SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-247
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-11-03-00009 - ARRETE 2025-31 -subdélégation de signature
DASEN-SG (2 pages) Page 3
73-2025-11-03-00010 - ARRETE 2025-32 -Subdélégation de signature
-ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DASEN-SG (2 pages) Page 6
73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de
signature du directeur académique aux chefs de division (6 pages) Page 9
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des douanes du 3
novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le
domaine transactionnel (32 pages) Page 16
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-03-00009
ARRETE 2025-31 -subdélégation de signature
DASEN-SG
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00009 - ARRETE 2025-31 -subdélégation de signature DASEN-SG 3
| |ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE


Arrêté DSDEN73 – Cabinet N°2025-31
Relatif à la subdélégation de signature du directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Savoie à la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Savoie.

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

VU le décret n°2004-374 de 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M. Giuseppe INNOCENTI, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 62-2025 portant délégation de signature à M. Giuseppe
INNOCENTI, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,

VU l'arrêté d'affectation n° MEN000052639692 nommant Monsieur Philippe Richard en qualité de
Secrétaire général,


A R R E T E

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-10 du 24 avril 2025

Article 2 : En son absence ou en cas d'empêchement, subdélégation de signature est accordée par M.
Giuseppe INNOCENTI, directeur académique, à l'effet de signer les actes suivants, conformément aux
exclusions de délégations prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 62-2025 visé, à
Monsieur Philippe RICHARD Secrétaire Général.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation
Nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Chambéry,
Le 3 novembre 2025,

SIGNE

Giuseppe INNOCENTI









73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00009 - ARRETE 2025-31 -subdélégation de signature DASEN-SG 4

Nature des actes Référence

Enseignement public

Tous actes, procédures et décisions concernant les caisses des
écoles,



Articles l.212-10 à L.212-12 du
code de l'éducation

Tous actes, procédures et décisions rel tifs au taux de
rémunération des travaux supplémentaires effectués par les
enseignants pour le compte et à la demande des collectivités
territoriales,
Décret n°86-442 du 14/10/1986
modifié le 1er octobre 1992
Accident des personnels du 1er degré,
Transmission au rectorat, ministère de l'éducation nationale et
avocat,
Arrêtés d'indemnisation,
Courriers et arrêtés relatifs aux rentes viagères,
Article L285-4 du Code Général
de la Fonction Publique
Accidents scolaires - règlements · amiables et contentieux -
transmissions au rectorat, ministère de l'éducation nationale et
avocats - arrêtés d'indemnisation,

Article L911-4 du code de
l'Education
Écoles élémentaires et maternelles,
Lettres d'avis aux maires relatives à la désaffectation des biens
des écoles élémentaires et maternelles,
Circulaire interministérielle du
25/08/1995
Indemnités représentatives de logement des
instituteurs (1.R.L),
Instructions des dossiers individuels et de tous les recours
gracieux ou contentieux s'y rapportant, signature de tout
document lié à l'I.R.L à destination des communes.
décret n° 2003-491 du 04/06/2003
décret n° 90-680 du 01/08/1990
circulaire du 26/07/1983

Enseignement privé

Liquidation des traitements des maîtres agrées et auxiliaires des
établissements sous contrat,

Déclaration d'ouverture des établissements privés 1er
degré hors contrat,

Déclarations d'ouverture des établissements privés
d'enseignement technique et délivrance des récépissés,
avenants aux contrats d'association et contrats simples,

Tout courrier de transmission aux établissements et au
mandataire légal.


Décret n°2008-263 du 14/03/2008
– Article 1er - R.442-8

L.441-1 et L.441-4
L.441-10 à L.441-13

Décret n° 2008 -1429 du 19/12/
2008

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00009 - ARRETE 2025-31 -subdélégation de signature DASEN-SG 5
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-03-00010
ARRETE 2025-32 -Subdélégation de signature
-ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DASEN-SG
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00010 - ARRETE 2025-32 -Subdélégation de signature -ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DASEN-SG 6
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéfraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie
;
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE


Arrêté DSDEN73 – Cabinet N°2025-32
Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Savoie - Ordonnancement secondaire


VU le code de la commande publique,

VU la loi organique n°2001-392 du 1er aout 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le décret n°62-1587 de 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,

VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics et relatifs aux décisions prises par
l'État en matière de prescription quadriennale et le décret 99-89 du 8 février 1999 pris pour son
application,

VU le décret n°2004–374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret n°2012–1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
public,

VU le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de
Grenoble,

VU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M. Giuseppe INNOCENTI, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie à compter du 22 avril 2025,

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale,

VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant
délégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté DCL-PEJ n°28-2025 du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie donnant délégation de
signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble ,

VU l'arrêté rectoral n°2025 -35 du 2 octobre 2025 donnant délégation de signature du Recteur au
Directeur académique des Services de l'éducation Nationale du département de la Savoie,

VU l'arrêté préfectoral SGCD73 n°2025-22 du 8 octobre 2025 donnant délégation de signature d e
la préfète au directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la
Savoie en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00010 - ARRETE 2025-32 -Subdélégation de signature -ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DASEN-SG 7
VU l'arrêté d'affectation n°MEN000052639692 nommant Monsieur Philippe Richard en qualité de
Secrétaire général,


A R R E T E

Article 1 : En son absence ou en cas d'empêchement, subdélégation de signature est accordé e par
Monsieur Giuseppe INNOCENTI , directeur académique, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de l'État imputé es sur les titres 2, 3,5 , 6 et 7 des budgets
opérationnels de programme académique relevant des programmes suivants de la mission «
enseignement scolaire »

Programme 139 : enseignement privé du premier et du second degré

Action 09 : forfait + crédits pédagogiques

Programme 140 : enseignement scolaire du premier degré
Action 01 : enseignement pré-élémentaire
Action 02 : enseignement élémentaire
Action 03 : besoins éducatifs particuliers
Action 04 : formation des personnels enseignants
Action 06 : pilotage et encadrement pédagogique

Programme 214 : soutien de la politique de l'Éducation nationale

Programme 230 : vie de l'élève
Action 02 : santé scolaire
Action 03 : accompagnement des élèves handicapés
Action 04 : action sociale

Ainsi que les actes suivants visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral SGCD73 n°2025-22 du 8
octobre 2025

Article 2 : Sous réserve des exceptions ci -dessous, la délégation de signature englobe la totalité des
actes incombant à l'ordonnateur secondaire, y compris la signature des marchés publics, de certaines
conventions et autres actes jusqu'à la liquidation et l'ordonna ncement des dépenses et l'exécution des
recettes relatives à l'activité de son service.
Délégation est également donnée en matière de prescription quadriennale dans les conditions fixées
par le décret du 11 février 1998 susvisé.

Article 3 : Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 2, sont exclues :
• la signature des ordres de réquisition du comptable public ;
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses ;
• la signature des marchés et autres actes d'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou
supérieur à 15 000 € HT pour les études et 150 000 € HT pour les travaux, fournitures et pres tations
de services, s'ils n'ont pas reçu un visa préalable de la préfète de la Savoie.

À Monsieur Philippe RICHARD, secrétaire général.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Chambéry,

Le 3 novembre 2025

SIGNE

Giuseppe INNOCENTI
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00010 - ARRETE 2025-32 -Subdélégation de signature -ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DASEN-SG 8
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-03-00011
ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de
signature du directeur académique aux chefs de
division
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 9
ExACADÉMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie


LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 — Cabinet N°2025-33

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Savoie

VU le code général de la fonction publique,

VU le code de l'éducation

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la Ioi N°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et l'Etat,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l'éducation relatifs à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
d'académie et aux directeurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement
et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements
publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n°2014 -44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de
gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l'académie,

VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat de l'académie,

VU le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de
Grenoble,

VU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M onsieur Giuseppe INNOCENTI,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie à compter du 22 avril 2025,

VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 nommant Madame Marianne POUJOL, en qualité d'adjointe
au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale de la Savoie à compter du 01er
juillet 2022,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 10

VU l'arrêté d'affectation n°MEN000052639692 nommant Monsieur Philippe Richard en qualité de
Secrétaire général,

VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne -Rhône-Alpes donnant
délégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté DCL-PEJ n°28-2025 du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie donnant délégation de
signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté préfectoral DCL -PEJ n°62 -2025 portant délégation de signature à M. Giuseppe
INNOCENTI, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,

VU l'arrêté rectoral n°20 25-35 du 2 octobre 2025 donnant délégation de signature du Recteur au
Directeur académique des Services de l'éducation Nationale du département de la Savoie.


A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté Cabinet N°2025-22 du 25 juillet 2025.

Article 2 : En son absence ou en cas d'empêchement, subdélégation de signature est accordée par le
directeur académique, à l'effet de signer les actes suivants de l'arrêté n° 2025-35 visé, à Monsieur
Philippe RICHARD, secrétaire général :

PERSONNEL

1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels
d'information et d'orientation titulaires et stagiaires :
- Autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28
mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.
3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de
santé, personnels techniques ouvriers et de service :
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

4) Personnels d'inspection et de direction
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de
handicap)

6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et
affectés dans les écoles et EPLE du département

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 11
7) Œuvres sociales en faveur des personnels
- Désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

EXAMENS

- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles,
- Préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur
académique a la responsabilité.

VIE SCOLAIRE

- Aumônerie dans les lycées et collèges,
- Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le
département,
- Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles
D 521-1 à D 521-5 du code de l'éducation,
- Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels,
collèges, EREA et aux conseils d'école,
- Réponse aux recours portant sur les contestations des résultats des élections aux conseils
d'administration des EPLE et aux conseils d'école,
- Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,
- Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat,
- Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des
élèves du second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,
- Réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées
par les chefs d'établissements,
- Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde,
première et terminale et en collège,
- Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour
l'enseignement des langues,
- Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au
répertoire départemental,
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,
- Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite
de la scolarité à l'école primaire,
- Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité
dans le second degré,
- Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré,
- Arrêté de composition du CSA SD,
- Arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,
ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux solaires utilisés par les
écoles maternelles et primaires
- Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,
- Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles,
- Conventions avec les collectivités territoriales pour le déploiement des ENT,

- Concours national de la résistance et de la déportation :
➢ Recensement des élèves du département participant au concours,
➢ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,
➢ Composition de la commission départementale de correction,
➢ Organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.




73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 12


Giuseppe INNOCENTI
MOYENS ET AFFAIRES FINANCIERES

- Gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé,
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,
- Gestion des moyens des AESH,
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement
sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,
- Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,
- Ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant
que responsable de centre de coût,
- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les
déplacements déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge
par le budget de l'établissement.

Article 3 : De manière permanente, délégation de signature est accordée par Monsieur Philippe
RICHARD aux responsables suivants pour signer les documents , chacun pour ce qui le concerne, qui
figurent dans le tableau en annexe :

Madame Marianne POUJOL, ADASEN
Madame Annita CHAN-TAVE, Cheffe de division DMEL
Madame Anne-Marie ROBIN, cheffe de division DIV 1
Monsieur Nicolas PEREIRA, chef de division DAGEFI

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des services de l'éducation Nationale de la
Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Chambéry, le 3 novembre 2025
SIGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 13
Page 1
Subdélégations
Service SG ADASEN Cheffes de division
Direction
Dérogations / Autorisations à l'obligation de loger
dans les établissements
Conventions de stages d'observation effectués
dans les écoles par des élèves scolarisés en
établissement du 2nd degré dans le cadre de leur
cursus de formation

Avis relatifs aux demandes de subvention DETR
(Dotation en Equipement des Territoires Ruraux)
DAGEFI Tous les courriers concernant les personnels de la
DSDEN et les personnels affectés en CMS Certificats administratifs en vue du paiement de
factures pour des prestations effectuées
DIV 1
Réponse favorable aux demandes de disponibilité /
détachement après validation de la politique
départementale par le DASEN
Autorisations de cumul d'activités Demande de complément de dossier et accusé de
réception des dossiers médicaux
Courrier de relance aux enseignants pour justifier
une absence après avis de l'ADASEN et IEN Demande de certificat d'aptitude à poursuivre les
fonctions au-delà de l'âge limite
Signature des arrêtés collectifs d'affectation Autorisations d'absences
Demande d'attestation d'affectation comme PE et
demande d'attestation de personnel de l'Education
Nationale
Estimation et notification de la rupture
conventionnelle
Tous les courriers portant sur un refus : refus
d'imputabilité, refus de prise en charge des frais
médicaux (lettres aux médecins et pharmaciens)

Etat liquidatif des frais d'accidents du travail / de
service / maladie professionnelle
Saisine commission de réforme
Décision d'imputabilité (avis favorable)
Communication de la décision du comité médical
aux intéressés (renouvellement, CLM, CLD, RDV
experts…)

Demande d'expertise médicale
Etat liquidatif des HSE après validations du tableau
de synthèse par le DASEN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 14
Page 2
DMEL
Sorties scolaires avec nuitées si absence du
DASEN Sorties scolaires si absence de l'ADASEN Réponse favorable à une demande d'affectation
(destinées aux chefs d'établissements / familles)
Attestation de scolarité et réponse à une demande
de visa Attestation de scolarité EN France
Instruction dans la famille (IEF) : accusé de
réception et certificat de scolarité Réponse d'attente aux familles à une demande de
dérogation pour la rentrée scolaire prochaine

Instruction En la famille (IEF) : accusé de réception
et certificat de scolarité en cas d'absence du
Secrétaire Général

Recherche de scolarité
Courriers aux familles pour rappel obligation de
scolarité
Interservices
Absence des élèves : courriers aux familles
Devis dans le cadre d'Handiscol : achat du MPA
Conventions de prêt de matériel pédagogique
Service infirmier,
médical et social
en faveur des
élèves
Ordres de mission médecins et assistantes
sociales

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00011 - ARRETE 2025-33 portant SUBDELEGATION de signature du directeur
académique aux chefs de division 15
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-11-03-00008
Décision du directeur régional des douanes du 3
novembre 2025 portant délégation de signature
à ses agents dans le domaine transactionnel
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 16
REPUBLIQUE | LDFRANGAISE DOUANESBali INDIRECTS 4Fraternité | 2.
ÉNÉ . .REDONSea: DES DOUANES 7 CHAMBERY, LE 3 NOV. 2025.DR Chambery1 RUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERY —Site Internet : www.douane,gouv.fr
Affaire suivie par: Décision 2025/6 du directeur régional à CHAMBERY portantTéléphone: 09 70 27 34 36 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYONTélécopie: 04 79 85 28 6i nt : : | 1xMél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr dANS les domaines gracieux et contentieux en matière _decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de I' annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif àà l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article.L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de :transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT €en euros ou pour des |montants illimités.Article 3;— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la_ présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalà LYON, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 17
Annexe I à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
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Annexe III à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régional |Liste des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées: transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis: Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés: Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de f'amende: Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
LANSAQUE Emmanuel 7500 3500 1500 10000EMONARD Jeremy 7500 3500 1500 10000LE METAYER Aurelien 7500. 3500 1500 |10000MARIOLLE Laurent | 7500 3500 1500 10000BARBECOT LORENZONI Fabien 7500 3500 1500 10000BARNIER Nathalie 7500 3500 1500 10000BRETON Isabelle 7500 3500 1500 10000BROCHON Frederic 7500 3500 1500 10000BROUWERS Gael . 7500 -. 13500 1500 10000DARDION Marlene 7500 [3500 1500 10000DENOIZE Lorene 7500 3500 1500 [10000DOUCEY David 7500 3500 1500 10000DUSSERT Gilbert - [7500 3500 1500 10000GROSFILLEY Laetitia 7500 3500 1500 10000GUILLAUD Philippe | 7500 [3500 1500 110000 -JACQUOT Johann 7500 3500 = [1500 10000LOVET DURBET Sebastien 7500 3500 1500 10000MARC Olivier 7500 3500 [1500 10000MARGUET Patrick | 7500 3500 [1500 10000MONIER Violaine 7500 3500 1500 10000PILLOT Helene a 7500 3500 [1500 10000QUELENNEC Aurelie _ 7500 3500 [1500 10000ROG Frederic | | | 7500 3500 1500 10000ROUMANEIX Ubald . 7500 3500 1500 10000VALLET Marie-Pascale | 7 7500 3500 1500 10000VALLIN Denis | 7500 3500 1500 10000{VOISINET Chloe | . 7500 3500 [1500 10000YVERT Sylvie 7500 - 13500 1500 . |10000'|DREVETON Jean-Guy 7500 3500 1500 10000ROUX Pauline 7500 3500 1500 10000AUDU Vincent 7500 3500 [1500 10000BAUDOIN Lea 7500 3500 1500 10000
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1500
MOLLOT Nathalie 7500 3500 1500 10000MOUNIER Samuel 7500 3500 1500 10000PACCHIONI Muriel 7500 3500 1500 10000PETERS Regis 7500 3500 1500 © 10000ROMANENS Isabelle . 7500 3500 1500 10000VACHET Vivien 7500 3500 1500 10000GARSAULT Alizee 7500 3500 1500 10000GUILLOU Candice 7500 3500 1500 10000LAURENT Brigitte 7500 3500 1500 10000PAUMELLE Agnes 7500 3500 1500 10000ANDREWS Eric 7500 13500 1500 10000ARNAL Jordy 7500 3500 1500 10000AUZIAS Alexandre 17500 3500 1500 10000BAGNATI Charlotte 7500 3500 1500 10000BERNARD Sabine 7500 3500 1500 10000BOIS Thomas 7500 3500 1500 10000BOUSQUET Christophe 7500 3500 1500 10000BUTTNER Loic 7500 13500 1500 10000CHAVAROT Pierre 7500 3500 1500 10000DALBEAU Mathis 7500 3500 1500 : 110000DESPRES Heloise 7500 3500 1500 10000DUFFAUD Yannick 7500 3500 1500 10000DUQUESNE Antony 7500 3500 1500 10000EVERWYN Coline 7500 3500 1500 10000FERLATTI Gregori 7500 3500 1500 10000FERNANDES Jeremy 7500 3500 1500 10000FURSTHOS Sandrine 7500 3500 1500 10000GOSSET Gwendoline 7500 3500 1500 10000GOUJAT Klara 7500 3500 1500 10000HAVET Barbara 7500 3500 1500 10000HOFNUNG Deborah 7500 3500 1500 10000LAVIE Jules 7500 3500 1500 10000LE LOHER Christian 7500 3500 1500 10000| LEVEQUE Clement 7500 3500 1500 10000MAGAND Stephane 7500 3500 1500 10000MAMOLA Clement 7500 3500 1500 10000MIRANVILLE Lana 7500 3500 1500 10000MONTAS Haunui 7500 3500 1500 10000OZIL Emma 7500 3500 1500 10000PELAEZ Jean-Francois 7500 — 3500 1500 10000QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000SAULNIER Maxime 7500 3500 1500 10000THIRION Morgan 7500 3500 10000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 20
7500
BARDIN Laurent 7500 3500 1500 10000BOISSON Severine 7500 3500 1500 10000BOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500 10000BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 10000BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 10000BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000BROUET David 7500 3500 1500 10000BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000DE LEMOS David 7500 3500 1500 10000DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 10000 :DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000DIAZ Nicolas 7500 3500 1500 10000_|ERROT Melissa 7500 3500 1500 . 10000FOURNIER Nans 7500 3500 1500 10000GANE Audrey 7500 3500 1500 10000GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000GOLOSETTI Kevin 7500 3500 1500 . 10000GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000GRESSIER Cedric 7500 3500 1500 10000GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000JOURDAN Pauline 7500 3500 1500 10000JUIF Maxime 7500 3500 1500 110000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 - 1500 [10000LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000MANTES Eric 7500 3500 1500 10000MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 10000MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 — 10000PLISZCZAK Dimitri 7500 3500 1500 10000REAU Denis 7500 3500 1500 10000SCHOTT Bryan 7500 3500 1500 10000SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000TONA Christelle 7500 3500 1500 10000TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000VIEL Magali 7500 3500 1500 10000ANDRE MAGNARD Nathanael 7500 3500 1500 10000AUBRAS Stephanie | 7500 3500 1500 10000BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000BLONDON Thomas 7500 3500 1500 . 10000BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 10000CONAN Capucine 3500 1500 10000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 21
Annexe IV à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel 1500 1500 7500EMONARD Jeremy | | | 1500 1500 7500LE METAYER Aurelien a | 4500 1500 7500MARIOLLE Laurent . | 1500 1500 17500BARNIER Nathalie | 1500 1500 — 7500BROUWERS Gael | [1500 1500 7500DENOIZE Lorene 1500 |1500 7500JACQUOT Johann 1500 1500 7500MONIER Violaine | 1500 1500 7500PILLOT Helene 1500 : 1500 7500ROUMANEIX Ubald | | [1500 |1500 |7500AUDU Vincent | [1500 1500 7500BAUDOIN Lea 1500 1500 7500BEUGNOT Nicolas | 1500 1500 7500BONNET Antoine . 11500 1500 7500BRUNET Jennifer | 1500 1500 7500CENGO Laurent | 1500 1500 7500CLERC Alexia © | | 1500 1500 7500COUSIN Ines | 1500 1500 7500CROUHENNEC Serge —s_ | [1500 1500 . . |7500CURABA Lucas | 1500 1500 7500DABADIE Aude | 1500 1500 7500DE LUCA Valentin | Lo 1500 11500 7500DIMAND Quentin : 1500 1500 7500| FOURNIALS Manon | [1500 1500 [7500GAUTHIER Geoffrey | 11500 1500 7500GAVI Melvin 1500 1500 7500GELIN Zoe a | [1500 . 1500 [7500GEUSENS Jean | 1500 1500 7500HOCHART Claire | 1500 1500 7500LANGEVIN Matthieu | 11500 1500 . - 17500LOREAL Evan | 1500 1500 7500MACHADO Raphael | 1500 1500 [7500MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 22
QUINOT Clemence 1500 1500 7500SAULNIER Maxime 1500 1500 | 7500THIRION Morgan 1500 1500 7500YVORRA Lou 1500 1500 7500AUBERT Alexandre 1500 1500 7500BAZZOLI Matteo 1500 1500 7500BEAUMONT Ludovic 1500 1500 7500| BONVARLET Alexis 1500 1500 7500| BOURDEL Clement 1500 1500 7500DERYCKE David 1500 1500 7500DHALLUIN Emmanuel 1500 1500 7500DICKSON Scott 1500 1500 7500GAMBINO Tom 1500 1500 7500_|GENTON Sebastien 1500 1500 7500|GONON Quentin 1500 1500 7500GONTIER Thomas 1500 1500 7500GUICHAOUA Steven 1500 1500 7500HEMON Leonard 1500 1500 7500JAY Martin 1500 1500 7500JOLLY Noemie 1500 1500 7500KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 1500 1500 7500LAHALLE Antoine 1500 1500 7500LALY Loic 1500 1500 7500MACCHI Loris 1500 1500 7500MASSIERA Florent 1500 1500 7500MATON Florian 1500 1500 7500NEAU Ludovic 1500 1500 7500PATRIS Sebastien 1500 1500 7500PESCE Marine 1500 1500 7500PIQUET Francois 1500 1500 7500RAVANEL Jean-Francois 1500 1500 7500REREAU Laura 1500 1500 7500 |. [ROUX Ludovic 1500 1500 7500SCHMIDLI Nathalie 1500 1500 7500SOKOLOW Mathilde 1500 1500 7500SPACH Rudolf 1500 1500 7500TOLSY Corentin 1500 1500 - 7500VANDERNOOT Hugo 1500 1500 7500VIDAL Stephane 1500 1500 7500VIRASSAMY Julia 1500 1500 7500VOUILLAMOZ Damien 11500 1500 17500ZORZUT Carine — 1500 1500 7500ADLI Hamza 1500 1500 7500
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 23
Annexe V 4 la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000EMONARD Jeremy 2000 16006 _ 120000LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000MARIOLLE Laurent 2000 10000 20000BARNIER Nathalie | _ [2000 [10000 20000BRETON Isabelle | 2000 10000 20000BROCHON Frederic 2000 10000 20000BROUWERS Gael | | 2000 10000 . |20000DARDION Marlene 2000 10000 20000DENOIZE Lorene — . 2000 10000 20000DOUCEY David _ . | [2000 10000 20000| DUSSERT Gilbert | | 2000 10000 [20000[GROSFILLEY Laetitia 2000 10000 20000GUILLAUD Philippe 2000 10000 20000JACQUOT Johann . 2000 . [10000 20000LOVET DURBET Sebastien 2000 10000 20000MARC Olivier 2000 10000 [20000MARGUET Patrick : 2000 10000 20000MONIER Violaine 2000 10000 20000PILLOT Helene 2000 10000 — 20000QUELENNEC Aurelie [2000 10000 20000ROG Frederic | L 2000 [10000 [20000ROUMANEIX Ubald 2000 10000 20000VALLET Marie-Pascale | 2000 [10000 20000VALLIN Denis | 7 2000 10000 20000VOISINET Chloe | 2000 10000 20000YVERT Syivie | 2000 10000 20000DREVETON Jean-Guy | [2000 [10000 20000ROUX Pauline | | 2000 10000 20000AUDU Vincent | | 2000 10000 20000BAUDOIN Lea | | 2000 10000 20000BEUGNOT Nicolas [2000 | 10000 20000BONNET Antoine 2000 10000 20000BRUNET Jennifer 2000 10000 120000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 24
ROMANENS Isabelle 2000 10000 20000VACHET Vivien 2000 10000 20000ANDREWS Eric 2000 10000 20000ARNAL Jordy 2000 10000 20000AUZIAS Alexandre 12000 10000 20000BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000BERNARD Sabine 2000 10000 20000BOIS Thomas 2000 10000 20000BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000BUTTNER Loic 2000 10000 . 20000CHAVAROT Pierre 2000 10000 20000DALBEAU Mathis - 2000 10000 20000DESPRES Heloise 2000 10000 20000DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000| DUQUESNE Antony 2000 10000 20000EVERWYN Coline 2000 10000 20000FERLATTI Gregori 2000 10000 20000FERNANDES Jeremy 2000 10000 20000FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000GOSSET Gwendoline -|2000 10000 20000GOUJAT Klara 2000 10000 - |20000HAVET Barbara 2000 10000 : 20000HOFNUNG Deborah [2000 10000 _ [20000LAVIE Jules 2000 10000. 20000LE LOHER Christian 2000 | 10000 20000LEVEQUE Clement 2000 10000 20000MAGAND Stephane 2000 10000 20000MAMOLA Clement 2000 10000 [20000MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000MONTAS Haunui 2000 10000 20000OZIL Emma 2000 10000 20000PELAEZ Jean-Francois 2000 10000 20000QUINOT Clemence 2000 10000 20000SAULNIER Maxime 2000 10000 20000THIRION Morgan 2000 10000 20000YVORRA Lou [2000 10000 20000AUBERT Alexandre 2000 10000 20000BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000BEAUMONT Ludovic 2000 10000. 20000| BONVARLET Alexis 2000 10000 20000BOURDEL Clement 2000 10000 20000DERYCKE David 2000 10000 20000DHALLUIN Emmanuel 2000 10000 20000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 25
DICKSON Scott 2000 10000 20000GAMBINO Tom 2000 10000 20000GENTON Sebastien 2000 10000 20000GONON Quentin 2000 10000 20000GONTIER Thomas 2000 10000 20000GUICHAOUA Steven 2000 10000 20000HEMON Leonard 2000 10000 20000JAY Martin 2000 10000 20000JOLLY Noemie 2000 10000 20000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 2000 10000 20000LAHALLE Antoine 2000 10000 20000LALY Loic 2000 10000 20000MACCHI Loris 2000. 10000 20000MASSIERA Florent 2000 10000 . 20000MATON Florian 2000 10000 20000: ÎNEAU Ludovic 2000 10000 20000PATRIS Sebastien 2000 116000 20000PESCE Marine 2000 10000 20000PIQUET Francois 2000 10000 20000RAVANEL Jean-Francois 2000 : 10000 20000REREAU Laura 2000 1100006 20000ROUX Ludovic 2000 10000 20000SCHMIDLI Nathalie 2000 10000 20000SOKOLOW Mathilde 2000 10000 20000SPACH Rudolf 2000 10000 20000TOLSY Corentin 2000 10000 20000VANDERNOOT Hugo 2000 10000 20000VIDAL Stephane 2000 © 10000 20000VIRASSAMY Julia 2000 10000 20000VOUILLAMOZ Damien 2000 10000 20000ZORZUT Carine : 2000 10000° 20000ADLI Hamza — 2000 10000 20000ARNAL Rodrigue 2000 10000 20000| BARATS Patrick 2000 10000 20000BARBA Olivier 2000 10000 20000BARDIN Laurent . 2000 . 10000 20000BOISSON Severine 2000 10000 [20000BOUDOUX Nicolas 2000 10000 20000BOUVIER Bruno | 2000 10000 20000BOUVIER Emmanuelle 2000 10000 [20000BROGNIEZ Laureline 2000 10000 20090BROUET David 2000 10000 20000| BUSSON Nadege 2000 | 10000 20000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 26
Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » ( contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien 3000 10000 30000BEN AMAR Ouahid 3000 10000 30000BROUWERS Gael | 3000 10000 30000DUSSERT Gilbert | 3000 10000 30000DESLOIRES Louis ; 3000 10000 30000ROUGELOT Thibaut 3000 10000 30000CHERRUAULT Lucie 3000 110000 30000MOUNIER Samuel | | 3000 10000 30000VACHET Vivien . ee 3000 10000 30000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 27
MERCIER Fanny 2000 50000 |NEEL Tony 2000 50000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000PENEY Manon 2000 50000PIOCELLE Romain 2000 50000PRIETO Samuel 2000 50000QUENOT Benedicte 2000 50000ROMAN Francois-Camille 2000 50000SAINTE-MARIE Benoit 2000 50000CHERRUAULT Lucie 3000 80000MOUNIER Samuel 3000 180000VACHET Vivien [3000 80000ANDREWS Eric 2000 50000ARNAL Jordy 2000 50000AUZIAS Alexandre 2000 50000| BAGNATI Charlotte 2000 50000BERNARD Sabine 2000 50000BOIS Thomas [2000 50000BOUSQUET Christophe 2000 50000BUTTNER Loic 2000 50000CHAVAROT Pierre 2000 50000DALBEAU Mathis | 2000 50000DESPRES Heloise 2000 50000DUFFAUD Yannick 2000 50000DUQUESNE Antony 2000 50000EVERWYN Coline 2000 50000FERLATTI Gregori 2000 50000FERNANDES Jeremy 2000 50000FURSTHOS Sandrine 2000 50000GOSSET Gwendoline 2000 50000GOUJAT Klara 42000 | 50000HAVET Barbara 2000 50009HOFNUNG Deborah 2000 50000LAVIE Jules 2000 50000LE LOHER Christian 2000 50000LEVEQUE Clement 2000 50000MAGAND Stephane 2000 50000MAMOLA Clement 2000 50000MIRANVILLE Lana 2000 50000MONTAS Haunui 2000 50000OZIL Emma 2000 50000PELAEZ Jean-Francois 2000 50000QUINOT Clemence 2000 50000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 28
BARATS Patrick 2000 50000BARBA Olivier 2000 50000BARDIN Laurent 2000 50000BOISSON Severine 2000 50000| BOUDOUX Nicolas 2000 50000BOUVIER Bruno 2000 50000BOUVIER Emmanuelle 2000 50000BROGNIEZ Laureline 3000 80000BROUET David. 2000 50000BUSSON Nadege 2000 50000CENDRE Anne-Gaelle 2000 50000 :CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000DE LEMOS David 2000 50000DE ORO Benjamin 2000 50000DEVAUX Karine 2000 50000DIAZ Nicolas 2000 50000.ERROT Melissa 2000 50000FOURNIER Nans 2000 50000GANE Audrey 2000 50000GARSAULT Adrien 2000 | 50000GOLOSETTI Kevin 2000 50000GORLIER Frederic ~ {2000 50000GRESSIER Cedric. 2000 50000GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000JOURDAN Pauline 2000 50000JUIF Maxime 2600 50000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000LEWIS Benjamin 2000 50000MANTES Eric 2000 50000'| MARTINEZ Philippe 2000 50000MATON Jean-Pascal 3000 80000PEREIRA DE SA Tony 2000 50000PLISZCZAK Dimitri 2000 50000REAU Denis 2000 50000SCHOTT Bryan | 2000 50000SEDANO Philippe 2000 50000TONA Christelle 2000 50000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000VIEL Magali 2000 50000ANDRE MAGNARD Nathanael 12000 50000AUBRAS Stephanie 2000 50000BLONDON Matthieu 2000 50000BLONDON Thomas 2000 50000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 29
Annexe VIII à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien 5000 100000BEN AMAR Ouahid | 5000 100000DESLOIRES Louis . 5000 100000ROUGELOT Thibaut | 5000 | 100000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 30
SAINTE-MARIE Benoit 4000 40000ANDREWS Eric 4000 40000ARNAL Jordy 4000 40000| AUZIAS Alexandre 4000 40000BAGNATI Charlotte 4000 40000BERNARD Sabine 4000 40000BOIS Thomas — 4000 40000BOUSQUET Christophe 4000 40000BUTTNER Loic 4000 40000CHAVAROT Pierre 4000 40000_|DALBEAU Mathis 4000 40000DESPRES Heloise 4000 40000DUFFAUD Yannick - 4000 40000DUQUESNE Antony 4000 40000EVERWYN Coline 4000 40000FERLATTI Gregori | 4000 40000FERNANDES Jeremy 4000 40000FURSTHOS Sandrine 4000 | 40000GOSSET Gwendoline 4000 40000GOUJAT Klara 4000 140000HAVET Barbara 4000 140000HOFNUNG Deborah 4000. 40000LAVIE Jules 4000 40000LE LOHER Christian 4000 40000LEVEQUE Clement 4000 40000MAGAND Stephane 4000 40000MAMOLA Clement 4000 40000MIRANVILLE Lana 4000 40000MONTAS Haunui 4000 40000OZIL Emma 14000 40000PELAEZ Jean-Francois 4000 | 40000QUINOT Clemence 4000 40000SAULNIER Maxime 4000. 40000THIRION Morgan 4000 | 40000YVORRA Lou 4000 40000AUBERT Alexandre 4000 40000BAZZOLI Matteo 4000 40000BEAUMONT Ludovic 14000 40000BONVARLET Alexis 4000 40000BOURDEL Clement 4000 . 40000DERYCKE David 4000 40000DHALLUIN Emmanuel 4000 40000DICKSON Scott 4000 40000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 31
CLAPPAZ Anne-Catherine 4000 40000DE LEMOS David 4000 40000DE ORO Benjamin 4000 40000DEVAUX Karine 4000 40000DIAZ Nicolas 4000 40000ERROT Melissa 4000 40000FOURNIER Nans 4000 40000GANE Audrey 4000 40000GARSAULT Adrien 4000 40000GOLOSETTI Kevin 4000 40000GORLIER Frederic 4000 . 40000GRESSIER Cedric 4000 40000GROSSKOPF Emmanuel 4000 40000 —JOURDAN Pauline 4000 40000JUIF Maxime 4000 40000KOUIDER REMMIRA Jean-Mare 4000 40000LEWIS Benjamin — . 4000 40000MANTES Eric 4000 40000MARTINEZ Philippe 4000 40000MATON Jean-Pascal 4000 40000PEREIRA DE SA Tony 4000 40000PLISZCZAK Dimitri 4000 40000REAU Denis 4000 . [40000SCHOTT Bryan 4000 40000SEDANO Philippe 4000 40000TONA Christelle 4000 40000TROUILLOUD Jean-Philippe 4000 40000VIEL Magali 4000 46000ANDRE MAGNARD Nathanael 4000 40000AUBRAS Stephanie 4000 40000_ | BLONDON Thomas 4000 40000BLONDON Matthieu 4000 40000BONASTRE Aurelie 4000 40000CONAN Capucine 4000 40000DELEAVAL Cecile 4000 | 40000GABRIEL Clement 4000 40000GAUDRY Veronique 4000 40000GINER Tony 4000 -140000THIRION Marjorie 4000 40000VUAILLAT Edouard 4000 40000
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 32
ELRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté:Egalité.FrateraitéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR ChamberyRUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERY' Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par :Téléphone : 09 70 27 34 36Télécopie : 04 79 85 28 61Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr
ASDOUANES& DROITSINDIRECTS |
CHAMBERY, LE 3 NOV. 2025
Version anonymisée de la décision 2025/6 du directeur régional àCHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieuxen matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide,
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatifà l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécide :Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi{matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional 4 LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération |. d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demandede remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration' d'impôts:où d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les procédures de réglement simplifié en matiére de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 33
Version anonymisée de l' Annexe I à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de Jadite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale) .En matière contentieuse ( contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droits .Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
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douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 34
Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Matricule 39445 7500 3500 1500 10000Matricule 40062 | 7500 3500 _ [1500 10000Matricule 40195 | 7500 13500 1500 10000Matricule 42124 7500 3500 1500 10000Matricule 43717 7500 3500 1500 10000Matricule 43985 | 7500 3500 1500 :: [10000Matricule 44171 _ [7500 3500 1500 10000Matricule 44979 7500 3500 1500 10000Matricule 45579 | 7500 3500 1500 [10000Matricule 45721 | 7500 3500 1500 10000Matricule 46307. 7500 3500 7 [1500 10000Matricule 46352 7500 3500 | 1500 10000Matricule 46354 17500 13500 1500 10000Matricule 46497 7500 3500 1500 10000Matricule 46672 7500 3500 1500 10000Matricule 47291 7500 3500 1500 10000Matricule 50147 7500 3500 1500 10000Matricule 50424 7500 3500 1500 10000Matricule 50684 7500 3500 © [1500 10000Matricule 51232 oo 7500 3500 1500 . |10000Matricule 51476 7500 . . 3500 1500 : 10000Matricule 51546 | 7500 3500 1500 - [10000Matricule 51686 7 7500 3500 1500 10000Matricule 52292 | | 7500 3500 1500 10000 :Matricule 52623 7500 3500 1500 10000Matricule 52791 = [7500 3500 1500 10000Matricule 52916 | 7500 3500 1500 10000Matricule 52920 | 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 35
Matricule 57758 7500 3500 1500 10000Matricule 57844 7500 3500 1500 10000Matricule 58120 7500 3500 1500 10000Matricule 58161 7500 3500 1500 10000Matricule 58163 7500 3500 1500 10000Matricule 58180 7500 3500 1500 10000Matricule 58444 7500 3500 1500 10000Matricule 58502 7500 3500 1500 10000Matricule.58506 7500 3500 1500 10000Matricule 58530 7500 3500 1500 10000Matricule 58712 7500 3500 1500 10000Matricule 58776 7500 3500 1500 10000Matricule 59298 7500 3500 1500 10000Matricule 59493 7500 13500. 1500 10000Matricule 59786 7500 3500 1500 10000Matricule 59853 7500 3500 1500 10000Matricule 60244 7500 3500 1500 10000Matricule 60272 7500 3500 1500 - 10000Matricule 60292 7500 3500 1500 10000Matricule 60418 7500 3500 1500 10000Matricule 60482 7500 3500 1500 10000Matricule 60548 _|7500 3500 1500 10000Matricule 60590 7500 3500 1500 10000Matricule 60724 7500 3500 1500 10000Matricule 60812 7500 3500 11500 10000Matricule 60860 7500 3500 1500 10000Matricule 61305 7500 3500 11500 10000Matricule 61670 7500 3500 1500 10000Matricule 61672 7500 3500 1500 10000Matricule 61696 7500 3500 1500 10000Matricule 61758 7500 3500 1500 10000Matricule 62054 7500 3500 1500 10000Matricule 62060 7500 3500 1500 10000Matricule 62108 7500 3500 1500 10000Matricule 62112 7500 3500 1500 10000 —Matricule 62122 7500 3500 1500 10000Matricule 62230 7500 3500 1500 10000Matricule 62282 7500 3500 1500 10000Matricule 62566 7500 3500 1500. 10000Matricule 62620 7500 3500 1500 10000Matricule 62647 7500 3500 1500 10000Matricule 62660 7500 3500 1500 10000Matricule 62666 7500 3500 1500 10000Matricule 62812 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 36
Matricule 68920
Matricule 67538 17500 3500 1500 10000Matricule 67576 7500 3500 1500 10000Matricule 67624 7500 3500 1500 10000Matricule 67630 7500 3500 1500 10000Matricule 67658 7500 3500 1500 10000Matricule 67672 7500 3500 1500 10000Matricule 67684 7500 3500 1500 10000Matricule 67698 7500 3500 1500 10000Matricule 67942 7500 3500 1500 10000Matricule 67975 7500 3500 1500 10000Matricule 67998 7500 13500 1500 10000Matricule 68028 7500 3500 1500 10000Matricule 68052 7500 3500 1500 "110000Matricule 68060 7500 3500 1500 10000Matricule 68082 7500 3500 1500 10000Matricule 68088 7500 3500 1500 10000Matricule 68104 7500 3500 1500 10000Matricule 68142 7500 3500 1500 10000Matricule 68188 7500 [3500 1500 10000Matricule 68210 7500 3500 1500 10000Matricule 68212 7500 3500 1500 10000Matricule 68314 7500. 3500 1500 10000Matricule 68328 7500 3500 1500 10000Matricule 68344 7500 3500 1500 10000Matricule 68358 7500 3500 1500 10000Matricule 68360 7500 : 3500 1500 10000Matricule 68388 7500 3500 1500 10000Matricule 68402 7500 3500 1500 10000Matricule 68416 7500 3500 1500 10000Matricule 68530 7500 3500 1500 10000Matricule 68542 7500 3500 1500 10000Matricule 68550 7500 — 3500 1500 10000Matricule 68674 7500 3500 1500 10000Matricule 68682 7500 3500 1500 10000Matricule 68684 7500 3500 1500 10000Matricule 68724 7500 3500 1500 10000Matricule 68730 7500 3500 1500 10000Matricule 68752 7500 3500 1500 | 10000Matricule 68770 7500 3500 1500 10000Matricule 68782 7500 3500 1500 '| 10000Matricule 68830 7500 3500 1500 10000Matricule 68834 7500 3500 1500 10000Matricule 68870 7500 3500 1500 100007500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 37
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de Ja version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40062 1500 1500 7500Matricule 43717 1500 1500 7500Matricule 44171 1500 1500 7500Matricule 45579 | 1500 1500 7500Matricule 46352 | | 1500 1500 7500Matricule 46672 | | 1500 [1500 7500 |Matricule 47291 1500 1500 7500Matricule 50424 _ . 1500 1500 7500[Matricule 51476 | | [1500 1500 7500Matricule 51546 | 1500 1500 7500Matricule 51686 1500 1500 7500Matricule 52916 1500 1500 7500Matricule 52920 . 1500 [1500 7500Matricule 53354 1500 1500 | 7500Matricule 53372 | ; 1500 1500 7500Matricule 53374 : 1500 1500 7500Matricule 53518 [1500 1500 7500Matricule 53711 1500 [1500 7500Matricule 53752 1500 [1500 7500Matricule 54336 | 1500 1500 7500Matricule 54358 1500 1500 7500Matricule 54569 1500 1500 7500Matricule 54677. | So 1500 1500 7500Matricule 54866 | 1500 1500 7500Matricule 55140 - SS 1500 14500 7500 -Matricule 55198 | 1500 1500 - |7500Matricule 55382 | 1500 1500 [7500Matricule 55410 1500 1500 7500.Matricule 55478 | _|1500 . 1500 7500Matricule 56014 | 1500 1500 17500Matricule 56126 . 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 38
Matricule 62282 1500 1500 7500Matricule 62566 1500 1500 7500Matricule 62620 1500 1500 7500Matricule 62660 1500 1500 7500Matricule 62666 1500 1500 7500Matricule 62812 1500 1500 7500Matricule 62826 1500 1500 7500Matricule 62944 1500 1500 7500Matricule 63032 1500 1500 7500Matricule 63242 1500 1500 7500Matricule 63425 1500 1500 7500Matricule 63936 1500 1500 7500Matricule 63963 1500 1500 7500Matricule 64000 1500 1500 7500Matricule 64028 1500 1500 7500Matricule 64100 1500 1500 7500Matricule 64708 1500 1500 7500Matricule 64860 1500 1500 7500Matricule 64895 1500 1500 7500Matricule 64966 1500 1500 7500Matricule 65052 1500 1500 7500Matricule 65179 1500 1500 7500Matricule 65248 1500 1500 7500Matricule 65284 1500 1500 7500Matricule 65456 1500 1500 7500Matricule 65586 1500 1500 7500Matricule 65656 1500 1500 7500Matricule 65794 1500 1500 7500Matricule 65872 1500 1500 7500Matricule 65992 1500 1500 7500Matricule 66050 | 1500 1500 7500Matricule 66064 1500 1500 7500Matricule 66100 1500 1500 7500Matricule 66226 1500 [500 7500Matricule 66240 1500 1500 7500Matricule 66284 — 1500 1500 7500Matricule 66370 1500 1500 7500Matricule 66372 1500 1500 7500Matricule 66446 1500 1500 . 17500Matricule 66492 1500 1500 7500Matricule 66624 1500 1500 7500Matricule 66884 1500 1500 7500Matricule 66908 1500 1500 7500Matricule 67200 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 39
Matricule 68834 1500 1500 7500Matricule 68870 1500 1500 7500Matricule 68920 1500 1500 7500Matricule 68956 1500 1500 7500Matricule 68972 11500 1500 7500Matricule 69068 1500 1500 7500Matricule 69074 1500 1500 7500Matricule 69078 1500 1500 7500Matricule 69088 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 40
Matricule 53374 2000 10000 20000Matricule 53518 2000 10000 20000Matricule 53711 2000 10000 20000Matricule 53752 2000 10000 20000Matricule 53797 2000 10000 20000Matricule 54336 2000 10000 20000Matricule 54358 2000 10000 20000Matricule 54569 2000 10000 20000Matricule 54677 2000 10000 20000Matricule 54680 2000 10000 20000Matricule 54866 2000 10000 {20000Matricule 54938 2000 10000 20000Matricule 55149 2000 10000 20000Matricule 55198 2000 10000 20000Matricule 55382 2000 10000 20000Matricule 55410 2000 10000 20000Matricule 55478 2000 10000 20000Matricule 56014 2000 10000 | 20000 :Matricule 56126 2000 10000 20000Matricule 56204 2000 10000 20000Matricule 56310 2000 10000 20000Matricule 56346 2000 10000 20000Matricule 56394 2000 10000 20000Matricule 56524 2000 10000 20000Matricule 56584 2000 10000 20000Matricule 56600 2000 10000 20000Matricule 56732 2000 10000 20000Matricule 56870 2000 10000 20000Matricule 56885 2000 10000 20000Matricule 57104 2000 10000 20000Matricule 57114 2000 10000 20000Matricule 57384 2000 10000 20000Matricule 57497 [2000 10000 20000Matricule 57523 2000 10000 20000Matricule 57528 2000 10000 20000Matricule 57550 2000 10000 20000Matricule 57589 2000 10000 20000Matricule 57636 2000 10000 20000Matricule 57758 12000 . [10000 . [20000Matricule 57844 2000 10000 20000Matricule 58120 2000 © 10000 20000Matricule 58161 2000 10000 20000Matricule 58180 2000 10000 200002000 10000 20000Matricule 58444
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 41
Matricule 64028 2000 10000 20000Matricule 64100 2000 '| 10000 20000Matricule 64768 2000 10000 20000Matricule 64860 2000 10000 20000Matricule 64895 2000 10000 20000Matricule 64966 2000 10000 20000Matricule 65052 2000 10000 20000Matricule 65179 2000 10000 20000Matricule 65248 [2000 10000 20000Matricule 65284 2600 10000 20000Matricule 65456 2000 10000 20000Matricule 65586 '12000 10000 20000Matricule 65656 2000 10000 20000Matricule 65739 2000 10000 . | 20000Matricule 65794 2000 10000 20000Matricule 65872 2000 10000 20000Matricule 65992 2000 10000 20000Matricule 66050 2000 10000 20000Matricule 66064 2000 10000 20000Matricule 66100 2000 10000 20000Matricule 66226 2000 10000 20000| Matricule 66240 2000 10000 - 20000Matricule 66284 2000 10000 20000Matricule 66370 2000 10000 '120000Matricule 66372 _ 2000 10000 20000Matricule 66446 : [2600 10000 20000 .Matricule 66492 2000 10000 20000Matricule 66624 2000 10000 20000Matricule 66884 2000 10000 20000Matricule 66908 2000 10000 20000Matricule 67200 2000 10000 20000Matricule 67280 2000 | 10000 20000Matricule 67286 2000 10000 20000Matricule 67324 - | 2000 10000 20000Matricule 67432 2000 10000 20000Matricule 67538 2000 10000 20000Matricule 67576 2000 10000 20000| Matricule 67624 2000 110000 20000Matricule 67630 | 2000 10000 20000Matricule 67658 2000 10000 20000Matricule 67672 2000 10000 20000 .Matricule 67684 2000 10000 20000Matricule 67698 2000 10000 20000Matricule 67942 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 42
Version anonymisée de Il' Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 . 3000 © 10000 30000Matricule 43985 | os 3000 10000 30000Matricule 53069 3000 |10000 30000Matricule 54677 | - 3000 10000 30000Matricule 58163 | | 3000 10000 30000Matricule 59493 | 3000 10000 [30000Matricule 59853 | 3000 |10000 30000Matricule 60292 | | 3000 10000 30000 —Matricule 66351 | | 3000 [10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 43
Matricule 56394 2000 50000Matricule 56524 2000 50000Matricule 56584 -12000 50000Matricule 56600 2000 50000Matricule 56732 2000 50000Matricule 56870 2000 50000Matricule 56885 2000 50000Matricule 57104 2000 50000Matricule 57114 2000 50000Matricule 57528 2000 50000Matricule 57550 2000 50000Matricule 57636 2000 50000Matricule 57758 2000 50000Matricule 57844 3000 80000Matricule 57872 : 2000 50000Matricule 58120 3000 80000Matricule 58180 12000 50000Matricule 58444 2000 50000 -Matricule 58502 2000 : 50000Matricule 58506 2000 50000 |Matricule 58712 2000 50000Matricule 58776 2000 50000.Matricule 59298 2000 50000Matricule 59786 2000 50000Matricule 59853 3000 80000Matricule 60244 2000 50000Matricule 60272 2000 50000Matricule 60292 3000 80000Matricule 60418 2000 50000Matricule 60482 2000 50000Matricule 60548 2000 50000Matricule 60590 2000 50000Matricule 60724 2000 50000Matricule 60812 2000 50000: {Matricule 60860 2000 © 50000Matricule 61670 2000 50000[Matricule 61672 2000 50000 .Matricule 61696 2000 50000Matricule 62054 2000 50000Matricule 62060 2000 50000[Matricule 62108 2000 50000Matricule 62112 2000 50000Matricule 62122 2000 50000Matricule 62230 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 44
Matricule 67324 2000 50000Matricule 67432 2000 50000Matricule 67538 2000 50000Matricule 67576 2000 50000Matricule 67624 2000 50000Matricule 67630 2000 50000Matricule 67658 2000 50000Matricule 67672 2000 50000Matricule 67684 2000 © 50000Matricule 67698 2000 50000 :Matricule 67942 2000 50000Matricule 67998 2000 50000Matricule 68028 2000 50000Matricule 68052 2000 50000Matricule 68060 2000 50000Matricule 68082 2000 50000Matricule 68088 2000 50000Matricule 68104 2000 50000Matricule 68142 2000 50000Matricule 68188 2000 50000Matricule 68210 2000 50000Matricule 68212 2000 50000Matricule 68314 2000 50000Matricule 68328 2000 50000Matricule 68344 2000 50000Matricule 68358 2000 50000Matricule 68360 2000 50000Matricule 68388 2000 50000Matricule 68402 2000 50000Matricule 68416 2000 50000Matricule 68530 2000 50000Matricule 68542 2000 50000Matricule 68550 2000 50000Matricule 68674 2000 50000Matricule 68682 2000 | 50000Matricule 68684 2000 150000Matricule 68724 2000 50000Matricule 68730 $2000 50000Matricule 68752 2000 50000Matricule 68770 2000 50000Matricule 68782 2000 50000Matricule 68830 12000 50000Matricule 68834 2000 50000Matricule 68870 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 45
Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2025/6 du 3 nov. 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION «421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 5000 100000Matricule 58163 5000 " [100000Matricule 59493 5000 100000Matricule 66351 | | 5000 [100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 46
Matricule 57104 4000 40000Matricule 57114 4000 40000Matricule 57528 4000 40000Matricule 57550 4000 | 40000Matricule 57636 4000 40000Matricule 57758 4000 40000Matricule 58120 4000 40000Matricule 58180 4000 40000Matricule 58444 4000 40000Matricule 58502 4000 40000Matricule 58506 4000 40000Matricule 58712 4000 40000Matricule 58776 4000 40000Matricule 59298 4000 40000Matricule 59786 4000 40000Matricule 60244 4000 40000Matricule 60272 4000 40000Matricule 60418 4000 40000Matricule 60482 4000 40000Matricule 60548 4000 | 40000Matricule 60590 4000 40000Matricule 60724 4000 40000_| Matricule 60812 4000 40000Matricule 60860 4000 40000Matricule 61670_ 4000 40000Matricule 61672 4000 -| 40000Matricule 61696 4000 40000Matricule 62054 4000 40000Matricule 62060 4000 40000Matricule 62108 4000 40000Matricule 62112 4000 40000Matricule 62122 4000 40000Matricule 62230 4000 40000Matricule 62282 4000 40000Matricule 62566 4000 40000Matricule 62620 4000 . 40000Matricule 62660 4000 40000Matricule 62666 4000 40000Matricule 62812 4000 40000.Matricule 62826 4000 40000Matricule 62944 4000 40000| Matricule 63032 4000 40000Matricule 63425 4000 40000Matricule 63936 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 47
40000Matricule 67998 4000Matricule 68028 4000 40000Matricule 68052 4000 40000Matricule 68060 4000 40000Matricule 68082 4000 40000Matricule 68088 4000 40000Matricule 68104 4000 : [40000Matricule 68142 4000 40000Matricule 68188 4000 40000 |Matricule 68210 : 4000 40000Matricule 68212 4000 40000Matricule 68314 4000 40000Matricule 68328 4000 [40000Matricule 68344 4000 40060Matricule 68358 4000 40000Matricule 68360 4000 40000Matricule 68388 4000 40000Matricule 68402 4000 40000Matricule 68416 4000 40000Matricule 68530 4000 40000Matricule 68542 4000 40000Matricule 68550 4000 40000Matricule 68674 4000 40000Matricule 68682 4000 40000[Matricule 68684 4000 40000 _Matricule 68724 4000 | 40000Matricule 68730 4000 40000Matricule 68752 4000 40000Matricule 68770 4000 40000[Matricule 68782 4000 40000Matricule 68830 4000 40000Matricule 68834 4000 40000Matricule 68870 4000 40000Matricule 68920 4000 40000Matricule 68950 4000 40000Matricule 68972 4000 ~ 40000Matricule 69068 4000 40000Matricule 69074 4000 40000Matricule 69078 14000 140000Matricule 69088 4000 46000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00008 - Décision du directeur régional des
douanes du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à ses agents dans le domaine transactionnel 48