CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-164
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-08-12-00002 - Arrêté en date du 12 août 2024, relatif à la
fermeture de la DDFIP 22 le vendredi 16 août 2024 (2 pages) Page 3
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DDFIP 22
22-2024-08-12-00002
Arrêté en date du 12 août 2024, relatif à la
fermeture de la DDFIP 22 le vendredi 16 août
2024
DDFIP 22 - 22-2024-08-12-00002 - Arrêté en date du 12 août 2024, relatif à la fermeture de la DDFIP 22 le vendredi 16 août 2024 3
ËIÈÊFËËTES_ Direction DépartementaleD'ARMOR des Finances publiques
Fraternité
-ARRÊTÉ-Relatif à la fermeture des services de la Direction départementale desFinances publiques des Côtes-d'ArmorLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles 1 et 3 du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime'd'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements, notamment ses articles 26 et 43 ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale desFinances publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux servicesdéconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉen qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme MaryvonneDESBOIS, Administratrice générale des Finances publiques, en qualité deDirectrice départementale des Finances publiques du département des Côtes-d'Armor ;VU l'avis du CSAL du 24 novembre 2023;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Cotes-d'Armor etde la Directrice départementale des Finances publiques des Cotes-d'Armor
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ prefet22 W prefet2?
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- ARRETE-
ARTICLE1:Les Services des Impôts des Particuliers, les Trésoreries et Services deGestion Comptable, les Services des Impôts des Entreprises, le ServiceDépartemental des Impôts Fonciers, le Service de la Publicité Foncière etd'Enregistrement de Saint-Brieuc et, d'une manière générale, tous lesservices relevant de la Direction départementale des Finances publiquesdes Côtes-d'Armor seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 août2024.
ARTICLE 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor, la Directricedépartementale des Finances publiques des Cétes-d'Armor sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
SAINT-BRIEUC, le 4 9 AQUT 2024Le Préfet
S,
& e
Stéphane ROUVE
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