LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-008
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 janvier
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5
pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-07-00001
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
chevalier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Mariam PONTONI, Directrice de cabinet de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande en date du 5 janvier 2026 formée par la Direction interdépartementale de la
Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'un drone équipé de deux caméras, dont une thermique, aux fins d'assurer
la sécurité des rassemblements et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public  ; le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
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Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
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ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; que,
par ailleurs, le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que l'équipe de l'AS MONACO (ASM) rencontrera celle de l'Union Sportive
Orléans (USO) au stade d'Orléans-La Source le samedi 10 janvier 2026, à 15h30, dans le cadre
du match de 16e
de finale de la Coupe de France de football ;
Considérant que, préalablement à la rencontre sportive, les supporters orléanais ont
l'intention de constituer une fan walk, de l'esplanade du lycée Voltaire, sis avenue Voltaire à
Orléans, jusqu'à la rue Beaumarchais où se trouve l'entrée principale du stade ; qu'à cette fin,
les supporters orléanais stationneront leurs véhicules sur la place Albert Camus avant de
rejoindre le point de rassemblement via l'avenue de Montesquieu puis l'avenue Voltaire  ; que
le cortège est susceptible d'être composé de plusieurs centaines de personnes en raison de la
distribution de billets, sur l'esplanade du lycée Voltaire, au public intéressé par le match, par
les Drouguis (ultras orléanais) ;
Considérant ensuite qu'une cinquantaine de supporters ultras monégasques est attendue à
l'entrée visiteurs du stade, sis avenue de la Recherche Scientifique, située à environ 180
mètres de l'entrée principale réservée aux supporters orléanais ; et que, bien qu'il n'existe pas
de contentieux entre les supporters des deux équipes, les ultras ne doivent pas se rencontrer
aux abords du stade afin d'éviter tout débordement, à l'instar des récents troubles à l'ordre
public ayant eu lieu lors du match de l'USO en date du 21 décembre 2025 où une rixe entre
plusieurs dizaines de supporters orléanais et dieppois a éclatée aux abords du stade blessant
un policier ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public, de la nécessité de
sécuriser les rassemblements de supporters et de prévenir toutes atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison du
périmètre du site et de la déambulation de la fan walk préalablement au match, de l'intérêt
de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus pouvant participer à ces rassemblements susceptibles de mener à des troubles à
l'ordre public et à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et que les caméras de
vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images exploitables pour assurer la
conduite opérationnelle ;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras, dont une thermique,
aéroportées à l'occasion de la fan walk puis de la rencontre sportive du samedi 10 janvier
2026 ; qu'il est nécessaire que les plages horaires soient plus larges que le match en lui-même
qui débute à 15h30 afin de sécuriser la déambulation et l'arrivée de l'ensemble des supporters
et spectateurs en amont et leur sortie du stade à l'issue du match  ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au périmètre et aux abords des lieux où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de
publication au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la Préfecture et sur les
réseaux sociaux, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes, au sein d'un périmètre délimité par l'a venue de la Bolière, la
place de l'Indien, l'esplanade de l'Université, la rue de Tours, la rue Charles de Coulomb,
l'avenue du Parc Floral, l'avenue de la Recherche Scientifique, l'avenue Denis Diderot, la place
Albert Camus, et l'avenue de Montesquieu, en vue de leur permettre de prévenir toutes
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, maintenir ou rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à 2.
Article 3  : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le samedi 10 janvier
2026, de 12h00 à 20h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication sur le site internet de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux.
Article 5  : Le registre mentionné à l'article L.  242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
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Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la procureure de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 7 janvier 2026,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif  : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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ANNEXE
Zone d'autorisation de captation d'images du 10 janvier 2026, à l'occasion du match
de football organisé au stade de la Source à Orléans
et opposant l'US ORLEANS à l'AS MONACO
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