PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-10
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS -
09-07-2026 (6 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. (5 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3108 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250
avenue du Président Wilson
93210 SAINT DENIS. (2 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-3109 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des
Moutier
93300 AUBERVILLIERS (2 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-3110 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri
Barbusse
93200 SAINT DENIS (2 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas
sise 280, Avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500)
sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses
salariés volontaires intervenants, dans le cadre des opérations
d'injection de coulis pour le traitement des sols sur l'aéroport de
PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY doublet SUD) pour le
dimanche 9 août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE
PARIS (ADP) sur la commune de Tremblay-en-France. (2 pages) Page 26
- Récépissé n° 2026-3084 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999889637 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE (2 pages) Page 29
- Récépissé n° 2026-3085 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107107708 pour l'organisme nouara yousfene dont l'établissement
principal est situé 40 Sente Verte 93380 SAINT-DENIS (2 pages) Page 32
2
- Récépissé n° 2026-3086 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107043937 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
138 avenue des Arts 93370 MONTFERMEIL. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-3087 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP992945253 pour l'organisme MHA ACADEMY dont l'établissement
principal est situé 12 rue Marcel Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS (2
pages) Page 38
- Récépissé n° 2026-3104 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106470305 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2026-3105 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106481708 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 allée Henri Mondor 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des
conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit
de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de
requalification de routes départementales et de la place de
l'Armistice. (7 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1845 approuvant le dossier de
réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son
annexe 1 - Annule et remplace la version publiée le 6 juillet 2026 (18
pages) Page 55
3
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES


ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK 2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
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interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 5




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BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 24 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Thierry ALVES , directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnell e,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle LIBAN épouse COMIEN , directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
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3
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.
- LAPOINTE Mélissa, secrétaire administrative, gestion paie ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
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- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
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5
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP, par intérim
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
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• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.


Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 9 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
pour la ville de Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 11
zsPREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la prévention et de la police administrativeSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3080 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Rosny-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13etR.2511àR. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 etL. 130-9 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 15 avril 2026 présentée par madame Magalie THIBAULT, en qualité de maire, pour laville de Rosny-sous-Bois, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal, pour filmer la voie publique de sa commune ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 9 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : Sref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fryi@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 12
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est lasécurité des personnes, le secours aux personnes, la défense contre l'incendie, la prévention des risquesnaturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des batiments publics,la régulation du trafic routier, la prévention d'actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, laprévention des fraudes douanières, la régulation du flux des transports autres que routiers et laconstatation des infractions aux règles de la circulation ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1° :La maire, pour la ville de Rosny-sous-Bois, est autorisée, conformément au dossier présenté, dans lerespect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans à partir de la date du présent arrêté, àexploiter un dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation constitué de 10 périmètres(cf. annexe), répondant aux finalités prévues par les textes en vigueur.Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Le pétitionnaire doit garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images devidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité.En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public doivent être dotées d'un masquagede façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertésindividuelles.Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation seront déportées vers lecentre de supervision urbain de la police municipale de Rosny-sous-Bois, vers le commissariat de policede Rosny-sous-Bois et la direction territoriale de la sécurité de proximité.Ce déport d'images s'appuie sur le réseau fédérateur vidéo du plan de vidéoprotection de la préfecturede police (PVPP) de Paris.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les espaces cités à l'article 1", par unesignalétique appropriée :* __ précisant l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire,permanente et significative, à chaque point d'accès du public;* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 13
Article 5:La maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesa la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6:L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection et devidéoverbalisation autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence estrequise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images sont potentiellementtransmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article 8 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur de la police municipale sise 60-66, ruePhilibert Hoffmann à Rosny-sous-Bois (93110).Article 9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée a:
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
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d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 14
Article 11:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12:La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 1 (} JUIL. 2026 Le préfet,
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d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 15
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-3080 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Rosny-sous-Bois
10 PÉRIMÈTRES
Périmètre 1 (A) : avenue de Gagny, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue Laénnec, avenue du président JohnKennedy, boulevard Gabriel Péri, rue d'Aurion et avenue du général de Gaulle.Périmètre 2 (B): avenue du président John Kennedy, rue Laënnec, rue des Berthauds, rue VilleboisMareuil et place Émile Zola.Périmètre 3 (C) : rue Danton, rue Louis Soyer, rue du bois Châtel et rue Parmentier.Périmètre 4 (D): rue Jules Guesde, avenue de l'Ouest, sentier de la mare aux loups, rue DanielleCasanova et rue des graviers.Périmètre 5 (E): rue du docteur Seyer, rue Claude Pernès, rue Édouard Beaulieu, rue de la côte deschênes, rue des deux communes, rue du général Leclerc et rue Paul Cavaré.Périmètre 6 (F): rue Paul Cavaré, rue du général Leclerc, rue Eugène Sue, rue Lavoisier, avenueFaidherbe et avenue de la République.Périmètre 7 (G): boulevard Gabriel Péri, rue Villebois Mareuil, avenue Lech Walesa, rue du docteurSeyer, avenue du général Gallieni et avenue du général de Gaulle.Périmètre 8 (H): boulevard Gabriel Péri, avenue du général de Gaulle, rue du général Gallieni, rue dumaréchal Maunoury, rue d'Estienne d'Orves, rue de Nanteuil, rue Saint-Denis et rue de Metz.Périmètre 9 (1) : rue Jules Ferry, rue du quatrième-zouaves, ruelle pierreuse et rue de Bruxelles.Périmètre 10 (1): ruelle de la Boissière, rue de Lisbonne, rue Jules Ferry, rue de Bruxelles, ruellepierreuse, boulevard de la Boissière, rue Étienne Dolet et rue de la Dhuys.
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d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3108 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue
du Président Wilson
93210 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président
Wilson
93210 SAINT DENIS.
17
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 37 céPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementAUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA250 AVENUE DU PRESIDENT WILSON93210 SAINT-DENISSiret: 944 746 858 000 17
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires :VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président
Wilson
93210 SAINT DENIS.
18
VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n°2026-2958 du 02/07/2026 prononçant la fermeture administrative de l'établis-sement : « AUX DELICES DE LA QUEEN » sis 250 AVENUE DU PRESIDENT WILSON -93210SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur Panga ibula ELHADJ.VU le rapport du 09/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 09/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « AUX DELICES DE LA QUEEN » sis 250 AVENUE DU PRESIDENT WILSON -93210SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur Panga ibula ELHADJ.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral n°2026-2958 du 02/07/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « AUX DELICES DE LA QUEEN » sis 250 AVENUE DU PRESIDENT WIL-SON -93210 SAINT-DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. | TAPour le oret BAPIDDY) ls arte & Ke délégation.La directrice départementale" de Ta tion des populations
Nathalie PIHIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président
Wilson
93210 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3109 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des Moutier
93300 AUBERVILLIERS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des Moutier
93300 AUBERVILLIERS
20
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- = { "?Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementNSP SUPERMARKET27 RUE DES MOUTIER93300 AUBERVILLIERSSiret: 82162910200020
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des Moutier
93300 AUBERVILLIERS
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2805 du 25/06/2026 pronongant la fermeture administrative de l'établis-sement : « NSP SUPRERMARKET » sis 27 RUE DES MOUTIER -93300 AUBERVILLIERS dont legérant est monsieur RAVIKUMAR Murugaiya.VU le rapport du 09/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 09/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « NSP SUPRERMARKET » sis 27 RUE DES MOUTIER -93300 AUBERVILLIERS dont le gé-rant est monsieur RAVIKUMAR Murugaiya,SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis:ARRETEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2026-2805 du 25/06/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « NSP SUPRERMARKET » sis 27 RUE DES MOUTIER -93300 AUBERVIL-LIERS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'AUBERVILLIERS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. 7Bobigny, le 10/0 7/2476Pour le préfet de la Seine-Säint-Denis et par délégation.La directrice départeméntale dé là protection es populations
Nathalie PIHIEK
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des Moutier
93300 AUBERVILLIERS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3110 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 3 7 70Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementLA REINE BAMENDJOU75 RUE HENRI BARBUSSE93200 SAINT-DENISSiret: 977 610 732 000 17
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2980 du 03/07/2026 prononçant la fermeture administrative de |'établis-sement : « LA REINE BAMENDJOU » sis 75 RUE HENRI BARBUSSE -— 93200 SAINT-DENIS-dontla gérante est madame KENGNE Bernadette.VU le rapport du 09/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 09/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « LA REINE BAMENDJOU » sis 75 RUE HENRI BARBUSSE - 93200 SAINT-DENIS-dont lagérante est madame KENGNE Bernadette,SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2026-2980 du 03/07/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « LA REINE BAMENDJOU » sis 75 RUE HENRI BARBUSSE -— 93200SAINT-DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. | release Àine-Saint-Denis #tna délégation /Pour le préfet dsbia, 3" 7h i aie Lie aLa directrice dépa{
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise
280, Avenue Napoléon Bonaparte à
Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation
de déroger au repos dominical pour ses salariés
volontaires intervenants, dans le cadre des
opérations d'injection de coulis pour le
traitement des sols sur l'aéroport de PARIS
CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY
doublet SUD) pour le dimanche 9 août 2026
pour le compte de la société AÉROPORT DE
PARIS (ADP) sur la commune de
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise 280, Avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires intervenants,
dans le cadre des opérations d'injection de coulis pour le traitement des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier
ADP ROISSY doublet SUD) pour le dimanche 9 août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE PARIS (ADP) sur la commune de
Tremblay-en-France.
26
| |PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77



ARRETE N° 2026-3083
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 18 juin 2026 par laquelle la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise 280,
Avenue Napoléon Bonaparte à Rueil -Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires intervenants, dans le cadre des opérations d'injection de coulis pour le traitement
des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY doublet SUD) pour le dimanche 9
août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE PARIS (ADP) sur la commune de Tremblay -en-France ;

VU la consultation du Comité Social et Économique en date du 18 juin 2026 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 8 juin 2026 ;

VU le referendum sur ladite décision unilatérale organisé le 8 juin 2026 ;


CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;

CONSIDERANT que la demande est motivée par l a réalisation des opérations d'injection de coulis pour le
traitement des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle pour le compte de la société AÉROPORTS DE
PARIS (ADP) ;

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer ces travaux pendant les périodes de fermeture des pistes de l'aéroport
afin de libérer les zones de chantiers ;

CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur aéroportuaire, le travail dominical permet de réduire
les risques et d'assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants
du code du travail ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L.3132 -1 du code du travail, la société
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise 280, Avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires intervenants,
dans le cadre des opérations d'injection de coulis pour le traitement des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier
ADP ROISSY doublet SUD) pour le dimanche 9 août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE PARIS (ADP) sur la commune de
Tremblay-en-France.
27


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2
SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS, est autorisée à déroger à l'obligation du repos dominical pour les salariés
volontaires qui interviendront dans le cadre des opérations d'injection de coulis pour le traitement des sols sur
l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle pour le compte de la société AÉROPORTS DE PARIS (ADP), pour le
dimanche 9 août 2026 ;

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur
du 8 juin 2026 et ad minima, d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur pour chaque dimanche travaillé,
étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes.

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.





Fait à Bobigny, le 9 juillet 2026

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail.

Pierre Yves HANNUS

Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise 280, Avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires intervenants,
dans le cadre des opérations d'injection de coulis pour le traitement des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier
ADP ROISSY doublet SUD) pour le dimanche 9 août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE PARIS (ADP) sur la commune de
Tremblay-en-France.
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3084 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999889637
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 avenue Pablo Picasso 93420
VILLEPINTE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999889637 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3084 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999889637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/26 par M. AGREBI MOHAMED en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 AVENUE PABLO
PICASSO 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N° SAP999889637 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999889637 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE
30





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 09 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999889637 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3085 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107107708
pour l'organisme nouara yousfene dont
l'établissement principal est situé 40 Sente Verte
93380 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107107708 pour l'organisme nouara
yousfene dont l'établissement principal est situé 40 Sente Verte 93380 SAINT-DENIS
32
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3085 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107107708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/26 par Mme YOUSFENE NOUARA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme nouara yousfene dont l'établissement principal est situé
40 SENTE VERTE 93380 SAINT -DENIS et enregistré sous le N° SAP107107708 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107107708 pour l'organisme nouara
yousfene dont l'établissement principal est situé 40 Sente Verte 93380 SAINT-DENIS
33





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 09 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107107708 pour l'organisme nouara
yousfene dont l'établissement principal est situé 40 Sente Verte 93380 SAINT-DENIS
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3086 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107043937
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 138 avenue des Arts 93370
MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107043937 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 138 avenue des Arts 93370 MONTFERMEIL.
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3086 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107043937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/26 par Mme YIMDO CARELLE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 138 AVENUE DES
ARTS 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP107043937 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107043937 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 138 avenue des Arts 93370 MONTFERMEIL.
36





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 9 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107043937 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 138 avenue des Arts 93370 MONTFERMEIL.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3087 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992945253
pour l'organisme MHA ACADEMY dont
l'établissement principal est situé 12 rue Marcel
Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992945253 pour l'organisme MHA
ACADEMY dont l'établissement principal est situé 12 rue Marcel Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3087 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992945253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/26 par M. NICOLAZZI FLORENTIN en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme MHA ACADEMY dont l'établissement principal est situé
12 RUE MARCEL CACHIN 93450 L'ILE -SAINT-DENIS et enregistré sous le N°
SAP992945253 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992945253 pour l'organisme MHA
ACADEMY dont l'établissement principal est situé 12 rue Marcel Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
39





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 9 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992945253 pour l'organisme MHA
ACADEMY dont l'établissement principal est situé 12 rue Marcel Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3104 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106470305 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110
ROSNY-SOUS-BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106470305 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 90001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3104 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106470305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/07/26 par M. HAJ YAHIA MOHAMED en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme HAJ YAHIA MOHAMED dont l'établissement principal est
situé 142 BOULEVARD GABRIEL PERI 93110 ROSNY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP106470305 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106470305 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
42





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 9 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106470305 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3105 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106481708
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allée Henri Mondor 93600
AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106481708 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée Henri Mondor 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3105 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106481708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/07/26 par Mme ISIDORE JOHANNA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ISIDORE JOHANNA dont l'établissement principal est situé
2 ALLEE HENRI MONDOR 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP106481708 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106481708 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée Henri Mondor 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
45





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 9 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration
en date du 09/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106481708 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée Henri Mondor 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La
Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro,
de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour
des travaux de requalification de routes
départementales et de la place de l'Armistice.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
47
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512
portant modification des conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de
l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de
l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
1 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
48
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commune de La Courneuve du 2 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 juillet 2026 ;
Considérant que les RD901 et RD986, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de routes départementales et de la Place de l'Armistice ,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 10 juillet 2026 et jusqu'au lundi 31 août 2026, les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger
Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice . Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de requalification de routes départementales et de
la Place de l'Armistice.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs tronçons :
Interventions sur la rue de la Convention   :
Sur la rue de la Convention entre la place de l'Armistice et la rue Lacazette, entre la rue Schram et la
station «  hôtel de ville  » du T1 et entre la rue Zola et l'avenue Cachin, les travaux nécessitent les
aménagements de circulation et de stationnement suivants :
• Les emprises chantier se situent le long de la plateforme du Tramway T1, en dehors des
emprises occupées par la RATP . Dans les deux sens de circulation, les travaux nécessitent la
neutralisation de la voie de gauche, les usagers circulent sur la voie de droite laissée libre.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
2 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
49
• Une emprise chantier peut être posée ponctuellement sur les trottoirs des deux sens. Le
cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure minimum 1.40m de large.
Interventions sur la place de l'Armistice   :
Sur la place de l'Armistice, les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de
stationnement suivants :
• Entre le 10 juillet et la première semaine du mois d'août, les travaux nécessitent un
aménagement de la circulation à l'intérieur du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé
autour des rails du tramway, côté Est de la place, entre le terre-plein central de la rue de la
Convention et le milieu du rond-point. Entre le boulevard Pasteur et l'avenue Henri Barbusse, la
circulation est aménagée en double sens sur les deux voies du giratoire.
• Entre la première semaine d'août et le 31 août, les travaux nécessitent un aménagement de la
circulation à l'intérieur du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé autour des rails du
tramway, côté Ouest de la place, entre le terre-plein central de la rue de Saint-Denis et le milieu
du rond-point. Entre l'avenue Roger Salengro et l'avenue du général Leclerc, la circulation est
aménagée en double sens sur les deux voies du giratoire.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
• Les cheminements piétons sont maintenus.
Interventions sur la rue de Saint-Denis   :
Sur la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et jusqu'à 60m après le carrefour d'intersection
avec la rue Titov, les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de stationnement
suivants :
• Les emprises chantier se situent le long de la plateforme du Tramway, en dehors des emprises
de la RATP . Dans les deux sens de circulation, les travaux nécessitent la neutralisation de la voie
de gauche, les usagers circulent sur la voie de droite laissée libre.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
• Une emprise chantier peut être posée ponctuellement sur les trottoirs des deux sens. Le
cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure minimum 1.40m de large.
Phase 4 – interventions sur l'avenue Salengro   :
Sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• Dans le sens province – Paris, la circulation s'effectue sur la voirie nouvellement créée dans
l'emprise de l'ancien terre-plein central. La circulation sur l'ancienne voirie est neutralisée.
• Dans le sens Paris – province, le stationnement matérialisé est neutralisé et le voie de circulation
de droite est neutralisée. Les usagers circulent sur le voie de gauche laissée libre.
• Dans le sens Paris – province, l'arrêt de bus « Six Routes - Roger Salengro », desservi par les lignes
150, 250 et N43, est déplacé au Nord de la rue Guilletat.
• Des emprises chantiers sont installées sur le trottoir du sens Paris – province. Les cheminements
piétons sont conservés avec 1.40m de larguer minimum.
• La piste cyclable bidirectionnelle est maintenue.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse réglementaire afin d'être
visible de nuit.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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3 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
50
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EUROVIA
Adresse : 1 rue écluse des vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : Farès DIABI
Téléphone : 01 48 11 33 40
Courriel : fares.diabi@eurovia.com
et ses co-traitants et sous-traitants, dont :
• EMULITHE
Adresse : 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses
Contact : Guido TORCHIOI
Téléphone : 01 34 68 49 20
Courriel : guido.torchioi@emulithe.fr
• Entreprise Jean Lefevre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan
Contact : Victor DELAGE DE LUGET
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : victor.delage-de-luget@ejl.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : A. BOUSTTA
Téléphone : 01 48 55 24 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• HORILINE
Adresse : 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Contact : Jacob MASSART
Téléphone : 01 60 99 00 05
Courriel : jmassart@horiline.fr
• Les paveurs d'Eure-et-Loir
Adresse : Rue du Plateau - ZA de la vallée Douard, 28500 Chérisy
Contact : David PEREIRA
Téléphone : 02 37 48 79 91
Courriel : lespaveurs.eureetloir@orange.fr
• Dallage Pavage Aménagement
Adresse : 24 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone : 0146867247
Courriel : ana@dpa94.com
• MDC TP
Adresse : 75 avenue du général de Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise
Téléphone : 0156861860
• REAL VRD
Adresse : 7 rue du commissaire Orsi, 78500 Sartrouville
Téléphone : 0156861860
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
4 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
51
• A-T Travaux
Adresse : 74 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 0621606389
• EIFFAGE énergie systèmes
Adresse : 44 bis avenue des châtaigniers, 95150 Taverny
Contact : Stevie CELINI
Téléphone : 01 34 22 91 00
Courriel : stevie.celini@eiffage.com
et ses sous-traitants :
• GEM SLT
Adresse : 23 bis rue du Château, 60240 Fay-les-Etangs
Contact : JP VITORINO
Téléphone : 07 82 29 86 78
Courriel : jp.vitorino@gemslt.fr
• LYNELEK
Adresse : 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers
Contact : Ludovic KOTHE
Téléphone : 06 07 48 20 21
Courriel : l.kothe@lynelek.fr
• LINEA RESEAUX
Adresse : 66 Boulevard Soult, 75012 Paris
Contact : Ahcène SAIGH
Téléphone : 06 30 50 52 69
Courriel : a.saigh@linea-reseaux.fr
• TERIDEAL
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Contact : Nicolas PETIT
Téléphone : 01 69 81 18 00
Courriel : npetit@terideal.fr
et ses co-mandataires et sous-traitants, dont :
• SILVAVENIR 
Adresse : 15 Rés du Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson
Contact : Bruno MEUWISSE
Téléphone : 06 11 10 39 14
Courriel : b.meuwisse@silvavenir.fr
• ATP arbre technique et paysage
Adresse : 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin
Contact : Blaise BERNARD
Téléphone : 02 32 69 58 23
Courriel : atp-blaise@orange.fr
• GROUPEMENT TERIDEAL
Adresse : 13 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous
Contact : Florian Domingues
Téléphone : 06 26 65 67 51 - Courriel : fdomingues@terideal.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
5 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
52
• UIF-GTR
Contact : Omar ZAKARIA
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel : ozakaria@uif-gtr.fr
 
• ETF
Contact : Florimond Deneuville
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel :  florimond.deneuville@etf.fr
 
• SATELEC
Contact : Guillaume Clarenc
Téléphone : 07 79 82 60 35
Courriel :  g.clarenc@satelec.fayat.com
 
• N2E
Contact : Didier Marseille
Téléphone : 06 61 75 73 40
Courriel :  d.marseille@n2e-sarl.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• ARTELIA
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Charlotte BERGDOLT
Téléphone : 06 62 46 41 81
Courriel : charlotte.bergdolt@arteliagroup.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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6 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
53
File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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7 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l'Armistice.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté préfectoral n° 2026-1845 approuvant le
dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à
Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule
et remplace la version publiée le 6 juillet 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
publiée le 6 juillet 2026
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| Direction régionale etPREFET interdépartementaleDE LA SEINE- de l'environnement, de l'aménagementSA OEMS et des transports d'Île-de-FranceÉgalité Unité départementale de la Seine-Saint-DenisFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL n° 2026-1845approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concertéMandela-Gare sur le territoire de la commune de Sevran
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement ;Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Paris Terres d'Envol, adopté le 7juillet 2025 ;Vu l'avis délégué n°ACIF 2025-006 du 1er juillet 2025 de l'autorité environnementale sur le projet ZACMandela-Gare et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Sevran;Vu le mémoire en réponse du 28 août 2025 de Grand Paris Aménagement à l'avis de l'autoritéenvironnementale ;Vu l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 15 septembre au 17 octobre 2025, regroupant laconsultation du public au titre de la création et de la réalisation de la ZAC Mandela-Gare à Sevran etde la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi que l'enquêteparcellaire ;7 esplanade Jean Moulin - BP 189 - 93003 Bobigny CedexStandard : 01 41 60 67 00www.driea.ile-de-france.developoement-durable.gouv.fr 1/3
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
publiée le 6 juillet 2026
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Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur, en date du 4 décembre 2025, émettantun avis favorable à la création de la ZAC Mandela-Gare à Sevran, avec deux réserves et unerecommandation ;Vu le courrier du 27 janvier 2026 de Grand Paris Aménagement répondant aux réserves émises par lecommissaire enquéteur ;Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2026-0509 du 3 mars 2026 portant création de la zoned'aménagement concerté (ZAC) Mandela-Gare sur le territoire de la commune de Sevran qui portel'évaluation environnementale du projet ;
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Mandela-Gare, transmis par Grand Paris Aménagement,jointen annexe 1, comprenant conformément à l'article R*311-7 du code de l'urbanisme les piècessuivantes :- le programme des équipements publics,- le programme global des constructions,- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération ;Vu la délibération du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement du 15 décembre 2025approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Sevran Mandela-Gare ;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Sevran du 16 octobre 2025 et du conseilde territoire de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol du 13 octobre 2025 donnant unavis favorable sur le dossier de réalisation et un accord sur le principe de la réalisation du programmedes équipements publics de la ZAC Mandela-Gare, les modalités de leur incorporation dans leurpatrimoine et leur participation au financement ;Vu la convention n°2025CONV430 entre Grand Paris Aménagement et la Société des Grands Projetsrelative au financement d'une partie des espaces publics réalisés aux abords de la gare de SevranBeaudottes;Vu la convention n°25D35315 entre Grand Paris Aménagement et Île-de-France Mobilités relative aufinancement de l'aménagement des espaces publics autour de la gare de Sevran Beaudottes ;Considérant que cette zone d'aménagement concerté ayant été créée par arrêté préfectoral susvisé,l'approbation du programme des équipements publics relève de la compétence du préfet,conformément à l'article R*311-8 du code de l'urbanisme ;Considérant qu'il n'y a pas lieu d'actualiser l'étude d'impact du projet et que les principaux effetsnotables du projet sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures destinées à leséviter, les réduire et les compenser, ont été précisés dans l'arrêté de création de la ZAC ;Sur proposition du directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
7 esplanade Jean Moulin - BP 189 - 93003 Bobigny CedexStandard : 01 41 60 67 00www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
publiée le 6 juillet 2026
57
ARRETE
Article 1: Le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC Mandela-Gare, figurant en annexe1, est approuve.Article 2 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public territorialde Paris Terres d'Envol, en mairie de Sevran et à l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis, en précisant, pour chacun, le lieu où le dossier et l'ensemble des annexes peuvent êtreconsultés.Les certificats d'affichage du présent arrêté sont transmis par l'établissement public territorial ParisTerres d'Envol et par la commune de Sevran à l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis.Article 3 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de Grand Paris Aménagement et est insérédans un journal à diffusion départementale. Il est en outre publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le département ainsi que sur le site internet des services de l'Etat de la Seine-Saint-Denis.Article 4: Le directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis, le directeur généralde Grand Paris Aménagement, le maire de Sevran et le président de Paris Terres d'Envol sont chargéschacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil, 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationconformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code de justice administrative. Le tribunaladministratif peut également étre saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibleà l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présentarrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours gracieux adressé au préfet ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Cettedemande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité saisie vaut rejet implicite.
Le préfet,
Julien CHARLESBobigny, le à JUIL, 2026
7 esplanade Jean Moulin - BP 189 - 93003 Bobigny CedexStandard : 01 41 60 67 00www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
publiée le 6 juillet 2026
58
Annexe 1

- Programme global des constructions
- Modalités de financement
- Programme des équipements publics
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
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randparisaménagement









DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – Programme global de construction






DOSSIER DE REALISATION DE ZAC

SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE

2. Programme global de
construction

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
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paris=D5ON©=Drandam








1/1
DOSSIER DE CREATION DE ZAC – Programme global de construction

L'opération d'aménagement prévoit la construction de logements, d'équipements, de commerces et services avec
une enveloppe prévisionnelle de 37 000 m² SDP, soit environ 600 nouveaux logements et unités de résidence,
répartis comme suit :

- Environ 35 000 m² SDP de nouveaux logements et unités de résidence, comprenant 12 lots résidentiels
:
o Des logements en accession libre,
o Des logements locatifs intermédiaires
o Des logements sociaux (PLS, PLU, PLAI)
o Des logements affectés aux contreparties Action Logement
o Des unités de résidence gérée, dont la programmation reste à préciser avec les collectivités et
incluant de l'hébergement d'urgence en reconstitution partielle des places d'hébergement
d'urgence existantes dans les hôtels sociaux appelés à être démolis.
o Des unités de pension de famille

- Environ 2 000 m² SDP de socles actifs, commerces, activités et services de proximité, en rez-de-chaussée
des immeubles d'habitations autour du pôle gare
- La réhabilitation d'un parking silo, d'une surface conservée à terme d'environ 5 500 m2
- Des équipements d'intermodalité (consignes, abris vélo, etc.), environ 800 m² SDP

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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
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randparisaménagement








1/1
DOSSIER DE CREATION DE ZAC – Programme global de construction

Figure 1 : Programme de constructions, esquisse DMP 2024
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
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publiée le 6 juillet 2026
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randparisénagementam









DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – MODALITES DE FINANCEMENT






DOSSIER DE REALISATION DE ZAC

SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE

3. Modalités de financement

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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845
approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule et remplace la version
publiée le 6 juillet 2026
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A— PARISTERRES D'ENVOL=parisagementLdnu









DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – MODALITES DE FINANCEMENT

Les dépenses et les recettes du bilan prévisionnel de la phase 1 de la ZAC Sevran Mandela Gare, première tranche opérationnelle de la ZAC Sevran Mandela
Gare, sont les suivantes :

SEVRAN MANDELA GARE
DEPENSES TOTAL valeur cumul
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
ACQUISITIONS 38 828 k€ 0 k€ 16 104 k€ 13 041 k€ 3 914 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 5 770 k€ 0 k€ 0 k€
ETUDES 1 000 k€ 404 k€ 391 k€ 65 k€ 32 k€ 95 k€ 6 k€ 6 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
TRAVAUX 38 330 k€ 237 k€ 0 k€ 4 006 k€ 7 193 k€ 6 145 k€ 3 446 k€ 6 056 k€ 6 984 k€ 1 282 k€ 2 375 k€ 607 k€
COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 100 k€ 18 k€ 5 k€ 8 k€ 17 k€ 5 k€ 10 k€ 21 k€ 17 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 1 229 k€ 26 k€ 43 k€ 278 k€ 336 k€ 150 k€ 150 k€ 140 k€ 106 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 362 k€ 21 k€ 14 k€ 149 k€ 123 k€ 26 k€ 16 k€ 12 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
AUTRES DÉPENSES (frais financiers, internes) 12 728 k€ 1 435 k€ 792 k€ 1 290 k€ 1 547 k€ 1 474 k€ 1 378 k€ 1 180 k€ 1 025 k€ 989 k€ 989 k€ 627 k€
dont FRAIS FINANCIERS INTERNES
TOTAL DEPENSES 92 577 k€ 2 141 k€ 17 350 k€ 18 837 k€ 13 163 k€ 7 895 k€ 5 006 k€ 7 416 k€ 8 132 k€ 8 040 k€ 3 364 k€ 1 234 k€
RECETTES TOTAL valeur cumul
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
CESSIONS 18 023 k€ 0 k€ 3 500 k€ 2 600 k€ 0 k€ 0 k€ 2 696 k€ 5 084 k€ 2 799 k€ 1 344 k€ 0 k€
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 60 997 k€ 0 k€ 4 887 k€ 9 620 k€ 10 671 k€ 8 548 k€ 7 620 k€ 6 494 k€ 5 656 k€ 7 501 k€ 0 k€ 0 k€
ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 33 288 k€ 0 k€ 4 042 k€ 7 427 k€ 5 790 k€ 4 323 k€ 3 743 k€ 3 700 k€ 3 041 k€ 1 221 k€ 0 k€ 0 k€
Ville NPNRU +EPT NPNRU 23 752 k€ 3 819 k€ 5 092 k€ 3 819 k€ 3 100 k€ 2 600 k€ 2 100 k€ 2 000 k€ 1 221 k€ 0 k€ 0 k€
EPT pôle gare 6 303 k€ 0 k€ 325 k€ 970 k€ 1 223 k€ 1 143 k€ 1 600 k€ 1 041 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Comite quartier de gare 45 k€ 45 k€
Fonds Friche 2024 1 188 k€ 178 k€ 1 010 k€
Subvention CPER 2 000 k€ 1 000 k€ 1 000 k€
ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 27 710 k€ 0 k€ 845 k€ 2 193 k€ 4 882 k€ 4 225 k€ 3 877 k€ 2 794 k€ 2 614 k€ 6 280 k€ 0 k€ 0 k€
ANRU 15 700 k€ 0 k€ 785 k€ 785 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 6 280 k€
SGP pôle gare 3 820 k€ 60 k€ 180 k€ 180 k€ 1 611 k€ 1 611 k€ 180 k€
IDFM pôle gare 8 189 k€ 1 228 k€ 3 132 k€ 1 044 k€ 696 k€ 1 044 k€ 1 044 k€
PARTICIPATIONS 8 219 k€ 8 219 k€
APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 8 219 k€ 8 219 k€
TOTAL RECETTES 87 239 k€ 0 k€ 13 106 k€ 13 120 k€ 13 271 k€ 8 548 k€ 7 620 k€ 9 190 k€ 10 739 k€ 10 300 k€ 1 344 k€ 0 k€
RESULTAT ANNUEL -5 338k€ -2 141k€ -4 244k€ -5 717k€ 109 k€ 654 k€ 2 614 k€ 1 774 k€ 2 607 k€ 2 260 k€ -2 020k€ -1 234k€
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randparis AN >eral R |menagement TERRES D'ENVOL SEVRAN








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DOSSIER DE REALISATION DE ZAC

SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE

4. Programme des équipements publics

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—€ 4 Amenagement ERRES D'ENVOLS
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Sommaire

1) Equipements publics - secteur NPNRU
a. Equipements d'infrastructure
b. Equipements de superstructure

2) Equipements publics - secteur Pôle Gare
c. Équipements d'infrastructure
d. Equipements de superstructure

3) Tableau du programme des équipements publics


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SXrandparis AN étc ménagement — P A
BE circulation générale + BusHIT site propre buscirculation générale
LEONOV--55<wDJP
piste cyclableespace modes actifs
TTAM,o oO
MTLRUE CHARLES CONRAP2 SSi TU =PITT LULU ÉLe








3


1) Equipements publics - secteur NPNRU

a) Equipements d'infrastructure

Le réseau viaire

• Principes généraux

Le projet prévoit de recomposer le maillage viaire du quartier autour d'un axe paysager Nord -Sud, qui
relie le pôle gare (et au -delà l'avenue Toutain) au boulevard Ballanger. Cet axe constitue un élément
fédérateur autour duquel s'articulent les espaces publics majeurs du quartier. Le quartier rayonne vers
les secteurs voisins existants (anciennes et nouvelles Beaudottes) par l'accroche de la rue Youri Gagarine.
Cet axe central sera bordé de constructions nouvelles définissant des façades urbaines tout au long de
la voie.

L'un des objectifs principaux de l'opération est de réaliser un quartier apaisé en rétablissant un maillage
lisible et hiérarchisé, priorisant les transports en commun et les modes actifs. L'intensité urbaine des
espaces publics est localisée autour du pôl e des gares du RER B et de la ligne 16, générateur de flux
quotidien, accentué par l'entrée du centre commercial.

Figure 1 : Schéma de maillage et des liaisons du quartier Mandela Gare – esquisse DMP 2024

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srandparis —PARImenagement TERRES D'ENVO
Entrée nord
Un jardin paysager linéairequiaccompagne les parcoursentre la gare et l'av. RBallangerCheminement lisible et sûr Promenade paysagèrePlacette, terrasses en relationavec les commerces (rdc desimmeubles)
Articuler le parvis de@) Gare, le centrei commercial et lenouveau quartierLa place jardin de l'éco-station :Végétalisation du parvisOrganiser et orienter lesflux piétons {Un jardin en creux pour Lairécupérer les eaux \








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• Avenue Raoul Dautry
Axe structurant du quartier, assurant la liaison Nord/Sud, l'avenue Raoul Dautry comprend :
- un site propre bus et une voie pour véhicules légers
- une piste cyclable
- une promenade ouverte traitée comme un jardin paysager linéaire.

• Avenue Youri Gagarine et la rue Leonov
La rue Leonov et l'avenue Youri Gagarine comprennent :
- Une voie véhicule léger
- Une bande de stationnement longitudinale végétalisée
- Une piste cyclable
- Trottoirs

L'avenue Youri Gagarine est prolongée à l'Est à double sens véhicule s légers et accompagnée d'une
piste cyclable bidirectionnelle, en anticipation de l'éventuelle mutation du centre commercial. Le
prolongement de l'avenue Gagarine permet également de desservir les îlots Est du secteur et le parking
du centre commercial.

En complément du maillage viaire, l'opération prévoit d'aménagement d'espaces publics organisés en
plusieurs séquences :

• L'entrée Nord du quartier est traitée en square ouvert. Cet espace paysager à l'interface avec la
route départementale et l'entrée dans le nouveau quartier, conforte la trame verte en
complétant les arbres existants conservés dans le projet et constitue un îlot de nature favorable
à la pause et à la rencontre ;
• Le long de l'avenue Raoul Dautry, il est prévu une promenade ouverte traitée comme un jardin
paysager linéaire. Ce dernier constituera un cheminement lisible et sûr qui accompagnera les
parcours piétons et cycles entre la gare et l'avenue Robert Ballanger ;
• A l'angle de la rue A. Léonov, un square déjà existant sera revalorisé ;

Figure 2 : Organisation des espaces publics – esquisse DMP 2024

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L'ensemble de ces séquences vise à créer, à travers les espaces publics, un quartier plus convivial,
accueillant et animé, qui propose des parcours lisibles et sûrs avec une végétalisation bien présente.

Les réseaux secs

A ce stade d'avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux secs, répartis dans les
différents espaces de voiries et d'espaces publics, comprennent :
- Réseaux d'électricité HTA, éclairage
- Réseaux Télécoms et fibre
- Réseaux Gaz
Les réseaux humides

A ce stade d'avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux humides, répartis dans les
différents espaces de voiries et d'espaces publics, comprennent :
- réseau d'eaux usées
- réseau d'eaux pluviales (traitement alternatif d'une partie des eaux pluviales, à travers la création d'un
réseau de noues, chaussées réservoirs, espaces végétalisés dans les espaces publics et paysagers du
projet)
- Réseau d'eau potable
- Réseau chauffage urbain

b) Equipements de superstructure

La ZAC ne prévoit pas de construction d'équipements de superstructure dans le périmètre de
l'opération d'aménagement. Cependant, le programme des équipements publics prévoit le
financement de deux classes à hauteur de 1 600 K euros HT pour répondre aux besoins scolaires générés
par la création de nouveaux logements.

2) Equipements publics - secteur pôle gare

a) Equipements d'infrastructure










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randparisaménagement
Da
SETà TZ&NSà iy:








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Figure 3 : Espaces publics secteur pôle gare – esquisse DMP 2024


Dans le cadre du projet de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express, le secteur gare Sevran -
Beaudottes a fait l'objet d'un schéma de référence, notifié aux partis le 15 février 2022, qui définit un
schéma d'aménagement des espaces publics et un programme d'actions établissant des coûts
d'aménagement prévisionnels , la maîtrise d'ouvrage et des modalités de financement des différents
partenaires.

Les études d'esquisse et avant-projet menées sur le périmètre du pôle gare ont permis de préciser les
périmètres, le programme des actions définies au schéma de référence et d'actualiser le coût et les clés
de financement de ces actions.

Grand Paris Aménagement est maître d'ouvrage des actions du pôle gare suivantes :
- [actions 2 et 2bis] Eco-station – postes à quai bus, jardin central, continuité piétonne
- [actions 3, 3C ] Rues Conrad et Youri Gagarine – voie bus, voie véhicule léger, piste cyclable,
postes à quai bus et reprise trottoirs
- [actions 5 et 9] Parvis Est et Nord – création d'un espace piéton qualitatif et ombragé
- [actions 4, 6B et 6C] Rue Allende – reprise de l'avenue existante, reprise de trottoir, continuité
cyclable et piétonne
- [action 6A] Reprise de l'accès du parking
- Voie de TCSP

La Société des Grands Projets est maître d'ouvrage du parvis de la gare ligne 16 (action 1). Aussi Ile-de-
France Mobilités est maître d'ouvrage des stationnements vélos sur le pôle gare (action 8).

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randpariseral = PARImenagement TERRES D'ENVOL
1 | Sew
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Figure 5 : Plan de principe des actions pôle gare – esquisse DMP 2025

Les réseaux secs

A ce stade d'avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux secs, répartis dans les
différents espaces de voiries et d'espaces publics, comprennent :
- Réseaux d'électricité HTA, éclairage
- Réseaux Télécoms et fibre
- Réseaux Gaz (intervention de dévoiement de réseaux)

Les réseaux humides

A ce stade d'avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux humides, répartis dans les
différents espaces de voiries et d'espaces publics, comprennent :
- réseau d'eaux usées
- réseau d'eaux pluviales (traitement alternatif d'une partie des eaux pluviales, à travers la création d'un
réseau de noues, chaussées réservoirs, espaces végétalisés dans les espaces publics et paysagers du
projet)
- Réseau d'eau potable
- Réseau chauffage urbain




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b) Equipements de superstructure

L'action 7 (7A et 7B) du programme du pôle gare prévoit la réhabilitation du parking silo par
l'aménageur, en tant qu'équipement de superstructure. Ce parking accueillera la maison du vélo.

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PXe hsSSTERRES DIENVOLi _
SEVRANTERRES DIENVOLsrandparisamenagement








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3) Tableau du programme des équipements publics

Montant (k€) % Montant (k€) % Montant (k€) % Montant (k€)
Créations de nouvelles voiries 24,1 M€ 0,3 M€ 23,8 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Dont réseaux :
Eaux usées EPT PTE EPT PTE
Gestion alternative des eaux pluviales Ville de Sevran EPT PTE / Ville de Sevran
Réseau de chaleur urbain Ville de Sevran Ville de Sevran / Délégataire
Réseaux secs Ville de Sevran Ville de Sevran
Gestion des ordures ménagères Ville de Sevran EPT PTE
SOUS-TOTAL INFRASTRUCTURES NPNRU 24,1 M€ 0,3 M€ 99% 23,8 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€
Extension de deux classes Ville 1,6 M€ 1,6 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
1,6 M€ 1,6 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€
Action 2 - Ecostation GPA 2,6 M€ 100% 2,6 M€ Ville de Sevran IDFM
Action 4 et 6B (Allende) et Parvis Nord GPA 4,0 M€ 70% 2,8 M€ 30% 1,2 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Action 2, 3, 5, 6A, 7B GPA 6,7 M€ 30% 2,0 M€ 70% 4,7 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Action TCSP et information voyageur GPA 1,4 M€ 30% 0,4 M€ 70% 0,9 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
SOUS-TOTAL INFRASTRUCTURES POLE GARE 14,7 M€ 0,0 M€ 36% 5,2 M€ 26% 3,8 M€ 38% 5,7 M€
Action 7 - Réhabilitation du parking silo GPA 3,2 M€ 30% 1,0 M€ 70% 2,2 M€ Ville de Sevran EPT
Action 7B - Maison du vélo 0,4 M€ 30% 0,1 M€ 70% 0,3 M€ Ville de Sevran IDFM
SOUS-TOTAL SUPERSTRUCTURES POLE GARE 3,6 M€ 0,0 M€ 30% 1,1 M€ 0% 0,0 M€ 70% 2,5 M€
COUT TOTAL EN € HT
44,0 M€ 1,9 M€ 68% 30,1 M€ 9% 3,8 M€ 19% 8,2 M€
SOUS-TOTAL SUPERSTRUCTURES NPNRU
SECTEUR POLE GARE _ EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
SECTEUR POLE GARE _ EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE
TOTAL PEP
AMENAGEUR Bloc territorial SGP IDFM
SECTEUR NPNRU _ EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE
EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC MAÎTRE
D'OUVRAGE
PRIX DE REVIENT
EQUIPEMENT
(En k€ HT)
FINANCEMENT
PROPRIETAIRE A TERME GESTIONNAIREZAC Bloc territorial Societe des Grands Projets Ile de France Mobilités
SECTEUR NPNRU _ EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
GPA /
Concessionaires
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