| Nom | Arrêté 02 du 23.03.2026- MAISON D'ARRET ST PIERRE - Portant délégation execution dépenses et recettes |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51497/389218/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2002%20du%2023.03.2026-%20MAISON%20D'ARRET%20ST%20PIERRE%20-%20Portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20execution%20d%C3%A9penses%20et%20recettes.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2026 à 13:52:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 16:46:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|MINISTERE Direction généraleDELA JUSTICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-MerÉtablissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Arrêté n°02 du 23 mars 2026 portant délégation de signaturerelative à l'exécution des dépenses et des recettes
Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptabledes services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion N° 2429 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'Arrét de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION enqualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
ARRETE
Article 1°" - Délégation permanente de signature est donnée a Madame Noélie LEBAS, adjointe
au chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour l'exécution des dépenses et
des recettes du ministère de la justice, se rapportant aux programmes n°107 912 et 310.
Article 2 - L'arrêté n° 02 du 1° septembre 2025 est abrogé.