CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-153
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-04-08-00006 - Arrêté portant agrément du docteur JOYON
Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite médicale (1
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Préfecture du Calvados
14-2026-04-08-00006
Arrêté portant agrément du docteur JOYON
Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite médicale
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-08-00006 - Arrêté portant agrément du docteur JOYON Anne pour exercer le contrôle de
l'aptitude à la conduite médicale 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2026-024PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Anne JOYON est agréée sous le numéro 26-024 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 0 8 AVR. 2026 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,à: — |t a
Stéphae SINAGOGA
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