DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-167
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité
Publique
26-2024-06-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant
composition de la commission de contrôle des opérations de vote de
Romans-sur-Isère instituée dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2 pages) Page 4
26-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de contrôle des opérations de vote de
Montélimar instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2 pages) Page 7
26-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de contrôle des opérations de vote de
Valence instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2 pages) Page 10
26-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de recensement des votes instituée dans le
cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet
2024) (2 pages) Page 13
26-2024-06-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2 pages) Page 16
26-2024-06-21-00009 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) - 2eme tour (2
pages) Page 19
26-2024-06-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2
pages) Page 22
26-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
2ème tour (2 pages) Page 25
2
26-2024-06-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2
pages) Page 28
26-2024-06-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) (2
pages) Page 31
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00003
Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant
composition de la commission de contrôle des
opérations de vote de Romans-sur-Isère instituée
dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Romans-sur-Isère instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin
et 7 juillet 2024)
4
PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
ROMANS SUR ISERE INSTITUÉE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE (30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 du Code Electoral ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de contrôle des opérations de vote instituée sur la commune de Romans sur
Isère dans le cadre de l'élection 2024 des députés à l'Assemblée nationale (30 juin et 7 juillet 2024) est
constituée comme suit :
1 er tour : 30 juin 2024
Président titulaire Mme Nathalie GOUY-PAILLIER, première vice présidente
Président suppléant Mme Céline DELPY, vice-présidente
Membre titulaire Maître Claire DURIEUX
Membre suppléant Mme Véronique MARTIN, vice-président
Membre titulaire M. Renaud EMERY
2 tourᵉ : 7 juillet 2024
Président titulaire Mme Sylvie TEMPERE, première vice-présidente
Président suppléant M. Gauthier FAVRE, juge d'instruction
Membre titulaire Maître Jean-Luc GARCIA
Membre suppléant Mme Julie LOUDIERE, juge d'application des peines
Membre titulaire Mme Sarah KADHER
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Romans-sur-Isère instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin
et 7 juillet 2024)
5
Article 2 : Cette commission est chargée :
– de vérifier la régularité :
• de la composition des bureaux de vote ;
• des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de dénombrement
des suffrages ;
– et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Son président et ses membres procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout
moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal,
soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 3 : La commission a son siège au Tribunal de Proximité de Romans-sur-Isère – Place Jules Nadi –
26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Président de la commission sont chargées de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Romans-sur-Isère instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin
et 7 juillet 2024)
6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de contrôle des
opérations de vote de Montélimar instituée dans
le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Montélimar instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
MONTELIMAR INSTITUÉE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 du Code Electoral ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de contrôle des opérations de vote instituée sur la commune de Montélimar
dans le cadre de l'élection 2024 des députés à l'Assemblée nationale (30 juin et 7 juillet 2024) est
constituée comme suit :
1 er tour : 30 juin 2024
Président titulaire Mme Anne CAMUGLI, magistrat honoraire
Président suppléant Mme Caroline BLACHIER, vice-présidente
Membre titulaire Maître Bastien ALENDA
Membre suppléant Mme Anne-Sophie FORCHERON, vice-président
Membre titulaire M. Daniel DETRAYE
2 tourᵉ : 7 juillet 2024
Président titulaire Mme Caroline BLACHIER, vice-présidente
Président suppléant M. Eric ORDAS, vice-président
Membre titulaire Maître Christelle BADOUX
Membre suppléant M. Guy SENS, magistrat honoraire
Membre titulaire M. Daniel DETRAYE
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Montélimar instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
8
Article 2 : Cette commission est chargée :
– de vérifier la régularité :
• de la composition des bureaux de vote ;
• des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de dénombrement
des suffrages ;
– et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Son président et ses membres procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout
moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal,
soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 3 : La commission a son siège au Tribunal de Proximité de Montélimar – Place Emile Loubet –
26200 MONTELIMAR
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Président de la commission sont chargées de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Montélimar instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de contrôle des
opérations de vote de Valence instituée dans le
cadre de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Valence instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
10
PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
VALENCE INSTITUÉE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE (30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 du Code Electoral ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de contrôle des opérations de vote instituée sur la commune de Valence dans
le cadre de l'élection 2024 des députés à l'Assemblée nationale (30 juin et 7 juillet 2024) est constituée
comme suit :
1 er tour : 30 juin 2024
Président titulaire M. Romain BOESCH, juge
Président suppléant Mme Emilie BONNOT, vice-présidente
Membre titulaire Maître Thierry BALZAN, commissaire de justice à Chabeuil et
président de la chambre départementale des huissiers de justice
Membre suppléant M. Dominique DALEGRE, vice-président
Membre titulaire M. Jean-Michel COLONNA
2 tourᵉ : 7 juillet 2024
Président titulaire Mme Christine GRILLAT, magistrat honoraire
Président suppléant Mme Vanessa PERROCHEAU, vice-présidente
Membre titulaire Maître Thierry BALZAN, commissaire de justice à Chabeuil et
président de la chambre départementale des huissiers de justice
Membre suppléant Mme Eléonore LAIGRE, juge
Membre titulaire M. Jean-Michel COLONNA
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Valence instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
11
Article 2 : Cette commission est chargée :
– de vérifier la régularité :
• de la composition des bureaux de vote ;
• des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de dénombrement
des suffrages ;
– et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Son président et ses membres procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout
moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal,
soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 3 : La commission a son siège au Tribunal judiciaire de Valence – 2, place du Palais – 26000
VALENCE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Président de la commission sont chargées de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Valence instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00010
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission de recensement
des votes instituée dans le cadre de l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7
juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 13
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES
INSTITUÉE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE (30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 175 et R. 107 à R. 109 du Code Electoral ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;
VU les désignations effectuées par Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de recensement des votes instituée dans le cadre de l'élection 2024 des
députés à l'Assemblée nationale (30 juin et 7 juillet 2024) est constituée comme suit :
1 er tour de scrutin 30 juin 2024
Président titulaire Mme Olivia TRUFFET, juge
Président suppléant Mme Julie LOUDIERE, juge
Membre titulaire Mme Geneviève GIRARD, conseillère départementale du canton de
Valence-3
Membre suppléant M. Franck SOULIGNAC, conseiller départemental du canton de
Valence-3
Membre titulaire Mme Nathalie BROYART, directrice des Sécurités
2 ème tour de scrutin 7 juillet 2024
Président titulaire Mme Caroline OUDOT-DENES, vice-présidente
Président suppléant M. David DEBRUN, vice-président
Membre titulaire Mme Geneviève GIRARD, conseillère départementale du canton de
Valence-3
Membre suppléant M. Franck SOULIGNAC, conseiller départemental du canton de
Valence-3
Membre titulaire Mme Nathalie BROYART, directrice des Sécurités
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 14
Article 2 : La commission est compétente pour effectuer le recensement des votes des quatre
circonscriptions.
Elle tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte
des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir
d'appréciation du juge de l'élection.
Elle proclame les résultats en public.
Article 3 : Cette commission a son siège à la Préfecture de la Drôme ( 3, boulevard Vauban – 26 030
VALENCE Cedex 9) et se réunira :
– pour le 1er tour, le lundi 1er juillet 2024 à 8h00 en salle à manger
– pour le 2ᵉ tour, le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 en salle à manger
Article 4 : Un représentant de chaque candidat, régulièrement mandaté, peut assister aux travaux de la
commission et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Mesdames les Présidentes de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00006
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Die dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
16
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de ……………………………………...………......
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 1er tour - le 30 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Olivier GARNIER, secrétaire général de la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Die, est
désignée déléguée spéciale dans la commune de.................................................................................................
de l'arrondissement de Die.
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
17
Article 2 : M. Olivier GARNIER dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en
substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l'exécution de toutes
les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette
responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : M. Olivier GARNIER est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d'indemnité
prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de
déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Olivier GARNIER.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00006 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
18
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00009
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Die dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024) - 2eme tour
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00009 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) - 2eme tour
19
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de ……………………………………...………......
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 2me tour - le 7 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Catherine BREYTON, agent de la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Die, est
désignée déléguée spéciale dans la commune de.................................................................................................
de l'arrondissement de Die.
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00009 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) - 2eme tour
20
Article 2 : Mme Catherine BREYTON dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en
substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l'exécution de toutes
les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette
responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : Mme Catherine BREYTON est rémunérée par le budget de la commune sur le taux
d'indemnité prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais
de déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Catherine BREYTON.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00009 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) - 2eme tour
21
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00005
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Nyons dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
22
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de ……………………………………...………......
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 1er tour - le 30 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
23
Article 1 : Mme Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la Sous-Préfecture de l'arrondissement de
Nyons, est désignée déléguée spéciale dans la commune de..............................................................................
de l'arrondissement de Nyons.
Article 2 : Mme Valérie GAUDIN dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en
substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l'exécution de toutes
les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette
responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : Mme Valérie GAUDIN est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d'indemnité
prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de
déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Valérie GAUDIN.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
24
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00008
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Nyons dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024) 2ème tour
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 2ème tour
25
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de ……………………………………...………......
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 2me tour - le 7 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 2ème tour
26
Article 1 : Mme Corinne TOUX, agent de la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Nyons, est désignée
déléguée spéciale dans la commune de................................................................................................................
de l'arrondissement de Nyons.
Article 2 : Mme Corinne TOUX dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en
substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l'exécution de toutes
les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette
responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : Mme Corinne TOUX est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d'indemnité
prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de
déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Corinne TOUX.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024) 2ème tour
27
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00004
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Valence dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
28
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de …………………………………………….........
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 1er tour - le 30 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Sylvette BUFFAT, Cheffe du Service de la Coordination des Politiques Publiques à la
préfecture de la Drôme, est désignée déléguée spéciale dans la commune de...............................................
……………………………………………………….. de l'arrondissement de Valence.
Article 2 : Mme Sylvette BUFFAT dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en
substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l'exécution de toutes
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
29
les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette
responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : Mme Sylvette BUFFAT est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d'indemnité
prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de
déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Sylvette BUFFAT.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
30
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-21-00007
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
désignation d'un délégué spécial pour constituer
d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Valence dans le cadre de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
(30 juin et 7 juillet 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
31
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU 21 JUIN 2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D'OFFICE
LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 du Président de la République portant
nomination de Monsieur François JOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU
Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la mise en demeure notifiée au maire de la commune de ……………………………………….........……
en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l'élection des
députés à l'assemblée nationale - 2me tour - le 7 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT le refus opposé par Monsieur/Madame le Maire de …………………………………………… ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
32
Article 1 : Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, Cheffe du Bureau de la Sécurité Routière à la préfecture de
la Drôme, est désignée déléguée spéciale dans la commune de........................................................................
………………………………………………… de l'arrondissement de Valence.
Article 2 : Mme Nathalie REYNAUD-SADIER dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la
commune en substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à
l'exécution de toutes les tâches nécessaires à l'organisation et au déroulement des opérations
électorales. Elle exerce cette responsabilité selon les dispositions des articles R. 43 et R. 44 du Code
Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 4 : Mme Nathalie REYNAUD-SADIER est rémunérée par le budget de la commune sur le taux
d'indemnité prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais
de déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la
commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Nathalie REYNAUD-SADIER.
Fait à Valence, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant désignation d'un délégué spécial
pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence dans le cadre de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale (30 juin et 7 juillet 2024)
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