BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-109
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-09-05-00007 - 20250905 DEC IRC Fondation AUB Santé site
Vitré 25-00073 (2 pages) Page 3
R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur
25-00126 (5 pages) Page 6
R53-2025-09-05-00006 - 20250905 DEC IRC AUB Santé site Pontchaillou
25-00111 (2 pages) Page 12
R53-2025-09-05-00008 - 20250905 DEC IRC CHRU Rennes site Ponchaillou
25-00101 (2 pages) Page 15
R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS (6
pages) Page 18
R53-2025-09-08-00002 - Arrêté modificatif de composition de la
commission permanente (3 pages) Page 25
R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA
(12 pages) Page 29
R53-2025-09-08-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU
(3 pages) Page 42
R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS
(5 pages) Page 46
R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP (5
pages) Page 52
Direction Régionale des Finances Publiques /
R53-2025-09-01-00045 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Madame Muriel PETITJEAN,
directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion
financière Rectorat (2 pages) Page 58
DRAAF /
R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des
structures agricoles juin 2025 (17 pages) Page 61
DREAL /
R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant
subdélégation de signature (7 pages) Page 79
préfecture de région /
R53-2025-09-05-00010 - 2025 09 05 AR DESIGNATION CESER STEPHANE
KERGOURLAY CLG2-1 (2 pages) Page 87
2
ARS
R53-2025-09-05-00007
20250905 DEC IRC Fondation AUB Santé site
Vitré 25-00073
ARS - R53-2025-09-05-00007 - 20250905 DEC IRC Fondation AUB Santé site Vitré 25-00073 3
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/203portant autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénaleà la Fondation AUB Santé (350000626),sur le site de l'unité de dialyse de Vitré (350053930)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 ;Vu la demande présentée par la Fondation AUB Santé (350000626), visant à obtenir l'autorisation detraitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité « unité de dialysemédicalisée », sur le site de l'unité de dialyse de Vitré (350053930) sis 30 route de Rennes 35500 VITRE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement de l'insuffisance rénalechronique » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-05-00007 - 20250905 DEC IRC Fondation AUB Santé site Vitré 25-00073 4
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Fondation AUB santé (350000626) en vue d'obtenir l'autorisationde « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site de l'unitéde dialyse de Vitré (350053930) sis 30 route de Rennes 35500 VITRE, est acceptée pour lamodalité :- _Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée / Non saisonnierLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 SEP 2025Pour la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE
EJ : FONDATION AUB SANTE (350000626)ET: UNITE DIALYSE VITRE AUB SANTE (350053930)
ARS - R53-2025-09-05-00007 - 20250905 DEC IRC Fondation AUB Santé site Vitré 25-00073 5
ARS
R53-2025-09-05-00009
20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur
25-00126
ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 6
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté SrexegneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/206portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par la Fondation Bon Sauveur(220000210), sur le site du Centre Hospitalier Bon Sauveur (220000608)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BretagneVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 17 janvier 2025 relatif àla révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;Vu l'arrêté 2025/11 en date du 27 janvier 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 17 février 2025 au 17 avril 2025 ;Vu l'arrêté 2025/10 en date du 27 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la psychiatrie ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 ;Vu la demande présentée par Fondation Bon Sauveur (220000210), visant à obtenir l'autorisation d'exercerl'activité de « Psychiatrie » sous la mention « périnatalité », sur le site de Centre Hospitalier Bon Sauveur(220000608) sis 1 Rue Bon Sauveur 22140 BEGARD ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025 ;
Considérant que la demande de psychiatrie mention périnatale est compatible avec les objectifs quantitatifsde l'offre de soins (OQOS) du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de larégion Bretagne ;Considérant qu'elle est s'inscrit dans les priorités d'actions du volet « psychiatrie » du Schéma régional desanté ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 7
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par Fondation Bon Sauveur (220000210) en vue d'obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de « Psychiatrie » sur le site Centre Hospitalier Bon Sauveur (220000608) sis1 Rue Bon Sauveur 22140 BEGARD, est acceptée pour:- Psychiatrie / Psychiatrie périnatale / Structures de prise en charge sur le siteautorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnéesLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le -—5 SEP. 2025
Pour la Directrice généralede l'agence régional nté Bretagne,Le Directeur général adjoint
EJ : FONDATION BON SAUVEUR (220000210)ET: CENTRE HOSPITALIER BON SAUVEUR (220000608)
ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 8
(8090000272)YNIANWSNOYI!TVWLIdSOHJYLNID:13(OLZ00002Z)YNIANVSNOGNOILVGNO4:[3S}I|82PSuOesuUO}NejoJUBWAI]EN}OeSUSANO$}I|7Jeduo9sdwe}esunoles«JOH»SJU89S8]0pYuoHesijendsoySJANSOUSSIWUON-JUaWA|janjoeseoeid€apjusWeoUeUI4DAIEJUSLUWIODsoaoeid/SHIANS91n}9n.1JSGNJeduossdwe}esunolasabieyoudasiidapauu04eonbnnedeleu]jeljiwe)jienooy(s)saunjonijsJUDDSa/OpejdJUEJU9,]opoljeIYOASGoeSJANSDUD9SIUUONSIIEJUSLULUODsoseld[SHIANS91NJ9n11SGNauloyeinquiyajIqonedinbzoFieysudasiidapow1o+(s)sainjoni}SojeeuuodaljeiyoASgq/aljelyoASqGoeSJANEOUSSILUON0sonbijnedejeu)sjusweyeddyOLstuedsdwe}esinoleselBojojoippeJnofepjeyidoHZLsedsdwe}esinolesJnofapjey!dQH€etuedsdwa}esinolesjnuepuoHesieydsoy,paun8jeduossdue]esinofesanbijnedeJey}[elle]jlenooySH]O€:e1Hojojolppeenbiul9,SillOZ:ZOUBAPT,SJGE:I8AY-18HSUN,LZLjeduoosdue}esunolessje]du09uoyesi|e}dsou,pajun
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ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 9
(8090000ZZ)YNIANVSNOYIITWLIdSOHJYLNID:17(OLZO000ZZ)YNIANVSNOPNOILVGNOS:[3dAIEJUSWILUODa/e}sodassaipysoseld/SHIANoBieusuaosu1dapauui04(s)soinjon1s0SUIOS|lanooepaujueD(8€Z81L00ZZ-12)
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ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 10
(8090000272)YNIANVSNOYIITWLIdSOHFYLNID:13(OLZO000ZZ)UNIANVSNOGNOILVGNOG:[3S91I0o}e[nqueanbibojoyoAsdSUIOS-ODIPSW21U99(881L8L00zz-SaJiojenque|jomedsduaeenbanedeisloyeingJol}€1}JU}13)NOINNVTdLLVONOINNV100€¢¢INOdNVHIM3GANYZ0SUIOlanooepaJjuaeeÉPeasedW9YNOrAGdOH
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ARS - R53-2025-09-05-00009 - 20250905 DEC PSY Fondation Bon Sauveur 25-00126 11
ARS
R53-2025-09-05-00006
20250905 DEC IRC AUB Santé site Pontchaillou
25-00111
ARS - R53-2025-09-05-00006 - 20250905 DEC IRC AUB Santé site Pontchaillou 25-00111 12
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/202portant autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénalepar la Fondation AUB Santé (350000626),sur le site de l'unité de dialyse de Pontchaillou Rennes (350032934)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS BretagneVu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 ;Vu la demande présentée par la Fondation AUB Santé (350000626), visant à obtenir l'autorisation deTraitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité « unité de dialysemédicalisée », sur le site de l'unité de dialyse de Pontchaillou Rennes (350032934) sis rue Henri Le Guilloux35000 RENNES ;Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant cependant qu'elle s'est trouvée en concurrence avec deux autres demandes qui ont reçu uneissue favorable permettant ainsi de répondre aux besoins fixés par les objectifs quantifiés de l'offre de soinsdu territoire ;
ARS - R53-2025-09-05-00006 - 20250905 DEC IRC AUB Santé site Pontchaillou 25-00111 13
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la Fondation AUB santé (350000626) en vue d'obtenir l'autorisationde « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site de l'unitéde dialyse de Pontchaillou Rennes (350032934) sise rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES, estrefusée pour la modalité :- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée / Non saisonnierCette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità Rennes, le = 5 SEP, 2025Pour a Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur = joint
LAHOUCINE
EJ : FONDATION AUB SANTE (350000626)ET: UNITE DIALYSE PONTCHAILLOU RENNES AUB (350032934)
ARS - R53-2025-09-05-00006 - 20250905 DEC IRC AUB Santé site Pontchaillou 25-00111 14
ARS
R53-2025-09-05-00008
20250905 DEC IRC CHRU Rennes site
Ponchaillou 25-00101
ARS - R53-2025-09-05-00008 - 20250905 DEC IRC CHRU Rennes site Ponchaillou 25-00101 15
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/204portant autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénalepar le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179),sur le site de Pontchaillou (350000741)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale desanté Bretagne, à compter 25 août 2025 :Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale », sur lesite de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement de l'insuffisance rénalechronique » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-05-00008 - 20250905 DEC IRC CHRU Rennes site Ponchaillou 25-00101 16
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale » sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux35000 RENNES,est acceptée pour la modalité :- _Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée/ Non saisonnierLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le - 5 SEP. 2025Pour la Directrice généralede l'agence régionalLe Directeur ral adjoint
ik LAHOUCINE
EJ : CHRU RENNES (350005179)ET: CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
ARS - R53-2025-09-05-00008 - 20250905 DEC IRC CHRU Rennes site Ponchaillou 25-00101 17
ARS
R53-2025-09-08-00005
Arrêté modificatif de composition CSOS
ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 18
REPUBLIQ!'=FRANCAISLibertéEgalitéFraternité
ar¢ Régionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale
de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2025.09
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.09 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Collège 7l : Y. PRIGENT remplace E. CHAVLLIER ( la demande de l'URPS MLB)
1
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 19
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
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ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 20
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 21
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CEDRIC FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MONSIEUR PEPION
FHF Bretagne2nd suppléant
1er suppléant MADAME LEVRON ARMELLE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MADAME AGOSTINI JULIE FHP Bretagne
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
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ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 22
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR PRIGENT YANN URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
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ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 23
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant En cours de désignation
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MADAME CLAEYSSEN VALERIE Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant
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ARS - R53-2025-09-08-00005 - Arrêté modificatif de composition CSOS 24
ARS
R53-2025-09-08-00002
Arrêté modificatif de composition de la
commission permanente
ARS - R53-2025-09-08-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ArAna Dé al de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé

Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de
Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.09 et de ses impacts sur la commission permanente ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec ;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Collège 1a : O. ALLAIN remplace L. FORTIN (à la demande du Conseil régional)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la commission permanente
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-CP 2025.09
Article 1er : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sa
composition nominative est modifiée comme suit :
1
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 26
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION PERMANENTE
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
4°/ Collège des partenaires sociaux
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN CAPH29
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France Rein
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France Rein
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR ALLAIN OLIVIER CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Monsieur OLLIVIER Roland
Présidents des commissions spécialisées
Monsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Madame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins
En cours d'élection - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Madame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée prévention
2
ARS - R53-2025-09-08-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 27
8°/ Collège de personnalités qualifiées
Titulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MONSIEUR DUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France région Bretagne
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE
Titulaire MADAME GIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITION
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT SAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35 /
URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR MARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR TREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSS
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ARS - R53-2025-09-08-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 28
ARS
R53-2025-09-08-00001
Arrêté modificatif de composition de la CRSA
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArmTM *~--ce Régionale de Santé
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2025.05 du 28 mai 2025 portant modification de la composition nominative de la CRSA
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la dernière mise à jour ;
Collège 7o : Y. PRIGENT remplace E. CHAVLLIER ( la demande de l'URPS MLB)
Collège 4b : M. BRANDREAU remplace M. THIEBAULT (àa la demande d'AXESS
Collège 1a : O. ALLAIN remplace L. FORTIN (à la demande du Conseil régional)
Collège 1a : P. LE DIFFON remplace I. LE CALLENNEC (à la demande du Conseil régional)
Collège 4a : désignation S. BREMOND par CFE CGC
Collège 4a : F. PRIMA remplace B. VAYSSE ( à la demande de CFE CGC)
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MONSIEUR JAGOREL QUENTIN, Directeur régional des affaires culturelles - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME SOLERE VERONIQUE, DG ARS - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
CRSA-AP 2025.09
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de
santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
1
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 30
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
MONSIEUR BOURLIEUX YVES, Directeur régional des douanes - ou son représentant
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
2
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 31
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
2nd suppléant
FRANCOIS1er suppléant MONSIEUR PONCHON
d) Communes
2nd suppléant
En cours de désignation
MICHEL
Dinan agglomération
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
1er suppléant
LE BECHEC
2nd suppléant
2nd suppléant
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MONSIEUR ALLAIN OLIVIER
c) Groupements de communes
Titulaire LE DIFFON
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant
LE MOAL
MADAME
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
PATRICK
CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CAROLE
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
PARMENTIER
GOALEC
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
BERNARD
MONSIEUR
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
GUEGAN
Titulaire MADAME
QUEMERE
3
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 32
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
HENRI
2nd suppléant
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
SONIA
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
AZGAG
MADAME
CHRISTIEN2nd suppléant
AMF 29
VIDAL
APF France Handicap
France REIN
Association Huntington France
France Rein
MADAME LEFEVRE AMANDINE
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Conseil aide et défense des usagers de la santé
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
MONSIEUR
Titulaire MADAME JEGU
SERGINE
JOSIANNE
UNAPEI BRETAGNE
ADEPAALAIN
MEUNIER
Titulaire
JACK
CEDRIC
2nd suppléant
1er suppléant
SURGET
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
FRANCINELAIGLE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 33
CDCA d'Ille et Vilaine
LAMEZEC
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
Titulaire
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
Titulaire MADAME
DIDIER
MAIGNANMADAME
JULIEN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL2nd suppléant
MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire
5
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 34
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MICKAEL
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
SONIA
CFDT
FABIENNE
HERVE
MADAME PRIMA
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
MADAME
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID CTS Armor
MADAME
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
ANNIE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire CFE CGCBREMOND
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
MONSIEUR ULLIAC
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
GOANVIC
BRANDEAU
6
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 35
ROMUALD
REGIS
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire
7
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 36
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS-Presense Bretagne
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
MADAME
LE NAI THOMAS
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS-AIST 22
DREETS-AMIEM
PMI 56
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
Titulaire
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
TRON
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
PROMOTION SANTE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
PMI 29
En cours de désignation
1er suppléant
CHRISTOPHE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA
COUEDON
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETS-STC QUIMPERMONSIEUR POULIQUEN
DREETS-STI Brest
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
MADAME
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
8
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 37
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CEDRIC
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
PEPION
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MADAME LEVRON
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MONSIEUR
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
JEROME
MONSIEUR
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
LE DU
ARMELLE
SOLENNE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
ERIC
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
DE SAINT PERN
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ARTUS
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MADAME AGOSTINI JULIE
2nd suppléant MADAME
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
SOPHIE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
PELLIER
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
9
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 38
TILY
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
MADAME
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
MONSIEUR
OLIVIER
HELENE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
DOMINIQUE
URIOPSS
MADAME
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR
ANNE-MARIE
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
BLAIZE
MONSIEUR
FOSSIER
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
LECOURT IVAN
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
10
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 39
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS PAYS DE ROHAN
MADAME
ESSORT
MONSIEUR
CPTS Pays de Quimper
MEUROU
HELARD ROBIN STEPHANIE
LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
URPS Médecins libéraux2nd suppléant
Titulaire
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
PRIGENT YANN
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
MICKAEL
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
APH/AH
CAROLEMADAME
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS
11
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 40
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
AUBRY URPS Pharmaciens
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
En cours de désignation
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE
FABIEN
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
VALERIE
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS
MADAMETitulaire
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
Titulaire ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
MONSIEUR
STERENN
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
Titulaire MONSIEUR THORAVAL URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
CLAEYSSEN
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
Ministère des armées
12
ARS - R53-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 41
ARS
R53-2025-09-08-00006
Arrêté modificatif de composition de la CSDU
ARS - R53-2025-09-08-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 42
REPUBLIQUEFRALibertéÉgaliteFrateri
Arnté
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.09 et de ses impacts sur la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;
Article 1er : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 14 membres. Sa composition nominative modifiée comme suit :
Collège 1a : O. ALLAIN remplace L. FORTIN (à la demande du Conseil régional)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence
régionale de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSDU 2025.09
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 43
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSDU
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
1er suppléant MONSIEUR ALLAIN OLIVIER CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute Bretagne
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
ADEPA
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France HANDICAP
Titulaire MONSIEUR VIDAL ALAIN
LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant MADAME BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire MONSIEUR QUERE JEAN-YVES CDCA des Côtes d'Armor
Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2
ARS - R53-2025-09-08-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 44
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN BENOIT CFTC
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MADAME GOANVIC ANNIE CFTC
2nd suppléant MADAME VAN ACKER ROSELYNE CFTC
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR JEULAND DAVID FHF BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF BRETAGNE
En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-09-08-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 45
ARS
R53-2025-09-08-00004
Arrêté modificatif de composition de la CSMS
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterni
Ar@ ® Aannnn Dénminnnln da Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale
de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSMS 2025.09
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.09 et de ses impacts sur la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Article 1er : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30 membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-
sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARRETE
Collège 4a : désignation S. BREMOND par CFE CGC
Collège 4a : F. PRIMA remplace B. VAYSSE ( à la demande de CFE CGC)
1
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 47
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSMS
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant
MARTINE Conseil aide et défense des usagers de la santé
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE
Titulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2nd suppléant MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Titulaire En cours de désignation
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM-TELETHON
2nd suppléant MADAME LABELLE
2
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 48
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE
1er suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MADAME BREMOND SONIA CFE-CGC
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME PRIMA FABIENNE CFE-CGC
2nd suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA des Côtes d'Armor
MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
3
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 49
b) Représentants de la mutualité française
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS
1er suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF
JEULAND DAVID FHF
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
1er suppléant MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF
2nd suppléant MONSIEUR BORDET NICOLAS FISAF
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS
1er suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA
2nd suppléant MADAME TILY ANNE-MARIE FNADEPA
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
1er suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF
FHF
1er suppléant MONSIEUR
Titulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA
REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 50
d) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
Membres de la commission spécialisée
de l'organisation des soins
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de Loire
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
5
ARS - R53-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 51
ARS
R53-2025-09-08-00007
Arrêté modificatif de composition de la CSP
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 52
REPUBLICFRANCAILibertéÉgalitéFraternité
Trtégionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
CRSA-CSP 2025.09
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.09 et de ses impacts sur la commission
spécialisée prévention ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 1a : O. ALLAIN remplace L. FORTIN (à la demande du Conseil régional)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence
régionale de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
08/09/2025
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 53
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MONSIEUR ALLAIN OLIVIER CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA AIDES
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
2
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 54
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
3
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 55
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIDIER EMMANUEL DREETS-AIST22
2nd suppléant MONSIEUR LE NAI THOMAS DREETS-AMIEM
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE PMI 29
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR POULIQUEN CHRISTOPHE DREETS-STC QUIMPER
1er suppléant En cours de désignation
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY PROMOTION SANTE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE DU SOLENNE Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 56
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
5
ARS - R53-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 57
Direction Régionale des Finances Publiques
R53-2025-09-01-00045
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Madame
Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion
publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du
centre de gestion financière Rectorat
Direction Régionale des Finances Publiques - R53-2025-09-01-00045 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Madame Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat
58
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINECité administrativeAvenue JanvierBP 72102- 35021 RENNES CEDEX 9
Décision du 01 septembre 2025portant délégation de signature (centre de gestion financiére éducation nationale placé sousPautorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département —d' Ille-et-Vilaine)La directrice du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques deBretagne et du département d' Ille-et-Vilaine,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatifà la délégation de gestiondans les services de |' Etat;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Muriel PETITJEAN,administratrice générale des finances publiques et l'affectantà la direction régionale des financespubliques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine; |Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financièreéducation nationale placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine;
Décide :Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévuesdans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions ausein du centre de gestion financière, à :- Maud BRUNO, inspectrice des finances publiques, responsable du centre de gestion financièrerectorat;- Isabelle HAVARD- COLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du —centre de gestion financière bloc 3 ;- Stéphane CHAPELIER, contréleur des finances publiques ;- Ghislaine CLAIRET, agent d'administration principale des finances publiques ;
Direction Régionale des Finances Publiques - R53-2025-09-01-00045 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Madame Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat
59
- Stéphanie COET, contrôleur des finances publiques ;- Natacha DERBEZ, agent d'administration principale des finances publiques ;- Véronique DESSAUGES, contrôleur des finances publiques ; |- Servane LEDUBY, agent d'administration principale des finances publiques ;- Monique NAVELLOU, contrôleur des finances publiques ;- Patrick PERRUDIN, agent d'administration principale des finances publiques ;_- Pascale TOURMAN, contrôleur des finances publiques ; |- Sébastien BROCHEC, équipe départementale de renfort, contrôleur des finances publiques ;- Pascal PODEUR, équipe départementale de renfort, contrôleur des finances publiques ;. - Anthéa MARTINEZ, équipe départementale de renfort, contrôleur des finances publiques ;- Laura AUBRY, équipe départementale de renfort, contrôleur des finances publiques ;_~ Mme Léa FENOUILLERE, agent d'administration principale des finances publiques,
Article 2La décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogée.Article 3La présente décision entrera en vigueur à sa date de publication.Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Bretagne.Fait le 01/09/2025
La directrice du pôle gestion publiqueMuriel PETITJEAN
Direction Régionale des Finances Publiques - R53-2025-09-01-00045 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Madame Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat
60
DRAAF
R53-2025-09-04-00003
Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des
structures agricoles juin 2025
DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 61
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 62
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 63
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 64
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 65
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 66
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DRAAF - R53-2025-09-04-00003 - Tableau des arrêtés relatifs aux contrôles des structures agricoles juin 2025 78
DREAL
R53-2025-09-06-00001
DREAL BRETAGNE - Arrêté portant
subdélégation de signature
DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 79
||PREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTI N
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, à
compter du 1er
novembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DREAL/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DREAL/DSF-Marchés du 30 octobre 2024 portant délégation
de signature financière à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
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DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 80
ARRÊTE
SECTION I - Compétence administrative générale
Article 1er
 
Il est donné délégation de signature à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à
l'exception des actes énumérés à l'article 1er
de l'arrêté préfectoral N° 2024/DREAL/DSG du
28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mr Eric FISSE, aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont les
noms suivent :
Pour les directeurs adjoints
Il est donné subdélégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à Mr Eric
FISSE à :
- Mr Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne,
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne.
Pour les chefs de service, leurs adjoints et les chefs de division
Il est donné délégation de signature, pour les attributions de leur service, aux agents dont
les noms suivent :
- Mme Alane LE DÉ, cheffe du service de l'administration générale interne et régionale et,
dans la limite de leurs attributions à :
. Mr Patrick DUFEIL, chef de la division ressources humaines du service de l'administration
générale interne et régionale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mr Patrick DUFEIL à
Mme Noëlle BENAITIER, adjointe au chef de la division ressources humaines et cheffe de
l'unité pilotage des ressources humaines ou, pour les attestations individuelles, formulaires
de gestion RH, les états de service et convocations pour les concours ou examens, à Mme
Gaëlle NIGNOL, cheffe de l'unité ressources humaines de proximité et Madame Nadine
RAKOTOARISOA, cheffe de l'unité formation et concours,
. Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division finances du service de l'administration
générale interne et régionale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle-Anne
LEFORT à Mme Chrystèle CELLIER, adjointe à la cheffe de la division finances et cheffe de
l'unité programmation et gestion budgétaire,
. Mr Philippe ROPARS, chef de la division informatique et logistique du service de
l'administration générale interne et régionale,
- Mme Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Isabelle GRYTTEN, à Mme Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de
service du patrimoine naturel, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice
NOULIN, à M. Julian VIRLOGEUX, adjoint à la cheffe de la division biodiversité, géologie et
paysage, à Mme Pascale FERRY, cheffe de la division eau,
- Mr Alexandre DUPONT, chef du service climat, énergie, aménagement, logement; e n cas
d'absence ou d'empêchement du chef de service, à Mr Philippe BAUDRY, adjoint au chef
de service, à M. Pascal LEVEAU, chef de la division aménagement, urbanisme et logement,
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DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 81
- Mme Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence TOURNAY, à Mme Sylvie VINCENT,
adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division risques chroniques et sous-sol, à M.
Nicolas BOUVIER, chef de la division risques naturels et hydrauliques, à Mme Valérie
DROUARD, cheffe de la division risques technologiques , à Mme Anne MORANTIN, cheffe
de la division prévision des crues et hydrométrie,
- Mme Sophie JUIN, cheffe du service infrastructures, sécurité transports; en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Sophie JUIN, à Mme Sarah HARRAULT, adjointe à la cheffe de
service infrastructures, sécurité transports, à Mr Vincent GASSINE, chef de la division des
transports routiers et sécurité des véhicules,
- Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service connaissance, prospective et évaluation , en cas
d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas ZAMANSKY, à Monsieur Thomas FAGART,
adjoint au chef de service et chef de la division connaissance et prospective , à Mr Fabrice
PHUNG, chargé du pilotage du système d'information, à Mme Hélène HANSE, cheffe de la
division évaluation environnementale.
Pour les chef(fe)s de mission
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions, aux agents dont
les noms suivent :
Mr Pierre Alexandre POIVRE, chef de la mission stratégie régionale et communication,
Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission zone côtière et milieux marins,
Mme Lucie TRULLA, cheffe de la mission énergies marines renouvelables,
Mr Luc NOSLIER, chef de la mission zone de défense et de sécurité.
En particulier, pour certaines missions relevant du service infrastructures, sécurité,
transport
- Pour les missions relevant de l'unité Homologation et sécurité des véhicules
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions relatives aux
« véhicules » de compétence régionale, aux agents dont les noms suivent :
Mme Anne ROBIN, cheffe de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,
Mr Rémi DELATTRE, responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine et des
Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,
Mr Jean-Michel CAZORLA, responsable de l'antenne du Finistère de l'unité Homologation
et sécurité des véhicules,
Mr David NOURY, responsable de l'antenne du Morbihan de l'unité Homologation et
sécurité des véhicules,
Mr Grégory HOUEE, adjoint au responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine
et des Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,
Mr Damien ROLLAND, référent «  véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité
des véhicules,
Mr Sébastien PRUNIER, référent «  véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité
des véhicules,
Mr Yves ALIS, opérateur « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité des
véhicules, pour la délivrance des cartes blanches et des attestations d'aménagement des
véhicules de transports en commun de personnes,
Mme Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor,
Mr Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,
Mr Yannig GAVEL, chef de l'unité départementale du Morbihan.
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DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 82
- Pour les missions relevant des unités contrôle des transports terrestres et régulation des
transports
Il est donné délégation de signature à Mr Eric PETRAS, chef de l'unité contrôle des
transports terrestres et à Mr Sylvain LE MEITOUR, chef de l'unité régulation des transports.
- Pour les missions relevant de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de ses attributions relatives aux
activités relatives aux infrastructures et à la maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
national, à Mr Patrick GOMI, chef de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage.
SECTION II - Compétences de RBOP, RUO et d'ordonnateur secondaire délégué
Article 2
Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves SALAÜN, directeur adjoint de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
et à Madame Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne pour l'exercice de la
compétence de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux et
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les
recettes des unités opérationnelles rattachées à la DREAL.
Article 3
Une subdélégation de signature est également donnée aux agents listés ci-dessous, à l'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des
recettes et dépenses de toute nature.
S'agissant en particulier des subventions, et pour les arrêtés et les conventions attributifs,
cette subdélégation est limitée aux subventions pour lesquelles le montant de la
participation de l'État est inférieur à 100 000 € pour les subventions d'investissement, et à
30 000 € pour les subventions de fonctionnement. Toutefois, la délégation n'est pas limitée
pour les actes attributifs de subvention qui font l'objet d'un avis émis par un comité
d'aides présidé par le Préfet de région ou son représentant.
Mme Alane LE DÉ, cheffe de service de l'administration générale interne et régionale, et en
cas d'empêchement, à Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division finances du
service de l'administration générale interne et régionale,
Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service Connaissance, prospective et évaluation,
Mme Sophie JUIN , cheffe du service infrastructures, sécurité transports,
Mr Alexandre DUPONT, chef du service climat, énergie, aménagement, logement,
Mme Isabelle GRYTTEN, cheffe du service Patrimoine naturel,
Mme Florence TOURNAY, cheffe du service Prévention des pollutions et des risques,
Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission Zone côtière et milieux marins,
Mme Lucie TRULLA, cheffe de la mission énergies marines renouvelables,
Mr Luc NOSLIER, chef de la mission Zone de défense et sécurité,
Mr Pierre Alexandre POIVRE, chef de la mission stratégie régionale et communication,
Mme Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor,
Mr Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,
Mr Thierry HERBAUX, chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine,
Mr Yannig GAVEL, chef de l'unité départementale du Morbihan,
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DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 83
Mme Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités
durables,
Mme Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de service du patrimoine naturel et cheffe de la
division biodiversité, géologie et paysages,
Mr Vincent GASSINE, chef de la division des transports routiers et sécurité des véhicules,
Mme Chrystèle CELLIER, adjointe à la cheffe de la division finances et cheffe de l'unité
programmation et gestion budgétaire du service de l'administration générale interne et
régionale,
Mr Philip SHENTON, chef de l'unité comptabilité de la division finances du service de
l'administration générale interne et régionale.
Article 4
Pour l'utilisation de l'application Chorus, les agents suivants sont autorisés, dans la limite de
leurs attributions, à procéder aux mouvements de crédits dans l'outil Chorus :
Mme Chrystèle CELLIER, cheffe de l'unité programmation et gestion budgétaire (AGIR/DF),
Mme Sandrine LAMBERT, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB),
Mme Ana CHOUKAKIDZE, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB),
Mme Naïma ATIGUI LACHGUER, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB).
Article 5
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences de la Mission d'inspection générale territoriale de RENNES :
- les propositions d'engagements hors Chorus Formulaire et les pièces justificatives qui les
accompagnent,
- les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives
qui les accompagnent,
- les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature (incluant les ordres à
payer),
à Mr Christian DIEUDONNÉ, secrétaire général de la Mission d'inspection générale
territoriale de Rennes et à Mme Anne BEAUDENON de la Mission d'inspection générale
territoriale de Rennes.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des dépenses de
l'État concernant les frais de déplacement (mission et formation) engagés dans le cadre du
fonctionnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne :
Mme Nathalie LE CHAUX, Direction,
Mme Viviane PHELUT, Direction,
Mme Laure LHERMENIER, SPN ,
Mme Rachel SOUCHU, SPPR/RT,
Mme Maéla ANGER, SCEAL/AUL,
Mme Nathalie MEURLAY, IST/TRSV/HSV,
Mme Sylvie DUPONT, SPPR,
Mme Corinne SIMONIN, UD22,
Mme Catherine FROC, AGIR,
Mme Céline QUELAVOINE, IST/TRSV,
Mme Virginie LE FLOCH, UD56,
Mme Anne BEAUDENON ,Mission d'inspection générale territoriale de RENNES,
Mme Cécile DESILLE, COPREV,
Mme Anne VAUTIER-LARREY, UD22,
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Mme Virginie FALCONNAT, UD22,
Mme Morgane FONTAINE, UD35,
Mme Florence DEBOT, UD56,
Mme Julie LE BERDER, AGIR,
Mme Anita BERTHELOT, SCEAL,
Mme Izza BOUTAOUT-PIERS, COPREV.
Mme Mélissa MOETAUA, IST,
Mme Gratias KONDANI-NTONDELET, UD35,
Mr Philip SHENTON, AGIR/DF,
Mme Florence PLESSIS, AGIR/DF/UC,
Mme Véronique ANDRE, AGIR/DF/UC,
Mme Valérie MORLIER, AGIR/DF/UC,
Mme Peggy BRUN, AGIR/DF/UC,
Mme Sylviane THOMAS,AGIR/DF/UC,
Mme Ghislaine RIOU, UD29 ,
Mme Lucie ROGER, UD22.
Mme Fanny MAZUREAU, IST,
Mme Guislaine DEMEE, UD29.
La délégation est appliquée conformément au dispositif de validation des actes et aux
profils définis pour chaque agent dans l'application CHORUS-DT.
Article 7
Délégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne pour valider
numériquement dans l'outil CHORUS FORMULAIRES, les actes pris pour le compte de la
DREAL Bretagne :
Mme Murielle-Anne LEFORT,cheffe de la division finances du service AGIR,
Mme Chrystèle CELLIER, cheffe de l'unité programmation et gestion budgétaire (AGIR/DF)
Mr Philip SHENTON, chef de l'unité comptabilité (AGIR/DF)
Mme Naïma ATIGUI-LACHGUER, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB)
Mme Florence PLESSIS, gestionnaire comptable et référente régie de recettes (AGIR/DF/UC)
Mme Elina BUSSON, gestionnaire comptable et référente régie de recettes (AGIR/DF/UC)
Mme Véronique ANDRÉ, gestionnaire comptable (AGIR/DF/UC)
Mme Peggy BRUN, gestionnaire comptable (AGIR/DF/UC)
Mme Valérie MORLIER, gestionnaire comptable (AGIR/DF/UC)
Mme G hislaine LABBE, gestionnaire comptable et référente dépenses campus
(AGIR/DF/UPGB)
Mme Sylviane THOMAS, chargée de prestations comptables (AGIR/DF/UC)
Mme Sarah HARRAULT, cheffe de la division mobilités durables et adjointe au chef de
service (IST/DMD),
Mme Chrystèle LECLERC, chargée de gestion financière (IST/DMD/UAD)
Mme Nelly CHALMEL, responsable gestion financière (IST/DMD/UAD)
Mme Valérie TASCON, responsable gestion financière (IST/DMD/UAD)
Mme Dominique BOINET, assistante au pilotage des opérations routières (IST/DMD/UAD)
Mme Anne BEAUDENON de la Mission d'inspection générale territoriale de RENNES.
Mme Amandine TUDURI, cheffe d'unité d'Appui aux Divisions (IST/UAD)
SECTION III - Compétence de pouvoir adjudicateur
Article 8
Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à Mr Eric
FISSE dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé du 30 octobre 2024 lui portant
délégation de signature, à :
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DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 85
- Mr Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne,
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves SALAÜN, directeur adjoint et de
Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe, la délégation de signature qui est conférée à Mr
Eric FISSE par l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sera exercée par Mme Alane LE DÉ, cheffe
du service de l'administration générale interne et régionale.
Article 9
S'agissant des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles dont le
montant est égal ou inférieur à 40 000 euros HT, cette délégation est étendue, sous le
contrôle du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne, aux agents placés sous sa responsabilité et dont la liste figure en annexe.
Concernant les marchés de travaux, ce seuil est porté à 100 000 euros HT.
S'agissant des marchés relevant du service Infrastructures Sécurité Transports, une
délégation spécifique est accordée conformément aux dispositions fixées dans l'annexe à
l'arrêté DREAL portant subdélégation de signature aux agents habilités à représenter le
pouvoir adjudicateur précitée.
Article 10
Les attributions de chaque service et mission sont déclinées dans l'arrêté portant
organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne.
Article 11
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Article 12
Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.
Article 13
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des
finances publiques, affiché au siège de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le
Pour le Préfet de la Région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne
Annexe consultable auprès du service émetteur »7/7
Signé électroniquement par Eric FISSE
Directeur
Le 06 septembre 2025
DREAL - R53-2025-09-06-00001 - DREAL BRETAGNE - Arrêté portant subdélégation de signature 86
préfecture de région
R53-2025-09-05-00010
2025 09 05 AR DESIGNATION CESER STEPHANE
KERGOURLAY CLG2-1
préfecture de région - R53-2025-09-05-00010 - 2025 09 05 AR DESIGNATION CESER STEPHANE KERGOURLAY CLG2-1 87
PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la désignation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature aM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu larrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régionalde Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 portant constatation de la vacance du poste, occupé par M.Stéphane CREACH, représentant le comité régional CGT de Bretagne au conseil économique, social etenvironnemental réaional de Bretagne. au sein du collèae II — « organisations syndicales de salariés lesJ'-! mar à dl ins ' i-vyu~ LE LE "2! SAL VISA RENSZE i "y'Maw LT SARA ANA SIA ANA Vw uv ' L2 L AISAT ANT Mw YUIMU Ie ntplus représentatives » ;Vu le courrier du 3 septembre 2025 du comité régional CGT de Bretagne faisant part de la désignationde M. Stéphane KERGOURLAY ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de M. Stéphane KERGOURLAY en qualité de représentant ducomité régional CGT de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional deBretagne, au sein du collège II, « organisations syndicales de salariés les plus représentatives ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
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Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au secrétaire régional du comité régional CGT de Bretagne ;- à M. Stéphane KERGOURLAY.Article3 :le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
A Rennes.Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 05/09/2025par Jean-Christophe BOURSIN
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