YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-174
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1
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Préfecture de l'Yonne
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Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1
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PREFETDE L'YONNELiberté on Mm€ TEgalitéFraternité
Arrêté conjoint portant désignation des membres de la commission d'information et de sélection d'appel à projet socialou médico-social
Le Préfet Le Président du Conseil départemental
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-7-3,Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et servicessociaux et médico-sociaux,Vu l'avis d'appel à projet du 25 juillet 2025 en vue de la création de 1040 mesures d'intervention à domicile sur ledépartement de l'Yonne,Vu l'appel à candidature publié le XXX invitant les associations d'usagers à se manifester pour participer à la présentecommission au cours duquel aucun candidat ne s'est manifesté,Considérant que le défaut de candidatures spontanées a contraint les autorités co-autorisant à désigner d'office lesreprésentants d'usagers,Considérant la nécessité de définir la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social oumédico-social de compétence conjointe du Préfet de l'Yonne et du Président du Conseil départemental de l'Yonne pourl'appel à projet susvisé,Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre etde Monsieur le Directeur Général des services du Département de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1° :En application des dispositions de l'article R. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, en vue de la création par appelà projet de 1040 mesures d'intervention à domicile sur le département de l'Yonne, la composition des membres de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social placée conjointement auprès du Préfet del'Yonne et du Président du Conseil départemental de l'Yonne, ayant soit voix délibérative, soit voix consultative, est fixéecomme suit :
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MEMBRES PERMANENTSReprésentants| Nombre | Mode de désignation | TitulairesSuppléantsMembres permanents avec voix délibérativeCo-présidentsLe Préfet de l'Yonne ou son représentantMembre de droitLe Préfet de l'Yonne ou sonreprésentantUn représentant du Préfet de l'Yonne
Le Présidentdu Conseil départemental del'Yonne ou son représentantMembre de droitMadame Elisabeth FRASSETTOVice-présidenteConseil Départemental de l'YonneMadame Sonia PATOURETVice-présidenteConseil Départemental de l'YonneReprésentants des autorités compétentesReprésentants des services de l'ÉtatDésignés par le Préfet dudépartement (dont l'un surproposition du garde dessceaux)
Madame Sophie BRIOTTETDirectrice territoriale de laDirection territoriale de la PJYonne-NièvreLe DDETS PP 89 ou sonreprésentant
Monsieur Charles-Henri BOLEDirecteur territorial adjoint Directionterritoriale de la PJJ Yonne-NiévreUn représentant du DDETS PP 89
Représentants des services du Départementde l'Yonne Désignés par le Présidentdu Conseil départementalMadame Stéphanie PEPINDirectrice adjointe EnfanceFamilleConseil Départemental de I'YonneMadame Marie-Lène DOUDEAUCadre Enfance FamilleConseil Départemental de I'Yonne
Madame Charlotte DANETAdjointe à la Directrice GénérdeAdjointe du Pôle des SolidaritésDépartementalesConseil Départemental de l'YonneMadame Aline RONSMANSCadre Enfance FamilleConseil Départemental de l'YonneReprésentants des usagersReprésentant d'associations participant àl'élaboration du plan local d'action pour lelogementet l'hébergement des personnesdéfavorisées
Désignés conjointementpar les coprésidents de lacommissionMonsieur Léo BEGIN-DOISYDélégué régionalFédération des acteurs de lasolidarité BFCMonsieur PROU-MÉLINE RémiPrésidentRésidences Jeunes de l'YonneMonsieur Roger ROUSSELPrésidentHabitat et Humanisme YonneReprésentants d'associations oupersonnalités œuvrant dans le secteurde laprotection de l'enfanceDésignés conjointementpar les coprésidents de lacommissionMadame Françoise RICHARDDirectrice GénéraleUDAF 89Monsieur Benoît VECTENPrésidentUDAF 89Madame Laila BOUGISDirectrice générale adjointeEPNAK BFCMembres permanents avec voix consultativeReprésentants des unions, fédérations ougroupements représentatifs des personnesmorales gestionnaires des ESSMS Désignés conjointementpar les coprésidents de lacommissionMadame Catherine SERREDirectriceURIOPSS BFCMonsieur Didier BERNARDVice-présidentURIOPSS BFC
Monsieur Michel CANNELLEMembre du bureauURIOPSS BFCMonsieur François MARTIPrésidentURIOPSS BFC
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Membres non permanents avec voix consultativePersonnalités qualifiées 2 Désignés conjointement Madame Camille CHIGNARD _par les coprésidents de la Coordinatrice Juge des enfantscommon Tribunal Judiciaire d'AuxerreMadame Amélie MAZEDirectrice Générale Adjointe duPôle des SolidaritésDépartementalesConseil Départemental de l'YonneReprésentants d'usagers spécialement Désignés conjointement | Madame Aurélie ABRELL -concernés par l'appel à projets Au plus 2 par les coprésidents de la | Trésorièrecommission ADEPAPE 89Madame Mélody JUILLIENSecrétaireADEPAPE 89
Personnels des services techniques, Désignés à parité Monsieur AXEL MELS -comptables ou financiers en qualité Au plus 4 conjointement par les | Responsable SAHd'expertdansledomaine d'appel à projet coprésidents de la Direction interrégionale de la PJJ | Alice Blincommission Grand-Centre Cheffe du service Accueil Familial etLieux de VieMadame Séverine EL MEHDI Direction Enfance FamilleCheffe du service FinancierDirection Enfance Famille
Article 2 :Les membres de la commission non-permanente à voix consultative sont exclusivement désignés pour l'appel à projetmentionné à l'article 1¢.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs respectifs de la préfecture de l'Yonne et du Conseildépartemental de l'Yonne.
Article 4 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d'unrecours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;- d'un recours administratif gracieux devant le président du Conseil départemental de l'Yonne, autorité signataire decette décision ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 :
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Monsieur le Directeur général des services du Département de l'Yonne et Monsieur le Directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Auxerre, le Û 5 MAI 2076
Le Préfe Le Président du-Département,
asca Grégory DORTE
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