GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-032
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire de vente
de rhum dans le cadre de la manifestation « TI'BALCON » (2
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-10-00001
Arrêté portant autorisation temporaire de vente
de rhum dans le cadre de la
manifestation « TI'BALCON »
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation
temporaire de vente de rhum dans le cadre de la manifestation « TI'BALCON » 3
Ew Direction générale de la sécurité,PREFET de la réglementation et des contrôlesDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°ROQ3-2026-02-10-00001portant autorisation temporaire de vente de rhumdans le cadre de la manifestation « TI'BALCON »LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4et L.2215-1;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de Préfet de ta région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015279 0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans ledépartement de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zonesprotégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabacmanufacturé ;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2025-07-30-00001 du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M.Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté du maire de Rémire-Montjoly n°740/2025/PM/RM du 29 décembre 2025 portant autorisationd'un débit de boissons à l'occasion d'une manifestation publique intitulée « Ti'Balcon » organisée parl'association Melting Prod international en application de l'article L.3334-2 du code de la SantéPublique;Vu la demande formulée par le maire de Rémire-Montjoly, par courriel du 6 février 2026, visant àobtenir, pour la manifestation susvisée, l'autorisation de vente de boisson du 4ème groupe dans lecadre de la manifestation susvisée, en application des dispositions de l'article L.3334-2 du code de lasanté publique ;Vu l'avis favorable du commandant de la ge,ndarmerie en Guyane ;Considérant qu'un débit de boissons de catégorie 1 à 3 n'est pas autorisé à vendre des boissons du4ème groupe, que l'article L.3334-2 du code de la santé publique n'autorise que la vente de la boissondont la consommation est traditionnelle en Guyane, à savoir le rhum, dans la limite de 4 jours par an;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;
1/2policé-administrative@guyane pref gouv.frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC'DOPS'SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
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ARRETEArticle 1: L'association Melting Prod, représentée par son président, M. Gary SOUDINE, est autorisée atitre exceptionnel, à vendre des boissons de 4° catégorie dans le cadre la manifestation publique«Ti'Balcon» qu'elle organise sur le parking du Centre commercial Montjoly 2 à Rémire-Montjoly :- du 18 février 2026 à 19h00 au 19 février 2026 à O3h00 ;Article 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.3334-2 du code de la santépublique, les seules boissons du quatrième groupe autorisées à la vente sont celles dont laconsommation est traditionnelle en Guyane, a savoir le rhum uniquement.La vente de toute autre boisson du 4° groupe est strictement interdite. Les forces de l'ordre pourronts'assurer du respect de cette autorisation limitée.Article 3: L'association Melting Prod, exploitante de débits de boissons temporaires, devra seconformer aux obligations qui lui incombent en matière de prévention et de lutte contre l'alcoolismeet de sécurité routière :- assurer la sécurité de leurs clients, en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;- refuser le service de boisson alcoolisée à toute personne en état d'ivresse ;- faire figurer sur leur stand les affiches de lutte contre l'alcoolisme et la protection des mineurset femmes enceintes ;- ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l'article L. 3353 du code de la santépublique;- dans la mesure du possible, dissuader une personne en état d'ivresse de reprendre le volant. Lamise à disposition d'éthylotest est fortement encouragée.Article 3 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le i | () FEY 2026
Le sous-préfet, dirgcteur de cabinet,directeur genern de la securite,de la réglg et des controles
police-administrative@guyane pref.gouv frervices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
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