PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-060
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-03-00181 - 13 - CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (2 pages) Page 6
R93-2026-03-03-00182 - 13 - HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 9
R93-2026-03-03-00183 - 13 - KORIAN LES TROIS TOURS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 12
R93-2026-03-03-00188 - 13 - KORIAN VALDONNE Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 15
R93-2026-03-03-00189 - 13 - MAISON REGIME LES PALMIERS Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (2 pages) Page 18
R93-2026-03-03-00184 - 13 - POLYCLINIQUE CLAIRVAL Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 21
R93-2026-03-03-00185 - 13 - UNITÉ MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 24
R93-2026-03-03-00186 - 83 - CENTRE DE CONVALESCENCE HELIADES -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 27
R93-2026-03-03-00196 - 83 - CENTRE GERIATRIE STE THERESE Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (2 pages) Page 30
R93-2026-03-03-00197 - 83 - CENTRE LA CHENEVIERE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 33
R93-2026-03-03-00187 - 83 - CENTRE SAINT FRANCOIS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 36
R93-2026-03-03-00199 - 83 - CERS ST RAPHAEL Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 39
2
R93-2026-03-03-00190 - 83 - CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 42
R93-2026-03-03-00198 - 83 - CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (2 pages) Page 45
R93-2026-03-03-00191 - 83 - CRF DU BESSILLON Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 48
R93-2026-03-03-00192 - 83 - INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 51
R93-2026-03-03-00193 - 84 - CENTRE CONVALESCENCE ET REEDUCATION
DU LAVARIN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 54
R93-2026-03-03-00194 - 84 - CLINIQUE KORIAN MONT VENTOUX -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 57
R93-2026-03-03-00195 - 84 - KORIAN LES CYPRES Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 60
R93-2025-03-03-00007 - 84 HAD Avignon et sa région - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (1 page) Page 63
R93-2026-02-16-00014 - DECISION N°2026 CREA16-02 -DECISION DE
CREATION D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE
DE L'ESPERANCE A HYERES (2 pages) Page 65
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2026-04-09-00008 - Délégation de signature du directeur
interrégional des douanes pour la gestion courante (2 pages) Page 68
R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de
PACA-Corse (5 pages) Page 71
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-04-08-00006 - Arrêté portant approbation du code de bonnes
pratiques sylvicoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur mis en conformité
avec le schéma régional de gestion sylvicole de Provence-Alpes-Côte
d'Azur approuvé le 4 novembre 2023 (2 pages) Page 77
R93-2026-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
CAVALIER Joëlle 83000 TOULON (3 pages) Page 80
3
R93-2026-04-07-00001 - Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles (3 pages) Page 84
R93-2026-01-29-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUTAULT Lucien 83670 PONTEVES (2 pages) Page 88
R93-2025-12-22-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CIAVALDINI Franck 04400 UVERNET FOURS (2 pages) Page 91
R93-2025-12-10-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CLAVEL Stéphanie 83440 CALLIAN (2 pages) Page 94
R93-2026-01-20-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FRANÇOIS Charles 83560 LA VERDIERE (2 pages) Page 97
R93-2025-12-08-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LE PRE DU SAULE 05700 SIGOTTIER (2 pages) Page 100
R93-2026-01-16-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GEOFFROY Sandra 83170 TOURVES (2 pages) Page 103
R93-2026-01-19-00149 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GRAMMATOPOULOS Alexandre 83720 TRANS EN PROVENCE (2 pages) Page 106
R93-2025-12-08-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MATHIEU Frédéric 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 109
R93-2026-01-20-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PECOUT-MARTIN Pauline 83560 LA VERDIERE (2 pages) Page 112
R93-2025-12-05-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SAVELLI Sandrine 06620 BAR LE LOUP (2 pages) Page 115
R93-2025-12-17-00154 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SCEA
GOLD API 05190 THEUS (2 pages) Page 118
R93-2026-04-03-00004 - Opération non soumise de JOUVE Sylvaine 05700
ETOILE ST CYRICE (2 pages) Page 121
R93-2026-04-03-00005 - Opération non soumise de PELISSIER Mathieu
83340 LE THORONET (2 pages) Page 124
R93-2026-04-03-00006 - Opération non soumise de TAHER Basile 06150
CARROS (2 pages) Page 127
R93-2026-04-08-00002 - Opération non soumise LAUGIER Benoît 13490
JOUQUES (2 pages) Page 130
R93-2026-04-10-00001 - Opération non soumise MAICHER Marie 05800 LE
GLAIZIL (2 pages) Page 133
R93-2026-04-08-00003 - Opération non soumise PORTE Numa 13160
CHATEAURENARD (2 pages) Page 136
R93-2026-04-08-00005 - Rescrit à CHASTEL Françoise 05300 LARAGNE
MONTEGLIN position formelle de l'administration (2 pages) Page 139
R93-2026-04-08-00004 - Rescrit à GERIN-JEAN David 04130 VOLX position
formelle de l'administration (2 pages) Page 142
4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-04-08-00001 - Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de
l'ARACT PACA (3 pages) Page 145
R93-2026-02-16-00013 - Arrêté jury DEAS Mars 2026 (2 pages) Page 149
R93-2026-04-06-00001 - ARRÊTE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat
d'accompagnant éducatif et social
Session de Mars 2026

(2
pages) Page 152
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2026-03-30-00017 - 13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté
imh (3 pages) Page 155
R93-2026-03-30-00018 - 13 Marseille - maison Puget arrêté imh (3 pages) Page 159
R93-2026-03-30-00016 - 84 Mérindol - domaine la Bourdille arrêté imh
(3 pages) Page 163
DIRM MED /
R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière
de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de Méditerranée
Continentale (4 pages) Page 167
ENSOSP /
R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la
délégation de signature du directeur de l'Ensosp (9 pages) Page 172
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (6 pages) Page 182
R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière (8 pages) Page 189
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des
décisions administratives du recteur de région académique PACA aux
services régionaux avril 2026 (7 pages) Page 198
R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière du recteur de la région académique
PACA aux services régionaux avril 2026 (5 pages) Page 206
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2026-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation de camion-citerne de
plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par des transporteurs agrées pour
la société Total Energies (2 pages) Page 212
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2026-04-07-00010 - Arrêté portant désignation des membres du
jury pour la procédure relative au concours restreint de maîtrise
d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à la construction d'un
centre régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage
de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la caserne
Delort à Hyères (83) (3 pages) Page 215
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00181
13 - CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00181 - 13 - CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 6
= 4 | RE OUBLIECôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGEFiness : 130781834Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 'er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00181 - 13 - CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 7
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES He OLOSIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES ooo - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2:Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00181 - 13 - CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00182
13 - HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00182 - 13 - HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 9
A 4 | RE CUBICLE@ } Agence Rôgonak de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HDJ ST MARTIN SPORT MARSEILLEFiness : 130048341Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00182 - 13 - HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 10
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES QT OEMATOLOSIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES D) OHEMATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00182 - 13 - HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00183
13 - KORIAN LES TROIS TOURS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00183 - 13 - KORIAN LES TROIS TOURS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 12
A fr | REPUBLIGUE@ } Agence Régonal = Santé F RA N CA H S EProvence-AlpesCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : KORIAN LES TROIS TOURSFiness : 130042526Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00183 - 13 - KORIAN LES TROIS TOURS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 13
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES ON COREMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES OE MATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00183 - 13 - KORIAN LES TROIS TOURS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00188
13 - KORIAN VALDONNE Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00188 - 13 - KORIAN VALDONNE Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 15
are nyREPUBLIQUE@ } Agence Régonak us Sante FRA N CA 1 S EProvence-AlpesCite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : KORIAN VALDONNEFiness : 130782303Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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applicables à compter du 1er janvier 2026 16
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES = - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES nee - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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applicables à compter du 1er janvier 2026 17
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R93-2026-03-03-00189
13 - MAISON REGIME LES PALMIERS Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 18
> fr RÉPUBLIQUE@ > Agence Regonaie de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : M.REGIME - CONVAL.LES PALMIERSFiness : 130781768Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 19
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 94 PEDIATRIE- BRULES TS SRIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES mms - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €_527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00184
13 - POLYCLINIQUE CLAIRVAL Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 21
À 4 re@ > Agence Ré FRANÇAISEPravence-ACôte Agar LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : POLYCLINIQUE CLAIRVALFiness : 130784051Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00184 - 13 - POLYCLINIQUE CLAIRVAL Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 22
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES = sms - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES Se - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par détégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00184 - 13 - POLYCLINIQUE CLAIRVAL Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 23
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R93-2026-03-03-00185
13 - UNITÉ MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 24
a | REPUREPUBLIQUELibertéCote W Azur EgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : UNITÉ MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONFiness : 130044662Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés a l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00185 - 13 - UNITÉ MEDITERRANEENNE DE NUTRITION Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 25
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE intitulé du tarif MONTANTS514 91 PEDIATRIE- BRULES Le SPREMATOLOSIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES D" COHEMATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et pandélégation,le Directeur de l'Organisation Hes Soins
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 26
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R93-2026-03-03-00186
83 - CENTRE DE CONVALESCENCE HELIADES -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 27
A 4 REPUMLIGUE@ > Aponce Régonal de SanteCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 'er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE CONVALESCENCE HELIADESFiness : 830100814Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 28
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 91 PEDIATRIE- BRULES QNCOPEMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES + D NCOHEMATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3:Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation dés Soins
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00196
83 - CENTRE GERIATRIE STE THERESE Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00196 - 83 - CENTRE GERIATRIE STE THERESE Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 30
A 4 | RAPUELIGUE@ » Agence Régionale de SantéProvence-Alpes F RA N CA | S EGate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1erjanvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE GERIATRIE STE THERESEFiness : 830101408Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00196 - 83 - CENTRE GERIATRIE STE THERESE Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 31
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCOREMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES RE MATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15€524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation desf Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00196 - 83 - CENTRE GERIATRIE STE THERESE Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00197
83 - CENTRE LA CHENEVIERE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00197 - 83 - CENTRE LA CHENEVIERE Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 33
Ar RÉPUBLIQUE@ > Agence Regionale de SantéCôte dAzur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE LA CHENEVIEREFiness : 830100087Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00197 - 83 - CENTRE LA CHENEVIERE Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 34
Activités mentionnées au 4° de l'articie L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES ASS MEME USE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES iam - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoiAnthony
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 35
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R93-2026-03-03-00187
83 - CENTRE SAINT FRANCOIS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 36
A : REPUBLIQUE@ B Agence Régonale de Santé F RA N CAI S EProvence-AlpesCote d'azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE GÉRONTOLOGIE ST.FRANCOISFiness : 830100855Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 37
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCONEMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES RPM ne - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2:Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 38
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R93-2026-03-03-00199
83 - CERS ST RAPHAEL Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 39
aD Yr E =REPUBLIQUE@ D Arerce Régonale de Santé F RA N CAI S EProvence-AlgesCôte d'Azur tieredEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 'er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CERS ST RAPHAEL - GROUPE GENERALE DE SANTÉFiness : 830206397Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00199 - 83 - CERS ST RAPHAEL Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 40
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES oe - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €521 34 PEDIATRIE- BRULES ene ele - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Sbins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 41
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R93-2026-03-03-00190
83 - CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00190 - 83 - CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 42
arc myREPUBLIQUE@ D Agence Régonale de Santé F RA N CAI Ss EPiovence-AlpesGite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LES OLIVIERSFiness : 830100335Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ter janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 43
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES sms - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES sis - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation] des Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 44
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R93-2026-03-03-00198
83 - CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00198 - 83 - CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 45
REPUBLIQUEPrvence-AlpesCite Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE MÉDICAL ET READAP DES MTS TOULONNAISFiness : 830100624Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00198 - 83 - CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 46
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 94 PEDIATRIE- BRULES HN OU EMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES LD) COHEMATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'OrganisationAnthony
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00198 - 83 - CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00191
83 - CRF DU BESSILLON Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00191 - 83 - CRF DU BESSILLON Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 48
A 4 | REPU BIIOUE@ » Agence Régonale de SantéOe d'heur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CRF DU BESSILLONFiness : 830100806Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00191 - 83 - CRF DU BESSILLON Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 49
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES CN COREMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €521 31 PEDIATRIE- BRULES D NCOHEMATOLOGIE - 258,72€522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00191 - 83 - CRF DU BESSILLON Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00192
83 - INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00192 - 83 - INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 51
ar C TTRÉPUBLIQUEmae< FRANÇAISELibertéCôte d'Aaur EgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOFiness : 830100764Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00192 - 83 - INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 52
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES > nsuisinis - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €521 34 PEDIATRIE- BRULES LD" CONEMATOLOGIE - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00193
84 - CENTRE CONVALESCENCE ET
REEDUCATION DU LAVARIN - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 54
arc neyREPUBLIQUE@ DB Agence Régionale de Santé F RA N CAI S EProvence-AlpesCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARINFiness : 840014849Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 55
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS544 94 PEDIATRIE- BRULES Le NCOHEMATOLOGIE - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 31 PEDIATRIE- BRULES ante ee - 258,72€§22 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation desAnthony
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fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 56
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R93-2026-03-03-00194
84 - CLINIQUE KORIAN MONT VENTOUX -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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arc nyREPUBLIQUE
Provence-AlpesCôte d'Azur
a
ÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE KORIAN MONT VENTOUXFiness : 840017214Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 58
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES cere - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES mms - 258,72 €522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 59
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R93-2026-03-03-00195
84 - KORIAN LES CYPRES Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00195 - 84 - KORIAN LES CYPRES Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 60
A fr | ——@ > Agence Regionale de SantéPiovence-Alpas | FRANCAI SECôte W Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : KORIAN LES CYPRESFiness : 840014088Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activitémentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissementles tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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applicables à compter du 1er janvier 2026 61
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 94 PEDIATRIE- BRULES oe - 300,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59 €515 95 GERIATRIE - HC 216,11 €516 96 DIGESTIF - HC 192,40 €518 87 ADDICTION - HC 163,51 €519 88 POLYVALENT - HC 188,57 €524 34 PEDIATRIE- BRULES I ATOLOGIE - 258,72 €§22 32 NEUROLOGIE - HP 253,78 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96 €525 35 GERIATRIE - HP 172,20 €526 36 DIGESTIF - HP 168,78 €528 38 ADDICTION - HP 143,45 €529 39 POLYVALENT - HP 165,42 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation{des SoinsAnthoñy VAL
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applicables à compter du 1er janvier 2026 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-03-00007
84 HAD Avignon et sa région - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00007 - 84 HAD Avignon et sa région - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 63
REPUBLIQUE© 3 Agence Régunak de Santé FRAN CA I S EProvente-Alses ; LibertéCote d'Azur EgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HAD AVIGNON ET SA REGIONFiness : 840011340Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale :Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeCODE Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement desTARIFAIRE assise activités HAD MONTANTS 2026
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 280,84 €
Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnth
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-16-00014
DECISION N°2026 CREA16-02 -DECISION DE
CREATION D'AUTORISATION DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE
A HYERES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-16-00014 - DECISION N°2026 CREA16-02 -DECISION DE CREATION D'AUTORISATION
DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE A HYERES 65
FRANCAISE © > Agence Regionalede Santé. Provence-AlpesLiberté Côte dAzurEgalitéFraternité
DECISION CHIR ESTH N°2026CREA16-02Promoteur :SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCEAVENUE ALEXIS GODILLOT83 400 HYERESN° FINESS EJ : 83 002 8742Lieux d'implantation :SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCEAVENUE ALEXIS GODILLOT83 400 HYERESN° FINESS ET : 83 002 875 9Réf : DOS-0226-1098-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L6113-3, L6322-1 à L322-3, R6322-1 àR6322-29 et D6322-30 à D6322-48 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU la demande présentée par la représenté par sa Directrice régionale Provence Alpes Côte d'Azur dugroupe Almaviva Santé, en vue d'obtenir à son profit l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique, surle site de la SAS Clinique de L'Espérance — Avenue Alexis Godillot à (83 400) Hyères ;VU le dossier complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par les instructeurs de l'Agence régionale de santé ;CONSIDERANT que le projet présenté satisfait aux conditions d'autorisations fixées aux articles R6322-4, R6322-10 et R6322-14 à R6322-29 du code de la santé publique et aux conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L6322-3 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 « 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2Bes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-16-00014 - DECISION N°2026 CREA16-02 -DECISION DE CREATION D'AUTORISATION
DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE A HYERES 66
DECIDE
Article 1°:Conformément au code de la santé publique, la demande présentée par Madame Nathalie RICHELMI,en sa qualité de Directrice régionale Provence Alpes Côte d'Azur du groupe Almaviva Santé, en vued'obtenir à son profit l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique sur le site de la SAS Clinique deL'Espérance — Avenue Alexis Godillot à (83 400) Hyères, est accordée.
Article 2:La mise en fonctionnement est précédée d'une visite de conformité dans les conditions fixées par l'articleD6322-48 du code de la santé publique.
Article 3:Conformément à l'article R6322-11, l'autorisation est donnée pour une durée de cinq ans, et prendra effetselon l'article L6322-1 à compter du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité.
Article 4 :Conformément à l'article L6322-1, toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans. De même, sauf accord préalable de l'autoritéadministrative sur demande justifiée du titulaire de l'autorisation, l'arrêt du fonctionnement de l'installationpendant une durée supérieure à six mois entraîne la caducité de l'autorisation.
Article 5 :Conformément à l'article L6322-1, l'autorisation est retirée si une publicité directe ou indirecte, sousquelque forme que ce soit, est effectuée en faveur de l'établissement titulaire de ladite autorisation.
Article 6 :Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai dedeux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique".Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé auprès del'Administration centrale, à : Ministre en charge de la santéDirection générale de l'organisation des soinsSous-direction de la régulation de l'offre de soinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPll a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratifcompétent, dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code dejustice administrative.
Article 7 :Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et ledélégué départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de département.ÀFait à Marseille; le 16 février 2026
Vus " NOAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Page 2/2
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DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE A HYERES 67
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2026-04-09-00008
Délégation de signature du directeur
interrégional des douanes pour la gestion
courante
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00008 - Délégation de signature du directeur interrégional des
douanes pour la gestion courante 68
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M.Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de
l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Franck TESTANIERE dans
l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, en qualité de directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse à compter du 15
juillet 2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1er décembre 2025 de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature à Monsieur Franck TESTANIERE,
directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse ,
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00008 - Délégation de signature du directeur interrégional des
douanes pour la gestion courante 69
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée est donnée à Madame Edwige PRESLE-WEISS, administratrice des
douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse, Madame
Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Pilotage,
Performance et Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2e
classe, cheffe du pôle Ressources Humaines, Mme Samantha VERDURON, directrice des services
douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Logistique et Immobilier, Mme Anne TOURNU-DUBOIS,
inspectrice régionale de 1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à l'effet de signer les actes et
décisions se rapportant à la gestion du personnel, des matériels et des locaux.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Edwige PRESLE-WEISS, administratrice des douanes,
adjointe au directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse, Madame Christelle
TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Pilotage, Performance et
Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe
du pôle Ressources Humaines, Mme Samantha VERDURON, directrice des services douaniers de 2 e
classe, cheffe du pôle Logistique et Immobilier, Mme Anne TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de
1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadre.
Article 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur et entrera en vigueur le 15 avril 2026.
Fait à Marseille, le 09 avril 2026
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00008 - Délégation de signature du directeur interrégional des
douanes pour la gestion courante 70
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2026-04-09-00007
Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional
des douanes de PACA-Corse
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction Interrégionale des
Douanes et Droits Indirects de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
N°2026-04
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-
Corse,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M.
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère
de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 désignant M Franck TESTANIERE, en tant que directeur
interrégional des douanes et droits indirects de PACA CORSE à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 1 er décembre 2025 de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la
région Provence-Alpes-C^ted'Azur donnant délégation de signature à M. Franck TESTANIERE
en tant que responsable des budgets opérationnels de programmes interrégionaux (BOP) des
douanes de la région PACA-Corse ;
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 72
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 1 à l'effet de :
 signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale des
douanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :
N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » *
N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »
N°362 « Écologie »
N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »
N°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
N°349 « Transformation de l'action publique»
[* ainsi qu 'aux bénéficiaires repris en Annexe 5 pour ce programme particulier]
 signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
 signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une
façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.
 signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de recettes non fiscales.
Article 2 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 2 à l'effet de :
 signer, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuils
d'habilitation indiqués, tout acte se traduisant par l'ordonnancement des dépenses,
relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l'article 1.
 signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification du
service fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à
l'article 1.
Article 3 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 3 à l'effet de :
 signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 73
Article 4 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 4 à l'effet de :
 mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-DI13
auprès de l'UO 0302-DI13-DI13 ;
 procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11
du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
 procéder à des ré-allocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions du
programme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le 15 avril 2026 et sera notifiée au trésorier
général des douanes, comptable assignataire.
Fait à Marseille, le 9 avril 2026
L'administrateur des douanes,
Directeur Interrégional des douanes de
PROVENCE ALPES CÔTE d'AZUR CORSE
ORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
- 3 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 74
Annexes à la délégation 2026-04
Annexe 1
- Mme Edwige PRESLE-WEISS, administratrice des douanes, adjointe au directeur
interrégional ;
- Mme Samantha VERDURON, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2e classe ;
- Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe ;
- Mme Sophie BONNAFFOUS, inspectrice régionale des douanes de 2e classe.
Annexe 2
Nom du bénéficiaire Fonction Plafond d'habilitation
TOURNU-DUBOIS Anne Secrétaire générale
interrégionale
Compétence directeur
KAAS Etienne Gestionnaire cellule contrôle
budgétaire
Compétence directeur
RICHARD Aude Gestionnaire cellule contrôle
budgétaire
Compétence directeur
VIGNAL Thomas Responsable Equipement 3 000,00 €
MARSOT Maryse Responsable RH 3 000,00 €
BERNARD David Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €
CLEMENT Marc Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €
COSTES Laurent Responsable informatique 3 000,00 €
PASSEMARD Laurent Gestionnaire parc auto 3 000,00 €
BERGER Elodie Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €
FREVILLE Julien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
DEPLANCHE Audrey Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SHUTOVA Elena Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
CLASTRES Loïc Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SOUAB Fadoua Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €
SALAUN SIACCA Armelle Gestionnaire Frais de
Déplacement
300,00 €
CATEZ Marie-Christine Gestionnaire RH 300,00 €
SAFFIGNA Emilie Gestionnaire RH 300,00 €
POTTIER Gaëlle Gestionnaire RH 300,00 €
RAZON Sandrine Gestionnaire RH 300,00 €
FRATTINI Marc Référent recrutement 300,00 €
LANTELME Valérie Gestionnaire pôle RH 300,00 €
- 4 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 75
RABEONY Nancy Gestionnaire recrutement 300,00 €
RUZZETTI Corinne Gestionnaire FP 300,00 €
ELATTAR Jacyme Gestionnaire recrutement 300,00 €
LETIENNE Françoise Gestionnaire FP 300,00 €
DE VLAEMINCK Laurent Gestionnaire FP 300,00 €
GUERET Clémence Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €
Annexe 3
- M. Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe.
Annexe 4
- M. Etienne KAAS, inspecteur des douanes ;
- Mme Elena SHUTOVA, contrôleuse des douanes de 2e classe.
Annexe 5
- M. Philippe LANTELME, inspecteur des douanes, pour les décisions de la formation
spécialisée du comité social d'administration local de la direction interrégionale des douanes
de PACA Corse,
- M. Michaël LACHAUX, directeur régional des douanes de Marseille,
- Mme Catherine TAULOU, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour les décisions
de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et d'Aix-en-
Provence,
- Mme Caroline BORGHESI, inspectrice des douanes, pour les décisions de la formation
spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et d'Aix-en-Provence,
- Mme Myriam SOULA, directrice régionale des douanes à Aix-en-Provence,
- Mme Sophie GUERIN-QUERVELLE, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour les
décisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille et
d'Aix-en-Provence,
- M. Mikaël LE PIMPEC, directeur régional à Nice,
- Mme Monique VINCENT, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour les décisions
de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Nice.
- 5 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-04-09-00007 - Délégation de signature ordonnancement et
comptabilité générale du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse 76
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-08-00006
Arrêté portant approbation du code de bonnes
pratiques sylvicoles de Provence-Alpes-Côte
d'Azur mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole de
Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 4
novembre 2023
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00006 - Arrêté portant approbation du
code de bonnes pratiques sylvicoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur mis en conformité avec le schéma régional de gestion sylvicole
de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 4 novembre 2023
77


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00006 - Arrêté portant approbation du
code de bonnes pratiques sylvicoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur mis en conformité avec le schéma régional de gestion sylvicole
de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 4 novembre 2023
78
Le code de bonnes pratiques sylvicoles permet aux propriétaires privés de parcelles boisées ne relevantpas obligatoirement d'un plan simple de gestion, et qui y adhérent pour 10 ans, de disposer d'uneprésomption de garantie de gestion durable.Article 2:Le code de bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées mentionné à l'article 1er peut être consulté surle site internet de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des Directionsdépartementales des territoires de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, auprès du Centre national de lapropriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Chambre régionale et des chambresdépartementales d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3 :Le précédent code de bonnes pratiques de gestion sylvicole subsiste pour les engagements souscritsantérieurement, jusqu'à leur expiration.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peutaussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de régionet notifié au Centre national de la propriété forestière de Provence-Alpes-Céte d'Azur ainsi qu'au Ministèreen charge de la forêt (Direction générale de la performance économique et environnementale desentreprises/ DGPE).
Fait à Marseille, le 08 AVRIL 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt,
Signé
Stéphanie FLAUTO


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00006 - Arrêté portant approbation du
code de bonnes pratiques sylvicoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur mis en conformité avec le schéma régional de gestion sylvicole
de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 4 novembre 2023
79
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-10-00002
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
CAVALIER Joëlle 83000 TOULON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à CAVALIER Joëlle 83000 TOULON 80
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter
à CAVALIER Joëlle - 83000 TOULON
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l 'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Page 1/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à CAVALIER Joëlle 83000 TOULON 81
(5) Localisationerficie (7) NP des (8) Propriétaire(s) ouan (6) Commune(s) aie mandataire(s)demandées0,443 FOX-AMPHOUX B112 CAVALIER Joëlle
VU la demande déposée par CAVALIER Joëlle domiciliée 7 rue d'Oriano Bat A3 le Lamalgue
83000 TOULON enregistrée le 30 septembre 2025 sous le numéro 83 2025 160 et réputée
complète le 09 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'opération d'installation présentée par CAVALIER Joëlle est soumise à
autorisation préalable d'exploiter en application de l'article L331-2 I alinéa 3 du CRPM,
quelle que soit la superficie en cause, les installations (…) au bénéfice d'une exploitation
agricole dont l'un des membres ayant la qualité d'exploitant ne remplit pas les conditions
de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ;
CONSIDÉRANT qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de
la publicité légale ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : CAVALIER Joëlle domiciliée à 7 rue d'Oriano Bat A3 le Lamalgue 83000 , est
autorisée à exploiter la surface suivante :
Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du
Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le maire de Fox-
Amphoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à CAVALIER Joëlle 83000 TOULON 82
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et affiché en mairie de Fox-Amphoux .
Marseille, le 10 avril 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à CAVALIER Joëlle 83000 TOULON 83
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-07-00001
Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-07-00001 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 84
Ex Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIOND'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DEFORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLESLe Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-RhôneVU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811-12 à R811-24;VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Mme Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale dela santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature en matièred'administration générale à Mme Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la santé publiquevétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organisationsprofessionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés desprofessions agricoles et para-agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Locald'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles d'Antibes ;VU les propositions de l'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, del'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Antibes ;SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTE :132 Boulevard de Paris - CS 70059 -13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-07-00001 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 85
Article premier :Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement etde Formation Professionnelle Agricoles d'Antibes :- en qualité de représentants de l'Étatle directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie ou son représentant,le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant- en qualité de représentants des établissements publicsle président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élusTitulaire : M. Jérôme COCHE Suppléant : non désignéUn représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formationsdispensées par l'établissement public local mentionné ci-dessus : I.N.R.A.ETitulaire : M. Pierre ABAD Suppléant : non désigné- en qualité de représentants des collectivités territorialesdeux représentants du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'AzurTitulaire : M. Serge AMAR Suppléant : M. Jean-Marc DELIATitulaire : M. Richard GALY Suppléant : Mme Françoise BRUNETAUXun représentant du Conseil Départemental des Alpes-MaritimesTitulaire : M. Kévin LUCIANO Suppléant : M. Jean-Pierre DERMITun représentant de la commune d'Antibes ou de la structure intercommunaleTitulaire : Mme Khéra BADAOUI HUGUENIN-VUILLEMIN Suppléant : Mme Carole BONAUT- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, del'établissement public local mentionné ci-dessusTitulaire : M. Jean-Noël MORICONI Suppléant: M. Tristan GOGUILLON- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives desemployeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées parles missions de l'établissement public local mentionné ci-dessusun représentant de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)Titulaire : M. Daniel VEYSSI Suppléant : non désignéun représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles desAlpes Maritimes (FDSEA)Titulaire : Mme Célia KRZMIC Suppléant: non désigné
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-07-00001 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 86
un représentant des Jeunes Agriculteurs des Alpes MaritimesTitulaire : M. Basil TAHLER Suppléant: non désignéun représentant de la Mutualité Sociale Agricole de Provence Azur (MSA)Titulaire : Mme Vanna RAIMONDO Suppléant: M. Alain QUENETun représentant de la CGTTitulaire : non désigné Suppléant : non désignéArticle 2 :L'arrêté préfectoral n° R93-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 portant composition du conseild'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation ProfessionnelleAgricoles d'Antibes est abrogé.Article 3 :La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, le directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation ProfessionnelleAgricoles d'Antibes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 7 avril 2026Pour le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégationLa directrice régionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt
signé Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 -13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-07-00001 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 87
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-29-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUTAULT Lucien 83670 PONTEVES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUTAULT Lucien 83670 PONTEVES 88
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
: (8) Propriétaire(s) ouape Localisation mandataire(s)5 N° desnar (6) Commune(s) LEEdemandéesH701 GIORDANENGO
H418 - H419 BOUTAULT Jean-JacquesH420 - H4218,0195 PONTEVES tags taseH447 - H515H532 - H553H642 - H910N11 - H458H456 - H423
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 29 janvier 2026
BOUTAULT Lucien
L'Oustalet
369 chemin de Abreguier
83670 PONTEVES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 217 262 6343 6

Monsieur,
J'accuse réception le 02 décembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de PONTEVES, pour une superficie de 08ha 01a
95ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 191.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 02 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUTAULT Lucien 83670 PONTEVES 89
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 02 avril 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUTAULT Lucien 83670 PONTEVES 90
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-22-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CIAVALDINI Franck 04400 UVERNET FOURS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-22-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CIAVALDINI Franck 04400 UVERNET FOURS 91
| nPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |Liberté 00 38 93ÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEPôle Exploitations Agricoles et Territoires
Digne-les-Bains, le 22 DEC, 2025Affaire suivie par : Pauline FRANÇOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 065LRAR : 2C 181 797 3359 9
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleUVERNET-FOURS | D 240, 242, 251 ,261, 280, 283, 284, 128, 133, 19,9210 ha | Indivision LEQUETTE135,136, 137, 141, 138D 118, 120, 224, 117, 122 10,313 ha SCI LA TOURTotal des parcelles 30,2340 haVotre dossier est enregistré complet le 05/12/2025 sous le numéro 04 2025 065Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder a lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
UVERNET-FOURS- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Monsieur Franck CIAVALDINIGAEC des Aubépines5, route de la Cayolles04400 UVERNET-FOURSDirection Départementale des Territoires - avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 3055 00 - mel: ddti@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp /iwww_alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-22-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CIAVALDINI Franck 04400 UVERNET FOURS 92
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le05/04/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM. or PAY-COCGUL'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.£gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire Une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence7 _Agr es et T toi |Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-22-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CIAVALDINI Franck 04400 UVERNET FOURS 93
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-10-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CLAVEL Stéphanie 83440 CALLIAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-10-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CLAVEL Stéphanie 83440 CALLIAN 94
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie ThNF des (8) Propriétaire(s)ouEn (6) Commune(s) | parcelles DEEEdemandéesH674 BACICCA Jean-François1,2677 CALLIAN drienne— BRISSI Manon
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 10 décembre 2025
Stéphanie CLAVEL
47 chemin de la Camiole
83440 CALLIAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 082 393 771

Madame,
J'accuse réception le 01 août 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 04 décembre 2025, sur la commune de CALLIAN, pour une superficie de
01ha 26a 77ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 141.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 04 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 04 avril 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-10-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CLAVEL Stéphanie 83440 CALLIAN 95
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-10-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CLAVEL Stéphanie 83440 CALLIAN 96
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-20-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FRANÇOIS Charles 83560 LA VERDIERE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANÇOIS Charles 83560 LA VERDIERE 97
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
6) Localisationdemandée(ha) (7)N° des(6) Commune(s) parcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
0,005{atelier hors-solabri de 6m?pour caillespondeuses)LA VERDIEREFRANCOIS Charles
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 20 janvier 2026
FRANÇOIS Charles
507 chemin des Blacas
83560 LA VERDIÈRE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 800 001 115 794 174

Monsieur,
J'accuse réception le 05 décembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LA VERDIÈRE, pour une superficie de 00ha
00a 50ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 193.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 05 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 05 avril 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANÇOIS Charles 83560 LA VERDIERE 98
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FRANÇOIS Charles 83560 LA VERDIERE 99
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-08-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LE PRE DU SAULE 05700 SIGOTTIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE PRE DU SAULE 05700 SIGOTTIER 100
E an Direction départementale des territoireskee | Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéEsalité Hd : Le Préfet des Hautes-Alpesern | àGap, le = 8 DEC. 2075 GAEC LE PRE DU SAULE6174 Route de Sigottier05700 SIGOTTIER
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0073LRAR : 2C 177 078 9614 OMesdames, Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de l'entrée d'une nouvelle associée et de votre agrandissement, vous envisagez de mettreen valeur des terres sur la commune de:Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des| parcellesSAINT PIERRE | Section ZB : 27 12 ha 30 a 50 ca | MARIN Rose et René etD ARGENCON JOANNAS VéroniqueTOTAL 12 ha 30 a 50 caVotre dossier est enregistré complet le 3 décembre 2025 sous le numéro 05 2025 0073.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant._La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Saint Pierre d'Argençon où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecturedes Hautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 3 avril 2026, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour /ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote- dazur/Documents-publications/RAA- 2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 3 avril 2026.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE PRE DU SAULE 05700 SIGOTTIER 101
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces Rurauxse
f ¢ FAYH gf
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE PRE DU SAULE 05700 SIGOTTIER 102
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-16-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GEOFFROY Sandra 83170 TOURVES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEOFFROY Sandra 83170 TOURVES 103
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
6). Localisationdemandée(ha)(6) Commune(s)(7) N° desparcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
0,395 E342NICAULO Christian
6). Localisationdemandée(ha)(6) Commune(s)(7) N° desparcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
0,2396(atelier hors-solde 35m? depoulailler/pondeuses)TOURVES CALI Sauveur
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 16 janvier 2026
GEOFFROY Sandra
Les Ferrages
chemin de Toulon
83170 TOURVES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 082 393 39D

Madame,
J'accuse réception le 01 décembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur les communes de MAZAUGUES et de TOURVES, pour une
superficie de 00ha 63a 46ca.
Sur la commune de MAZAUGUES la superficie est de 00ha 39a 50ca:
Sur la commune de TOURVES la superficie est de 00ha 23a 96ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 189.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEOFFROY Sandra 83170 TOURVES 104
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 01 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 01 avril 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEOFFROY Sandra 83170 TOURVES 105
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-19-00149
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GRAMMATOPOULOS Alexandre 83720 TRANS
EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-19-00149 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAMMATOPOULOS Alexandre 83720 TRANS EN PROVENCE 106
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mi des | (6) Propriétaire(s) ounn (6) Commune(s) | parcelles IEEEdemandées1126 - L127- L128 GRAMMATOPOULOS12,5317 LORGUES L136 - L139- L14011169 - L1171 Alexandre
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 19 janvier 2026
GRAMMATOPOULOS Alexandre
60 chemin de Jas
83720 TRANS-EN-PROCENCE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 082 393 40R

Monsieur,
J'accuse réception le 01 dédembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LORGUES, pour une superficie de 12ha 53a
17ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 190.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202512013356.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 01 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 01 avril 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-19-00149 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAMMATOPOULOS Alexandre 83720 TRANS EN PROVENCE 107
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-19-00149 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAMMATOPOULOS Alexandre 83720 TRANS EN PROVENCE 108
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-08-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MATHIEU Frédéric 13500 MARTIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MATHIEU Frédéric 13500 MARTIGUES 109
E 3 Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, leAffaire suivie par : Anne Boudigou 0 8 DEC. 2025Tél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2c (98 38% $5152ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)DM 38 ; DS 248;MARTIGUES DV 232 2,8958 MATHIEU Elian
Superficie totale : 2 ha 89 a 58 ca
Votre dossier est enregistré complet le 2 décembre 2025 sous le numéro 13 2025 106.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Martigues où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
Monsieur Frédéric MATHIEU12 résidence Hector Berlioz86 100 CHATELLERAULTRéf. : 13 2025 106
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MATHIEU Frédéric 13500 MARTIGUES 110
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 3 avril 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :à https://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construiré.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du pôle exploitations et espaces agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-08-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MATHIEU Frédéric 13500 MARTIGUES 111
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-20-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PECOUT-MARTIN Pauline 83560 LA VERDIERE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PECOUT-MARTIN Pauline 83560 LA VERDIERE 112
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5)Superficiedemandée(ha)
Localisation(6) Commune(s)(7) N° desparcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
015(atelier hors-sol30m? poulailler/Poulespondeuses)LA VERDIÈREB762pFRANÇOIS Charles
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 20 janvier 2026
PECOUT-MARTIN Pauline
507 chemin des Blacas
83560 LA VERDIÈRE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 115 794 19Z

Madame,
J'accuse réception le 05 décembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LA VERDIÈRE, pour une superficie de 00ha
15a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 194.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 05 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 05 avril 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PECOUT-MARTIN Pauline 83560 LA VERDIERE 113
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PECOUT-MARTIN Pauline 83560 LA VERDIERE 114
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-05-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SAVELLI Sandrine 06620 BAR LE LOUP
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-05-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAVELLI Sandrine 06620 BAR LE LOUP 115
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Nice, le 5 décembre 2025
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
à
Affaire suivie par :
Nora AICH - 04 93 72 75 44
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. : 06 2025 40
Mme SAVELLI Sandrine
110 chemin de la Feraillette
06620 LE BAR SUR LOUP
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Séranon.
N° des parcelles
demandées
Superficie demandée Commune Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
OE 668 1ha 07a 45ca Le Bar-sur-Loup Mme ONFRAY Roselyne
Superficie totale : 01ha 07a 45ca
Votre dossier est enregistré complet le 03/12/2025 sous le numéro 06 2025 040.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Nora AICH
Mail :nora.aich@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
1/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-05-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAVELLI Sandrine 06620 BAR LE LOUP 116
AdjointeChet.fe de pôleEconomie agricolePeggy BAUDRAND
_——-
/ed
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Le Bar-sur-Loup, où se situent les terres, ainsi que sur le site
internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 2 avril 2026 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2021
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelles ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Nora AICH
Mail :nora.aich@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-05-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAVELLI Sandrine 06620 BAR LE LOUP 117
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-17-00154
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA GOLD API 05190 THEUS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00154 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA GOLD API 05190 THEUS 118
| af A: Direction départementale des territoiresne L Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET | Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité ~ Le Préfet des Hautes-AlpesFraternité 5Gap, le 17 DEC. 2025 | SCEA GOLD'API2415 Route de l'Eau Vive05190 THEUS
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0078LRAR : 2C 177 078 9620 1Madame, Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de la création de votre SCEA, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur lacommune de: —Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des| parcellesTHEUS Section B : 804, 822, 823, 832, 842, 900 à 902, | 3 ha 30 a 28 ca Eric ALLARD918 à 920, 931, 945, 958, 976, 1442, 1576Section B : 829, 833, 834, 839, 840 1ha07a63 ca | Eric et Sylvie ALLARDTOTAL 4 ha 37 a 91 caVotre dossier est enregistré complet le 4 décembre 2025 sousle numéro 05 2025 0078.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Théus où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des HautesAlpes.En l'absence de réponse de l'administration le 4 avril 2026, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, Vous en serez avisé avant la date du 4 avril 2026.Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51.88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex1/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous ~
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00154 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA GOLD API 05190 THEUS 119
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux
a. Kn / |A Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire Un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.frAffaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 02605001 GAP CedexCourriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00154 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA GOLD API 05190 THEUS 120
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-03-00004
Opération non soumise de JOUVE Sylvaine 05700
ETOILE ST CYRICE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00004 - Opération non soumise de JOUVE
Sylvaine 05700 ETOILE ST CYRICE 121
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
JOUVE Sylvaine
325 rue du Village
05700 ETOILE SAINT CYRICE
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.f r
Marseille, le 03 avril 2026
LRAR : 88000124244383G
Référence : 05-2026-0023
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 24 mars 2026.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 33  ha 50
a 25 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la parcelle
ETOILE
SAINT
CYRICE
Section A : 607
Section A : 832, 836
Section A : 52, 53, 68, 92, 246, 269, 270, 302 à 305, 313,
314, 325, 327 , 333, 338, 340, 342, 345, 355, 358, 359, 361,
364, 366, 367 , 600, 727 , 737 , 751, 753, 803, 806
Section B : 27 à 30, 38, 39, 44, 45
Section A : 292, 336
Section E : 100
Section A : 292, 336
Section E : 100
Section A : 54, 58, 96, 276, 277 , 307 , 311, 328, 332, 334,
335, 380, 381, 387
Section B : 32 à 35, 43
Section E : 148
JOUVE Eliane
JOUVE MF CALNIE Patricia
JOUVE Paul
JOUVE Sylvaine
ROUXEL Marie
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00004 - Opération non soumise de JOUVE
Sylvaine 05700 ETOILE ST CYRICE 122
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA)  : 32  ha 53 a 10 ca pond érés ( <
70 ha) ;
- vous détenez la capacité professionnelle agricole ;
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00004 - Opération non soumise de JOUVE
Sylvaine 05700 ETOILE ST CYRICE 123
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-03-00005
Opération non soumise de PELISSIER Mathieu
83340 LE THORONET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00005 - Opération non soumise de
PELISSIER Mathieu 83340 LE THORONET 124
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
PELISSIER Mathieu
316 hameau des févriers
83340 LE THORONET
Dossier suivi par :
Gilda SIX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DU VAR
S.A.F – B.D.R
04 94 46 81 85
gilda.six @var.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA :
04 13 59 36 40
alexis.thiolliere @ a griculture .gouv.fr Marseille, le 03 avril 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 83 2026 036
Monsieur,
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier
complet de demande d'autorisation d'exploiter le 17 février 2026, pour la superficie sui -
vante : 02ha 94a 99ca sur les communes de COTIGNAC et du THORONET .
Superficie Production N° des parcelles Commune Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
02ha09a29ca
00ha85a70ca
Viticulture
AOP
F1290 - F1393
F942
BD98 - BD101
COTIGNAC
LE THORONET
JAMES Stéphane
JAMES Carla
SCI KAZAHAKO
HARMSEN Hillian
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n' est pas sou -
mise à autorisation , car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglement a-
tion du contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00005 - Opération non soumise de
PELISSIER Mathieu 83340 LE THORONET 125
- Critères liés à l'exploitation :
La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par l e schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA), soit 70 ha pondérés.
La présente opération n'a pas pour conséquence :
- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le
SDREA,
- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,
- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.
- Critères liés à la personne :
Le demandeur, exploitant individuel, remplit les conditions de capacités ou d'expérience
professionnelle agricole.
En dehors de leur statut d'exploitant agricole, le demandeur exploitant n'a pas d'activité
rémunérée.
- Critère lié au bien :
L'agrandissement concerne un bien dont la distance par rapport au siège d'exploitation du
demandeur est inférieure au seuil fixé par le SDREA.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00005 - Opération non soumise de
PELISSIER Mathieu 83340 LE THORONET 126
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-03-00006
Opération non soumise de TAHER Basile 06150
CARROS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00006 - Opération non soumise de
TAHER Basile 06150 CARROS 127
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Monsieur Basile TAHER
1 carriero dou casteu
06510 CARROS
Affaire suivie par :
DDTM DES ALPES-MARITIMES - SEAFEN :
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
Nora AICH – 04 93 72 75 44
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
DRAAF PACA :
ALEXIS THIOLLIERE - 04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 03 avril 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 06 2026 025
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre de l'ins-
tallation de votre exploitation, en date du 31/03/2026 pour la superficie suivante :
Surface Production
Situation
(parcelles) Commune Propriétaire
55ha 56a 00ca Prairie
permanente
BK : 3 – 7 – 21 - 24 ;
BW : 32 – 33 ;
BP : 3 ;
AE : 29 ;
BT : 140 – 141 – 142 – 145.
Carros Commune
de
Carros
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du Code rural
et de la pêche maritime, il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
– vous détenez la capacité professionnelle.
– la superficie exploitée sera inférieure au seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) soit < 70 ha pondérés.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00006 - Opération non soumise de
TAHER Basile 06150 CARROS 128
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-03-00006 - Opération non soumise de
TAHER Basile 06150 CARROS 129
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-08-00002
Opération non soumise LAUGIER Benoît 13490
JOUQUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00002 - Opération non soumise LAUGIER
Benoît 13490 JOUQUES 130
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
DOSSIER SUIVI PAR :
DDTM13 / SAF : Anne BOUDIGOU
04.91.28.41.88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
DRAAF PACA : ALEXIS THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 08 avril 2026
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter le 27 mars 2026 pour
la superficie suivante : 39 ha 38 a 79 ca
Surfaces
(ha)
Production Situation (parcelles) Com-
mune
Propriétaire
6,8074
Maraîchage,
céréales,
truffes
OA 296-297-298-299 ;
OB 1081-1080 JOUQUES LAUGIER Benoît
2,7071 céréales OB 878-877-891-890 JOUQUES MAZOUILLER
Lionel
3,1783 céréales OA 813-814-815 JOUQUES MAZOUILLER
Nicole
23,8326 Fourrage et
céréales
C 897-914-915-916-918-919-
920-845-847-945-814 ;
D 837-838-412-763-416-
728-739-748-258-260
JOUQUES GFA DE REVELETTE
1,2180 céréales BN 117-116-753 RIANS Mme RICARD
1,4495 fourrage BW 174 RIANS MOREAU Hervé
0,1950 oliviers BZ 302 RIANS LANGUILLON Marc
Monsieur Benoît LAUGIER
3623 route du maquis
13 490 JOUQUES
Réf. : 13 2026 43
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00002 - Opération non soumise LAUGIER
Benoît 13490 JOUQUES 131
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L.331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou -
mise à autorisation.
En effet, les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations sont soumis à auto -
risation lorsque la surface totale après reprise excède le seuil fixé par le schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) soit 70 ha pondérés, que le demandeur ne dis-
pose pas de la capacité agricole ou que ses revenus excèdent 3120 fois le tarif du SMIC ho-
raire.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00002 - Opération non soumise LAUGIER
Benoît 13490 JOUQUES 132
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-10-00001
Opération non soumise MAICHER Marie 05800
LE GLAIZIL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00001 - Opération non soumise MAICHER
Marie 05800 LE GLAIZIL 133
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
MAICHER Marie
2758 route de Gap
05800 LE GLAIZIL
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-
TOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
04.92.51.88.23
severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gou.f r Marseille, le 10 avril 2026
LRAR : 88000124244394A
Référence : 05-2026-0026
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 7 avril 2026.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 0 ha 27 a
50 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la parcelle
LE GLAIZIL Section D : 309 SCIC Les Champs Longs
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 9 ha 65 a 00 ca pondérés (< 70 ha),
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00001 - Opération non soumise MAICHER
Marie 05800 LE GLAIZIL 134
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-10-00001 - Opération non soumise MAICHER
Marie 05800 LE GLAIZIL 135
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-08-00003
Opération non soumise PORTE Numa 13160
CHATEAURENARD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00003 - Opération non soumise PORTE
Numa 13160 CHATEAURENARD 136
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
DOSSIER SUIVI PAR :
DDTM13 / SAF : Anne BOUDIGOU
04.91.28.41.88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
DRAAF PACA : ALEXIS THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 08 avril 2026
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter le 24 mars 2026 pour
la superficie suivante :
Surfaces
(ha)
Production Situation (parcelles) Commune Propriétaire
5,7096 Morilles et
fourrage CS 78 EYRAGUES DUMAS Pierre
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L.331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou -
mise à autorisation.
En effet, les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations sont soumis à auto -
risation lorsque la surface totale après reprise excède le seuil fixé par le schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) soit 70 ha pondérés, que le demandeur ne dis-
pose pas de la capacité agricole ou que ses revenus excèdent 3120 fois le tarif du SMIC ho-
raire.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Monsieur Numa PORTE
3120 chemin du mas de campe
13 160 CHATEAURENARD
Réf. : 13 2026 40
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00003 - Opération non soumise PORTE
Numa 13160 CHATEAURENARD 137
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00003 - Opération non soumise PORTE
Numa 13160 CHATEAURENARD 138
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-08-00005
Rescrit à CHASTEL Françoise 05300 LARAGNE
MONTEGLIN position formelle de
l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00005 - Rescrit à CHASTEL Françoise
05300 LARAGNE MONTEGLIN position formelle de l'administration 139
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
CHASTEL Françoise
39 chemin de la plus Basse Pallue
05300 LARAGNE MONTEGLIN
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 08 avril 2026
LRAR : 88000124244390I
Objet : Demande de rescrit
Référence : 05-2026-0014
Madame,
Conformément à l'article L.331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), envisageant une
opération susceptible d'entraîner la modification de la structure d'une exploitation agricole, vous
avez demandé le 26 mars 2026, préalablement à cette opération, à la DDT des Hautes-Alpes de
vous indiquer si l'opération projetée relève de l'un des régimes d'autorisation ou de déclaration
préalable prévus, respectivement au I et au II de l'article L.331-2, ou bien si elle peut être mise en
œuvre librement.
Cette demande intervient dans le cadre de votre agrandissement pour une superficie totale de
0 ha 32 a 25 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales
LARAGNE MONTEGLIN Section G : 236
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00005 - Rescrit à CHASTEL Françoise
05300 LARAGNE MONTEGLIN position formelle de l'administration 140
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 8 ha 13 a 35 ca pondérés (< 70 ha) ;
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00005 - Rescrit à CHASTEL Françoise
05300 LARAGNE MONTEGLIN position formelle de l'administration 141
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-08-00004
Rescrit à GERIN-JEAN David 04130 VOLX position
formelle de l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00004 - Rescrit à GERIN-JEAN David
04130 VOLX position formelle de l'administration 142
PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Monsieur David GERIN - JEAN
chemin de Saint-Roch
Quartier Pietramal
04130 VOLX
Dossier suivi par :
Pauline FRANÇOIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-
TOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SEA/PEAT 
04.92.30.20.79
ddt-sea- peat @alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA
04 13 59 36 40
a lexis.thiollliere@agriculture.gouv.fr Marseille, le 08 avril 2026
LRAR : 88000124244382I
Objet : Demande de rescrit
Référence : 04 2025 052
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande de rescrit pour des terrains sur les communes de VOLX
et BEAUVEZER.
Commune Parcelles Nature Surface
VOLX 0B 2595, 2592, 2590, 2591, 0465, 0462, 0529,
2618, 2624, 2616, 2626, 0413, 0415, 0416, 0417 ,
0366, 0369, 0375, 0374, 0373, 0370, 0047 , 0048,
0215, 0245, 1156, 0244, 2031, 2026, 0335, 0817 ,
0987 , 0982, 0757 , 0456, 0457 , 0455, 0458, 2591,
0440, 0441, 0490, 0489, 0491, 2630,
Arboriculture, Raisin de
table et Petits Fruits
11,926 ha
VOLX 0B 0497 , 0496, 0495, 0509, 1838, 2630, 1836,
1140, 0506, 0505, 0504, 0500, 0499, 0463, 0461,
0460, 0459, 0441, 0440, 0439, 0438, 0435, 0434,
0494, 0493, 0492, 0511, 0512, 2602, 2606, 2604,
0513, 2600
Prairies permanentes et
temporaires
15,17 ha
BEAUVEZER 0A 0025, 0234, 0240, 00237 Truffière 1,09 ha
BEAUVEZER 0B 0239, 0238, 0348, 0581, 0621
0A 0025, 0006, 0024, 0005
Prairies permanentes et
parcours
3,37 ha
J'accuse réception de votre déclaration qui est enregistrée sous le N°04 2025 052.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00004 - Rescrit à GERIN-JEAN David
04130 VOLX position formelle de l'administration 143
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du code rural et de la
pêche maritime, il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter, notamment du fait
que :
- l'opération projetée se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés
par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), soit 85 ha pondérés,
- l'opération ne supprime pas d'exploitation agricole, ne réduit pas la superficie d'une exploitation
et ne prive pas une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement,
- vous êtes titulaire de la capacité agricole,
- vous n'avez pas d'activité extra-agricole,
- l'opération n'occasionne pas de création d'atelier hors-sol.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-08-00004 - Rescrit à GERIN-JEAN David
04130 VOLX position formelle de l'administration 144
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-08-00001
Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de
l'ARACT PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-08-00001 -
Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de l'ARACT PACA 145
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle Politiques du travail


Arrêté portant composition de l'instance paritaire régionale de l'Agence Régionale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône


VU l'article 38 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail,

VU le décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection
individuelle,

VU le code du travail et notamment ses articles L. 4642-1 à L. 4642-3 et les règlements d'application des
articles R. 4642-1 à R. 4642-10,

VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques WITKOWSKI
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU l'arrêté ministériel du 1 er septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT en
qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024,

VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au
niveau national et interprofessionnel,

VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs au niveau
national et interprofessionnel,

VU les désignations nominatives par chacune des organisations syndicales de salariés et par chacune des
organisations professionnelles d'employeurs pour pourvoir les sièges de l'instance paritaire régionale de
l'ARACT PACA,

SUR proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur quant à la composition de l'instance paritaire régionale de l'A gence
Régionale pour l' Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur.


ARRETE


Article 1 : L'instance paritaire régionale dénommé « comité paritaire régional » de l 'ARACT de
Provence-Alpes-Côte d'Azur institué en application de l'article R .4642-2 du Code du travail est
composée comme suit jusqu'au 8 avril 2029 :




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-08-00001 -
Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de l'ARACT PACA 146
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr



Pour le collège des organisations syndicales de salariés :


• Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :
- Mr BERAUD Jacques
- Mme AMORETTI Patricia
- Mr GHOUMA Amor

Suppléants :
- Mme KHELFI Myriam
- Mme BEN-MUSTAPHA Sihem
- Mme VISCA Carine,


• Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires :
En cours de désignation

Suppléants :
En cours de désignation


• Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :
- Mr CALCATOGGIO Tony
- Mme FANUCCHI Michèle

Suppléants :
- Mme MSA MOHAMED Sabrina
- Mme BOUFOUL Nadia


• Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-
CGC)

Titulaire
- Mme MARION Murielle

Suppléant
- Mr ASSADOURIAN Michel


• Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
- Mr ANGELELLI Philippe
Suppléant :
- Mme LUBRANO DI SCAMPAMORTE Sophie
-


Pour le collège des organisations professionnelles d'employeurs

• Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
- Mr SESSINE Tony
- Mr LIQUET Xavier
- Mr RECEVEUR Xavier
- Mme CICCODICOLA Marlène
- Mme SEBAHI Sonia
- Mme GIORDANO Camille

Suppléants :
- Mr MORAND Lucas
- Mme PAUL Océane
- Mme DESCLIDES Sabine
- Mme KASMI Wafaé
- Mme CASTELLA-PESCE Catherine
- Mme LARDILLON Géraldine




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-08-00001 -
Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de l'ARACT PACA 147
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr


• Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires :
-Mme GALLISSOT Sandra
- Mr LEMAIRE Philippe
- Mme GRISONI Marina

Suppléants :
- Mr MOREL Claude
- Mr MARTINAUX Georges-Eric
- Mme HAUBERTIN Delphine



• Pour l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire :
- Mr GOBLET Cyril
Suppléant :
- Mme MASURE-FILIPPI Aurélie




Article 2 : La durée des mandats des membres du comité paritaire régional de l'ARACT PACA est de
3 ans renouvelable.


Article 3 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région et notifié à tous les membres du comité.


Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, sis 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.



Marseille, le 8 avril 2026.

SIGNE

Jacques WITKOWSKI

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-08-00001 -
Arrêté 8.04.2026 composition du CPR de l'ARACT PACA 148
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-02-16-00013
Arrêté jury DEAS Mars 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00013 -
Arrêté jury DEAS Mars 2026 149
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



ARRETE N°


Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Mars 2026


Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391-1
- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret no 2022 -1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;
- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide- soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève
auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur
- VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature
de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône

- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00013 -
Arrêté jury DEAS Mars 2026 150
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
ARRETE


Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 10 Avril 2026- - session des 24, 25, 26 et 27 mars
2026 du diplôme d'Etat d'aide-soignant est présidé par Monsieur Le Dir ecteur Régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence Alpes Côte-d'Azur ou son
représentant. Il est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
- Madame PERI, représentant le collège des enseignants permanents en IFAS ;
- Madame MATHIEU, représentant le collège des directeurs d'IFAS ;
- Madame MEBARKI, représentant le collège des infirmiers en activité professionnelle ;
- Monsieur ANDRADE, représentant le collège des aides-soignants en exercice ;
- Madame MAURIN , représentant le collège des employeurs d'aides -soignants du secteur
sanitaire, social ou médico-social ;

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 16 février 2026

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable adjoint du service des professions
Sociales et paramédicales,

Signé

Arthur PONS


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00013 -
Arrêté jury DEAS Mars 2026 151
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-06-00001
ARRÊTE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social
Session de Mars 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-06-00001 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de Mars 2026
152
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité



Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr






DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITÉS




ARRÊTE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de Mars 2026

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R. 451-1 et R. 451-2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n°2021 -1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 5
septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence -Alpes-
Côte d'Azur;
- VU la décision N° 13-2025-12-01-00032 du 01 décembre 2025, portant subdélégation de signature
de M. Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône;

- Considérant l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention
sociale en date du 25 juin 2015 ;

- Considérant l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-06-00001 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de Mars 2026
153
ARRETE

Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 07 avril 2026 - session du 23/03/2026 du diplôme
d'Etat d'accompagnant éducatif et social est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

- Collège des formateurs :
o Monsieur Luciano ROMANO
o Madame Zaier GENEVIEVE
o Madame Nathalie GRARE

- Collège des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes qualifiées
dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif :
o Madame Emmanuelle GIRAUD
o Madame Mélissa LEDUC
o Madame Linda CHAOUCHE

- Collège des représentants du secteur professionnel :
o Monsieur Gilles WELCAM
o Madame Anthoine DELPHINE
o Madame Isabelle RENAUDAT



Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.



Fait à Marseille, le 06 avril 2026

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,

Signé

Nicolas CLERY

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-06-00001 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de Mars 2026
154
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-03-30-00017
13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté
imh
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00017 - 13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté imh 155
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'annexe du palais de justice à Marseille (13006)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 décembre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'annexe du palais de justice à Marseille (13006) présente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage de l'architecture
monumentale de style Art déco en France, œuvre maje ure de l'architecte Gaston Castel, et en raison
de la qualité de ses décors sculptés et peints, vér itable conservatoire de l'art des années 1930 à
Marseille,


ARRÊTE


Article premier : est inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, l'annexe du palais de justice,
situé 2-6 rue Émile-Pollak à MARSEILLE (13006), fig urant sur la parcelle 826 A 44 du cadastre de la
commune et une partie du domaine public non cadastr é (perrons), tel que coloré en rouge sur le plan
annexé au présent arrêté, et appartenant au DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, n° SIREN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00017 - 13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté imh 156
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
221 300 015, ayant son siège à l'Hôtel du Départeme nt 52 avenue Saint-Just à MARSEILLE (13004),
par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et au propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00017 - 13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté imh 157
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'annexe du palais de justice à Marseille (13006)



Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00017 - 13 Marseille - annexe du palais de justice arrêté imh 158
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-03-30-00018
13 Marseille - maison Puget arrêté imh
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00018 - 13 Marseille - maison Puget arrêté imh 159
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de la maison Puget à Marseille (13001)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 9 octobre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que la maison Puget à Marseille (13001) présente u n intérêt historique et artistique
suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage d'une architecture savante au
service de l'œuvre d'un artiste majeur du baroque provençal, Pierre Puget, d'un manifeste artistique et
urbain dans le Marseille du règne de Louis XIV,


ARRÊTE


Article premier : est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, la maison Puget, située 25
rue de Rome/2 rue La Palud à MARSEILLE (13001), figurant sur la parcelle 803 A 271 du cadastre de
la commune, tel que colorée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenant à la société
dénommée « IMMOBILIÈRE DUMON », société à responsab ilité limitée, dont le siège est à
MARSEILLE (13008), 21 boulevard Périer, immatriculée au RCS de Marseille et identifiée au répertoire
SIREN sous le n°333 264 265, et ayant pour représentant légal M. Eric DUMON, par acte passé le 23
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00018 - 13 Marseille - maison Puget arrêté imh 160
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
juillet 1969 devant M e Denis ROUSSET-ROUVIÈRE, notaire à MARSEILLE, agiss ant en qualité
d'administrateur de l'étude de M e LACHAMP, notaire à MARSEILLE, en vertu d'une ordonnance rendue
par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE le 7 février 1969, et publié au 1 er Bureau des
Hypothèques de Marseille le 22 août 1969, volume 6090, numéro 9.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et au propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00018 - 13 Marseille - maison Puget arrêté imh 161
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison Puget à Marseille (13001)



Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00018 - 13 Marseille - maison Puget arrêté imh 162
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-03-30-00016
84 Mérindol - domaine la Bourdille arrêté imh
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00016 - 84 Mérindol - domaine la Bourdille arrêté imh 163
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles







Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
du domaine de la Bourdille à MÉRINDOL (Vaucluse)


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 9 octobre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que le domaine de la Bourdille à Mérindol (Vaucluse) présente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage d'un domaine rural
ayant conservé ses dispositions d'origine datant de l'Ancien Régime et du XIX
e siècle, ayant appartenu
à une famille vaudoise depuis le XVII e siècle,


ARRÊTE


Article premier : sont inscrits au titre des monuments historiques en totalité les bâtiments du domaine
de la Bourdille (corps de logis, communs, relais de poste et bâtiments agricoles, cours) avec son jardin
clos et sa grille d'entrée, colorés en rose et roug e sur le plan annexé au présent arrêté, situés Rout e
départementale 973 à MÉRINDOL (84360), figurant sur les parcelles AH 278 et AH 568 du cadastre de
la commune, appartenant à la Société civile dénommée « SCI LA BOURDILLE », dont le siège est à La
Bourdille, MÉRINDOL (84360), immatriculée au RCS d'Avignon et identifiée au répertoire SIREN sous
le n°378 867 279, et ayant pour représentant légal M. Michel WALTER, co-gérant, demeurant 22 avenue
du Maréchal Lyautey à SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100), par acte du 14 avril 1990 passé devant
Me François CACHIA, notaire associé à MARSEILLE (Bouc hes-du-Rhône), et publié au Bureau des
Hypothèques d'Avignon le 10 décembre 1990 sous le numéro de volume 1990 P n°6332, et par acte du
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Téléphone : 04 84 35 40 00
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5 juillet 1991 passé devant M e CACHIA, notaire associé à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), et publié
au Bureau des Hypothèques d'Avignon le 5 septembre 1991 sous le numéro de volume 1991 P n°4387.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et au propriétaire, et, le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.

Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région,

Signé

Jacques WITKOWSKI

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Téléphone : 04 84 35 40 00
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du domaine de la Bourdille à MÉRINDOL (Vaucluse)



Marseille, le 30 mars 2026

Le préfet de région,

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-03-30-00016 - 84 Mérindol - domaine la Bourdille arrêté imh 166
DIRM MED
R93-2026-03-31-00011
Arrêté portant réglementation particulière de la
pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale
DIRM MED - R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale 167
| 3 Direction InterrégionalePRÉFET de la mer MéditerranéeDE LA REGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisirsur le littoral de Méditerranée ContinentaleLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,VU le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié (notamment l'article 13alinéa 1), concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques enMéditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régimecommunautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;VU le règlement (UE) 2019/1241 du parlement européen et du conseil en date du 20juin 2019 relatif à laconservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesurestechniques, modifiant les règlements (CE) n°2019/2006 et n°1224/2009 du conseil et les règlements (UE)n°1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2019/472 et du 2019/1022 du parlement européen et du conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalitésd'application du règlement (CE) n° 1224/2009 en ce qui concerne l'accès aux eaux et aux ressources , lecontrôle de la pêche, la surveillance, l'inspection et l'exécution; la déduction de quotas et de l'effort depêche; les données et les informations, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n°404/2011 de laCommission ;VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R 921-90 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des DirectionsInterrégionales de la Mer ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI(Jacques) ;VU l'arrêté ministériel du ler décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-marinesur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU la procédure de consultation du public engagée le 21 janvier 2026, et close le 10 février 2026 enapplication de l'art L120-1 du code de l'environnement et de l'art L 914-3 du code rural et de la pêchemaritime, ainsi que la synthèse des contributions du public produite à l'issue de celle-ci ; 1/4DIRM - 16, rue A. Zattara - CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale 168
SUR PROPOSITION du directeur interrégional de la mer Méditerranée ;ARRETEARTICLE 1°:La pêche sous marine de loisir s'entend comme une activité de pêche effectuée a partir du rivage oud'une embarcation dans les conditions spécifiées aux articles R 921-90 et suivants du Code rural et dela pêche maritime .Elle est interdite a l'intérieur des zones délimitées par les ouvrages portuaires, avants ports, chenaux denavigation maritime, passes balisées ainsi qu'à moins de 100 mètres de tous les établissements decultures marines, zones protégées (réserves, zones de non prélèvements, cantonnements de péche....).Il est interdit d'utiliser, dans l'exercice de la pêche sous-marine de loisir, tout équipement permettant àune personne immergée de respirer sans revenir à la surface.ARTICLE 2 :La pêche sous-marine à l'intérieur du ressort géographique des directions départementales desterritoires et de la Mer de Méditerranée continentale est réglementée comme suit :Départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales :La pêche sous-marine de loisir des crustacés et des gorgones est interdite toute l'année dans la bandelittorale des 300 mètres sur l'ensemble du littoral des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.La pêche sous-marine de loisir des oursins est interdite dans le périmètre de la Réserve naturelle marinede Cerbére-Banyuls et dispose de sa propre réglementation dans le périmètre du Parc naturel marin duGolfe du Lion. Sur le reste du littoral, la pêche sous-marine de loisir des oursins est interdite dans labande littorale des 300 mètres.Départements de l'Hérault et du Gard :La pêche sous-marine est interdite :Toute l'année :dans le périmètre du sentier sous-marin du Cap d'Agde délimité par les points D, E, F, G (voir carte enannexe).Du Jer juin au 30 septembre dans les zones suivantes :- de la limite du sentier sous marin jusque dans le deuxième secteur de la zone de mouillage organisédite "des tables" délimitée par les points À ,B,C,D,E ,F- entre la sortie du Port d'Agde et la limite de la ZMEL (zone de mouillage et d'équipement léger)délimitée par les points H, I, J, K, L, M.Département des Bouches du RhéneLa péche sous marine est interdite :Toute l'année :- De la pointe Ouest à la pointe Est de l'anse des Cuivres (Commune de Marseille),
2/4DIRM - 16, rue A. Zattara - CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale 169
soit à l'intérieur de l'anse , d'un bord à l'autre, entre les points géodésiques exprimés dans le systèmeWGS 84 en degrés minutes décimales délimités par :A : 43° 16,794'N /05°20,961EB : 43° 16,807'N /05°20,911'E- Dans l'anse de Pomégues (îles du Frioul), du fond de celle-ci jusque qu'à la ligne formée par les pointsgéodésiques exprimés dans le système WG84 en degrés minutes décimales délimités par :.A:43°16,272'N /05°18,091EB : 43° 16,206'N / 05°18,202'EDu 1er novembre au 31 mars (sauf les samedis et dimanches):- du cap Croisette au Cap Morgiou , soit de la zone formée par les points géodésiques exprimés dans lesystème WG84 en degrés minutes décimales délimités par :Cap Croisette :43° 12,891N /05°20169'ECap Morgiou:43° 12,067'N /05°27066'Ejusqu'à une distance de 100 mètres de la côte.Département du VarLa pêche sous marine est interdite toute l'année de la pointe Prime à la pointe Beaulieu sur l'île dePorquerolles.Département des Alpes-MaritimesL'exercice de la pêche sous-marine est interdite sur l'ensemble du littoral du département des AlpesMaritimes du 1er novembre au 1er mars de chaque année sauf les samedis et dimanches, à l'exceptionde la pêche des oursins qui peut être autorisée durant cette période par arrêté du préfet de région.Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'exercice de la pêche sous-marine est autorisée du 1ernovembre au Ter mars, en semaine, sur l'ensemble du littoral du département des Alpes-Maritimes,sauf:- dans le périmètre attribué au conservatoire du littoral au droit de la commune de Théoule-sur-Mer,- dans le périmètre attribué au conservatoire du littoral à l'extrémité sud du Cap d'Antibes (site de labatterie du Graillon),- sur la partie littorale de la circonscription de la prud'homie de Cannes : de la Pointe Notre Dame (àl'ouest) à la pointe de la Fourcade (à l'est),- sur la partie littorale de la circonscription de la Prud'homie de Cagnes: du grand motel - lieu dit LaCabanette - chemin des groules (à l'ouest) au centre administratif départemental (à l'est),- sur la partie littorale de la circonscription de la Prud'homie de Villefanche-sur-Mer/ Beaulieu-sur-Mer/Saint-Jean-Cap-Ferrat: de la pointe des sabatiers jusqu'au port de Cap d'Ail, à l'exception de deuxzones de mises à l'eau situées entre le restaurant de la Pinède à Cap d'Ail (à l'est) et l'Isoletta (à l'ouest)et entre le port de la Darse, à Villefranche (à l'ouest) et les limites de la Prud'homie de Nice (à l'est).- sur la partie littorale de la circonscription de la prud'homie de Menton : de la plage du Pont de Fer (àl'ouest) jusqu'au pont Saint Ludovic (à l'est).ARTICLE 3:Il est interdit aux pêcheurs sous-marins munis d'un appareil spécial permettant le lancement d'unprojectile de venir à moins de 50 m des personnes rassemblées pour pratiquer la baignade ou lesactivités connexes (longe-côte, sentiers sous-marins, etc...). 3/4DIRM - 16, rue A. Zattara - CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale 170
ARTICLE 4:L'arrété n° 412 du 28 avril 2008 modifié portant réglementation particuliére de la péche sous-marinesur le littoral de Méditerranée continentale est abrogé.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication, soit par recours gracieuxauprès de l'auteur de l'arrêté, soit par recours contentieux devant la juridiction administrativecompétente. La juridiction administrative peut être saisie par l'application « télérecours citoyens »accessible par le site https://www telerecours frEn cas de recours gracieux l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.ARTICLE 6 :Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, lesdirecteurs départementaux des territoires et de la mer de Méditerranée continentale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 3 | MARS.276v,Jacques WITKOWSKI
4/4DIRM - 16, rue A. Zattara - CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-03-31-00011 - Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de
Méditerranée Continentale 171
ENSOSP
R93-2026-03-31-00012
Décision n° 2026-01 relative à la délégation de
signature du directeur de l'Ensosp
ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 172
EE wwMINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéFgatitéFraternité ENSele WiEcole Nationale Supérieure des Officiers de f/ Sapeurs-Pompiers

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

1/9

DÉCISION N° 2026-01

Le directeur de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l' École nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2008 -580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétair e et comptable
publique (GBCP) ;
Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure des officiers
de sapeurs-pompiers ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés de nomination des agents désignés ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, à l'effet de signer les d emandes
d'adhésion aux groupements de commandes nationaux et régionaux, les marchés, les contrats, les
conventions dans la limite de 500 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur
préparation, leur exécution et leur résiliation dans l'ensemble des domaines de fournitures, de services et
de travaux, ainsi que les ordres de mission et les états de remboursement des frais occasionnés à l'occasion
des déplacements temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs temporaires et partenaires, et
tout autre document ou correspondance avec ou sans incidence financière relevant ou non de la pédagogie
dans la limite du montant précité :

- M. Clément Préault, fonctionnaire de catégorie A, directeur adjoint de l'Ensosp et chef du
département des études, de la stratégie, de la gestion de crise et de la résilience des territoires ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément Préault la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Sylvain Rogissart, fonctionnaire de catégorie A, adjoint au chef du département des
études, uniquement pour les actes relevant du dép artement des études, de la stratégie, de la gestion de
crise et de la résilience des territoires.

- M. Christophe Pizzi, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire général ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Pizzi la délégation de sig nature qui lui est confiée
sera exercée par Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire générale adjointe.



Le directeur

Affaire suivie par : Frédéric PELAGALLI
 +33 (0) 4 42 39 04 85
frederic.pelagalli@ensosp.fr

ENSOSP/LK/CP/CP/MC/CC/EJ/FP
DAAJ-26-00040-D

ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 173

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

2/9
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer les marchés, les contrats , les
conventions d'un montant inférieur à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent
à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dans l'ensemble des domaines de fournitures, de
services et de travaux , ainsi que les états de remboursement des frais occasionnés à l'occasion des
déplacements temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs temporaires et partenaires, et tout
autre document ou correspondance avec ou sans incidence financière relevant ou non de la pédagogie dans
la limite du montant précité :
- M. Martin W iblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Wiblé la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par M. Richard Bigonneau-Kervoel, fonctionnaire de catégorie A, adjoint au chef du département
des formations incendie, secours et santé ;

- M. Wilfried S téfic, fonctionnaire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;

- M. Sébastien Beaume, contractuel de catégorie A, médecin-chef adjoint faisant fonction de
médecin-chef, chef du département santé ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Beaume la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Vincent Letessier, fonctionnaire de catégorie A, infirmier-chef adjoint au médecin-chef,
chef du département santé ;

- M. Stéphane Deshayes, officier supérieur de catégorie A, chef du site de Paris ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Deshayes la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Juan Carlos Cubas, officier de catégorie A, adjoint au chef du site de Paris ;


Article 1.1 : Délégation de signature en matière de ressources humaines

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer ou le cas échéant valider :

• Les conventions de stage pour les scolaires et/ou étudiants post -bac ne faisant pas l'objet de
gratification (inférieures à 2 mois) ;
• Les conventions de stage pour les scolaires et/ou étudiants post-bac faisant l'objet de gratification
(supérieures à 2 mois) après validation par le directeur du plan annuel de recensement ou après
demande exceptionnelle ;
• Les conventions de formation des agents lorsque ces dernières ont déjà fait l'objet d'un engagement
juridique certifié ;
• Les états de service d'un agent (dans le cadre généralement d'accès au concours) ;
• Les certificats administratifs de position d'activité d'un agent au sein de l'Ensosp ou d'affaires
courantes liées à la carrière ne nécessitant pas d'arrêtés (attestation d'emploi avec d urée ;
attestation supplément familial de traitement ; état de simulation de salaire pour exemples) ;

- M. Marc Lopez fonctionnaire d'État de catégorie A, chef de la division des ressources humaines ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Lopez la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par Mme Pascale Neuveut, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe au chef de la division des
ressources humaines et/ou Mme Émilie Facciolo, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef fe du service
mobilité et maîtrise des effectifs et/ou Mme Élodie Delhomez, fonctionnaire d'État de catégorie B, cheffe
du service développement des compétences et qualité de vie au travail et/ou Mme Audrey Juanico,
fonctionnaire d'État de catégorie B, cheffe du bureau carrière.








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1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

3/9
Article 1.2 : Délégation de signature en matière de temps de travail

Article 1.2.1 Délégation exclusive aux seuls agents habilités de la division des ressources
humaines

Délégation de signature est donnée aux seuls agents de la DRH désignés dans l'annexe n° 1, dans la limite
de leurs attributions et pour l'activité des entités de l'Ensosp, à l'effet de signer ou le cas échéant valider :

• La gestion des absences et des congés ne faisant pas l'objet d'arrêtés et conformément à la note
de service Ensosp n° 2008 -10 dans le système d'information RH dédié : autorisation spéciale
d'absence, de congés sans solde, de congés pour événements familiaux ; des demandes d'absences
pour maladie (transmission des justificatifs, suivi), des inscriptions de jours de formation, de jours
de mission ou de volontariat en réserve civile.


Article 1.2.2 Délégation en matière d'absences et de compte épargne-temps (CET)


Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe n° 1, dans la limite de leurs
attributions et pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer ou le cas échéant
valider :

• Les formulaires annuels d'ouverture et d'alimentation du compte épargne-temps des agents ;
• La gestion du temps de travail dans le système d'information RH dédié : validation des demandes
(ou des modifications) de congés annuels, d'ARTT, de RHDC et des jours de télétravail.


Article 1.3 : Délégation de signature en matière de commande publique

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer :

• Les registres d'ouverture des plis ;
• Les registres des dépôts ;
• Les demandes de précision ;
• Les courriers d'information ;
• Les demandes de régularisation ;
• Les offres anormalement basses ;
• Les rapports d'analyses des offres ;
• Les convocations aux négociations ;
• Les convocations aux commissions marchés ;
• Les notes au contrôleur budgétaire régional (CBR) ;
• Les décisions de révision des prix ;
• Les procès-verbaux d'admission de prestations ;

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef d e la division des affaires
administratives ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Ciancio la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par Mme Euryale Juhel, fonctionnaire Territoriale de catégorie B, adjointe au chef de la division
des affaires administratives.


Article 1.4 : Délégation de signature en matière de finances

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des ser vices placés sous leur autorité, à l'effet de signer les rectifications des pièces et
demandes de comptabilisation ainsi que l'ensemble des documents associés ;

- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie
financière.


ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 175

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

4/9
Article 2 : Délégation d'ordonnancement délégué

Au titre des fonctions d'ordonnateur délégué, délégation de signature est donnée à :


• EN MATIÈRE DE DÉPENSES

a) Engagements juridiques hors bons de commande

- M. Clément Préault, fonctionnaire de catégorie A, directeur adjoint de l'Ensosp et chef du
département des études, de la stratégie, de la gestion de crise et de la résilience des territoires ;
- M. Christophe Pizzi, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire général ;
- Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire générale adjointe ;

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 500 000 € HT.

- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie
financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la
stratégie financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 100 000 € HT.

- M. Martin Wiblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;
- M. Wilfried Stéfic, fonctionnaire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;
- M. Sébastien Beaume, contractuel de catégorie A, médecin-chef adjoint faisant fonction de
médecin-chef, chef du département santé ;

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 25 000 € HT.

b) Engagements juridiques issus de bons de commande

Aux agents désignés dans l'annexe n° 2 et dans la limite des montants définis.

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques issus de bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp.


Sont exclus : les abondements ou retraits de crédits sur les engagements issus de bons de commande
pour lesquels délégation est donnée à Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de
la division de la stratégie financière, Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à
la cheffe de division de la stratégie financière et chef du service des recettes, et M. Aurélien Albert,
fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense, à effet de procéder à la validation
sans limitation de montant dans le système d'information financière de l'Ensosp.

c) Services faits

A effet de procéder à la certification des services faits sans limitation de montant :

- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et cheffe du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense.


Aux agents désignés dans l'annexe n° 2 et dans la limite des montants définis.



ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 176

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

5/9

d) Ordres de payer

- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et cheffe du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder aux ordres de payer sans limitation de montant dans le système d'information
financière de l'Ensosp.


• EN MATIÈRE DE RECETTES

- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service des recettes, cheffe du service
des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à l'émission d'un titre exécutoire sans limitation de montant dans le système
d'information financière de l'Ensosp.


Article 3 :


La présente décision prend effet dès sa signature.

Elle abroge et remplace la décision 2025-18.


Article 4 :


Le secrétaire général de l' École nationale supérieure des officiers de sapeurs -pompiers est chargé de
l'exécution de la présente décision.



Fait à Aix-en-Provence, le 31 mars 2026



Signée



Colonel hors classe Laurent Kihl

ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 177

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

6/9
Annexe n° 1 – Agents ayant délégation de signature en matière de temps de travail



Département des
études, de la stratégie,
de la gestion de crise et
de la résilience des
territoires
Département des
formations
incendie, secours
et santé
Département
recherche,
ressources,
innovations et
prospective
Département santé


Secrétariat général
- Colonel HC Clément
Préault

- Lieutenant-colonel
Sylvain Rogissart

- Lieutenant-colonel Jean-
Pierre Galindo

- Lieutenant-colonel
Dominique Dolleans

- Commandant Pascal
Lallemand

- Commandant Hervé
Frantz

- Mme Nathalie Abbes
fonctionnaire Territoriale
de catégorie A

- Mme Anne Fabre
fonctionnaire Territoriale
de catégorie B

- Mme Isabelle Lehut
fonctionnaire d'État de
catégorie B













- Colonel Martin
Wiblé

- Lieutenant-colonel
Richard Bigonneau-
Kervoel

- Lieutenant-colonel
Stéphane Deshayes

- Capitaine de frégate
Magali Blanchard

- Lieutenant-colonel
Bruno Bagou

- Commandant
Nicolas Dufour-
Fatisson

- Commandant Erick
Mas

- Lieutenant-colonel
Philippe Tarroux

- Lieutenant-colonel
Bruno De Santis

- Commandant
Frédéric Puel

- Commandant
Sylvain De Freitas

- Capitaine Anaïs
Boivin

- Commandant
Mathieu Moretti

- Commandant Juan-
Carlos Cubas

- Lieutenant Nicolas
Coulom

- Lieutenant John
Marguet

- Lieutenant André
Rouchon

- M. Juan Castro
fonctionnaire d'État
de catégorie A

- Mme Julia Buquet
fonctionnaire d'Etat
de catégorie A

- M. Christophe
Michel contractuel
de catégorie B
- Colonel Wilfried
Stéfic

- Commandant
Quentin Brot

- Mme Anaïs
Gautier
contractuelle de
catégorie A

- Mme Laura
Menghini
contractuelle de
catégorie A









- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Cadre supérieur de
santé Lieutenant-
colonel Vincent
Letessier







- M. Christophe Pizzi
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Magali Cocchio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Christophe Ciancio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Laure Alberola
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Euryale Juhel
fonctionnaire Territoriale
de catégorie B

- M. Frédéric Pelagalli
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Aurélien Albert
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Patricia Constant
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Christelle Pichot
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Alexandre Andres
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Stéphane Ferrandi
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Alexis Auffant
fonctionnaire Territorial
de catégorie A

- M. Marc Lopez
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pascale Neuveut
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Émilie Facciolo,
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Élodie Delhomez,
fonctionnaire d'État de
catégorie B



Agence comptable
- Mme Véronique
Martin fonctionnaire
d'État de catégorie A








Cabinet

- Mme Fanny Rolland-
Simonnet
fonctionnaire d'État
de catégorie A

- Capitaine Patrick
Siaud

- Mme Annie Quentin
fonctionnaire d'État
de catégorie B

- Mme Elsye Bollin
fonctionnaire d'État
de catégorie B














ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 178

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

7/9

- M. Clément Bucci
fonctionnaire d'Etat
de catégorie B

- Mme Audrey Juanico
fonctionnaire d'État de
catégorie B

ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 179

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

8/9

Annexe n° 2 - Agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques
issus de bons de commande et la certification de service fait



Dans la limite de
leurs attributions
et pour l'activité
des services
Département des
formations incendie,
secours et santé
Département
recherche,
ressources,
innovations et
prospective
Département santé


Secrétariat général
Dans la limite de
24 999 € HT
- Colonel Martin Wiblé

- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Lieutenant-colonel
Richard Bigonneau-
Kervoel

- Cadre supérieur de
santé Lieutenant-
colonel Vincent
Letessier


- Colonel Wilfried Stéfic


- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Cadre supérieur de
santé Lieutenant-
colonel Vincent
Letessier

- M. Christophe Ciancio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Laure Alberola
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Euryale Juhel
fonctionnaire territoriale
de catégorie B

- M. Aurélien Albert
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Patricia Constant
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Christelle Pichot
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Alexandre Andres
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Stéphane Ferrandi
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Alexis Auffant
fonctionnaire Territorial
de catégorie A

- M. Marc Lopez
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pascale Neuveut
fonctionnaire d'État de
catégorie B


Département des
études, de la
stratégie, de la
gestion de crise et de
la résilience des
territoires

- Lieutenant-colonel
Sylvain Rogissart

- Commandant Pascal
Lallemand






Dans la limite de
9 999 € HT
- Mme Jenna Malezyk
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Elodie Delhomez
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Audrey Juanico
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Emilie Facciolo
fonctionnaire d'État de
catégorie B



ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 180

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

9/9
Dans la limite de
4 999 € HT
- Pharmacien Colonel
Stéphane Galy

- Lieutenant-colonel
Stéphane Deshayes

- Lieutenant-colonel
Bruno Bagou

- Commandant Sylvain
De Freitas

- Lieutenant-colonel
Bruno De Santis

- Commandant Nicolas
Dufour-Fatisson

- Commandant Frédéric
Puel

- Lieutenant-colonel
Philippe Tarroux

- Cadre de santé
Commandant
Alexandre Zeller

- Capitaine Christophe
Bataille

- M Juan Castro,
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Julia Buquet
fonctionnaire d'Etat de
catégorie A

- Pharmacien Colonel
Stéphane Galy

- Cadre de santé
Commandant
Alexandre Zeller


- Dans la limite de
999 € HT
- Capitaine de frégate
Magalie Blanchard

- Commandant Mathieu
Moretti

- Capitaine Walter
Chauveau

- Commandant Erick Mas

- Capitaine Sébastien
Hemon

- M. Christophe Michel
contractuel de
catégorie B



ENSOSP - R93-2026-03-31-00012 - Décision n° 2026-01 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 181
Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-03-30-00014
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 182
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité
du







Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives


Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des ser vices
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019- 1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civi que et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret n° 2025- 75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 20 25 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel e n date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille le 1
er
octobre 2021 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et
classement de mad ame Adeline FRANT Z dans l'emploi de direc trice de cabinet du
recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteu r de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;

VU les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-12-01-00024 et n° R93-2025-12-01-00025 en date du
1er décembre 2025 publiés au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 183
gat

2
même jour portant délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités.


- A R R E T E -


Article 1ER :

Délégation d e signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effe t de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes l es
décisions administratives.

Article 1 bis :

Délégation de signature est donnée à madame Adeline FRANTZ, directrice des cabinets, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions administratives
relevant du dé cret n° 2025- 75 du 29 janvier 2025 portant création des service s de défense e t d e
sécurité académiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Adeline FRANTZ, la délégation qui lui est confiée
sera exercée par monsieur Laurent SARLES, chef du service de défense et de sécurité académique.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la délégation de signature qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et par
madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de
madame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'article
premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières , à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchem ent de madame Marielle BAILBY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Laure WALAS son adjointe et en son absence, par madame Sylvie
LE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence, par
monsieur Olivier GUILLORET, son adjoint , à l'effet de signer les ac tes de gestion admin istrative
courants relevant des attributions du bureau ;
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée pa r madame C arine BOURCIER -GIRIEUD, cheffe du bureau d u pilotage
financier et budgét aire T2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau ;
3.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la d élégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage financier et
budgétaire HT2, à l'effet de signer les actes de gestion adminis trative co urants relevant des
attributions du bureau.
3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignan ts, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.2.1 En cas d 'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , la délégation qui l ui est
confiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PA LACIOS et madame Valérie TACCOEN,
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 184
NESTOUX=t de
am

3
adjoints à la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative cour ants
relevant des attributions de la division.
3.2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur Willia m
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame à Marjorie BERMON D, cheffe d u bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 1) , à l'effet de signer les actes de gestion a dministrative courants relev ant des
attributions du bureau.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la dé légation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Nicolas DE LOT, cheffe du burea u des titulaires et non titulaires du 2nd degré public
(DIPE 2), à l'effet de signer les actes de gesti on administrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.3 En cas d' absence ou d'empêchement de madame Valérie M ISERY, d e monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Sonia FIORI, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires d u 2nd degré public (DIPE
3), à l'effet de signer les ac tes de gestion administrative cour ants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie M ISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie T ACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exer cée
par madame Carine GALLETTA, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public
(DIPE 4), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributi ons du
bureau.
3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empêchemen t d e madame Valér ie MISERY , de monsie ur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la délégation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Matthieu PASQUIER, chef du bureau mouvement - assistants de langues étr angères –
gestion des person nels contractuels (C FC / MLDS) (DIPE 5), à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.2.1.6 En c as d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Laure ALESSANDRI, cheffe du bureau des actes collectifs, personnel s enseignants
lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), à l'effet de signer les actes de gestion adminis trative
courants relevant des attributions du bureau.
3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer les a ctes de gestion a dministrative courants relevant
des attributions de la division.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX , la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Pascal
SADAILLAN, chef du bur eau des personnels administrat ifs, à l'effet de si gner les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.3.1.2 En cas d'a bsence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GE NESTOUX et de madame
Nathalie QUARANT A, la délégatio n qui leur est confiée sera exerc ée par monsieur Julien FABRE ,
chef du bureau du remplacement et des affaires générales, à l'effet de signer les actes de gest ion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 185
INS.
à l'effet de sig
cours, à l'evant des attributi

4
3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des ét ablissements d'enseignement
privé, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la
division.
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESC ALONA, la délégation qui
lui est confiée sera ex ercée par madame Lydia REBSOMEN , par madame Laurence SE CHI et par
madame Béatrice FOURREAUX ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrati ve
courants relevant des attributions de la division.
3.5 Par madame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances
et des affaires rés ervées, à l'effet de signer les actes de gestion admi nistrative courants, relevant de
ses attributions.
3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service des ressources humaines
de prox imité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de sig ner
les actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.
3.8.1 En cas d 'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL , son adjoint, à l'effet de signe r les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.8.1.1 En cas d'absence ou d'e mpêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Sim on
MAUREL, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame S andra CHAMBON, cheffe du
bureau de l'organisation scola ire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l 'EI PACA, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9. Par madame Catherine RIPERTO , chef fe de la division des examens et concours, à l'e ffet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN , son adjoi nte, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1.1 En cas d'a bsence ou d'empêchement de madame Catherine RI PERTO, et de madame
Bénédicte DAUBIN, la d élégation qui leur est confiée sera ex ercée par madame Mélanie NOISEAU ,
cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes de gesti on
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO, et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Christine ALIOTTI,
cheffe du bur eau des examens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , e t de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife BOUANANI ,
chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau.
3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la délégation qui leur est confiée sera exercée p ar monsieur Thibault
DALMASSO, chef du bureau des concours et res ponsable du pôle financier de la DIEC, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 186
continue
à l'effet de signer les ac

5
3.10 Par m onsieur Vincent VALERY , d irecteur de l'Ecole académique de la formation continue
(EAFC), délégué de régi on académique à la formation des personnels d'encadrement , à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sabine BRIVO T son adjointe, à l'effet de signer les ac tes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame Sabine
BRIVOT la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN , c heffe du
bureau de la format ion des AT SS et des certifications, à l'effet de signer les actes de ges tion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable du
service vie scolai re, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants rel evant des
attributions du service.
3.11.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE, son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du service.
3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER , chef de la division de l'accompagnement et du conseil
aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
3.12.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI, ses adjointes, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les ac tes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par m onsieur Jean-François JOUHANNET , son adjoint, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU , cheffe de la division de l'accompagnement des
personnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
de la division.
3.14.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et
de l'action sociale, à l' effet d e signer les actes de gestion a dministrative courants r elevant des
attributions du bureau.
3.14.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , la délégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER-HERVET, cheffe du bureau des pen sions,
retraites et affiliations rétroac tives, à l'effet de signer les actes de g estion administrativ e courants
relevant des attributions du bureau.
3.14.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , la délégation qui
lui est confiée s era exercée par mons ieur Jean-François GUIGOU, chef d u bureau des accidents du
travail, à l'effet de signer les acte s de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académiq ue à l'action culturelle, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 187
admDid
Marie DELOUZI
t de madame et de madzJean Philippe TRO

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3.15.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie DELOUZE , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par m adame Fanny BERNARD , son adjoint e, à l'effet de signer les a ctes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.16 Par madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des
études et de la p rospective à l'effet de signer, dans la limite de ses a ttributions et compétences, les
correspondances t echniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiq ues de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.

3.16.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, la d élégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Nathalie THOMAS, son adjointe.

3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame
Nathalie
THOMAS, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TRO TTA, adjoint
de madame Nathalie THOMAS.

3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes de
gestion courante relevant de ses attributions.

3.17.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA , la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO , adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique de la région PACA, c heffe de la d ivision d e l'exécution des
dépenses et des recettes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du pôle aixois.

3.18 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des af faires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.

3.18.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, son adjoint.
3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur Didier
PUECH, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Malika EV ESQUE, chargée des
affaires juridiques et responsable du p ôle aixois, par monsieur Joël ST OEBER, assistant juridiqu e,
monsieur Hugo FERNANDEZ, madame Olivia BOURDON, madame Viola LEONE, chargés des affaires
juridiques, à l'effet de signer les ac tes de gestion administrative courants rel evant des attributi ons
du pôle aixois du service.
Article 4 :
Le secrétaire général de l 'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 30 mars 2026

Signé
Benoit DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00014 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 188
Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-03-30-00013
Arrêté portant subdélégation de signature des
actes de gestion financière
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 189
ACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité
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Arrêtéportant subdélégation de signature des actes de gestion financièreLe recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;le Code général de la fonction publique ;le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20;le Code de la commande publique ;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisionsprises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle etpécuniaire des régisseurs ;le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurementdes débets des comptables publics et assimilés ;le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publiquele décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributionsdes recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des









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gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptablespublics;l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets descomptables publics et assimilés et a la responsabilité personnelle et pécuniaire desrégisseurs;l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics;le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur BenoitDELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieurBruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille le 1°octobre 2021;le décret du Président de la République du 28 février 2026 nommant monsieur MathieuSIEYE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale desHautes-Alpes ;le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-YvesBESSOL directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône;le décret du Président de la République du 1° février 2024 nommant monsieur PhilippeKOSZYK en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale deVaucluse;le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame VéroniqueBLUA directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence;l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur JoëlGILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge despolitiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnementdes établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame AnneACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice desrelations et des ressources humaines au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février2025;l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1°' décembre 2025 publié aurecueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du même jour portantdélégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier desuniversités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsabled'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature.



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Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 191
- ARRETE-
Article 15:Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académied'Aix-Marseille, à l'effet :1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire»et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,- 230 « Vie de l'élève » ;- 231 « Vie étudiante ».2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution etprocéder a des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformémentaux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres decoût de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1° ainsi que sur lessuivants:- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,- 363 « Compétitivité »,- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments del'Etat ».Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes lespièces relatives a la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passésdans le cadre des programmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de laprescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition ducomptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional desfinances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence duministre du budget.Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pourrecevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, enapplication de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents a cette prestation deserment.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation designature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur JoëlGILLARD et par madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE,subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, amadame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financiéres et en son absence a madameLaure WALAS son adjointe, et en son absence a madame Sylvie LE GOUADEC, cheffe du bureau dela coordination académique de la paye et en son absence, a monsieur Olivier GUILLORET, sonadjoint ; à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD, cheffe du bureau du pilotage financier etbudgétaire T2 en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus, et en son absence amadame Eloise CORAZZA, à madame Flavie LESTAMPS, en qualité de responsable de BOP dans leprogiciel Chorus et valideur des demandes d'achats, de subventions et EJHM dans Chorusformulaire, à monsieur Bruno BAMAS, a l'effet de signer les états de service fait justifiant les facturesd'allocations de retour à l'emploi ; à monsieur Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage financieret budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à



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madame Nathalie TANZI, son adjointe, a madame Pascale VARO, madame Fanny BELLISSENT, amadame Edwige GLOERFELT, a madame Sylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dansle progiciel chorus.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation est donnée a madame Delphine FERRIAUD, adjointe au secrétairegénéral de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principalepour la signature de toutes les piéces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques dudispositif « Marseille en grand ».Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effetde signer les dépenses et les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139,140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 a:1. Madame Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale desAlpes de Haute-Provence.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique BLUA, la délégation de signature qui luiest confiée sera exercée par monsieur Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER, la délégation de signature qui lui est confiée seraexercée, en ce qui concerne leur champ de compétence, par madame Emilie BIZOT, cheffe du pôledes affaires générales et financières des Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur desdemandes d'achats et des subventions tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUSFormulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05;madame Annoa OZIOULS, chargée de mission CNR « notre école faisons la ensemble » (NEFE), al'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dansCHORUS Formulaire; monsieur Ghislain BERNERON, à l'effet de signer les attestations de servicefait tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire; madame Marie-ChristineBARBERO, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et moyens, valideur des exportsd'ANAGRAM vers Chorus; madame Océane LALLEMAND, cheffe du pôle académique des frais dedéplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de ladivision; madame Valérie TIMONER, madame Marie SOUTOUL, madame Julie HERPEUX, madameMarianne GERMOND, madame Mélanie ELBAZ, monsieur David IMBERT, madame Claudine MASSE,madame Nathalie CANSON, madame Anais FONTAINE et madame Anne Catherine NECTOUXdûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS.2. Monsieur Mathieu SIEYE, directeur académique des services de l'éducation nationale desHautes-Alpes.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Mathieu SIEYE, la délégation de signature qui luiest confiée sera exercée par monsieur Eric BIGOT, secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.En l'absence de monsieur Eric BIGOT, subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions àpar madame Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à madame Agnès ILLYpour la validation des exports de Gaia.3. Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale desBouches-du-Rhône.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Yves BESSOL, la subdélégation de signaturequi lui est confiée sera exercée par monsieur Dominique LEPORATI, secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et parmonsieur Jean-Luc PARISOTTO son adjoint.En l'absence de monsieur Dominique LEPORATI et de monsieur Jean-Luc PARISOTTO, subdélégationde signature est donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à monsieur ChristopheFERRER, chef de la DAGFIN à l'effet de signer les dépenses et les recettes et de valider les demandesd'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi qu'à madame Isabelle BALLY, cheffe du



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bureau financier CHORUS, en tant-que valideuse dans CHORUS formulaire de ces opérations; et amadame Malika BRAHIM, cheffe du bureau de l'administration financière, pour les opérations dedépenses et de recettes relatives aux frais médicaux d'accidents, et à l'effet de valider les exports deANAGRAM vers CHORUS, à madame Christine FIORI, madame Marie KRIEGER, monsieur AlfredoPEREZ et madame Edith LEVA en tant que valideurs des demandes de subventions dans CHORUSformulaire; à madame Catherine REINACHTER, cheffe de section, à l'effet de valider les exportsd'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS4. Monsieur Philippe KOSZYK, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale de Vaucluse.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK, la délégation de signature quilui est confiée sera exercée par monsieur Alain MASSENET, secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.En l'absence de monsieur Alain MASSENET, subdélégation est donnée dans la limite de leursattributions pour les dépenses et les recettes à :Madame Isabelle MONNIEZ, cheffe de la division des affaires financières et logistiques,valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absencede Madame Isabelle MONNIEZ, la subdélégation est donnée à Madame GenevièveMEZZONE, cheffe de bureau de la division des affaires financières et logistiques pour lavalidation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND, LaurieBERANGER, Véronique FUSTER, gestionnaires de la division des affaires financiéres etlogistiques, pour les exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, certificationdes services faits,Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,Madame Sandrine ASSIE, gestionnaire CNR-NEFE au cabinet pour la création et validation desdemandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les constatations desservices faits,Madame Nathalie GRAINDORGE, chef du service académique du DNB, pour les exportsIMAGIN.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY, subdélégation designature est donnée a monsieur Karim DEHEINA, directeur régional académique de la politiqueimmobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments del'Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723);- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231et 723;- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics àcaractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadred'investissements immobiliers et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorusformulaire.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature estdonnée dans la limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame AnneACLOQUE, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et lesrecettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, de monsieur BrunoMARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE, subdélégation de signature estdonnée dans la limite de leurs attributions à :- Madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignants, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.



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En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature estdonnée à monsieur William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe dedivision, et pour ce qui concerne leur champ de compétence, a madame Marjorie BERMOND, cheffedu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 1), monsieur Nicolas DELOT, chefdu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 2), madame Sonia FIORI, cheffedu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 3), madame Carine GALLETTA,cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 4), monsieur MatthieuPASQUIER, chef du bureau mouvement- assistants de langues étrangères — gestion des personnelscontractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5) et madame Laure ALESSANDRI, cheffe du bureau des actescollectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6).- Monsieur Nicolas GENESTOUX, chef de la division de l'encadrement et des personnelsadministratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant de la division.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signatureest donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à madame Nathalie QUARANTA, sonadjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et formation et médicauxsociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, et à monsieurJulien FABRE, chef du bureau du remplacement et des affaires générales.- Madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignementprivé, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement privé du premier etsecond degré.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, subdélégation designature est donnée à madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôledu second degré privé, à madame Laurence SECHI, adjointe à la cheffe de division en charge de lagestion des moyens et de l'accompagnement des établissements et à madame, et pour les actesrelevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET, correspondant paye, et à madame FatihaMEKKI et monsieur Nicolas MAURY, madame Delphine THELLIER, madame Nathalie BLANGILLE,valideurs des demandes de subventions dans Chorus formulaire.- Madame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances etdes affaires réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevantde son service.- Madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines deproximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, les dépenses relevant de son service.- Madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, directeur de la direction régionale académique dessystèmes d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépensesdu programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, subdélégation designature est donnée à monsieur Christophe CHOURAKI, directeur académique adjoint dessystèmes d'information, à madame Marie-Noëlle SAUNIER, valideur des demandes d'achats, et àmadame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.- Monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature estdonnée a monsieur Simon MAUREL, chargé du réseau scolaire, de la programmation et des emplois,adjoint au chef de division, madame Sandra CHAMBON, cheffe du bureau de l'organisation scolaireet moyens des lycées et lycées professionnels et de I'El PACA.



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Béatrice FOURREAUX, adjointe au cheffe de division de la DEEP en charge du 1er degré et des actes collectifs
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 195
- Madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieuret enseignement scolaire relevant de la division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, subdélégation de signatureest donnée a madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui concerneleur champ de compétence a monsieur Thibault DALMASSO, chef du bureau des concours etresponsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de l'export desdonnées de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir: madame MélanieNOISEAU, cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame ChristineALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI, chef dubureau des sujets, à madame Rose-Marie MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation desbaccalauréats général et technologique, à madame Laurence ALFONSI, à madame NathalieGAMAIN, à madame Marie-Pierre CARETTE, a monsieur Philippe DESSI, à madame LucileBERNADARA et a madame Claire SALQUEBRE, valideurs des demandes de subventions dans Chorusformulaire.- Monsieur Vincent VALERY, directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC),délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, à l'effet de signerles dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature estdonnée à madame Sabine BRIVOT, adjointe administrative et financière au directeur de l'Ecoleacadémique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des personnelsd'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus formulaire et EJHM,dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des frais de déplacement dans lesapplications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame Cécile HORDERN, cheffe dubureau de la formation des ATSS et des certifications, madame Aurélie SERRA, cheffe du bureau dela formation continue des personnels enseignants, monsieur Jean VELASCO, monsieur MarcPIZZATA, monsieur Benoît LEROUX, madame Cécile COSSU, madame Delphine VAISSE, madameElisa BETTELLA, madame Cécile BOLLIET, madame Solène BRAZINHA, madame CatherineMENARD, madame Mélissa TOUZET, madame Floriane BRUNET, madame Carole MONTERET.- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son service.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc NEISS, subdélégation de signature estdonnée à madame Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif(DRAA-NE).- Monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseil auxétablissements scolaires (DACES), a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdépenses et les recettes relevant de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, subdélégation designature est donnée a madame Magali CHAIX et 4 madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et enleur absence, 4 mesdames Agnés CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO,Cécile DONATINI, et à monsieur Didier MICHELON.- Madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, valideur des demandes d'achatset EJHM dans Chorus formulaire, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons decommande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique GALZY, subdélégation de signatureest donnée a monsieur Frédéric REBUFFINI, valideur des demandes de subventions dans Chorusformulaire, et madame Julie GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.- Madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels,afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne BOURDAGEAU, subdélégation designature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, a madame Colette GALVEZ,xcheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à effectuer les



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Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 196
dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats dans Chorusformulaire, à madame Christel BENIER-HERVET, cheffe du bureau des pensions, retraites etaffiliations rétroactives, monsieur Jean-Francois GUIGOU, chef de bureau des accidents du travail,dûment habilité à effectuer les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à mesdamesNathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.- Madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des étudeset de la prospective (DIASEP), a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, les dépenses et les recettes relevant de son service.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature estdonnée a madame Nathalie THOMAS, adjointe a la cheffe du service interacadémique, et en sonabsence a monsieur Jean Philippe TROTTA son adjoint.- Madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de larégion PACA, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes etles dépenses relevant du centre de services partagé.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, subdélégation est donnée àmadame Florence CARLUCCIO, adjointe a la cheffe du centre de services partagés interacadémiquede la région PACA, cheffe de la division de l'exécution des dépenses et des recettes.- Monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, aprésdécision favorable, jusqu'a concurrence de cing mille euros.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christian PEIFFERT, subdélégation de signatureest donnée à monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique, à madame MalikaEVESQUE, chargée des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à monsieur HugoFERNANDEZ et madame Olivia BOURDON, chargés des affaires juridiques et à monsieur JoëlSTOEBER, assistant juridique.Article 8 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 30 mars 2026SignéBenoit DELAUNAY



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Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-03-30-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 197
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-03-30-00012
Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique
PACA aux services régionaux avril 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 198
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisat ion des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civi que et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant madame Natacha
CHICOT en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l' enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er juillet 2025 ;

VU le décret du Président de la Républiq ue en date du 19 novembre 20 25 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE
BRANCHU dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'azur le 19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 nommant madame Delphine FERRIAUD dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'azur à compter du 1er septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 nommant monsieur Jean-Michel LECLERCQ
dans l'emploi de d élégué r égional académique à la jeunesse, à l'engagement e t aux
sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-12-01-00024 et n° R93-2025-12-01-00025 en date du
1er décembre 2025 publiés au recueil des actes a dministratifs spécial n° R93-2025-270 du
même jour portant délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 199

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l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités.


- A R R E T E –


Article 1ER :

Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire général de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'azur à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes les décisions administratives.

Article 2 :
En c as d'absence ou d'empêcheme nt de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, la délégation d e
signature qui l ui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par madame
Delphine FERRIAUD , adjointe au secrétaire général d e la région a cadémique Provence -Alpes-Côte
d'Azur.
Article 3 :
En c as d'absence ou d'empêcheme nt de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madame
Delphine FERRIAUD, la délégation de signature qui leur est confiée par l'article premier du présent
arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par monsieur Jean-Michel LECLERCQ, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du
recteur de la région académiq ue, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des a ctes relatifs aux
matières et domaines énumérés ci-après :

- Promotion, développement et coordination du service civique ;
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales ;
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des dipl ômes du champ des professions sp ort et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Habilitation des maisons sports santé ;
- Gestion des conventions d'équipes techniques régionales
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS) ;
- Fonds de développement de la vie associative.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 200

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3.1.1 En cas d'absence ou d'empêc hement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par Madame Peggy FROGER, adjointe au délégué régional académiq ue à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de madame Peggy
FROGER, la délégation qui l ui est confiée sera exercée par monsieur Yacine GUEMMOUD, chef du
pôle jeunesse, engagement et vie associ ative de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :

- Accès des jeunes à l'information ;
- Politiques jeunesse (Chantiers jeunes bénévoles) ;
- Promotion, développement et coordination du service civique.

3.1.3 En cas d'a bsence ou d'e mpêchement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de madame
Peggy FROGER, la délégation qui l eur est confiée sera exercée par monsieur Patrick KOHLER,
responsable du pôle sport d e la DRAJES , à l'effet de signer, dans la limite d e ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :

- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des d iplômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation.
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels,
- Habilitation des maisons sports santé,
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

3.2 Par monsieur Laurent LUCCHINI , conseiller du rect eur, délégué régional académique à la
formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences, les actes suivants :
Concernant la formation professionnelle initiale :
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC ;
- les conventions conclues entre des partenaires (branc hes professio nnelles, ent reprises, OPCO,
associations et autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en œuvre des
missions de la DRA-FPIC.

Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :
- les demandes de p ositionnement règlementaire des candi dats en formati on continue pour les
diplômes suivants : mention com plémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréa t
professionnel ;
- les demandes de rece vabilité adminis trative dans le cad re de l'organisation du disposit if de
validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC ;
- les correspondances adre ssées aux divers partenaires public s ou p rivés commandi taires de
formation ;
- la délivrance de s ordres de m ission aux conseillers en formation continue ou au x personnels
intervenant en formation continue par imputat ion sur le budget des GRETA -CFA ou sur ce lui des
partenaires de l'Education nationale ;
- les arrêtés d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition des
diplômes de niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue ;
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- les actes concernant le suivi des conventio ns de formation cont inue co nclues avec les
administrations régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et public
et les individuels payants ;
- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des GR ETA-CFA et les actes
préparatoires aux af fectations sur ces em plois en re lation avec les divisions concernées des
rectorats des académies d'Aix-Marseille et de Nice ;
- les visas des contrats de recrutement et des autorisati ons de licenciement des agents contractuels
administratifs et enseignants affectés dans les GRETA-CFA ;
- la préparation et le secrétariat des réunions d u conseil consultatif régional de la formation
continue (CCRFCA) et de la commission régionale consulta tive compétente à l'égard des conseillers
en formation continue (CRC).

Concernant la validation des acquis de la formation (VAF) :
- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;
- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.

3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Laurent LUCCHINI, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Emmanuel DIDIER, adjoint au délégué régional académique à la
formation professionne lle ini tiale et continue e t à l' apprentissage pour l'ensemble des actes
susvisés, et par madame Pascale BARRIL , adjointe au délégué régional académiq ue à la formation
professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, pour la signature des visas des contr ats de
recrutement des agents contractuels administratifs et enseignants affectés dans les G RETA-CFA de
l'académie d'Aix-Marseille.
3.3 Par monsieur Olivier CASSAR, directeur du service régi onal charg é de l'information, de
l'orientation et de la lutte cont re le décrochage scolaire (DRA -IO) à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- la coordination régionale du suivi post -affectation en lien avec la mission de lutte contre le
décrochage scolaire, les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui au x décrocheurs ;
- la coordi nation des différents group es de travail relat ifs à l'information e t à l'orienta tion des
élèves, qui concourent à la politique régionale d'orienta tion et à la mise en œuvre du parcours
avenir, du collège au post-bac ;
- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'é ducation nationale, du recteur de
région ou à l'initiative de la DRA-IO ;
- les réponses aux demandes d'information éma nant des familles, portant sur l'orientation et
adressées au recteur de région en concertation avec les IA-DASEN ;
- l'organisation et l 'animation de la co mmission régionale de recours à l' issue de l a première année
de BTS ;
- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocat ions pour tous les personne ls appelés à assister aux r éunions
organisées par la DRA-IO et ceux des personnels relevant du service.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Olivier CASSAR , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Annabel DUPUY, adjointe au directeur du service régional chargé
de l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO).
3.4 Par monsieur Marc NEISS, délégué régional académique au numérique éducatif (DRA -NE), à
l'effet de signer l 'ensemble des con ventions, actes et corr espondances néces saires à la mise en
œuvre des poli tiques du numéri que éducatif pour l'académie d'Aix -Marseille, et l'ampli ation et la
notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 202

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3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS, la délégation qui lui est confiée
sera exercée par madame Isabelle AMODIO-ROOS, adjointe au délégué régional académique au
numérique éducatif.
3.5 Par monsieur Pierre COL ONNA D' ISTRIA, directeur de la d irection régionale académique des
systèmes d'information (D RA-SI), à l 'effet de signer, da ns la limite de ses attributions et
compétences :
- les or dres de mission et les convocations à destinatio n des directions académiq ues ou des
établissements scolaires e t univ ersitaires de s académie s d 'Aix-Marseille et de Nice e t des
personnels relevant de la DRA-SI ;
- les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par les personnels re levant
de la DRA-SI ;
- les bons de co mmande co ncernant l'acquis ition et la mainten ance des m atériels
informatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.

3.5.1 En c as d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COL ONNA D' ISTRIA, la délégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Christophe CHOURAKI, directeur régional académique
adjoint des systèmes d'information.

3.6 Par monsieur Karim DEHEINA , directeur du service régional chargé de la politique immobilière
de l'Etat (DR A-PIE), à l'effet de sig ner dans le cadre de so n champ d e compéten ce les demandes
d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux
services de l'éducation nationale ou aux établissements publics à caract ère scientifique, cultur el et
professionnel (EPSCP) de la région académique.

3.6.1 En cas d'abse nce ou d'em pêchement de monsieur Karim DEHEINA , la délégation qui lui est
confiée sera exe rcée par monsieur Patrice RENOU , adjoint au directeur du service ré gional chargé
de la politique immobilière de l'Etat.

3.7 Par mo nsieur Christophe GARGOT , d irecteur régional académique des relations européennes,
internationales et de la coopération, à l'effet de signe r dans la limite de ses attributions et
compétences, les actes ci-après :
- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à la
mise en œuvre du projet européen et international de la région académique ;
- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès de s inspecteurs ou des chefs
d'établissement ;
- les avis e t les éva luations re latifs à la gestion pédagogique, administrative des dossie rs de
candidature à l'octroi de bourses ou de subvention s, à l'intérieur des enveloppes budgétaires
notifiées ;
- les ord res de mission (enseignants, experts) sur le territoire d e la régi on aca démique liés aux
réunions de projets internationaux ;
- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du
service fait concernant les projets A LCOTRA et proj ets européens str atégiques (C ommission
Européenne) ;
- les notificati ons de sub ventions aux EPLE dans le ca dre des échanges scolaires enseignement
général au domicile du partenaire de l'OFAJ.

3.7.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christophe GARGOT la délégation qui lui
est co nfiée sera ex ercée par monsieur Nicolas FOURNILLIER, adjoint au directeur régional
académique des relations européennes, internationales et de la coopération.

3.8 Par madame Karen PICANOL, directrice du service régional chargé des achats de l'Etat (DRA-AE)
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après énumérés :
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 203

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- les contrats de fournitures et servic es d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros HT, bons de
commande et factures correspondantes ;
- les corr espondances et not ifications ad ressées aux fourni sseurs à l 'exception des mises en
demeure ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction.

3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karen PICANOL la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Virginie MARTINO, adjointe directrice du service régional c hargé
des achats de l'Etat.
3.9 Par m onsieur Christian P EIFFERT, chef d u service i nteracadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les act es de gestion adm inistrative courants relevant des attributions du service et
de compétence régionale.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exerc ée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef d u service interacadémique des
affaires juridiques.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, délégation de signature est donnée à monsieur Khaled BOUABDALLAH, recteur délégué
pour l'enseigneme nt supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Khaled BOUABDALLAH, délégation de signature
est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et à madame Delphine FERRIAUD.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madame
Delphine FERRIAUD cette délégation de signature sera exercée de la manière suivante :
4.1 madame Mélanie GALAND directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovat ion (DRA -ESRI), à l'effet de signer dans le cadre de son champ de
compétence les actes ci-après désignés :
- l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- la légali sation des dip lômes, des cer tificats de scola rité e t des relevés de notes des tinés à être
produits à l'étranger ;
- l'attribution de dérogations aux étudiants handicapés pour inscription au DAEU ;
- les avis relatifs aux dema ndes de recours gracieux formul ées dans la cadr e du contrôl e de
l'assiduité des étudiants ;
- les aut orisations des ét udiants à pro longer ou à renouveler leur séjour hors du territoire
métropolitain, au -delà d'une année un iversitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien du
bénéfice des prestations familiales ;
- les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
- les arrêtés de mise à disposition temporaire des personnels hospitalo-universitaires ;
- la liste des ca ndidatures recevables au con cours national d 'agrégation de l'enseignement
supérieur ;
- la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractèr e scientifique, culturel
et professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA) ;
- les autorisations ou refus d'enseigner pour l es personnels de s établissements privés recon nus par
l'État ;
- les di spenses de la con dition préala ble de cinq ans de fonction d'ensei gnement pour pouvoir
exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé à distance ;
- les autorisations de cumul de fonctions et de r émunérations pour les person nels relevant de la
DRA-ES ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 204

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- les ordres de mission et les convo cations pour les personnels appelés à assister a ux réunions
organisées par la DRA-ES ou en relevant.

4.1.1 En cas d 'absence ou d'empêchement de madame Mélanie GAL AND la délégation qui lu i est
confiée sera exerc ée par madame Catherine CARBONE, adjointe à la directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4.2 monsieur Marc BRUANT directeur général du cen tre r égional des œuvres universi taires et
scolaires d 'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compéte nces, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
4.2.1 En cas d'absence ou d'emp êchement de monsieur Marc BRUANT la délégation qui lui e st
confiée sera exercée par madame Magali TORCK , adjointe au directeur général du centre régi onal
des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon.

4.3 madame Mireille BARRAL directrice générale du centre régional des œuvres universitaires e t
scolaires de Nice -Toulon à l'effet de signer, dans la limite de ses attr ibutions et compéte nces, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
4.3.1 En cas d'a bsence ou d'empêchement de madame Mireille BARRAL la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Arnaud FREDEFON, adjoint à la directrice générale du c entre
régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon.

4.4 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef d u service i nteracadémique des affa ires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant de s attributions du service
dans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4.4.1 En cas d'absence ou d' empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef d u service interacadémique des
affaires juridiques.
Article 5 :
Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la Pré fecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 30 mars 2026

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00012 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux avril 2026 205
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-03-30-00011
Arrêté portant subdélégation de signature des
actes de gestion financière du recteur de la
région académique PACA aux services régionaux
avril 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 206
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité








Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222 -2, L. 613-1, L. 641-5, L. 642-1, R. 222-1
à R. 222-36-5, D. 612-1-3 à D. 612-1-35, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 643-6 et R. 672-5 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises
par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2004 -208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008 -227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité person nelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2008 -228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
VU le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gest ion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éduca tion nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des
recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;
VU le décret n° 202 0-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2022 -1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 -
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 207


VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 m odifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement
supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d' attribution aux recteurs de région
académique ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY , en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT
en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 1 er juillet
2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU
dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'azur le
19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 portant nomination de Mme Delphine FERRIAUD,
dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte
d'Azur à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 portant nomination de M. Jean -Michel
LECLERCQ, dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 2022 portant nomination de M. Jean -Luc PARRAIN
dans l'emploi de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1er décembre 2025 publié au recueil
des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du même jour portant délégation de
signature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la
région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités , responsable des
budgets opérationnels de prog ramme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature.
VU les conventions signées entre le préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et le recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion
et à l'utilisation des crédits du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;
VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur et
le recteur de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;
VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-
Côte d'Azur et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
relative à la subdélégatio n de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 208


du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »
de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
VU la convention signée le 15 jui llet 2024 entre le recteur de la région académique Provence -
Alpes-Côte d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relative à la délégation et à l'utilisation des crédits du programme 349
« Transformation publique ».

- A R R E T E –

Article 1 ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoit DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est d onnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU , secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur , à l'effet de signer l'ensemble des
actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme et d'exercer les attributions
du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadres.
Et à l'effet :
I/ 1. de recevoir les crédits des programmes suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».

2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats
des académies d'Aix -Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA), directions académiques des
services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes -de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours
d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral
susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres de coût des recettes et
dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 230 « Vie de l'élève »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale
hébergés en cité administrative,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « compétitivité »,
- 348 « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat »,
- 349 « fonds de transformation de l'action publique »,

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de pr ogrammation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords -cadres et des
marchés publics passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'opposition
ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de
réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur
régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui r elèvent de la
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 209


compétence du ministre du budget et des conventions passées avec la Région en application de
l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU , subdélégation
de signature est donnée, dans le cadre de son champ de compétences, à Mme Delphine FERRIAUD,
adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur en tant que
responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à l'article 1er
I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1 er.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD , subdélégation de signatu re est donnée à Mme Karima BOURICHE , déléguée
régionale académique financier pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble
des programmes mentionnés à l'article 1er.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANC HU, d e Mme
Delphine FERRIAUD et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de signature est donnée à Mme
Sabine MOKRAOUI , en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes m entionnés à
l'article 1er.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA, directeur régional
académique de la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compri s les
actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et en qualité de valideur des
demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :
- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat » (723) ;
- pour les dos siers financiers d'investissement immobili er relevant des programmes 150, 214, 231
et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance,
imputés sur l'UO 0362-CDIE-DR13 et sur l'UO 0362-CDIE-CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et de l'utilisation des crédits imm obiliers de Résilience II et
Transition Écologique du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs », ainsi que ceux de la mission « Transformation et fonction publiqu es » dont
l'UO 349-CDBU-CENS « fonds de transformation pour l'action publique ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée
dans la limite de ses attributions à M. Patrice RENOU, directeur adjoint.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FER RIAUD, subdélégation de signature est donné e dans le cadre de son champ de
compétence à M. Jean -Michel LECLERCQ , délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Provence -Alpes-Côte d'Azur et à Mme Peggy FROGER , son adjointe,
pour les programmes 163 et 219.
En cas d'a bsence ou d'empêchement de M. Jean -Michel LECLERCQ et de Mme Peggy FROGER ,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à M. Jean-
Claude A GULHON, et en son absence à Mme Sandra D' ALESSIO, « responsable de BOP » dans
Chorus, à M. Patrick KOHLER et à M. Yacine GUEMMOUD, pour les programmes 163 et 219.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature donn ée à Mme Véronique BLUA , directrice
académique des services d e l'éducation nationale des Alpes de Haute -Provence, à l'effet de signer
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 210


les dépenses relevant des programmes 163 et 2 19 pour l'engagement des frais de dé placement des
agents de la jeunesse et des sports et des services régionaux.
En cas d'absence ou d'emp êchement de Mme Véronique BLUA, subdélégation de signature est
donnée à M. Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des services de l'éducatio n
nationale des Alpes de Haute-Provence.
En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signat ure qui lui est confiée sera exercée en
ce qui concerne le champ de compétence et dans la limite de leurs attributions à Mme Océane
LALLEMAND, cheffe du p ôle académique des frais de déplacement, à Mme Valérie TIMONER ,
adjointe à la cheffe du pôle académiqu e des frais de déplacement, Mme Nathalie CANSON , Mme
Marie SOUTOUL , Mme Marianne GERMOND et M. David IMBERT , gestionna ires au sein du pôle
académique des frais de déplacement et dûment habilités à effectuer les exports de Chorus DT vers
Chorus.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD , subdélégation de signature est donnée, pour ce qui concerne le ur champ de
compétence, à M. Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA -NE) et à
Mme Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA -NE).
Article 9 : En cas d' absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donnée à M. Khaled BOUABDALLAH , recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la rec herche et l'innovation de la région acadé mique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, pour les dépenses et les recettes du programme 172.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Khaled BOUABDALLAH , subdélégation de signature est
donnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU et à Mme Delphine FERRIAUD.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme Delphi ne
FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de
compétence à M. Jean-Luc PARRAIN délégué régional académique à la re cherche et à l'innovation
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , Mme Mélanie GALAND directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) et Mme
Catherine CAR BONE, son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorus
formulaire.
Article 10 : Le secrétaire général de la région ac adémique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Préfecture de
la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 30 mars 2026

SIGNÉ


Benoit DELAUNAY


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière du recteur de la région académique PACA aux services régionaux avril 2026 211
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2026-04-03-00002
Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation de
camion-citerne de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par des transporteurs agrées pour la
société Total Energies
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation de camion-citerne de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par des transporteurs agrées
pour la société Total Energies
212
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté portant dérogation à titre temporaire n°
Dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation, de camion-citerne de plus
de 7 .5 tonnes de PTAC, exploités par des transporteurs agrées pour la société Total Energies.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Romain DELMON en
qualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2026-03-05-00003 du 05 mars 2026 portant délégation de
signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État du deuxième grade,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de
défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011
relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise
routière ;
Vu la demande de TotalEnergies du jeudi 02 avril 2026 ;
Considérant la situation internationale, ses répercussions nationales et le manque de
carburants dans certaines stations-services du Groupe TotalEnergies ;
Considérant la demande de dérogation formulée par le groupe TotalEnergies de bénéficier
d'une autorisation exceptionnelle de circulation un jour férié afin d'assurer la continuité
de l'approvisionnement de ses stations-services autoroutières ;

Considérant qu'il est préférable de disposer d'un arrêté zonal unique ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation de camion-citerne de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par des transporteurs agrées
pour la société Total Energies
213
SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud ;
ARRETE
Article 1 :
Afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en carburants des stations-services
autoroutières du Groupe TotalEnergies, l'interdiction de circulation des camions citernes
(TMD) de transport de matières dangereuses (hydrocarbures) de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou à vide, prévue par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée le lundi
6 avril 2026 (lundi de Pâques) dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud.
Article 2 :
Les véhicules concernés sont des camions citernes exploités par des sociétés agrées et
mandatées par le Groupe TotalEnergies, conduits par des chauffeurs habilités ADR et
conformes à l'ensemble des exigences en vigueur en matière de sécurité, de sûreté et de
prévention liées au transport de matières dangereuses.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l'agent de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture des Bouches
du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06.
Article 6 :
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires,
les présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs inter-
départementaux des routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des
secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 03/04/2026
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation, le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité sud
Signé
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation de camion-citerne de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par des transporteurs agrées
pour la société Total Energies
214
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2026-04-07-00010
Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la procédure relative au concours restreint
de maîtrise d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à
la construction d'un centre régional
d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage
de service, de 100 logements sur l'emprise et
réhabilitation de l'ensemble des réseaux eaux
usées et eaux pluviales de la caserne Delort à
Hyères (83)
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-04-07-00010 - Arrêté portant désignation des
membres du jury pour la procédure relative au concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à la construction
d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la caserne Delort à Hyères (83)
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud
Direction de l'administration générale et des finances
Arrêté portant désignation des membres du jury pour la procédure relative au concours
restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre
régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur
l'emprise et réhabilitation de l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la
caserne Delort à Hyères (83)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Vu le code de la commande publique , notamment ses articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-23 ;
Vu le décret NOR : INTP2531947D du président de la République du 19 novembre 2025, portant
nomination de Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis d'appel public à candidature relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre
sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement,
d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de l'ensemble des réseaux
eaux usées et eaux pluviales de la caserne Delort à Hyères (83), publié au bulletin officiel des
annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne, avis n° 2026-94401354
du 13 mars 2026.
Considérant la nécessité de constituer un jury chargé d'examiner les candidatures et les projets
remis dans le cadre du concours restreint ;
Considérant la saisine du conseil de l'ordre des architectes aux fins de proposer au pouvoir
adjudicateur deux représentants des architectes ;
Considérant la saisine de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle et
du conseil, de l'ingénierie et du numérique aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un
représentant des ingénieurs de la construction ;
Considérant la saisine de l'union nationale des économistes de la construction aux fins de proposer
au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes ;
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membres du jury pour la procédure relative au concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à la construction
d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
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ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet la désignation des membres du jury du concours restreint de
maîtrise d'œuvre sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre régional d'instruction, d'un
cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la caserne Delort à Hyères (83).
Article 2- Composition du jury
Sont désignés membres du jury :
Membres à voix délibérative :
Au titre des représentants de l'État :
 Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant, Président du jury,
 Le préfet du Var ou son représentant,
 Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
du Ministère de l'Intérieur ou son représentant,
 Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant,
 Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la zone
de défense et de sécurité Sud ou son représentant,
 Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var ou son
représentant,
Au titre des experts techniques :
 Un architecte proposé par le conseil de l'ordre des architectes ou son représentant ;
 Un ingénieur proposé par la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle
et du conseil, de l'ingénierie et du numérique ou son représentant ;
 Un économiste proposé par l'union nationale des économistes de la construction ou son
représentant.
Article 3- Fonctionnement :
Dans le cadre de la procédure de marché public précitée, le jury est chargé de rendre un avis
motivé sur la sélection des candidats et le jugement des offres finales.
Les experts techniques percevront une indemnité forfaitaire s'élevant à 500 euros toutes taxes
comprises par demi-journée de présence effective.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres
ayant une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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membres du jury pour la procédure relative au concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à la construction
d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
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Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres, dont le président, est présent.
Dans le cas contraire, une deuxième session est organisée ultérieurement sans exigence de quorum.
Article 4 - Publication
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Article 5 - Voies de Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille et /ou d'un recours
gracieux.
À Marseille, le 7 avril 2026
Signé
Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
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membres du jury pour la procédure relative au concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse « + », relatif à la construction
d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
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