PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-10BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 19 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET/ SUBDELEGATIONS DES CHEFS DE SERVICE DE L'ETAT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET/ SUBDELEGATIONS DES CHEFS DE SERVICE DE L'ETATp4- Arrêté DS 2024-002 du 15 janvier 2024 confiant l'intérim du poste de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay etportant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims- Arrêté DS 2024-003 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Benoit LEMAIRE, Sous-Préfet deI'arrondissement d'Epernay par intérim (ordonnancement secondaire)- Arrêté DS 2024-004 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet deI'arrondissement de Vitry-le-François- Arrété DS 2024-005 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet deI'arrondissement de Vitry-le-François (ordonnancement secondaire)- Arrété DS 2024-006 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Romain MIOT, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Vitry-le-François
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Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l'État
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EnPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2024-002
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Arrêté confiant l'intérim du poste de Sous-Préfetde l'arrondissement d'Epernay et portant délégation de signatureà M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de ReimsLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurU : Officier de l'Ordre national du Mérite
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le code général des collectivités territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code de la route ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage ;» La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 38 ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. Raymond YEDDOU,Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Sous-Préfet deChâlons-en-Champagne pour une durée de trois ans; -Le décret du 27 septembre. 2023 du Président de la République nommant M. DavidBERTHOU, sous-préfet de Rethel Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laMARNE pour une durée de trois ans.La décision préfectorale du 31 août 2023 affectant MTM Nelly LAMBERT, Attachée Principaled'administration d'Etat, en qualité de Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Epernay àcompter du 1% septembre 2023 ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne :ARRETEARTICLE 1": A compter du 19 janvier 2024, l'intérim du poste de Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay est confié à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet deReims.ARTICLE 2 : A compter du 19 janvier 2024, délégation de signature est donnée à M. BenoitLEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, à l'effet designer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantespour l'arrondissement d'Epernay :
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1° - En matiére de police généraleOrdre public.les conventions relatives à la stratégie territoriale de la sécurité et de laprévention de la délinquance ;les protocoles de participation citoyenne ;l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisionsde justice en matière d'expulsion immobilière et d'occupation illicite debiens publics ou privés ;La mise en demeure prévue à l'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et la procédured'évacuation forcée des occupants sans titres du logement concerné ;Les protocoles d'accord de prévention des expulsions prévus parl'article 98 de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésionsociale ;La mise en demeure de quitter les lieux prévue à l'article 9 de la loin°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage, et la procédure d'évacuation forcée des résidences mobilesconcernées;Le recours à la force publique pour les saisies-ventes ;L'émission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de lagendarmerie et/ou des services de police ;La délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voiepublique, bals, spectacles et autres lieux publics excédant lacompétence des autorités municipales ;La présidence de la commission d'arrondissement de sécurité etd'accessibilité ;La présidence des visites présidées des ERP de première catégorie ouclassés sensibles ;les fiches de recensement de manifestations publiques, mentionnant ledispositif de sécurité ;Commerce et publicitéLa délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers.Associations, manifestations et réunions diversesL'autorisation des quétes et des défilés sur la voie publique, sedéroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ;Police généraleL'autorisation des transports de corps à l'étranger ;L'autorisation d'innumation au-delà des délais réglementaires ;L'autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;L'application de la législation relative aux pigeons voyageurs et auxcolombiers.Circulation
— L'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers.
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2 ° - En matière de réglementation d'EtatElections -- La constitution des commissions de propagande à l'occasion d'électionsmunicipales générales et complémentaires dans les communes de2.500 habitants et plus ;- Pour les élections municipales, la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, la délivrance ou le refus desrécépissés de dépôt, l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;- Pour les élections municipales partielles, tout acte nécessaire aurenouvellement complet ou non d'un conseil municipal :- L'acceptation de démission des adjoints aux maires.Administration des biens immobiliers et mobiliers- La passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains danslesquels l'Etat intervient ;- Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution,renouvellement, annulation et mainlevée des ordres de réquisition,actes de procédures divers) ;- Toutes mesures de publicité et tous arrêtés et décisions d'appréhensionet d'attribution des immeubles vacants et présumés sans maître visésaux articles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété despersonnes publiques ;Régime des eaux- Les arrétés de curage ou faucardement des cours d'eau non navigablesni flottables ;- Les actes relatifs à la police et à la conservation des eaux et à lasuppression des étangs insalubres.S.N.C.F.- Le classement, la modification de classement et la suppression despassages a niveau ;- L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferrées etd'aliénation des biens appartenant à la S.N.C.F.Urbanisme et environnement- La délivrance des récépissés de mise en vente de terrains situés dansles zones à aménagement différé :- Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivantl'enquête, nomination de commissaires enquêteurs et tous actes deprocédures) ;- la notification aux collectivités territoriales compétentes de sonarrondissement :e — du dossier de "porter à la connaissance" :e de la désignation des services de I'Etat associés auxprocédures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU), ainsiqu'aux zones d'aménagement concerté (ZAC) prévues par lecode de l'urbanisme ;
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e de la lettre de synthèse des avis des services de 'Etat associéssur les plans locaux durbanisme arrétés, les zonesd'aménagement concerté et les cartes communales ;° les autorisations liées au droit des sols, de compétence Etat.-Divers :La signature des ordres de réquisition des personnes nécessaires à lalutte contre les fléaux naturels ;3 ° - En matière de collectivités territorialesL'exercice du contrôle de la légalité et du contrôle budgétaire des actesdes collectivités territoriales, des établissements publics de coopérationintercommunale et des sociétés d'économie mixte locales dans leressort de son arrondissement, à I'exception de la saisine du tribunaladministratif ou de la chambre régionale des comptes ;La substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34,L.2215-1 et L.2215-5 du code général des collectivités territoriales ;La substitution au maire dans les cas prévus par l'article R.123-28 ducode de la construction et de l'habitation ;La délivrance de cartes d'identité de maire et d'adjoint.Regroupement communal et modification des limites territorialesla création et la dissolution des EPCI, les modifications apportées aleurs statuts, l'adhésion de nouvelles collectivités ou le retrait decommuns membres, lorsque la compétence territoriale de cesétablissements publics ne dépasse pas le cadre de l'arrondissement ;Les arrêtés instituant, dans les conditions prévues à larticle L.2411-3du code général des collectivités territoriales, une commission syndicalechargée de donner son avis sur le projet de détachement d'une sectionde commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soit pour larattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en communeséparée ;Les décisions portant création de la commission syndicale, prévue àl'article L.5222-1 du code général des collectivités territoriales, chargéede l'administration des droits indivis entre plusieurs communeslorsqu'elles font partie du même arrondissement ;L'ouverture de l'enquête publique prescrite en vue des modificationsaux limites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux.DiversL'approbation des projets d'érection des monuments et autres formesd'hommages publics présentés par des particuliers, associations oucomités ;La création, l'agrandissement, le transfert et la fermeture descimetières.4 ° - PersonnelsL'autorisation des congés annuels du personnel placé sous sonautorité.
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ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
A compter du 19 janvier 2024, délégation de signature est également consentie aM. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, àl'effet de signer pour l'ensemble du département de la Marne, tousdocuments, correspondances et décisions relatifs :Associations syndicales de propriétairesA l'exercice des attributions du Préfet au regard des associationssyndicales de propriétaires du département de la MARNE, qu'ellessoient libres, autorisées, ou dont la constitution relève de laréglementation, urbaines et non urbaines, prévues par l'ordonnancen°2004-532 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 pris pour sonapplication, en particulier leur création, modification, dissolution, ainsique les mesures de publicité attachées à ces actes.A la constitution des bureaux des associations syndicales depropriétaires du département de la MARNE qui le nécessitent, ainsi quele contrôle de légalité des budgets, délibérations, comptes ou tout autreacte émanant de ces structures.Manifestations sportivesaux déclarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se déroulant dans une ou de plusieurs communesdu département de la MARNE ;aux déclarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se déroulant sur plusieurs départements, dont celuide la MARNE ;aux déclarations et autorisations des manifestations sportivesmotorisées dans le département de la MARNE ;à l'homologation des terrains de véhicules motorisés situés dans ledépartement de la MARNE ;à la réunion de la commission départementale de sécurité routière de laMarne (formation spécialisée réunie dans le cadre de l'autorisation decertaines manifestations sportives).A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empéchement de M.Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de I'arrondissement d'Epernay par intérim,delégation est donnée à MTM Nelly LAMBERT, Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Epernay, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :aux épreuves et manifestations sportives pour l'ensemble dudépartement de la MARNE ;à l'autorisation du transport des corps ;aux autorisations d'inhumation ou de crémation au-delà des délaisréglementaires ;aux énquêtes de commodo et incommodo ;dans le cadre des élections municipales, à la réception desdéclarations de candidature, à leur enregistrement, à la délivrance ouau refus des récépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes deconcours des commissions de propagande ; ;à la constitution des bureaux des associations syndicales depropriétaires et associations foncières -de l''ensemble du départementde la Marne, ainsi qu'au contrôle de légalité de l'ensemble des actesémanant de ces structures ;
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 ;
ARTICLE7 :
ARTICLE 8 :
A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empêchement duSecrétaire Général de la préfecture, délégation est donnée à M. BenoîtLEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, à l'effet designer toutes les décisions relatives à I'éloignement des étrangers de sonarrondissement y compris les arrêtés de placement en rétention, ainsi que lesmémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en lamatière.A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence du Secrétaire Général de lapréfecture et du Sous-Préfet territorialement compétent, délégation de signatureest également donnée à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissementd'Epernay par intérim, à -l'effet de signer toutes les décisions relatives àl'éloignement des étrangers y compris les arrétés de placement en rétention,ainsi que les mémoires déposés devant les juridictions administratives etjudiciaires en la matière.A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empêchement deM. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, y, ladélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté, à l'exceptiondes matières listées à l'article 3, sera exercée par M. Raymond YEDDOU,Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ou en cas d'absence oud'empéchement, par M. David BERTHOU, Directeur de Cabinet du Préfet de laMARNE.M. Benoit LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée a M.l'Administrateur Général des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2024
Le Préfet,
AIHenri PREVOST
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-003 Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim(ordonnancement secondaire)Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurVU Officier de l'Ordre national du Mérite
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le code général des collectivités territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code de la route ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à I'accueil et à l'habitat des gens duvoyage ;> Laloi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 38 ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. Raymond YEDDOU,Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Sous-Préfet deChâlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;Le décret du 27 septembre 2023 du Président de la République nommant M. DavidBERTHOU, sous-préfet de Rethel Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laMARNE pour une durée de trois ans.La décision préfectorale affectant MTM Valérie SENECHAL, Secrétaire Administrative deClasse Supérieure, en qualité de Secrétaire Générale Adjointe de la sous-préfectured'Epernay à compter du 1° octobre 2020 ;La décision préfectorale du 31 août 2023 affectant MTM Nelly LAMBERT, Attachée Principaled'administration d'Etat,en qualité de Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Epernay àcompter du 1° septembre 2023 ;L'arrété préfectoral DS 2024-002 confiant l'intérim du poste de Sous-Préfet d'Epernay àM. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de ReimsSur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETE
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ARTICLE 1°" : A compter du 19 janvier 2024, en sa qualité de responsable du centre de coûtPRFSP01051 sur le BOP 354 (hors titre 2), M..Benoît LEMAIRE, Sous-Préfetd'Epernay par intérim est habilité à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et de ses compétences, tous documents relatifs à la demanded'achat pour les acquisitions et prestations de service, à constater et certifierle service fait, dans la limite dépenses éligibles et des crédits ouverts sur lecentre de coûts PRFSPO1051.ARTICLE 2 ; Sont exclus du champ de la présente délégation :e ... Les ordres de réquisition du comptable public ;« les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleurpublic;e ... Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargéedu contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décisionde ne pas se conformer à l'avis donné.ARTICLE 3 ; A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empêchement de M.Benoit LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, laprésente délégation sera exercée, pour des montants ne dépassant pas 2 000 €TTC, par MTM Nelly LAMBERT, Secrétaire Générale de la sous-préfectured'Épernay, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,et des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûtsPRFSP01051, tous documents relatifs à la demande d'achat pour lesacquisitions et prestations de service, à constater et certifier le service fait.ARTICLE 4 ; A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empêchement concomitantde M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim etde MTM Nelly LAMBERT, la présente délégation, pour des montants n'excédantpas 500 € TTC, sera exercée par MTM Valérie SENECHAL, secrétaire généraleadjointe de la sous-préfecture d'Epernay, dans la limite de ses attributions etcompétences, et des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre decoûts PRFSP01051.ARTICLE S : A compter du 19 janvier 2024, en cas d'absence ou d'empéchement de M.Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay par intérim, pourdes montants dépassant 2 000 € TTC, mais n'excédant pas la limite desdépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP01051, laprésente délégation de signature sera exercée par M. Raymond YEDDOU,Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ou en cas d'absence oud'empéchement, par M. David BERTHOU, Directeur de Cabinet du Préfet de laMARNE.ARTICLE6: M. le Sous-Préfet d'Epernay par intérim, M. le Secrétaire Général de laPréfecture, M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE, MTM la SecrétaireGénérale de la sous-préfecture d'Epernay et MTM la Secrétaire Générale Adjointede la sous-préfecture d'Épernay sont chargés chacun en ce qui le concerne,del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l''AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2024Le Préfet,
rHenri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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E NPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-004Arrêté portant délégation de signature à M. Djilali GUERZASous-Préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François,Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le Public et l'Administration ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. HenriPREVOST Préfet du département de la Marne ;Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. DijilaliGUERZA, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de laMarne, Sous-Préfet de Châlons—en-Champagne pour une durée de trois ans ;Le décret du 27 septembre 2023 du Président de la République nommantM. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel Sous-Préfet, Directeur de Cabinetdu Préfet de la MARNE pour une duréede trois ans.La décision préfectorale du 15 décembre 2023 affectant M. Romain MIOT,Attaché Principal d'administration de l'Etat en qualité de Secrétaire Général de laSous-Préfecture de Vitry-le-François à compter du 15 janvier 2024.Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, les décisions suivantes pourl'arrondissement de Vitry-le-François :1° - En matière de police généraleOrdre public- Les protocoles d'accord de prévention des expulsions prévus par l'article 98de la loi de cohésion sociale ;- L'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions dejustice en matière d'expulsion immobilière et d'occupation illicite de bienspublics ou privés ;- La mise en demeure prévue à l'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale, et la procédure d'évacuation forcéedes occupants sans titres du logement concerné ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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La mise en demeure de quitter les lieux prévue à l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et laprocédure d'évacuation forcée des résidences mobiles concernées ; 'Le recours a la force publique pour les saisies-ventes ;L'émission d'un avis ou lautorisation concernant le concours de lagendarmerie ;La délivrance de toutes autorisations relatives a la police de la voie publique,bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autoritésmunicipales ;La présidence de la commission d'arrondissement de sécurité ;La présidence des visites présidées des ERP de 1ère catégorie ou classéssensibles.Commerce et publicitéLa délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;Associations. manifestations et réunions diversesL'autorisation des quétes sur la voie publique, se déroulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement ;Police généraleL'autorisation des transports de corps à l'étranger ;L'autorisation d'inhumation au-delà des délais réglementaires ;L'autorisation d'innumation dans les propriétés privées ;L'application de la législation relative aux pigeons voyageurs et auxcolombiers;CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers ;2 ° - En matière de réglementation d'EtatElectionsLa constitution des commissions de propagande à l'occasion d'électionsmunicipales générales et complémentaires dans les communes de 2.500habitants et plus ;Pour les élections municipales générales, la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, la délivrance ou le refus des récépissésde dépôt, l'enregistrement des demandes de concours des commissions depropagande ;Pour les élections municipales partielles, tout acte nécessaire aurenouvellement complet ou non d'un conseil municipal ;L'acceptation de démission des adjoints aux maires ;Administration des biens immobiliers et mobiliersLa passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquelsl'Etat intervient ;
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Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution,renouvellement, annulation et mainlevée des ordres de réquisition, actes deprocédures divers) ;Toutes mesures de publicité et tous arrétés et décisions d'appréhension etd'attribution des immeubles vacants et présumés sans maître visés auxarticles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnespubliques;L'attribution des logements aux fonctionnaires ;Régime des eauxLes arrétés de curage ou faucardement des cours d'eau non navigables niflottables ;Les actes relatifs à la police et à la conservation des eaux et à la suppressiondes étangs insalubres ;S.N.C.F.Le classement, la modification de classement et la suppression des passagesà niveau ;L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferrées etd'aliénation des biens appartenant à la S.N.C.F ;Urbanisme et environnementLa délivrance des récépissés de mise en vente de terrains situés dans leszones à aménagement différé ;Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête,nomination de commissaires enquêteurs et tous actes de procédures) ;la notification aux collectivités locales compétentes de son arrondissement :a) du dossier de "porter à la connaissance",b) de la désignation des services de I'Etat associés auxprocédures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU),ainsi qu'aux zones d'aménagement concerté (ZAC)prévues par le code de l'urbanisme,c) de la lettre de synthése des avis des services de l'Etatassociés sur les plans locaux d'urbanisme arrêtés, leszones — d''aménagement concerté et les cartescommunales,Les autorisations liées au droit des sols, de compétence Etat ;DiversLa signature des ordres de réquisition des personnes nécessaires à la luttecontre les fléaux naturels ;° - En matière de collectivités territoriales et de coopérationintercommunaleL'exercice du contrôle de la légalité et du contrôle budgétaire des actes descollectivités territoriales, des établissements publics de coopérationintercommunale et des sociétés d'économie mixte locales dans le ressort deson arrondissement, à I'exception de la saisine du tribunal administratif ou dela chambre régionale des comptes ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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- La substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34,L.2215-1 et L.2215-5 du code général des collectivités territoriales ;- La substitution au maire dans les cas prévus par l'article R.123-28 du code dela construction et de l'habitation ;- L'autorisation, par arrété pris après avis du directeur des servicesdépartementaux d'archives, de 'tenir ce registre sous forme de feuilletsmobiles qui sont reliés au plus tard en fin d'année (article R.2121-9 du codegénéral des collectivités territoriales) ;- La délivrance de cartes d'identité de maire et d'adjoint ;Regroupement communal et modification des limites territoriales- La création et la dissolution des EPCI, ies modifications apportées à leursstatuts, l'adhésion de nouvelles collectivités ou le retrait de communesmembres, lorsque la compétence territoriale de ces établissements publics nedépasse pas le cadre de l'arrondissement ;- Les arrétés instituant, dans les conditions prévues à l'article L.2411-3 du codegénéral des collectivités territoriales, une commission syndicale chargée dedonner son avis sur le projet de détachement d'une section de commune oud'une portion du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autrecommune, soit pour l'ériger en commune séparée ;- Les décisions portant création de la commission syndicale, prévue à l'articleL.5222-1 du code général des collectivités territoriales, chargée del'administration des droits indivis entre plusieurs communes lorsqu'elles fontpartie du même arrondissement ;- L'ouverture de l'enquête publique prescrite en vue des modifications auxlimites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux ;Divers- L'approbation des projets d'érection des monuments et autres formesd'hommages publics présentés par des particuliers, associations ou comités ,- La création, l'agrandissement, le transfertet la fermeture des cimetières ;- Les conventions relatives aux contrats aidés en matière d'emploi ;4 ° - Personnels- L'autorisation des congés annuelsdu personnel placé sous son autorité ;ARTICLE 2: dans le cadre de ses missions départementales, délégation designature est également consentie à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfetde Vitry-le-François, à l'effet de signer les décisions suivantes :- Pour ce qui concerne le Lac réservoir du Der-Chantecoq :> Instruction des procédures relatives au casino et signature des actesréglementaires afférents, signature des actes réglementaires (arrêtésde police eau environnement navigation dont l'instruction est confiéeaux services de l'Etat compétent) et coordination de l'ensemble desdossiers relatifs au développement touristique, économique etenvironnementale ;> La reconnaissance de l'aptitude technique et agrément des gardesparticuliers, garde-péches et garde-chasses pour l'ensemble dudépartement de la MARNE ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.ir
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:ARTICLE 8:
5En cas d'absence ou d'empêchement de M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, la délégation de signature sera exercée,dans le cadre des autorisations des transports de corps à I'étrangeret d'innumation au-delà des délais réglementaires d'une part, etd'autre part, pour les élections municipales en ce qui concerne lesrécépissés définitifs et les reçus provisoires de dépôt de candidature,par M. Romain MIOT, Attaché Principal, Secrétaire Général de lasous-préfecture de Vitry-le-François ou, en cas d'absence oud'empéchement, - par MTM Stéphanie BOURGOIN, Attachée,Secrétaire Générale adjointe, ou, en cas dabsence oud'empéchement, par MTM Annabelle HUMBERT, SecrétaireAdministrative de Classe Normale.En cas d'absence ou d'empêchement de I'ensemble des personnesindiquées, la délégation de signature des récépissés provisoires dedépôt de candidature pour les élections municipales est consentie àMTM Angélique KOMORA, ou, en cas d'absence ou d''empêchement,à MM° Agnès IDZIK.En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général de laPréfecture de la MARNE, délégation est donnée à M. Djilali GUERZA,Sous-Préfet de. Vitry-le-François, à l'effet de signer toutes lesdécisions relatives à l'éloignement des étrangers de sonarrondissement, y compris les arrêtés de placement en rétention,ainsi que les mémoires déposés devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la matiére.En cas d'absence du Secrétaire Général de la préfecture et du Sous-Préfet territorialement compétent, délégation de signature estégalement donnée à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, à l'effet de signer toutes les décisions relatives àl'éloignement des étrangers y compris les arrêtés de placement enrétention, ainsi que les mémoires déposés devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la matière.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, la délégation de signature qui lui estconsentie par le présent arrêté sera exercée par M. DavidBERTHOU, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Généralde la préfecture de la MarneLe présent arrété abroge I'arrété n°DS 2023-92 du 16 octobre 2023.M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François, M. le Sous-Préfet, Directeurde cabinet du Préfet de la Marne et M. le Secrétaire Général de lapréfecture de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie seraadressée à M. FAdministrateur Général des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 18 janvier 2024Le Préfet,——Henri PREVOST1, rue de Jessaint - CS 5043 1- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-005Arrêté portant délégation de signature à M. Djilali GUERZASous-Préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François,(ordonnancement secondaire)Le Préfet du département de la Marne,_ Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le Public et l''Administration :La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à laction des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. HenriPREVOST Préfet du département de la Marne ;Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. DjilaliGUERZA, Attaché Principal d'Administration de I'Etat; Sous-Préfet de Vitry-le-François pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de laMarne, Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;La décision préfectorale du 15 décembre 2023 affectant M. Romain MIOT,Attaché Principal d'administration de l'Etat en qualité de Secrétaire Général de laSous-Préfecture de Vitry-le-François à compter du 15 janvier 2024.Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°": — En sa qualité de responsable du centre de coût PRFSP04051 sur leBOP 354 (hors titre 2), M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry leFrançois, est habilité à l'effet de signer, tous documents relatifs à lademande d'achat pour les acquisitions et prestations de service, àconstater et certifier le service fait, dans la limite dépenses éligibles etdes crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP04051.ARTICLE 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation :- — Les ordresde réquisition du comptable public ;- Les décisions de passer outre les avis défavorables ducontrôleur public ;- Le courrier, en cas davis préalable ' défavorable del'autorité chargée du contrôle financier, informant cetteautorité des motifs de la décision de ne pas se conformer àl'avis donné.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4:ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d''empêchement de M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, la présente délégation de signature seraexercée par M. Romain MIOT, Attaché Principal, Secrétaire Généralde la sous-préfecture de Vitry-le-François ou, en cas d'absence oud'empêchement, par M* Stéphanie BOURGOIN, Attachée,Secrétaire Générale adjointe, de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François dans les limites des articles 1 et 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-081 du 18 septembre2023.M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François et M. le Secrétaire Général dela sous-préfecture de Vitry-le-François sont chargés, chacun en cequi les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dontcopie sera adressée à M. l'Administrateur Général des FinancesPubliques.Châlons-en-Champagne, le 18 janvier 2024
Le Préfet,
VAHenri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2024-006Arrêté portant délégation de signature à M. Romain MIOTSecrétaire Général de la sous-préfecture de VITRY-LE-FRANÇOISLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le Public et l''Administration ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. HenriPREVOST Préfet du département de la Marne ;La décision préfectorale du 15 décembre 2023 affectant M. Romain MIOT,Attaché Principal d'administration de l'Etat en qualité de Secrétaire Général de laSous-Préfecture de Vitry-le-François à compter du 15 janvier 2024.Sur la proposition conjointe de M. le Secrétaire Général de la préfecture de laMarne et de M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François ;ARRETEARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à M. Romain MIOT, SecrétaireGénéral de la sous-préfecture de Vitry-le-François, à l'effet de signerdans le cadre de ses attributions et compétences, sous l'autorité duSous-Préfet de Vitry-le-François:e tous documents, correspondances, communications etcopies de pièces.A l'exception :e Des arrétés préfectoraux,e Des correspondances avec les parlementaires, lesconseillers départementaux et le Maire de Vitry-le-François,ainsi que celles comportant, en elles-méme, une décision deprincipe.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-Préfet de Vitry-le-François, délégation de signature est donnée à M. Romain MIOT,pour signer les récépissés définitifs et les reçus provisoires de dépôtde candidature dans le cadre des élections municipales.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain MIOT, ladélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêtésera exercée par MTM Stéphanie BOURGOIN, Secrétaire GénéraleAdjointe, ou, en cas dabsence ou dempéchement, parMTM Annabelle HUMBERT, Secrétaire Administrative de ClasseNormale.En cas d'absence ou d'empêchement de I'ensemble des personnessus-indiquées, la délégation de signature est consentie à MTMAngélique KOMORA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, àMr° Agnès IDZIK.
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ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. leSous-Préfet de Vitry-le-Frangois sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 18 janvier 2024.
Le Préfet,_—Henri PREVOST
1, rre de Faccaint _ OQ 0431 SINIA CHAT ANS.EN.CHAMPAGNE. Télénhone 03.26.26.10.10
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