BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-333
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame KRYVOV Elmira en qualité
de Dirigeante de la SARL « EL'MED », dont l'établissement
principal est situé 1 rue du Marché - 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 5
13-2025-11-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame ASSOUMANI Fatima en
qualité d'entrepreneur individuel situé 697 Chemin des Aires de la
Dime - 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 8
13-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI SARNO Jennifer en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Impasse Victor 3 - 13340
ROGNAC (2 pages) Page 11
13-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJELASSI Dorra en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 avenue Ambroise Croizat
- 13130 BERRE-L'ETANG (2 pages) Page 14
13-2025-11-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame REY FLORENCE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 385 chemin de la Chateaude
- 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 17
13-2025-11-06-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame TRICOT Safia en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 64 avenue des Chartreux - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2025-11-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARGIER Kemys en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 804 route d'Alleins - 13560
SENAS (2 pages) Page 23
13-2025-11-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame RIGAT Mélanie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 20 boulevard
Bonniot 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2025-11-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BELLANGER Aurélie en
qualité d'entrepreneur individuel situé 25 rue Louis Cruvellier -
13600 CEYRESTE (2 pages) Page 29
2
13-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PINOS Nathalie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 chemin du
Brusq 13170 LES PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 32
13-2025-11-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame REHAULT Valérie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Impasse de l'Arlesienne -
13120 GARDANNE (2 pages) Page 35
13-2025-11-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SHAMOON Siham en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue la Granière
13011 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2025-11-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT Halim en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 boulevard des Dames
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 41
13-2025-11-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur BELGOMERI Yacine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 109 avenue Camille Pelletan -
13003 MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2025-11-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE Nicolas en qualité
d'entrepeneur individuel domicilié au 1 avenue de la Cible 13100
AIX-EN-PROVENCE. (2 pages) Page 47
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de PACA-Corse d'ordonnancement
et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 (5 pages) Page 50
13-2025-11-06-00010 - ARRÊTÉ du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse portant subdélégation de signature
aux agents de la
direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Corse (2 pages) Page 56
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-11-03-00015 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0001 deu Service Public Industriel et
Commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le
domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation du Funérarium
municipal de Marseille (2 pages) Page 59
3
13-2025-11-03-00013 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0169 de l'établissement secondaire
de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE
MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - Agence de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 62
13-2025-11-03-00014 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0178 de l'établissement secondaire
de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE
MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - Agence de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 65
13-2025-11-03-00012 - ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0282 de l'établissement secondaire de la
société « SAFM » exploité sous le nom commercial « LA
MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 68
4
DDETS 13
13-2025-11-06-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KRYVOV
Elmira en qualité de Dirigeante de la SARL
« EL'MED », dont l'établissement principal est
situé 1 rue du Marché - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRYVOV
Elmira en qualité de Dirigeante de la SARL « EL'MED », dont l'établissement principal est situé 1 rue du Marché - 13015 MARSEILLE 5
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982898918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 novembre 2025 par Madame KRYVOV Elmira en qualité de Dirigeante de
la SARL « EL'MED », dont l'établissement principal est situé 1 rue du Marché - 13015
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP982898918 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRYVOV
Elmira en qualité de Dirigeante de la SARL « EL'MED », dont l'établissement principal est situé 1 rue du Marché - 13015 MARSEILLE 6
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRYVOV
Elmira en qualité de Dirigeante de la SARL « EL'MED », dont l'établissement principal est situé 1 rue du Marché - 13015 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2025-11-06-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
ASSOUMANI Fatima en qualité d'entrepreneur
individuel situé 697 Chemin des Aires de la Dime
- 13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASSOUMANI
Fatima en qualité d'entrepreneur individuel situé 697 Chemin des Aires de la Dime - 13300 SALON DE PROVENCE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992215020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 octobre 2025 par Madame ASSOUMANI Fatima en qualité
d'entrepreneur individuel situé 697 Chemin des Aires de la Dime - 13300 SALON DE
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP992215020 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASSOUMANI
Fatima en qualité d'entrepreneur individuel situé 697 Chemin des Aires de la Dime - 13300 SALON DE PROVENCE 9
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 6 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASSOUMANI
Fatima en qualité d'entrepreneur individuel situé 697 Chemin des Aires de la Dime - 13300 SALON DE PROVENCE 10
DDETS 13
13-2025-11-06-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DI SARNO
Jennifer en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 4 Impasse Victor 3 - 13340 ROGNAC
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI SARNO
Jennifer en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Impasse Victor 3 - 13340 ROGNAC 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992462879
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 9 octobre 2025 par Madame DI SARNO Jennifer en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 4 Impasse Victor 3 - 13340 ROGNAC et enregistré
sous le N° SAP992462879 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI SARNO
Jennifer en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Impasse Victor 3 - 13340 ROGNAC 12
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI SARNO
Jennifer en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Impasse Victor 3 - 13340 ROGNAC 13
DDETS 13
13-2025-11-06-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DJELASSI
Dorra en qualité d'entrepreneur individuel, situé
21 avenue Ambroise Croizat - 13130
BERRE-L'ETANG
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJELASSI Dorra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 avenue Ambroise Croizat - 13130 BERRE-L'ETANG 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992601013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 octobre 2025 par Madame DJELASSI Dorra en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 21 avenue Ambroise Croizat - 13130 BERRE-L'ETANG et enregistré
sous le N° SAP992601013 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJELASSI Dorra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 avenue Ambroise Croizat - 13130 BERRE-L'ETANG 15
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJELASSI Dorra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 avenue Ambroise Croizat - 13130 BERRE-L'ETANG 16
DDETS 13
13-2025-11-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REY
FLORENCE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 385 chemin de la Chateaude - 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REY FLORENCE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 385 chemin de la Chateaude - 13400 AUBAGNE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP507815702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 9 octobre 2025 par Madame REY FLORENCE en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 385 chemin de la Chateaude - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le
N° SAP507815702 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REY FLORENCE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 385 chemin de la Chateaude - 13400 AUBAGNE 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REY FLORENCE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 385 chemin de la Chateaude - 13400 AUBAGNE 19
DDETS 13
13-2025-11-06-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TRICOT
Safia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
64 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRICOT Safia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 64 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993124189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 octobre 2025 par Madame TRICOT Safia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 64 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP993124189 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRICOT Safia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 64 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE 21
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRICOT Safia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 64 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2025-11-06-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MARGIER
Kemys en qualité d'entrepreneur individuel, situé
804 route d'Alleins - 13560 SENAS
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARGIER
Kemys en qualité d'entrepreneur individuel, situé 804 route d'Alleins - 13560 SENAS 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979011954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 octobre 2025 par Monsieur MARGIER Kemys en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 804 route d'Alleins - 13560 SENAS et enregistré sous le N°
SAP979011954 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARGIER
Kemys en qualité d'entrepreneur individuel, situé 804 route d'Alleins - 13560 SENAS 24
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARGIER
Kemys en qualité d'entrepreneur individuel, situé 804 route d'Alleins - 13560 SENAS 25
DDETS 13
13-2025-11-06-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RIGAT
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 20 boulevard Bonniot 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIGAT Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 20 boulevard Bonniot 13012 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809862493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 octobre 2025 par Madame RIGAT Mélanie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 20 boulevard Bonniot 13012 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP809862493 pour les activités suivantes en mode :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIGAT Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 20 boulevard Bonniot 13012 MARSEILLE 27
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIGAT Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 20 boulevard Bonniot 13012 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2025-11-05-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BELLANGER
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel situé
25 rue Louis Cruvellier - 13600 CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELLANGER
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel situé 25 rue Louis Cruvellier - 13600 CEYRESTE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521603555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 octobre 2025 par Madame BELLANGER Aurélie en qualité
d'entrepreneur individuel situé 25 rue Louis Cruvellier - 13600 CEYRESTE et
enregistré sous le N° SAP521603555 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP

DDETS 13 - 13-2025-11-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELLANGER
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel situé 25 rue Louis Cruvellier - 13600 CEYRESTE 30
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELLANGER
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel situé 25 rue Louis Cruvellier - 13600 CEYRESTE 31
DDETS 13
13-2025-11-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PINOS
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 7 chemin du Brusq 13170 LES
PENNES-MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINOS Nathalie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 chemin du Brusq 13170 LES PENNES-MIRABEAU 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992885236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 octobre 2025 par Madame PINOS Nathalie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 7 chemin du Brusq 13170 LES PENNES-MIRABEAU et
enregistré sous le N° SAP992885236 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINOS Nathalie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 chemin du Brusq 13170 LES PENNES-MIRABEAU 33
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINOS Nathalie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 chemin du Brusq 13170 LES PENNES-MIRABEAU 34
DDETS 13
13-2025-11-05-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REHAULT
Valérie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 15 Impasse de l'Arlesienne - 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REHAULT
Valérie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Impasse de l'Arlesienne - 13120 GARDANNE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991170804
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 octobre 2025 par Madame REHAULT Valérie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 Impasse de l'Arlesienne - 13120 GARDANNE et enregistré sous le
N° SAP991170804 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REHAULT
Valérie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Impasse de l'Arlesienne - 13120 GARDANNE 36
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REHAULT
Valérie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Impasse de l'Arlesienne - 13120 GARDANNE 37
DDETS 13
13-2025-11-05-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SHAMOON
Siham en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 115 rue la Granière 13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SHAMOON
Siham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue la Granière 13011 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993160944
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 octobre 2025 par Madame SHAMOON Siham en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 115 rue la Granière 13011 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP993160944 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SHAMOON
Siham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue la Granière 13011 MARSEILLE 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SHAMOON
Siham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue la Granière 13011 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2025-11-06-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT
Halim en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 25 boulevard des Dames 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT Halim
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922666607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 octobre 2025 par Monsieur BARKAT Halim en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP922666607 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT Halim
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 42
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT Halim
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 43
DDETS 13
13-2025-11-06-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BELGOMERI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé
109 avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELGOMERI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 109 avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992812669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 novembre 2025 par Monsieur BELGOMERI Yacine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 109 avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP992812669 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELGOMERI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 109 avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE 45
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELGOMERI
Yacine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 109 avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2025-11-05-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE
Nicolas en qualité d'entrepeneur individuel
domicilié au 1 avenue de la Cible 13100
AIX-EN-PROVENCE.
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE
Nicolas en qualité d'entrepeneur individuel domicilié au 1 avenue de la Cible 13100 AIX-EN-PROVENCE. 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992504555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 octobre 2025 par Monsieur LEFEBVRE Nicolas en qualité d'entrepeneur
individuel domicilié au 1 avenue de la Cible 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP992504555 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE
Nicolas en qualité d'entrepeneur individuel domicilié au 1 avenue de la Cible 13100 AIX-EN-PROVENCE. 48
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE
Nicolas en qualité d'entrepeneur individuel domicilié au 1 avenue de la Cible 13100 AIX-EN-PROVENCE. 49
Direction Régionale des Douanes
13-2025-11-06-00009
Arrêté de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de
PACA-Corse d'ordonnancement et de
comptabilité générale de l'État N°2025-08
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 50
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale desDouanes et Droits Indirects deProvence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREOrdonnancement et de comptabilité générale de l'ÉtatN°2025-08
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions dupréfet de la région Provence-Alpes-Cétes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François LECLERC ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget duministère de l'économie et des finances ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 désignant M Franck TESTANIERE, en tant quedirecteur interrégional des douanes et droits indirects de PACA CORSE à compter du 15juillet 2024 ;VU les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2025 de M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur donnant délégation de signature à M.Franck TESTANIERE en tant que
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 51
responsable des budgets opérationnels de programmes interrégionaux (BOP) des douanes dela région PACA-Corse ;
ARRETEArticle 1: Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe1 à l'effet de:
m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou derecettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale desdouanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » *N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »N°362 « Écologie »N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »N°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »N°349 « Transformation de l'action publique»[* ainsi qu 'aux bénéficiaires repris en Annexe 5 pour ce programme particulier]m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».m signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'unefaçon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de ladirection interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de recettes non fiscales.
Article 2 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 2 à l'effet de:
m signer, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuilsd'habilitation indiqués, tout acte se traduisant par l'ordonnancement des dépenses,relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l'article 1.m signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification duservice fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés àl'article 1.Article 3 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 3 à l'effet de:
m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».
Article 4 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 4 à l'effet de:
= 2
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 52
m mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-D113auprès de l''UO 0302-D113-D113 ;m procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;m procéder à des ré-allocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions duprogramme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Article 5: La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2025 et sera notifiée autrésorier général des douanes, comptable assignataire.Fait à Marseille, le 6 novembre 2025
L'administrateur des douanes,Directeur Interrégional des douanes dePROVENCE ALPES COTE d'AZUR CORSEORIGINAL SIGNE
Franck TESTANIERE
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 53
Annexe 1 Annexes
— M. Mikaël LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint au directeur interrégional ;— Mme Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2° classe ;—- Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2° classe :—- Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1°" classe ;— Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 2° classe ;— Mme Sophie BONNAFFOUS, inspectrice régionale des douanes de 2° classe.Annexe 2
Nom du bénéficiaireFonctionPlafond d'habilitationTOURNU-DUBOIS AnneSecrétaire générale interrégionaleCompétence directeurKAAS EtienneRAZON SandrineGestionnaire cellule contrôlebudgétaireCompétence directeurGestionnaire cellule contrôleCompétence directeurbudgétaireVIGNAL Thomas Responsable Equipement 3 000,00 €
=
MARSOT Maryse Responsable RH 3 000,00 €BERNARD David Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €CLEMENT Marc Référent Pôle Immobilier | 300000 €COSTES Laurent Responsable informatique 3 000,00 €PASSEMARD Laurent Gestionnaire parc auto 3 000,00 €BERGER Elodie ji Gestionnaire Pêle Immobilier 300,00 €FREVILLE Julien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €DEPLANCHE Audrey Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €LALANNE Geneviève Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €GUEDIRI Ibtessam Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €SALAUN SCIACCA Armelle Gestionnaire Frais de Déplacement 300,00 €CATEZ Marie-Christine Gestionnaire RH 300,00 €SAFFIGNA Emilie Gestionnaire RH 300,00 €POTTIER Gaële Gestionnaire RH 300,00 €FRATTINI Marc Référent FP et recrutement 300,00 €| LANTELME Valérie Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €RABEONY Nancy Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €RUZZETTI Corinne Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €ELATTAR Jacyme Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €LETIENNE Françoise Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 54
PPCI | 30000€300,00 €DE VLAEMINCK Laurent | |GUERET Clémence | Gestionnaire Pôle Immobilier
Annexe 3— Mme Geneviève LALANNE, contréleuse principale des douanes ;_ M, Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1°" classe.
Annexe 4- M Etienne KAAS, inspecteur des douanes;- Mme Sandrine RAZON, contréleuse principale des douanes.
Annexe 5
- M. Philippe LANTELME, inspecteur des douanes, pour les décisions de la formationspécialisée du comité social d'administration local de la direction interrégionale desdouanes de PACA Corse,- M. Mickaël LACHAUX, directeur régional des douanes de Marseille,- Mme Catherine TAULOU, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille etd'Aix-en-Provence |- Mme Myriam SOULA, directrice régionale des douanes à Aix-en-Provence,- Mme Sophie GUERIN-QUERVELLE, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pourles décisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseilleet d'Aix-en-Provence- M. Roger COMBE, directeur régional à Nice- Mme Monique VINCENT, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Nice
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00009 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État N°2025-08 55
Direction Régionale des Douanes
13-2025-11-06-00010
ARRÊTÉ du directeur interrégional des douanes
de PACA-Corse portant subdélégation de
signature
aux agents de la direction interrégionale des
douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00010 - ARRÊTÉ du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse portant
subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
56
REPUBLIQUE NMEFRANÇAISE Direction générale des douanesLe et droits indirectsFraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signatureaux agents de la direction interrégionale des douanesde Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions dupréfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François LECLERC ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère del'économie et des finances ;VU L'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Franck TESTANIERE dansl'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, en qualité de directeurinterrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse à compter du 15juillet 2024 ;VU les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2025 de M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur portant délégation de signature à Monsieur Franck TESTANIERE, directeur interrégionaldes douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse,
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00010 - ARRÊTÉ du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse portant
subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
57
ARRETEArticle 1Délégation de signature est donnée a Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjointau directeur interrégional, chef du pdle Logistique et Immobilier par intérim, Madame ChristelleTONDEUR, directrice des services douaniers de 2° classe, cheffe du pôle Pilotage, Performance etContrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2° classe, cheffedu pôle Ressources Humaines, Mme Anne TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de 'Jere classe,secrétaire générale interrégionale, à l'effet de signer les actes et décisions se rapportant à la gestion dupersonnel, des matériels et des locaux.
Article 2Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjointau directeur interrégional, chef du pêle Logistique et Immobilier par intérim, Madame ChristelleTONDEUR, directrice des services douaniers de 2° classe, cheffe du pôle Pilotage, Performance etContrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2° classe, cheffedu pôle Ressources Humaines, Mme Anne TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de îere classe,secrétaire générale interrégionale, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur enmatière de marchés publics et accords-cadre.
Article 3Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse estchargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 10 novembre 2025 et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 6 novembre 2025 L'administrateur des douanes,directeur interrégional des douanes et droits indirects_ de Provence-Alpes-Céte d'Azur-Corse
ORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-06-00010 - ARRÊTÉ du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse portant
subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
58
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-03-00015
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0001 deu
Service Public Industriel et Commercial
dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
et pour la gestion et l'utilisation du Funérarium
municipal de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00015 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0001 deu Service Public Industriel et Commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation du Funérarium municipal de Marseille
59
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0001 deu Service Public Industriel et Commercial
dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation du
Funérarium municipal de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°20-13-0001 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 décembre 2020 modifié le 30
août 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 02 décembre 2025
du service public industriel et commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES –
VILLE DE MARSEILLE » sis 380 rue Saint-Pierre à Marseille (13005) et pour la gestion et l'utilisation
d'une chambre funéraire ;
Vu la demande reçue le 17 septembre 2025 de M. Thierry ROIG directeur de régie sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00015 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0001 deu Service Public Industriel et Commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation du Funérarium municipal de Marseille
60
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
03 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le service public industriel et commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES – VILLE DE MARSEILLE » sis 380 rue Saint-Pierre à Marseille (13005) représenté par M.
Thierry ROIG directeur de régie, est habilité sous le N° 25-13-0001 à compter de la date du présent
arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 03 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• gestion et utilisation d'une chambre funéraire dénommée « FUNERARIUM MUNICIPAL DE
MARSEILLE » située cimetière Saint-Pierre à Marseille (13005)
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0001 du 02 décembre 2020 et son
modificatif du 30 août 2022 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 03 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY- RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00015 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0001 deu Service Public Industriel et Commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES
FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE »
sis à Marseille (13005) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation du Funérarium municipal de Marseille
61
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-03-00013
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0169 de
l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE
MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - Agence
de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00013 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0169 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire.
62
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0169 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE MARSEILLE » dénommé
« REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Agence de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°20-13-0169 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 décembre 2020 modifié le 30
août 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 02 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE
MARSEILLE » sis 29 A boulevard de Louvain à Marseille (13008) ;
Vu la demande reçue le 17 septembre 2025 de M. Thierry ROIG directeur de régie sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00013 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0169 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire.
63
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
03 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : l'établissement secondaire de la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE
MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Agence de Louvain » sis 29A
boulevard de Louvain à Marseille (13008) représenté par M. Thierry ROIG directeur de régie, est
habilité sous le N° 25-13-0169 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 03 novembre 2030 :
• Organisation des obsèques
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0169 du 02 décembre 2020 et son
modificatif du 30 août 2022 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 03 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00013 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0169 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de Louvain »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire.
64
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-03-00014
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0178 de
l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE
MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - Agence
de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le domaine funéraire.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00014 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0178 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le domaine funéraire.
65
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0178 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE MARSEILLE » dénommé
« REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Agence de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le domaine funéraire.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°20-13-0178 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 décembre 2020 modifié le 30
août 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 02 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE
MARSEILLE » sis 67 traverse du Moulin de La Villette à Marseille (13003) ;
Vu la demande reçue le 17 septembre 2025 de M. Thierry ROIG directeur de régie sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00014 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0178 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le domaine funéraire.
66
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
03 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : l'établissement secondaire de la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – VILLE DE
MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Agence de La Villette » sis
67 traverse du Moulin de La Villette à Marseille (13003) représenté par M. Thierry ROIG directeur de
régie, est habilité sous le N° 25-13-0178 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 03 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0178 du 02 décembre 2020 et son
modificatif du 30 août 2022 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 03 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00014 - ARRÊTÉ du 03 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0178 de l'établissement secondaire de
la « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - VILLE DE MARSEILLE » dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -
Agence de La Villette »
sis à Marseille (13003) dans le domaine funéraire.
67
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-03-00012
ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0282 de
l'établissement secondaire de la société
« SAFM » exploité sous le nom commercial « LA
MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00012 - ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0282 de l'établissement secondaire de la société « SAFM » exploité sous le nom commercial
« LA MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine funéraire
68
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0282 de l'établissement secondaire de la société
« SAFM » exploité sous le nom commercial « LA MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°20-13-0282 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 septembre 2022 modifié le 2
mars 2023, portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 27 novembre 2025
de la société « VALLIS CLAUSA ROBERT » sise 5 place de la Liberté à Orgon (13660) ;
Vu la demande reçue le 06 octobre 2025 de M. Christophe LA ROSA directeur général sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00012 - ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0282 de l'établissement secondaire de la société « SAFM » exploité sous le nom commercial
« LA MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine funéraire
69
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
03 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « SAFM » exploité sous le nom commercial « LA
MAISON DES OBSEQUES » sis 5 place de la liberté à Orgon (13660) dirigé par M. Christophe LA ROSA
directeur général, est habilité sous le N° 25-13-0282 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 03 NOVEMBRE 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0282 du 29 septembre 2022 et son
modificatif du 2 mars 2023 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 03 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-03-00012 - ARRÊTÉ du 3 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0282 de l'établissement secondaire de la société « SAFM » exploité sous le nom commercial
« LA MAISON DES OBSEQUES »
sis à Orgon (13660), dans le domaine funéraire
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