Recueil des actes administratifs n°31-2024-564 publié le 25 novembre 2024

Préfecture de la Haute-Garonne – 25 novembre 2024

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Nom Recueil des actes administratifs n°31-2024-564 publié le 25 novembre 2024
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 25 novembre 2024
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54928/400723/file/recueil-31-2024-564-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 25 novembre 2024 à 10:11:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 novembre 2024 à 12:11:16
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-564
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-25-00001 - Commission départementale d'aménagement
commercial (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2024-11-25-00001
Commission départementale d'aménagement
commercial
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-25-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial 3
| n
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Toulouse, le 25 novembre 2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR
Lundi 9 décembre 2024
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1Extension de 292 m² de surface de vente (SV) d'un ensemble
commercial de 8 938 m² SV, par extension d'un magasin à
l'enseigne Netto, visant à atteindre 9 230 m² SV (600 route de
Toulouse – 31620 FRONTON)14h30
2Extension de 490 m² de surface de vente (SV) d'un ensemble
commercial de 3 170 m² SV, par création de 4 cellules, visant à
atteindre 3 660 m² SV (Ilôt F ex-CEAT - 23 av. Henri Guillaumet –
31500 TOULOUSE )15h15
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalitéPREFECTURE 31 - 31-2024-11-25-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial 4