z= yy7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°130
Du 13 août 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 130
Du 13 août 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03231 13/08/2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société « LUX
ÆTERNA THANATOPRAXIE » sise 87 avenue Maurice Berteaux au
Plessis Trévise (94420)
4
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/033 13/08/2025 relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/106 12/08/2025 GROUPE HOSPITALIET Paul GUIRAUD
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS
11
2025/107 12/08/2025 GROUPE HOSPITALIET Paul GUIRAUD
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
12
2025/108 12/08/2025 GROUPE HOSPITALIET Paul GUIRAUD
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES USAGERS
15
PRÉFECTURE DE POLICE
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
ACTES DIVERS
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 2025-03231
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société « LUX ÆTERNA
THANATOPRAXIE » sise 87 avenue Maurice Berteaux au Plessis Trévise (94420)
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-02588 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande en date du 23 juillet 2025 d'habilitation dans le domaine funéraire de la société de
pompes funèbres exerçant sous l'enseigne commerciale « LUX ÆTERNA THANATOPRAXIE », sise
87 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis Trévise (94420), formulée par Madame BRIGNET épouse
RAME Patricia, née le 29 novembre 1972 à Marseille (Bouches-du-Rhône), en sa qualité de
présidente ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
A R R Ê T E
Article 1 er : La société dénommée « LUX ÆTERNA THANATOPRAXIE » sise 87 avenue Maurice
Berteaux au Plessis Trévise (94420), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les
activités funéraires suivantes :
• Soins de conservation
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 25-94-0244.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 13 août 2025.
Tèl : 01 49 56 66 00
Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr
4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Opérations mortuaires
Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ:
 01 49 56 66 62
Nogent-sur-Marne, le 13 août 2025
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le sous-préfet,
et par délégation,
La cheffe de bureau,
Emma CHENIEAU-ROBERT
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2025-033
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8
et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
1

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 13/08/2025 ;
Vu la réunion en date du mercredi 13 août 2025 du comité constitué des membres techniques et des
membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ; Considérant le bulletin d'Airparif en date du mercredi 13 août 2025, prévoyant un
épisode de pollution à l'ozone ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du chef d'Etat-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire de
la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du jeudi 14 août 2025 jusqu'à ce que soit
décidée la levée de ces mesures.
2
Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes  sont tenus
de contourner l 'agglomération parisienne par la Francilienne , conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
La pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts sont
interdites.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés , tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. La pratique du brûlage est interdite (suspension des dérogations).
3
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution. 
Article 7
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports,  le directeur régional et
interdépartemental de l 'Alimentation, de l 'Agriculture et des Forêts ,  ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré
sente d écision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 août 2025

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé

Magali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
4
N36
om —
=
En cas de mise en œwre de la procédure d'iformation et de recommandation, :pese l'ensemble des usagerà de la route en transit doit être incité à procéder au .contournement de l'agglomération fr cilienne ehqu'il figure sur'la ¢ carte.- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte; les sure sincitativesprennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est:supeNeur à 3,5 tonnes.
Annexe   1 :
5
e W Q sosywdACENTREdeal GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE mm PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & O1 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Direction générale
DECISION N° 2025-106
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2024/5029du directeur générale de l'Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier
Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée
Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption, Madame
Roxane PINNA coordonnatrice générale des soins au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ;
Vu les décisions n° 2025-21 du 23 janvier 2025 ;
Vu l'organisation de la direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane PINNA, coordonnatrice générale des soins, à l'effet de
signer au nom du directeur, les documents suivants :
- ordres de mission avec ou sans frais;
- courriers divers adressés aux agents ;
- propositions d'affectation et de mobilité ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
- conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l'établissement;
- toutes correspondances relatives à l'activité de la direction des soins.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Roxane PINNA, une délégation de signature est donnée à Mesdames Natali
DESSERPRIT, Esther AGUSTIN-GRUN, à Typhène DEFRETIN, cadres supérieures de santé, et à Madame Camille NOEL, Faisant
fonction de cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 1 de la
présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la
décision n°2025-21 du 23 janvier 2025 susvisée.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, pour information à Monsieur le Trésorier principal, ainsi
qu'à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 12 août 2025
Le Directeur
Lazare REYES

e W Q sosywdAEe CENTREwie allen GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ao PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Direction générale
DECISION N° 2025-107
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté
d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu l'arrêté n°2024/5029du directeur générale de l'Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier
Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée
Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée,
Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud;
Vu la décision n°2025-57 du 25 juin 2025 donnant délégation de signature, ;
Vu l'organisation de la Direction ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des ressources humaines
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint chargé des ressources
humaines, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à l'activité de
la direction des ressources humaines, à l'exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;
- les attestations ou certificats établis à partir d'informations de la compétence des services de la direction des
ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l'exception de celles ayant
le caractère d'un élément du règlement intérieur ;
- les décisions individuelles concernant l'évolution de carrière, les affectations et changement d'affectation, les
décisions de suspension de fonctions à titre conservatoires, ainsi que les décisions de sanction disciplinaire ;
- les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ;
- les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ;
- les ouvertures de concours et tous documents et actes s'y rapportant.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur les documents
mentionnés à l'article 1 de la présente décision, à l'exception des décisions de suspension et des décisions de sanction
disciplinaire.

x
odà ÀdA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ms PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer au nom du directeur :
- les validations d'heures supplémentaires ;
- les courriers d'informations et d'accompagnement et les bordereaux de transmission ;
- les déclarations d'embauche ;
- les avis de prolongation de CDD ;
- les attestations d'arrêt maladie ;
- les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
- les certificats pour validations de service ;
- les dossiers de validation CNRACL ;
- les attestations d'allocation perte d'emploi ;
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation ;
- les réponses négatives à des demandes d'emploi ;
- les attestations de présence ;
- les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine TOUATI, une délégation de signature est donnée à Madame Corinne
HENRY, à Madame Véronique RAMOS et à Monsieur Nicolas RICAILLE, adjoints des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom
du directeur les documents mentionnés à l'article 3 de présente décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue
ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du
directeur les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris ;
- états de frais relatifs à la formation continue ;
- décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable du service de
la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 5 de la présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une délégation de
signature est donnée :

x
odà ÀdA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ms PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
- à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du directeur les
documents mentionnés à l'article 5 de la présente décision ;
- à Madame Ségolène GAILLARD, et à Monsieur Jean-Christophe GELINOTTE, adjoints des cadres hospitaliers, pour signer
au nom du directeur les documents énoncés à l'article 5 de la présente décision à l'exception des engagements
juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris.
Troisième partie – Dispositions relatives à la crèche du personnel
ARTICLE 8 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à Madame
Michèle BOULANGER, responsable du service actions sociales, et à Madame Sylvie LEANDRE et Madame Sophie MOREEL,
responsables des structures d'accueil à l'effet de signer au nom du directeur les contrats d'accueil au sein de la crèche du
groupe hospitalier.
ARTICLE 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement, de Mesdames BOULANGER, LEANDRE et MOREEL, ainsi que de Monsieur Jean-François
GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 8 de la présente décision.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 10 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la
décision n°2025-57 du 25 juin 2025.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, ainsi qu'à Monsieur le
président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi
que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 12 août 2025
Le Directeur
Lazare REYES

e W Q sosywdAEe CENTREwie allen GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ao PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Direction générale
DECISION N° 2025-108
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
Le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2024/5029 du directeur général de l'Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier
Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée,
Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu la nomination à compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en charge des affaires
juridiques et des usagers ;
Vu la décision n°2025-38 du 21 février 2025 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Fondation
Vallée – Paul Guiraud ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
L'article 3 de la décision n°2025-38 susvisée, est modifié et rédigé comme suit :
« ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, à Madame Julie COUSQUER
et à Madame Céline SAVRY, attachées d'administration hospitalière, à Madame Cécile MACHADO, à Madame Gaëlle RIDARD, et
à Monsieur Adam ATTAR, adjoints des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur les procès-verbaux de saisie de
dossier médical. »
ARTICLE 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.

ARTICLE 3 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal
de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites
intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 12 août 2025

x
odà ÀdA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ms PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Le Directeur
Lazare REYES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD