CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-200
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2025-07-24-00024 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES RETAISES
ET TAXIS - 12 chemin du Peu de la Fourchette 17580 Le Bois-Plage-en-Ré (2
pages) Page 3
17-2025-07-24-00025 - Arrêté du 24 juillet2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE SERVICE - 11
Route de Courçon 17170 Saint Jean de Liversay (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-07-22-00004 - Récépissé du 22 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ALLO SOPHIE - SERVICE A LA
PERSONNE
N° SAP945263283 (2 pages) Page 9
17-2025-07-22-00005 - Récépissé du 22 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SF ESPACES VERTS
N°
SAP941939530 (2 pages) Page 12
17-2025-07-23-00001 - Récépissé du 23 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GE LADEKO
N° SAP879636702 (2
pages) Page 15
17-2025-07-28-00002 - Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COCOON SERVICES
N°
SAP989022124 (2 pages) Page 18
17-2025-07-28-00001 - Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ELC TONTE ET TAILLE
N°
SAP941998254 (2 pages) Page 21
17-2025-07-28-00003 - Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME THOMAS VERONIQUE -
Déménagement de l'établissement
n) sap923508915 (2 pages) Page 24
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-07-24-00024
Arrêté du 24 juillet 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES RETAISES ET TAXIS - 12 chemin du
Peu de la Fourchette 17580 Le Bois-Plage-en-Ré
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00024 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCES RETAISES ET TAXIS - 12 chemin du Peu de la Fourchette 17580 Le Bois-Plage-en-Ré 3
Rery AlREPUBLIQUEFRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
ARRETE en date du 24/07/2025portant modification de I'agrémentde l'entreprise de transports sanitairesAMBULANCES RETAISES ET TAXIS12, Chemin du Peu de la Fourchette17580 Le Bois-Plage-en-Ré
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française, portant nominationde Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté DD17-2018-47 du 18 décembre 2018 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesSARL « AMBULANCES RETAISES ET TAXIS » ;VU l'arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « AMBULANCES RETAISES ET TAXIS » ;VU le courrier du 14 mai 2025, réceptionné le 19 mai 2025, par lequel M. Christian PHILIPPONreprésentant les entreprises de transports sanitaires « AMBULANCES RETAISES ET TAXIS» et« AMBULANCE SERVICE » sollicite le transfert d'une ambulance de catégorie C type À des « AMBULANCESRETAISES ET TAXIS » vers « AMBULANCE SERVICE » ;VU le courrier du 17 juin 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaineautorisant ce transfert ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00024 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCES RETAISES ET TAXIS - 12 chemin du Peu de la Fourchette 17580 Le Bois-Plage-en-Ré 4
Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sontconformes à la règlementation ;
ARRETEARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE RETAISES ET TAXIS » estmodifié ainsi qu'il suit :Véhicules sanitaires :- 2 ambulances de catégorie A type B- 1 ambulance de catégorie C type A- 5 véhicules sanitaires légersARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2020 ne sont pas modifiées.Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)Dénomination du président : SAS PHILIPPONDénomination du directeur général : M. Christian PHILIPPONNuméro agrément : 017 2018 01Adresse : 12, Chemin du Peu de la Fourchette — 17580 Le Bois-Plage-en-RéARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :o soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,o soitd'un recours hiérarchique devant Madame le Ministre du Travail, de la Santé, des Solidaritéset des Familles,o d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Pour le Directeur Général de l'ARSet par délégation,
Le Responsable du pôle animation territoriale et parcours de santéde la délégation départementale de [a CHARENTE-MARITIME,
4Nicolas AMELINEAU
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00024 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCES RETAISES ET TAXIS - 12 chemin du Peu de la Fourchette 17580 Le Bois-Plage-en-Ré 5
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-07-24-00025
Arrêté du 24 juillet2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCE SERVICE - 11 Route de Courçon
17170 Saint Jean de Liversay
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00025 - Arrêté du 24 juillet2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCE SERVICE - 11 Route de Courçon 17170 Saint Jean de Liversay 6
Rry AlREPUBLIQUEFRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
ARRETE en date du 24/07/2025portant modification de l'agrémentde l'entreprise de transports sanitairesAMBULANCE SERVICE11, route de Courçon17170 Saint Jean de Liversay
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française, portantnomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'attestation préfectorale du 2 février 1984 modifié portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SARL « AMBULANCE SERVICE » ;VU l'arrêté du 22 février 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « AMBULANCE SERVICE » ;VU le courrier du 14 mai 2025, réceptionné le 19 mai 2025, par lequel M. Christian PHILIPPONreprésentant les entreprises de transports sanitaires « AMBULANCE SERVICE » et « AMBULANCESRETAISES ET TAXIS » sollicite le transfert d'une ambulance de catégorie C type A des « AMBULANCESRETAISES ET TAXIS » vers « AMBULANCE SERVICE » ;VU le courrier du 17 juin 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine autorisant ce transfert ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00025 - Arrêté du 24 juillet2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCE SERVICE - 11 Route de Courçon 17170 Saint Jean de Liversay 7
Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sontconformes à la règlementation ;
ARRETEARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE SERVICE » est modifiéainsi qu'il suit :Véhicules sanitaires :- 1 ambulance de catégorie A type B- 3 ambulances de catégorie C type A- 4 véhicules sanitaires légersARTICLE 2 : Les autres dispositions de I'arrété du 22 février 2025 ne sont pas modifiées.Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)Dénomination du président : ETOILE SECOURSDénomination des directeurs généraux : Mme Ingrid MEURGUES et M. Christian PHILIPPONNuméro agrément : 84 A 051Adresse : 11, route de Courçon — 17 170 Saint Jean de LiversayARTICLE 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication, de faire I'objet :o soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,o soit d'un recours hiérarchique devant Madame le Ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles,o d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Pour le Directeur Général de l'ARSet par délégation,
Le Responsable du pôle animation territoriale et parcours de santéde la délégation départementale de la CHARENTE-MARITIME,
Nicolas AMELINEAU
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-07-24-00025 - Arrêté du 24 juillet2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires AMBULANCE SERVICE - 11 Route de Courçon 17170 Saint Jean de Liversay 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-22-00004
Récépissé du 22 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ALLO SOPHIE - SERVICE A LA PERSONNE
N° SAP945263283
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00004 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLO SOPHIE - SERVICE A LA PERSONNE
N° SAP945263283
9
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP945263283Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/07/2025 par Mme HUBERT Sophie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALLO SOPHIE — SERVICES A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé161 Rue du Bois du Moine 17450 ST LAURENT DE LA PREE enreglstre sous le N° SAP945263283 pourles activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)"+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlflcatlvepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00004 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLO SOPHIE - SERVICE A LA PERSONNE
N° SAP945263283
10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
William VITEK
La présente 'décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00004 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLO SOPHIE - SERVICE A LA PERSONNE
N° SAP945263283
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-22-00005
Récépissé du 22 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SF ESPACES VERTS
N° SAP941939530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00005 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
SF ESPACES VERTS
N° SAP941939530
12
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941939530Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 23/06/2025 par Mr SUIRE Florian en qualité de dirigeant(e), pourI'organisme SF ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 10 Rue de la Tonnelle 17700MARSAIS enregistré sous le N° SAP941939530 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des" dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 22 juillet 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Ch ôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00005 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
SF ESPACES VERTS
N° SAP941939530
13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-22-00005 - Récépissé du 22 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
SF ESPACES VERTS
N° SAP941939530
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-23-00001
Récépissé du 23 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GE LADEKO
N° SAP879636702
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-23-00001 - Récépissé du 23 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GE LADEKO
N° SAP879636702
15
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP879636702Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/05/2025 par Mme LETRUT Elodie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GE-LADEKO dont l'établissement principal est situé 21 Rue des Perdrix 17170 ST JEANDE LIVERSAY enregistré sous le N° SAP879636702 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 juillet 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,Cfifi_William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-23-00001 - Récépissé du 23 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GE LADEKO
N° SAP879636702
16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-23-00001 - Récépissé du 23 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GE LADEKO
N° SAP879636702
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-28-00002
Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COCOON SERVICES
N° SAP989022124
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00002 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COCOON SERVICES
N° SAP989022124
18
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989022124Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-Maritime| Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/07/2025 par Mme PHELIPPEAU Cassy en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COCOON SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 Rue du Veco17700 SURGERES enregistré sous le N° SAP989022124 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00002 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COCOON SERVICES
N° SAP989022124
19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00002 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COCOON SERVICES
N° SAP989022124
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-28-00001
Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ELC TONTE ET TAILLE
N° SAP941998254
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00001 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ELC TONTE ET TAILLE
N° SAP941998254
21
EJx DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941998254Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/06/2025 par Mr LE COZ Erwan en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ELC TONTE ET TAILLE dont l'établissement principal est situé 20 Rue Pasteur 17480 LECHATEAU D'OLERON enregistré sous le N° SAP941998254 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions. fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 juillet 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,—
#Williañ VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00001 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ELC TONTE ET TAILLE
N° SAP941998254
22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00001 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ELC TONTE ET TAILLE
N° SAP941998254
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-28-00003
Récépissé du 28 juillet 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME THOMAS VERONIQUE - Déménagement de
l'établissement
n) sap923508915
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00003 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME THOMAS VERONIQUE - Déménagement de l'établissement
n) sap923508915
24
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP923508915Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/07/2025 par Mme THOMAS Véronique en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal a déménagé et est situé 5 Rue du Chagne,Chagnolet, 17139 DOMPIERRE SUR MER enregistré sous le N°SAP923508915 pour les activités suivantesActivité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 juillet 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef gî)'ôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00003 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME THOMAS VERONIQUE - Déménagement de l'établissement
n) sap923508915
25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-28-00003 - Récépissé du 28 juillet 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME THOMAS VERONIQUE - Déménagement de l'établissement
n) sap923508915
26