années » précédant la décision
de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A défaut d'accord entre les parties, il est
statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 5 : Mme la Sous-Préfète de Saint-Flour et M. le Maire de Lavigerie sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par
recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.

Saint-Flour, le 15 décembre 2023
P/Le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Flour,
Signé
Aurélie SERRANO
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Préfecture du Cantal - 15-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023-1920 portant autorisation de transfert des parcelles AL 004, AL 005 et AL
006 et une partie de la parcelle AL 003 appartenant à la section de la Gravière, la Courbatière, la Boudio et les Maisons, au profit de la
commune de Lavigerie
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